SECONDAIRE : VILLENEUVE-SUR-YONNE ALIAS VILLENEUVE-LE-ROI

(N*2o8 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Sens avait des coutumes propres; il faut distinguer :

i° Les anciennes coutumes. Cf. ff Coutumes de Sens accordées et approuve'es par les gens et officiers du roi notre sire, au dit bailliage de Sens, l'an i/iq5^. Ces coutumes ne furent exécutoires qu'en i5o6. (Coutumier général , t. III, p. 483.)

2° Les nouvelles coutumes ou coutumes réformées , qui furent publiées le 8 novembre i555. Cf. » Coutumes du bailliage de Sens et anciens ressorts d'iceluy accordées et rédigées par écrit, en l'assemblée des gens des trois étals dudit bailliage, par procès-verbal commencé le 3 novembre i555.» (Coutumier général, t. III , p. 5o5.) L'éditeur accompagne la publication du procès- verbal, de cette note : ff L'étendue de la coutume de Sens était alors beaucoup plus grande qu'elle n'est aujourdhui ; le pays du Barrois et une partie du Bassigny, ayant été distraits de celle coutume, lorsque, en conséquence du concordat passé entre Charles IX et le duc de Lorraine en l'année 1571 et de la déclaration d'Henry III du 8 août 1 5y5 , il y eut des coutumes rédigées de l'autorité du duc de Lorraine, en 1 579 , pour le baillinge de Bar, et en i58o , pour celui de Bassigny.»

3° ff Coutumes locales et privilèges de la ville de Sens.»(Op. cit., t. III, p. 528.)

Un document important (qui a été imprimé séparément, voir ci-après, Sources accessoires) est joint au Coutumier général ; il est intitulé: trEtat général du bailliage et siège présidial de Sens, tant de ce qui lui reste à présent que de ce qui en a été disirait par les créations des bailliages et sièges présidiaux de Châlons. Montargis et Langres.» (Op. cit., t. III, p. 5Gfi.)

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale spécial à ce bailliage, qui, d'après une lettre du lieutenant général au garde des sceaux, du 20 février 1789 , était ffl'un des quatre anciens du royaume établis par Louis le Gros».

Le même officier écrit encore (et ce détail est important, parce qu'il montre sur quelles bases reposaient les indications des ressorts de justice) : rtV AJmanaeh de Sens, qui est imprimé et publié, prouve que le bailliage contient plus de 25o paroisses effectives. » Cet Almanach est relaté ci-après, aux Sources accessoires.

A consulter aux Archives nationales :

Aveux et dénombrements du bailliage ( 1378-1/157), P. i32. Inventaire des hommages, PP, 117.

Titres domaniaux de la chàtellenie, Z". — Généralité de l';nis. Déclaration ('e francs-fiefs de l'élection, P. 77 3U.

Pour h ville, voir Table de Y Inventaire méthodique , p. 171. La députation élue en 1789 est mentionnée t. II, p. 484.

Grand bailli d'épée : (Le procès-verbal et les autres actes indiquent seulement que le grand bailli est absent, sans désignation de nom.)

Lieutenant général civil : Louis-Clément-Bonaventure Jodrillat, écuyer, seigneur de Vernoy, Toussacq et autres lieux ll).

Lieutenant général criminel : Jean-Jérôme Jaillaht(2).

Procureur du roi : Edme-ThomasSANDRiER(3).

Greffier en chef: François-Pierre Robillard'4'.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SENS. (Archives nationales : B\ 79; B ni, i43; C, 2 4.)

La correspondance relative à la période antérieure à la convocation offre quelques pièces intéressantes. En négligeant celles qui ne touchent qu'à des intérêts personnels , nous signalerons :

Une lettre du curé de Souppes (qui sera député aux Etats généraux), adressée à Necker le 8 janvier 1789. Il présente les vœux des curés du diocèse de Sens qui ff désirent surtout avoir aux États, des représentants tirés de leur ordre». . . cfLe haut clergé, en se parant de nos sentiments, affecte de ne point faire avec nous cause commune , etc. »

Une lettre du lieutenant général au garde des sceaux , du 1 3 février : Le grand bailli était absent et on ne trouve même pas trace de son nom dans les actes de la convocation; le lieutenant général se préoccupe cependant de son rôle : ttLa fonction de faire l'ouverture de l'assemblée semble ne pouvoir appartenir au bailli; puisqu'il n'a pas le droit de prononcer, il n'a pas celui de parler, comme chef de bailliage ; son assistance , excepté dans la prévôté de Paris, est partout absolument passive et muette.» Il se préoccupe de (fia situation critique des anoblis, qui seront rejetés à la fois parle tiers état et la noblesse», et demande des instructions.

Une lettre du 6 février 1789 de Ghoin, chantre-curé de Ville-Folle (paroisse

(l) Cf. Provisions de l'office de «notre conseiller lieutenant général au bailliage et siège présidial de Sens et président au même siège)), datées du 25 mars 1763, mentionnant un extrait baptistaire du 2 janvier 1735. (Arcli. nat., V, 4i8.)

l2) Jaillant fut élu député aux États généraux par le tiers état des bailliages réunis à Sens. (Voir t. II, p. 175.) Ajouter : Cf. provisions de lieutenant général criminel , datées du 25 janvier 1777, mentionnant un extrait baptistaire du 23 août 1745. (Arch. nat., V, 486.) Les auteurs du Dictionnaire des parle-

mentaires indiquent que Jaillant était né le 23 août 1746 (t. III, p. 395).

(3> Cf. Provisions datées du 21 janvier 1767 en faveur de «Edme-Thomas Sandrier, sieur de Mailly, ci-devant notre conseiller lieutenant particulier civil et criminel au même siège». La date de l'extrait baptistaire est en blanc. (Arch. nat., V, 43g.)

'*) On trouve, à la date du 9 août 1786, des lettres de «ratification de la propriété des greffes du bailliage et siège présidial de Sens» en faveur de Pierre Robillard. (Arch. nat. , V, 525.)

372 GENERALITE DE PARIS.

formant un faubourg de Vilieneuve-le-Roi , auquel elle fut réunie en 1777), adressée au garde des sceaux. Tableau curieux de la situation des curés ; leur crainte de l'influence du haut clergé, etc.

Une requête des notables de Sens (mars 1789) contient des plaintes contre les officiers municipaux, qui ttne rendent pas de comptes depuis 16 ans».

Par délibération du 9 mars, les habitants de Sens décident d'envoyer un député à la Cour (Tarbé des Sablons), pour demander que les six députés de la ville ne puissent pas être compris, à l'assemblée préliminaire du bailliage, dans la réduction au quart. Le ministre répondit que rrla réduction au quart devait porter sur tous les députés indistinctement».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Sens.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée se tient dans tria grande salle du palais royal de Sens», sous la présidence du lieutenant général Jodrillat. Les députés des villes , paroisses et communautés comparaissent, au nombre de /195 , représentant 7 villes et 234 paroisses ou communautés ; défautest donné contre deux paroisses. Serment. Nomination de 20 commissaires pour la rédaction du cahier.

1 li mars. rrLes commissaires ont travaillé sous notre présidence et en présence du procureur du roi.» Lecture et approbation du cahier. Le nombre des députas présents aurait pu être de 519. Election de i3o députée, formant le quart réduit. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les deux paroisses défaillantes (Bouix (1) et Vézannes) ne comparurent, croyonsnous, nulle part. — Armeau comparut à Sens et à Montargis. — Les paroisses de Ricey-Haut et Ricey-Bas figurent , au Dictionnaire des paroisses, comme étant, à la fois, des bailliages de Sens et de Bar-sur-Seine (p. 456). N'ayant pas été convoquées à Sens, elles demandèrent à aller à Bar-sur-Seine, ce qui leur fut accordé. — Les 1 k noms de lieux suivants figurent , dans notre carte , dans le ressort de Sens, bien que nous ne les ayions pas relevés au procès-verbal : Thorailles, Fontenay près Chablis, Beru, Bertille, la Chapelle-Vaupelle-Teigne, Poinchy, Collan, Fyé, Venouse, Beine, Flacy, Mercy , Jully, Courmononcle (hameau de la commune de Saint-Benoît-sur-Vanne). — Tous les noms de lieux ont été identifiés. — La carie a été dressée d'après une rt Liste des villes, bourgs, paroisses et communaulés du bailliage de Sens , composant l'assemblée préliminaire, tenue le 1 0 mars 1 789 » ; les paroisses duTonnerrois sont, dans cette liste, marquées d'un signe distinctif.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] '

1,1 Le procès-verbal indique tsBrouix, 100 que l'on trouve mentionné dans Berlin el

feux». 11 s'agit, croyons-nous, de Bouix, qui dans le Dictionnaire des paroisses, comme étant

ne comparut pas dans d'autres bailliages, et du bailliage de Sens.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaire réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient dans la grande salle du palais royal, sous la présidence du lieutenant général Jodrillat «pour l'absence de M. le bailli d'épée». trM. l'abbé de Chambertrand , doyen de l'église métropolitaine (1), a célébré, sur un autel préparé à cet effet, une messe, pour implorer les lumières du Saint-Esprit. »

Appel du clergé. Présents ou représentés : i cardinal, 1 évêque, 80 curés, 1 5 bénéficiera divers, 22 députés de communautés d'hommes, h de communautés de femmes, 1 groupe de bénéficiera seigneurs de fiefs. Les défauts ne sont indiqués ni pour cet ordre ni pour les autres.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 85 gentilbommes , 1 prêtre, 3 filles, k veuves, 7 femmes sans état civil déterminé.

Appel du tiers état. Présents : \kh députés (i3o pour le bailliage de Sens, i5 pour celui de Villeneuve-le-Roi).

Serment. Séparation des ordres.

ai mars. Remise des cahiers et procès-verbaux. Serment des députés et suppléants élus pour les Etats généraux. Clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des deux bailliages.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient dans <rla Chambre ordinaire du Conseil du palais». Difficultés pour la présidence. Les « prétendants » sont au nombre de quatre. La présidence est finalement déférée à Gou, curé d'Everly, abbé de Saint-Paul (2), comme le plus ancien des abbés commendataires. Longuet, chantre-curé de Saint-Julien du Sault, est nommé secrétaire. Le clergé prend part à une réunion des trois ordres, ayant pour but de solliciter du roi une deuxième députation pour le bailliage. La noblesse notifie l'abandon qu'elle fait, avec réserves, de ses privilèges pécuniaires. On nomme h commissaires pour la rédaction du procès-verbal et 1 2 commissaires pour le cahier.

20 mars. Le clergé prend une délibération, dans laquelle il se plaint des réserves de la noblesse. Notification d'une lettre de Necker, annonçant qu'il est impossible d'accorder la deuxième députation demandée.

23 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. Les ff billets sont au nombre de cent, qui est celui des personnes présentes». Pour l'élection du député aux Etats généraux , le nombre des billets est de 227 '3). Costel est élu député. Pas de suppléant. Clôture.

111 «L'Hermite de Chambertrand, vicaire curé d'Everly, en était titulaire depuis 1775.

général du diocèse, représentant Mgr le Car- (France ecclésiastique pour 1789, p. 34o. )

dinal de Lomenie, archevêque de Sens, et le (31 Ce chiffre est indiqué au procès-verbal ,

chapitre de Sens.» (Procès-verbal de l'Assem- qui indique, d'autre part, que, pour les scrula-

blée des trois ordres.) leurs, le nombre est de cent billets. Il y a là,

|2) L'abbaye de Saint-Paul, au diocèse de vraisemblablement, une erreur que nous ne

Sens, était d'un revenu de 1,000 livres. Gou: pouvons expliquer.

ff Cahier des doléances , plaintes et remontrances du clergé du bailliage de Sens. »

[Cahier manuscrit en forme authentique, Arch. nat., R*, 79; transcrit Riu, i43; ne dut pas être imprimé en 1789. Publié dans les Archives parlementaires , t. V, p. 748.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des deux bailliages réunis.

[Ce document ne nous est connu que par un extrait relatif à la séance du 22 mars, tenue pour l'élection du député aux Etats généraux. Le nombre des voix est de 96. Le duc de Mortemart est élu député, et le marquis de Maubec, suppléant. La noblesse tenait ses séances dans (fia Chambre du parquet». Le secrétaire de l'ordre se nommait de Foacier. ]

ff Cahier des vœux et remontrances de l'ordre de la noblesse des bailliages de Sens et de Villeneuve-le-Roi. *

[Cahier imprimé en 1 789 , sous le titre ci-dessus ( Paris , Desmé , 1 789, 3 1 pages ; Arch. nat., C, 26); cet exemplaire, revêtu de la signature du député de Planelli de Maubec, peut êlre considéré comme authentique. Il y eut une autre édition (s. 1. n. d. , 3o pages in-8°) dont un exemplaire se trouve R", 79. — Voir aussi Ribl. nat., Le 26/177 e* 2^6, t. Vlll, et Arch. nat., ADi, 11. Cahier transcrit, Bm, i43, et publié dans les Archives 'parlementaires , t. V, p. 762.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient dans la grande salle du palais royal , sous la présidence du lieutenant général Jodrillat. Election de douze commissaires pour le cahier. Délibérations relatives à la deuxième députation demandée et à l'abandon des privilèges pécuniaires par les deux premiers ordres. Envoi d'une députation à la noblesse; le tiers état déclare que, rrbien loin de lui envier des distinctions purement honorifiques que les services de ses ancêtres lui ont méritées à si juste litre, [le tiers état] n'a, dans ce moment, d'autre regret que de ne pouvoir lui rien offrir, en échange des preuves qu'il donne au tiers état, de sa justice et de sa loyauté, que l'impression de son respect et de son attachement». Les relations avec le clergé sont moins cordiales.

2 1 mars. Lecture et approbation du cahier. Élection des scrutateurs.

22 mars. Élection des députés Jaillant, Menu de Chomorceau et du suppléant Deschamps. Clôture.

ff Cahier des remontrances , plaintes et doléances que le tiers étal du bailliage de Sens présente à l'assemblée des Etats généraux de ce royaume. »

[La seule version connue est la transcription faite Bm, i43; cahier publié, d'après cette transcription, dans les Archives parlementaires , t. V, p. 767.]

Parmi les nombreuses pièces postérieures à la convocation, conservées aux Archives nationales, sont à signaler :

L'Etat des villes, bourgs et paroisses. . . du bailliage de Sens. Les 2 3 h villes ou paroisses comptaient 3o,855 feux.

Les Doléances des amidoniers de la ville de Sens qui contiennent , sur les abus des fermes , d'intéressants détails.

Les états de dépenses, relatives à la convocation, indiquent que ces frais, non compris les taxes des députés, s'élevèrent à 2,5oo livres.

Une liasse, portant le titre d'Instance, contient toutes les pièces relatives aux contestations survenues lors de l'assemblée convoquée par les officiers municipaux. «Sur ces contestations, est intervenu un Arrêt du Conseil, du h mars 1789, qui les termine toutes et impose un silence respectif sur icelles. » (Nous avons publié cet Arrêt, t. I, p. 1 18.) Les officiers municipaux étaient accusés d'avoir rroccasionné une sédition, en soulevant le peuple contre les privilégiés*. Gomme contrepartie, voir une « Requête de plusieurs habitants de la ville de Sens»), adressée au garde des sceaux (Bm, 1 43, p. 589), contenant les plaintes des privilégiés contre les officiers municipaux. Plusieurs pièces de ce dossier sont antérieures aux assemblées de la convocation , mais n'ont pu être séparées du reste. A noter, dans cette série : «Vœu du tiers état de la ville de Sens. . . Délibération du corps municipal, datée du 1" février 1789»), contenant près de cent signatures et commençant ainsi : ffLa plus heureuse révolution, Sire, va succéder à des secousses orageuses. . . » Un «procès-verbal d'assemblée particulière de plusieurs habitants du bailliage de Sens, portant protestation, dressé par-devant le subdélégué de l'Intendant», daté du 22 février 1789. Ce genre de document est rare, les subdélégués ayant reçu pour instruction de «s'abstenir de tout moyen qui présenterait l'apparence de la gêne ou de l'influence ». (Voir t. I, p. 32 2.) — Le maire de Sens avait remis les procès-verbaux à Madame Necker (Bm, i/i3, p. 661). — Le ministre delà province, Laurent de Villedeuil, écrit aux officiers municipaux le 7 mars : «Observez soigneusement la loi du silence que S. M. a commandé. . . C'est sans fondement que vous prétendriez exclure les membres privilégiés de cet ordre [le tiers état], lequel comprend tous ceux qui ne sont pas nobles d'une noblesse acquise et transmissible. »

La bibliothèque de la ville de Tonnerre conserve divers documents, relatifs aux États généraux de 1789, et en particulier, le « cahier de doléances de la ville de Tonnerre». (Cf. Cat. mss. des bibl. publ., t. VI, n" 19-22.)

Vœu du tiers état de la ville de Sens rédigé en assemblée générale. Sens, s. d., in-A". — Bibl. nat. , Le 23/175.

Etat général du bailliage et siège présidial de Sens tant de ce qui lui reste à présent que de ce qui en a été distrait par les érections des bailliages et sièges présidiaux de Châlons, Montargis et Langres (s. 1. n. d.), in-4°. — Bibl. nat., Lf 35/3o.

376 GENERALITE DE PARIS.

Almanach historique de la ville, diocèse et bailliage de Sens. . . (Années 1776- 1790), Sens, i5 vol. in-2/1. — Bibl. nat. , Le 3i/5o8.

Maurice Roy, Le ban et l'arrière-ban du bailliage de Sens au xvi' siècle. Sens , i885, in-8°.

Henri Monceaux , Documents sur la Révolution française. La Révolution dans le département de l'Yonne. Paris, 1890, in-8". — Bibl. nat., Lk 6/2069.

Georges Moreau, Tonnerre pendant la Révolution (1789-1799). Paris, 1890, in-8°.

[Voir Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 606, et particulièrement les ouvrages cotés Lk 7/9802, 93o4, 9307, 9312, g3i3,etcf. Langlois etStein, op. cit., p. 9i3, 270, kk\, h'-jh , 686, 607.]