SECONDAIRE DE MONTFORT-L'AMAURY

(N° i3a de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage avait des coutumes propres. Cf. rrCe sont les usages et coutumes dont a accoutumé user en l'auditoire du bailliage du comté de Dreux de tout temps et d'ancienneté i [Coututnier général , t. III, p. 718). Le procès-verbal de rédaction commencé, le 16 octobre i5o8, est communaux bailliages de Chartres et de Dreux (publié op. cit, t. III, p. 727 et suiv.).

L'acte le plus ancien, concernant ce bailliage, qui nous soit connu, est un Arrrl du Conseil d'État du roi, daté du 12 février i6o5, relatif à des remboursements d'ollices (Arch. nal., AD 11, 3). Autrefois royal, ce bailliage devint seigneurial, busqué, par suite d'échange avec la principauté de Damnes, il fut cédé, avec d'autres domaines, au comte d'Eu, en novembre 17701'1. Il fui de nouveau créé, à Dreux, un bailliage royal trlimité à la seule connaissance des cas royaux et des matières bénéficiâtes» , par (-dit de février 1 781). (Voir texte in extenso, t. I, p. io4.) Les motifs exposés pour l'érection de ce bailliage en février 1 789 c2) sont autres (comme il arrivait presque toujours en ce genre de documents) que les motifs réels. Par suite de l'ignorance où se trouvait le pouvoir royal de l'état exact (les justices, le bailliage seigneurial de Dreux avait été compris, par erreur, parmi les bailliages royaux appelés, par le règlement royal du 26 janvier 1789, à la convocation. De grandes difficultés pouvaient naître de cet étal de choses, cl le duc de Penlliièvre obtint l'érection en bailliage royal, qui levait toute difficulté el qui ajoutait une rrdécoralion à son domaine», puisque l'édit spécifiait que cette érection frn'apporlera aucun changement dans l'état de la justice patrimoniale de notre dit cousin». La correspondance du liculenant général de Montfort-1' \maury, que nous avons relatée, ne laisse, sur ce point, aucun doute. La dale de l'édil suffirait d'ailleurs pour justifier nos appréciations.

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux du comté. Z" : Généralité de Paris. Papiers de la maison de Coudé. Titres R, 20()5/i et 0, 99. Recettes el dépenses ( i'iqH). kk. ^101.

''' Cf. Êdit du Roi portant suppresêion de» précise aux £dt°M qui ne portaient que la men-

bailiiage» de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte- lion du mois; nous avons dû cependant chercher

Robert, donnée Versailles, au mois de noicm- la date précisa île celui-ci, eu raison des tir-

bre 1770. — Paris, 1770, in-4a (Arch. nat., constances qni le motivèrent (voir 1. 1, p. 107).

A.D11, i, u" 79). Il lui rendu, croyons-nous, à la date du 3 fé-

ro II n'étajt pa9 d'usage de donner une dale vrier 1789.

Déclarations de francs fiefs de l'éleclion. P, 773''. Voir pour la ville la Table de l'Inventaire méthodique, p. 57.

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 78g.

Lieutenant général : Leprince(i'.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Archives nationales : Ba, 5/i ; B ni, 91 ; C, 20.)

Le dossier ne renferme que peu de pièces. L'extrait d'un Rapport de M. Auvry, procureur syndic du département de Dreux (élu député aux Etats généraux, voir t. Il, p. 45), concerne les recherches faites, en exécution de l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, des pièces relatives à la convocation des Etats antérieurs.

Le lieutenant général Leprince écrit, le 7 mars, au garde des sceaux : «Ces deux bailliages ont eu, chacun, leur députation directe aux Etats généraux. . . le lemps manque pour réclamer pour Dreux. . . i> Il voudrait la «division des dépulations». 11 lui l'ut répondu que «sa demande était contraire à l'esprit du règlement".

Proces-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

[ Nous n'avons pas retrouvé ce document. ]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Le ressort du bailliage a été établi , en l'absence de procès-verbal spécial , d'après les indications que l'on relève au procès- verbal de l'assemblée des trois ordres, tenue à Montfort, particulièrement pour la comparution du clergé. Nous avons eu recours , pour confirmation , au Dictionnaire des paroisses. — Sous ces réserves , nous indiquerons que la paroisse de Goussainville , défaillante à Chartres (contestée entre Dreux et Montfort, d'après le Dictionnaire des paroisses), comparut à Dreux; Bu, près Houdan, défaillante à Paris, comparut à Dreux. — Comparurent, en plus de leur comparution à Dreux : Marcille-Moutiers-Brulé, à Cbarlres; Saint-Lubinde-Cravant , à Chàteauneuf-en-Thymerais. — A propos de la paroisse de Louvilliersles-Perches formant une enclave éloignée, on lit au Dictionnaire des paroisses: ffCliàteauneuf-en-Tbymerais l'accorde à Dreux».]

SOURCES ACCESSOIRES

E. Lefèvre, Documents historiques sur le comté et la ville de Dreux. — Chartres, 1859, in-8". — Bibl. nat., Lie 7/95/17.

(,) Nous n'avons trouvé aucune provision concernant cet officier. Les Archives nationales ne nous ont fourni aucun détail sur les autres officiers du siège.

Lucien Merlet, Origines de la commune de Dreu.r. — Chartres, 1862, in-8". — Ribl. nal., Lk 7/25/18.

Voir, en plus, les ouvrages colés Lk 7/2 5 4 1 , 2543, 2544. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 3 00.

Cf. Langlois et Stem, op. cit. , p. 1 38 , 328, 455, 5 1 8 et U. Chevalier, op. cit. , p. 92G.