SECONDAIRES : CHOISY-LE-ROY, VINCENNES, MEUDON, VERSAILLES

(N° 1 A 5 de ia carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Les anciennes «■ coutumes générales de la prévôté et vicomte de Paris * rédigées en exécution des lettres patentes de Louis XII, du 21 janvier i5io, furent «accordées eu l'assemblée des gens des trois états du 27 mars, l'an i5io avant Pâques -n (Cf. Coutumier général , t. III, p. 1 et suiv. ; le procès-verbal, p. 16 et suiv.).

La réforme fut faite en i58o, «en vertu de lettres patentes du roi Henri III, données à Paris au mois de décembre 1 ^79 ". Le procès-verbal, commencé le 22 février i58o, et le texte des nouvelles coutumes ont été publiés dans le Coutumier général, t. III, p. 29 et suiv.; on trouve à la suite (p. 88) la tr Table des lieux régis par la coutume de Paris». L'éditeur B. de Richebourg écrit, à ce sujet: «Les prévôts de Paris n'ont été institués qu'après la suppression des vicomtes, de sorte que la vicomte était plus ancienne que la prévôté. Paris était , autrefois , un comté séparé de la couronne; il y fut réuni par Hugues Capet en 987. Avant cette réunion, les comtes y rendaient la justice par eux-mêmes. Les rois en commuent depuis l'administration à des seigneurs particuliers, auxquels on donna le nom de vicomtes comme faisant la fonction des comtes. Enlin Paris fut érigé en prévôté et ce nom a prévalu, de manière cependant que l'on y a ajouté celui de vicomte, quoique supprimée.») (Op. cit., p. 29.)

Les actes de l'autorité royale, concernant la prévôté et vicomte de Paris, sont si nombreux, que nous ne pouvons, faute de place, les rapporter ici. L'énumération la plus complète de ces actes, que nous puissions signaler, se trouve à la Table des anciennes lois françaises d'isambert, t. XXIX, p. 299-800.

Le mot de prévôté , qui , d'une manière générale , indiquait une justice inférieure , s'appliquait au contraire, pour Paris, a une justice supérieure , ayant des privilèges spéciaux. «Prévôt de Paris, écrit Ferrières, est un juge d'épée qui a la même juridiction que les baillis et sénécbaux. Quoique la prévôté soit le premier degré de la juridiction royale, dont l'appel ressortit aux baillis et présidiaux, néanmoins le prévôt de Paris a été déclaré le premier bailli de France et précède tous les autres. Us ont, comme lui, la convocation cl le commandement de la noblesse de leur bailliage ou sénécbaussée, lors de l'arrière-ban ; mais le prévôt de Paris et la noblesse de la prévôté de Paris ont toujours le pas sur tous les autres nobles et

1,1 II faut entendre ainsi ce litre : Prévôté comté, mais ils en furent distraits pour la con-

et vicomte de Paris pour la partie sise liors vocation. 11 y eut ainsi, dans le même ressort,

les murs de Paris; la ville et les faubourgs deux groupements distincts. (Voir t. I,p. io3

de Paris faisaient partie de la prévôté et vi- et suiv.)

autres bailliages et sénéchaussées , lorsqu'ils sont rassemblés dans un même corps d'armée, et le prévôt de Paris les commande, sous les ordres des oiïiciers généraux. . . Le prévôt de Paris a la première séance du Châtelet; il y a même voix délibérative , mais ce sont les lieutenants qui recueillent les voix et qui prononcent . . . Les lieutenants du prévôt de Paris sont le lieutenant civil , le lieutenant général de police, le lieutenant criminel, deux lieutenants particuliers et un lieutenant de robe courte. On appelle le prévôt de Paris simplement Garde de la prévôté, parce que c'est le roi qui est le premier juge et prévôt. C'est pour cette raison qu'il y a un dais au-dessus du siège du prévôt de Paris ou de son lieutenant civil. Le prévôt de Paris représente, dans le tribunal du Châtelet, la personne du roi, au fait delà justice, par rapport aux citoyens de celte grande ville, et lorsque cet office vient a vaquer, la prévôté retourne au roi, et la charge est exercée par son procureur général du Parlement de Paris , qui s'intitule alors Garde de la prévôté de Paris, le siège vacant. Le prévôt de Paris ne reconnaît d'autres supérieurs que le Roi et le Parlement.» (Op. cit. , t. IL, p. 2Ô3.)

Les détails les plus complets sur tria prévôté et vicomte de Paris connue sous le nom de Châtelet, qui est le lieu où cette juridiction Lient ses séances», se trouvent dans YAlmanach royal de 178g (p. 386 et suiv.), en particulier sur la distribution des conseillers, en quatre colonnes, qui rr remplissent alternativement, de mois en mois, les quatre services de ce tribunal, savoir : l'audience du parc civil, l'audience du présidial, la chambre du conseil, la chambre criminelle n.

tfLa ville, prévôté et vicomte de Paris» formait un gouvernement général, enclavé dans celui del'Isle de France, dont il était absolument distinct (voir Almanach royal de 178g, p. 200). Il avait été «conservé sur le pied actuel» par l'ordonnance royale du 18 mars 1776 (1). Le titulaire, en 1789, était le duc de firissac, pourvu depuis 1770. LTsle de France avait, pour gouverneur général, le duc de Gesvres, pourvu depuis 1766.

La prévôté et vicomte de Paris avait, dans son territoire, un certain nombre de justices royales, ou autres, qui, sous le nom de bailli âges , avaient des juridictions spéciales, ne ressortissant pas au Châtelet (bailliage du palais, bailliage de la duché-pairie, bailliage du Temple, etc.); ces justices n'eurent, en 1789, aucun rapport avec la convocation. On trouvera, sur elles, de suffisants détails à YAlmanach royal de 1 78g. (Cf. Table, mot bailliage, p. 701.)

A consulter aux Archives nationales :

Aveux et dénombrements [tS^li-i h8o). — P, 128-128 et PP, 1, 1. Ban et arrière-ban de la vicomte de Paris (15/10-15/17). — Y, 81 -8 4. Etats généraux de 161 h : Cahier de la noblesse. — H, 7/18. Cahiers des métiers et corporations. — K , 67/1-675.

Titres domaniaux provenant des bureau des finances et chambre du domaine. — Z'f. (Voir détails dans l'Inventaire méthodique, p. 098.)

(!) 8 N'entend Sa Majesté comprendre, dans qui se trouvent dans sa bonne ville de Paris,

les changements annoncés par les articles pré- banlieue d'icelle et dans les maisons royales,

cédentSjle gouvernement de Paris, celui de lesquels seront conservés sur le pied actuel.»

Monaco, ni les gouvernements et étals-majors (Article 8 de l'ordonnance de 1776. )

GENERALITE DE PARIS.

Collection Rondonncau : Documents divers, relatifs à la coutume de Paris, AD ii, 9. — Imprimés divers, relatifs aux opérations électorales, ADi, 9, 10, 11. — Imprimés divers, concernant les prévôts des marchands et prévôts de Paris et de Lyon, échevins, etc. (1669-1789), AD 11, 28.

Pour Y élection de Paris, l'évêché et l'archevêché , les cours souveraines, et la ville, voir Table de l'Inventaire méthodiqu;, p. 126-1 38.

Les principaux actes de l'autorité royale, pour la convocation, ont été publiés, t. I, p. 108 et suivantes. Noter en particulier : La lettre du roi au Prévôt de Paris du 28 mars (p. 108): le règlement royal du 28 mars (p. 1 1 0); le règlement royal du 2 mai 1789, accordant une quatrième députation à la prévôté et vicomte de Paris extra-muros.

Les députations élues en 1789 par les trois ordres de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs sont relatées, t. II, p. Zi8a.

Prévôt de Paris : Anne-Gabriel-Henri Rernard de Roulainvillers, chevalier, marquis de Roulainvillers. . . prévôt delà ville, prévôté et vicomte de Paris. . . demeurant en son hôtel, rue Rergère, 28. (Voir titres et qualités, t. II, p. 365 ']).)

Lieutenant civil : «• Denis-François Angran d'Allerai, chevalier, comte des Maillis, seigneur de Razochcs, Coudé, Sainle-Li bière '2) et autres lieux, seigneur patron de Vaugirard-lès-Paris, conseiller du roi en ses conseils et honoraire en sa cour de Parlement, ancien procureur général de Sa Majesté en son Grand conseil, lieutenant civil au Châtelet de Paris et conseiller d'Etat (S).» (Ordonnance du h avril 1789.) H demeurait rue des Rlancs-Manteaux , cul-de-sac Pccquet.

Lieutenant général de police : Louis Tiiiroux de Crosne, maître des requêtes honoraire (4), rue Neuve-des-Capucines.

Lieutenant criminel : Charles-Simon Rachois de Villefort, quai Dauphin, île S;unt-Louis(5).

(l) Reçu au Parlement le 29 juillet 1766 (Cf. Almanach royal , 1789, p. 187).

|2) Angran d'Allerai fut assigné au bailliage de Meaux comme seigneur de Conde-Sainte- Libière et de Montzy. (Arch. nat. , B°, 5i.)

|3) Cf. Provisions de «l'état et office de notre conseiller lieutenant-civil de notre prévôt de Paris», datées du \U décembre 1774, mentionnant un extrait baptistaire du 19 février 171O (Arch. nat., V, 471 ). Angran d'Allerai fut remplicé par Antoine-Omer Talon (voir t. II, p. 3 1 1 ) , en vertu de provisions du 3o septembre 1789 (Arch. nat., V, 537). Cf. Notice sur M. Angran d'Alkray, lieutenant civil

au Châtelet de l'aris... par M. Delamalle.

Paris, 18-26, in-8° (Bibl. nat., Ln a7/44a).

Voir le plan des hôtels de Mesme et Angran d'Allerai, Bibl. nat., Eslampes, V, ssii 7.

(4' Nous avons publié une notice sur Thiroux de Crosne en tétc de quelques lettres adressées par lui à Louis XVI, en avril 1789, dans la revue La Révolution française, du li février 1895. Nous nous permettons d'y renvoyer. Ajouter aux renseignements donnés: Cf. Provisions de conseiller au parlement de Paris du 20 août 1768 (Arch. nat., V. 396) et celles de maître des requêtes de l'Hôtel, datées du i3 juillet 17(11 (Arch. nat., V, 609). Il avait été baptisé en l'église Sainl-Merry, le h juillet 1736.

|5) Reçu au Parlement le 1" mars 177'!. ( Umanach royal, 178g, p. 388.)

Lieutenants particuliers : Etienne-Claude Du Pont, demeurant cul-de-sac, près de la rue du Doyenné (1).

Angélique-Charles Bellanger , avocat et procureur général honoraire au Conseil de Corse, conseiller honoraire au Chàtelet, rue des Vieux-Augustins {~K

Procureur du roi : François-Antoine de Flandre de Bkunvillë (3).

(Tous les titulaires d'offices relevant du Chàtelet sont relatés dans XAlmanach royal de 178g, p. 38G-4 1 7 ; voir en particulier pour les offices de greffiers, p. 396-399.)

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS.

(Archives nationales, B', C4;Bmi, 102-1 1 2; C, 92.)

Le règlement royal du 2/1 janvier n'avait déterminé (voir t. T, p. 96) que la convocation de la prévôté et vicomte de Paris mion compris la ville». Un règlement du 2 mai 1789 (voir 1. 1, p. 116) accorda à ce ressort une quatrième députation. Les deux règlements des 28 mars et i3 avril (voir t. I, p. 110 et 11 3) concernaient spécialement la ville et les faubourgs de Paris, mais ils visaient, en certains points, particulièrement celui du 28 mars, la partie extra-muros.

La correspondance échangée entre le prévôt de Paris et la Chancellerie, concernant spécialement les droits du prévôt pour la convocation de la ville, on en trouvera l'analyse à l'article consacré à cette partie.

L1 Avertissement que Camus a placé en tête du volume B ni , 101, aurait pu trouver place ici; mais comme les matières qui y sont traitées sont plus spéciales à la ville, nous l'avons réservé pour cette partie. (Voir p. 290.)

Nous avons d'ailleurs, pour la prévôté et vicomte de Paris intra et extra-muros , un important ouvrage de M. Chassin : Les Elections et les cahiers de Paris (voir ciaprès, Sources accessoires); nous y renvoyons, d'une manière générale, pour les documents, en trop grand nombre, qui ne pourront même, faute de place, être cités ici.

V Ordonnance pour la convocation des trois états de la prévôté et vicomte hors des murs de Paris, rendue par le prévôt de Paris, a été imprimée sous deux dates différentes (mercredi h avril 1789 et samedi i5 avril 1789); les deux exemplaires sont, sauf pour les dates, identiques. (Voir Catalogue de l' Histoire de France , I. VI, p. /19; l'exemplaire, daté du i5 avril, a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. I, p. 663.)

I'1 Reçu le 3o mai 176Û (Ibid., p. 388). un extrait baptis taire du 17 octobre 17/15. On

|2) Reçu te 6 septembre 1786 (lt-id. , p. 388). y voit que de Flandre de Brunville avait été

(3' Cf. Provisions, datées du 3 mai 1780, de «d'abord avocat du roi au Chàtelet, pourvu

«procureur pour nous au Chàtelet, siège pré- le 17 août 17O3, puis conseiller au parlement

sidial et en cour d'église des ville, faubourgs , de Paris, reçu le 3o janvier 1706)5. (Arch.

prévôté et vicomte de Paris», mentionnant nat., V, 002.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la prévôté.

Analyse sommaire. — 18 avril. En la grande salle de l'archevêché, 7 heures du matin, assemblée des bourgs, villes. . . trdu ressort de la prévôté et vicomte de Paris , dans l'étendue desquels la connaissance des cas royaux appartient au Chatelet(1)» rrpar devant M. le prévôt de Paris, M. le lieutenant civil, M. le procureur du roi, assistés de M. Denis-François Desprez (2), greffier des audiences dudit Chalelet». Discours. 11 est décidé, frpour éviter toute lenteur, que le premier huissier fera l'appel et qu'à mesure que chaque paroisse sera appelée , les députés se présenteront et qu'il sera mis vu bon par le greffier sur les pouvoirs 1.

Les députés comparaissent au nombre de i,o55, représentant 453 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 66 paroisses (ce chiffre résulte des non-comparutions du procès-verbal tel qu'il nous est connu, mais nous faisons des réserves sur le fait même du défaut. On voit, en effet, que le nombre des députés, formant fe quart réduit, fut de 269; or, si le calcul avait été fait, comme partout ailleurs, d'après le nombre des députés qui eussent pu être présents, ce chiffre eût dû être plus considérable).

ffSur la réclamation de l'assemblée, qu'elle ne voulait pas délibérer avec des nobles, M. Hocquard(3), député de Montfermeil , se retire. . . un autre député s'est retiré comme prêtre. »

19 avril. On décide de procéder d'abord à la réduction au quart et dénommer ensuite les commissaires du cahier. Serment des membres présents. Pour la réduction, les membres présents se forment par arrondissements «pour former des nombres de U, 8 ou 1 a députés, lesquels , entre eux , se réduiront au quart». Suit fa liste des groupements ainsi établis, avec le résultat du choix fait par chacun d'eux. Le résultat total pour le quart réduit est de 269 députés.

Élection de 3i commissaires pour la rédaction du cahier (leurs noms se trouvent Biii, 102 , p. 266 et suiv.). Un notaire royal de la Ferté-sous-Jouarre , nommé Cardet, se présente comme «député par 16 ou 17 paroisses relevantes du Cliâtelel ; les assignations . . . leur étant parvenues trop tard pour qu'elles puissent être mises en élat de paraître. . . il a été député pour exposer leurs intérêts». Il est adjoint aux 3i commissaires.

Les 200 liasses de cahiers sont remises à Target. L'assemblée se sépare, à une heure après minuit. Le lieutenant civil <me leur a donné aucun jour jusques à l'assemblée générale , indiquée au 24 du présent mois». [Il résulte de cette décision, qu'il n'y eut point adoption en forme régulière d'un cahier. Voir, ci-après , ce que nous disons à ce sujet. ] Cf. Liste des députés nommés dans l'assemblée préliminaire du

M C'est cette prétention qui porta les ofli- l5) nDesprez, rue neuve Saint-Merri, tient ciers du Châtclet à donner défaut, comme on la plume, au parc civil, le mercredi et le sale verra plus loin, non seulement contre les medi»; pourvu depuis 1769 (Almanach royal). paroisses du ressort des bailliages secondaires, |5) «Jean-Hyacinthe-Louis Hocquart, marinais encore contre les villes sièges de ces quis de Montfermeil, maréchal général des bailliages , malgré les indications formelles logis des camps et armées du roi , mestre de du règlement royal du ai janvier 1789. camp de cavalerie.» (Appel delà noblesse.)

tiers état de la prévôté et vicomte hors des murs de Paris, le îg avril ij8g, pour assister à l'assemblée des trois états, indiquée au 2^ dudit présent mois. — Paris, s. d., m-li" (Ribl. nat. , Le 2 3/i5o).

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

L'établissement d'une liste comparée des paroisses comparantes et défaillantes de la prévôté el vicomte de Paris présente les plus grandes difficultés. Les seuls renseignements que l'on possède , sont fournis par deux listes d'origine authentique , mais qui ne nous sont connues qu'en transcription : la première intitulée «Liste des paroisses de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs, pour servir ii faire l'appel à l'assemblée du tiers état, ordonnée pour le 18 avril 178911, pièce en deux colonnes contenant, d'une part, le nom des paroisses, d'autre part, le nom des députés (Biii, 102, p. 25); la seconde est intercalée (B111, 102, p. ia3) au Procès-verbal de l'assemblée préliminaire , séance du 18 avril. Ces deux listes, qui eussent dû être identiques, présentent de grandes différences : noms portés en double, noms de lieu indiqués comme défaillants sur une liste et comme comparants sur l'autre, noms impossibles à identifier, etc.

Nous allons, sous ces réserves, essayer une classification.

Paroisses défaillantes. — Si l'on s'en rapporte au seul procès-verbal, 66 paraisses assignées n'ont pas eu de députés. Sur ce nombre, i3 ont comparu à Versailles, savoir: Bailly, Bue, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, la Celle-Saint-Cloud, Louveciennes alias Luciennes, Marly-le-Roi, Porl-dc-Marly, Noisy-le-Roi, Rennemoulins, Sèvres, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux ;

6 ont comparu à Dourdan , savoir : Breux , Favières-Saint-Sulpice , les Forgesdu-Chardonnet, les Granges-le-Boi , Launay-Gourson , Vaugiïgncuse ;

6 ont comparu à Monlfort-l'Amaury, savoir : Cernay-la-Ville, Cboisel, Dampierre, Saint-Forget, la Celle-les-Rordes, Maincourl;

8 ont comparu à Meaux, savoir : Chessy, Lagny (paroisses Saint-Paul et Saint- Sauveur), Lizy-en-Brie ou sur Ourcq, Serris, Saint-Denis-du-Poit, Villeneuve- Saint-Denis, Montevrain, Grouy-sur-Ourcq;

k ont comparu à Meudon : Meudon, Ghaville, Velizy, Viroflay «jusqu'à la première maison du village de Sèvres »;

2 ont comparu à Melun : Andrezel, Fouju;

2 ont comparu à Ponloise : Saint-Ouen-1'Aumône, Méry-sur-Oise;

1 comparut à Étampes : Chamarande;

1 comparut à Dreux : Bu près Houdan ;

1 comparut à Chartres : Morainville (rrMorinville» , Bm, 102, p. 181);

Egly » succursale de Boissy-Saint-Yoïm fil défaut à la fois à Paris et à Dourdan ;

16 ne comparurent nulle part, savoir : Saint-Pierre-de-Bretigny, Le Menil-le- Boi, Mours, Ormoy, Chevilly, Franconville, Notre- Dame-d'Heri vaux, Plessis- Conti. Pontault, Bentilly, Saulx-Marchais , Sceaux-Penthièvre, Vaires, Vicq, Jouars-Pontchartrain , Verrières ;

268 GENERALITE DE PARIS.

3 n'ont pu être exactement déterminées , savoir : «■ Brie-en-Brière » , « Chamorand», Malvoisine (il y a dans le ressort plusieurs localités de ce nom).

Paroisses comparantes. — Parmi les paroisses qui eurent des députés à Paris, 5 firent défaut à Meaux (La Ferté-sous-Jouarre, Ocquerre, Neufmoutiers près Tournan, Reuil, Fontenay-en-Brie alias Fontenay-Trésigny); î fit défaut à Nemours (Puiseaux- Ville); î fit défaut à la l'ois à Nemours et à Melun (Ampou ville);

1 fit défaut à Melun (Sognolles-en-Brie); î fît défaut à Étampes (Cbampcueil);

2 comparurent en plus à Melun (Morsang-sur-Seine , Champeaux près Mormant);

3 comparurent en plus à Meaux (Pavant près Charly, Messy-en-France , Lagny- Saint-Fursy); 2 comparurent à Dourdan (Briis-sous-Forges, Boissy-sous-Saint- Yon); 2 comparurent à Senlis (Saint-Martin-du-Tertre, Marchemoret); t comparut à Étampes (Bouray); î comparut à Pontoise (Eragny); î comparut à Crépyen-Valois (Betz).

Trois noms n'ont pu être sûrement déterminés : «Venicourt" ou « Vexicourt* ; ftPoigneret» ; n-Vauchamps» que nous croyons une corruption de Mauchamps.

Telles sont les observations qui résultent de la liste fournie par le procès-verbal.

La première liste, celle qui a servi à l'appel des députés, doit être consultée parce qu'elle fournit quelques noms de députés, de paroisses , omis à la liste du procès-verbal, mais elle contient tant d'inexplicables erreurs, que, pour nos recherches, elle est inutilisable. Signalons seulement, pour que l'on puisse juger de sa valeur, que plusieurs noms de paroisses figurent, avec une orthographe différente, en plusieurs endroils, de sorte que, si l'on s'en rapportait à un seul de ces noms , on pourrait croire que la paroisse n'a pas eu de députés. Exemples : Aigremont et Egremont; Bobigny et Baubigny; Evry-en-Brie et Evry-le-Ghâteau; Nauregard et Mauregard; Grange-le-Roi et La Grange-le-Roi; Laulnels Sainte-Gemme el Laulnets près Saint-Germain; Paloisel et Paloiseau; Gouvernay et Gouvernes; crMotte-sur-Moldrei) et Maule-sur-Maudre: Ghanifert et Cbalil'ert; «Dupin en France» et Le Pin ; rr AHuettes-le-Roi» et les AHeux-le-Roi ; Menil Auhry et Le Menil Auhry, etc. Plusieurs noms sont erronés. Exemples : nDuchavion» sans doute D'Echarcon; rrVillepetit» vraisemblablement Vert-le-Petit; (rChallevoisine» vrai semblahlement Mallevoisine; trGusy» pour Grisy; (fMontyes» pour Montgé, etc. Ces indications suffisent pour justifier nos réserves. — Les paroisses suivantes sont , dans notre carte, enclavées dans la prévôté de Paris, bien qu'elles ne figurent pas sur les deux listes citées plus haut : Milon-la-Chapelle, Nerville, Les Chapelles- Bourbon, Iverny, Saint-Mesmes, Montigny-les-Cormeilles, Moussy-le-Neuf, La Frelle. (Ces deux dernières paroisses figurent au Dictionnaire tirs paroisses, comme étant de la prévôté de Paris; les autres ne sont pas citées dans cet ouvrage.) La paroisse de Villeneuve-sous-Dammartin ne figure pas aux Listes ci-dessus, mais on trouve Biii, 102, p. 435, le procès-verbal de l'élection de ses députés; tout porte à croire que ces députés ont été admis à l'assemblée el que c'est par erreur que le procès-verbal a omis de l'indiquer.

Cahier de l'assemblée préliminaire du tiers état.

| On peut établie, par les preuves suivantes, qu'il n'y eut pas de cahier résultant spécialement de cette assemblée. Le procès-verbal ne fait pas mention de l'approbalion d'un cahier. Les commissaires , élus le 1 9 avril , continuèrent leur travail pour l'assemblée du 25 avril.

Les commissaires, élus le 19 avril (voir Bm, 102, p. 26S), sont les mêmes qu'on retrouve comme commissaires du cahier de l'assemblée particulière de la prévôté (voir p. 55), sauf les cinq représentants des bailliages secondaires. On lit enfin au procès-verbal du 25 avril (Bm, 112, p. ^39) : tfM. Guillaume a mis en question de décider, si la lecture du cahier serait faite dans une assemblée générale des premiers députés, qui s'étaient retirés au moyen de la réduction au quart et auxquels celle lecture avait élé annoncée et promise, ou bien si elle serait faite dans l'assemblée des députés réduits au quart, actuellement présents. La pluralité a été pour l'admission des premiers députés, à la lecture des cahiers." 11 n'y a, dans aucun bailliage, exemple d'une semblable décision.]

Procès-verbal de l'Assemblée générale des trois ordres de la prévôté et vicomte de Paris et des bailliages secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 2/1 avril. Le procès-verbal donne les détails les plus précis sur la formation et la marche du cortège qui, sous la présidence du prévôt de Paris, assisté du lieutenant civil et du procureur du roi, se forme en la Chambre du Conseil du Châlelet et se rend ensuite, en grande cérémonie, à l'archevêché. Après la messe, dite à Notre-Dame par l'archevêque, l'assemblée se réunit dans la grande salle de l'archevêché (salle en laquelle la Constituante siégera en octobre 1789 et sur laquelle le procès-verbal donne des détails précis); M. le prévôt de Paris, après trs'être levé, rassis et couvert" , prononce un grand discours. H déclare ne pas insister sur le droit qui lui appartient, de présider la noblesse. On forme, pour la vérification des pouvoirs , les bureaux cr tenus par Messieurs du Chàtelet , en présence de : un membre du clergé, uu de la noblesse, deux du tiers état". Le tiers état, formant le quart réduit de la prévôté, est dispensé de la vérification, les pouvoirs étant constatés par le procès-verbal du 19 avril.

Le clergé et la noblesse se retirent dans leurs chambres respectives. Appel des bailliages secondaires. Se présentent : pour le bailliage de Versailles, 21 députés; pour celui de Vincennes, 2 députés; pour celui de Choisy-le-Roi, 1 député; pour celui de Meudon. k députés. L'Assemblée (c'est à ce moment une assemblée du seul tiers état) fait opposition à l'admission de h députés nobles, compris dans le quart réduit de Versailles (Froment, Hennin, Le Couteulx, de La Tour); ils se retirent (1). Les députés de la prévôté sont, pour le quart réduit, au nombre de

(1> Voir, à ce sujet, ta brochure intitulée : saillcs, dans les diverses assemblées de la -pré-

Récit et compte rendu dé tout ce qui s' est passé re- voté... (ci-après, bailliage de Versailles,

lativement aux électeurs du bailliage de Ver- p. 289).

270 GENERALITE DE PARIS.

269. rr Pendant ce temps, l'appel a été' fait dans les chambres du clergé et de la noblesse; ces deux ordres ont envoyé successivement leurs membres, pour faire vérifier leurs pouvoirs, dans les bureaux établis ad hoc.» Les deux premiers ordres prennent séance pour le serment et retournent ensuite dans leurs chambres. Le tiers état continue ses séances, dans la grande salle de l'archevêché. [La suite du procès-verbal de cette séance est, en réalité, celle du procès-verbal de la Chambre du tiers état. Nous l'analyserons , ci-après , à son rang.J

1 2 mai. Le prévôt de Paris préside. Remise par les trois ordres de leurs procèsverbaux et cahiers. Serment des députés titulaires et suppléants en ces termes : rr Vous jurez et promettez de bien et fidèlement remplir, dan stoute son étendue, la mission qui vous est confiée par vos ordres respectifs. « Clôture.

[Le procès-verbal ne nous fournit pas les éléments nécessaires pour l'énumération des membres de chaque ordre, que nous avons coutume de donner. Nous résumerons les renseignements recueillis aux procès-verbaux séparés de chaque chambre, ci-après. Pour le tiers état, voir le procès-verbal de l'assemblée préliminaire, ci-dessus.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la prévôté et des bailliages secondaires réunis.

Analyse sommaire. — ai avril. L'ordre se réunit dans la salle de l'officiahté. La vérification des pouvoirs a fini vers 8 heures du soir : rrChacun a présenté le billet de vérification qu'il avait reçu, » L'archevêque de Paris est reconnu président, d'une commune voix. Trois secrétaires sont nommés: le curé de Sèvres, Dom Poirier et M. l'abbé Royou.

L'abbé de Damas fait des représentations au sujet de la présence, dans l'assemblée, de M. le chevalier de Tbuisy. . . rril a allégué que Messieurs de l'ordre de Malte ne faisaient point partie du clergé". De Tlmisy répond rrque les chevaliers de Malte faisaient les mêmes vœux que les autres religieux et qu'ils payaient les décimes avec le clergé. . . qu'il avait reçu la tonsure. . . et qu'il était prieur de Plaisir. . . -n 11 demeure admis. Motions relatives à l'insuffisance des dépufalions. La séance se termine à 1 1 heures et demie du soir.

2 5 avril. Appel des membres de l'ordre. rrLe nombre s'est trouvé monter à 5G4, outre les absents. 1 Séance de l'après-midi rr4 heures de relevée". On annonce que l'ouverture des Ltats n'aura pas lieu le 27 avril. rrLe Roi nous donne toute la semaine prochaine. « Motions relatives au vote par ordre ou par tête, aux Etats. Le vote par ordre est décidé, ai commissaires seront élus pour la rédaction du cahier de l'ordre.

Protestation des curés de la banlieue qui prétendent avoir le droit d'assister également aux assemblées de Paris intra-muros. Unedépulation de la noblesse vient annoncer que cet ordre a voté l'abandon de ses privilèges pécuniaires. Le clergé vote également l'abandon de ses privilèges, mais sous la réserve rrque l'Etat considérera la dette du clergé comme dette nationale».

A minuit, l'archevêque se retire rrpour prendre du repos». L'abbé de Saint-Fane est choisi comme vice-président. Le travail d'élection des a d commissaires pour le

cahier, est termine' à t heure du matin. La liste comprend : 12 curés, 6 bénéficiers séculiers et 6 réguliers. L'assemblée est renvoyée au 28 avril.

Mardi 28 avril. On apprend que l'archevêque a été élu député par le clergé de Paris intra-muros. Regrets de l'assemblée d'avoir été devancée, cr Cette lutte de sentiments a excité une sensibilité générale. »

L'abbé d'Abbécourt ( François-Simonnet de Coulmiers) fait des réserves au sujet du choix de l'abbé de Saint-Farre, comme vice-président, rrà cause des droits attachés à la dignité abbatiale dont il était revêtu*. Ou annonce que la procession des Etats généraux est remise au /» mai. « L'habillement des ecclésiastiques doit consister dans la soutane, le manteau long et le bonnet carré. » Huit membres du clergé ont fait vérifier leurs pouvoirs, postérieurement au 2 5 avril. Le total des volants est porté de 564 à 572.

Même jour, 5 heures de relevée, élection des scrutateurs.

29 avril. Trois députés du Comité de Saint-Domingue demandent à être admis à l'assemblée, pour solliciter l'appui du clergé, en vue de leur admission aux Elats. Le procès-verbal constate quVun grand nombre de membres de noire assemhlée le sont en même temps de l'assemblée inlr a-mur os. * Le total des votants est porté à 576, par suite de l'admission de li nouveaux membres.

Election des députés aux Etats. Le Cuen est élu î" député, par 333 voix sur 4 go, votants.

Les deux assemblées du clergé extra et intra-muros se tenaient dans le même local, en alternant leurs séances; d est décidé que, dorénavant, le clergé exlra-muros restera dans la salle de l'officialité et que le clergé intra-muros se réunira dans la salle du chapitre de Messieurs de Notre-Dame. L'archevêque de Paris , qui présidait les deux assemblées, demande à être remplacé rrpar le plus ancien de MM. les curés*.

30 avril. Le curé de Bue est élu vice-président comme le plus ancien. Scrutin du 2e député. A99 membres sont présents. Melon de Pradou est élu,

au 2e tour, par 336 voix sur /19g votants.

3 heures de relevée. « Visite fraternelle* de M. le prévôt de Paris, k députés du clergé sont envoyés à Versailles, avec les députés des autres ordres, pour solliter du roi l'augmentation des députations. Suite des élections. Pour le 3e député aux États, les 1" et 2e tours de scrutin ne donnent pas de résultat.

1" mai. Suite des élections. De Beauvais, évêque de Senez, est élu, au 3e tour de scrutin, par 278 voix sur 48o votants. Il vient faire ses remerciements à l'assemblée. rrLes embrassements affectueux de l'archevêque et de i'évêque de Senez ont excité la sensibilité de toute l'assemblée. * On l'admet à voter pour le U' député, accordé par le roi. H prête son serment.

L'assemblée décide que le h" député sera choisi parmi les réguliers. Le 1" scrutin ne donne pas de résultat.

Rapport des commissaires chargés de la rédaction du cahier. 2/19 cahiers ont été présentés. On fait une première lecture du premier chapitre.

h heures de relevée. Election du k° député. De Coulmiers, abbé d'Abbécourt, est élu, au 3e tour de scrutin, par 276 voix sur h\k votants. Motions pour l'établissement d'un bureau de correspondance. Aucune résolution n'est prise.

272 GËlNERALITE DE PA1US.

2 mai. Élection des députés suppléants. Papin est élu premier suppléant, au 2e tour de scrutin. Discussion de divers articles du cahier.

h heures de relevée. Gandolphe est élu 2e député suppléant. La motion relative au bureau de correspondance est rejetée. L'assemblée est renvoyée au 5 mai.

5 mai. Discussion des divers chapitres du cahier.

6 mai. Le cahier de l'ordre est définitivement adopté. Le procès-verbal relate les fr Adieux du père le plus tendre» (l'archevêque de Paris). Il donne sa bénédiction rret chacun s'est retiré satisfait d'avoir assisté à une assemblée si consolante n. Clôture.

[Voici quelle était la composition de la Chambre du clergé d'après la « Liste générale de MM. les électeurs de l'assemblée du clergé de Paris» , transcrite B m,

Présents ou représentés : l'archevêque de Paris , l'évêque de Limoges , 486 curés , 8i bénéficiers divers, n députés de communautés d'hommes, possédant fiefs, 53 députés de communautés d'hommes, non possédant fiefs, 22 députés de communautés de femmes, possédant ou ne possédant pas fiefs, 17 prêtres divers représentés comme possédant fiefs, 1 chevalier de Malte. Deux curés sont morts pendant la tenue de l'assemblée : Lebeau , curé de Voisins-le-Bretonneux , et Dufossey, curé de Bièvres. Aucun renseignement n'est fourni sur les ecclésiastiques qui ont fait défaut. Cf. Liste générale des élections faites dans l'assemblée du clergé de la prévôté et vicomte hors les murs de Paris, Paris, 1789, in-4° (Bibl. nat. , Le 23/1/17), et Procès-verbal , noms des électeurs et cahier de doléances de l'assemblée du clergé de la prévôté et vicomte hors les murs de Paris, Paris, 1789, in-8°, 127 pages. (Arch. nat., C, 22, et Bibl. nat., Le 2 3/i/i6).]

«Cahier de l'ordre du clergé de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs pour servir d'instruction à ses députés aux Etats généraux de 1 78g.»

[Cahier imprimé en 1789; dans la brochure intitulée : Procès-verbal , noms des électeurs et cahier de doléances de l'assemblée du clergé de la prévôté et vicomte hors les murs de Paris, Paris, 1789, in-8', Bibl. nat., Le 2A/250, t. I, et Arch. nat., ADi, et C, 22: l'exemplaire conservé aux Archives nationales (C, 22) porte la signature : «H. Gandolphe, h avril 1700». On peut, par suite, le considérer comme authentique, Gandolphe étanl secrétaire de l'ordre. Cahier transcrit B m, 1 12, p. 193; Cf. Archives parlementaires (t. V, p. s3o).]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la prévôté et des bailliages secondaires réunis.

Analyse sommaire. — a5 avril. L'assemblé' se compose de 3^5 nobles.

[Le procès-verbal ne relate, en cet endroit, ni la qualité des membres présents, ni le nombre des procurations admises.]

De Boulainvillers, prévôt de Paris, préside. 11 désigne de Couy d'Arsy, comme secrétaire de l'assemblée. Des dépulalious sont échangées avec le clergé et le

tiers dtat , au sujet du nombre insuffisant des députations accordées à la prévôté.

Il est procédé à rrl'électioii d'un président, par la voie du scrutin». Discours de de Roulainvillers. Il entend faire des réserves concernant ses droits de président-né de la noblesse. Il lui en est donné acte. Il est élu président de l'ordre, par 67 voix. D'Ormesson est élu secrétaire, par 69 voix.

Séance de relevée. On vote l'abandon des privilèges pécuniaires. Des commissaires sont nommés, avec mission d'examiner les étals de population, en vue du dédoublement de la députation accordée.

28 avril, h' séance. rrM. d'Aucour a lu à l'assemblée un mémoire tendant à la construction d'un pont à l'Arsenal, sous le nom des Etats généraux, dans le cas où la Bastille serait détruite.» Remise de divers mémoires.

18 commissaires élus pour la rédaction du cahier [Noms, p. 34 1; B m, 1 12 j.

Séance de relevée. Discours du comte de la Mcrville : rrUne foi, une loi, un roi». . .Suit (de la page 292 à 34o) une sorte de cahier de doléances, avec projets de réformes, plans d'impôts, etc.

29 avril. Assemblée des commissaires, chargés de la rédaction du cahier.

30 avril. Le marquis de Favras remet un ouvrage imprimé, intitulé : Adresse à MM. 1rs électeurs de la prévale et vicomte de Paris*1', ayant poiu objet un plan et des réflexions sur le déficit et la dette en général. Quatre membres sont envoyés à Versailles, avec ceux des autres ordres, pour solliciter du roi un plus grand nombre de députations.

Même jour, 8 heures du soir, 7e séance. D'Eprémesnil l'ait lecture du cahier. A minuit et demi , les h députés envoyés vers le roi annoncent qu'ils ont obtenu, non pas deux députations, mais une seule.

2 mai. Continuation de la lecture et de la discussion du cahier. Trois députés du Comité de Saint-Domingue sont admis à rassemblée; ils sollicitent l'appui de l'ordre, en vue de la députation projetée de la grande île. Discours de Couy d'Arsy, orateur de la députation. Réponse du président. Le procès-verbal constate l'intérêt que l'assemblée attache à cette question. La séance est levée à minuit.

3 mai. Le cahier est définitivement adopté. Motions relatives à la question de savoir si les membres de rassemblée, élus ailleurs députés suppléants, peuvent être «■lus députés titulaires. Trois membres, qui semblent visés par ces motions, déclarent avoir l'ait les réserves voulues. Lavoisier (2) déclare cr n'avoir, en ce moment, aucune prétention aux suffrages de l'assemblée».

Même jour, 5 heures de relevée. Sont élus scrutateurs : le comte de Mirepoix, M. de Montholon et M. le président Lepeletier de Saint-Fargeau.

Le tiers état envoie à la noblesse une députation pour protester contre les réserves laites par le second ordre dans l'acte d'abandon de ses privilèges. Le tiers étal reconnaît cependant "les prérogatives d'honneur justement attachées à votre

111 Cf. Adresse à l'ordre de la noblesse do la |J1 Lavoisier avait été élu , quelques semaines

prévôté et vicomte de Paris, \v.\r M. le marquis plus tôt, député suppléant par la noblesse des

uV Favras, membre de l'assemblée. Paris, te bailliages réunis à lilois. Celle éleclion l'ut

3o avril 1789 (s.l.), 1789, in-8\ (BibLnat., marquée par divers incidents qui seront relatés

Lb 3y/i (J3o. ) ci-après, chapitre V.

ni. 18

tBtniftnU sittos.1'

274 GENERALITE DE PARIS.

naissance, la distinction des rangs étant naturelle à la monarchie. . . », et comme rrmarque de déférence» , d vient communiquer la liste des députés aux Etats élus par lui.

6 mai. Élection des députés. Le nombre des voix s'élève, au 1" tour de scrutin, à 289. Il n'y a pas de résultat. D'Eprémesnil est élu premier député, au 3e tour de scrutin, par 16A voix sur 270.

17 mai, i3e séance. De Castries est élu 2e député, au 3e tour de scrutin, par i32 voix sur 266 votants.

Même jour, 7 heures du soir. D'Ormesson est élu 3e député , par 1 1 3 voix sur 270 votants.

9 mai, i3e séance. Le bailli de Crussol, après trois tours de scrutin, est élu he député, par i52 voix sur 2 35 votants.

Election des députés suppléants. Sont élus : le comte de Mirepoix, qui est absent; Boson de Talleyrand-Périgord et de Broglie, qui, l'un et l'autre, déclarent accepter la députa tion de suppléance, et de Boidainvillers, prévôt de Paris, qui fr remercie seulement l'assemblée».

Le procès-verbal mentionne que ^l'assemblée actuelle sera prorogée au 3oejour qui suivra la séparation des États généraux».

12 mai. De Mirepoix et de Boulainvillers notifient leur refus de la suppléance. Sont élus en leur lieu et place : le comte de Rougé et le comte François de Jaucourt, et, en cas de refus de ce dernier, M. de Blaire.

L'ordre se rend en l'assemblée générale , présidée par le prévôt de Paris , pour le serment des députés aux Etats. De retour en sa chambre particulière, la noblesse décide que les pouvoirs de ses députés ne dureront que deux ans, irmême dans le cas où l'assemblée ne serait pas terminée à cette époque».

Même jour, 0 bernes de relevée. Le comte de Jaucourt notifie son refus de la députation de suppléance. De Blaue, par suite, devient 4' député suppléant.

Mercredi i3 mai. Une députation de l'ordre va rendre visile au président de l'assemblée. Échange de discours. Le procès-verbal relate que la députation *a été reçue par M. le marquis de Boulainvillers et par Mesdames la baronne de Crussol et la vicomtesse de Faudoas, ses Biles; la députation s'étant retirée, M. le Président et Mesdames ses filles l'ont reconduite jusque sous le péryslile, et là elles ont engagé MM. les députés à dîner avec M. le Président».

frLa prochaine séance a été indiquée au 3o" jour qui suivra la clôture des Etats généraux.»

La dernière séance se termine le 1 2 mai , à 9 heures et demie du soir.

Ce document a été imprimé sous le titre de Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs, Paris, 1789, in-8° (Bibl. nat, Le a3/iÏ8). 11 y a tout lieu de croire que la transcription B m, 112, p. 227, a été faite d'après ce! imprimé. Voir aussi Liste générale des élections faites dans l'assemblée du clergé de la prévôté et vicomte liors les murs de Paris, Paris, 1789, h\-h° (Bihl. nat., Le 93/167).

«Cahier de la noblesse de la 'prévôté et vicomte de Paris hors les murs contenant les pouvoirs qu'elle confie à ses députés aux Etats généraux. ■»

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cahier imprime sous le litre ci-dessus (Paris, s. d., in-li", — Bibl. nat., Le 24/i/jq, et Arch. nat., ADi, 10.) Le Catalogue de l'histoire de France indique deux autres éditions in-8°, cahier transcrit B m, 112, p. kih; Cf. Archives parlementaires (t. V, p. 2 35).]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de la prévôté et des bailliages secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 2 k avril. [Voir, pour le début de la séance, le procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres , avec lequel ce procès-verbal est en partie confondu.] Après la séparation des ordres, les députés des bailliages secondaires remettent les cahiers dont ils sont porteurs. Motions diverses relatives à l'insuffisance des députations accordées à la prévôté, à l'exclusion des nobles de Versailles, etc. Une dépulation du clergé vient a assurer le tiers état que son ordre ferait toute espèce de sacrifices pour alléger les charges du tiers, n Échange de députations avec les deux ordres, en vue des démarches à fane pom l'augmentation du nombre des députés. Renvoi au lendemain, 8 lieures.

25 avril. Le lieutenant civil préside. Appel des députés. (Aux ternies d'une décision que nous avons relatée ci-dessus, sous la rubrique Cahier de l'assemblée préliminaire , tous les députés de celte première assemblée devaient être appelés pour l'approbation du cahier de celte assemblée.)

On remet à chacun d'eux un billet d'entrée. Les députés des paroisses de Thieux, Chevaunes, Fresne, Ocquerre, Grisy, Précy, Saint-Soupplets, Saint-Léger et Pavant se présentent, rrlls n'ont pu assister à la séance du 18, n'ayant pas été assignés.?) Ils se réduisent au quart et sont admis, après avoir prêté serment. Se présentent divers membres du tiers, assignés comme propriétaires de fiefs en roture. La noblesse a refusé de les recevoir; l'assemblée oppose refus pareil.

L'ordre décide que le cahier devra être adopté avant qu'il soit procédé aux élections et que les députations aux autres ordres se composeront de 1 2 membres , savoir : h juriconsultes, h négociants, h cultivateurs. La séance est levée à 2 heures et renvoyée au 28 août, pour la lecture du cahier.

28 avril. Discussion relative aux députés de Versailles exclus de l'assemblée. Les quatre nouveaux élus par ce bailliage sont admis en remplacement des nobles. Ils prêtent serment. Une dépulation de la chambre de la noblesse vient annoncer que cet ordre déclare faire l'abandon de ses privilèges pécuniaires. Guillaume et Target sont chargés de répondre à la dépulation. Us se retirent rrdans la chapelle » pour rédiger leur réponse. Texte des discours échangés à cette occasion.

Le marquis de Favras demande à être admis; il présente au tiers état une demande pareille à celle qu'il a soumise à la noblesse. Le tiers étal décide que sa requête sera admise ainsi que celle de M. Morelon de Chabrillan rr dépouillé

276 GENERALITE DE PARIS.

de son état, par une simple lettre, sous le ministère de M. de Briennen. Leurs pétitions sont renvoyées aux États généraux.

Même jour, h heures de relevée. La lecture du cahier soulève de nombreuses réclamations ; il est décidé que les commissaires chargés de sa rédaction se trouveront le lendemain , à 6 heures du malin, à l'archevêché, pour recevoir ces réclamations. Il est tfdonné séance^ aux députés du Comité de Saint-Domingue. Il leur est fait lecture de l'article du cahier sollicitant leur admission aux Etats. Ils remercient.

29 avril. Lecture et discussion du cahier.

30 avril. Élection des scrutateurs : Afforty, Lucy et Duvivier.

Même jour, 5 heures de relevée. Échange de députations, avec le clergé et la noblesse , au sujet du supplément de députations à obtenir du roi.

1" mai. Les membres du tiers, députés à Versailles, rendent compte de leur mission. Le roi a consenti à accorder une quatrième députation. Une dernière lecture est faite du cahier, qui est signé.

Même jour, 5 heures. Élection des députés aux Etats. Le lieutenant civil annonce qu'il refuse toute candidature. Les motifs de son refus sont longuement développés. Il se plaint de n'avoir pas été appelé à participer à la rédaction du cahier : ffil l'a seulement entendu. . .il ne pourrait en être le défenseur. . .», etc.

Les 1" et 2e tours de scrutin ne donnent pas de résultat. Afforly est élu député, au 3e tour, contre Target. — La séanc:1 est levée à minuit.

2 mai. Duvivier est élu 2 e député, au 2e tour de scrutin. — Chevalier csl élu 3' député, au 3e tour, contre Target.

Même jour, 5 heures. Au a" tour de scrutin, Target est élu h" député. — Ducellier est élu 5e député , au 3e tour de scrutin.

3 mai. Au 2e tour, de Boislandry est élu 6° député. — Lcnoir de la Rocbe est élu 7e député, au 3' tour, contre Bejot. — Guillaume est élu 8° et dernier député. au 0' tour, contre Bejot.

Election des députés suppléants : ils sont élus, au nombre de huit, dans l'ordre suivant :

Lucy, Busche, Picault, de Gravilie, Bejot, d'Arlis de Marciliac, Rouvre, Ramait.

L'assemblée esl renvoyée, pour le serment des députés, à une date qui sera ultérieurement fixée. Discours du lieutenant civil. Réponse de Target. Clôture. [Nous rappelons que les noms des députés et suppléants, indiqués sommairement dans les procès-verbaux qui précèdent, se trouvent, en classement alphabétique, avec preuves d'identification , dans le tome II du présent ouvrage.]

Cf. Liste des électeurs du lias de Paris hors les murs, s. I. n. d., in-V (Arch. nal., Z\ A801 ); Liste de MM. les députés du tiers état de la prévôté cl vicomte hors les murs aux Etuis généraux. (Paris) , s. d. , \\\-k". — Bibl. nat. , Le 23/i 5 1 , et Liste de 171/. les commissaires nommés pour la rédaction du cahier du tiers état de la précôté et vicomte hors les murs. Paris, s. d., in-4°. — Bibl. nal., Le 23/i4o.

«Cahier des demandes et instructions du tiers état, de la prévôté et vicomte de Paris

hors les murs. »

[Cahier transcrit R m, 1 12 , p. 5o8 et suiv., suivi (p. 588 cl suiv.) du «Cahier des vœux particuliers des habitants de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs, concernant leurs demandes locales»; imprimé en 1789, sous le titre ci-dessus (Paris, 1789, in-8". — Ribl. nat. , Le 2/1/1 5o, Arch. nat. , C, 22 elAD 1, 10). Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Il a été publié dans les Archives parlementaires , t. V, p. 287. C'est l'œuvre de Target. Voir, sur la manière dont il fut rédigé et approuvé, ce que nous disons ci-dessus, à propos du Cahier de l'assemblée préliminaire , p. 269.]

La correspondance des officiers de la prévôté avec la chancellerie est , le plus souvent, confondue avec celle de la ville proprement dite , particulièrement pour les difficultés qui surgirent à propos du mode de convocation dans la partie ville et faubourgs. Nous renvoyons à ce qui sera dit à ce chapitre. Les autres documents du dossier émanent surtout des particuliers; à noter, dans cette série, la protestation du comte de Lally Tolendal, datée du 18 avril 1789, contre son exclusion de l'assemblée préliminaire, à laquelle il s'était présenté, comme député de Mesnil-le- Roi, Carrières et Lally. D'assez nombreuses lettres émanent des officiers municipaux des villes ou paroisses du ressort. On trouve aussi en transcription (R m, 102, passim) les procès-verbaux des paroisses suivantes : Achères, Andilly et Margency, Argenleuil, Rièvres-le-Chatel , le Rlanc-Mesnil , Rondy, Rellevdle, Chevreuse, Crosnes, Aigremont, Noiseau et marquisat d'Ormesson, Saint -Léger-en- Laye , Villeneuve-sous-Dammarlin.

La collection la plus importante est celle des cahiers de la presque totalité des paroisses du ressort qui sont transcrits dans les registres cotés B m, io3 à 1 1 1, et qui ont été imprimés dans les tomes IV et V des Archives parlementaires , d'une manière incomplète et souvent inexacte. Les originaux de ces cahiers ne sont pas connus. Nous ne pouvons donner ici la liste de ces cahiers de paroisses qui appelleraient cependant de nombreuses observations, aussi bien pour la transcription que pour la publication qui en ont été faites. Notons seulement que plusieurs paroisses sont classées dans cette série, qui avaient peut-être quelque lien avec la prévôté, mais qui n'y ont pas député en 1789; se trouvent dans ce cas : Germignysous- Coulombs (cahier transcrit Bm, 106, p. 373) qui a député à Meaux, Jaignes (R ni, 106, p. 733) qui a député à Meaux; Méry-sur-Oise qui a fait défaut à Paris et a député à Pontoise (R m, 107, p. 669).

Un grand nombre des pièces transcrites aux registres de la collection R m ont été imprimées; nous renvoyons par suite aux Sources accessoires qui suivent, aux incidents relatés à Ville et faubourgs de Paris et aux Sources accessoires du même chapitre. Plusieurs cahiers de paroisses de la prévôté ont été imprimés en 1789, en particulier, ceux des paroisses suivantes que l'on trouvera décrits au catalogue de l'Histoire de France, t. VI, sous les cotes indiquées : Aubervilliers (Le 2 4/i 4 ) ; Charonne (Le 2/1/1 4); Ecouen (Le 26/7/1); Neuilly-sur-Marne (Le 2/1/128);

Vernouillet (Le 24/194); Villiers-ia-Garenne et Neuilly (Le 2/1/198); Villiers-le- Bel (Le 24/199); Voisins-le-Bretonneux (Le 24/202): La Villette (Le 23/68).

SOURCES ACCESSOIRES

[Nous ne pouvons, en présence de l'immensité de la matière, que renvoyer aux ouvrages principaux et généraux. ]

Ch.-L. Chassin, Les élections et les cahiers de Paris. Paris, 1889, 4 vol. in-8°. (Le tome IV est consacré à la Prévôté et vicomte hors les murs.) Bibl. nat. , La 32/162.

Alex. Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'Histoire de Paris pendant la Révolution. Paris, 1890, in-8°. (En cours de publication: 4 volumes parus. — Bibl. nat, La 32/65o.)

Maurice Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française. — Paris, 1890, in-8°. (En cours de publication; 2 volumes parus. — Bibl. nat., La 3 2/6 5 0.)

Marius Barroux, Inventaire sommaire des Archives de la Seine, partie municipale, période révolutionnaire ( 1 789 , an vin) . fonds de l'administration générale de la commune. Série D. Paris, 1893, in-4\

(Voir en plus les Bibliographies spéciales de Paris et le Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, ouvrages cotés Lk 7/5980-7798.)

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS. (N° i4G de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de la prévôté et vicomte de Paris; il figure, à ce titre, à la Table des lieux régis par celte coutume (Coutumier général , t. III, p. 89). Il ne comprenait en réalité que la paroisse de Choisy.

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant ce bailliage, qui , d'après un mémoire cité ci-après, fut créé par un édit d'août 1765.

A consulter aux Archives nationales :

Archives du bailliage (Minutes civiles et criminelles, audiences, registres de police, etc.). Z2, 866-901.

Etats de situation pour la levée de la taille (1784-1785). Papiers de l'électiV.n de Paris. Z1*.

Pour le château et la paroisse, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 42.

Lieutenant général avec titre de l)ailli : rrEtienne-René Viel , avocat en parlement , ancien échevin de la viJle de Paris, conseiller du roi, bailli juge civil et criminel de police et voierie du bailliage royal de Choisy-Ie-Roi». (Procès-verbal.)

Greffier : Jean-Joseph Barbier.

Nous n'avons trouvé aucune provision d'office pour les officiers de ce bailliage; le nom du procureur du roi nous est inconnu. On remarque seulement au procèsverbal le nom de : rrSilvain-Barnabé Lardv, substitut de M. le procureur du roi».

sommaire de la convocation dans ce bailliage. (Arch. nat., Ba, 64,; B m, 10a à 112; C, 32.)

Le bailli et les autres officiers du bailliage, dans un Mémoire non daté, adressé au garde des sceaux, « représentent que la prochaine tenue des Etals généraux les met dans le cas de réclamer le droit qu'ds croient avoir d'y assister, comme les officiers des autres bailliages royaux». Le bailliage de Choisy a été créé par édit d'août 1765; «il ressortit nuement au parlement et est établi en titre d'offices

formés et héréditaires» «ils espèrent que Votre Grandeur voudra bien les

faire admettre dans l'Assemblée nationale, à l'instar des officiers du bailliage de Versailles et des autres bailliages du même genre».

Le dossier ne contient que deux autres pièces , en plus du procès-verbal et du cahier : ce sont deux lettres du bailli Viel. Dans la première, datée du 5 avril , il accuse réception des lettres de convocation; dans la seconde, datée du 18 avril, il rend compte de l'assemblée du bailliage.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de ce bailliage.

Analyse sommaire. — 17 avril. [Les limites du bailliage se confondant avec celles de la ville, il y eut deux assemblées le même jour. La première, convoquée dans l'église de Choisy, était celle de la ville; les habitants, au nombre de 75, y compris le curé et ses deux vicaires, sont réunis, sous la présidence du bailli Viel, en exécution de son ordonnance du 10 avril: rrtous habitants de ce bourg». Rédaction en commun d'un cahier qui est adopté. Election, ensuite, de quatre députés : Jean-Charles Genty, négociant ; Jean-Pierre Vaugeois, entrepreneur ; Jean-Jacques Rivière, entrepreneur; Louis-Edme Guénin, négociant. Pouvoirs des députés. Signatures.] rr Réduction au quart.» Séance de relevée. Comparaissent, devant le bailli Viel, les quatre députés ci-dessus dénommés, rr lesquels ont déclaré qu'ils désiraient procéder à la réduction au quart d'entre eux, à l'effet de porter à l'assemblée générale, qui se tiendra le 2/1 du mois d'avril devant M. le prévôt de Paris, le caliier de Choisy-le-Roi». Guénin est nommé député.

Cahier du tiers état du bailliage de Choisy-le-Roi.

[Nous ne connaissons aucune version manuscrite authentique de ce cahier; il a été transcrit R m, 106, p. 702, et, d'après la date (17 avril) elles signatures finales, on peut tenir cette copie pour valable. Les éditeurs des Archives parlementaires l'ont publié (t. IV, p. 436), d'après cette transcription.]

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de la prévôté cl vicomte de Paris (voir table des lieux régis par cette coutume, Coutumier général, t. III, p. 92). Il n'avait rraucune espèce de ressorti. Voir le procès-verbal analysé ci-après.

Un édit de février 1788 ordonna (fia vente ou démolition du château royal de Vincennes». Cf. Isambert, t. XXVIII, p. 5o6.

A consulter aux Archives nationales :

Archives du bailliage (minutes, audiences, greffe, etc., 16W-1791), Z\ 6695-/1800.

Pièces relatives à la révolution, doléances (1789-1790), Z\ 48oi.

Pour le domaine, le château, les paroisses, voir Table de l 'Inventaire méthodique, p. i93.

Lieutenant général : (r Paul-Simon Baillv, avocat au Parlement, conseiller du roi, bailli, juge ordinaire civil, criminel, de police el voierie, commissaire-enquêteur et examinateur du bailliage royal de Vincennes, château, parc, enceinte, basse-cour, la Pissotlc et dépendances pour sa Majesté». (Procès-verbal.)

Procureur du roi : Pierre Legrand {1\

Greffier en chef : André Dumez(2).

"> Cf. Provisions de procureur du roi «au |5) Cf. Lettres de provisions de l'office de

bailliage et chàtcllenie royale de Vincennes et greffier au bailliage royal de Vincennes, datées

la Pissotten; extrait baptistaire de Saint- du 25 août 1780, en laveur de Diunez André,

Jacques-la-Boucberie, daté du 26 juin 1736; avocat en parlement , relatant un extrait bap-

provisions datées du 16 février 1782. (Arcb. listaire du 25 juillet 1753. (Arcli. nat, V,

nat., V, 5og.) 499.)

BAILLIAGE DE VINGENNES. 281

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arch. nat., B°, 64 et Z\ 48oi; Bm, 102; G, 22.)

Les pièces concernant la convocation dans ce ressort ont été classées, pour la plupart, dans le carton coté Z2, 48oi. On y relève, sous forme de placard imprimé, l'Ordonnance du bailli de Vincenncs, datée du 11 avril 178g, dans laquelle on lit que les députés élus par ce ressort devaient « porter le cahier qui leur aura été remis à ladite assemblée particulière et préliminaire [de la prévôté et vicomte de Paris] dudit jour 18 avril, présent mois». C'était là une erreur qui témoigne, une fois déplus, de l'ignorance dans laquelle étaient les officiers judiciaires, des règlements de la convocation. Un bailliage secondaire ne pouvait, en aucun cas, être appelé à l'assemblée préliminaire du bailliage principal. L'ordonnance du prévôt de Paris, du 4 avril 1789, indiquait bien d'ailleurs que «les députés des bailliages secondaires devaient se rendre à l'assemblée du 24 avril», c'est-à-dire à l'assemblée générale des trois ordres. La correspondance, conservée au dossier, est relative aux conséquences de l'erreur commise par le bailli; voir, en particulier, une lettre du procureur du roi de la prévôté de Paris, datée du 7 avril.

Le ressort du bailliage se confondant, comme à Glioisy-le-Roi, avec celui de la ville, il n'y eut point, comme partout ailleurs, assemblée de la ville, préalable à l'assemblée du bailliage.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — i5 avril. Par-devant Paul-Simon Bailly, assisté du procureur du roi et du greffier, « sont comparus les habitants du tiers étal du bailliage royal de Vincennes, formant la communauté dudit lieu, savoir» : [suivent environ 180 noms de personnes]. Les membres présents s'occupent du cahier net y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer». Ils élisent ensuite cinq députés (voir les noms au cahier ci-après) , auxquels on remet le cahier « afin de le porter à l'assemblée préliminaire qui se tiendra à Paris, samedi prochain 18 avril, présent mois, dans la grande salle de l'Archevêché».

[Averti de son erreur, le bailli de Vincennes réunit de nouveau l'assemblée.]

21 avril. frEn la chambre du Conseil devant Bailly», etc. . . . «sur l'avis à nous donné par M. Desprez, greffier au Châlelet , que, pour éviter toute confusion, il était suffisant que les députés de ce badliage ne s'y rendissent que le 24, etc.».

Les cinq députés ci-dessus nommés, seuls présents, procèdent, avec le bailli, à la réduction en un seul des trois cahiers remis à l'assemblée du 1 5 avril. Pour la réduction au quart, ils rrobservent que ladite réduction ne peut s'opérer avec une justesse géométrique, attendu que le quart de 5 est 1 plus un quart, mais que, comme le bailliage royal de Vincennes n'a aucune espèce de ressort, qu'encore qu'il soit bailliage royal ressortissant nuement au parlement de Paris et bailliage secondaire de la prévôté et vicomte de Paris, tout son arrondissement, pour la

282 GENERALITE DE PARIS.

connaissance des cas royaux , est limité dans l'étendue du château , du parc et enceinte des murs de la basse-cour en face du château, et de la Pissotte, ils estiment convenable d'avoir deux députés». Élection, à ce titre, de Louis-François Roudin et Jean-Claude Grimprel. Pouvoirs. Clôture.

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Vincennes. Réduction des trois cahiers produits à l'assemblée générale du tiers état du bailliage royal de Vincennes, tenue le i5 avril ij8g , faite par les sieurs Louis-François Boudin, marchand épicier; Jean-Spire Lemailre , Michel Hérault et Jean-Louis Hetru le jeune, tous trois laboureurs vignerons, et Jean- Claude Grimprel, marchand épicier, élus par ladite assemblée, n

[Cahier en forme authentique (Arch.nat. , Z'\ 6801), intitulé : «Cahier réduit. Prévôté et vicomte de Paris; bailliage royal de Vincennes, paroisse dudit heu*; il a été transcrit R m, 1 1 1, p. A65 , et publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. 220. Les noms propres sont, dans cet ouvrage, inexactement reproduits. Les n trois cahiers produits à l'assemblée générale» se trouvent, au même dossier, réunis sous le titre de : «Cayer de doléances pour le tiers état du bailliage royal de Vincennes n; ils sont en forme authentique et comprennent : i° «Cahier de la municipalité"; 20 «Première suite du cahier de doléances de Vincennes»; 3° «Doléances de la paroisse de Notre-Dame de la Pissotte et Rasse-Cour de Vincennes. » ]

SOURCES ACCESSOIRES

Millin, Antiquités nationales, t. II, p. 1-77. — Ribl. nat. , L j i/34, in-fol. (Voir aussi les ouvrages mentionnés au Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 657.)

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS

(N° i48 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage suivait la coutume de la prévôté et vicomte de Paris. (Voir Table des lieux régis par cette coutume, Coulumier général , t. III, p. 90.) Il ressortissait nuement au parlement de Paris.

Voir : Arrêt de la cour de parlement servant de règlement pour le bailliage royal de Meudon, du 10 janvier 172^1. — Paris, s. d., in-4° (Arch. nat., AD 1, XVI, i3); Kdit du roi concernant la réunion du domaine de Meudon à celui de la couronne,

donné à Fontainebleau au mois de septembre 1726. — Imp. roy. 1726, m-h° (mémo source).

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux de la seigneurie (Titres de propriété, baux, terriers, etc.), 0, 12705, 12725, 12757, 12763.

Pour le château et la paroisse, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 107.

Lieutenant général : Etienne Roussej.ot, ancien avocat au Parlement, conseiller du roi et du conseil de Mgr comte d'Artois, bailli royal à Meudon et à Paris, rue de Touraine, faubourg1 Saint-Germain (1) (actuellement rue Dupuytren).

Bailli en survivance avec exercice : Denis-François Desprez , secrétaire du roi et greffier des audiences du parc civil , présidial des criées du Cliâtelet , demeurant à Paris, rue Neuve-Sainl-Merry.

Procureur du roi : Hdllot de Veroncelles, avocat au Parlement, maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel de Monsieur, demeurant à Paris, rue Pierre-au-Lard.

Substitut du procureur du roi, à Clamait : Divrv.

Substitut du procureur du roi , à Chaville : d'Orange.

Substitut du procureur du roi, à Viroflay : Moribtte.

Greffier en chef et notaire royal : Nouette.

sommaire de la convocation dans ce bailliage. (Arch. nat., B", 64; B m, 103 et 107; C, 23.)

Le dossier ne contient aucune note relative à la période antérieure aux assemblées.

Le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage nous est inconnu. On voit seulement, dans une note finale du cahier, que cette assemblée fut close le 2 3 avril, à 1 heure du matin, et que, présidée par le bailli, elle était composée de : k députés de Meudon, 3 de Clamait, 2 de Chaville, 3 de Viroflay, 2 de Velisy. Les députés se réduisirent à h, pour la réduction au quart, comme on le voit au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs.

Pour la comparution des paroisses, nous ferons observer seulement que le Cliâtelet prétendait avoir la connaissance des cas royaux, même dans les paroisses du ressort des bailliages secondaires ; c'est à ce titre que les paroisses du ressort de Meudon furent appelées à l'assemblée préliminaire de la prévôté; il ne fut pas donné formellement défaut contre elles, mais leur inscription au procès-verbal et les réserves du procureur du roi indiquent qu'elles peuvent être assimilées aux paroisses défadlantes.

(1] Nous n'avons trouvé aucune provision ment à ce bailliage dans VAlmanach royal de

d'offices pour ce bailliage ; nos indications sont 1789 (p. 458), à laquelle nous renvoyons pour

tirées d'une notice consacrée exceptionnelle- les détails qui ne peuvent trouver place ici.

284 GENERALITE DE PARIS.

tr Cahier des doléances et pétitions du tiers état du bailliage royal de Meudon n

Nous ne connaissons pas de version manuscrite authentique; ce cahier a été imprimé, à l'époque de sa rédaction, sous le titre ci-dessus (s. 1. n. d., in-8°, BibL nat., Le 2/1/120), et l'on peut tenir cette version imprimée, pour authentique. Il a été transcrit R m, 107, p. 7A3, et il est suivi, dans ce registre, des crDoléances de chacune des paroisses du ressort du bailliage royal de Meudon t> (p. 8 1 5 et suiv.). Le cahier de Clamart a été publié séparément. Cf. Cahier des doléances, pétitions et vues patriotiques que les habitants de la paroisse de Clamart-sous-Meudon ont établi et arrêté dans leur assemblée générale du là avril ij8g (s. 1. n. d. , in-8°, Ribl. nat. , Le 2 A/52). Ces divers cahiers se trouvent dans l'ouvrage de M. Thénard , intitulé : Bailliages de Versailles et de Meudon. Les cahiers des paroisses. (Versailles, 1889, in-12.) Le cahier du bailliage de Meudon a été publié dans les Archives parlementaires, t. IV, p. 70 U.

A noter : Une lettre du bailli Rousselot, datée du 2 4 avril, rendant compte au garde des sceaux, des assemblées de Meudon et l'informant que rrtoul s'y est passé tranquillement et avec les sentiments les plus patriotiques et les plus respectueux pour le roi n ;

Une ,t Motion des députés du bailliage de Meudon en l'assemblée (de la prévôté hors les murs), du 29 avril 17891, transcrite R 111, 107, p. 827.

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS

(N° îhg de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Paris. (Voir Coutumier général , t. III , p. 89.) La terre de Versailles, acquise par le roi le 8 avril 1 632 , ne faisait point alors partie du domaine de la Couronne. Cf. Lettres patentes données à Saint-Germainen-Laye en avril 1 638 , citées dans Isambert, t. XVI, p. 486.

Dans YEdit du roi portant que les appels du bailliage royal de Versailles ressortiront directement au parlement de Paris, donné à Versailles au mois de mars ij5i (Paris, 1751, in-4°, Arch. nat., AD 11, 4, n° 21), on lit : aPar édit de décembre i6g3, un bailliage royal a été établi à Versailles (1) ; cette justice n'a été exercée , jusqu'ici ,

''i La gedle, siège du bailliage, se trouvait lume ayant pour litre : «Plans des domaines

dans la ville neuve, entre les rues de la Pa- de la Couronne dressés par le chevalier de

roisse et Neuve-Notre-Dame. Le plan détaillé Moléon, ingénieur en chef» (Arch. nat., V,

de ces locaux, en i8a5, se trouve dans le vo- Atlas Seine, 89, f 16).

que sous le ressort de notre Chûtelet de Paris, où sont portées les appellations des jugements rendus par notre bailli de Versailles, mais il convient que le bailliage du lieu de noire habitation ordinaire soit décoré de la prérogative de ressortir directement en notre cour de Parlement. . . » , etc.

Un édit, de cette même année, portait création d'un office de grand bailli d'épée à Versailles; il ne reçut aucune exécution, vraisemblablement par suite des difficultés soulevées pour l'enregistrement au Parlement. En janvier 1789, le pouvoir royal tenta de nouveau de faire enregistrer cet édit; cette tentative n'eut aucune suite, soit par suite du refus du Parlement qui défendait, en cette circonstance, les droits du Châtelet de Paris, au point de vue des cas royaux, soit parce que l'on s'aperçut tardivement que Versailles était bailliage secondaire et que les baillis d'épée n'y avaient aucune fonction. (Voir ce que nous avons dit, au sujet de cet édit, 1. 1, p. io3.)

Les autres actes de l'autorité royale, concernant ce bailliage, sont les suivants :

Déclaration du roi portant attribution au bailliage de Versailles de tout procès pour fait de citasse dans l'étendue des parcs de Versailles cl de Marly, sauf l'appel au Conseil ; 12 janvier iqkk. Imp. roy., 17^, in-40 (Arch. nat,, AD 1, XVI, i3).

Déclaration du roi qui ordonne (pie le bailli cl les autres officiers du bailliage de Versailles connaîtront à l'avenir de tous les cas royaux, civils cl criminels , tant dans l'étendue de la juridiction de ce bailliage que dans celles des justices qui y ressorlissenl, donnée à Versailles, le 1" juin 1751. Paris, 1751, in-40. — Arch. nat. AD 11, h , 11" 23, et AD 1, XVI, i3.

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant réunion de Injustice de Villepreux au bailliage de Versailles, données à Versailles, en juin 1776. Paris, s. d., in-/j°. — Arch. nat., AD 11, 4, n° 1Z10.

Edit portant réunion du domaine de Meudon à celui de Versailles, donné à Marly en mai 1778. Cf. Isambert, t. XXV, p. 3n.

lïAlmanach de Versailles, année 1785, contient (p. 264 et suiv.), sur la juridiction du bailliage et sur son personnel, des détails très complets.

A consulter aux Archives nationales :

Bailliage. Rôle des amendes (1787-1788), Z\ '1610. Pour la ville et le château, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 188.

Lieutenant général avec titre de bailli : Joseph Froment, écuyer, seigneur de Champs-la-Garde et des Gondamines , conseiller du roi , bailli de Versailles, demeurant rue de Marly, Hôtel de la Fcuillade.

Procureur du roi : Augustin-Henri Hennin ll), demeurant rue des Réservoirs , Hôtel du gouvernement.

11 Nous n'avons Irouw: aucune provision même titre que Froment. (Voir, ci-après, l'inci-

d'offices pour les officiers de ce bailliage. Heu- dent relatif à leur exclusion de l'assemblée du

niu, qui joignait à ces fonctions celles d'inspec- tiers état de la prévôté et vicomte hors les

teur général des domaino6, était noble, au muis.)

Greffier : Thibout, demeurant première cour de la geôle.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arch. nat., B", 64; Bm, 10a; C, aa.)

Le dossier ne contient qu'un petit nombre de pièces. Nous analysons ci-après les principales :

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 18 avril. L'assemble'e se tient au Palais de justice, sous la pre'sidence de Froment. Comparaissent 81 députés (35 pour Versailles (1), 46 pour les autres paroisses), représentant 19 villes ou paroisses. Aucun défaut.

Nomination de 10 commissaires pour la rédaction du cahier. — L'assemblée est renvoyée au 22 avril.

22 avril. Le cahier est lu et adopté. Réduction au quart des députés. Le nombre des membres présents est de 81, il aurait dû être de 83. Noms des 21 élus qui forment le quart réduit.

27 avril. Suit, à cette date , un procès-verbal dressé, en dehors du bailli, par les députés du bailliage : rr Considérant l'exclusion donnée à l'assemblée du 2 4 avril [à Paris] de 4 de leurs députés et la désertion volontaire soupçonnée de plusieurs autres)), ils veulent élire des suppléants; le bailli se refuse à sanctionner leur demande, trses pouvoirs étant épuisés». Ils se constituent en assemblée, élisent pour président Sandron de Romaiuville, un secrétaire, deux scrutateurs, et procèdent à l'élection de 1 2 députés suppléants. Enumération des noms des 1 2 élus. U est décidé que 12 lettres seront adressées rrà MM. les députés du bailliage de Versailles qui ont été soupçonnés de ne pas vouloir se rendre à l'assemblée de Paris, du 28 avril». Les quatre premiers suppléants élus devront se présenter à l'assemblée de Paris.

L'assemblée de Paris agréa ces quatre députés, en remplacement des nobles exclus , mais refusa de reconnaître les huit autres suppléants. (Voir le procès-verbal di' la séance du 28 avril, p. 275.) On trouvera les noms des quatre députés et des huit suppléants élus le 27 avril et des délads sur celle assemblée, dans la brochure intitulée Récit et compte rendu. (Von Sources accessoires.)

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 19 villes ou paroisses qui composaient le ressort de Versailles, 1 7 furent appelées à l'assemblée préliminaire de la prévôté et vicomte de Paris, ce qui porterait à croire qu'elles étaient ou mi-parties ou contestées entre les deux bailliages.

[1' Le règlement royal (voir t. I, p. 102) élat de la prévôté et vicomlé de Paris.» (Op.

avait accordé 3 6 députés à la ville de Versailles. cit. , t. IV, p. 3.) Il y 8 là une méprise certaine.

M. Chassin a écrit à ce sujet : «Il fut seule- Dans les bailliages secondaires, les villes ne

ment accordé à la ville (de Versailles) d'envoyer pouvaient pas envoyer directement des députés

3G députés à l'assemblée générale du tiers à l'assemblée du bailliage principal.

On voit , d'autre part , par les réserves du procureur du roi du Châteiet , que ce siège prétendait à la connaissance des cas royaux dans les bailliages secondaires, en méconnaissance de la Déclaration du roi de 1 7 5 1 , citée plus haut , cpii accordait aux officiers du bailliage de Versailles la connaissance des cas royaux civils et criminels. Nous ne pouvons entreprendre de discuter ici les droits prétendus ou réels de chaque siège. Le seul fait de la comparution ou de la non-comparution de certaines paroisses à la prévôté de Paris est déjà très obscur. Nous renvoyons à ce que nous avons dit à ce sujet, ci-dessus, p. 267. Sur les 17 paroisses considérées comme défaillantes à Paris, il en est dix (La Celle-Saint-Cloud , Guyancourt, Fontenay-le- Fleury, Bue, Bailly, Noisy-Ie-Roi, Port-de-Marly, Sèvres, Vdlepreux, Voisins le Bretonneux) dont la constatation de défaut résulte du procès-verbal (B m, 102, p. 123); le défaut des sept autres (Bois-d'Arcy, Montigny-le-Bretonneux , Saint- Gyr, Reimemoulins, Marly-le-Roi , Louveciennes , Versadles) ne résulte que de la liste d'appel (Biii, 102 , p. 1). Tous les noms de lieu ont été identifiés.

Procès-verbal de protestation des nobles exclus de l'assemblée de la prévôté, le sa avril.

Les quatre députés de Versailles exclus de l'assemblée des trois ordres de la prévôté de Paris , au titre de nobles ( ils se qualifiaient nobles et jouissaient des privilèges de la noblesse, mais il y a heu de croire que trois d'entre eux n'avaient pas la noblesse acquise et transmissible), étaient : Froment, bailli. Hennin, procureur du roi, Le Couteulx de la Noraye, banquier (1), et le chevalier Bichon de la Tour. Cette exclusion provoqua à Versailles une émotion très vive, dont témoignent plusieurs brochures publiées à ce sujet. En droit, cette exclusion n'était pas fondée, les bailliages principaux n'ayant pas qualité pour reviser les décisions prises dans les bailliages secondaires. Un Arrêt du Conseil venait de sanctionner ce principe (2\ Mais il y a lieu de remarquer que, si le lieutenant civd du Châteiet engagea les quatre députés , qualifiés nobles , à se retirer, il ne rendit pas d'ordonnance en ce sens. Les intéressés cédèrent de fait aux protestations de l'assemblée, mais, en se retirant, ils ne cédaient pas à un acte de l'autorité judiciaire. On peut, par ces motifs , expliquer la non-intervention du pouvoir royal. Bemarquons encore que c'est uniquement la qualification de noble, jointe à leur nom lors de l'appel, qui soideva les protestations de l'assemblée ; mais jouissaient-ds de la noblesse acquise et transmissible? Rien ne le prouve. Le contraire serait plus aisé à croire, puisque l'on ne relève pas les noms de ces nobles au procès-verbal de la noblesse (Arch. nat. , C, 22), où ils eussent dû, pour obéir aux ordres du roi, être mentionnés. Ils jouissaient vraisemblablement des privilèges de la noblesse, et l'on peut ajouter

111 II déclara, au cours de la discussion, à (2) Voir l'arrêt du Conseil du 28 mars 1789,

l'assemblée «qu'un de ses parents avait été annulant l'ordonnance du sénéchal de la Ro-

nommé député par l'assemblée des communes cbelle, qui avait prescrit «que le sieur Orceau

de Rouen, quoique noble au même degré que sera tenu, en sa qualité de subdélégué de i'in-

luiv. Voir la note que nous avons donnée, au tendance, de s'abstenir de l'assemblée de la sé-

sujet du député Lecoutculx de Canteleu, t. II, néchaussée de la Rochelle». (Ci-dessus, t. I,

288 GENERALITE DE PARIS.

cet incident aux nombreux exemples cités des difficultés créées aux anoblis par les incertitudes des règlements royaux, qui permettaient au tiers état de les exclure de leurs assemblées et interdisaient , en fait , à la noblesse de les recevoir. — Voir, pour cette affaire des nobles, dits exclus de l'assemblée de Paris, les diverses brochures relatées ci-après , aux Sources accessoires.

» Cahier des doléances , plaintes et remontrances des habitants du tiers état du bailliage de Versailles.-»

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cahier transcrit B ni, 111, p. 9 et suiv. , publié dans les Archiues parlementaires, t. V, p. 180. La date et les signatures mentionnées coïncident avec les indications du procès-verbal.]

Le dossier ne contient aucune correspondance relative aux opérations du bailliage. A signaler : «Etat des paroisses qui composent actuellement le bailliage royal de Versailles». On y relève les noms des paroisses citées au procès-verbal , plus cette note : trLes appels des justices des paroisses de Bougival et de la Celle ressortissant au bailliage de Versailles; la justice des paroisses de Monligny et de Saint-Cyr est contestée par la maison de Saint-Cyr. i> Bougival qui, d'après le procès-verbal de la prévôté de Paris, fit défaut en ce ressort, ne ligure pas non plus au procès-verbal de Versailles; c'est vraisemblablement une omission, peut-être dans la seule transcription. M. Thénard a publié (voir Sources accessoires) les noms des trois députés de Bougival rechargés de porter le cahier à l'assemblée de Versailles n. — On trouvera, clans le même ouvrage, des détails sur les assemblées de la ville de Versailles (p. 211 et suiv.) et le texte même du Cahier de la ville (p. 227). On connaît les cahiers de toutes les paroisses du bailliage, grâce à la publication l'aile par M. Thénard (op. cit. , p. 7-210). Celui de Bougival présente celle particularité, que quatre noms de femmes se relèvenl parmi les signataires du procès-verbal.

Un de ces cahiers avait été publié en 1789, celui de Voisins-le-Bretonneux (s. 1. n. d.), in-8". — Bibl. nal., Le 2/1/202.

Le bailliage de Versailles sollicita, même après la réunion des Etats généraux, le droit d'y envoyer une députation directe; la requête lin présentée par Bailly, à l'Assemblée nationale, le 27 juin 1789. ( Voir Moniteur, réimpression , 1. 1 , p. io4.) Aucune suite ne fut donnée à cette requête.

SOURCES ACCESSOIRES

Colmar, Très humbles et très respectueuses représentation* faites au roi , à l'occasion des assemblées partielles , illégales et vicieuses des bourgeois des trois paroisses de Versailles (s. 1. n. d.), in-/j". — Bibl. nat., Lb 39/1G2G.

Discours prononcé à rassemblée des députés du tiers, par M. le Consul municipal (Thierry), à Versailles, le t6 avril /7S9. Versailles, 1789, in-4°. — Bibl. nat., Le 33/178.

Mémoire pour la commune du bailliage de Versailles (signé Froment, etc.) [s. 1. n. d.], in-4". — Bibl. nal.. Le 93/179.

Avis aux citoyens du bailliage de Versailles (signé : de la Tour) [s. I. n. d.], in-4°. — N'existe pas à la Bibliothèque nationale.

Avis aux vingt-un députés de l'arrondissement du bailliage de Versailles àl' assemblée des trois états de la vicomte de Paris hors les murs (s. I. n. d. ), m-h°. — N'existe pas à la Bibliothèque nationale.

Procès-verbal dressé par les vingt-un députés du bailliage de Versailles à l'assemblée générale des députés de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs ( s. I. n. d. ) , in-4". — N'existe pas à la Bibliothèque nationale.

Récit et compte rendu de tout ce qui s'est passé relativement aux électeurs du bailliage de Versailles dans les diverses assemblées de la prévôté et vicomte hors des murs de Paris , le a4 avril jusqu'au 3 mai inclusivement , et dans l'assemblée tenue à lageôle, à Versailles, le 27 avril (s. 1. n. d. ), hWi". — Bibl. nat. , Le 23/267.

Réjlexions sur deux imprimés signés de MM. de Boislandry et Le Coinlre, le 1" intitulé : «Réponse aux auteurs d'un écrit publié sous le nom de M. de la Tour . . . ayant pour titre : Avis aux citoyens du bailliage de Vcrsaillcsn ; le second intitulé: n Récit et compte-rendu de ce qui s'est passé relativement aux électeurs du bailliage de Versaillesn (par de la Tour) [s. 1. n. d.], in-4". — Bibl. nat., Lb 3g/i65q.

Observations importantes sur les articles du cahier de la ville de Versailles (s. I. n. d.), in-8". — British Muséum, Révolution française , vol. ko. — Bibl. nat., Lf3o/9.

J. A. Le Roi, Histoire des rues de Versailles et de ses places et avenues . . . Versalles, 1861, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/10286.

Thénard, ij8g-i88g. Centenaire. Bailliages de Versailles et de Meudon. Les cahiers des paroisses avec commentaires . . . Versailles, 1889, in- 18. — Bibl. nat., Le 26/281.

(Voir, de plus, Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 645 et suiv.)

INTRA-MV1WS.