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70G GENERALITE DE LYON.

SOURCES ACCESSOIRES

[Les ouvrages concernant la région lyonnaise qui pourraient trouver place dans ces Sources accessoires sont si nombreux, que nous ne pouvons qu'indiquer les principaux.

Nous renvoyons pour le surplus aux bibliographies spéciales et en particulier à : P. M. Gonon , Bibliographie historique de la ville de Lyon pendant la Révolution française, contenant la nomenclature , par ordre chronologique, des ouvrages publiés en France ou à l'étranger et relatifs à l'histoire de celte ville de 178g au 11 nivôse an xiv de la République française. Paris, i846, in-8". Bibl. nat., Inv. 0, 5202. — Voir aussi le Catalogue de la Bibliothèque lyonnaise de feu. J.-J. Grisard. Lyon , Ebrard, 1899, in-8°, et la Bibliographie placée par M. Maurice Wahl en tête de l'ouvrage indiqué ci-après.]

Hubert de Saint-Didier, Recueil des titres et autres pièces authentiques concernant les privilèges et franchises en Franc-Lyonnais, extrait sur les originaux qui sont dans les archives à Neuf ville. — Lyon. 1716, in-4°. Bibl. nat., Lk'/iogg.

Almanach de la ville de Lyon et des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais. Lyon, années 1759-1792, in-8°. Bibl. nat., Le 31/245.

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale de la généralité de Lyon et de sa commission intermédiaire, 1787-1790. Publiés par M. Georges Guigne. Lyon , i898,in-8°(1>.

Extrait des délibéi-ations de l'assemblée des trois ordres de la ville de Lyon (17 juillet 1789). —S. 1. n. d., in-8°, 8 p. Bibl. nat., Lb37Q0i3.

Discours du clergé de Lyon au tiers état... prononcé par M. l'abbé de Poix.. . le 19 mars 1789. — S. I. n. d., in-8°. Bibl. nat., Le"/72.

Récit sanglant de ce qui s'est passé à Lyon le 3 juillet au sujet des réjouissances occasionnées par la réunion des ordres. Le 8 juillet ij8g. — S. 1. n. d., in-8°. Bibl. nat., Lb39/i9i2.

Souchon, curé de Sainte-Foi-1'Argentière, Deux cahiers oubliés par les commissaires rédacteurs du cahier général du tiers état de Lyon, avec le discours prononcé aux Cordeliers. — S. 1. 1789, in-8°, .89 p. (11 n'existe pasà laBibliotb. nationale.)

L'abbé Guillon de Monlléon, Mémoires pour servir à l'histoire de la ville de Lyon pendant la Révolution. Paris, 182^1, 3 vol. in-8°. Bibl. nat., Lh'/4344.

J.-B. Nolhac, Souvenirs de trois années de la Révolution à Lyon. Lyon, 1 84A , in-8".

Belleydier, Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la Révolution française. Paris, i845, 3 vol. in-8°. Bibl. nat., Lk/^3^7.

E. Fayard, Études sur les anciennes juridictions lyonnaises, suivies de la liste chronologique des membres du tribunal de la conservation depuis la réunion de ce tribunal au consulat. . . Lyon, i863, in-8°.

N. de Nicolay, Description de la ville de Ltjon et des anciennes provinces du Lyon-

ll) Le procès-verbal manuscrit de l'assemblée permanente- du Lyonnais, de novembre 1787, est conservé aux Archives nationales, K, 692".

nais el du Beaujolais . . . précédée d'une notice sur N. de Nicolay, par V. Adviclle. Lyon, 1881, in-4°.

Louis de La Roque, Recueil des cahiers de 178g . . Lyonnais. Paris, 1867, in-8°. Bibl. nat., Les4/23i.

A. Metzger et J. Vacsen, Bibliothèque Lyonnaise. Révolution française. Lyon en 1 7 8 g ; notes et documents. Lyon, 188-2, in-12. Bibl. nat., Lk '/2277s.

G. Vericel, Documents historiques sur Lyon pendant la Révolution (année 1790). Lyon, i884-i-885, 2 pièces in-8°. Bibl. nat., Lk'/24434.

G. et G. Guigne, Bibliothèque historique du Lyonnais; mémoires, notes et documents pour servir à l'histoire de cette ancienne province et des provinces circonvoisines de Forez, Beaujolais, Bresse, Dombes et Bugey. Lyon, 1886, in-8°. Bibl. nat., Lk 2/353o.

A. Metzger et J. Vaesen, Centenaire de 178g. A la veille de la Révolution. Lyon 1778 à 1788. Notes et documents. Lyon, 1888, in-ia. Bibl. nat., Lk'/22778.

Maurice VVahl, Les premières années de la Révolution à Lyon (1788-1792). Paris, 1894, in-8°. Bibl. nat., Lk7/28970.

S. Charléty, Bibliographie critique de l'histoire de Lyon depuis les origines jusqu'à 178g. Paris, 1902, in-8°.

A consulter en outre : Bibliothèque historique de la France du P. Lelong (voir Table géographique, t. V, p. 55). U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 1782 et suiv.; Langlois el Slein, op. cit., p. 224, 4o3, 466, 565, 893 ; et le Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 374-387.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 29 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Cette sénéchaussée, comme la plus grande partie de la généralité de Lyon, suivait le droit écrit. Nous n'avons trouvé aucune coutume locale la concernant. On lit dans un rr Rapport de la commission chargée par l'assemblée provinciale de délibérer sur les objets relatifs à la convocation des états généraux», daté du 21 décembre 1788 : ffCette province (le Beaujojais] fait partie du patrimoine de la maison d'Orléans; resserrée entre le Lyonnais et le Maçonnois, le droit civil cpii la régit et d'autres convenances locales l'ont réunie depuis longtemps, ainsi que le Forez, au gouvernement et à la généralité de Lyon». (B m, 28 , p. 1.)

(l' Ce siège esl souvent qualifié bailliage dans comme si l'on ;< vait voulu réunir ainsi l'ancien actes de l'autorité royale; on trouve même, cienne qualification et la nouvelle. Nous avons dans des provisions d'office : «bailliage et se- adopté le titre qui figure au procès-verbal des néchaussée de Villefranche de Beaujolais» , trois ordres de Villefranche.

708 GENERALITE DE LYON.

a Celte province, dit-on dans Saugrain, a été possédée pendant quelque temps par les comtes de Forez et ensuite par leurs cadets ; elle appartient à présent à M. le duc d'Orléans. . . C'est un pays de droit écrit, dans lequel les ventes forcées par décret ne payent point de lods et ventes. »

tf Après la mort de Louise de Savoie, mère de François Ier, écrit Expilly, le Beaujolais fut réuni à ia couronne par un édit de 1 53 1, et toutes les justices de ce pays, sans en excepter le bailliage de Villefranclie , furent érigées en justices royales par un autre édit de mai i532. En i56o, François II rendit cette province à Louis de Bourbon, duc de Monlpensier, héritier substitué au connétable de Bourbon, et, par une clause expresse, il fut convenu, dans la transaction du 27 novembre i56o, t que la justice continuerait d'être exercée dans le Beaujolais , au nom du roi, par des officiers qui seraient par lui pourvus sur la présentation dudit seigneur duc. Les lettres patentes données à ce sujet furent homologuées au Parlement le 25 juin 1 56 1 . Par un édit du mois de décembre 1 58 1 , Henri III rétablit les prévôts royaux clans la connaissance des causes qui leur étaient attribuées par l'édit de Crémieu. . . François de Bourbon, duc de Montpensier, fit un nouvel établissement concernant les prévôtés de celte province, le 1" mai 1 584. Il réduisit ces prévôtés au nombre de cinq : Beaujeu, Belleville, Chamelet, Perreux et Lay. . . Depuis ce changement , la justice a été exercée dans ces prévôtés au nom des barons du Beaujolais. Il y a eu plusieurs procès entre les officiers du bailliage et les juges-prévôts. . . Les difficultés ont été terminées par un arrêt de règlement rendu en faveur du prévôt de Beaujeu le 28 juin 1690. Cet arrêt a maintenu le prévôt dans la connaissance des causes attribuées aux prévôts royaux, à l'exception néanmoins des décrets qui sont attribués privativement au bailliage de Villefranche'1'.»

La sénéchaussée de Beaujolais fut réunie en 1771 à celle de Lyon : on lit dans IVdil de son rétablissement en 1775 : "Nos sujets de Beaujolais n'ont vu qu'avec douleur la suppression de la sénéchaussée de VUlefranche. Si les officiers qui composent ce siège ont donné leur démission, ils n'ont été déterminés à faire cette démarche que par des circonstances qui n'existent plus, et nous nous déterminons d'autant plus volontiers à leur rendre des fondions qu'ils devront reprendre, que nous procurerons par ce moyen un avantage réel à notre province du Beaujolais') , etc.

Voici les principaux actes concernant cette sénéchaussée que nous avons relevés :

Arrêt de la Cour de parlement [de Paris] du a S juin 16 go , portant règlement entre les officiera du bailliage et siège royal de Beaujolais et le juge prévôt de la cluitellenie et prévôté de Beaujeu touchant l'étendue de leurs juridictions . . . S. I. n. d., in-4°. Arch. nat. , AD 11, 3, 11" 36.

Édit du roi portant création d'officiers dans le bailliage de Beaujolais, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703. — S. 1. n. d.,in-4°. Arch. nat., AD 11, 3, n° i34.

111 Expiily, op. cit., t. I, p. 5ig. La notice mentaires sur l'histoire do ce siège (même consacrée au Beaujolais «province a\ ru le titre page). Il sont trop développés pour trouver

de Sirien contient quelques détails complé- place ici.

lidil du roi portant réunion de la prévôté royale de Villefranche-en-Beaujolais au bailliage de ladite ville, donné à Versailles au mois de juillet 17/11. — S. 1. n. d., \n-h\ Arch. nat. , AD 11, 4,n°a45.

Edit du roi portant réunion de la sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon, juin 1771. Paris, 1771, in-4°. Arch. nat., AD 11, 4, n° 90.

Edit portant rétablissement du siège de la sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais , donné à Versailles au mois de septembre 1775. — Paris, 1775 , in-4°. Arch. nat. , ADi, 34, n° i38.

La députation élue en 1789 par celte sénéchaussée est relatée t. II, p. 4g3.

Titres domaniaux de la seigneurie de Beaujcu dans les papiers du bureau des Finances : Zu, généralité de Lyon.

Dans les papiers provenant de la chambre des comptes de Villefranche : Aveux , XIV-XV s. : P, 485-489, et Inventaire PP, 4o.

Titres du Beaujolais en 6 volumes in-f . ( Voir l'Inventaire publié par M. Huillard-Bréholles): P, i388-i393.

Inventaire des terriers et autres titres, 1670 : P, 1 128.

Inventaire des titres de la baronnie de Beaujolais et de la souveraineté de Dombes, i664 : P, i458-i459.

Plans divers dans la série N (voir 1' 'Inventaire méthodique , p. 717, département du Bliône ; p. 706 , département de la Loire, et p. 7 1 9 , département de Saône-et- Loire).

Dans les papiers de la Chambre des comptes de Paris : Etats provinciaux de Beaujolais et de Dombes, 1 5^8 : K, 680.

Dans les papiers do la maison d'Orléans : Beaujolais et Dombes. Inventaire des titres : 0, 21007-21009-21018. Aveux, 1 3g5-i 53g : K, 546 ; 0, 20956. Terrier de Belleville-en-Beaujolais, 1753 : 0, 21075.

Grand sénéchal d'épée : le comte d'Escourtils(1). Lieutenant général civil : François-Biaise Guérin de la Colonge (2). Procureur du roi : Jacques-André Chastelain-Dessertine (3). Greffier : Tarlet(4).

M Nom relevé sur l'Etat de la convocation (B", 85), qui mentionne que «le grand sénéchal est absent et non reçu». Nous n'avons trouvê""aucune pièce le concernant. Il ne parut pas à Villefranche au cours des assemblées électorales et ne se fit pas représenter à la Chambre de la noblesse.

''' Les provisions de «l'office de notre conseiller lieutenant général civil et criminel au bailliage de Villefranche de Beaujolais», pour Fr.-B. Guerin de la Colonge, avocat au Parlement, mentionnent un extrait baptistaire du

9 août 1744 et sont datées du 8 août 1770. (Arch. nat., V, 45 1.)

(3) Les provisions de l'office de «procureur pour nous au bailliage et sénécliaussée de Villefranche de Beaujolais» , pour Jacques-André Chastelain-Dessertine, avocat au Parlement, mentionnent un extrait baptistaire du 8 décembre 1738 et sont datées du 29 mars 1776. (Arch. nat., V, 483.) Il figure aux pièces de la convocation sous le nom de : Chastelain- Dessertine de Belleroche.

(,) Une lettre signée «Clusat , lieutenant gêné-

SOMMHRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE. (Arch. nat., B", 85; B m, 98; C, 16.)

Un grand nombre de Mémoires, Lettres, Requêtes, etc., furent envoyés a la chancellerie avant la réception des lettres royales; l'objet de ces demandes est résumé assez nettement dans l'article 1 1 du cabier du tiers état : ail sera accordé des Elats provinciaux à toutes les provinces qui en demanderont. Les députés du Beaujolais seront notamment chargés d'en solliciter, d'autant mieux qu'on est à même de démontrer que c'était à peu près son ancien régime sous les premiers seigneurs de la maison de Beaujeu. Fis seront aussi spécialement chargés de s'opposer à ce que , pour aucunes raisons, on joigne le Beaujolais aux États particuliers que la ville de Lyon pourrait demander». (B in, 28, p. Itlio.)

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Villefranche le 17 février 1789.

Des difficultés s'élevèrent, presque aussitôt, entre les officiers de la sénéchaussée elles officiers municipaux de Villefranche, pour l'interprétation des articles 26, 32 et 5i du règlement du 2 li janvier. Vétat joint à ce règlement autorisant la ville à envoyer 6 députés à l'assemblée générale des trois ordres, les assemblées pour l'élection de ces députés devaient être faites par corporations. Le 3 mars, le lieutenant général rendit une Ordonnance prescrivant qu'il rrsera notifié aux maires et échevins, avec sommation, conformément à l'article 3 2 du règlement, de se conformer aux dispositions dicelui». Le lieutenant général écrit, le 5 mars, au garde des sceaux : (*Les maire et échevins continuent d'en enfreindre les dispositions [du règlement] ; ils créent , ils établissent des corporations à leur gré et rejettent celles qui leur déplaisent. . . les officiers municipaux ont rendu une ordonnance et l'ont fait afficher, quoiqu'ils n'aient aucune police ni juridiction», etc.

Procès -verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient "devant nous François- Biaise Guérin de la Colonge, lieutenant général civil, criminel et de police, on la sénéchaussée de Beaujolais, en l'absence de Monsieur le sénéchal», dans l'église des Gordeliers, dieu par nous destiné pour la tenue de l'assemblée générale des trois ordres de cette province*.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 98 curés, 12 bénéficiers divers, t prêtre «seigneur de rentes», 1 commandeur de malle, 2 députés de communautés de femmes , 8 députés de communautés d'hommes.

rai», et datée de Villefranche, a 8 octobre 1789, enfants dans le plus pressant besoin»; à cette

contient une réclamation adressée à la chan- lettre est jointe l'État des dépense» de la convo-

cellerie, en laveur du greffier et des huissiers cation et des sommes dues au greffier et aux

delà sénéchaussée: «le premier paye une huissiers. Cette affaire n'était pas encore réglée

somme assez forte à M. le duc d'Orléans à qui le i5 octobre 1790 ; l'Etat d s dépenses fut

appartiennent les greffes ; les deux huissiers envoyé à cette date au directoire du départc-

sont morts et ont laissé leurs femmes et leurs ment do Hhùne-ct-Loire. (Arch. nat., B", 88.)

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 72 nobles (parmi lesquels, le duc d'Orléans représenté par rrJean d'Épinay de Laye, seigneur de Saint-Denisd'Epiney» (sic) ; un groupe de rrdames de fiefs* ; 4 veuves et h femmes sans état civil déterminé, possédant fiefs.

Appel du tiers état. Sont présents : 269 députés représentant 1 33 villes, paroisses ou communautés (!). Défaut est donné contre deux paroisses. Les défauts contre les deux premiers ordres sont mentionnés in globo.

11 est donné acte à la noblesse * de son renoncement à tous privilèges et exemptions relatifs aux impôts», et au clergé rede ce qu'il consent à ce que les bénéficiers payent dans la même proportion que le tiers état et la noblesse les impôts qui seront conservés».

Séparation des ordres. [Comme il arrive souvent, lorsque l'assemblée des trois ordres a lieu sous la présidence du lieutenant général, le sénéchal absent, la suite de ce procès-verbal est consacrée non à l'assemblée des trois ordres proprement dite, mais à l'assemblée particidière du tiers état. Nous en avons fait, pour ordre, l'extrait que l'on trouvera ci-après.]

2 1 mars , 7 heures du soir. Remise des procès-verbaux et cahiers. Serment des députés élus. Clôture.

Bétails relatifs à la comparution des paroisses.

Des deux paroisses défaillantes , l'une , Belmont , comparut par députés à Lyon ; l'autre, Chambost-Longessaigne, ne comparut nulle part. — La paroisse de Germollcs qui fit défaut à Mâcon comparut à Villefranche. — Les paroisses suivantes comparurent à Villefranche et dans d'autres bailliages , savoir : à Montbrison , les paroisses de Saint- Just -la-Pendue, Neulize, Sainte-Colombe près Neronde ; à Lyon, la paroisse de Jarnosse; à Mâcon, les paroisses de Matour, Saint-Pierre-le-Vieux , Lancié, Fleurie. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés. — Les communes suivantes figurent sur notre carte avec la marque blanche qui indique qu'elles n'ont été relevées sur aucun procès-verbal: La Ville-près-Cergne, Saint-Etienne-des-Oullières, Gleisé, Saint-Clément-de-Vers , Le Cergne.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Beaujolais.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se réunit dans l'église des Pénitents blancs. Des difficultés s'élèvent au sujet de la présidence. Aucun évoque n'est présent. Le commandeur de Monspey (voir titres et qualités, t. II, p. 435) réclame la présidence rraux droits de son ordre comme possesseur d'un fief de la commanderie dont il est titulaire» : «Je m'autorise, dit-il, sur l'arrêt du Conseil qui constitue les

W L'expédition du procès-verbal, en forme y ont été omises entre La Chapelle -Manloire

authentique, conservée aux Archives natio- et Juliennas. Il faut, pour connaître ces pa-

nales, est incomplète en ce sens que ih pa- roisses et les noms des députés , se reporter à

roisses, ainsi que les noms de leurs députés, YEtal des feux, joint au dossier.

états généraux du Dauphiné(1) et qui assigne à l'ordre de Malle, la place immédiatement après le corps épiscopal». L'assemblée refuse de reconnaître ces droits à la présidence ; elle nomme président Gaspard Michel , curé de Limas. Des membres du premier ordre du clergé unissent leur protestation à celle du commandeur de Monspey. André-Marie Gortey, curé de Sainl-Sympborien-du-Lay, est élu secrétaire. On décide de rédiger le cahier séparément.

17 mars. Election de 9 commissaires pour la rédaction du cahier. Echange de (Imputations avec les autres ordres. On dresse un bulletin très exact du nombre des membres présents et du nombre des voix de chacun. Le total de ces voix est dei22.

1 8 mars. Neuf admissions nouvelles portent le nombre des voix à 1 3 1 . L'ordre rrse réunira dans un dîner, salle de l'Arc».

1 g mars. Lecture et approbation du cahier. Élection des scrutateurs.

20 mars. Deux membres de l'assemblée vont à la Chambre de noblesse prendre connaissance du cahier. Election de Desvernay, député aux États généraux (voir t. Il, page 118). Clôture.

"Cahier des articles dressés par le clergé de la province et sénéchaussée de Beaujolais convoquée et assemblée à Villefranche le 16 mars ij8g sur l'assignation donnée en conséquence de la lettre et du règlement de Sa Majesté et de l'ordonnance de M. le lieutenant général en la dite sénéchaussée à l'effet de dresser le cahier de ses réquisitions , plaintes et remontrances et de nommer un député pour présenter ledit cahier à l'assemblée des Etals généraux du royaume qui se tiendra à Versailles le 27 avril prochain.-"

[Gabier en forme authentique {i\ manuscrit de 17 pages format in-8°, portant la signature autographe de «Tarlel, secrétaire»), Arcb. nat., B\ 85; avant le titre ci-dessus on lit : rrExtrait du cahier des doléances et remontrances dressé par l'ordre iln clergé de la sénéchaussée de Beaujolais en exécution de la lettre de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux») ; transcrit B m, 28, p. 4o2. Ce cahier n'a pas été, croyons-nous, imprimé en 1789; il a été reproduit avec quelques différences dans le titre, dans les Archives parlementaires , t. II, p. 278.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Beaujolais.

\nalijse sommaire. — 1G mars. L'assemblée se lient dans une salle du couvent des Cordeliers. Le grand sénéchal étant absent , le doyen d'âge , de Berrins m, préside

I') L'arrêt du conseil du a août 1788 ; voir le texte t. I, p. 280. L'article 3 mettait au premier rang des députés du clergé, après les évêques : «quatre commandeurs de l'ordre de Malte choisis entre eux el par eux».

f A noter l'importance exceptionnelle du weii suivant (art. 47 de ce cahier) : «L'ordre du clergé forme le vœu, qui sera relui de Ions es bons Français, devoir naître un nouvel

ordre de choses dans l'administration générale du royaume qui, réparant les maux qu'a produit jusqu'à prés Mit un régime incohérent ri désastreux, prévienne à l'avenir les déprédations funosles qui causent aujourd'hui les alarmes de la nation» . etc.

1,1 «Jean-Baptiste Noyel de Berrins, seigneur do Sermezy.») (Appel de la noblesse. Arrli. nat., B", 86.)

d'abord l'assemblée qui élit ensuite le marquis de Monspey (voir t. II, p. 2A7) pour président définitif. Thibaut de la Rocbe-Thulon est nommé secrétaire (voir noms et qualités, t. II, p. 4i5).

L'ordre décide que les membres de l'assemblée * prendront séance selon leur âge et n'énonceront ni titres ni qualités». Nomination de six commissaires pour la rédaction du cahier.

18 mai. Adoption du texte des pouvoirs des députés.

19 mars. Le cahier, lu et approuvé, est intercalé dans le procès-verbal.

20 mars. Dix membres de l'assemblée sont chargés d'aller à Lyon «rassurer l'ordre de la noblesse assemblée du désir d'entretenir avec lui l'harmonie qui subsiste».

aM. de Longchamps (l) fait lecture d'un mémoire contenant l'éloge le plus vrai des vertus, qualités et vues patriotiques de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans.» Le procureur du prince fait ensuite la déclaration générale, au nom de ce prince, rrde ses dispositions à faire le sacrifice de tous les droits onéreux de la province». Le procès-verbal mentionne ensuite que « l'ordre de la noblesse applaudissant d'une voix unanime à une déclaration si généreuse et pénétrée d'un dévouement respectueux pour S. A. S. Ms' le duc d'Orléans lui aurait confié sur le champ, en le nommant son député par acclamation, la protection de ses intérêts propres et la défense de ceux de la province, si M. d'Epiney n'eût dit que M8' le duc d'Orléans serait certainement fort sensible à celle marque de déférence et de confiance de l'ordre, mais qu'ayant été déjà nommé au bailliage de Villers-Cotterets , il avait refusé et désiré que le député fût nommé au scrutin, conformément aux règlements. En conséquence, il a été arrêté de procéder à la nomination des scrutateurs et que le député de l'ordre serait chargé de porter les regrets et les hommages de l'ordre à S. A. S.»

Le nombre des volants est de 8A.

a 1 mars. Election du marquis de Monspey comme député titulaire et de Thibaut de la Rocbe-Thulon comme suppléant. Clôture.

«Cahier de l'ordre de la noblesse de Beaujolais arrêté dans la séance du ig mars 178$.»

[Cahier en forme authentique, manuscrit, intercalé dans le procès-verbal, dont une expédition en forme régulière est conservée aux Archives nationales , R\ 85; transcrit Bm, 28, p. 371. Il n'a pas été, croyons-nous, imprimé en 1789; on le trouve reproduit, avec de nombreuses fautes (2), dans les Archives parlementaires , t. II, p. 281.]

I'l «M™ Louis-Gabriel Desroche de Long- l'empire» ne pourraient être utilisées sans

champs.u (Appel de la noblesse.) contrôle du texte. On relève, par exemple,

|2) Les fautes de lecture ou d'impression qui dans ce cahier (Areh. pari., t. H, p. a8a)

déparent celte publication sontsi nombreuses, le mot : billets de congrès, qui n'a aucun sens;

que nous ne pouvons entreprendre ici de les le texte manuscrit porte : billets de congés.

relever; les reproductions faites d'après des La plupart des noms de personnes sont re-

imprimés sont assez correctes, mais celles produits avec une négligence qui les rend

«faites d'après un manuscrit des Archives de méconnaissables.

1V\ GENERALITE DE LYON.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

Analyse sommaire. — 21 juillet 178g. L'assemblée convoquée par le lieutenant général aen exécution du règlement de Sa Majesté du 27 juin 1789, enregistré le 10 juillet suivant", élit pour président : r François-Joseph Tircuy, seigneur de Corcelle», et pour secrétaire : « François-Gabriel de Gorteil, seigneur de Vaurenard». * L'assemblée formée a arrêté que, pour donner au roi une preuve de son amour et de son respect, et à la nation un témoignage de son patriotisme, elle donne pouvoir à son député de voter soit par ordre, soit par tête et de prendre voix délibérative dans l'assemblée nationale. »

La Délibération de l'ordre de la noblesse du Beaujolais dont nous extrayons les détails qui précèdent est très brève; elle ne donne pas la liste des comparants; on relève seulement in fine les signatures de quatorze membres présents , plus celle du greffier du siège, Tarlet.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal de la sénéchaussée de Beaujolais.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée, après la séparation des ordres, tient ses séances dans l'église des Gordeliers, sous la présidence du lieutenant général Guérin de la Colonge. Echange de dépulations avec les deux autres ordres pour l'affaire de renoncement de ces ordres à leurs privilèges pécuniaires.

17 mars. Élection de douze commissaires pour la rédaction du cahier.

1 8 mars. Travail des commissaires.

19 mars. Lecture et approbation du cahier. Les officiers de la sénéchaussée * déclarent renoncer aux privilèges de leurs charges'). Après avoir pris connaissance du cahier de la noblesse, le tiers état rrdéclare qu'il contient les vues les plus sages et les plus utiles». Le procès-verbal s'étend longuement sur les dîners et soupers donnés par le clergé, la noblesse et le tiers état irdans la salle de l'Arc» , le 19, le 90 et le 21 mars; le tiers état invite le procureur du duc d'Orléans, trsire et haut baron de la province» , etc.

20 mars. Le clergé vient, par députation, communiquer son cahier au tiers état. Élection des scrutateurs-. Le vote pour l'éleclion du premier député est commencé, rrmais, attendu l'heure tarde, les billets seront fermés et scellés dans un tiroir du bureau».

21 mars. Election de Chasset, premier député. Une députation *va féliciter les députés élus de la noblesse et du clergé et remercier les deux ordres d'avoir assisté au souper de la veille». Election de Humblot, deuxième député. (Voir les noms des deux députés, t. II, à leur ordre.) Il est décidé que les députés aux Etats généraux auront 2^0 livres pour leur voyage et 1 2 livres par jour. Le même jour à midi, dîner offert par la noblesse. — A sept heures du soir, assemblée générale de clêtnre.

«(layer des plaintes, doléances et représentations dressé et arrêté dans l'assemblée du tiers étal de la sénéchaussée de Beaujolais tenue à Villefranche dans l'église des R.R. P.P. Cordeliers de la dite ville commencée le 16 du présent mois. *

[Cahier manuscrit en forme authentique , 16p., portant in fine les signatures autographes des commissaires du cahier, du lieutenant général Guérin de la Colonge et du secrétaire Tarlet, Archives nationales, Ba, 85; transcrit Bm, 28, p. bUv; il n'a pas été, croyons-nous, imprimé en 1789; reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 282.]

Rendant compte des assemblées électorales, le lieutenant général se félicite, le 2 3 mars, auprès du garde des sceaux rrdu témoignage éclatant que la province de Beaujolais a donné de son amour et de sa fidélité pour le roi».

Une pièce, signée par tous les membres de la chambre du tiers état et de celle du clergé, est importante à noter pour les abus auxquels donnaient lieu le droit de chasse réservé aux seigneurs; elle est intitulée : « Requête au roi de l'assemblée du tiers état en faveur de trois particuliers poursuivis criminellement pour faits de chasse par la maréchaussée de Roanne* : «Le 29 septembre, y lit-on, six chasseurs parurent sur les terres de Mardoire-en-Beaujolais, à la hauteur du château de Courcenay. M"10 de Guillermin de Courcenay qui a acquis cette terre , il y a quelques années, n'en fut pas plutôt instruite qu'elle monta à cheval et courut sur les chasseurs, suivie d'un de ses parents et de dix ou douze de ses gens, la plupart armés de fusils. Les chasseurs se voyant poursuivis se dispersèrent et se jetèrent dans les bois. Mm<! de Courcenay n'avait pu connaître les chasseurs, mais soupçonnant que les sieurs Magnin et Moissonnier, négociants à Saint- Vincent-de-Reins, pouvaient être du nombre, elle se rendit à Roanne auprès du sieur Duval, lieutenant de la maréchaussée* , etc. Ce mémoire, très étendu, ne peut être analysé; il est consacré surtout à montrer l'injustice des poursuites intentées «pour attroupement armé*. Les détails donnés tirent un prix particulier de ce que cette requête rayant été présentée à l'ordre du clergé, elle a été signée par les membres qui le composent au nombre de hq » et aussi de ce qu'elle a été insérée au procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état , ainsi que le constatent les mentions finales signées du lieutenant général Guérin de la Colonge et du secrétaire Tarlet.

SOURCES ACCESSOIRES

Discours prononcé par M. le marquis de M . . . [Monspey ] , président l'ordre de la noblesse de Beaujolais, le 16 mars 178g. — S. 1. n. d., in-8°. Bibl. nat. , Le 21/29.

Louis de la Roque, Recueil des cahiers de 178g, clergé, noblesse, tiers état. . . Beaujolais. — Paris, 1867, in-8°. Bibl. nat., Le 24/23i.

Voir en outre : le P. Lelong-, Bibliothèque de la France (cartes du Beaujolais, t. I, n"' 1 648-1 645 ; sa description, t. I , n" 2228 ; ses titres , t. II, n° 27868 ; ses histoires, t. III, nos 3743o-37/i35). Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 17

716 GENERALITE DE LYON.

e 655; Langlois et Stein, op. cit., p. 169, 223, 225, 4o5 et 466; U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 336.