BAILLIAGE DE VERMANDOIS A NOYON

SECONDAIRE DE LAON

(>" a33 de la carte.)

NOTK PltKLIMINAIHK.

Le bailliage de Noyon suivait d'une manière générale la coutume du \ermandois, dont la rédaction remonte au mois d'octobre 1 556 (voir ci-dessus Coucy, p. 177); mais d'importants articles avaient été réglés spécialement pour le bailliage de Noyon. Le texte en a été publié (1).

La justice de Noyon n'avait, lors de la rédaction de la coutume, que le titre de prévôté^ ; la date de l'érection en bailliage ne nous est pas connue.

Berlin écrit à propos de ce bailliage : rrNous n'avons rien trouvé qui lui soit particulier, si ce n'est deux déclarations, l'une du 27 mars i5C8, l'autre du 1 h décembre 1869, qui lui ont réuni la prévôté de Noyon, lesquelles n'ont pas eu d'exécution, cette prévôté n'ayant été supprimée et réunie que par l'édil d'avril 1 7/19 : le bailliage de Noyon ressortit directement au Parlement et, dans le cas de l'édit, au présidial de Laon.» (Op. cit., p. 162.)

(1) Cf. Coutumes du bailliage de Vermandoi» . m Voir, à propos des anciens ressorts de en lu eité, ville et prévoie' royale di Noyon. (Cou- Chnuny et de Noyon, tes lettres patentes de hunier général, t. II, p. 3 19.) Le procès-verbal Charles VII, datées du i& octobre 1 63 6, translatif à Noyon se trouve même volume, p. 5-5. scritesBm, i6i,p. 1181-1189.

L'histoire de Noyon psi, liée a colle de 1'évêehé; los évéques de Noyon avaienl le titre (Hévéque-comte de Laon, et jouissaient à ce titre de la pairie ecclésiastique.

Noyon offre à l'histoire cette intéressante particularité, que sa commune lut, vraisemblablement, une des premières constituées, ou du moins la plus iincienne parmi celles connues0'.

Pour la pairie ecclésiastique de Noyon, voir aux Archives nationales les documents conservés sous la cole K, 623.

Les documents indiqués à la Table de l'inventaire Méthodique, au mol Noyon, se rapportent uniquement au diocèse, à l'élection, à ïévêché et à la ville.

Lieutenant général civilj Jean-Antoine Sezille'*'. Procureur du roi : Nicolas Corrée(3).

Grenier en chef : François Margerin i',).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE NOYON D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES.

(B", 46; Biii, i.Vi;C, s5.)

A Noyon, comme dans les autres bailliages secondaires du Vermandois, on sollicita très vivement la députation directe. Noyon prétendait avoir des titres pareils à ceux de Saint-Quentin. (Lettre des «membres des (rois ordres de la commune de Noyon assemblés », datée du 16 février 1789.)

On envoya à l'appui de ces revendications des actes de la convocation commencée en 1 65 1 , « Lettre du roi», rr Commission donnée pour la nomination de députés aux Etats de i65i », etc. Le garde des sceaux refusa de faire droit, en déclarant (pie crie dernier état est la députation secondaire».

(l) Cf. Lettre de rétablissement cl de confirma- lettres du 7 août 1767. (Arch. nat. , V, 437. (ion de la commune de Noyon. Fontainebleau , (3) Lettres de provisions de procureur du

1 181, 3" année du règne de Philippe Auguste, roi, datées du 16 janvier 1768, pour Nicolas

(Isambert, t. I, p. 167, texte in extenso.) Corré (tic), avocat au Parlement; extrait bap

Note : «On croit qu'elle est la plus ancienne. tistaire du 5 novembre 1717. (Arch. nat.. V.

File fut formée pour préserver les habitants '"an-) Il signait : Carrée. des vexations étrangères et domestiques, par ''' Ou voit au procès-verbal (pie les l'onc-

l'évéque Baudry, dans une assemblée générale lions de greffier furent remplies par «Charles-

du clergé, des nobles et des bourgeois. On jura François-Marie Margerin, avocat au Parle-

d'en observer les articles, et le roi Louis le Gros ment, pour absence de François Margerin,

les confirma.» greffier en chef». Cf. Ratification delà propriété

|s| Lettres de provisions, datées du 37 juin des «greffiers anciens, alternatifs et triennaux

1787, do «l'office de lieuteiKjnt général civil du bailliage et prévôté de Noyon y réunie,

du bailliage de Vermandois à Noyonn , avec place de clercs , présentation , parisis et quart

mention d'un extrait baptistaire du 17 sep- en sus» pour François Margerin , héritier de la

lembre i7'ia. (Arch. nat., V, 63o.) Sezille moitié de feu son père, qui a «pris des arran-

avail été pourvu antérieurement de l'office de gements avec les héritiers de l'autre moitié.

lieutenant particulier au même bailliage par 37 août 1753. (Arch. nat. , V, 375.)

Le 12 février, une Adresse de remerciement pour le résultat du conseil du 27 décembre 1788 fut envoyée au roi; elle est revêtue de 1/10 signatures.

Procès-verbal de l'asse7nblée préliminaire du bai/liage.

Analyse sommaire. — 9 mars. En l'auditoire du bailliage , « devant nous Sezille , conseiller du roi, lieutenant général, commissaire enquêteur, examinateur et taxateur des dépens au bailliage royal de Vermandois à Laon*, assisté de Corrée, procureur du roi, et de Charles-François-Marc Margerin, avocat, pour l'absence du greffier. Comparaissent 110 députés représentant 5 9 paroisses, villes ou communautés ; défaut est donné contre i5 paroisses; la réduction au quart se fait sur la base de i3o députés qui auraient dû être présents; il sera en conséquence nommé 38 députés pour le quart réduit. Electiou de i4 commissaires pour le cabier, parmi lesquels figure Coupé, curé de Sermaize.

1 1 mars. Approbation du cabier. Élection de 38 députés pour l'assemblée générale. Pouvoirs. Il est déclaré que tfl'on s'en rapporte à l'intendant pour allouer des taxes aux députés». Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les i5 paroisses défaillantes à Noyon, 1 h comparurent à Chnuny, savoir : Beaugies, Berlancourt, Béthancourt-en-Vaux , Mares! et Dampcourt, Fla\ y-le- Martel, Muille (actuellement Muille-Villette), Jussy, Camas, Quesmy et Badicourt, Bibecourt, Salency, Flavy-le-Meldeux. — Chavigny-le-Sort , qui fut aussi défaillante à Compiègne, comparut à Soissons. — Tous les noms de lieu relatés au procèsverbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage.

[Aucune version de ce cahier n'existe aux Archives nationales; M. Ed. Fleury (op. cit., p. 3^10-379) l'a publié sous le titre de «Cahier des doléances, plaintes, remontrances et requête, extrait et arrêté en l'assemblée du tiers état du bailliage royal de Noyon»; il est divisé en 10 chapitres et porte la date du 1 1 mars 1789; il semble authentique.]

A signaler parmi les pièces postérieures aux assemblées :

Une lettre du lieutenant général rendant compte, le i/j avril, des assemblées électorales; il se plaint du grand nombre de paroisses qui ont fait défaut a Noyon et se sont rendues à Chauny, «qui a cherché de tout temps à entreprendre sur notre juridiction . . . Dans les temps de (roubles, anciennement il y avait une prévôté des exempts, qui a été transférée successivement en différents endroits voisins, Saint-Quentin , Roye , Chauny, et quand elle a été remise en son lieu à Noyon , Chauny s'est imaginé qu'on le démembrait. . . Les deux juridictions se croisent si ridiculement quelles pourraient être prises pour nu véritable damier ou échiquier. ^

BAILLI U1K DM NOYON. 185

L'Etal des feux, très complet.

Une lettre de l'intendant, relative aux frais de la convocation.

SOURCES ACCESSOIRES

Recherches historiques sur Noyon et le Noyonnais. . . |>ar de La Fons Melicoq. Noyon, i83o-i84i, in-8\

Le lieauvaisis, le Valois, le Vexin français , le Noyonnais en '7#Q, par G. Desjardins. Béarnais, i8C>o, in-8°.

OBSERVATIONS RELATIVES A LA CARTE DE CETTE GENERALITE

Les feuilles du i/3ao,oool qui ont été utilisées pour rétablissement de celte carte portent les numéros : 8, g, i3, \k.

Au lieu de Lucy-les-Moines (enclave du bailliage de Senlis dans celui de Cbâleau-Thierry), il faut, d'après le Dictionnaire des postes , Licy-les-Moines.

La carte du Dépôt de la guerre ne porte qu'une marque indicatrice, sans nom de lieu, pour les communes de : Ponlsericouri (feuille 8), près Marie; Nesles (feuille i3), près Fère-en-Tardenois; Orainville (feuille i4), près Neufchôlel. Ces noms ont été rétablis par nous sur la carte que nous publions.