CXXXIX

ÉTAT DES VILLES DU HAINAUT DEVANT ENVOYER PLUS DE QUATRE DÉPUTÉS AUX ASSEMBLÉES DES BAILLIAGES.

Gondë 6

Maubeage. 8

Saint-Amand i a

Valenciennes a 4

95 juillet 1789.

DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA DÉPUTATION DU BAILLIAGE DU QUESNOY.

Il a été fait par M. Grellet de Beauregard le rapport de la réclamation du bailliage du Quesnoy qui annonce quatre députés des communes sans égard au règlement qui en accorde deux à la ville de Valenciennes : l'Assemblée nationale a décidé que les deux derniers députés nommés par les communes du bailliage du Quesnoy ne seraient pas admis.

[ Procès- verbal de l'Assemblée nationale. Les deux derniers députés exclus par cette décision sont Druon et Dubois du Rabot. Voir le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres du Quesnoy. (Arcb. nat. , G, 93, dossier i9i.)]

ALSACE

7 février 1789.

LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI POUR LA CONVOCATION DE LA PROVINCE D'ALSACE. Lettre modèle commun (n° XXXVIII*).

ATiÂLYSE SOMMAIRE DU REGLEMENT.

Sa Majesté a résolu de suppléer jaux baillis et sénéchaux d'épée, qui n'existent pas en Alsace, en attribuant, pour cette circonstance seulement, leurs fonctions à trois gentilshommes, et d'adopter la division faite en six districts, lors de la création de l'assemblée provinciale, pour suppléer à l'absence de bailliages ayant la connaissance des cas royaux. La ville de Strasbourg, ayant conservé ses privilèges,

a droit à une dëputalion directe; sont dans le même cas les dix villes impériales irqui, quoique éparses sur différents points de la province, forment cependant un corps». En conséquence :

'Art. 1". On adoptera pour la convocation ïa division précédemment faite en six districts.

Art. 2. Ces districts seront accolés deux à deux pour ne former que trois groupes : Haguenau et Wissembourg , Colmar et Schlestadl, Belfort et Huningue.

Art. 3. Rempliront les fonctions de baillis et sénéchaux d'épée :

A Haguenau et Wissembourg réunis à Haguenau , le sieur d'AndIau de Hombourg, avec le sieur Laquiante comme lieutenant et le sieur Hombourg comme procureur du Roi ;

A Colmar et Sdifestadt réunis à Colmar, le sieur prince de Broglie, ave«; le sieur Ghauffour comme lieutenant elle sieur Schirmer comme procureur du Roi;

A Belfort et Huningue réunis à Belfort, le sieur baron de Schauenburg d'Herlisheim, avec le sieur Mengaud, son lieutenant, et le sieur Mathieu, procureur du Roi.

Art. h. Les lettres de convocation seront adressées au gouverneur de la province , qui les fera parvenir aux trois gentilshommes ci-dessus.

Art. 5. Ceux-ci les feront publier et enregistrer au greffe de l'hôtel de ville.

Art. 6. Sa Majesté accorde à la ville de Strasbourg deux députés du tiers état.

Art. 1'. Le clergé et la noblesse de la ville de Strasbourg se réuniront à Haguenau.

Art. 8. Les dix villes impériales éliront deux députés du tiers état.

Art. 9. Le clergé et la noblesse desdites villes se réuniront dans leurs districts respectifs.

Art. 1 1 . Sa Majesté a fixé à vingt-quatre le nombre des députés de la province d'Alsace, conformément au tableau ci-dessous :