DES DÉPUTÉS

AUX ÉTATS OÉHBRADI.

Metz (vlHe)

Metz (bailliage). . .

Thionvilie

Saarlouis

Longwy

Sarrebonrg et Phalsbourg (*^

\ Metz

Toul

" 1 Toul

Vie

Verdun

Marviile(')

( Verdun

Clermontois à Varennes

Sedan

Mouzon

Cbàteau-Regnault '^^

Montmédy (*'

Sedan

Mohon

Carignan

''' «Sans aucune distinction de ressorts.» (Règlement du a5 mars, rapporté n° CL.) ''' On ne trouve pas dans la collection Camus la lettre du {^arde des sceaux, qui dut être adressée au lieutenant] général de Verdun , en termes vraisemblablement identiques à celle

Verdun , en vertu des pouvoirs conférés aux lieutenants généraux des bailliages principaux par la note finale de VEtat des bailliages. (Voir ci-dessus, n° XXXVIir.) Le lieutenant général de Marville écrit d'ailleurs au garde des sceaux, le 16 mars 1789 : «Je n'ai tenu ici comme bailliage secondaire que l'assemblée de mon ressort.» (B ni, i53.)

'*' Voir la décision rapportée n° CXLIV.

U mars 1789.

lettre de m. le garde des sceaux à m. le lieutenant général du bailliage de garignan concernant le bailliage secondaire de montmedy.

Monsieur,

Depuis le travail fait pour la convocation de la province des Trois- Evêchés aux Etats généraux, il s'est élevé des doutes relativement à la prévôté bailliagère de Montmédy, qu'on n'a point portée sur l'état, comme bailliage secondaire , parce qu'on a ignoré qu'elle eût la connaissance des cas royaux. On assure aujourd'hui qu'elle jouit de cette prérogative. Le peu de temps qui reste , d'ici à l'assemblée des bailliages , ne permet pas que je recherche ou que j'exige la preuve de cette assertion. Vous trouvant à la tête du siège le plus prochain de cette prévôté , vous devez savoir positivement si la connaissance des cas royaux lui est en effet attribuée ; dans ce cas , l'intention du Roi est que vous lui envoyiez des copies collationnées des lettres de convocation , ainsi que du règlement du 9 Zi janvier dernier, pour qu'elle puisse procéder à toutes les opérations et actes prescrits par ledit règlement pour les sièges secondaires. Si elle n'a pas la connaissance des cas royaux, elle sera convoquée par le bailliage auquel elle ressortit pour lesdits cas.

Vous aurez attention de m'informer sur-le-champ du parti que vous aurez pris.

Je suis , Monsieur, votre affectionné à vous servir.

[Inédit. — Arch. nat., B', 78, liasse i85, minute non signée. Les procèsverbaux des assemblées de Sedan et de Carignan prouvent que cette décision et celle qui est rapportée ci-après sous le n° CXLV reçurent leur exécution. ( B ni , 1 4 1 , p. 3 G 3, transcription.)]

[h] mars 1789.

DÉCISION ROYALE CONCERNANT LE BAILLIAGE DE CHATEAU-REGNADLT, SECONDAIRE DE SEDAN.

[La lettre du garde des sceaux au lieutenant général de Sedan, que l'on trouve transcrite m extenso {^ m , 1/41 , p. 21 3), est identique à celle adressée au lieute-