RÈGLEMENT ROÎAL CONCER.\AM LE BAILLIAGE DE CLERMONT-EN-ARGONNE

Le Roi, informé que, dans le règlement du 7 février, on avait par erreur cité la justice royale de Varennes comme devant nommer des députés, au lieu du bailliage royal de Clermont-en-Argonne, ordonne:

Art. 1". Le secrétaire d'Etat de la province adressera au bailli de Clermonten-Argonne ou à son lieutenant une expédition du présent règlement.

Art. 2. Le bailli de Clermont-en-Argonne convoquera les trois états, si faire se peut, au jour qui aurait été indiqué pour l'assemblée en la ville de Varennes. Le juge royal de Varennes fera remettre au bailli de Ciermont la lettre royale de convocation , à lui adressée par erreur.

Art. 3. Tout ce que le règlement du 7 février avait décidé pour la justice royale de Varennes (rédaction des cahiers, nombre des députés à élire, etc.) sera applicable sans autre notification au bailliage royal de Ciermont.

[ Texte in extenso : Arch. nat. , B", 1 , minute portant de la main du roi le mot : Approuvé. — BibL nat., Le 38/12 , Imp. roy., 1789, in-4°. — Arch. pari., 1. 1, p. 644. — Ce règlement royal ne reçut aucune exécution et doit être considéré comme non avenu. Ce n'est qu'au cours de l'assemblée convoquée à Varennes , conformément au règlement du 7 février, que fut connue cette décision qui transportait le siège de cette assemblée à Ciermont; le lieutenant général de Varennes refusa de s'y soumettre. Sur ces entrefaites, une lettre du garde des sceaux datée du 2 4 mars, et remise le s 5 au procureur du roi de Varennes, enjoignait à l'assemblée de continuer ses séances à Varennes , et décidait que les députés de Ciermont se rendraient à Varennes, contredisant manifestement ainsi ce règlement royal du i5 mars. Aussi lit-on au procès-verbal des trois ordres du 96 mars: ff Attendu que, dans une versatilité semblable d'ordres ministériels qui se détruisent d'un instant à l'autre, il est impossible de prendre une résolution stable «, etc.; les députés persistent dans leur assemblée de Varennes pour laquelle, sur l'ordre de l'intendant , on a fait des dépenses considérables. Finalement le garde des sceaux écrit, le 1" avril, aux officiers municipaux de Ciermont: ffSa Majesté a considéré que le lieu de celte assemblée devenait dès lors assez indififérent et Elle a cru devoir suspendre son règlement du i5 mars pour laisser subsister celui du 7 février.» (Bin, i53.) Les diverses lettres et décisions relatives a cette affaire seront |)lus longuement rapportées au chapitre consacré à la convocation des Trois- Evèchés et du Clermontois. 1

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7 mars 1789.

ARRÊT no CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI CASSE UNE ORDONNANCE DU LIEDTENANT GÉNÉRAL DU BAILLIAGE DE METZ, EN CE QUI CONCERNE LES BAILLIAGES DE THIONVILLE, SARRELOUIS ET LONGWY.

Sur le compte qui a été rendu au Roi, étant en son Conseil, de l'ordonnance rendue par le lieutenant général du bailliage de Metz , le 36 février dernier, Sa Majesté aurait reconnu que, par une fausse interprétation du règlement par Elle fait le 7 du mois de février dernier, pour la convocation des Trois-Evêchés et Clermontois aux Etats généraux, ledit lieutenant général aurait considéré les bailliages de Thionvillc, Sarrelouis etLongwy comme secondaires, et aurait en conséquence fait remettre par le greffier du bailliage de Metz, aux baillis ou, en leur absence, aux lieutenants généraux desdits trois bailliages, des copies coUationnées de la lettre du Roi, du règlement y annexé et de son ordonnance, tandis que lesdits trois bailliages de Thionville, Satrrelouis et Longwy sont bailliages principaux et ont reçu en consé- (juence directement les lettres de Sa Majesté, à l'eflet, par chacun desdils trois baillis ou leurs lieutenants de convoquer par devant eux les trois ordres de leurs bailliages respectifs, et de tenir, chacun dans ie chef-lieu de son bailliage, l'assemblée générale desdits trois ordres, pour y être procédé à l'élection de leurs députés; que, par une suite de la même erreur, les trois ordres dcsdils trois bailliages sont appelés pour se trouver h l'assemblée générale indiquée à Metz au 1 6 de ce mois, par ledit lieutenant général dudit bailliage de Metz : ce qu'il est nécessaire de rectifier; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport; le Roi, étant en son Conseil, a cassé et annulé, casse et annule l'ordonnance du lieutenant général du bailliage de Metz, en date du a 6 février dernier, en ce qu'il y est porté , dans l'article 1 5 , qu'il sera remis par le greffier dudit bailliage, aux baillis ou, en leur absence, h leurs lieutenants des trois bailliages de Thionville, Sarrelouis et Longwy, copies coUationnées des lettres du Roi, règlement y annexé, et de Tordonnance du lieutenant général du bailliage de Metz; ordonne Sa Majesté que les règlements des 2/1 janvier et 7 février derniers seront exécutés selon leur forme et teneur; qu'en conséquence les membres des trois ordres du ressort du bailliage de Metz seulement se trouve-

TROIS-ÉVÊGHÉS. 227

ront à l'assemblée indiquée à Metz, par le lieutenant général du bailliage, au 16 de ce mois, à Teffet d'y procéder à l'élection des députés que ledit bailliage doit nommer, dans le nombre fixé par le règlement du 7 février dernier; et que les baillis ou leurs lieutenants des trois bailliages de Thionville, Sarrelouis et Longwy convoqueront pareillement les trois ordres de leur ressort, pour élire respectivement leurs députés, dans l'assemblée dont le jour sera indiqué par chacun desdits baillis ou leurs lieutenants. Ordonne, en outre. Sa Majesté que le bailli du bailliage de Metz ou son lieutenant indiquera un jour pour une seconde assemblée qui se tiendra par devant lui, dans la ville de Metz, et qui ne sera composée que des députés des trois ordres qui auront été élus dans chacune des assemblées des bailliages de Metz, Thionville, Sarrelouis et LongAvy^''; dans laquelle seconde assemblée il sera procédé, entre lesdits députés seulement, par forme d'élection et par la voie du scrutin, au choix de deux d'entre eux de l'ordre du clergé, de deux de l'ordre de la noblesse et de quatre de celui du tiers état, pour être députés aux Etats généraux, conformément aux articles 3 et Zi du règlement du 7 février dernier.

Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 mars 1789. Signé : Puysegdr.

[Arch. nat.,G, a 6, dossier 177, Imp. roy. , 1 789 , in-4°. — Bibl. nat.,F Shltlt, F" 900, in-A".]

6 avril 1789.