PAYS DE BIGORRE

Art. 3. Il sera procédé à l'élection de quatre députés.

Art. U. L'assemblée du tiers état de la ville de Tarbes sera faite conformément à l'article 26 du règlement, et nommera douze députés à l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée. Les autres villes se conformeront à l'article 3 1 .

[Texte in extenso: Arch. pari, t. I, p. 687. — Bibl. nat., Le aS/ia, Imp. roy., 1789, in-^°. — Minute portant de la main du roi le mol : Approuvé, Arch. nat.,B%i.]

26 juin 1789.

DÉCISION ROYALE CONCERNANT LE PAYS DE RUSTAIlfG.

Lettre adressée par M. le garde des sceaux à ff Joseph Cables, avocat en Pariement, exerçant la justice royale de la présente ville [Saint-Sever] et de ses dépendances en paréage entre le Roi et l'abbé commendataire de l'abbaye dudit Saint-Sever, cette année étant celle de l'exercice de la justice royale».

Versailles, ce 36 juin 1789.

Monsieur ,

J'ai rendu compte au Roi de la demande des habitants de Saint- Sever de Rustaing et de six communautés voisines '^l Sa Majesté approuve qu'ils s'assemblent dans la forme prescrite, à l'effet de rédiger leurs cahiers de doléances, et qu'ils chargent tel député de Bigorre qu'ils jugeront à propos de le présenter et de l'appuyer en leur nom aux Etats généraux; ces communautés n'ayant point, par une omission qui ne peut leur préjudicier, été convoquées à l'assemblée de la sénéchaussée de Tarbes, Sa Majesté a trouvé juste de leur permettre de faire parvenir leurs cahiers aux Etats généraux ; à l'égard de la réunion au pays de Bigorre , que ces communautés sollicitent en même temps, Sa Majesté a remis à statuer sur cette demande lorsqu'il sera question de l'établissement des Etats provinciaux.

Je suis, etc.

[Inédit. — Procès-verbal de l'assemblée des communes du pays de Rustaing, du 13 juillet 1789. Arch. nat., Bm, 169, p. 2.]

<'J Ces six communautés sont, d'après le procès- verbal : Chelle, Sénac, la Hilau, Moumouious, Fréchède et Eslampures.

ARTOIS