CXXXIII

19 février 1789.

LETTRE ET REGLEMENT DU ROI POUR LA CONVOCATION DE LA PROVINCE D'ARTOIS.

Lettre modèle commun (n° XXXVIIP).

AHALYSS SOMMAIRE DD BÈGLEMENT.

Aucun des tribunaux inférieurs existant en Artois ne rdunissanl entièrement les caractères requis poui* convoquer les trois ordres de la province , les gouvernances et bailliages royaux qui y sont établis ne connaissant pas des cas royaux, Sa Majesté a jugé à propos de charger le gouverneur de cette province d'y remplir les fonctions de bailli d'épée et de commettre le lieutenant général ou autre principal oflicier en la gouvernance d'Arras, pour y remplir celles de lieutenant du gouverneur. Sa Majesté a pourvu à ce que les différents baillis royaux d'Artois reçussent les pouvoirs nécessaires par le présent règlement pour procéder, chacun dans sou ressort, à la convocation et réduction des députés du tiers état; en conséquence :

Art. 1". Les lettres royales seront adressées au gouverneur de la province, auquel Sa Majesté attribue tout pouvoir pour prendre au siège de la gouvernance d'Arras la séance que prennent les baillis d'épée dans les bailliages royaux pour faire pubher la lettre royale de convocation et en envoyer une copie coUationnée au principal officier de chaque bailliage.

Art. 2. Le lieutenant général d'Arras remplira les fonctions de lieutenant du gouverneur.

Art. 3. Les lieutenants ou autres principaux officiers, dans les bailliages royaux de la province, rempliront les fonctions pi'escrites aux lieutenants des bailliages secondaires.

Art. /i. La rédaction définitive du cahier et l'élection des députés des trois ordres seront faites en la gouvernance d'Arras , en présence du gouverneur, dans les formes prescrites aux baillis principaux qui réunissent les députés des bailliages secondaires.

Art. 5. Aucune atteinte ni préjudice ne sera porté aux droits et usages des tribunaux de ladite province par les actes de la convocation.

ARTOIS

CXXXIIP

ÉTAT DES OODVERNANCES OU BAILLIAGES QUI DÉPUTERONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AVEC LE NOMBRE DE LEURS DEPUTATIONS.

BAILLIAGES QUI DÉPUTERONT

NOMBRE

de

DÉPCTATIONS.

DIRECTEMEM.

INDIRECTEMENT

1 Saint-Omer ^

Béthune

Aire

Gouvernance d'Arras.

Arras.

Lens

Bapaume

Hesdin

^ Saint-Pol

cxxxiir

ÉTAT DES VILLES DE LA PROVINCE D'ARTOIS QUI ENVERRONT PLUS DE QUATRE DÉPUTÉS AUX ASSEMBLÉES DES BAILLIAGES, ET LE NOMBRE DES DÉPUTÉS QUE