BAILLIAGE D'USTARITZ

a8 mars 1789.

LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI POUR L'EXECUTION DES LETTRES DE CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE D'USTARITZ, PAYS DES BASQUES.

Lettre modèle commun {n" XXXVIII*).

ANALYSE SOMMAIRE DO RàcLEMENT.

Les Basques français ont représenté au Roi qu'ayant une administration particulière indépendante de toute autre, un bailliage ayant la connaissance des cas royaux avec un bailli d'épée, ils avaient espéré ff qu'ils seraient convoqués aux États ■généraux ou dans la forme des pays d'États, ou dans celle adoptée pour les bailliages; que cependant ils n'ont point reçu de lettres de convocation directe, mais que le sénéchal de Bayonne les a appelés à son assemblée sans y être autorisé ni par le règlement du 9/1 janvier, ni par un titre valable de possession r>. Gette citalion étant contraire à leurs droits , ils ont refusé de paraître à l'assemblée de la sénéchaussée de Bayonne , secondaire de Dax. Ils ont espéré de la justice du Roi qu'il ne permettrait pas que quarante raille de ses sujets ne fussent pas représentés dans l'assemblée auguste de la nation. Ges motifs sont suffisants pour accorder aux Basques