BAILLIAGE ROYAL DE GUISE

SECONDAIRE DE LAON

(N° a3a de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le comté de Guise lut érigé en duché-pairie par édit de janvier 1627 (vieux style), en faveur de Claude, frère puîné de René II, duc de Lorraine, qui mourut en 1 55o. iNous n'avons pu retrouver le texte de cet édit'-2'.

Guise était le chef-lieu d'une élection dont le dénombrement a été donné par Expilly (LUI, p. 699).

Le bailliage, qui n'avait pas de coutume propre, suivait la coutume de Vermandois; le nom de Guise figure au nombre des lieux suivant cette coutume dans In liste annexée, dans le Coutumier général, à la coutume de Vermandois (t. Il,

' Le titre exact serait : «Bailliage de Vei - liotmain géographique, historique et politiqui

mandois, siège royal de Guise, ressort et pré- des Gaules du l'abbé Evpilly, t. III, p. Ogg . et

voté do Ribemont y réunis». YElat de la Francs, par les bénédictins do

w Pour l'histoire du ce comté, cf. le Die- Saint-Maur, année 1719, t. III . p. oui

GENERALITE DE S01SSONS.

p. 091); il est à remarquer que Guise est indiqué là comme étant du ressort du bailliage de Ribemont.

L'histoire du bailliage de Guise se confond avec celle du bailliage de Ribemont, dont l'ancien ressort formait en 1789 une grande partie de ce bailliage. Par lettres patentes de décembre 176/1 , les terre et seigneurie de Ribemont avaient été incorporées au duché de Guise; sur la demande du prince de Gondé le roi rendit, en mai 1766, un rrEdil portant suppression du bailliage de Ribemont et des ollices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de la dite justice de Ribemont'1'». En juillet 1772 , le roi créa de nouveaux ollices au bailliage de Guise : rrNous étant fait représenter, lit-on dans ce nouvel éditl2), l'édil du mois de mai 1766 portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il était composé, des représentations nous ont été faites sur le

petit nombre des offices qui ont été créés pour ce nouveau bailliage à ces

causes. . . créons et érigeons, au titre d'offices formés pour notre dit bailliage. . . de Guise, un office de lieutenant général criminel et deux ollices de conseillers ». Quelques mois plus tard , le roi, "convaincu de l'inutilité de ces nouveaux offices" , les supprima (3), sur la réclamation du prince de Gondé, qui avait à Guise une justice ducale {,).

Pour l'histoire du duché de Guise, consulter aux Archives nationales :

* Notes historiques, érections», etc. du duché de Guise. — K, G 16. Plan du duché de Guise. — Série N, Aisne (voir Inv. iiiétliotl., p. 688). Documents divers relatifs aux ducs et aux duchesses de Guise relatés dans la Table de V Inventaire méthodique, page 78.

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 78;). Lieutenant générai civil ; Jean-Renoit-Nicolas Desmocmns .

I'l Voir texte imprimé, h pages in-4°, Paris. 17OO (Ai'ch. nat., AD, 11, 4, n°7o).

'-• Ètlil du roi portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont (sic), donné à Versailles, juillet 177a. — Paris, i77a,in-4° ( Arcli. nat. , AD, 11 , 'i . n" 1 9 l). On lit à la lin : «Copie collationnée d'icelui sera envoyée an bailliage de Ribemont*. L'édit lui-même énonçant ce bailliage supprimé de Uibemonl, il y a lieu de croire à une faute d'impression : les clauses se rapportent uniquement an bailliage

de (inisc; à moins que les auteurs de l'édit

n'aient voulu conserver au bailliage de Cuise le litre de bailliage de Ribemont à Guise, comme on en voit de nombreux exemples

iVoiivant à la Châtaigneraie, imiens à Montreuil. etc.).

1 Cf. Edit du roi portant suppression del'oj-

//-(■ tir lieutenant criminel et de ilenj c nmeillers

an bailliage de Guise, donne à Versailles au

mois de décembre 177-!. — Paris, 1773, in-4" ( Vieil, nat., AD, n, 4, n° ta6). -Nous aurions, y lit-on, par notre édit de juillet dernier, créé pour ce siège ces deux offices, mais noire liés cher et très amé cousin le prince de Coudé nous ayant fait supplier depuis ce temps de révoquer cel édil , nous nous sommes convaincus de l'inutilité de la création de ces nouveaux offices."

On relève les noms des officiers du bailliage ducal (X., lieutenant général du bailliage ducal; X.. avocat général liscal; X., receveur général dn duché, elc. 1 à In lin d'une Délibération de la ville de Cuise, datée du 1 ô dé-

cembn

ifr, 'ii'o.

r' Qualifié au procès-verbal : «lieutenant

"ciiEiat au Indlli, e de Yerinandois ' r ':. i'om! de Cuise, ressort et prévolé de Itil.'iuont y réunis»; les provisions, datées du 17 août 171)8. pour J.-B.-Nic. Desmoulins, avoeal au

LSI

Procureur du roi : Jean-Baptiste Saulce ' . Greffier : Mariage.

SOMMAIRE DE LA CON VOC VTION DANS LE BAILLIAGE DE GUISE D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B*, 46; Bill, l.Vi; C, 35.)

Les documents conservés se rapportent presque uniquement aux démarches fa i tes par le bailliage pour obtenir ia (Ululation directe. A citer : la Délibération de la ville de Guise du i5 de'eembre 1788; le tiers e'tat assemblé sous la présidence des officiers municipaux iradhère au mémoire présenté aux écbevins et maire de Rouen par les communautés et corporations du tiers état de celle ville-) ; le bailliage est rr composé de 200 grandes seigneuries formant un peuple de 60,000 âmes " ; vœux pour le doublement du tiers et l'exclusion des députés des autres ordres dans les députations du troisième ordre.

Lettre du lieutenant général du i3 février 1789 au garde des sceaux. Il a reçu les lettres royales; il expose les droits du bailliage à la dépulation directe.

Lettre du garde des sceaux refusant d'accorder la députation directe.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 5 mars. Présidence du lieutenant général Desmoulins. en l'auditoire du siège. Comparaissent 29-! députés représentant 170 villes, paroisses ou communautés; le nombre des députés aurait dû être de 3o2 si plusieurs paroisses ne s'étaient pas réunies; le quart réduit sera en conséquence de 75 députés. Serinent des membres composant l'assemblée. Nomination de 1A commissaires pour le cahier.

6 mars. L'assemblée se tient en l'église des R. P. Minimes rr à cause de la gène et de l'insuffisance de l'auditoire ». Adoption du cahier. Election des 75 députés pour l'assemblée de Laon. Leurs noms sont très exactement transcrits. Pouvoirs; signatures. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Il n'est l'ait mention d'aucun défaut au procès-verbal. — La paroisse de Richecourt, qui d'après le Dictionnaire des paroisses était de l'ancien ressort de Ribe-

Parlcraent, avec mention d'un extrait haplistaire du 17 octobre 17a 5 , portent seulement : "ollicr (le notre conseiller lieutenant général au bailliage royal tic la ville île Cuise, | office ] créé par noire édil de mai 1766, auquel il n'a encore é(é pourvu» (Arcli. nat.,V, 44a).

«Camille Desmoulins. . . . sollicita l'honneur de représenter la Thiérache aux Étals généraux. Il était né le 9 mai 17G0 à Guise, où son père exerçait les fonctions de lieutenant général an bailliage» (Hist. de la Révolution dans le

départ, de l'Aisne, par N. Desmazures, p. Ga ). Quelques auteurs qualifient le lieutenant général de (iiiise de «seigneur de Ruquoy» ; la qualification ne se trouve pas dans l'intitulé du procès-verbal de Guise, clans lequel cependant les lieutenants généraux n'omettaient aucune de leurs qualités.

''' Cf. Provisions de procureur du roi datées du 9.8 août 1783, avec mention d'un extrait baptistaire du a avril 1760 (Arch. nat.,V, 5t4).

mont, ne figure comme comparante ni à Guise, ni ailleurs. — En plus do leur comparution à Guise , les paroisses suivantes comparurent : Mnrcy à Saint-Quentin ; Le Sart près Landrecies à Cambrai; La Ferlé-sur- Pérou, Elréaupoiil, Acltery à Laon; Rocquigny et Montreuil à Maubeuge; Fontenelle près le Nouvion et Barzysur-France à Avesnes. (Les noms en italique ne figurent pas sur notre carte dans le ressort de Guise.) — Tous les noms de lieu du procès-verbal ont été identifiés.

Cahier du tiers étal du bailliage de Guise.

[Aucune version de ce cahier n'existe aux Archives nationales. On relève dans l'ouvrage de M. Éd. Fleury (op. cit., p. 335-34o) le rrCahier de doléances, plaintes et remontrances du bailliage royal de Guise, extrait et formé des cahiers de doléances particulières de chacune des villes, bourgs et villages qui le composent et forment son ressort*; il est en 26 articles. L'éditeur le donne comme authentique; il y a lieu d'observer cependant qu'il no porte ni date ni justification d'aucune sorte; des réserves s'imposent.]