BAILLI ACE DR BEAUGENCY
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(N° i38 de la carie.)
NOTE PRELIMINAIRE
Ce bailliage suivait la coutume d'Orléans (voir ci-dessus, p. /ioa , et le procès-verbal de rédaction de la coutume commencé le 11 avril 1 5 8 3 , Coutumier général , t. III, p. 808).
La châtellenie de Beaugency était dans l'apanage d'Orléans. (Arch. nat., I) x, 2.)
Nous n'avons relevé concernant ce bailliage que Y Arrêt du parlement du ta novembre 1161 , qui, par provision, pu I défenses aux officiers du bailliage-comté de Beaugency, de connaître des causes des censitaires , vassaux et justiciables du marquisatpairie de Menars, sous prétexte de matière consulaire. Paris, 1762, in-/i°. — Arch. nat., AD 11, 4, n" 53.
A consulter aux Archives nationales :
Châtellenie. Aveux et hommages. Inventaire avec table alphabétique, PP, 17.
Nombreux documents (terriers, cens et renies, comptes, aveux, etc.) mentionnés dans les papiers de la maison d'Orléans (Duché d'Orléans), Inv. mèlliod.. p. 68 et 6&0,.
Déclarations des francs-fiefs de l'élection, P. 77^ 4s.
Lieutenant civil et criminel : Charles Boutroi x de Montcp.esson (l). Procureur du roi : (la fonction fut remplie par l'avocat du roi (2)). Avocat du roi : Jacques-Léandre Bouron de Beauval (3). Greffier en chef : Lemaignen.
(l1 Cf. Provisions de «lieutenant civil et criminel du bailli d'Orléans, enquêteur et examinateur au bailliage de Beaugency», datées du 19 mai 1784 ; dispenses d'âge au même sceau; extrait baptistaire du a4 septembre 1738 (sic, 17B8?). (Arcb. nat., V, 5i6.) L'ordonnance, pour la convocation , du 3 mars 1789 est ainsi intitulée : « Nous, Boutroux de Montcresson , Charles, seigneur des Alingars, Sainte-Catherine, Mezillan et autres lieux, ancien avocat au parlement, conseiller du roi et de Mg' le duc d'Orléans, lieutenant général civil, criminel et de police, commissaire enquêteur et examinateur au
bailliage, juge des nobles, exempts, privilégiés et cas royaux de la ville, bailliage et comté de Beaugency.» On remarquera l'habileté avec laquelle n'étant que lieutenant général de police, il introduisait la qualification de lieutenant général du bailliage qui, d'après ses provisions, ne lui appartenait pas.
,a> Cf. Ordonnance du lieutenant général. — On voit dans une pièce datée de 1785 que le procureur du roi sp nommait alors : Le Cliasiin. (Arch. nat, V, 554.)
(3) Cf. Provisions du ta août 1778 mentionnant un extrait baptistaire du 8 septembre 1769. (Arch. nat., V, 490.)
412 GENERALITE D'ORLEANS.
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE
Les pièces concernant ce bailliage sont , aux Archives nationales , peu nombreuses et peu importantes. Nous ne voyons à citer qu'une lettre du lieutenant civil, datée du t6 mars, au garde des sceaux. Il a reçu, du lieutenant général d'Orléans, avis de l'Arrêt du conseil du 12 mars: il croit cependant devoir continuer l'assemblée commencée et se plaint de ce que le lieutenant général d'Orléans rrne lui donne que la notification de lieutenant particulier. Quoique nous eussions à nous plaindre qu'on eût mis le bailliage de Reaugency dans la classe des secondaires . . . , ce badliage est aussi ancien que celui d'Orléans. . . v , etc.
L'assemblée préliminaire eut lieu le 9 mars; le procès- verbal et le cahier sont conservés aux archives du Loiret. Les paroisses et communautés comparurent à cette assemblée au nombre de 28. (Note communiquée par M. Camille Rloch.)
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
[L'insuffisance des documents conservés ne permet pas de savoir si des paroisses du ressort ont fait défaut. — La paroisse d'Avaray, défaillante à Rlois, comparut à Reaugency. — Les paroisses de Cléry, Meung-sur-Loire et Suèvres (pour la paroisse Saint-Martin) comparurent à Reaugency et à Orléans. — Tous les noms ont été identifiés. |
SOI HCES ACCESSOIRES.
Voir les deux ouvrages mentionnés au Cat. de l'IIist. de France, l. VIII , sous les cotes Lk 7/861 et 862.
Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 175, 358, 53g.
Cf. Répertoire des sources historiques du moyeu âge, topo-bibliographie, par U. Chevalier, p. 335.
BAILLIAGE DE BOTSCOMMUN,
(N° 139 de la carte.)
NOTE PRELIMINAIRE
Ce bailliage suivait la coutume d'Orléans (voir ci-dessus, p. /102 , cl le procèsverbal de rédaction fin ti avril i583, Coutumier général , I. III, p. 8i3).
La châtellenie de Roiscommun (Hait, comme dépendance «In duché' d'Orléans, dans l'apanage d'Orléans. «Le domaine n'a pour tout revenu que les cous, renies
BAILLIAGE DE BOISCOMMUN. 413
el profits casuels. Il a été racheté par M. le duc d'Orléans eu 1788, moyennant 10,000 livres. n Arch. nal., D \, 2.)
A consulter aux Archives nationales :
Chatellenie. Inventaire des titres, 0, 20617.
Titres: 0, ao43A etao435.
PRINCIPAUX OFFICIERS OU SIEGE EN 1 -y 8 y .
Lieutenant civil el criminel : François-Marie Petit de Ciiastenav <''. Procureur du roi : (office vacant) (2).
Greffier : Duhand.
S0MMA1KE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arch. nat. : Ba, 5g; B m, 99; C, 22.)
Les lettres royales parvinrent à Boiscoinmun vers le 12 lévrier 1789. La correspondance antérieure aux assemblées est uniquement relative aux difficultés que le lieutenant civil éprouva pour faire imprimer les pièces nécessaires à la convocation.
Procès-verbal, de l'assemblée préliminaire du bailliage.
Analyse sommaire. — g mars. L'assemblée se lient sous la présidence du lieutenant civil. L'appel constate la présence de 29 députés représentant 1 6 paroisses. Aucun défaut n'est donné. Des troubles s'élevèrent, qui amenèrent le lieutenant civil à rompre l'assemblée. (Voir détails ci-après, dans la correspondance.) Après le départ du beutenant civil, les membres, présides par un notaire, procèdent à la rédaction de leur cahier el à l'élection des 8 députés qui forment le quart réduit. Le procès-verbal daté du même jour, 9 mars, rédigé en présence de Jean-Marie Moreau, notaire royal à Boiscommun, est joint à une lettre portant environ vingt signatures. Le premier signataire et, croyons-nous, le rédacteur est Pèlerin de la Buxiêre.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
| Aucun défaut. — La paroisse de Mignières comparut à Nemours et à Boiscommun. — Tous les noms ont été identifiés.]
Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage.
[Ce cahier, daté du 10 mars, se trouve manuscrit aux archives du Loiret. (Note communiquée par M. G. Bloch.)]
(l) Qualifié au procès-verbal : «Conseiller (2) ttMe Jacques Piol, licencié es lois plus
du roi el de son Altesse sérénissime W, pre- ancien des "(liciers du bailliage et en celle
inier prince du sang, duc d'Orléans, lieulc- qualité faisant fonctions de procureur du roi
nant civil, criminel et de police, commissaire pour la vacance de l'office.» (Procés-ver-
enquèteur et examinateur au bailliage et siège bal de l'assemblée préliminaire du bailliage,
royal de Boiscommun.» Arch. nat., B", 5tj.)
àlli GÉNÉRALITÉ D'ORLÉANS.
Le lieutenant civil exjxise, dans une longue lettre, le 10 mars, au garde des sceaux, les motifs qui lui ont fait rompre l'assemblée. rrDeux mutins ont voulu exclure le procureur du roi de l'assemblée», etc. Le garde des sceaux répond le ik mars : trLes particuliers qui se sont opposés à ce que le plus ancien procureur de votre siège fît les fonctions de procureur du roi n'étaient pas sans fondement, puisque les fonctions du ministère public ne peuvent être remplies que par le plus ancien gradué et non par un simple particulier. Ce n'est pas sans fondement non plus qu'ils ont prétendu que ni vous mie procureur du roi n'aviez voix délibérative, puisque vous ne pourriez l'avoir qu'à titre de députés et qu'il paraît que vous ne l'êtes pas. . . H faut convoquer une nouvelle assemblée », etc. Dans une autre lettre du 16 mars, le garde des sceaux écrit encore : rr C'est mal à propos. . . que vous aviez prétendu avoir le droit d'être député à l'assemblée générale d'Orléans. Le refus que vous avez éprouvé vous ayant porté à vous retirer , l'assemblée a pu procéder régulièrement", etc.
Necker, écrivant au marquis d'Avaray, donne sur cette affaire un avis différent : "C'est à tort que l'assemblée de Boiscommuna voulu exclure le procureur du roi 7), etc.
SOURCES ACCESSOIRES
Cf. Langlois et Stein, Les Archives de l'Histoire de France , op. cit., p. 358, et Répertoire des sources historiques au moyen âge. . . topo-bibliographie de U. Chevalier, p. 433.
BAILLIAGE DE NEUVILLE-AlJX-BOIS(1),
(N° 160 de la carte.)
NOTE PRÉLIMINAIRE
Ce bailliage suivait la coutume d'Orléans. (Voir ci-dessus, p. 602 . et le procèsverbal de rédaction commencé le 11 avril 1 583, Coutumier général, t. 111, p. 8i3.)
A consulter aux Archives nationales :
Chàlellenie. — Papiers de la maison d'Orléans (Duché d'Orléans), 0, ao.ftjl- 20,47:2; 20,Ç)58.
Domaine. — Papiers du contrôle général, Q\ 552-587- (Voir Inventaire méthodique, p. 106.)
1 Un disait indistinctement autrefois Neu- avons adopté le nom actuel. Cf. Inven
vifle-aux-Loges ou \euville-aux-Bois. l.e rè- taire sommaire de* Archivée départementale*,
glement royal du -i't janvier 1780 indique Loiret, t. I , p. lis ; ttChâtellenie de Neuville
Neuville-anx-Loges (voir I. I, p. 96); nous aux-Loges (ou aux Bois)».
BAILLIAGE DE NEUVILLE-AUX-B01S. Al 5
Lieutenant particulier, premier officier du siège : Pierre Rocheron.
Procureur du roi : Jean-François Desnoyers.
Greffier : Bonneau.
[Nous n'avons trouvé aucune provision pour les officiers de ce siège.
sommaire de la convocation dans ce bailliage. (Arrh. nat., Ba, 5g; B ni, 99; C, 22.)
Les lettres royales arrivèrent à Neuville-aux-Bois le 12 février.
Les pièces conservées sont peu nombreuses et sans intérêt; noter seulement une lettre du garde des sceaux datée du k mars 1789 , dans laquelle on lit : «Le règlement a laissé la liberté aux bailliages secondaires relativement à la réduction au quart, ainsi vos députés feront à cet égard ce qu'ils jugeront convenable. n (Arch. nat., B", 59). Dans d'autres bailliages, l'autorité royale interprétait, à ce moment même, d'une manière toute différente le règlement royal. (Voir ci-dessus, p. 396, l'incident relatif au bailliage de Melun.)
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de ce bailliage.
Analyse sommaire. — 9 mais. Assemblée tenue sous la présidence du lieutenant particulier. Répondent à l'appel : 1 1 députés représentant 6 paroisses. Défaut est donné contre 2 paroisses.
Il est procédé à la rédaction du cahier et à l'élection de k députés formant le quart réduit.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
[Les deux paroisses défaillantes, Grottes et Bougy, comparurent à Orléans. Izy comparut à Melun et à Neuville-aux-Bois. — Tous les noms ont été identifiés.]
Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage.
[Une expédition de ce cahier en forme authentique est conservée aivx archives du Loiret. (Note de M. G. Bloch.)]
SOURCES ACCESSOIRES
Cf. Les Archives de l'Histoire de France, op. cit., p. 36o.
GENERALITE D'ORLEANS.
