CHAPITRE X
BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES
AYANT LEUR SIÈGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT
DANS CETTE GENERALITE :
Sénéchaussée de Lyon.
Sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais.
Bailliage de Forez à Montbrison. — Secondaire : Bourg-ArgentaJ
NOTE PRELIMINAIRE
Tous les bailliages, ou juridictions assimilées, de la généralité de Lyon ressortissaient nuement au parlement de Paris. La présidialité était jointe à la seule sénéchaussée de Lyon.
Tous ces sièges suivaient le droit écrit ; nous n'avons pas en conséquence à poursuivre nos recherches habituelles sur les coutumes et leurs procès-verbaux de rédaction ou de réforme.
Les origines de celte généralité, comme celles de la plupart des autres ressorts d'intendance, ne présentent aucune certitude. Voici ce qu'écrivait à ce sujet Expilly : ffOn croit de pouvoir fixer l'époque des premiers trésoriers de France et généraux de finances envoyés par le roi dans la généralité de Lyon à l'année i520. A son avènement à la couronne, Henri LU créa, par édit du mois d'août 1576, un général des finances et un trésorier de France appelés à cette généralité et par l'édit de juillet 1677, ces officiers dont le nombre fut porté jusqu'à cinq, furent réunis sous le nom de trésoriers de France et généraux des finances. Les différentes fonctions qui depuis leur furent attribuées obligèrent à augmenter le nombre des offices dans chaque tribunal de cette espèce érigé sous le nom de bureau des finances . . .
ffLes trésoriers de France de la généralité de Lyon ont la direction ainsi que la juridiction du domaine de la couronne. Ils ont, outre cela, dans la ville, les faubourgs et la généralité, la direction et la juridiction contenlieuse de la grande et pelile voirie. . . M. de Boulainvilliers(1) remarquait, d'après M. Lambert d'Her-
(l) Cf. Do Boulainvilliers. Etat de la France Londres, 1797-1737, 3 vol. ir-fol. Bibl. nat. ,
dans lequel on voit tout ce qui regarde le gou- L'/3, 2° édition, Londres, 1752, 8 vol. in-12,
veincment ecclésiastique , le nobiliaire, la jus- L'J'i B. La partie concernant spécialement la
tice. Extraits des mémoires dressés par les Inten- généralité de Lyon se trouve tome VII (éd. de
danls du royaume par ordre du roi Louis .171'. 1762), p. 3oi et suiv.
G92 GENERALITE DE LYON.
bigny, intendant de la généralité de Lyon en 1698, que le bureau des finances de cette généralité avait moins de fonctions que la plupart des autres bureaux de cette espèce, à cause que le Domaine lui manquait absolument, le Lyonnois et le Beaujolais n'étant point au roi et la connaissance du domaine du Forest appartenant au bailliage de Montbrison(l). . . L'intendant ou commissaire départi de justice, police et finances de la ville et généralité de Lyon a, à peu près, les mêmes attributions et la même juridiction que les autres magistrats de celte espèce. Outre la division ordinaire par élections , son déparlement est encore divisé par subdélégations. Il y a donc cinq subdélégués généraux pour les cinq élections de Lyon, Villefranche, Roanne, Monlbrison et Saint-Etienne. Il y a, outre cela, neuf autres subdélégués préposés à chacun des arrondissements particuliers, et ce sont ceux de Saint-Sympborien-du-Lay, de Saint-Symphoiïen-le-Chàteau , de Chamond , de Bourg- Argenlal, de Tarare, de Firminy, de Saint-Just-en-Ghevalet , de Rive-de-Giers et de Villemontois». (Expilly, op. cit., t. IV, p. 307.)
L'intendant de Lyon en 1789 était Antoine-Jean Terray (voir 1. 1, p. i5i ; nous avons joint quelques détails sur la généralité).
Aux termes de l'Ordonnance du 18 mars 1776, le Lyonnois devait avoir un gouverneur général militaire de la 1" classe à 60,000 livres (voir t. I, p. 387) et un commandant à Pierre-Encise. Pour le commandant en chef, voir t. I, p. liho.
La généralité de Lyon avait été divisée, pour les assemblées provinciales, en six départements, savoir : ville de Lyon et Franc-Lyonnois, Lyonnois, Villefranche, Roanue, Montbrison, Saint-Etienne (,).
A consulter aux Archives nationales :
Etat de population de la généralité de Lyon (1783) : D iv1"', 43.
Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-liefs, nouveaux acquêts et amortissements (1 673-1(195) : Q3, 28.
Arrêté de compte des frais de régie des aides , domaines et droils réunis dans la généralité de Lyon ( 1766) : G, 25g.
États de la consislance du domaine du roi. Généralité de Lyon ( 1 733) : P, q5i.
Chambre des comptes de Paris. Comptes des domaines et bois, recettes et dépenses. Généralité de Lyon (1759-1790) : P, 2g55.
Droits casuels (francs-fiefs, iods et ventes, amortissements, ensaisinemenls) , généralité de Lyon (17^0) : P, 1180, 1 3 1 5 . Correspondance des intendants (1679-1743): G7, 355-373.
P piers du contrôle général : finances, impôts (1719) : K, 891.
Affaires extraordinaires, correspondance (1689-1712) : II, /1786; K, 1198.
Carte générale des impôts de la généralité de Lyon (1698-1712) : H, A 786.
Mémoires de l'intendant de 1698 et de 1762 : H, /1785 et Kk, 111 4.
Conseil des finances. Rôles des taxes imposées sur les usagistes (1693) : Q3, 83. Généralité de Lyou.
1 1 Une Chambre domaniale était unie à ce provinciale de lu généralité de Lyon rénnie à
bailliage. (Voir 1rs preuves données ci-après Lyon mu mois de septembre, novembre et dé-
p. 717.) eembre 1787. Lyon, 1787, in-'r. (Bibl. nat. ,
'*' Cf. Procès-verbal de la première assemblée Lit 1 5/34, p. 10.)
Rôles des sommes imposées pour le rachat el l'affranchissement des cens , rentes el autres droits domaniaux. Généralité de Lyon (1693-1709) : Q'\ i5i.
RESSORT SANS SECONDAIRE
(N° 112 de la carte.)
Le Lyonnais, comme le Forez et le Beaujolais, n'avait pas de coutumes; il suivait le droit écrit (1). Réserves sont faites pour ia ville de Lyon. (Cf. Lettres portant confirmation des coutumes de Lyon. Données aux champs de Montdidier, avril 1347. Isambert, op. cit., t. Il, p. 257).
Les origines de la sénéchaussée de Lyon sont très lointaines; la date exacte de sa création ne nous est pas connue. Elle fut réunie, parédit du mois d'avril 1705, à la Cour des Monnaies qui avait été créée par édit de juin 1 7 oh (2) pour ne former qu'un seul corps sous le titre de Cour des monnaies sénéchaussée et présidial de Lyon. rfLes magistrats et officiers de la Cour des monnaies, écrit Expilly, sont aussi officiers en la sénéchaussée et présidial dont la juridiction a été réunie à cette cour, et, dans le tribunal de cette sénéchaussée, ils sont précédés par le sénéchal qui n'a aucune entrée, ni rang, ni séance à la Cour des monnaies». (Op. cit., t. IV, p. 3o4.
La sénéchaussée de Lyon comprenait dans son ressort une véritable petite province, nommée le Franc-Lyonnais, qui avait conservé des droits et des privilèges spéciaux.
Il en sera question, a diverses reprises, au cours des assemblées électorales (voir en particulier ci-après , p. 697).
rrCette petite contrée, écrit Expilly (3), appelée aujourd'hui Franc-Lyonnois . . . n'est qu'une langue de terre qui s'étend depuis le village de Rioltiers, le long de la rive gauche de la Saône, jusqu'aux deux portes de Lyon nommées de la Croix- Rousse et d'Alincourl. Cette langue de terre est même coupée par Trévoux et par son territoire... Les treize marches ou massages, c'est-à-dire les treize villes, bourgs, villages ou hameaux qui composent le Franc-Lyonnois, sont : dures dit
(1) «Ce gouvernement comprend les trois provinces du Lyonnois , Forez et Beaujollais . . . Ce pays estde droit écrit.» (Saugrain, op. cit., II, p. 370.)
(2) «Le ressort de cette Cour des monnaies s'étend dans les provinces, généralités et départements de Lyon, Dauphiné . , Provence, Auvergne, Haut et Bas Languedoc, Montauban et Bayonne, ainsi que dans les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex.u (Expilly, t. IV, p. 3oà.) On conserve, aux Archives
nationales, vingt-sept liasses de minutes et quatre registres d'ordonnances et provisions d'offices de la Cour des monnaies de Lyon (1704-1771). — Voir Inventaire méthodique, p. 387.
|3) Toute la notice consacrée par Expilly à Lyon et au Lyonnais est exceptionnellement bien faite (t. IV, p. 275-319). Nous y renvoyons pour les détails qui ne peuvent trouver place ici, et en particulier pour les institutions municipales, le consulat, les nombreuses juridictions de Lyon , etc.
GENERALITE DE LYON.
la Croix-Rousse, Caluires, Fontaines, Rochetaillée , Fleurieu, Neuville nommée auparavant Vimi , Genay, Bertroud, Civiïeu, Saint-Jean-de-Thurigneu , et au delà du territoire de Trévoux de l'autre côté du ruisseau de Formant : Saint-Bernard, Biottiers et Saint-Didier ■».
Un Co>iseil supérieur fut établi à Lyon en 1771, lors de la réforme tentée par Maupeou ; il disparut en 177 k avec l'échec de la réforme.
Principaux actes de l'autorité royale concernant ce siège :
Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon à la Cour des monnaies créée à la dite ville par édit du mois de juin îjoâ; donné à Versailles au mois d'avril 1705. Arch. nat, AD 11, 3,n° i55.
Lettres patentes du roi portant règlement entre les juridictions de la sénéchaussée et de la conservation de la ville de Lxjon^ ; données à Versadles le 1 5 septembre 1763. Paris, 1764, in-6°. Arcb. nat., AD 11, h, n° 56.
Édit du roi portant suppresion d'offices et règlement pour la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, donné à Versailles, au mois de septembre 1771. Paris, s. d., m-k". Arch. nat., AD 11, h, n° 101.
Lettres patentes du roi portant règlement pour la sénéchaussée de Lyon, données à Versailles, le 3 avril 1772. Paris 1772. in-4°. Arch. nat., AD 11, n° 112.
Edit du roi portant réunion de la sénéchaussé' de Villefranche à celle de Lyon. — Juin 1771. — Paris, 1771, in-'r. Arch. nat., AD n, n" 90. ( Voir ci-après , à Villefranche, l'édit de septembre 1775 qui a rétabli la sénéchaussée de Villefranche. )
Lettres patentes du roi concernant les actes des notaires du Franc-Lyonnais, 4 mai 1787, in-4°. Bibl. nat., 7 av. F, 2 363i.
Décret du 12 février îjgi qui unit le bourg de la Guillotière et territoire en dépendant à la ville de Lyonm. Cf. Procès-verbal de la Constituante. (Voir sur la Guillotière un dossier très curieux, de février 1790, conservé dans les papiers de la Constituante, C, 37. Liasse 3i2.)
Les députations élues en 1789 par cette sénéchaussée sont relatées, t. Il , p. 692.
A consulter aux Archives nationales :
Titres domaniaux du comté de Lyon, dans les papiers du Bureau des finances. Zlf, Généralité de Lyon.
Grands jours de Lyon, 1576-1596: Y", 9700-9706.
Conseil supérieur de Lyon, 1771-177'! : X,B, 9758-9774.
111 Le cahier du tiers état de Dijon demande «l'abolition du privilège de la conservation de Lyonn.
m On trouvera, dans la partie consacrée au Dauphiné, quelques détails sur la situation indécise alors du bourg de la Guillotière. On lit. en effet, au procès-verbal des Ktai> duDaaphiné du 23 septembre 1788 : «Rapport de l'affaire du bourg delà Guillotière qui est en instance au Conseil de Sa Majesté contre les pn'-vot dos marchands et eschevinsdeLyon qui demandent
l'exécution de plusieurs arrêts du Conseil qui déliaient ou présupposent que le faubourg de la Guillotière et tout le mandement de Béchew'I.tin dépendent du Dauphinén. (B m, 56, p. ia5.) Le prévôt des marchands et les échevins di' Lyon riaient seigneurs de la Guillotière et du mandement de Bôchevelin. La Renie ilu Lyonnais a publié, sur Le Mandement de lléclierelui , deux articles, l 'un de M. Paul Saint- Olive (année 1870 , p.5oi) , l'autre de M. A.Steyert (année 1876, p. 45o).
Documents relatifs aux prévôts des marchands et échevins de Lyon , 1 669-1 780 : AD, 1, 28.
Déclarations de francs-fiefs de l'élection : P, 773''°.
Mémoire sur les privilèges des habitants du Franc-Lyonnais, 1772 : F14/i58.
L'Inventaire méthodique ne mentionne aucune série de pièces concernant spécialement la sénéchaussée ; pour la Cour des monnaies, la ville, le diocèse, voir la table de cet Inventaire méthodique, p. 97.
Grand sénéchal d'épée : Charles de Masso de la Ferrière, chevalier, seigneur de la Ferrière et autres lieux, lieutenant général des armées du roi(l).
Lieutenant général civiï : « Laurent Basset, chevalier, conseiller général en la Cour des monnaies». (Pr.-v.)l2).
Lieutenant particulier civil : Jean-Pierre-Antoine Chirat, écuyer(3).
Procureur du roi : Pierre-Antoine Baron du Soleil (jusqu'au 26 mars 1789) ; Barthélémy Fleury de Lorme (i).
(1) Le grand sénéchal ne vint pas à Lyon, pour les assemblées (Voir plus loin, p. 701, sa lettre d'excuse.)
Extrait de son acte de baptême : «Registres de la paroisse de Saint-Michel unie à l'église collégiale de Saint-Martin-d'Ainay de Lyon. Le a5 juillet 1700, Charles, fils de haut et puissant seigneur, Messire Pierre de Masso, chevalier, seigneur de la Ferrière, de Loriieu et du Piantin et autres places, capitaine de cavalerie au régiment de Viileroy, sénéchal de Lyon et de la province du Lyonnois, et de haute et puissante dame Elisabeth de Chaponay, son épouse; né le 200 du présent mois de juillet 1705, a été baptisé par moi curé», etc. Etats de services : «Lieutenant réformé au régiment de Viileroy, 10 avril 1722; capitaine réformé au même régiment, 12 janvier 172/1 ; exempt des gardes du corps du roi, Ciode Viileroy, iorjuin 1730; rang de mestre de camp de cavalerie, 28 mars 1736 ; sénéchal du Lyonnois, 27 décembre 1739 ; aide-major de sa compagnie, 27 avril 17^3 ; brigadier, 1" mai 17^6 ; employé à l'armée de Flandre, 10' mai 17/16; rang d'enseigne, 25 avril 17/17; employée l'armée des Pays-Bas, 1" mai 17/18 ; maréchal de camp, 10 mai 17/18; second enseigne, 16 juin 1755 ; premier enseigne, 22 juin 1755; deuxième lieutenant, 8 février 1768; lieutenant général, 17 décembre 1769; employé à l'armée d'Allemagne, 1" mai 1761; gouverneur en survivance d'Amiens, 9 juin 1778; entré en jouissance de son gouvernement, juin 1782 ; a fait les campagnes de guerre de 1734
à 1748 et celle de 1761 en Allemagne». (Arch. adm. de la guerre, dossier 937 des lieutenants généraux.)
(2) Basset avait été pourvu de l'office de lieu tenant général en la sénéchaussée de Lyon, par lettres du 12 décembre 1787, qui relatent un extrait baptistaire du 1" octobre 17/16. (Arch. nat. , V, 53o. ) 11 avait été pourvu le 26 octobre 1768 de l'office de «notre conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon». (Arch. nat., V, 44i.) Il jouissait de la noblesse acquise et transmissible. (Voir t. II, p. 359.)
|3) Les provisions de lieutenant particulier pour J.-P.-A. Chirat portent la date du 3o janvier 1788. (Arch. nat., V, 634.) II jouissait de la noblesse acquise et transmissible. (Voir l'appel de la noblesse à l'Assemblée des trois ordres.)
t4) Baron du Soleil avait été pourvu , le a4 octobre 1770, de l'office de «notre conseiller procureur général en notre Cour des monnaies , sénéchaussée et siège présidial de Lyon», par lettres mentionnant un extrait baptistaire du 2 août 1742. (Arch. nat., V, 453.)' Le siège de procureur du roi était de fait vacant au moment de la convocation. On lit au procèsverbal : «Pierre-Thomas Rambaud, avocat du roi , faisant fonction do procureur du roi en son absence.» (B\ 48.) On relève, en effet, à la date du 26 mars 1789, les provisions de « l'office de notre conseiller procureur pour nous en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon», pour «Barthélemy-Fleury de Lorme,
GENERALITE DE LYON.
Premier avocat du roi : Pierre-Thomas Rambadd, écuyer(,). Greffier en chef : Joseph-Marie Fléchet.
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE
(Arch. nat., Ba, 48; B m, 7") et 76; C, 19.)
Les pièces antérieures aux assemble'es électorales, conservées aux Archives nationales, sont très nombreuses. Les intérêts, très divers, de la ville de Lyou, aux formes qui allaient être prescrites pour la convocation des Etats généraux expliquent le grand nombre de requêtes, mémoires, rapports, qui furent adressés au pouvoir central.
Tolozan de Montfort (1>), qui joignait à sa charge de prévôt des marchands les pouvoirs de commaudant en chef , adressa à Necker, dès le 21 octobre 1788, un volumineux dossier relatif "aux divers Etats généraux auxquels le corps consulaire de Lyon a comparu par ses députés- : ce sonl des "extraits relevés sur les registres déposés aux archives de la ville, des procès-verbaux concernant les convocations et députations». Ces pièces concernent les Etats de Tours de 1^67, de i484, de i5o6; les Etats de Meaux de i56o, les Etats de Blois de 1576 et de i588; les Étals de Soissons de i5p,2 ; les Étals de i6i4-i6i5, etc.
Un ^Rapport fait par MM. les commissaires nommés par l'assemblée de déparlement de Monthrison dans sa séance du ik octobre 1788, pour indiquer la forme pour la convocation des Étals généraux», contient les vœux motivés, en quinze articles, des membres de l'assemblée de déparlement. L'envoi de ce Rapport est fait à Necker, le 28 octobre, par l'abbé de Cordon w, comle de Lyou(5), président du département de l'élection du Lyonnais.
avocat au Parli menti . mentionnant un extrait baptistaire du a5 août 1760; cet office était ftenu par Pierre-Antoine Baron du Soleil qui s'en est démis". | \rcli. nat.. V1, 538.) Fleury de Lorme fui reçu au Parlement de Paris le 6 avril 1789. ( Arcli. nat., X "', ;)o83.)
111 Rambaud jouissait de la noblesse acquise ci transmissible. 11 Ggure a ce titre au procèsverbal de ['assemblé 1 des trois ordres, à l'appel de la noblesse. CB", 48.)
1,1 Louis Tolozan de Montfort, né en 1726, à Lyon, mort en 1811. était prévôt des marchands depuis 1786. On trouvera une notice biographique très complète sur ce persounage dans Le» première» milices île la Révolution à Lyon, de M. Maurice Walil, p. 33.
(3) La feuille de la chancellerie contenant
la liste des divers agents du pouvoir a Lyon
porte; ...« Commandant en chef , prévôt des
marchands : Tolozan de Montfort". (B" 48.)
écrit au garde des sceaux le 5 mars 1789 :
f Ma simple qualité de citoyen me donne le
droit de voter Bl je ne peux user de ce droit
qu'en prenant rang indistinctement dans l'ordre de la noblesse. Mais dois-je le faire en considérant ma qualité de commandant ? Elle comporte implicitement l'équivalent du titre de commissaire du roi», etc. Tolozan de Montfort s'abstint de paraître aux assemblées électorales. — Nous avons «levé, aux dates des 38 janvier el •> '1 mars 17 Mi, des provisions de divers offices pour Jean-François Tolozan, mentionnant un extrait baptistaire du a3 août 1733. (Arch. nat., V ', 346.)
<'> L'abbé do Cordon , vicaire général d'Embrun el abbé de Font-Morigny, remplissait au chapitre de l'église paroissial* métropolitaine el cathédrale de Lyon, les fonctions do précenteur. (Cf. France ecclésiastique pour 1789. p. 170.) L'abbaye de Font-Morigny au diocèse de Bourges, dont l'abbé de Cordon était titulaire depuis 1776, était d'un revenu de 4,000 livres. I Ibid. , p. 847.)
'•' «Le chapitre de cette église [ Saiut-Jean- Baptisle el Saint-Etienne, cathédrale de Lyon j a pour premier chanoine le roi. Il est composé
Une «Supplique très respectueuse des officiers de la milice et garde bourgeoise chefs des 28 quartiers de la ville de Lyon», envoyée au garde des sceaux le 3o octobre 1788, contient aussi des vœux pour la convocation : «Ces officiers forment un corps de 85 citoyens. . ., ils font à leurs fiais un service journalier et pénible pour la garde militaire de la ville. . . ils sont les capitaines en chef des quartiers ; ils y maintiennent le bon ordre . . . délivrent les certificats pour les passe-ports. . . reçoivent les enfants trouvés. . . surveillent l'allaitement des mères nourrices pauvres. . . Il serait à souhaiter que les États généraux fussent tenus à Lyon». Les signataires demandent que «pour la forme de la nomination à Lyon il y soit procède- par quartier». Cette Supplique ne porte que onze signatures. Une «Nouvelle requête» des mêmes «commissaires et officiers de la milice bourgeoise», revêtue de 4oo signatures environ, fut adressée quelques jours plus tard au roi, résumant les mêmes vœux. On remarque in fine, une déclaration des prévôt des marchands et échevins de Lyon portant «adhésion à la dite requête comme contenant le vœu général de la cité».
«Messieurs les députés composant l'assemblée de département de la ville de Lyon et de la province du Franc-Lyonnois» , adressent à Necker, le 3 novembre 1788, un extrait du procès-verbal de celle assemblée : «Lyon, y lit-on, paye à peu près dix millions de charges tant royales que municipales ou locales. . . la ville demande huit députés : deu\ du clergé, deux de la noblesse, quatre du tiers état. . . Autrefois Lyon était divisé en 60 communautés d'arts et métiers qui renfermaient la totalité des citoyens, maintenant il y a beaucoup de propriétaires qui ne font partie d'aucune communauté». Suivent diverses propositions pour les assemblées électorales.
Tolozan de Mont fort, au titre de prévôt des marchands, adresse à Necker, le 10 décembre, un mémoire tendant à obtenir «le maintien des anciennes formes pour les élections, la faculté d'y faire procéder par les prévôts des marchands et échevins». Ce Mémoire, trop étendu pour être analysé ici, contient des détails intéressants sur les assemblées convoquées pour les Etats généraux antérieurs.
Les «députés de la commission intermédiaire provinciale de la généralité de Lyon», en adressant au garde des sceaux, le i5 décembre 1788, leurs vœux pour la convocation, se plaignent «de n'avoir pas encore reçu les procès-verbaux des assemblées des départements des six divisions de la généralité».
Une «Requête des habitants de la province du Franc-Lyonnais» contient sur cette province dont nous avons déjà parlé, d'intéressants détails : «les habitants sont d'origine nés libres ... ils étaient , vers le xiir* siècle , sans maîtres , dans les terres de l'empire: ils se mirent, dans le siècle suivant, sous la protection des ducs de Savoie et, n'étant sujets à aucune taxe, ils offrirent volontairement et de gratiâ speciali, porte le titre, cent livres de cire annuellement en reconnaissance du droit de protection. . . ils se mirent ensuite sous la protection des rois de France. . . ils payaient un don gratuit de 3,ooott tous les huit ans, moyennant quoi ils
de trente-deux chanoines qui ont la qualité de côté paternel et huit du côté maternel», etc.
comtes de Lyon et sont tenus défaire preuve Suit la liste des comtes de Lyon. (France
de noblesse de seize quartiers, dout huit du ecclésiastique pour 1780, p. 170.)
698 GENERALITE DE LYON.
conservaient tous les habitants de ce petit pays dans leurs franchises qui consistaient en i'exemption de toutes tailles , subsides et autres impositions quelconques du royaume^. [Suit l'énumération des lettres patentes confirmatives de leurs droits.] ir Votre Majesté même a reçu deux fois, en 1780 et en la présente année 1788, le tribut de nos franchises (1).» Leurs droits ont cependant été attaqués; ils payent la capitation et les vingtièmes et des aides ; le Franc-Lyonnais n'a pas paru aux Etats antérieurs « parce que la province était comme étrangère, mais aujourdui, sans être assujettie à tous les genres d'imposition des autres provinces, elle supporte néanmoins avec elles le poids des contributions et de la dette publique»; les habitants «-espèrent que Votre Majesté daignera les admettre aux États généraux par des représentants qui lui soient propres, puisque le Franc-Lyonnais, ayant son régime particulier, forme de véritables états qui ont un syndic général», etc.
L'abbé de Gourcy de Mainville (2), comte de Lyon , en transmettant au garde des sceaux la requête qui précède, lui écrit : rj'ai été député par la province de Franc-Lyonnais pour solliciter votre justice ... et présenter la requête de la province. Les privilèges des Franc-Lyonnais ont été confirmés par les lettres patentes de Henri II, du 99 août 1 556 . . . Le Franc-Lyonnais est une province particulière qui, ayant un syndic général, est administrée en vertu de ses franchises et, par là, entièrement séparée des provinces qui l'entourent ; c'est donc une province distincte. . . elle demande des représentants directs aux Etats généraux. . . sa jonction avec la sénéchaussée de Lyon, pour le contentieux, ne peut la confondre dans le ressort du même tribunal ; la constitution du Franc-Lyonnais est si dissemblable du reste de la généralité, qu'il est impossible que les mêmes députés soient porteurs des vœux des deux provinces», etc.
Divers documents sunt relatifs à «l'assemblée des citoyens du tiers état de la ville de Lyon» réunie, le 12 janvier 1789, dans les salles du couvent des religieux Giands Carmes des Terraux. Le droit de s'assembler a été refusé à ces citoyens ; «ils se réunissent de leur propre mouvement». Ils nomment un président et des officiers. Le procès-verbal de cette première réunion , après un témoignage «d'amour et fidélité pour la personne de Sa Majesté», constate «la misère des ouvriers»; une quête est faite en leur faveur. Un projet, en 22 articles, pour la forme de la convocation à Lyon est ensuite voté. Deux autres assemblées eurent lieu le 1 5 et le 1 9 janvier.
Tolozan de Montfort a refusé à cette assemblée le droit de se réunir. Ses démêlés avec le Comité de l'assemblée donnent lieu à une nombreuse correspondance.
L'intendant Terray, en signalant à Necker cette assemblée «qui comptait 3oo personnes», lui apprend que «dans ce nombre était l'élite des avocats, des négociants, des médecins» et que «tout s'y est passé dans le plus grand ordre». (i3 janvier.)
A signaler parmi les documents de l'assemblée du 19 janvier: «Motions ou
(1) La «commission pour l'imposition de (î| De Gourcy de Mainville, vicaire général
3,oooH sur les habitants du Franc-Lyonnais-*, de Comminges, était comte de Lyon depuis
portant la date du 9 septembre 1787, est '779- (Cf. France erclr.sùisliqitc pour 1789,
conservée. (Arch. nat., 0' 187, p. 106.) p. 171.)
réflexions sur la question de savoir si les protestants peuvent être électeurs et éliibles pour les États généraux ».
Terra y sollicita, le 22 janvier, un congé pour se rendre à Paris, se basant particulièrement sur ce que rrles subsistances de la ville de Lyon sont confiées à la vigilance du consulat; il y veille seul et cet objet m'est entièrement étranger». Le congé lui fui refusé.
Les lettres royales de convocation arrivèrent à Lyon le 1 3 février. L'ordonnance du lieutenant général pour la convocation est datée du 17 février. (Voir sa transcription B111, 75, p. 553-568.)
Terray écrit à Necker le 17 février : rrJe suis propriétaire d'une terre et de plusieurs paroisses situées dans le ressort de la sénéchaussée de Lyon ... Je devrais à ce litre me rendre à rassemblée de la noblesse. . . Je me retirerai à Roanne pendant rassemblée».
Les assemblées des corporations de Lyon, faites en exécution de l'article 25 du règlement du 2 4 janvier, donnèrent lieu à un grand nombre de documents manuscrits ou imprimes que nous ne pouvons que signaler.
Un ffEtat comparatif des naissances et des contributions de la ville de Lyon avec celles des paroisses de la sénéchaussée» est important à noter. Il donne, sous les quatre rubriques : ville de Lyon, Vaise et la Guillotière, ulles et paroisses de la sénéchaussée, Franc-Lyonnais, le chiffre, pour chaque rubrique, de la taille, des impositions diverses (accessoires, capilation, corvée), des vingtièmes, des naissances, etc. Le Franc-Lyonnais, avec 233 naissances, payait 52,985 tt; les trois autres parties, avec 10,757 naissances, payaient 2,175,0/12 tt d'impôts.
Analyse sommaire. — 1/1 mars. L'assemblée se tient, le grand sénéchal étant absent, sous la présidence du lieutenant général Laurent Basset, dans l'église des Cordeliers de Saint-Bonaventure.
Appel du clergé. Présents ou représentés : l'archevêque de Lyon (représenté par un ecclésiastique au titre d'archevêque et par un autre au titre de seigneur d'Oullins), un évêque abbé commendalaire, 171 curés, une abbesse, 58 députés de communautés d'hommes, 2 5 députés de communautés de femmes, 55 bénéficier divers. Défaut est donné contre 10 curés, une abbesse, deux prieures, 8 communautés d'hommes, 3 communautés de femmes, 2 commandeurs de Malte, 1 0 bméficiers divers.
Appel de la noblesse. Présents ou représentés: 3 1 9 gentilshommes, 5 dames de fiefs sans état civil déterminé. Défaut est donné contre 36 nobles possédant fiefs, 8 dames de fiefs, deux groupes d'héritiers seigneurs de fiefs, un groupe de religieux seigneurs de fiefs , un prêtre possédant fiefs.
Appel du tiers étal. Outre la ville de Lyon, représentée par i5o députés, l'appel constate la présence de /jqi députés représentant 216 villes, paroisses ou communautés qui comptaient 60,/iqo feux. Défaut est donné contre cinq paroisses ou communautés.
Les deux ordres du clergé et de la noblesse déclarent faire abandon de leurs
privilèges pécuniaires. Les * bourgeois de Lyon» déclarent rr faire abandon des privilèges et exemptions relatifs à la taille et à la corvée dont ds jouissent sur les héritages situés hors l'enceinte de la ville». Les membres du clergé prêtent serment; le clergé tria main sur le pcct». Séparation des ordres.
k avril. Remise des procès-verbaux et cahiers. Réception du serment des députés titulaires et suppléants. Clôture.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
Sur les cinq paroisses ou communautés défaillantes à Lyon, deux paroisses comparurent dans d'autres bailliages, savoir : Saint- Bonnet-des-Quarls à Montbrison et Vivans à Semur-en-Brionnais ; trois ne comparurent, croyons-nous, nulle part, savoir : Sainl-Cyr-sur-Sainte-Colombe, La Menue'11 près de Souzy et un lieu dépendant de cette paroisse désigné au procès-verbal sous le nom de : parcelles d'Arson, cpie nous n'avons pu identifier sûrement. — Cinq paroisses défaillantes dans d'autres badliages comparurent à Lyon, savoir : Belmont, qui fil défaut à Villefranche-de-Beaujolais ; Larajasse, Saint-Rirand, la Cbapelle-sur-Coise, Saint- Clémenl-des-Places, qui firent défaut à Montbrison. — Cinq paroisses comparurent, par députés, et à Lyon et dans d'autres bailliages, savoir : à Bourg-en- Bresse : Caluire; à Trévoux : Saint-Didier-de-Formans , paroisse mi-partie, Saint- Jean-de- Thm-ignieux ira la part de Bombes»; à Semur-en-Brionnois : Iguerande; à Villefranche-de-Beaujolais : Jarnosse. — Tous les noms de lien cités au procès-verbal ont été identifiés; réserves sont faites cependant pour la paroisse de 24 feux désignée sous le nom de Saint-Etienne-de-Coise qui était, vraisemblablement, uue dépendance de Coise qui comparut, par députés, à Montbrison. — Ees communes actuelles de La Bénissons-Dieu, Pontcharra, Picrre-Bénite , Sainte-Foy-l'Argeulière, les Halles, figurent sur notre carte avec la marque distinctive qui indique que nous ne les avons relevées sur aucun procès-verbal.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Lyon.
[L'assemblée se tint, sous la présidence de l'abbé de Caslellas, doyen du chapitre de l'église cathédrale de Lyon (1), dans la chapelle des Pénitents de Notre- Dame de Confalon ('11 : l'abbé Hugues Derue, curé de Charly et de Vernaison son
ll) «La Menue, i4 feux, élection de Lyon.» (Expilly, Dictionnaire géographique, t. IV, p. 3it.)
m L'abbé de Castellas e9t relaté dans lo présent Recueil de documents, t. II, p. 83, comme député aux Klals généraux ; ses titres et qualités y sout indiquée d'après le proeèsverbal de l'assemblée dos trois ordres; ils seraient plus exactement désignés ainsi : «doyen du chapitre de l'église cathédrale de Lyon, vicaire général de Comminges, abbé
commendataire de Bonne-Combe». ( Voir France ecclésiastique pour 1789, p. 170.)
Il «Confréries de pénitents. Celle de Notre- Dame de Confalon fut établie en 1Ù18 et agrégée en 1570 à Parchiconfrérie de Rome. Henri III s'y lit recevoir à son retour de Pologne, ce qui lui a fait donner lo litre de Compagnie royal». La chapelle de ces pénitents est très bien décorée. On ) a suspendu deux couronnes en mémoire de Henri III.» (Expilly, op. rit., t. IV, p. ao.2.)
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annexe, remplit les fonctions de secrétaire. Cette assemblée ne nous est connue que par un n Extrait du procès- verbal de la onzième séance^, constatant l'élection des quatre députés : de Castellas, Flachat, Mayet, Charrier de la Roche (voir ces noms, t. II, à leur ordre). Aucun suppléant ne fut élu. Le cahier de l'ordre fut adopté le même jour.]
» Cahier des demandes de l'ordre du clergé de la sénéchaussée de Lyon, assemblé le là mars ij8g , en vertu des ordres du roi du au janvier de la même année, pour la convocation des Etals généraux et arrêté le a8 mars suivant , ledit cahier contenant les pouvoirs donnés aux députés dudit ordre pour le représenter aux Etals généraux. »
[Cahier en forme manuscrite, authentique, portant in fine la signature autographe de ffUerue, curé de Charly, secrétaire et la mention «Fait et arrêté à Lyon le 28 mars 178;), ainsi signé à la minute : l'abbé de Castellas». [Suivent un grand nombre de signatures en copie.] Arch. nat. , B", I18 , et C, 19. Ce cahier a élé imprimé (s. 1., 1789, in-8° de 3i p.) sans la mention finale que nous avons relevée sur l'exemplaire manuscrit des Archives qui témoigne de son authenticité. (BibL nat., Le24/98; Arch. nat., AD 1, 10, et B', 48.) Il a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 599, non d'après l'exemplaire authentique, mais d'après l'exemplaire imprimé. On le trouve en transcription dans le registre coté aux Archives nationales B m, 76, p. 61-100.]
Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon(1).
Analyse sommaire. — îh mars. L'assemblée se tient «en l'Hôtel de l'assemblée provinciale 1, d'abord sous la présidence de crJean Terrasson père, ancien secrétaire du roi», doyen d'âge, le grand sénéchal étant absent. L'ordre vote l'abandon de ses privilèges pécuniaires. Le marquis de Mont-d'Or (élu député aux États généraux, voir t. II, p. 2A9) est ensuite élu président; Deschamps (également député, voir t. II, p. 116) est élu secrétaire. On procède à l'élection de trois scrutateurs fixés par le règlement, et de trois scrutateurs suppléants.
16 mars. Élection de i5 commissaires pour la rédaction du cahier. Le nombre des votants est de 232. Lecture d'une lettre du marquis de La Perrière, grand sénéchal, exprimant ses rr regrets de ce que son âge et sa sauté ne lui ont pas permis de profiler de la plus belle prérogative de sa place».
17 et 18 mars. Élection des i5 commissaires; échange de députations avec les autres ordres.
Du îq au 25 mars. Travail des commissaires du cahier.
''•' Ce procès-verbal a été imprimé sous le cation pour les Etais lires et généraux an
titre suivant : Procès-verbal des séance» de l'ordre royaume en mars et avril 178g. Lyon, 1789,
de la noblesse du ressort de la sénéchaussée de in-4°, 46 p. (Bil)l. nat., Le2i/o,9 et Le2"/a56,
Lyon, tenues en exécution des lettres de convo- l. V; Arch. nat., B*, 48, et AD, I, 10).
2 2 mars. Réception d'une députation de 1 2 membres de la noblesse du Beaujolais. Discussion du cahier.
27 mars. Lecture et approbation du cahier.
28 mars. Messe du Saint-Esprit pour le début des élections. Election des deux premiers députés : le marquis de Mont-d'Or et Barthélémy de Boisse. (Voir t. II, p. 67). Le nombre des voix est de 292.
29 mars. Élection des 3° et 4e députés, le marquis de Loras et Deschamps (voir ces noms, t. II, p. 223 et 116). Une députation va donner lecture au tiers état du cahier de l'ordre; même procédé de la part du tiers état à l'égard de la noblesse.
30 mars. Election de 6 membres de la Chambre pour être * syndics de la correspondance».
3 avril. Les députés de la ville de Lyon viennent donner lecture des Observalions qu'ils ont été autorisés à joindre au cahier de la sénéchaussée.
4 avril. Discours du président. Clôture.
«Cahiers de l'ordre de la noblesse du ressort de la sénéchaussée de Lyon.»
Nous ne connaissons pas d'exemplaire manuscrit en forme authentique de ce cahier; mais il est intercalé (p. 27-46) dans le Procès-verbal des séances de la noblesse imprimé en 1789 (voir ci-dessus, p. 701, note 1). On peut en conséquence le considérer comme authentique, sous réserve de l'exactitude des textes. 11 se trouve en particulier sous cette forme imprimée dans le carton B", 48. Il a été transcrit dans le registre B m , 76, p. 1 G 4-2 1 o , et reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 602. M. Maurice Wahl indique qu'il existe, aux archives de la ville de Lyon, un exemplaire in-4°, 20 p., de ce cahier (op. cit., p. 81).
Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal de la sénéchaussée de Lyon.
Analyse sommaire. — i4 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Cordeliers de Saint-Conaventure, sous la présidence du lieutenant général Basset. L'ordre décide de procéder, rrséparément des deux autres ordres » , à la rédaction de sou cahier et à l'élection de ses députés. On décide en outre irla formation de 1 1 arrondissements qui nommeront chacun un commissaire rédacteur du cahier et 5 autres coopéra teurs » ; les i5o députés de la ville de Lyon nommeront 7 rédacteurs, plus 3o coopératcurs. Les commissaires travailleront ssoit au Palais de Justice, soit en cette ville place de Roanne*. Pour procéder à l'élection des commissaires, les membres de l'assemblée se retirent dans n chapelles, y forment les 11 arrondissements prescrits; les i5o députés de Lyon restent dans le chœur. Quand le résultat de ces élections de commissaires est proclamé, on décide le renvoi de l'assemblée au 26 mars poiu- la lecture du cahier.
i5 mars. Le lieutenant général rend une ordonnance par laquelle il refuse d'admettre, en sus des i5o députés de la ville, deux députés des libraires-impri-
SENECHAUSSEE DE LYON. 703
meurs de Lyon qui ont été autorisés à élire ces deux députés par une lettre de Necker datée du 8 mars (l).
Du 16 au 20 mars. Travail des commissaires du cahier.
21 mars. Une scission se produit parmi les commissaires du cahier. Les commissaires élus par les députés de Lyon se retirent. Il est décidé qu'ils travailleront séparément et qu'ils communiqueront leur cahier le 2 4 mars.
24 mars. La scission a provoque des difficultés (voir un discours de Millanois transcrit B ni, 76, p. 241-259). ^es députés du plat-pays accusent les députés de la ville de vouloir conserver des privilèges pour accabler la campagne d'impôts. [Le même jour 2 4 mars était rendu, à la suite des démarches faites à Paris, un Règlement du roi concernant l'exécution de ses lettres de convocation dans la ville et sénéchaussée de Lyon (voir le texte, t. I, p. 129, et la lettre du roi, t. I, p. 128). Ce règlement « ordonnait que des 8 députés du tiers état accordés à la sénéchaussée de Lyon, l\ seront élus séparément par les i5o députés de la ville et les 4 autres séparément aussi par les autres députés du tiers état de la sénéchaussée* ; le cahier devait' être rédigé en commun, «sauf aux députés de la ville de Lyon à insérer à la fin dudit cahier leurs observations»), etc.] Lecture est faite des deux cahiers rédigés et l'on nomme 6 commissaires pour réduire les deux cahiers en un seul.
26 mars. Comparution des i5o députés de la ville auxquels se sont joints crdeux députés du corps de la librairie autorisés par une décision de Sa Majesté de se réunir aux i5o». [Cette décision royale est datée du 21 mars; nous l'avons reproduite t. I, p. 127. Voir plus haut les préliminaires de cette affaire.] Lecture et approbation du cahier.
27 mars. Lecture est donnée de la lettre et du règlement du roi datés du 24 mars (voir ci-dessus). Les députés de la campagne protestent contre la décision royale. Les députés de la ville se retirent pour laisser les députés de la campagne procéder à l'élection de leurs 4 députés. 11 est d'abord procédé à la réduction de moitié du nombre des députés. Nomination des scrutateurs.
28 mars. Élection des 4 députés du plat-pays : Bouchardier, Girerd, Trouillet et Basset. (Voir ces noms, t. II, à leur ordre.)
29 mars. Sont présents i43 députés de la ville sur i5a. Élection de 2 correspondants. Election des scrutateurs.
30 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant particulier Chirat, «attendu l'élection faite de notre personne [le lieutenant général Basset] comme député du plat-pays». Élection des 4 députés de la ville : Millanois, Périsse du Luc, Couderc et Goudard. (Voir ces noms, t. II, à leur ordre.)
3 avril. Assemblée des députés du plat-pays au nombre de 175. Bouchardier et Basset ont fait savoir qu'ils ft n'ont pu accepter leur nomination ». Désinstallées sont faites auprès d'eux; ils refusent de nouveau. Élection de Bergasse au lieu et place de Bouchardier.
(l) Nous avons résumé cette affaire dans ia semblée de la sénéchaussée de Lyon de deux
note jointe in fine à la Décision royale du députés- des libraires-imprimeurs en sus des
ai mars 1789 prescrivant l'admission <m l'as- i5o députés de la ville (t. I, p. iâ8).
h avril au matin. Election de Durand au lieu et place de Basset. Thévenet est élu suppléant rrpour l'absence de M. Bergasse». (Voir ces divers noms, l. II, à leur ordre.) Clôture.
rr Cahier du tiers état de la sénéchaussée de Lyon ri.
[Aucun exemplaire manuscrit, en forme authentique, n'a été trouvé. Ce cahier ne nous est connu que par un imprimé portant le titre ci-dessus (s. 1. n. d. , in-8°, 5a p., Arch. nat., AD i, 10, et B\ 48; Bibl. nat., Le24/ioo et Le^ô, t. V). Cet imprimé, dans les quatre exemplaires qui nous sont connus, présente cette particularité, de s'achever (p. 52) sans aucune justification d'authenticité, comme si d'autres feuilles d'impression, omises, devaient donner les formules finales. 11 y a doue lieu de faire des réserves sur son authenticité. — Ce cahier est suivi, dans chacun de ces quatre exemplaires, des Observations des députés de la ville de Lyon. . . (s. 1. n. d. , in-8°, 2 3 p.) que les députés de la ville avaient été autorisés, par le règlement du ah mars, à ajouter au cahier de la sénéchaussée. Ces Observations portent in fine quelques indications qui permettent de les croire authentiques. — Ces documents ont été transcrits B m, 76, p. 34o,-4i2 et p. k-2 1-539; ils ont été reproduits dans les Archives parlementaires, t. III, p. 608- 618. — Les mêmes Archives parlementaires publient à la suite de ces cahiers une pièce qui n'aurait pas dû trouver place dans cette publication ; elle est intitulée : Cahier des bourgeois de la ville de Lyon (p. Ci 9). rrNous publions ce cahier, écrivent les éditeurs, d après un manuscrit des archives de l'Empire.» On pourrait croire, d'après cela, que c'est un cahier en forme régulière; ce n'est en réalité que l'œuvre d'un particulier nommé Brotet. Cette pièce, dans l'original, porte la mention : Doléances particulières; elle est jointe à une lettre à Necker, dont voici le début : rrComme un des enciens bourgeois de la ville de Lyon. . . je me suis occupé à un précis de cayet de doléances et remontrances que j'ai communiquée à la plus grande partie des corporations de notre ville, pertés-moi (sic), Monsieur, d'avoir l'honneur de vous le faire passer dans la présente. . . [signé] Brotet, bourgeois, dans sa maison rue du Bessard de la Lanterne, Lyon, i4 avril 17891. (Arch. nat., B1, 48.) Brotet ne doutait pas que son cahier ne fût adopté; aussi lit-on au début : «■ . . . Nous commissaires et électeurs de notre dit corps avons procédé à notre cahier de doléances, remontrances, ainsi qu'il suit", etc. 11 suffisait de lire la lettre qui accompagne ce cahier pour connaître le subterfuge. De nombreux cahiers du même genre ont été imprimés en 1789; ils rendent la recherche des documents authentiques très difficile. ]
Les documents postérieurs aux assemblées sont très nombreux. Nous ne pouvons qu'en faire mention sans entreprendre ici de les analyser.
Les lettres du lieutenant général Basset et de l'intendant rendant compte des opérations électorales, du îG mais au ^3 avril, sont très intéressantes
De Paterne, seigneur de C hast ré, signale à Necker, le 3 avril, -la conduite indigne des curés " : (fia prospérité, la régénération de l'Etat ne sont jamais entrés pour rien dans leurs fougueuses délibérations» ; ffil en est résulté l'écrasement des chapitres» , etc.
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Un ff Mémoire des électeurs fabricants d'étoffes de soie de Lyon» est important pour l'état de l'industrie à cette époque.
Des tableaux très curieux, qui semblent se rattacher au Mémoire précédent, donnent les «dépenses d'un ménage fabricant de soie» , ses receltes, le prix des façons, ses dépenses, prix du pain, de la viande, etc. (B ni, 76, p. 596 à 626) (1).
Un « Mémoire des maîtres pâtissiers, rôtisseurs, traiteurs, cabaretiers de la viile de Lyon», adressé à Necker, le 25 mai 1789, contient de nombreux détails sur celle corporation.
A noter encore une «Lettre des bénéficiées perpétuels du chapitre de Saint- Jean» adressée au garde des sceaux, dans le courant de juin 1789, importante pour les affaires du clergé.
Une émeute de plusieurs jours provoquée par les nouvelles arrivées de Versailles, à la suite de la séance royale du 2 3 juin, donna lieu à une nombreuse correspondance. Le document le plus important sur ces troubles est intitulé : «Journal de ce qui s'est passé dans la ville de Lyon jour par jour depuis le lundi soir 29 juin 1789 jusqu'au jeudi malin 2 juillet» et «Suite du Journal de l'émotion de Lyon jusqu'au dimanche 5 juillet» (2). (B m, 76, p. 672-692.)
La réunion des ordres à l'Assemblée nationale provoqua à Lyon un vif enthousiasme. Une lettre datée du 27 juin et signée des députés des communes de Lyon annonce «leur joie de la réunion des trois ordres». Des délibérations fuient prises dans diverses corporations pour féliciter l'Assemblée nationale.
En septembre 1789, deux députés des communes, Millanois et Goudard, voulaient donner leur démission. Ils sollicitèrent dans cette vue la convocation des i5o électeurs de Lyon, pour élire leurs remplaçants, aucun suppléant n'ayant été élu. Le marquis de Mont-d'Or ayant pareillement sollicité son remplacement, le garde des sceaux, par lettre du 29 septembre, invita le lieutenant général à convoquer les ordres du tiers état de la ville et de la noblesse de la sénéchaussée. Les électeurs de Lyon réunis le 29 septembre refusèrent d'accepter les démissions de Millanois et de Goudard. Une seconde assemblée, dont le procès-verbal est conservé, fut réunie sous la présidence de Basset «au palais royal de justice» , le 10 oclobre 1789, conformément à la lettre du garde des sceaux du 29 septembre. 107 électeurs, sur i52, sont présents. Par 101 voix, ils refusent d'élire des suppléants et «s'en réfèrent à l'arrêté du 29 septembre».
Le lieutenant général écrit au garde des sceaux , le 16 octobre, pour lui signaler «le danger de convoquer la noblesse conformément au règlement du ik janvier; la noblesse d'ailleurs refusera d'élire un suppléant»; il demande que «des démarches soient faites auprès du marquis du Mont-d'Or pour qu'il reste à l'assemblée».
111 Nous indiquons les registres de la série et suivantes du présent Recueil de documents,
B 111, parce que, par la mention de la page, Introduction, la concordance entre ces deux
les recherches sont facilitées; mais, pour séries.
l'exactitude des textes, il serait préférable de m Nous avons publié ce Journal et sa suite
se reporter aux originaux qui existent, pour dans la Révolution française du i4 décembre
la plupart, dans les cartons correspondants J897; u°u3 nous permettons d'y renvoyer le
de la série B*. On trouverait t. I, p. cxlviii lecteur.
