CHACUNE Y ENVERRA

Arras.

Aire. .

Béthune 8

Saint-Omer ao

[Texte m extenso : Arch. pari., 1. 1, p. 634. — Bibl. nat., Le aS/ia, Imp. roy., 1789, in-/i°. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuve, Arch. nat., B", 1.]

13 mars 1789.

RÈGLEMENT FAIT PAR LE ROI POUR L'EXÉCUTION DE CELUI DU 1 9 FEVRIER, DANS SA PROVINCE D'ARTOIS.

ANALYSE SOMMÀIBE.

L'assemblée des trois ordres aura diflBcilement lieu avant la fin du présent mois , tandis qu'elle pourra se tenir sans inconvénient au commencement du mois pro-

<•' Cet état fut modifié par le règlement du 1 2 mars 1 789 , rapporté ci-après n*CXXXÏV. 1. il*

-210 GOiNVÔGATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

«bain; de plus, plusieurs villes susceptibles d'envoyer plus de quatre dëpulës ont été omises au règlement du 19 février; en conséquence :

Art. 1". L'assemblée des (rois ordres pourra être indiquée pour tel jour du mois d'avril que le gouverneur fixera , de manière que les députés puissent être rendus le 97 avril à Versailles.

Art. 2. Les assemblées du tiers état nommeront, à Hesdin, buit députés, à Bapaume, Lens et Saint-Pol, cbacime six, dans la forme prescrite pai* l'article 26 du règlement du 9 4 janvier. Les autres villes, bourgs et villages se conformeront à l'article 3 1 de ce règlement.

Art. 3. Pour le surplus, les règlements du 9 /» janvier et du 1 9 février continueront à être exécutés en Artois , en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent règlement.

[Texte in extenso : Arch. pari., t. I, p. 635. — Bibl. nat., Le 9 3/ia, Imp. roy., 1789, ia-lt'; il ne paraît pas qu'aucune lettre royale ait accompagné ce règ^lement. — Minute poi-tant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat. , B", 1 . ]