SIÈGE ROYAL DE VILLENEUVE-SUR-YONNE

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux, Zlf. — Généralité de Paris. Papiers du contrôle général. — Domaines, Q1, i65o.

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 78g.

Lieutenant général : Philibert-Louis-Antoine Bezançon de la Percerie!I). Procureur du roi : Adolphe-Damiens Joobleau de Pennery'2'. Greffier : Thiébault.

sommaire de la convocation dans ce bailliage. (Archives nationales: B°, 79; B m, 1 A3 ; C, ati.)

Les pièces de la convocation sont peu nombreuses.

Menu de Ghomorceau, lieutenant général honoraire du bailliage (qui sera élu député aux Etats généraux), écrit, le i3 février, au garde des sceaux: rrLe lieutenant général mon successeur, dans les liens de la minorité, est absent, le lieutenant particulier est décédé, le seul conseiller du siège empêché par sa santé de remplir ses fonctions, combien il est flatteur pour moi de me trouver chargé d'une opération si importante ... On ne peut lire les lettres de convocalion et le préambule du règlement sans être ému jusqu'aux larmes.») ... Il se plaint que le bailliage ait été mis au rang des secondaires et demande que l'un des quatre députés soit assuré à son ressort.

L'assemblée de la ville s'est tenue, devant Menu de Chomorceau, le 26 février; l'assemblée préliminaire est fixée au 2 mars (lettre du 27 février).

Le lieutenant général « pourvu et mineur» écrit au garde des sceaux , le 8 mars, pour demander que l'assemblée des trois ordres se tienne à Villeneuve-le-Roi,au lieu de Sens, <rà cause des troubles de Sens*.

Le Cahier du tiers état du bailliage d'Auxois (Semur-en-Auxois et ses secondaires) aété transcrit, par erreur, dans Villeneuve-le-Roi. (Arch. nat., B ni, i/i3, p. 732 et suiv.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. On voit, au procès-verbal des trois ordres, que le bailliage de Villeneuve-le-Roi eut quinze députés, formant le quart réduit, ainsi répartis: h députés de Villeneuve, k de Chablis, h de Seignelay, un négociant demeurant àVitry, le prévôt de Lichères et un négociant du Mont- Saint-Sulpice.]

(,) Cf. Provisions, datées du \k mars 1787, Etienne Menu de Chomorceau: extrait baptis-

de «président lieutenant civil et criminel, lieu- taire du 99 juillet 1765. (Arch. nat., V, 53a.)

tenant général de police et commissaire exa- (2> Cf. provisions, datées du 3ojuin 1779,

minaleur au siège royal et ancien ressort de mentionnant un extrait baptistaire du 2 février

Villeneuve-le-Roin, office que tenait Rémi- 1703. (Arch. nat. , V, A98.)

378 GENERALITE DE PARIS.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

L'absence du procès-verbal ne nous permet pas de donner les résultats ordinaires. Notre carte a été établie d'après trois sources distinctes : t° Y État joint à la coutume de Sens (voir ci-dessus); 2° l'Almanach historique de Sens (Le 3i/5o8), qui contient la liste des rrparoisses du bailliage de Villeneuve-le-Roi et marquisatpairie de Seignelay» ; 3° le Dictionnaire des paroisses, auquel nous nous sommes reporté , pour ebaque nom de lieu. Si l'on s'en rapporte à ces sources , les paroisses de Precy et des Ormes, qui ont comparu à Montargis , et celle de Ghemilly-sur-Serein qui a comparu à Semur-en-Auxois , étaient soit mi-parties, soit contestées avec Villeneuve-le-Roi.

Cahier du tiers état du bailliage de Villeneuve-le-Roi. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

SOURCES ACCESSOIRES

Observations des représentants extraordinaires de . . . Villeneuve-le-Roi sur l'organisation du département iAuxerre. (Signé : Rezançon de la Percerie, Albanie.) Paris, 1790, in-4°. — Ribl. nat., Lk 7/10&23.

Cf. Langiois et Stein, op. cit., p. 44a.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 8a de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage avait des coutumes propres. Cf. rrCoulumes du bailliage et prévôté d'Etampes, anciens ressorts et enclaves d'iceluy bailliage.» (Coutumier général, t. III, p. 93 et suiv.) Le procès-verbal de rédaction, commencé le 20 septembre i556, est publié (op. cit., p. 106) et suivi d'une Table des lieux régis parla coutume. Rourdot de Ricbebourg y a joint (p. 9.8) une note sur l'histoire de la châtellenie, trop insuffisamment documentée pour être reproduite ici.

"' Le titre exact serait, d'après les provisions connues, «Bailliage, duché-pairie et gouvernement d'Etampes».

Les actes royaux concernant Étampes, que nous avons relevés, sont les suivants :

Lettres portant concession de divers privilèges aux habitants d' Etampes (nS'j). Cf. Isamberl, t. I, p. th'j.

Lettres portant confirmation du don fait par Charles VII au duc de Bretagne du comté d'Etampes. . . (octobre i465). Cf. Isambert, t. X, p. 5a3.

Lettres qui accordent à Diane légitimée de France , femme du duc de Montmorency, le duché d'Etampes avec faculté de rachat pei-pétuel (février 1676). Cf. Isambert, t. XIV, p. 277.

Edit du roi qui éteint et supprime le bailliage de la Ferté-Aleps et en ordonne la réunion àcelui d'Etampes, donné à Compiègne au mois de juillet ij6g. Paris, 1769, in-4". — Arcb. nat., AD11, k, n°77.

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux du comté. — Zlf, généralité de Paris. Titres domaniaux du duché. Papiers de la maison d'Orléans, 0,20899,20901, 20906, 21081, 21082, 2io32, 2io4i, 20945. Déclaration de francs-fiefs de l'élection, P. 773 \

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique, p. 62.

La députation élue en 1789 est mentionnée t. II, p. h 8 h.

Grand bailli d'épée : « Charles-Jean-Marie marquis de Valoiu(1), mestre de camp colonel commandant le i*r régiment provincial d'Etat-major, chevalier de Saint- Louis, seigneur haut, moyen, bas justicier et censier du prieuré de Saint-Pierred'Etampes, de Lecé, la Barre, Lugré en Anjou, des fiefs et seigneuries de Bourgneuf, de Foreslat, des Arranchois , de Lamairie, de Saint-Bonnet, tous assis en la ville dudit Etampes, et autres lieux.» (Procès-verbal.)

Lieutenant général civil et criminel : Louis Picart de Noirepinay <2).

"> De Valori était né le 19 juin 1750. Voici le résumé de ses services : page du roi le 1" juillet 1765; garde du corps le 18 avril 17C8 ; rang de capitaine dans Royal-Lorraine- Cavalerie le ia novembre 1770; pourvu d'une compagnie le 5 mai 1772 ; capitaine en second à la formation de 1776 ; capitaine-commandant le 39 mai 1778 ; colonel du 1" régiment provincial d'état- major le 10 mars 1788 ; chevalier de Saint-Louis du 2 juillet 1783. (Arcb.. adm. de la guerre.) Les provisions de de Valori ne nous sont pas connues. Le comte de Lally- Tolendal avait été pourvu, par erreur, par lettres datées du 24 janvier 1789, de cet office

de grand bailli, indiqué, dans ces lettres, comme «vacant aux parties casuelles». On dut lui rembourser les droits perçus, parce qu'il «n'a pu se faire pourvoir, le sieur de Valori en étant revêtu». (Voir t. II, p. 188, note 1.)

(a' C f. Provisions du 3 0 j uillet 1 7 8 3 , de « notre conseiller président lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur.. . auquel office de lieutenant général , ledit office de président a été réuni, sans pouvoir être désuni, par arrêt de notre Conseil du 29 janvier 1760 , pour ne faire qu'un seul corps d'office» ; mention d'un extrait baptistaire du 9 octobre 1764. (Arch. nat., V, 5i4.)

Procureur du roi : (absent)0'.

Avocat du roi : Gliarles-Alexandre Sergent (î).

Greffier en chef civil et criminel : Jean- Valéry Perier.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales: B\ 3g ; B m, 66; C, 18.)

Les officiers municipaux de la Ferté-Alais, dont le bailliage avait été réuni en 1769 à celui d'Etampes, prétendaient que, s'ils avaient été x réunis à Etampes pour la justice, ils ne l'avaient pas été pour la coutume » et ils demandent que, pour la convocation, rfl'ancien bailliage fasse corps séparé d'avec celui d'Etampes ». Leur demande fut rejetée (3).

Les autres pièces delà correspondance sont relatives aux affaires que l'on rencontre, pour ainsi dire, dans chaque bailliage : démêlés du lieutenant général avec le bailli d'épée, rivalités entre ecclésiastiques pour la présidence de l'ordre, interprétation du règlement, etc.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se réunit, sous la présidence du grand bailli d'épée de Valori, aen l'église royale et collégiale du chapitre de Sainte- Croix».

Appel du clergé. Présents ou représentés: 2 évêques, 96 curés, 2 prévôts,

5 communautés de femmes, 6 bénéficiers divers , 5 chapitres, 12 abbés ou prieurs commendataires , 6 communautés d'hommes, 7 prieurés séculiers simples, 3 commandeurs de Malte.

Les défauts sont, comme pour les deux autres ordres, donnés in globo. Appel de la noblesse. Présents ou représentés: 59 nobles, possédant fiefs ;

6 nobles, non possédant fiefs; 7 femmes, sans état civil déterminé, possédant fiefs.

(1i Le nom du procureur du roi absent n'est pas indiqué aux pièces de la convocation ; les dernières provisions «de procureur du roi au bailliage, prévôté et de police du duché d'Etampes» que nous ayons relevées, portent la date du aG août 1769; elles sont «en faveur de ADgc-Jacques-Josepb Gabaille, avocat au Parlement» et mentionnent un extrait baptistaire du là mars 1764. (Arcb. nat. , V, 44g.)

|J) Sergent remplit les fonctions du procureur du roi absent. Cf. Provisions du 3i janvier 1787, mentionnant un extrait baptistaire du a avril 1757. (Arcb. nat., V, 639.)

(3) MM. Legrand et L. Marquis ont publié en 189a (voir aux Sources accessoires) un important ouvrage, puisé aux sources mêmes que nous utilisons ici; les documents, que

nous ne pouvons qu'analyser, y sont, en général, publiés avec une grande exactitude; mais les interprétations données à ces documents sont souvent fautives; c'est sous ces réserves que nous y renvoyons. Une carte du bailliage est jointe à cet ouvrage. Les différences que l'on peut relever entre cette carte et celle que nous publions , proviennent de ce fait, que ces auteurs n'avaient à s'occuper que du seul bailliage d'Etampes, tandis que nous devions l'étudier dans ses rapports avec les autres bailliages et rechercher par suite les paroisses qui étaient mi-parties ou contestées : Champcueil , par exemple, qui fit défaut à Etampes, comparut à Paris; Videlles comparut à la fois à Melun et à Etampes, etc. Le tome II. consacré aux cahiers des paroisses, est particulièrement intéressant.

Appel du tiers état. Les députés, au nombre de 178, représentent 97 villes, paroisses ou communautés. Serment des membres présents. Séparation des ordres.

22 mars. Remise des procès-verbaux et cahiers. Serment des députés. Clôture(I).

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les trois paroisses défaillantes comparurent : Ghampcueil, à Paris; Buno et Bonneveaux (actuellement réunies), à Melun. — Ghamarande, défaillante à Paris, comparut à Etampes. — Comparurent , en plus de leur comparution à Etampes : Bouray, Mauchamps , à Paris-, Richarville, à Dourdan; Boutigny , Videllcs,& Melun. — Les paroisses d'Orveau et de Bouville qui, dans notre carte, sont enclavées dans le ressort d'Etampes, ne figurent aux procès-verbaux ni de ce bailliage, ni d'aucun autre; ces deux localités sont indiquées au Dictionnaire des paroisses comme étant du bailliage d'Etampes. — Tous les noms ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 9 mars. On voit au procès-verbal des trois ordres que, malgré les protestations du clergé, le grand bailli rrcommet par provision , comme président du clergé, l'abbé de Tressan, abbé commendataire de Morigny(2) ». L'ordre se réunit «dans la salle des RR. PP. Barnabites». Protestations contre la présidence de l'abbé de Tressan.

1 0 mars. Election de d'Olivier, curé de Mauchamps, comme secrétaire. Dépulations au tiers état et à la noblesse. Nomination de 1 h commissaires pour la rédaction du cahier.

1 8 mars. Discussion relative au vote par ordre ou par tête. L'affaire de la présidence est agitée de nouveau. L'ordre élit l'abbé de Tressan président , a non en sa qualité d'abbé commendataire, mais comme ayant la confiance et le suffrage de l'assemblée».

19 mars. Élection du député Perier. Pas de suppléant. Clôture.

«Cahier des demandes, plaintes et doléances de l'ordre du clergé du bailliage d'Etampes. »

[ Aucune version manuscrite ou imprimée, offrant les caractères de l'authenticité, n'est connue. Cahier transcrit B ni, 6/t, p. 2^7. Publié dans les Archives parlementaires, t. III, p. 279 et suivantes.]

''' MM. Legrand et Marquis ont publié des de la noblesse et du clergé, avec liste des fiefs,

documents provenant des archives du greffe des bénéfices, etc.

d'Etampes (transférés depuis aux archives de ,5> L'abbaye de Morigny, du diocèse de Sens,

Seine-et-Oise), qui complètent les procès-ver- était d'un revenu de 1 0,000 livres. L'abbé de

baux et les autres pièces des Archives natio- Tressan, vicaire général de Rouen, en était

nales. Voir en particulier (t. I, p. 8g et suiv.) titulaire depuis 178a. (France ecclésiastique

les états des assignations faites aux membres pour 178g, p. 338.)

382 GENERALITE DE PARIS.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

se sommaire. — 1 o mars. L'assemblée se tient , sous la présidence du marquis de Valori, «dans la salle de l'hôtel commun de cette ville ». On nomme k commissaires pour la vérification des titres. Héninde Chérel(1)est nommé secrétaire, rr sur le refus du vicomte de Selves, excusé sur la faiblesse de sa vue». Élection de k commissaires pour le cahier et de U autres pour la vérification des procurations. Renvoi au 20 mars.

20 mars. L'ordre décide l'abandon des privilèges pécuniaires, mais avec des réserves. Lectures et propositions diverses.

21 mars. Listes des votants. 35 nobles présents représentant, avec les procurations, 63 voix. Élection de de Poilloûe de Saint-Mars, député titulaire, et de des Mazis suppléant. Renvoi à la séance des trois ordres du 2 2 mars , pour le serment des députés. Clôture.

Cahier de la noblesse.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

[Ce document a été publié, d'après un exemplaire manuscrit conservé au greffe du tribunal d'Étampes, par MM. Legrand et Marquis, t. I, p. 27^-29/1. Le tiers état tint son assemblée ndans la salle du séjour et palais royal de cette ville». Les assemblées commencées le 10 mars furent closes le 22 mars. Les deux députés élus furent Laborde de Mereville et Gidoin. U n'y eut pas de suppléant.]

k Cahier du tirrs état du bailliage d'Etampes remis à MM. Laborde de Mereville

et Gidoin , députés aux Etats généraux. »

[Cahier imprimé sous le dire ci-dessus (s. 1. n. d.), in-8°, 5<> p.,Ribl. nat., Le 2/1/75, etArch. nat., AD 1, 10; transcrit B m, 64 , p. 3^7 ; publié dans les Archives •parlementaires, t. III, p. 282, et dans l'ouvrage de MM. Legrand et Marquis, d'après un exemplaire manuscrit conservé au greffe du tribunal d'Étampes (op. cit., t. I, p. 295 et suiv.). ]

SOURCES ACCESSOIRES

Lettre d'un curé du bailliage d'Etampes à ses confrères (par d'Olivier, curé de Mauchamps, qui fut secrétaire du clergé, 6 mars). (S. l.n. d.), in-8°. — Bibl. nat., Lb 39/1372.

(l) MM. Legrand et Marquis ont consacré à Marie-Jean-Baptiste-Claude Hénin de Chérel une intéressante notice (op. et., t. I, p. 4o5).

Maxime de Mont-Rond, Essais historiques sur la ville d' Etampes. Étampes, i836-i837, 2 vol. in-8°.

Maxime Legrand et Léon Marquis. 178g. Les trois états du bailliage d' Etampes aux Etats généraux... Etampes, 1892 et 1895, 2 vol. in-8°. — Bibl. nat., Le 23/287.

(Voir, en plus, Catalogue de l'Histoire de France , t. VIII, p. 3o5, et la Révolution dans le département de l'Yonne, par H. Monceau, p. 162.) Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 2 43, 417, 585, et U. Chevalier, op. cit., p. 10&7.