SECONDAIRE : MORET

f V 1 a 6 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Les anciennes coutumes de Melun avaient été rédigées en octobre i5o6: le texte et le procès-verbal ont été publiés dans le Coutumicr général , t. III, p. 4i3. Elles furent «• réformées et accordées par les trois états du dit bailliage en avril, l'an i56o après Pâques*; Cf. «Coutumes du bailliage de Melun, anciens ressorts et enclaves d'iceluy, mises et rédigées par écrit nouvellement, depuis l'ancienne et imparfaite rédaction, faite en octobre i5o6". (Coulumier général , t. III, p. 434; le procès-verbal a été publié même volume, p. 458; il est suivi, p. 48o, de la «■ Table des lieux régis par la coutume de Melun».)

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale, concernant spécialement ce bailliage.

A consulter aux Archives nationales :

Hommages, aveux et dénombrements du bailliage, P i3o-i3i, i'io-i4i. Chambre des Comptes. Inventaire des aveux (i33i-itii5). Melun, PP 5 et G. (Table alphabétique en tête du registre, PP 5.)

Etat des fonds et héritages dans l'élection de Melun, K 901. Déclarations des francs-fiefs de l'élection, P 77. >7.

Pour la ville, voir Table tic l'Inventaire méthodique, p. io4.

La dépulalion élue en 1789 est relatée I. IL p. 485.

Grand bailli d'épée : Louis-Marthe, marquis de Coijv d'Arsï (1).

''I Voir pour titres et qualités, I. II, |>. 168 lemeiit : -He Gouy, Louis-Morlhe, p 11 faut mâle

et 1 5g. De Gouy (T Irsy siégea à la Constituante, de M. lo marquis de Gouy, brigadier des armées

comme député de Saint-Domingue. Ajouter du roi, né à Paris, paroisse Saint-Germain-

aux notes 3, p. 1 58 , el t, p. lôgdutomell : l'Auxerrois, le 16 juillet 1 753.it Une note nous

L'extrait baptistaire, reconstitué, indique seu- apprend qu'il a été sténo sur les fonts bap-

Lieutenant général : Pierre-Etienne Despatys de Courteille (l). Lieutenant particulier : René-Aspaïs Moreau de Maisonrocge (2). Procureur du roi : François-Augustin Guérin de Sercilly &K Greffier en chef : Louis-Charles Jarry (,).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Archives nationales : B", 5t ; B m, 84 ; C, 90.)

Le pouvoir royal ignorait que la charge de bailli d'épée était remplie. Le ministre Laurent de Villedeuil écrit au comte de Montmorin, seigneur en partie de Fontainebleau, Samois et Bois-le-Roi, le 2 4 décembre 1788: « Le roi vous a accordé l'agrément de la charge de grand bailli d'épée de Melun.» Montmorin craint la finance à payer; il écrit à Cosler (billet non daté) pour le prier «de vouloir bien lui mander combien la charge de Melun a de finances. . . (fil paraît qu'elle serait de 4, 000 francs. . . il prie M. Coster de vouloir bien observer qu'il

tismaux dans la chapelle du château de Compiègne, le 28 du même mois, par l'eu Mgr le Dauphin et feue Madame Infante». Il était né au vieux Louvre. — De (iouy écrivit le 29 mai 1789 à M. de Saint-Paul, au ministère de la guerre, pour être payé de ses appointements de colonel : «Veuillez bien, mon cher ami, me l'aire avoir cette misère, car j'ai mangé tant d'argent à mon bailliage de Melun que je ne veux rien laisser en arrière. Le métier de patriote est un peu ruineux et pourtant rien ne m'empêchera de le faire jusqu'au bout.» Il écrit plus tard (lettre non datée) : «J'ai l'honneur de m'adresser avec confiance à M. de Narbonne et de lui représenter qu'après avoir perdu cent mille livres de rentes , par le désastre de Saint-Domingue, rien au monde n'est plus important pour moi que de ne pas échouer dans la demande en cassation du testament de mon père que je poursuis dans les tribunaux. Cette affaire est un objet d'un million. Elle est en instance et elle exige si impérieusement ma présence, qu'elle ne me laisse pas la faculté de solliciter, au gré de mon zèle, de l'emploi dans l'armée de Rochambeau.n Dans une autre lettre datée «d'Arsy par Compiègne le i5 juillet 1792», il donne de longs détails sur la maladie qui l'empêche de servi)', ses regrets , etc. On lit enfin dans une lettre datée : «rue de Provence, faubourg Montmartre, n° 43, le 17 février 1793. . . Le 12 [février] je me suis trouvé entre 3o,ooo hommes qui voulurent me pendre, 2,000 qui voulurent nie noyer et 100 paroisses qui se disposaient à brûler mes fermes et ma maison.!) Aux états

de service donnés t. II, p. i5q, ajouter: «roestre de camp en 2° au régiment de cuirassiers, 11 novembre 1782; colonel du G" régiment de dragons, 25 juillet 1791; maréchal de camp employé, G février 179a; a cessé d'être employé, 31 juillet 17921). De Gouy fut condamné à nioil le 5 thermidor an 11. (Arch. adm. de la guerre, dossier 3844 des maréchaux de camp.)

(l) Député aux Etats généraux (voir t. II, p. 117). D'abord conseiller clerc au présidial d'Auxerro eu 1779, avocat du roi au bailliage de Melun, Despatys de Courteille fut pourvu de l'office de lieutenant général par lettres du 20 juillet 1785, mentionnant un extrait baptistaire du i5 septembre 1753. (Arch. nat., V, 5ai.)

I2' Cf. Provisions datées du io mai 1788. (Arch. nat, V, 534 et X,B, go83.) Les provisions sont au nom de Moreau; il signait en 1789 : Moreau de Maisonrouge,

131 Cf. Provisions , datées du 1 7 janvier 1 750 ^ de l'olfice de «notre conseiller procureur pour nous au bailliage et siège présidial de Melun auquel est uni, par arrêt de notre conseil et lettres patentes du 8 décembre 1699 et 12 février 1700, celui de procureur pour nous au siège de police de ladite ville)) ; extrait baptistaire du 2-'i avril 1724. (Arch. nat. , V, 365.)

(,) Cf. Provisions de greffier en chef civile! criminel, datées du 17 août 1774, mentionnant un extrait baptistaire du 12 janvier 1749. Jarry joignait à eet office celui de procureur du roi de la ville de Melun. (Arch. nat. , V, 47o.)

392 GENERALITE DE PARTS.

a eu, deux fois, l'occasion de sacrifier son intérêt personne] au désir de faire quelque chose d'agréable à Sa Majesté; il lui remet J'affaire entre les mains».

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Melun le 1 2 février. Le lieutenant général expose au garde des sceaux les embarras que lui cause le manque d'imprimés ; il sera aussi impossible de loger les députés à Melun : «• il faut recourir au logement à la craie et, de plus, suspendre toute espèce de privilèges, même ceux des communautés d'hommes». (Lettre du 16 février.)

De Gouy sollicite de nombreux renseignements sur ses fonctions et sur les droits des autres officiers du bailliage.

Les officiers municipaux de Melun se plaignent à Necker des «manœuvres de la noblesse qui veut accaparer les voix du tiers état. . . et se fait donner des procurations», etc. (Lettre du s5 février.)

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état du bailliage de Melun.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient, en l'église de ITIôtel-Dieu de Saint-Jacques, sous la présidence du lieutenant général. Les députés, au nombre de ai 5, représentent 1^7 villes ou paroisses ; défaut est donné contre 9.0 autres.

L'assemblée décide « qu'un membre des deux premiers ordres ne peut être nommé député du tiers, puisque la réciproque n'est pas vraie.» ... Le marquis de Guerclii, l'un des députés du Clin tel de Nangis, a dit alors qu'il n'avait tr accepté la députalion de cette communauté que parce qu'elle n'était composée que de deux habitants, dont l'un était incommodé». 11 offre de se retirer. «Malgré sa franchise et sa loyauté, l'assemblée, considérant que l'exception pourrait avoir des conséquences dangereuses, accepte sa démission." 11 se relire, mais, aussitôt après, on le rappelle, et "l'assemblée lui a déclaré ses remerciements par une acclamation générale et l'a engagé à assister au surplus de la séance et à prendre place entre M. le président et M. le procureur du roi. . . ; de plus, l'assemblée lui enverra une députalion, comme nouvelle marque de son estime-. On nomme 3o commissaires pour la rédaction du cahier; ils se répartissent en 5 bureaux.

[Le procès-verbal de celle assemblée préliminaire est confondu avec celui de la chambre du tiers état, réunie à la suite de l'assemblée des trois ordres. 11 n'y eut pas de réduction au quart, maigri' les prescriptions formelles du règlement. On verra, aux procès-verbaux qui suivent, les suites de celle assemblée. Ce procèsverbal n'existe pas, en original, aux \rchives nationales, mais seulement en transcription , 13 m , 84 , p. 600. |

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Sur les 30 paroisses défaillantes à Melun, 5 comparurent à Provins (Vimpelles, Vaudoy, Château bleau , Chatenay- sur -Seine, Lizines, actuellement réunie à Sognolles); h à Moret (Avon, Rourron, la Celle-sous-Morel, Vernou); 9 à Montereau (Saint-Nicolas de Montereau, Cannes); 3 à Paris (Sognolles-en-Rrie, Morsang-sur-Seine et Amponvillc, qui fit défailli» Nemours); 1 à Nemours (Larchant). 3 ne comparurent, croyons-nous, nulle part: Carrois, actuellement hameau de

Bailly-Carrois, Préaux, Sognolles-en-Monlois. — Les deux localités réunies sous le nom de r?Dammartin et Gobert* n'ont pu être déterminées: il s'agit peut-être de Oammarlin-sous-Tigeaux. — Comparurent àMelun les paroisses suivantes, défaillantes dans d'autres bailliages: Touquin, Ormeaux (Meaux) ; Nanteau-sur-Essonne (Nemours); Andrezel, Fouju (Paris); Buno, Bonnevaux (Etampes). — Comparurent, en plus de leur comparution à Melun : Videlles, à Etampes; Izij, à Neuville-aux-Loges; Cbampeaux, à Paris; Bouligny près la Ferté-Alais, à Nemours et à Etampes. — Nous n'avons trouvé trace, dans aucun bailliage, de la paroisse de Veneux-Nadon , qui dans notre carte est enclavée dans celui de Melun. — Tous les noms ont été identifiés, sauf les deux paroisses défaillantes indiquées ci-dessus. ]

Cahier de l'assemblée préliminaire de Melun. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages de Melun et Moret réunis.

Analyse sommaire. — 5 mars. Après avoir entendu la messe à Saint-Aspais, l'assemblée, sous la présidence de Gouy d'Arsy, se rend au couvent des Carmes. frLa nef de leur église était noblement décorée avec les tapisseries de la couronne, magnifiquement illuminée. . ., les tribunes garnies d'une quantité de personnes des deux sexes. « De Gouy prononce un long discours qui «a été écouté avec une attention singulièrement flatteuse pour nous». (Ce procès-verbal est, comme on le voit par ces mots, l'œuvre propre du grand bailli.) Cependant un noble se lève et reproebe au grand bailli d'avoir déclaré «que les nobles étaient oppresseurs des peuples..., il dit que la noblesse payait assez, que le tiers étal n'avait eu des terres que parce que la noblesse lui en avait vendu. . . Pour répondre à une provocation aussi marquée, nous avons été obligé de prononcer, sans préparation, un discours dans lequel nous avons prouvé, ce que nous avions vérilablement avancé, que la noblesse avait jadis opprimé le peuple, qu'il restait même encore des vestiges de féodalité qui insultaient au tiers état. . . (1)» La deuxième séance a lieu le même jour, à 5 heures, pour l'appel.

Appel du clergé. Présents ou représentés : î archevêque ('2), 128 curés, ai bénéficiers, 37 députés de communautés d'hommes, lx de communautés de femmes, 1 abbé commendataire. Défaut est donné contre 56 curés, 7 bénéficiera, h commandeurs de Malte, 6 communautés d'hommes, h communautés de femmes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 73 nobles possédant fiefs, 22 nobles non possédant fiefs , 1 ecclésiastique possédant fiefs, 12 femmes pos-

(1) Le discours prononcé par de Gouy d'Arsy, rets représentés. L'archevêque de Paris par

le 5 mars, a été publié (s. 1.), in-8". — Bibl. exemple, qui fut représenté, et dont il est ici

nat. , Le s4/a56, t. VI. question, disposait de trois voix, au titre

'-' La statistique que nous cherchons à éta- de possédant fiefs et d'administrateur des Cé-

biir s'applique aux individus et non aux inté- lestins.

sédant fiefs. Défaut esl donne contre. 37 nobles, 5 femmes, 1 ecclésiastique, 1 groupe de femmes ayant intérêts communs.

Appel du tiers état : Les députés des deux bailliages sont au nombre de 9 1 5 pour le bailliage de Melun et de îk pour le bailliage de Moret. Ce dernier bailliage s'est seid réduit au quart. (Voir, au procès-verbal de la Chambre du tiers état, les incidents relatifs à cette affaire.)

21 mars. Le grand bailli fait mine esquisse fidèle de ce qui s'est passé depuis le 5 du courant, jour de l'ouverture des États». Les trois ordres se sont retirés le 6 mars. «Il avait toujours existé entre eux, depuis cette époque, une communication intime qui avait rendu les travaux presque communs». L'assemblée décide d'écrire au roi directement pour se plaindre des abus des capitaineries. Discours violent de Gouy d'Arsy contre le régime monarchique, «esclavage, servilité des courtisans, etc. ». Les représentants de chaque ordre rendent compte des opérations de leur chambre. «■ Il est arrêté que les trois ordres desdits bailliages ne se sépareront pas et que l'assemblée actuelle sera censée tenante jusqu'à la relation authentique, émanée de leurs députés, que les Etats généraux sont en fonction.» . . .«Immédiatement après ce prononcé, nous nous sommes levé, et nous adressant à l'assemblée, avec cette émotion qui n'admet pas un discours préparé : Recevez, hoinrnes libres, nos félicitations sincères sur la résolution courageuse et patriotique que vous venez de prendre. . . 0 nia patrie, qui l'eût dit il y a un an?. . . Et vous, sexe adorable, vous qui donnez à ce mot patrie toute sa valeur, rappelez-vous qu'en entrant dans cette enceinte, je vous consacrai mes premiers hommages. . . Enfin, nous ne fermons pas l'assemblée, mais nous levons seulement la séance. »

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 6 mars. L'assemblée se tient dans la salle du réfectoire des Carmes, sous la présidence <lc Claude Ruelle, chanoine (le Milly-en-Gatinois. doyen iVêtge,. On décide de nommer un président rtsans avoir égard à l'ordre hiérarchique». Est élu président : Joseph-François-Xavier Rigaud, abbé cominendataire de Chaumes (1'. Les abbés réguliers el séculiers, les chanoines prol.eslenl contre celte élection; les curés répondent à celte protestation «en applaudissant à l'élection . par la voie du scrutin, de M. l'abbé Rigaud. ayant particulièrement égard à son mérite personnel plutôt qu'à sa dignité, inconnue du temps des apôtres». L'ordre se joint à la noblesse pour le Mémoire au roi, relatif aux capitaineries. Il décide ensnite.unaniinenienl.de «consentir à entrer dans la contribution générale, dans la même proportion, avec les autres citoyens de l'Etat»,

Le procès-verbal , très développé en certaines parties, incomplet en d'autres, ne peul être exactement analysé. Nous n'avons pas de détails sur le mode employé pour la rédaction du cahier.

Thomas, curé de Mormant, fut élu député, et l'abbé de Cal oûne, suppléant

1,1 L'abbaye de Chaumes, an diocèse de Sens, était d'un revenu de 6,00a livres ; tUjjaud en était titulaire depuis 177Û. (Franc.) ecclésiastique pour 178g , p. 3ai.)

(Voir ces noms, t. II.)Le clergé alloue 162 livres aux Pères Carmes frpour reconnaître leurs bons oflices».

«Cahier cl instructions des bailliages de Mclun et Moret. Bemis à M. Thomas , curé de Mot -niant, élu député pour les États généraux dans la séance du jeudi 1 g mars. -

[Nous ne connaissons aucune version manuscrite authentique. Ce cahier a été imprimé en 1789, en deux éditions; la première, sous le titre ri-dessus (s. 1., 1789, in-8", BiM. mit., Le 26/1 13, et Arch. nal. , B", 5i), est seule complète; la seconde, intitulée Cahier de. l'ordre du clergé des bailliages de Mclun et Moret (s.i. , 1789 , in-8°, BihI. nal., Le 26/11/1,01 Arch. nal., ADi, 10), ne comprend pas la partie comprise dans la précédente édition entre les pages 32 et 55. Cahier transcrit, B ni, 86, et publié dans les Archives parlementaires , t. III, p. 733.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des deux bailliages réunis.

Analyse sommaire. — 6 mars. Présidence du grand bailli ; séance tenue au couvent des Carmes. Do Vaublanc est nommé secrétaire. On nomme les commissaires pour le cahier. La noblesse lient, du 6 au 21 mars, 16 séances, dans lesquelles on s'occupe de nombreuses affaires : celle des capitaineries est la plus importante. Les commissaires du cahier vont lire au tiers état les douze premiers articles du cabier. Echange de députations avec les deux autres ordres.

Il y eut trois tours de scrutin pour l'élection du député aux États généraux. Fréteau de Saint-Jusl fut finalement élu par 56 voix contre 68 voix à Gouyd'Arsy, 5 billets blancs et un bulletin nul. L'ordre décide de rr nommer un député de remplacement et désire que, dans aucun cas, il ne se trouve étranger à aucune des affaires qui se traiteront aux Etats généraux ». De Gouy d'Arsy est élu député de remplacement.

L'ordre fait deux collectes, l'une pour les Pères Carmes, qui produit 2/10 livres, l'autre pour les pauvres de la ville, qui produit 5 '10 livres. Le grand bailli informe l'ordre que, «vu le bonheur qu'il a eu de faire prêter les tapisseries de la couronne et les meubles des Menus, il n'en coûterait qu'environ G, 000 livres pour les frais de décoration, transport, illumination, etc.». Une partie de ce procès-verbal a été imprimée sous le titre de : Extrait du procès-verbal de la l5' séance des délibérations de la Chambre de la noblesse des bailliages de Mr/un et Moret (s. 1. n. d.), in-8". — Bibl. nat., Le 23/265.

« Cahier des pouvoirs et instructions du député de l'ordre de la noblesse des bailliages de .Mclun et Moret, remis à M. Fréteau de Saint- Just. . . élu député. . . le so mars f 7S9.»

| Aucune version manuscrite aulbentique n'est connue. Cahier imprimé en 1789. sous le titre ci-dessus (s. l.n.d. , in-8", Bibl. nat., Le 26/11.5 et Le 2.6/256, I. VI; \1rl1. nal., B", 5i et ADi, 10) ; transcril 15 m, 86 ; publié dans les Archives parlementaires, t. III, p. 739. Ce cahier est inséparable d'un document que nous n'avons

relevé que dans ce bailliage et qui a été imprimé sous ce titre : Lettre de créance pour entrer aux Etats généraux remise par la noblesse des bailliages royaux de Melun et Moret à M. Fréteau, 20 mars 1789 (s. I. n. d.), in-8°. — Bibl. nat., Le 23/78.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des deux bailliages réunis.

[Le procès-verbal se confond d'une part, comme nous l'avons vu, avec celui de l'assemblée préliminaire; il faut, d'autre part, se reporter au procès-verbal des trois ordres. Signalons seulement les incidents suivants. Lors de l'appel du tiers état en assemblée générale le 5 mars, un député du bailliage de Moret déclare que « le bailliage de Moret avait réduit au quart le nombre de ses députés et demande que les députés de Melun agissent de même». Discours et décision de Gouy d'Arsy rr Alors, comparant la lettre de convocation du roi avec les termes du règlement, nous avons démontré les contradictions qui se trouvaient entre l'une et l'autre. . . l'impossibilité de la réduction se joignant à l'injustice de son principe ... il a été arrêté, par acclamation, qu'il ne serait fait aucune réduction du bailliage de Melun, et comme il importait de ne pas déranger l'équilibre entre ces deux bailliages, nous avons proposé aux députés de Moret de compter chacun un nombre de voix proportionnel au nombre des membres votants du bailliage de Melun . . . Celte proposition a été infiniment goûtée et avidement saisie par les membres des deux bailliages. . . Alors, saisis de l'enthousiasme patriotique que nous inspirait l'union si précieuse des trois ordres... nous les avons pressés de poser enfin, après 175 ans de servitude, la première pierre de l'édifice de la liberté française, en s' unissant à nous pour prononcer la formule suivante, tous debout, découverts et la main droite levée : rr Vous jurez, nous jurons de procéder fidèlement a la rédaction du cahier général et des cahiers particuliers et à la nomination des députés n . . . f serment prêté par les trois ordres, avec cette exallation de l'âme qui est le premier pas vers la liberté. . . » (Procès-verbal fies trois ordres.) [La réduction au quart était de rigueur, et nous ferons remarquer que le pouvoir royal eût certainement annulé cette décision du grand bailli, si elle lui avait été signalée, puisque, à celle date même, un arrêt du Conseil cassait une ordonnance rendue dans le même sens W.] — L'ordre du tiers état rrdécide de ne prendre aucune résolution sur le vole par tête ou par ordre, déclarant s'en rapporter aux Liais généraux». Pour l'élection des députés et suppléants, ^l'assemblée était composée de 229 [membres |, ce qui, vu la double voix accordée à Messieurs du bailliage de Morel, porte le nombre de voix à 2&3, plus la voix du président, du procureur du roi et du greffier». Despalys de Courteille, président de l'assemblée, est élu au premier tour, par 227 voix sur 2/16. Tellier est élu deuxième député par 1 28 voix sur 2^16. Suppléants : Maria, Du Bois d'Arneuvillc. Assemblée close le 21 mars, après i4 séances.]

I'1 Cf. Arrêt du Conseil d'Etui du roi qui eusse du 26 janvier 1 789 (voir t. I , p. 79 ) était , à une ordonnance du lieutenant général de Sentit , vrai dire, sur ce point, tivs confus , mais l'aien ce qu'il est porté par ladite ordonnance que la tiele 38 est plus explicite et indique netleréduction <m quart n'aura pat lieu. ■ ■ 8 mars ment que les bailliages secondaires sonl . pour 1789. (Le texte in extenso a été publié ci-des- la réduction au quart, assimilables aux bailsus, t. I, p. 116.) L'article 33 du règlement liages principaux.

«Cahier des plaintes , doléances et remontrances du tiers état des bailliages de Mclun et Morel, ensemble des pouvoirs donnés à ses députés pour l'assemblée des Etals généraux à l'effet de déclarer, demander et consentir, n

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Ce cahier, suivi d'Instructions particulières , est transcrit B m , 8/1 , p. 609 ; il a été publié dans les Archives pat leincnlaires , t. III, p. 7^3.]

La correspondance relative aux incidents qui sui\irent les assemblées est nombreuse ; nous ne pouvons que signaler les affaires suivantes :

Un secrétaire du roi, nommé Boussenot, exclu de l'assemblée de la noblesse, envoie une Protestation à Necker, qui lui écrit, le 1 1 mars : «-Il a été décidé (pie les officiers qui n'ont pas encore acquis par. le temps le droit de transmettre la noblesse, n'ont pas le droit d'être admis dans la noblesse; ils appartiennent encore au tiers étal, aux assemblées duquel rien n'empêche qu'ils ne concourent.»

Celle affaire de la noblesse acquise et Lransmissible était alors si nouvelle et -^i peu connue, que l'on voit le premier président de la Cour des comptes, de Nicolay (voir I. Il, p. ^i38), se plaindre au garde des sceaux des difficultés que fait la noblesse de Melun pour recevoir, sans lettres d'bonorariat, son mandataire, nommé de Loris, qui était premier huissier à la Chambre des comptes. rrLa noblesse, au premier degré, a élé accordée par Louis XIV aux ollices des cours souveraines de la capitale. 1 (Lettre du 11 mars.) La preuve était manifestement insuffisante.

Les désastres causés , dans les deux bailliages, par le gibier font l'objet des plaintes les plus vives. Le Mémoire au roi sur les capitaineries , dont nous avons déjà parlé et qui élait l'œuvre de rrM. Gaucher, chapelain de la collégiale de Milly » , serait à citer en entier : il devait , d'après délibération du clergé , « être joint au cahier des députés aux Etats généraux».

Un autre Mémoire relatif au règlement provisoire à faire sur la destruction des fauves, ou menu gibier et du lapin, esl signé par les présidents îles (rois ordres. rrLa peinture de ces maux serait aussi étendue que déchirante, n Le curé de Saint- Loup du Vaudoué signale à Necker tries délils affreux des lapins. . . Mon peuple, comme moi, est plongé dans la plus grande misère. . . n (Lettre du 27 mars.)

Le garde des sceaux écrit, le 27 avril , au lieutenant général : cr Vous avez porté la négligence jusqu'à ne me rendre aucun compte de vos opérations. . . Je n'ai pu m'empêcher de faire remarquer à Sa Majesté que vous étiez le seul des lieutenants généraux des bailliages de'son royaume, dont je n'avais reçu aucune information. Sa Majesté, justement mécontente d'une négligence aussi condamnable, me charge de vous commander de satisfaire à tout ce que je vous ai demandé. . . » Celle lettre reçue par Despatys de Courleille, alors qu'il devait se rendre aux Etals généraux, n'eut pas de suite; elle expliquerait pourquoi la décision autorisant la non-réduction au quart ne fut pas annulée.

Il y eut, à Fontainebleau , des démêlés entre les officiers municipaux et les députés élus par les corporations; les incidents en sont racontés dans une lettre du subdélégué à l'intendant de Paris, datée du 27 mars.

Une lettre non datée du lieutenant particulier, Moreau de Maisonrouge , con-

cerne le règlement des dépenses des assemble'es ( Arch. nat. , Ba 88 ) ; « aucun député de paroisse n'a demandé à être payé; les mémoires d'ouvriers ont été acquittés par MM. de Gouy d'Arsy et Despatys de Courteille.i

SOURCES ACCESSOIRES

Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de l'hic de France- tenues à Melun en novembre el décembre ij8j. Paris, 1787, in-/i". — Bihl. nat., Lk i5/3o. Voir les ouvrages inventoriés au Catalogue de l'histoire de France, I. VIII, p. 3qq, cotés Lk 7/^773, ^1775, ^1777. Cf. Langlois et Steiu, op. cit., p. 24i, hik,

SECONDAIRE DE MELUN

(N° 127 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Morel figure sur la «Table des lieux régis par la coutume de Melun». (Cf. Coutumier général, t. III, p. h 81.)

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale spécial à ce bailliage.

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux du comté de Morel. Z", Généralité de Paris. Pour la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 11 h.

Lieutenant général : Jean Narjot'1'.

(Les noms du procureur du roi(2) et du greffier ne nous soûl pas connus.)

Le dossier des Archives nationales ne contient qu'une lettre de Narjot, accusant réception, à la date du i3 février, des lettres royales de convocation. Nous ue pouvons , en conséquence , poursuivre ici nos recherches habituelles. En l'absence du procès-verbal et du cahier du bailliage , les détails relatifs à la comparution ne peuvent être établis sûrement. Notons seulement que les paroisses de Vernou , la Gelle-sous-Moret , Avon, Bourron, défaillantes à Melun, figurent au même procèsci Cf. Provisions, datées du 19 février 177 > taire du 98 avril 1 7 ."î 1 . (Arcli. nat., V, 'ioçi) de «l'office de notre conseiller juge ordinaire II signait en 1789 : Narjol, lieutenant général. lieutenant civil el criminel du bailli de Melun ,2i Nous avons relevé le nom de «Delaplace, à Morct et lieutenant particulier assesseur cri- procureur du roi» sur une pièce de 178a. minel au bailliage de Moretn ; extrait baptis- (Arch. nat., V, 554.)

verbal (appel du clergé) comme étant du ressort de Moret, et que, vraisemblablement, elles ont comparu à ce bailliage.

On trouve en transcription (Biu , 84, p. 665) les rr Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Montarlol-les-Moret, portées à l'assemblée du tiers état des bailliages de Melun et Moret». Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié, dans la série de Melun , ce prétendu cahier (t. 111 , p. yôo) , sans réserves et sans justification de l'exception faite. Nous ferons remarquer : i° que Monlarlot faisait partie non du bailliage de Melun, mais de celui de Moret, ainsi qu'on peut le voir au procès-verbal des trois ordres ; 2° qu'aucune justification de l'authenticité n'est donnée, aucune dale, aucune signature; 3° que les intéressés n'auraient pu écrire les mots : rr portées à l'assemblée du tiers état des bailliages de Melun et Moret i , qui n'ont aucun sens. A l'assemblée des bailliages réunis, il ne pouvait être porté aucun cahier de paroisse, mais seulement les deux cahiers résultant de l'assemblée préliminaire des deux bailliages. Ces Plaintes sont vraisemblablement l'œuvre d'un particulier.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. Les Archives de l'Histoire de France, par Langlois et Slein, p. a/ji et Itih.

OBSERVATIONS RELATIVES A LA CUITE DE LA GENERALITE DE PARIS

Les feuilles du i/320,ooo, qui ont été utilisées pour rétablissement de cette carte, portent les n058, i3, là, 18, 19.

Les noms suivants ont été omis dans ces cartes :

Feuille i3, les noms des localités ci-après actuellement constituées en communes : Badliage de Melun : Fontains, canton de Nangis; Ghapelle-Rablais, canton de Nangis. — Badliage de Nemours: Viiliers-sous-Grès, canton de la ChapeUela-Reine. — Bailliage de Sens : Vaudeurs, canton de Cerisiers. — Bailliage de Provins : Grisy-sur-Seine , canton de Bray-sur-Seine ; Gurcy-le-Chatel, canton de Donnemarie; Chalautre-la-Béposle, canton de Donnemarie; Mousseaux-lez-Bray, canton de Bray-sur-Seine. — Bailliage de Meaux : Haulefeuille, canton de Rozoyen-Biïe. Même feuille i3, dans le ressort du bailliage d'Etampes, on remarque deux marques indicatrices, sans nom de lieu; l'une, voisine d'Etampes, n'a pu être expliquée; l'autre correspond au hameau de Gaudreville.

Feuille i4, le nom de Fournaudin, canton de Cerisiers (bailliage de Sens), a été omis.

Feuille 18, le nom de Villevoques, canton de Montargis (bailliage de Neinours), a été omis.