III. 2G

402 GENERALITE D'ORLEANS.

Camille Bloch , Géographie judiciaire de l'ancienne circonscription territoriale qui a formé le département du Loiret. — Orléans, 1900, in-4°. Cf. Langlois cl Steiu, op. cit., p. 176, 557, 908, 918.

SECONDAIRES : 1SEAUGENCY, BOISCOMMUN, NEUVILLE-AUX-BOIS, VITM-AUX-LOGES, YENVILLE (jANVILLE), YEVRE-LE-CHATEL.

(N° 137 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Les duché et bailliage d'Orléans qui, pour la coutume, ne se séparent pas, avaient d'anciennes coutumes dont le procès-verbal de rédaction avait été commencé le 22 octobre 1609. Cf. tr Les coutumes des bailliage et prévôté d'Orléaus et ressorts d'iceux, lesquelles d'ancienneté ont été vulgairement appelées coutumes de Lorris pour ce que Lorris esl une des cbâlellenies dudit bailliage où elles furent lors rédigées par écrite (Coutumier général , I. 111, p. 735 ; le procès-verbal, p. 761 et suiv. ; une note intéressante de l'éditeur, p. 735, est à noter). Le procès-verbal de réforme fut commencé le 11 avril 1 583. Cf. rrCoutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux» (Coulumier général, l. III, p. 775; le procès-verbal, p. 808 et suiv.(,)).

fLe bailliage d'Orléans, lil-on dans Expilly (t. V, p. 329), s'étend aussi loin que le duché de ce nom, et est composé de neuf chàtellenies royales qui forment ensemble le corps du baiUiage, divisé en neuf sièges particuliers dans chacun desquels un lieutenant du bailli connaît en première instance des causes des nobles, de celles des privilégiés de son district el des appellations des justices subalternes de son ressort. Ces neuf cbâlellenies sont : Orléans, Beaugency. Yenville, Vèvre-le-Châtel, Neuville, Vitry, Boiscommun, Lorris et Château-Renard (2).

ffLes lieutenants du bailli sont indépendants les uns des autres, mais celui d'Orléans a le droit de tenir les assises dans tous les sièges de ces chàtellenies et . comme officier principal de tout le bailliage, il est qualifié lieutenant général, tandis que les autres se qualifient simplement lieutenants particuliers (1-.

111 Voir en outre : Interprétation de la ruu- lorsque les faits qu'il avance peuvent être ai-

inmc d'Orléans, ■>.•> juillet 17S0. [gambert, Bernent contrôlés. Un exemple se rencontra ici

t. XXVI, p. 366. même de la nécessité de ces réserves : dans

') Le bailliage royal de Château- Renard cette même notice (t. V, p. 33o) ,1a cliàtellenie

fut supprimé ultérieurement (voir ei-après d'Yen ville est indiquée comme ressortissant du

p. 'iôô). présidial d'Orléans; quelques lignes plus bus

'Nous n'usons qu'avec une extrême ré- (même page) ,1a même cliàtellenie est indiquée

serve du Dictionnaire d'Expiilly el seulement comme ressortissant au présidial de Chartres.

Nous n'avons trouve, concernant ce bailliage, qu'un Arrêt du conseil du 3i août 1689, «homologuant un règlement rendu entre le lieutenant général et le lieutenant particulier d'Orléans concernant les fonctions de leurs charges». (Arch. nal., AD a, 3.)

La députation, élue par les bailliages réunis à Orléans en 1780,, est mentionnée t. H, p. 488.

A consulter aux Archives nationales :

Chàlellenie. Papiers de la maison d'Orléans. (Voir détails dans Inventaire méthodique, p. 6A9.)

Apanage d'Orléans , D x , 2 .

Minute de la Coutume, X1', 0,309 et q3o3.

Duché d'Orléans. Titres domaniaux, Z" Généralité d'Orléans.

Titres et papiers du duché. (Voir détails dans Inventaire méthodique, p. G A 7- 65o.)

Déclaration des francs-fiefs de l'élection, P, 773''°".

Pour le diocèse et la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique , p. 1-2 h.

Grand bailli d'épée du bailliage et duché d'Orléans : Claude-Antoine de Beziade, marquis d,AvARAv(l).

Lieutenant général : Pierre-Augustin Curault, écuyer'2', seigneur de la Touche, Argenson et autres lieux, conseiller du roi et de monseigneur le duc d'Orléans , lieutenant général au bailliage siège présidial et chàtelct d'Orléans.

Procureur du roi : Guillaume-Charles Tassin de Villepion p).

Avocat du roi : Antoine-Joseph Robert''0.

Greffier en chef : Jean-François Rozier.

sommaire de la convocation dans ce bailliage. (B% 59; B ni, 98-99; G, 32.)

L'agitation des esprits fut très grande à Orléans et dans le ressort pendant la période antérieure aux assemblées. On en voit la trace dans le grand nombre de

(1) Élu député ou 178g par la noblesse des bailliages réunis à Orléans (voir, I. II, p. -'16. les titres et qualités ).

<2) Cf. Provisions de, lieutenant général et commissaire enquêteur, datées du 28 janvier 1778, pour Pierre-Augustin Curault de la Touche, avocat au parlement; extrait baptistaire du i5 août 17/13. (Arch. nal., V, Agi.) Signature en 1780 : Curault, lieut. gén. <lu Cluilclet. Curault avait la noblesse acquise et transmissible; il comparut à Chartres, au titre de la noblesse , comme seigneur d' Argenson. (Arch. nat.. B", 3i.)

|3) Cf. Provisions du 3o janvier 1788 en faveur de Guillaume-Charles Tassin de Villepion , avocat au parlement, relatant un extrait baptistaire du 11 mars 1703. (Arch. nal., V, 636.)

(,i) Cf. Provisions, du 12 décembre 1787, de l'office de «avocat pour nous au bailliage et siège présidial d'Orléans, auquel est uni et incorporé, pour partie, celui de procureur pour nous au siège fie la police de ladite ville, suivant arrêt du conseil du aG janvier 1700»; extrait baptistaire du ag octobre 1766. (Arch. nal.. V. .V>9.)

àOlt

GENERALITE D'ORLEANS.

documents réunis en exécution de V Arrêt du conseil du 5 juillet tjS8{,) (voir 1. 1, p. 1 9). Le garde des sceaux Rarentin (voir t. I , p. 364 ) était né à Orléans , el dans toutes les requêtes qui lui sont adressées, on ne manque pas de lui rappeler : «■Orléans est votre patrie*, etc. Le Résultat du conseil du 97 décembre ij88 provoqua surtout un grand enthousiasme. On trouve dans tous les bailliages l'expression de ces sentiments qui ne varient que dans le nombre et dans la forme. Nous ne nous y arrêterons pas.

Les lettres royales arrivèrent à Orléans vers le 1 4 février. Le lieutenant général écrit , le 1 5 février : «J'ai reçu . en l'absence du grand bailli de mon siège , qui n'est point reçu(2), les lettres», etc.

Une lettre d'un procureur fiscal de plusieurs justices du ressort, datée du i5 février, est à signaler, parce qu'elle montre une des difficultés de la convocation : ffll se trouve, écrit-il, dans beaucoup de paroisses plusieurs justices seigneuriales; par exemple, la cbâtellenie de Cornay est située dans la paroisse de Saint-Cyr-en- Val , la majeure partie en dépend sans avoir la seigneurie de l'église. II s'y trouve une autre justice qui a cette seigneurie et de qui relève le surplus; devant quel juge l'assemblée se tiendra-t-elle^?», etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état^K

Analyse sommaire. — 7 mars. Assemblée tenue en la salle du collège. Le nombre îles présents est de 43i. lis "se déclarent prêts à procédera la rédaction du cahier el aux élections". Vingt commissaires du cahier seront nommés.

H mars. «En l'bôlel commun de la \ille d'Orléans, l'assemblée a été renvoyée ace jourd'hui, 9 heures du matin»; le lieutenant général ne s'esL présenté qu'à 10 heures i/2; il annonce qu'après entente avec le grand bailli d'épée, il va rendre une ordonnance pour que les députés ne soient pas réduits au quart, "celle réduction étant inconstitutionnelle et contraire aux intérêts du tiers». Texte de l'ordonnance du lieutenant général portant tf anéantissement des élections faites el ajournement au 16 de tous les membres, tant du bailliage principal que des secondaires». Protestation des membres de l'assemblée qui * regardent la rupture

111 On conserve, aux archives départementales iln Loiret, an grand nombre de documents (délibérations, vœux, projets des assemblées intermédiaires îles départements de l'Orléanais) réunis conformément à cet arrêt. A noter : assemblée des élections d'Orléans el Beaugency (a3 et ai octobre 178s ); assemblées des élections de Chartres el de Dourdan ; des élections de Blois et Romorantin (■!•'! octobre); de Châteaudun el Vendôme; de Gien el Montargis(a3 octobre); de Clamecy (19 janvier); délibérations diverses , « adresse au roi par messieurs composant la commission intermédiaire provinciale» (janvier 1789), etc. Renseignements dus à l'obligeance de M. Camille Blocb, archiviste du département.

1 On voil dans une lettre du lieutenant do Beaugency qu'il lui reçu au bailliage d'Orléans le i5 mars 1 789.

(3) On remarquera que l'article ■>.'> du règlement royal (voir t. I, p. 76) qui avait prescrit que, dans les paroisses et communautés, l'assemblée devait se tenir "devanl le juge du lieu», semblait exclure la possibilité de plusieurs justices.

t',) Ce document est, pour les journées des 7 el 8 mars, 1res incomplet el sa mauvaise rédaction ne rems permet pas de donnerions les détails utiles. Bien n'indique, d'ailleurs, qu'il ait élé rédigé par le lieutenant général; c'esl plutôt l'œuvre d'un délégué ou secrétaire de l'assemblée.

BAILLIAGE D'ORLKANS.

de l'assemblée comme le fruit de l'intrigue des habitants d'Orléans»... rrLes habitants de ladite ville, jaloux de détruire cette impression fâcheuse, se sont retirés à l'Hôtel de Ville et décident de députer auprès de M. d'Avaray, du lieutenant général et du procureur du roi, pour les prier de rappeler l'assemblée. » Une assemblée , annoncée à son de cloche, est tenue le même jour, 8 mars, à 3 heures, mais un grand nombre de membres sont partis. On nomme cependant 1 1 commissaires pour compléter le nombre de 20, fixé pour travailler au cahier.

L'ordonnance rendue le 8 mars par le lieutenant général fut cassée le 19 mars par un Arrêt du conseil dont nous avons donné le texte in extenso (I) (t. I, p. 122).

i3 mars, « Procès-verbal et continuation de l'assemblée préliminaire", «devant nous Gurault, lieutenant général», etc. [Le procès-verbal est une sorte de défense des décisions prises par le lieutenant général; il reproduit la correspondance échangée à ce sujet, lettres de l'intendant, du garde des sceaux, etc. La suite se trouve en réalité au procès-verbal de V assemblée particulière du tiers état pour les journées des i(i et 20 mars qui eussent trouvé plus logiquement place ici, si nous avions pu les séparer de l'assemblée des trois ordres: Le cahier se rapportant à cette assemblée préliminaire fut adopté le 20 mars.]

Cahier de l'assemblée préliminaire du tiers état du bailliage d'Orléans.

[Ce cahier se trouve, manuscrit, aux archives du département du Loiret; il a été imprimé dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 658-G68. La date et les noms des commissaires indiqués in fine permettent de croire ce document authenthique (~;. |

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[La liste des «paroisses composant le bailliage d'Orléans» est jointe au procèsverbal de réduction au quart du nombre des députés (Arch.nal.,B m, 98, p. 'il\k et suiv.). Bien que ce procès-verbal soit postérieur à l'assemblée préliminaire (16 mars), nous croyons devoir, pour ordre, en faire ici mention. Ce document est très imparfait. Nous l'avons complété par la liste d'appel du clergé et par la liste des «procès-verbaux et cahiers des paroisses du bailliage d'Orléans (3)», dont

111 Le grand bailli se plaint, le 18 mais, dans nue lettre au garde dos sceaux, d'avoir reçu, par l'intermédiaire de l'intendant, l'avis relatif à cet arrêt : «C'est ôter toute considération à la place que j'ai l'honneur d'occuper ipie de ne pas me prévenir des décisions du conseil. . . Je vous prie, Monseigneur, de ne plus me donner pareil désagrément.!)

'*' Voir : «Vœu du bureau des finances delà généralité d'Orléans présenté par ses députés à l'assemblée du liers état du bailliage d'Orléans, 27 lévrier 1780.5) Manuscrit de 8 pages conservé à la bibliothèque de la ville d'Orléans.

Cf. Catalogue général des manuscrits dos départements, t. XII, n" 790.

(s) Ces documents sont, pour le seul bailliage d'Orléans, au nombre de 170 environ. Il serait à souhailer ipie ces cahiers fussent publiés. Le même dépôt contient en outre un grand nombre de pièces concernant à la fois la convocalion des Etats généraux et la \ille d'Orléans : Délibération des maire et échevins (août 1788, mars 178;)); délibération de l'assemblée générale du 1" décembre 1788; ordonnance des maire et échevins pour la convocation (18 février 1789); un Mémoire sur les opéra-

nous devons la communication à M. Camille Bloch, archiviste du Loiret. Nous n'avons pu connaître exactement les paroisses cpii, assignées à Orléans, y ont fait défaut. Juranville et BarvUle, quiavaienl (ait défaut à Nemours , ont paru à Orléans; de même les paroisses de Lethuin, Nottonville et Villeau, défaillantes à Chartres; Sainville, défaillante à Dourdan, et Crottes et Bougy, défaillantes à Neuville-aux- Bois. Comparurent à Orléans, et dans d'autres bailliages : Cléry, Neuvy-sur-Loire , et Suèvres (pour la paroisse Saint-Martin), à Beaugency; Lorey et Villevoques, à Nemours; Villereau, à Yèvre-le-Châtel ; Crottes, à Neuville-aux-Bois ; Rouvray- Saint-Denis, à Jan ville. La paroisse de Manchecourt est, dans notre carte, enclavée dans le bailliage, mais nous n'avons trouvé trace de sa comparution nulle pari. Le Dictionnaire des paroisses l'indique comme étant <rde Nemours ou d'Orléans-. Tous les noms ont été identifiés. |

des bailliages principal et secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand bailli d'épée dans l'église des B. P. Jacobins.

Appel du clergé. — Présents ou représentés : 2 archevêques (Tours et Bourges) : 9 évèques (Orléans et Chartres); 279 curés, 6 abbés commendataires, 86 bénéliciers divers, h religieux bénéficiers, 22 députés des chapitres, 27 députés de communautés d'hommes, 9 députés de communautés de femmes. Défauts non mentionnés.

Appel de la noblesse. — Présents ou représentés : 2 princes de sang (les ducs d'Orléans et de Pentbièvre); 288 nobles. 1 prêtre, ho femmes possédant (iefs (3i venves, 8 tilles. 1 femme séparée de biens). Défauts non mentionnés.

Appel du tiers étal. — Présents pour les bailliages suivants : Orléans, 109; Beaugency, 19; Boiscommun, 8; Janville, Ag; Neuville-aux-Bois, h; Vilry-aux-Logos, 4 : Yèvre-le-Châtel, 12. Total : 200 députés. Les dépulés des bailliages secondaires sont ajournés au 21 mars, "pendant lequel temps il sera procédé à la réduction des députés de ce bailliage 1. Séparation des ordres.

h avril. Serment des députés et suppléants. Remise du cahier et procès-verbaux. Clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal et secondaires réunû^K

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se lient au palais épiscopal. Kn l'absence de l'évêque d'Orléans, le doyen de l'église cathédrale, de Loynes de Talsj . cra cru devoir prendre séance à la place destinée au président de l'assemblée".

lions (li In convocation ilnns la ville d'Orléans; procès-verbal des 1 4 séances du clergé (17 marsle procès-verbal des assemblées du tiers étal ■! avril); te cahier, daté du -'Si mars; les de la ville (a-6 murs); et celui des réunions lettres, doléances et cahiers îles cures ( i (i parles députés de la ville (7 et 8 mars), etc. roisses). chapitres, prieurs . etc., et une liasse (Note communiquée par M. C. Bloch.) de notes et pièces diverses non signées. (Note 111 Ou conserve, aux archives du Loiret : le communiquée par M. Camille Bloch.)

Les quatre abbés commendalaires réclament la présidence pour l'un d'entre eux. Le grand bailli, saisi delà difficulté, rend une ordonnance portant que rr l'assemblée devait être d'abord présidée par le plus âgé et le président nommé par l'assemblée (l)». La présidence est alors déférée au doyen de la cathédrale, par i53 voix contre ai. Cinq bureaux sont formés pour la vérification des pouvoirs. Mesnager (Michel), chanoine de l'église d'Orléans, est nommé secrétaire.

18 mars. Rapports des bureaux. Motions diverses. On décide de procéder séparément au cahier et aux élections. Nomination de ïh commissaires du cahier.

19 mars. Abandon des privilèges pécuniaires. Renvoi du 96 mars.

26 et 27 mars. Lecture et discussion du cahier. Election des scrutateurs.

28 mars. L'appel constate A76 «électeurs présents». Election de Blandin (voir t. II, p. 65), premier député.

3o mars. Discussion de divers articles du cahier. Élection du deuxième député Montié (voir t. II, p. 2.55): le nombre des votants est de /(Go. — Election du troisième député de Bassignac (voir t. II, p. 283): 364 votants. Pour l'élection des deux suppléants (de Cesarges, t. II, p. 86 , et Bouy , t. Il, p. 457), le nombre des votants est de 387. Il sera alloué aux députés 12 livres par jour. Le cahier «est clos et signé ».

2 avril. Bédaction des pouvoirs. Clôture.

Cahier du clergé des bailliages principal et secondaires réunis.

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cf. Cahier de l'ordre du clergé du bailliage d'Orléans pour la convocation des Etats généraux de 1 j8g publié pour la première fois d'après le manuscrit de l'abbé Michel Mesnager , secrétaire de l'assemblée du clergé, par A. Couret, Orléans, 1889.111-8°. — Bibl.nat., Le24/285. Malgré l'inexactitude du titre , le bailliage principal ne pouvant pour le clergé être séparé des secondaires, il y a lieu de croire cette version authentique. L'éditeur y a joint le procès-verbal complet des quatorze séances du clergé (p. 1 -33) et tfla liste générale des membres présents et représentés » (p. 5 6-6/1).]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal et secondaires réunis ('2'.

[Nous n'avons retrouvé aux Archives nationales que des extraits se rapportant aux séances suivantes : 1 8 mars. L'assemblée , présidée par le grand bailli , nomme pour secrétaire Louis Colas de Brouville et décide de procéder séparément à la

(11 Le grand bailli d'Avaray écrit au garde pl D'après une communication due à l'oblides sceaux le 18 mars : «J'étais persuadé que geance de M. Camille Bloch, archiviste du la cause des abbés commendataires était la département, les archives du Loiret consermeilleure, mais, craignant que, si je pronon- vent quatre dossiers relatifs aux assemblées rais en leur faveur, loul l'ordre du clergé, particulières de la noblesse, ainsi répartis : composé en grande partie' de députés des cha- Procurations; Correspondance; Procès- verpitres el de curés, ne se retirât de l'assemblée, baux des vingt-deux séances de l'ordre j'ai rendu cette décision-», etc. ( 1 6 raars-3 avril); Cahier

rédaction du cahier et aux élections. — 1™ avril. D'Avaray est élu député. — a avril. Élection de Seurrat de Laboulaye (voir t. II, p. 3o7(l)), second député; de de Barville (t. II, p. 52), troisième député. — 3 avrd. Election de trois suppléauts : Dupont de Veillenne (spécialement élu pour l'absence de de Rarville: voir t. II, p. 390 :) de Dufaur de Pibrac (t. II, p. 38g) et de Rolland (t. II, p. 455 (a>). Voir : ff Procès- verbal des séances particulières de l'ordre de la noblesse du bailliage d'Orléans, convoqué par le roi pour la formation des cahiers et la nomination des députés aux Etats généraux. . . « 106 pages. Copie signée par M. Colas de Brouville, secrétaire.^ (Bibliothèque d'Orléans. Catalogue général des manuscrits des départements, t. XII, 11° 559.)]

n Cahier de Tordre de la noblesse du bailliage d'Orléans. (-3fi-3i mars 176*9.)')

[Cahier imprimé (sans date, mais certainement en 1 789) sous le titre ci-dessus, Orléans, 1 vol. in-8°. Bibl. nat. , Le a4/i 33, et Arch. nat, ADi, 10; transcrit, vraisemblablement d'après cet imprimé, B. III, 99, p. 1 3-53. Réimprimé dans les Archives parlementaires , t. IV, p. 274-278. Aucune version manuscrite authentique n'est connue.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages principal et secondaires réunis.

Analyse sommaire. — i(i mars. L'assemblée, présidée par le lieutenant général, ne comprend à ce moment que les députés du bailliage d'Orléans, ceux des bailliages secondaires étant, comme on l'a vu, ajournés au ai. Il s'agit de procéder, conformément à ï Arrêt du conseil au 12 mars, à la réduction au quart du nombre des députés. Us ne peuvent s'entendre à cause de la longueur des opérations: sur ordonnance du grand bailli, ils se divisent en 1 3 districts de paroisses ou pelotons (:1).

17 mars. Il est procédé à l'élection des 109 députés formant le quart réduit.

20 mars. Lecture et approbation du cahier du tiers état du bailliage d'Orléans.

1,1 Ajouter : Cf. Provisions de conseiller lai au parlement de Paris datées du i'i août irj'i\), avec mention d'un extrait beptistaire du 19 août 17311. (Arcli. nat., V, 358.)

m Ajouter : Cf. Provisions de conseiller du roi , juj^o magistrat au bailliage d'Orléans , datées du 12 novembre 1767, portant mention d'un extrait baptistaire du >.-x août 17:1.x. Arch. nal., V, 3q'i.)

I5' Toutes les difficultés, pour la réduction, étaient provoquées par les 30 députés de la ville d'Orléans, qui ne voulaient pas éirc compris dans cette réduction. Dans une démarche faite auprès (lu grand bailli, ils déclarent «qu'ils accepteraient la réduction au quart si on les déclarait tous admis dans In réduction»,

On lit dans une lettre du lieutenant général

au garde des sceaux : cAprès la décision impérativedu grand bailli pour procéder par pelotons, les 36, cantonnés dans un coin de la salle, ont refusé toute réduction; ce n'csl que lorsque le travail a été terminé pour la campagne qu'ils se sont décidés à le faire; il a fallu attendre une heure et demie qu'ils aient terminé... J'en ai dit assez pour vous faire Connaître le génie des Orléanais- . etc. — Une lettre de l'intendant d'Orléans, datée du ■!.'i mars, classée aux Archives nationales dans le dossier de lilois, donne à iXeckcr des détails semblables. «L'ordonnance du lieutenant général avait occasionne beaucoup de murmures ri de mécontentements!) , etc.

91 mars. Assemblée des bailliages principal et secondaires. La liste des paroisses jointe à celle partie du procès-verbal nous a servi à fixer le ressort du bailliage d'Orléans. L'ordre décide « d'aller complimenter M. le marquis d'Avaray, M'"e la marquise d'Avaray et Messieurs du clergé et de la noblesse". Vérification des pouvoirs. On nomme, pour les bailliages secondaires, des commissaires qui se réuniront aux 20 commissaires nommés dans l'assemblée préliminaire d'Orléans, pour la rédaction du cahier de l'ordre.

ik mars. Lecture et approbation du cahier.

2 5 mars. Scrutateurs. Election des députés. Le premier député Salomon de la Saugerie est élu par 97 voix sur 166 votants. Furent ensuite élus : Pèlerin de la Buxiêre (t. 11, p. 266 (1)); Lefort (t. II, p. 210); Delahaye de Launay (t. II, p. 1 1 3) ; Henry de Longuêve (t. Il, n° 171 (i)); Defay-Boutheroue (t. II, p. 112). Quatre suppléants furent en outre nommés : Miron (t. II, p. 435 (3)): de Meulle (t. II, p. 434); Joly (I. II, p. /109); Robert de Massy (t. II, p. 454.)

Les procès-verbaux réunis de cette assemblée et de celle préliminaire d'Orléans se trouvent aux archives du département du Loiret. La dernière séance indiquée est du 97 mars. (Note communiquée par M. G. Bloch.)

Cahier du tiers étal des bailliages principal et secondaire réunis.

[Une expédition de ce cahier se trouve aux archives du département du Loiret: les éditeurs des Archives -parlementaires l'ont publié d'après cette source (t. VI, p. 648-658). Les indications que l'on relève in fine permettent de croire à l'authenticité de ce document. |

Un grand nombre de documents intéressants, cahiers, doléances, etc., sont conservés. Plusieurs ont été déjà reproduits: le rrCahier des plaintes et doléances de la communauté des conseillers du roi notaires au châtelel d'Orléans," 98 février 1789 [Archives parlementaires , t. Vf, p. 681, d'après un manuscrit des archives du Loiret); le rfCahier de doléances de la communauté des procureurs du Chàtelet d'Orléans», 5 mars (Arcli. pari. , t. VI, p. 678, même source); le rfCahier de doléances, représentations et demandes de l'Université d'Orléans », 21 février (Arch.parl., t. VI, p. 668).

Les ffChirurgicns de la campagne» adressèrent, le 21 mars, à Necker, des représentations dans lesquelles ils se plaignent de la rt facilité avec laquelle MM. les curés reçoivent dans leurs paroisses pour matrones des femmes qui n'ont point fait de cours dans les hôpitaux suivant les ordonnances» ; un autre abus ffest lespèce de charlatan ou médecin d'urine qui distribuent leurs remèdes sans avoir

(l) Pèlerin de la Buxière avait comparu au Pl Nous avons, depuis la publication du

bailliage de Boiscommun comme député de tome II, relevé, à la date du y juillet 1777, les

Monlbarois. provisions de «notre conseiller lieutenant géné-

1 ": Ajoutera la noie 1, page 1 7 1 : Cf. Provisions pal de police en lu ville et faubourgs d'Orléans".

d'avocat du roi au bailliage d'Orléans pour pour «Amy-Franeois Miron de Pontleroy ,

Jean-Louis Henry; extrait baptistaire du a8 110- notre conseiller juge magistrat au bailliage

vcnibic 17Ô!; provisions datées du 32 mais d'Orléans»; extrait baptistaire du 39 juillet

177G. (Arch. nat., V, /ijh.) 1 7 '4 G . (Arcb. nat, V, 486.)

vu les malades. C'est dans cette classe qu'on peut ranger les maréchaux et autres artisans qui osent fronder des chirurgiens très instruits et s'ingèrent aux témérités d'administrer des remèdes prohibc's aux jeunes personnes du sexe, [ce qui] facilite le libertinage par des voies iniques», etc.

L'abbé Ducreux, chanoine d'Orléans, écrit à Necker, le 9 mai, à propos des assemblées du clergé et du cahier de l'ordre : rrVous croirez lire un écrit composé il y a deux ou trois siècles: vous y retrouverez la rouille de l'ignorance qui régnait alors et l'empreinte du fanatisme intolérant. . . Il n'est pas étonnant qu'au milieu des cris on ait fait l'élection des députés la plus étrange qu'on puisse imaginer. » Suivent des détails sur chaque député élu ; le signataire envoie sous le titre Objets de demandes, etc., un cahier qu'il avait préparé. Ces lettres de candidats déçus et mécontents sont nombreuses. Elles ont peu de prix pour l'histoire.

Une lettre du lieutenant général indique, à la date du 1 h juillet, que les députés de la noblesse ont demandé une assemblée de leur ordre pour obtenir des pouvoirs plus étendus. Nous ne savons quelle suite a été donnée à cette demande. Le règlement des frais des assemblées dura très longtemps. (Voir Arch. nat. , Ba 88.)

Les pièces les plus nombreuses, pour la convocation même, se trouvent pour ce bailliage non aux Archives nationales, mais aux archives départementales du Loiret. La bibliothèque d'Orléans conserve aussi une série de documents manuscrits et imprimés relatifs à la convocation. Cf. Cal. gén. des mss. des dép., t. XII, n° 54 1.

SOURCES ACCESSOIRES

Calendrier historique de l'Orléanais. (Années 1776 à 1788.) — Orléans, in-12. (Bibl. nat., Le 29/73.)

Délibérations tir l'assembler générale de la tille d'Orléans, tenue le 1 "décembre 1 j88, concernant plusieurs objets relatifs à la convocation des Etats généraux. — Orléans, 1788, in-4". Bibl. nat., Le a3/88.

Extrait des délibérations rt arrêté des curés d'Orléans relativement à la convocation des Etats-généraux (28 janvier 1789 (s. I. n. d.): in-8°. — Bibl. nat., Lb 39/1028.

Instruction à l'usage des électeurs du bailliage principal d'Orléans et des bailliages secondaires. — S. 1. n. d., in-8°. Bibl. nat., Le 23/190.

Voir les ouvrages mentionnés au Cat. de l'IIist. de France, t. VIII, sous les cotes Lk 7/5888 à 59g5; à noter en particulier : Lottin. Recherches historiques sur la ville d'Orléans. (Orléans, i833, h vol. in-8°. Bibl. nat., Lk 7/5 9 s». 3 . ) Le journal des événements du 1" janvier 1789 au 10 mai 1800, qui remplit la deuxième partie de cet ouvrage (t. III et IV), est intéressant; il le serait plus encore si les sources étaient mieux indiquées.

Cf. Les Archives de l'Hist. de France, op. cit., p. 175, 17C, 36o, 46o, 538, 557,896, 908, 918.