SECONDAIRE : DREUX

(N° 1 3 1 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait les rrCoutumes des comté et bailliages de Montfort-l'Amauiy, Gambais, Neauphle-le-Chastel , Saint-Léger-en-Yvelines, enclaves et anciens ressorts d'iceux*. (Coutumier général , t. III, p. 1 4i.) Le procès-verbal de rédaction, commencé le 12 octobre i556, est publié (op. cit., p. i54) el est suivi d'une « Table des lieux et principaux fiefs régis par les coutumes de Montfort ».

Les actes de l'autorité royale , concernant ce bailliage , que nous avons relevés , sont les suivants :

(rÉdit du roi portant suppression et création de différents officiers au bailliage de Montfort, sur la nomination de M. le duc de Chevreuse, ses hoirs, successeurs et ayants cause, auxquels la dite nomination appartient à perpétuité incommulablement, en conséquence du contrat d'échange fait avec S. M., passé le premier de ce mois... donné à Versailles au mois de février 1692. « Paris (s. d.), in-4°. — Arch. nat., AD 11, 3.

Arrêt du Conseil d'État du roi , qui règle la préséance du lieutenant général sur le lieutenant général d'épée. i5 avril 1704. — Arch. nat., AD u, 3, n° i38.

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les officiers du bailliage seront tenus , aux Te Deum et à toutes autres cérémonies, de figurer un à un avec les officiers de l'hôtel de ville de Montfort, ceux du bailliage tenant la droite et les autres la gauche. 8 juillet 1705. — Arch. nat., AD n, 3, n° 161.

Titres domaniaux du comlé, Zlf. — Généralité de Paris. Evaluation du domaine (1692 et 1706). — P, i83g-i84o. Déclaration des francs-fiefs de l'élection. — P, 77.3*.

Pour la ville, voir Table de ['Inventaire méthodique, p. 111.

384 GENERALITE DE PARIS.

Les députations élues en 1789 sont mentionne'es t. II, p. f\8l\.

Bailli de robe courte : Malhieu-Jean-Félicilé de Montmorency-Laval, comte de Montmorency (1).

Lieutenant général : Denis Lebreton (2). Procureur du roi : (office vacant) (1).

Greffier : Louis-Antoine Mangcin.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales : B% 54; B m, 91 ; C, ao.)

La correspondance du lieutenant général relative , presque uniquement , à l'erreur du règlement royal du 2 k janvier, qui avait compris le bailliage de Dreux « purement seigneurial" dans la liste des bailliages royaux, devint sans intérêt et sans objet lorsque, par édit du i3 février 1789, le bailliage de Dreux fut érigé en bailliage royal. (Voir t. I, p. toi.)

Procès-verbal de l'assemblée du tiers état du bailliage.

[Par suite , vraisemblablement , de l'érection tardive du bailliage de Dreux en bailliage royal et des tentatives faites, jusqu'au dernier moment, par le lieutenant général, pour faire supprimer le bailliage seigneurial de Dreux, il n'y eut pas d'assemblée préliminaire à Montfort. Le lendemain de l'assemblée des trois ordres, le

(l> Pour les litres et qualités, voir t. Il, p. a5i, et pour les provisions , même page, note 3. Ajouter: Bien que la signature, relevée en 1789 , soit comte de Montmorency et qu'il soit ainsi qualifié aux actes de la convocation , il y a incertitude; le même personnage signait en 1 8a 1 : le vicomte de Montmorency. — Voir, sur les difficultés provoquées par les incertitudes du titre, une lettre de M. Charlet, secrétaire des commandements de la duchesse d'Angoulème, non datée, mais postérieure à 181 4. (Arch. adm. de la guerre, doss. i853 des maréchaux de camp.) Cf. «Extrait du registre des b tptèmes de l'église Saint-Sulpice de Paris. Le 10 juillet 1767, a été baptisé Mathieu-Jean- Félicité, né aujourd'hui , fils de... Mathieu- Paul-Louis de Montmorency, vicomte de Laval, capitaine au régiment Dauphin-dr;igons et gouverneur de Compiègne, et do... Catherine-Jeanne Tavcrrier de Boullogno, son épouse, demeurant rue du Bac.» Résumé des services : sous-lieutenant au régiment d'Àuvergne-infanterie eu août 178a; capitaine des gardes du comte d'Artois en 1788 et, en cette

qualité, breveté du rang de colonel, pour en prendre rang du jour qu'il aurait l'âge; aide de camp de Luckner le 6 mars 179a, «place dont il a donné sa démission , dans les premiers jours d'août de la même année»; «aide de camp de S. A. R. Monsieur, en juin i8i4 , place dont il a eu l'honneur de faire les fonctions à Gand et dont il conserve le titre honoraire» ; chevalier de Saint-Louis le 8 juillet 1 8 1 4 , maréchal de camp le 1 3 novembre 1 8 1 4 . (Arch. adm. de la guerre, même dossier.) Un double des provisions de biilli de robe courte se trouve aux Archives nationales, V, 533; elles sont datées du 17 décembre 1788.

151 Cf. Provisions, datées du a août 1769, «des offices de nos conseillers, lieutenant général civil et criminel, enquêteur et commissaire examinateur au bailliage royal du comté de Montfort-l'Araaury» ; extrait baptistaire du ai août 1731. (Arch. nat., V, 447.)

(5) On voit, aux actes delà convocation, que les fonctions de procureur du roi furent remplies par «Philippe-Antoine Robert, avocat en parlement audit bailliage, l'office vacant».

17 mars, le lieutenant général réunit les députés du bailliage do Montfort et lit procéder à la réduction au quart. Les noms des 60 députés, formant ce quart réduit, sont relatés dans un procès-verbal séparé.]

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages de Montfort-VAmaury et de Dreux réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se lient, sous la présidence du comte Mathieu de Montmorency, bailli de robe courte, dans la grande salle de l'auditoire du bailliage.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 archevêque et 1 évêque, au titre d'abbés commendataires, 3 abbés commendataires , 100 curés, 9 bénéliciers. 5 députés de communautés d'hommes, (i députés de communautés de femmes. Défaut contre 17 curés, 6 bénéficiées, h communautés de femmes, dont une possédant fiefs, h communautés d'hommes, dont 3 possédant fiefs, 1 abbé commendataire, 1 commandeur de Malle.

Appel de la noblesse. — Présents ou représentés : fin. nobles, 1 1 femmes possédant fiefs (7 veuves, 2 mariées, 2 séparées), un groupe de mineurs possédant fiefs. Défaut contre 20 nobles possédant fiefs, 2 femmes, 2 groupes de mineurs.

Appel du tiers état. — Présents : Go députés pour le bailliage de Montfort et i5 pour celui de Dreux, formant le quart réduit. Il n'y eut pas, nous lavons dit, d'assemblée préliminaire; les députés du bailliage de Montfort, au nombre d'environ 2^0, représentaient 91 villes ou paroisses. Défaut fut donné contre 3 paroisses.

ff A été arrêté unanimement que les trois ordres délibéreront en commun et qu'il sera nommé des commissaires, séparément pour chaque ordre, pour travailler en commun au cahier, le nombre de ceux du tiers état étant égal à celui des deux autres ordres réunis. » Les ordres se séparent pour nommer les commissaires du cahier et pour procéder à l'élection de leurs députés.

27 mars. « Le cahier général en commun a été arrêté et signé de tous les membres desdils trois ordres. 1 Arrêté rr qu'il sera établi un bureau à Montfort et un à Dreux, ces deux bureaux correspondant ensemble pour entretenir la correspondance et servir d'intermédiaires entre les députés et les paroisses». Arrêté (pie fr les députés seront tenus de venir rendra compte de leur mission, six semaines après la clôture de l'assemblée des États généraux».

28 mars. Remise du cahier aux députés élus. Serment des élus. Clôture. (Voir, comme complément du procès-verbal, trois arrêtés joints au Cahier des trois ordres imprimé.)

Bétails relatifs à la comparution des paroisses.

(Des trois paroisses défaillantes, l'une ( Aunay-sous-Auneau) comparut à Chartres; les deux autres (Hargeville, Gressey) ne comparurent, croyons-nous, nulle part — Comparurent à Montfort, 6 paroisses défaillantes;! Paris (Dampierre, Choisel, Cernay-la- Ville , Saint-Forget, Maincourt, La Cclle-les-Bordes), 2 paroisses dé-

386 GENERALITE DE PARIS.

l'aillantes à Dourdan ( Soachamp , Chatignonville ). — Mulccul{l) comparut à Montlbrt et à Manies. — Les h paroisses suivantes, que l'on remarque dans la carte de Berlin, comme étant du ressort de Monlfort, ne figurent, aux procès-verbaux de 1789, dans aucun bailliage : Raizeux près Épernon, Vieille-Église, Andelu, Mareil-le- Guyon. Celte dernière paroisse est indiquée au Dictionnaire des paroisses, comme contestée entre le bailliage de Monlfort et la prévôté et vicomte de Paris. — Tous les noms ont été identifiés.]

«Cahier des trois ordres réunis des bailliages de Montfort-l'Amaury et île Dreux précédé des arrêtes insérés dans le procès-verbal. «

[Aucune version manuscrite authentique. Imprimé du temps, portant le li Ire ci-dessus (s. 1. n. d.), in-8°. Bibl. nat., Le 2^/256, t. III, et Le a4/ia3; Arcb. nat., ADi, 10; transcrit B ni, 91, p. 192; incomplètement publié dans les Archives parlementaires , I. IV, p. 3y. On trouve au début du Cahier des trois ordres trois arrêtés, extrails des procès-verbaux, qui forment partie complémentaire pour ces documents.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal et secondaire réunis.

Analyse sommaire. — 17 mars, rr A l'issue de la messe du Saint-Esprit, dite en l'église paroissiale de Saint-Pierre el Saint-Paul de Monlfort », l'ordre se réunit a dans une salle dépendante de la maison du sieur Guibourg * ; la présidence esl déférée à M. le curé de Méré (Jean-Aimé-Marie Thourelle), comme le plus ancien des curés. Plisson, curé de Sainl-Marlin-des-Ghamps, esl nommé secrétaire. Nomination de 6 commissaires pour le cahier.

27 mars. 2e séance. Election des scrutateurs.

28 mars. 3' séance. Élection îles deux députés titulaires, Landrin el de Cbampeaux, et des deux suppléants, Hébert, curé de Rambouillet, et Mazar, curé des Essarls-le-Roi(2). Les Archives parlementaires indiquent, comme troisième suppléant irJean, curé de Monlfort » (Listes rectifiées, I. \\\III, p. 18 el 48); cette indication esl le résultai d'une méprise, que nous avons expliquée ci-dessus, t. II, p. 1 5 et àoç), noie 1 .

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des deux bailliages réunis.

[Ce document n'a |>as élé retrouvé. Nous savons seulement, par le procèsverbal des trois ordres, que la noblesse, sous la présidence du grand bailli, se réunit « dans une salle dépendant de l'hôtel de M. le lieutenant général ». Elle élut deux députés titulaires : de Montmorency et de Maulelte, et deux suppléants : du Tertre de Sancé et de Saisseval. Voir ces noms, t. IL]

l'1 Nous rappelons que nous indiquons en <l;ms noire carie, comprises dans lo ressort élu-

ilaliquc les noms des localités qui, ayant coin- die ici.

paru dans plusieurs bailliages, De sonl pas. -; Voir ces différents noms, t. 11.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des deux bailliages réunis.

[II n'y eut pas, croyons-nous, de procès-verbal complet et séparé de la chambre du tiers état, mais des procès-verbaux relatifs à quelques séances seulement. Nous en avons indiqué un ci-dessus. Un autre concerne la séance du 28 mars : les députés sont au nombre de 75 ; on procède à l'élection des quatre; députés lilulaires : Auvry; Laignier, Laslier, rlauducœur (le copiste du registre Bm, 91, a omis toute la partie du procès-verbal relative à ce dernier député) et de trois suppléants : i° Mabille, spécialement élu pour l'absence de Hauducœur, qui n'était pas membre de l'assemblée; a" Rouveau; 3° Cocbon-Robusse (voir ces divers noms, t. II).]

La seule pièce à noter, parmi celles postérieures aux assemblées, est une Protestation d'un avocat du roi au bailliage de Montfort, nommé Belin. 11 s'élève, avec violence, contre les «propositions peu réfléchies » du cahier des trois ordres, en particulier contre la «constitution demandée, superflue ,.... après la décision solennelle, prononcée dans les Etals généraux de i328, qui assura la régence et ensuite la couronne à Philippe de Valois; pareille proposition semblerait naître d'un doute affligeant. . .la liberté est un mot en l'air. . .un vrai libertinage» . . . la proposition faite «portant permission de l'aire des constitutions d'argent au taux ordinaire pour un temps déterminé, sans qu'il soit besoin d'aliéner le capital» est une «proposition immorale»; il blâme les soixante curés qui l'ont signée. . .«si les curés et autres ecclésiastiques, qui ont signé le cahier, avaient eu le moindre zèle pour le bien de l'Eglise, ils eussent demandé l'abrogation des lettres patentes appelées vulgairement Edil de 1695, données en faveur du haut clergé», etc.

Celte Protestation fut adressée le 18 mai, par son auteur, au garde des sceaux Barentin, qui lui adressa ses «remerciements». Elle a été transcrite B in, 91, p. 25o et suiv., et imprimée (s. 1.) 1789, in-8°. (Ribl. nat., Lb 09/1718.)

SOURCES ACCESSOIRES

M. M.-J. L'Hermitte. — Précis sur la ville de Montfort-l' Amaurij et histoire chronologique des seigneurs de cette ville... (996-179-2). Paris, 1825, in-8". (Bibl. nat., Lk 7/5o5i.)

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 2/»3, 584, 587.

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