CXXXIX

19 février 1789.

LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI POUR Li CONVOCATION DE LA PROVINGB DE HAINAUT.

Lettre modèle commun (n° XXXVIII*)*

ANALYSE SOMMAIRE DO REGLEMEPIT

Sa Majesté a reconnu qu'il existait dans le Hainaut des bailliages royaux ayant les caractères nécessaires pour convoquer les trois ordres ; le règlement général y peut être appliqué sans inconvénient. La ville de Valenciennes, ayant conservé une administration particulière, est dans le cas d'envoyer une députation directe aux Etats généraux.

Art. 1". ffLes lettres de convocation seront envoyées au gouverneur de la province pour les faire parvenir aux baillis du Quesnoy et d'Avesnes , ou à leurs lieutenants.»

Art. 2. Ceux-ci les feront aussitôt publier et enregistrer.

Art. 3. Le bailli du Quesnoy convoquera , outre son ressort, la prévôté et comté de Valenciennes, la prévôté de Saint-Amand, Mortagne, Boucbain et Condé; celui d'Avesnes, la prévôté d'Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay et Revin.

Art. à. Le bailliage du Quesnoy élira deux députés pour chacun des trois ordres et la ville de Valenciennes deux pour le tiers état ^*'.

Art. 5. Le bailliage d'Avesnes élira une députation ordinaire de quatre membres.

Art. 6 et 7. Le tiers état de Valenciennes nommera ses deux députés directement, tandis que le clergé et la noblesse de ladite ville seront convoqués au Quesnoy.

[Texte in extenso : Arch. nat. , B*, 1 , minute portant de la main du roi le mot : Approuvé. — Arch. pari, 1. 1, p. 65o. — Bibl. nat., Le 38/12 , Imp. roy., 1789,

<'' Il y a lieu d'observer que la députation de Valenciennes n'était pas clairement indiquée dans ce rè^emenl ; l'article 6 permettait à la ville de Valenciennes d'envoyer directement deux députés du tiers , et de VÉtat des villes annexé on pouvait déduire qu'elle enverrait également vingtquatre députés à l'assemblée bailjiagère. Mais il résulte de la correspondance de l'in-

tendant avec les ministres que le Roi , par ce règlement, donnait à Valenciennes le choit entre deux modes de députations. Necker écrit le 12 mars 1789 à l'intendant : irSi elle use de la permission de députer deux personnes du tiers état, elle ne pourra con-^ courir à l'élection à faire dans le tiers étal à l'assemblée bailiiagère du Quesnoy.»

(Arch. nat., B ni, p. i5a.)

ALSACE. 217