BAILLIAGE ET SIEGE PRËSIJ)L\L DE CHÂTEAU-THIERRY

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 60 de la carie. )

NOTK PRELIMINAIKE.

Ce bailliage suivail la coutume de Vitry-le-François. C'était, à l'époque de la

rédaction de cotte coutume, une prévôté ressortissant de l'ancien bailliage de Vitry (l). Au procès-verbal delà rédaction, on remarque la comparution (0 octobre i5oo)du tr lieu tenant particulier du bailli deVitry à Château-Thierry», du procureur du roi et du a prévôt en garde pour le roi dudil Château-Thierry»'*'. Le tiers étal de Château-Thierry demande dans son cahier, en 1789, '-que, pour tarir la source d'une multitude de procès, il soil prononcé sur la question de l'allodialité de la coutume de Vitry, portée à l'article 16 w, qui est restée indécise depuis sa réformation *. Un des points les plus importants de la coutume était ainsi demeuré indécis pendant près de trois siècles.

La châtellenie de Château-Thierry avait elé érigée en duché-pairie en laveur de Louis de France, duc d'Orléans, par lettres patentes de mai iâo8; Charles VI la réunit à la couronne en 1/107; e"c ni*' e"8"'!^ érigée en duché, avec les seigneuries de Châtillon- sur-Marne et d'Kpernay, par lettres patentes du 8 lévrier i566, en laveur de François de France, le dernier des lils de Henri II, qui mourut sans enfants en i58/i. Enfin, après des incidents qu'il serait trop long de raconter ici (<l), le duché de Château-Thierry, joint à celui d'Albret, fut, par contrat du 20 mars iC5i, cédé crà Frédéric-Maurice de la Tour, duc de Bouillon, vicomte de Tu renne, en échange de la principauté de Sedan, pour tenir ces deux duchés en pairie, des jours des anciennes érections ; ce qui fut confirmé par lettres patentes du mois d'avril 1 65 1 . à la charge que les ducs d'Albret et de Château-Thierry n'auraient rang que dudit jour 20 février i652 et qu'ils obtiendraient de nouvelles lettres d'érection en pairie; en conséquence duquel arrêt il fut expédié des lettres patentes, données à Saunmr au mois de février 1602, porlanl nouvelle

'• «Premièrement, on ladite coutume, il y a dix prévôtés qui sont les membres de l'ancien bailliage , savoir : celle de Vilry, celle de Cliàteau-Tliicrry. . .», etc. Table des villes et villages qui sont ré;;is par la coutume de Vitry. ( Coutumier général , t. 111 , p. 33X. )

'2| Coutumier général, l. 111, p. 33o.

m «Aussi toutes terres occupées, tenues et réclamées franches par dix ans entre présents et vingt ans entre absents, âgés et non privilégiés avei |ii>io titre et bonne foi, sont à

toujours franches de cens, redevance et servitude, et ainsi en use on.» ( Coutumier général , t. III, ]i. .'lia.) D'après le commentateur, il fallait déduire des mots avec juste tiirr, que «en cette commune la preuve du liane aien doit être par écrit, et non par témoins.

|S| «M. de Turenue, invité par une lettre du roi, quitte le service des Espagnols et revient à la Cour ( en î(iôi) , où il obtient que le contrat d'échange pour Sedan, conclu dès l'an il>'e>. serait enfin signé. 71 )Iem. du président Hcnaull.

érection de ces terres en duché-pairie en sa faveur et de ses enfants, héritiers, successeurs et descendants mâles el femelles, qui furent confirmées par d'autres données à Sainl-Germain-en-Laye, au mois d'août 1662. accordées à Godefroy- Maurice de la Tour, duc de Bouillon, son fils(1).«

Pour l'histoire de la lerre de Château-Thierry, consulter aux Archives nationales les documents suivants :

Titres domaniaux provenant de la Chambre des comptes de Paris. Domaine de Château-Thierry. — P, 1 75 A-i 755.

Titres relatifs à des échanges de terres et de différents droits féodaux entre le domaine royal el certains particuliers; duché-pairie de Château -Thierry. — P, 20.36-2039.

Les papiers de la maison de Bouillon concernant le duché-pairie de Cbâleau- Thierry. (Ces papiers sont en trop grand nombre pour que nous en puissions donner ici l'énumération sommaire: voir le détail qui est publié dans Y Inventaire méthodique, p. 633.)

Le duc de Bouillon, né le 26 janvier 1728, et demeurant en 1789 quai Manquais, n'avait pas encore été reçu en 1789 au Parlement, pour les duchés-pairies d'Àlbret et de Château-Thierry, en raison de difficultés soulevées par le duc de Rohan (2).

La députation élue en 1789 par ce bailliage est mentionnée t. II, p. 687.

Grand bailli d'épée : Georges-André d'Oberi.iiv-Mittersbach, chef d'escadron au régiment colonel-général-hussards (3).

Lieutenant général civil : Adam-Pierre Pinterei. de Louverny (4).

"' Etat de la France, publié par les religieux de Saint-Maur. — Paris, 17&9, 6 vol. in-8°; t. III, p. 36o.

I2) Cf. Almannch royal pour 1789, p. i5o.

31 Né à Cnives près Longwy (diocèse de Trêves) le 6 juillet 1753, fils de Georges- André d'Oberiin-Mittersbach et de Marguerite Jliffe; marié le aajuin 1767 àLouise-Augusline- Madeleine Philippe de Mourhelon, dont le père était receveur des tailles à Chàteau- Thirrry; décédé à Orléans, rueBretonnerie,33, le 9 avril j 818. Voici le résumé de ses services: dragon au régiment de Schomberg le 2 avril 17O5; lieutenant aux hussards d'Esterhazzy le 24 mars 1772: capitaine le 28 lévrier 1 778 ; chef d'escadron le 22 avril 1788; lieutenantcolonel au régiment de hussards le 25 juillet 1791; émigré en 1792, servit â l'armée des princes; rentré pn France en 1S01: commis-

saire des guerres à la Grande Armée te 1" septembre i8o5; sous-inspecteur aux revues le 23 janvier 1808; prévôt du département du Loiret le 12 mars 1816; inspecteur aux revues le 25 avril 1816; maréchal de camp honoraire le a avril 1817; blessé en 1793 et en 1795; chevalier de Saint-Louis le 20 avril 1791; chevalier de la Légion d'honneur en 1 8 1 4 ; officier en 181 5. (Arch.adm. de la guerre ; énorme dossier conservé sous le numéro 2288 des maréchaux de camp. )

111 Pinterei de Louverny siégea à la Constituante comme député du tiers étatde Château- Thierry (voir t. II, p. 273). Les provisions de «l'office de notre conseiller lieutenant général au bailliage et siège présidial de Chàtcau- Thierry», datées du i4 décembre 1768, font mention d'un extrait baptistaire du sa oc tnhre 1 7 .'i ç> . (Arrh. nat. , V. '1 '1 a . >

BAILLIAGE 1)L CHATMU-THIEIU1Y.

Procureur du roi : Remy-Louis-Anloine Voi. de Conantrav'1'. Avocat du roi : Louis-Nicolas Situ. {i>. Greffier ou chef: Etienne-Armand Canlay.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CHATEAU-THIERRY, D'APBÈS LES DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES.

Les lettres royales parvinrent à Château-Thierry le 1 A février. Des difficultés pour l'interprétation des articles 25 et 26 du règlement royal (voir t. I, p. 76) s'élevèrent entre les officiers municipaux et le lieutenant général; ce dernier avait, par son ordonnance, appelé les habitants de la ville à comparaître devant lui comme juge du lieu; les officiers municipaux se plaignirent de cette décision au garde des sceaux, qui, leur donnant raison, écrivit au lieutenant généra! : "Cette démarche est absolument contraire au vœu du règlement, dont l'article 26 ordonne que, dans les villes dénommées en l'état ci-annexé, ce seront les officiers municipaux qui seront chargés de tous les détails îles assemblées. . . Je vous in vile donc à retirer incessamment votre ordonnance. . . i> C'était là une erreur d'interprétation qu'explique la lettre de des Rotours, que nous avons publiée (t. 1, p. xxix); Château-Thierry ne figurait pas sur ïh'tat alphabétique des villes, mais seulement sur VElal des bailliages.

Un autre incident se rattache à la nécessité pour les électeurs du tiers état d'être «domiciliés et compris au rôle des impositions» (art. 25 du règlement). Un avocat nommé Levoirier écrit au garde des sceaux : « Je viens déposer dans votre sein les sujets de plainte que me donne la conduite du lieutenant général. . . J'ai été exclu de l'assemblée générale du tiers état parce que je ne figure pas sur le rôle des impositions. . . la profession que j'exerce depuis cinq ans ne donnant pas lieu à m'imposer. 1 Le plaignant est âgé de 32 ans; il demeurait avant son mariage chez ses père et mère; les rôles n'étaient pas faits quand il s'est marié. La réponse à cette plainte n'est pas connue.

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée présidée par le grand bailli (3) se forme à l'hôtel de ville et se rend ensuite pour ses séances dans l'église des Pères Cordeliers.

"> Vol de Conantray est qualifié au procèsverbal «premier avocat et procureur du roin; ses provisions, datées du a mai 1781, avec mention d'uu extrait baptistaire du 27 mars 1769, se réfèrent seulement à «l'office de procureur pour nous au bailliage et siège présidial de Chàteau-Thierrp (Arch. nat. , V, 5o6).

(!| Relate au titre de suppléant du tiers efat de ce bailliage, t. II, p. 463.

"I Ce procès verbal a été reproduit en partie

dans les Archives parlementaires , t. II, p. 678- 684. Les éditeurs de cet ouvrage n'ont pas indiqué à quelle source ils ont puisé cet extrait, conforme pour la plus grande partie au commencement du procès-verbal conservé aux Archives nationales; il y a lieu cependant de faire des réserves sur l'exactitude de la reproduction. C'est ainsi que, dans la liste des paroisses qui ont comparu (avec noms des députés), quatre paroisses qui figurent au procès-

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêcpie, io3 curés, k députés de communautés de femmes, 6 de communautés d'hommes, h abbés commendataires, 7 bénéficiers, 2 abbesses.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : le duc d'Orléans au titre de baron et pair de Fère-en-Tardenois ; 66 nobles, 1 prêtre, 11 femmes ( 3 mariées , k veuves, k filles); un curateur à l'interdiction d'une femme possédant fief. Aucun défaut n'est indiqué nominalement. On voit seulement au procès-verbal qu'il a été donné défaut ff contre plusieurs seigneurs et curés qui n'ont point donné de pouvoirs ».

Appel du tiers état. Présents : 91 4 députés représentant 108 paroisses ou communautés. Toutes les paroisses du ressort ont comparu.

Les ordres se séparent pour aller siéger : le clergé dans la communauté des Minimes; la noblesse fen la salle de la maison du feu sieur Bonnet»; le tiers état à l'hôtel de ville. (Document incomplet'11.)

[La prestation de serment des députés et suppléants élus fait l'objet d'un procèsverbal séparé conservé G, 17. H est daté du 26 mars 1789.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aucune paroisse ne fit défaut à Château-Thierry. — Sommelans fit défaut à Soissons; Daminard à Crépy-en- Valois. — Bergères-sous-Montmirail comparut à la fois à Sézanne et à Château- Thierry. — Tous les noms de lieu mentionnés au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

[Le document qui, aux Archives nationales, porte ce litre ne contient que le texte des pouvoirs remis à la date du 26 mars au député.]

Cahier du clergé.

| Nous n'avons pas retrouvé de document. |

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

[On ne conserve aux Archives nationales que deux extraits de ce procès-verbal; le premier (B\ 3s) ne contient que les clauses du cahier de l'ordre relatives à sa ff renonciation des indemnités pécuniaires» communiquées au tiers état; l'autre (C. 17) daté du 11 mars se rapporte à l'élection du député titulaire, Graimberg

verbal manuscrit ont été omises dans te texte reçu la vieille en l'office de grand bailli sur les des Archives parlementaires; ce sont les sui- provisions de S. A. M"' le duc de Bouillon et vantes : La Chapelle-sur-Chézy, Méry-sur- sur les lettres de confirmation du roi. Cette ce- Marne, Mouticrs, Villcneuve-Mir-Fère. rémonie a été accompagnée des marques non (l1 Une note jointe au procès-verbal du lui' équivoques de la joie publique.* I Viril- nal . état est ainsi conçue : -\l. d'Oberlin avait été B" 39.)

BAILLIAGE DE CHÂTEAU-THIERRY. 155

de Belleau, et du suppléant de Bois Rouvraye. Un extrait de ce procès-verbal est joint au cahier imprimé; voir ci-après.]

rr Cahier de plaintes , doléances et remontrances que l'ordre de la noblesse de VÀâlcau- Thierry assemblée en la ville de Château-Thierry, le i'r mars '7S9, conformément

à l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage rendue en exécution

des lettres de convocation des Etals généraux données par Sa Majesté, le sa janvier dernier, entend être très humblement présentées à Sa Majesté par son député aux Etats généraux (a6 mars ij8q).-»

[On ne conserve aux Archives nationales aucune version manuscrite de ce cahier, niais on trouve (B\ 3a , et ADi, 10) deux exemplaires du cahier imprimé sous le titre ci-dessus, qui est suivi d'un ^extrait succinct* du procès- verbal (s. 1.), 1789. in-8" (Bihl. nat. , Le 21//17). 11 a été reproduit dans les Archives parlementaires (t. II, p. 658-668.)]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — - Cette pièce n'est connue que par un extrait se rapportant aux incidents suivants : Echange de députations avec le clergé et la noblesse. L'élection d'Harmand comme député titulaire (par 1/1/1 voix sur 21/1 volants) est suivie d'une « scène attendrissante» que nous avons déjà signalée. ( Voir t. II , p. 1 68 , note h.) On trouve ensuite un extrait du procès-verbal de l'assemblée des ordres se rapportant à la <rconduite noble et généreuse de M. Le Maire, premier curé de Chierry. Ce respectable ecclésiastique élevant la voix au milieu de l'assemblée a dit que, dans ce moment de crise, il fallait une subvention extraordinaire; en terminant cette motion (l), il a déposé sur le bureau une bourse de ib louis, fruit de

ses privations C'est sous d'aussi heureux auspices qu'a été close, après un

Te Deum, l'assemblée générale des trois ordres En la quittant, le vertueux

pasteur ne put se dérober aux acclamations ; il se vil environné d'une foule de membres du tiers état qui , après avoir posé sur son front la couronne civique , l'ont porté dans leurs bras jusqu'à la chambre de leur assemblée; messieurs de la noblesse et du clergé leur firent l'honneur de les accompagner et dans ce moment de réunion on n'entendait que les noms de frères et d'amis prononcés avec l'attendrissement de la joie et du patriotisme le plus pur."

[Document incomplet; voir à titre de supplément le cahier ci-après. On trouve dans le carton C, 17, un extrait du procès-verbal relatant l'élection, à la date du 10 mars 1789, des deux députés titulaires, Pinterel de Lourverny et Harmand, et des deux suppléants, Sutil et Potel. (Voir ces noms t. II, p. 273, 168, 463 et

11 Celte Motion est conservée. «Propose le curé de Chierry jetant su bourse que le clergé

t:\--sr libéralement don du quart de son revenu, etc.n

156 GENERALITE DE SOlSSONS.

«Cahier contenant les remontrances , plaintes, doléances et supplications de l'ordre du tiers état du bailliage de Château-Thierry , remis à MM. Pintcrel de Louvermj, lieutenant général, et Harmand, avocat en parlement, ses députés aux Etats généraux le a 5 mars ij8g.r>

[Aucune version manuscrite; imprimé sous le titre ci-dessus (s. 1. n. d.), h>8° de 69 pages; il est conservé aux Archives nationales (B°, 82 , et ADi, 10) et à la Bibliothèque nationale sous la cote Le 2 6/4 8 et Le 24/48 A (2e édition). H est suivi de la liste de tous les comparants avec les noms des paroisses et comprend : 1" pages i-64, le cahier proprement dit et l'avertissement; 20 pages 65-68, le discours d'un député de la paroisse de Villiers-sur-Marne; 3° pages 69-99 > f l'extrait du procès-verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée de l'ordre du tiers état du

bailliage de Château-Tbierry le mardi 10 mars 1787". H a été publié dans

les Archives parlementaires , t. II, p. 668-678.]

Les autres pièces de la convocation se rapportent aux incidents suivants :

Le garde des sceaux blâme le grand bailli d'avoir «contrevenu aux ordres du roi en accordant de son autorité 6 députés à la ville de Château-Thierry qui ne devait en avoir que 4». (Cf. Lettre du 20 mars publiée in extenso, t. I, p. 120.)

Le comte d'Allonville «qui a été exclu de l'assemblée comme n'ayant pas les 25 ans prescrits^, adresse un mémoire en protestation au garde des sceaux, basé sur «ce principe de jurisprudence, annus captus pro compteto hahetur » ; sa réclamation fut appuyée par son oncle le chevalier d'Allonville, sous-gouverneur du Dauphin, par le marquis de Barlillet son beau-frère, par Laurent de Villedeuil luimême qui écrivit à Valdec-Delessart pour lui recommander celte affaire. Le garde des sceaux répondit : fil faut entendre 25 ans accomplis; il n'est pas possible de revenir sur cette décision. »

Les officiers du baUliage avaient émis ia prétention de priver le grand bailli de la voix délibérative; le garde des sceaux leur écrit : «Dans la circonstance actuelle où il n'y a pas de contentieux, on ne peut priver les grands baillis ou sénéchaux de la voix délibérative, autrement leurs fonctions déjà extrêmement

restreintes se réduiraient à une représentation absolument passive il faut

bien vous pénétrer de cette grande vérité que l'esprit public doit régner seul dans la circonstance actuelle et impose silence aux prétentions particulières. » (Lettre du 20 mars.)

Noter : n Cahier particulier de quelques articles de plaintes et doléances personnels à la ville de La Fère» (Fère-en-Tardenois).

Le grand bailli annonce au garde des sceaux (23 mars) que fie cahier du tiers état a été rédigé en 36 heures par M. Harmand, avocat, dont le cœur et l'esprit méritent les plus grands éloges ». H fait de «grands compliments au clergé et au tiers état» , mais «il ne peut rendre un compte aussi satisfaisant des délibérations de la noblesse». Il a eu dans cet ordre plusieurs difficultés, d'abord avec le comte d'Allonville (voir plus haut), ensuite pour sa propre élection; il avait été élu en ballotage avec deux autres pour le troisième scrutin; on l'a exclu comme étant le

plus jeune; difficultés enfin pour l'élection du suppléant qu'il estimait contraire aux ordres du roi. 11 écrit en retour : « Je n'ai vu dans le tiers état que le patriotisme et l'amour le plus pur pour le meilleur des rois. «

De Bois Rouvraye, suppléant, écrit au garde des sceaux pour lui demander s'il doit rester dans sa terre ou venir aux Etats généraux. «■ Je n'ai pas été assez heureux

pour être admis à son audience j'ai cependant fait ma cour deux mercredis

avec madame de Bois Rouvraye à madame la garde des sceaux » ( Lettre

non datée.)