RESSORT SECONDAIRE : ARDRES

(N° 69 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

L'établissement de la coutume subit dans le Calaisis, en raison de l'occupation anglaise, des vicissitudes qui sont ainsi résumées par Bourdot de Richebourg : ff Au mois d'août 1 3/17, après la bataille de Crécy, la ville de Calais fut réduite sous l'obéissance des Anglais par Edouard III, roi d'Angleterre, et à eux cédée par le traité de Brétigny en i36o. Depuis cette conquête, les habitants de Brétigny, pendant plus de 200 ans qu'ils demeurèrent soumis à l'Angleterre, usèrent des lois et coutumes du même royaume. Comme cette ville était sous la domination des Anglais dans le temps que nos rois Charles VII, Louis XI et Charles VI11 envoyèrent leurs lettres patentes pour la rédaction des coutumes dans les différentes provinces , ces lettres n'y purent être pour lors exécutées; mais François de Lorraine, duc de Guise, ayant reconquis Calais sur les Anglais au mois de janvier 1 558 , sous le règne de Henri II, on prit des mesures pour pourvoir cette ville et pays reconquis (ï) d'une coutume qui y devenait d'autant plus nécessaire que ce pays était régi par un droit tout à fait incertain, car nous apprenons de Me René Chopin, en ses Remarques communes sur les coutumes, que les habitants que l'on envoya à Calais après sa rédaction commencèrent à observer la coutume de Paris, comme ayant été envoyés en colonie de la ville capitale13'.» Charles IX ordonna d'ailleurs par lettres patentes du 17 mai 1871 que tries habitants de Calais et pays reconquis devaient à l'avenir être régis et gouvernés par la coutume de Paris ». Henri III, par lettres

111 Voir texte, t. I, p. 56. pays reconquis à l'occasion de ce que les Fran-

(2) «Pays reconquis. C'est la contrée qui se çais l'avaient repris sur les Anglais. » (Note de

trouve placée entre le Boulonnois , l'Artois et la l'éditeur. Coulumier général, 1. 1 , p. 1 . Voir aussi

mer, dont les places sont Calais, Guines, Ardres le règlement du au janvier, t. I, p. 90.)

et Oye; elle faisait anciennement partie du (S) Coututnier général, t. I, p. 1. (Note de

comté de Boulogne. On lui a donné le nom de l'éditeur. )

SIÈGE ROYAL DE CALAIS

datées du 22 mars i583, accorde aux habitants de Calais et pays reconquis le droit de rédiger par écrit et de publier sur les lieux la coutume qui avait été préalablement reçue par les gens des trois états de la ville rie Calais et pays reconquis. La rédaction dernière se fil dans l'assseniblée des gens des trois états convoqués par les commissaires du roi le 16 avril 1 583 et jours suivants.

Henri II avait, en 1 559 , établi à Calais le siège de la justice ordinaire et donné au juge la qualité de prévôt.

Le Calaisis, distinct depuis longtemps du comté de Boulogne, formait autrefois la pins grande partie du comté de Guines. Les anciens géographes nous donnent sur l'histoire et les vicissitudes de cettf terre de nombreux délails; l'histoire du siège royal est assez confuse. Le dernier acte de l'autorité royale le concernant est l'édil d'août 1779, par lequel le roi supprima l'office de président juge général civil et criminel audit siège et créa deux offices, l'un sous la dénomination de lieutenant général pour les fonctions civiles, et l'autre sous celle de lieutenant criminel <'>.

Depuis la mort du comte de Cliarolais auquel Louis XI avai! cédé le Calaisis, il ne paraît pas que cette terre ail été érigée en dignité ou en fiefs indépendants, et elle se trouvait, à la fin de l'ancien régime, dans la directe du roi (î) qui avait aliéné seulement quelques-uns des droits qui lui appartenaient.

Le siège royal de Calais est indiqué au Dictionnaire des paroisses comme étant du diocèse de Boulogne.

La députalion du siège royal de Calais en 1789 est mentionnée t. II, p. 486.

A consulter aux Archives nationales :

Renseignements généraux sur les domaines compris dans l'étendue du département du Pas-de-Calais. — Q1, 892-893.

Titres domaniaux provenant du bureau des finances et de la chambre du domaine, classés par généralités. — Zlf.

Administration provinciale. Documents divers classés dans la généralité d'Amiens , droits royaux, octrois, impôts, etc. — H, 6/16-6/17.

Plans du rivage aux environs de Calais. — Série N : Départements du Nord et du Pas-de-Calais (Itw. mélhod., p. 712 et 716).

Les originaux de la Coutume (1 583) sont conservés X1' 9.30/i.

111 Cf. Édit du roi portant suppression de l'office de président juge général civil et criminel au siège royal de Calais. . . donué à Versailles au mois d'août 1779. — Paris, 1780, in-4" ( Arch. nat. , AD, 11, 4, n° 167).

m «Le roi a la dime sur les terres de 16 de ces ai paroisses [du Calaisis] et les censives sur 18 , aussi bien que sur les maisons de Calais et sur celles du bourg de Guines. Tous ces biens. . . sont sujets aux lods et ventes, ce qui

emporte le douzième denier du prix de la vente, payable par l'acquéreur. C'est en quoi consiste le domaine du roi comme seul seigneur. On a trouvé que ce droit se monte , année commune , à 60,000 livres , y compris la vicomte qui est un droit sur toutes les marchandises que les marchands forains vendent ou achètent dans la ville de Calais. Mais ce droit est alloué depuis longtemps à divers particuliers. » (Expilly, t. II , p. 3g. )

GENERALITE D'AMIENS.

Grand bailli ou sénéchal d'épée : (Charge vacante ou non créée (1)).

Lieulenant général civil : Euslache-Antoine Richard de Béhague, écuyer, seigneur de Roemont(2), Croixi et autres lieux, conseiller du roi, président lieutenan général et seul commissaire au siège de la justice générale de Calais et pays reconquis1^. (Procès- verbal.)

Procureur du roi : Henry-Joseph Blanquart, écuyer, seigneur de Bailleul et autres lieux w.

Greffier en chef : Norbert François.

sommaire de la convocation dans le ressort de calais

d'après les documents conserves aux archives nationales.

(Ba, 29, musée n* 106 h ; Bm, 4i ; C, 17.)

Le « bureau intermédiaire du département de Calais, Montreuil et Ardres (5) » s'occupa activement, aussitôt après l'arrêt du conseil du 5 juillet 1788 (voir 1. 1, p. 19), des recherches permettant d'établir le droit du Calaisis à la députation directe. Des pièces que réunit ce bureau et dont on trouve un grand nombre aux Archives nationales, il résulte que Calais avait eu deux députés aux États de 1577 et le même nombre à ceux de 161 4. (Séance du bureau intermédiaire du 10 octobre 1788.)

Le lieutenant général du bailliage accuse réception à la date du 1 2 février 1789 des lettres royales de convocation.

L'enchevêtrement des droits des justices royales dans le Calaisis, particulière-

l'I L'État de la convocation contient à la suite des mots grand bailli d'épée cette note : «Cette charge est confondue avec celle de premier juge titulaire, [qui] jouit des droits, prérogatives et fonctions attachés aux deux offices.»

,5) Nous donnons aussi exactement que possible les titres de seigneuries telles qu'elles se trouvent au procès-verbal, réserves faites sur l'orthographe exacte des noms qui ne figurent pas au Dictionnaire des postes.

(3) Les lettres patentes datées du 7 juin 1780, relatant un extrait baptistaire du 9 octobre 1767, par lesquelles Eustache-Anloine Richard de Béhague, avocat en parlement, fut pourvu de l'office de lieutenant général civil, contiennent les lignes suivantes: «Par édit d'août 1779, nous avons supprimé l'office de président juge général civil et criminel au siège royal de Calais. . . et nous avons créé par le même édit deux offices, l'un sous la dénomination de lieutenant général au siège royal de Calais pour les fonctions civiles, et l'autre

de lieutenant criminel, etc..." (Arch. nat., V, 5oo.)

Par lettres du ao juin 1781, Richard de Béhague avait été pourvu en outre de «l'office de notre conseiller enquêteur, commissaire examinateur au bailliage de Calais et pays reconquis» (Arch. nat., V, 5o3); par d'autres lettres datées du 3i décembre 178a, il fut pourvu de l'office do conseiller du roi maire de la ville et communauté de Calais. (Arcb. nat., V, 5o8.)

w Cf. Provisions datées du 28 mai 1783, de l'office de procureur du roi au siège royal de Calais, pour H.-J. Blanquart, écuyer, avocat en parlement; extrait baptistaire du 27 avril 1768 (Arch. nat., V, 61 4.) Signature en 1789 : Blanquart de Bailleul.

lS| Commission intermédiaire établie par le règlement du 8 juillet 1787 concernant la généralité d'Amiens , donné en exécution de l'édit de juin 1787, portant création d'assemblées provinciales et municipales.

SIÈGE ROYAL DE CALAIS. 109

ment de celles de Mc-ntreuil-sur-Mer, de Calais et d'Ardres, créait dans ce ressort des difficultés spéciales. C'est ainsi que d'une lettre du comte de Calonne-Courlebourse, président du département de Calais, Montreuil et Ardres, il résulte que ff le bailliage d'Ardres ne connaît pas des appels des jugements rendus par les juges des seigneurs de l'Ardresis, que les appels sont portés à Montreuil-sur-Mer et que le juge d'Ardres est borné à cette ville et à sa banlieue». Où devra se rendre crie surplus de l'Ardresis»? «Il n'y a pas de justice patrimoniale dans le Calaisis, par conséquent pas de juges dans les villages, mais bien des municipalités établies partout.» (Lettre au garde des sceaux datée du i3 février 1789.)

Répondant à la lettre précédente, le garde des sceaux décide que trdans toutes les paroisses où il y a des juges ou des notaires, ils convoqueront les assemblées, mais à défaut d'officiers publics, ce droit appartient au syndic qui est dans l'usage d'assembler la municipalité (1)».

Il y avait, en 1789, 3i corporations d'arts et métiers et d'arts libéraux dans la ville de Calais. (Voir Etat des corporations avec noms des membres qui les composent envoyé à la cbancellerie par le lieutenant général.)

De graves démêlés s'élevèrent entre les officiers municipaux et les officiers des juridictions des eaux et forêts, des traites et du grenier à sel; le maire refusa de les reconnaître comme corporation et , par suite, de recevoir leurs députés à l'assemblée delà ville. Saisi de cette réclamation, le garde des sceaux décida que rda conduite des officiers municipaux était absolument contraire à l'article a 6 du règlement royal du -ik janvier» (voir t. I, p. 77), et il ordonna en conséquence de procéder à une nouvelle assemblée dans laquelle les dépulés de ces juridictions seraient admis.

fr Procès-verbaux des assemblées préliminaires du tiers état de la ville ci justice généralc de Calais , de celles générales des trois ordres de ladite ville et justice et du bailliage secondaire d' Ardres. »

Analyse sommaire. — 8 mars 1789. La première partie de ce procès-verbal est consacrée à l'assemblée préliminaire du bailliage de Calais, obligatoire pour les bailliages ayant un secondaire. Cette assemblée réunie le 8 mars fut close le 10 au matin. Elle fut présidé par le lieutenant général. Les 9.5 paroisses ou communautés du ressort y avaient envoyé 63 députés. Le cahier fut rédigé directement par l'assemblée, sans commissaires. Le 8 et le 9, les députés rr vaquent au cahier jusqu'à 6 heures du soir». Le 10 au matin, on procède à la réduction au quart du nombre des députés. 16 députés forment ce quart réduit.

Il n'y a que peu d'observations à retenir au point de vue de la comparution des paroisses. Aucun défaut ne fut donné; aucune paroisse du ressort ne comparut ou ne fil défaut dans un autre baUliage. Tous les noms relevés au procès-verbal ont été déterminés.

(1) Ces derniers mots semblent laisser à des- syndics paroissiaux ou aux syndics municipaux

sein dans l'indécision la question de savoir si créés par le règlement royal du 5 août 1787.

ce droit d'assembler appartenait aux anciens (Voir Introduction, t. I, p. lxvi. )

La seconde partie est consacrée à l'assemblée générale des trois ordres convoquée, comme la précédente, dans d'auditoire et hôtel commun de la ville de Calais ». Elle se réunit le 10 mars dans l'après-midi et elle fut présidée aussi par le lieutenant général.

On relève : à l'appel du clergé, comme présents ou représentés, 36 curés, 6 députés de communautés d'hommes, 2 députés de communautés de femmes, l'évêque de Nancy comme abbé commendataire de Licques (1). Défaillants : 3 curés.

A l'appel de la noblesse : présents ou représentés, 59 nobles, U femmes. Défaillants : 3 nobles.

Le tiers état avait 1 6 députés pour le bailliage de Calais et 1 1 pour celui d'Ardres.

Le 1 1 mars , les ordres se séparent. Le procès-verbal continue le compte rendu des opérations de la chambre du tiers état. Le même jour, le tiers état nomme 5 commissaires pour la rédaction du cahier définitif qui est apppouvé le 1 6 mars. Le 16 mars, on procède à l'élection des deux députés du tiers état, Francoville (t. II, p. i43) et Blanquart des Salines (t. II, p. 65). Les députés élus ^renoncent à pouvoir répéter aucune indemnité directe ou indirecte ».

Le 96 mars 1789, assemblée générale des trois ordres, serment des députés; clôture.

Cahier du tiers état de l'assemblée préliminaire du siège royal de Calais. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

«Procès-verbal tenu par l'ordre du clergé du Calaisis et de l'Ardresis.-n

Analyse sommaire. — Le 1 1 mars, le clergé ira choisi et avoué pour présider.'. Jean-Joseph-lgnace Chavain, doyen curé de Calais», et pour secrétaire frFaudier, maître du chant en la paroisse de Notre-Dame de Calais». Du 12 au 23 mars, on procède, par k commissaires, a la rédaction du cahier. Le a 3, le cahier est arrêté. Bucaiile (cf. t. II, p. 79) est élu député. Pouvoirs qui lui sont octroyés.

«Cahier des doléances , plaintes et remontrances de l'ordre du clergé du Calaisis et de l'Ardresis, rédigé dans ses assemblées les 11, 19, i3 et 18 mars ij8g et arrêté dans celle du s3 du même mois et année, ri

[Ms. de 12 pages format in-folio, en forme authentique avec cachet de cire rouge, signatures, etc. (Arch. nat. , musée n° io6i); on lit sur la feuille d'enveloppe : ffAu roi et à nos seigneurs les (sic) Etats généraux», transcrit dans Bm, 4i. Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. II, p. 5o3-5of>); dans Cahiers et doléances de 178g, par M. H. Loriquet (t. II, p. i93-5oo); cet

111 L'abbaye d'hommes de Licques, ordre de 5,ooo livres. [Voir dans Expilly (t. IV, p. io,5)

Préraontré , avait été fondée par Robert, comte d'intéressants détails sur la terre et seigneurie

de Boulogne. L'évéquc de Nancy en était tilu- de Licques, ancienne baronnie du comté do

lairc depuis 1783. Elle était d'un revenu de Guiiics. ]

SIEGE ROYAL DE CALAIS

éditeur indique dans une note qu'il a k suivi la copie Bm, Ai, f" 161»; eulin par M. l'abbé Deramecourt (op. cit., t. II, p. 53o).]

Procès-verbal de l'assc7nblée particulière de la noblesse du Calaisis et de l'Ardresis.

■ Analyse sommaire. — La première réunion est du 1 1 mars. L'assemblée élit pour président Antoine-Gliarles-Dieudonné de Jacomel de Bienassise, maréchal de camp'1', et pour secrétaire Louis-Marie Manquait de Septfontaines. On nomme 5 commissaires pour la rédaction du cahier qui n'est achevé que le 23 mars. Ce jour (a3 mars), le cahier est approuvé. On procède à l'élection du député (Desandroiun) et du suppléant (de Bodart). Le 2 h mars, on procède à la rédaction des pouvoirs du député et à la formation d'un comité de correspondance composé de k membres. Clôture le même jour.

Cahier de l'ordre de la noblesse du Calaisis cl de l'Ardresis.

[Ms. de 17 pages format in-folio, en forme authentique, avec cachet de cire rouge, signature, etc. (Arch. nat., musée n" 106/i), transcrit dans B m, hi (p. 228-262). Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. II, p. 5o6- 5 10) et dans l'ouvrage de M. Loriquet : Cahiers de doléances de ij8() (t. Il, p. 5oi et suiv.), «d'après la transcription du registre B m, 4n.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages réunis de Calais et d'Ardres.

[Ce document est confondu dans le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. Voir ci-dessus. 1

111 L'extrait de baptême de cet officier contient les passages suivants : «Registres de la paroisse de Thionviile, diocèse de Metz. Antoine- Charles -Dieudon né, fils de messirc Charles de Jacomel, chevalier, seigneur de Bienassise, lieutenant du roi au gouvernement de Thionviile, et de dame Marie Dachat, son épouse, a été baptisé ce jourd'hui 16 novembre 1712.» II entra au service le a 5 novembre 1730 comme lieutenantau régiment de Normandie; capitaine le 10 novembre 1733, major le 6 décembre 1 7&g ; il fut fait brigadier le 20 avril 17G8 et maréchal de camp commandant en Calaisis le l" mars 1780; il fut retraité le 10 septembre 1 792. Il se retira à Calais et ensuite à Cambrai et mourut à Douai, où il demeurait en dernier lieu, le 10 vendémiaire an vin. Un certificat des officiers municipaux de Calais, daté du a3 octobre 1792, constate que «Bienassise n'a pas émigré et que depuis plus d'un an il habite

dans cette ville, rue de la Poissonnerie , paroisse Notre-Dame». Les pensions dont il jouissait avant la Révolution avaient été réduites à /i,ooo francs par la loi du 10 septembre 1792; dans une requête datée de Cambrai, G prairial an VI, adressée «aux citoyens président et membres du directoire exécutif» , sollicitant un secours provisoire, il fait l'exposé de ses services, de ses campagnes, des blessures qu'il a reçues, puis ajoute: «C'est un vieillard sans moyens, veuf avec trois filles qui vous écrit... l'humanité et la justice sur lesquelles vous ne cessez de vous diriger et votre bienveillance envers les défenseurs de la patrie lui sont un sur garant que vous voudrez bien le secourir dans la triste situation où il se trouve. [Signé :] Jacomel Bienassise». Signature en 17G6 : «Bienassise L' colonel du régiment de Normandie». (Arch. adm. de la guerre, dossier 2718, maréchaux de camp.)

Cahier général du tiers état des bailliages de Calais et Ardrcs {16 mars 178g).

[Ms. de 21 pages, en forme authentique, cachet de cire rouge, signatures, etc. (Arch. nat. , musée n° 106/J, et G, 2&), transcrit dans Bm, lit, p. 263 et suiv. Ce cahier a été imprimé en 1789, sous le titre ci-dessus (Calais et Paris, 1789, in-8°, pièce, Bibl. nat., Le 34/33 et Arch. nat., AD, I, 10); il a été reproduit dans les Archives parlementaires (t. II, p. 5io-5i6) et dans les Cahiers de doléances publiés par M. Loriquet (t. Il, p. 5 1 3-5 35). Cette dernière réimpression a été faite d'après le texte publié par MM. Fonte et Reboul dans leur ouvrage intitulé : Calais sous la Révolution, collationné avec la transcription du registre Bm, ht; les variantes sont indiquées en note. Ces variantes auraient plus de prix si elles donnaient les résultats comparatifs d'une collation de la version authentique avec le texte imprimé en 1789.]

Dans les divers documents relatifs aux incidents qui suivirent les assemblées électorales, nous n'avons à signaler qu'une lettre curieuse par laquelle Necker prie Rochambeau (voir t. I, p. 438) rrde remercier le bon curé qui veut bien le choisir pour son saint en affaires ».

SOURCES ACCESSOIRES

Notice historique sur l'état ancien et moderne du Calaisk, de l'Ardresis et des pays de Bredenarde et de Langle , par M. P.-J.-M. Collet. Calais, i833, in-8°.

Le clergé des diocèses d'Arras, Boulogne et Sainl-Omer pendant la Révolution, 1789-1802, par l'abbé A. Deramecourt. Arras, 1886, in-8°. — Bibl. nat., Lk 3/n86.

Calais sous la Révolution, par MM. Fonte et Beboul. Calais, 1889, in- 16. — Ne se trouve pas à la Bibliothèque nationale.

Cahiers de doléances de 1 j8g dans le département du Pas-de-Calais , par Henri Loriquet. Arras, 1891, 2 vol. in-8°. — Bihl. nat., Le 2^/293.

SECONDAIRE DE CALAIS

(N° 5o de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le gouvernement d'Ardres n'avait avec le bailliage de Calais aucun autre lien que le voisinage; il eût dû, de toute évidence, être, pour la convocation, réuni au bailliage de Montreuil-sur-Mer dont il ressortissait pour les appellations, mais il était séparé de ce ressort par l'Artois et le Boulonnois. C'est cette circonstance de

BAILLIAGE D'AKDKES.

l'ait qui le lit déclarer secondaire de Calais. Il est ainsi prouvé une fois de plus que l'on ne saurait voir, d'une manière absolue, un lien légitimé par l'histoire ou par la nature des justices, entre les bailliages principaux et leurs secondaires.

Ardres était le siège d'une prévôté royale. Nous ignorons la date de sa création. ffLa prévôté, qui sert aussi pour le comté de Guines, dit Expilly, prétend ressortir sans moyen au parlement de Paris, mais elle ressortit effectivement au bailliage de Mon treuil. Cette prévôté est composée d'un lieutenant général, d'un procureur du roi et d'un greffier; on y rend la justice conformément à la coutume d'Amiens, n Ce dernier détail n'est pas rigoureusement exact. Au procès-verbal de la réforme des coutumes du bailliage d'Amiens et <r anciens ressorts d'iccluyi du 20 septembre 1567, on voit en effet, parmi les comparants, «les éclievins et tout le tiers état de la ville d'Ardres et de la comté de Guines par ledit maître Jean du Rieux» (1); mais le souverain bailliage d'Ardres et le comté de Guines avaient, au mois de mars de la môme année 1 567, fait procéder par les gens des trois étals du ressort à une revision des coutumes dudit comté et * après lecture faite desdites coutumes les ont approuvées, requérant a nosdits seigneurs les commissaires (î) qu'il leur plaise les l'aire décréter et homologuer comme ayant été de tout temps immémorial gardées et observées es metes de cette comté de Guines*. La coutume générale d'Amiens (et plus spécialement encore en tenant compte des coutumes particulières de Monlreuil [%)) n'était donc invoquée que comme une base générale modifiée par 1rs Coutumes générales de la comté de Guines^.

Les démêlés qui s'élevaient constamment entre les officiers des justices de Moutreuil et d'Ardres provoquèrent de la part du pouvoir royal les deux actes suivants :

i° Déclaration dit roi qui fixe te ressort de< bailliages de Montreuil-sur-Mer et d'Ardres, donnée à Versailles le 16 mars 1778, enregistrée au Parlement le i5 décembre i778(5);

111 Coutumier général , t. I, p. ao6.

|!1 «Monseigneur de Thou, premier président de ta Cour de parlement à Paris, et Messieurs Fays et Violle, conseillers en icclle.» (Même document. )

,,) «Quant aux autres cas et matières dont ci-devant n'est fait aucune mention et déclaration, aucune fois question et procès se meut entre les parties au siège dudit bailliage et es cours sujettes de ladite comté de Guines, l'on a accoutumé d'en user, juger et déterminer selon les usages , styles et coutumes générales de la prévôté de Montreuil.» (Arl. ai des Coutumes générales de la comté de Guines.)

(''' «Coutumes générales d<- lu comté de Guines. Ensuivent les usages, styles et coutumes générales du comté de Guines, lesquels l'on use au siège du bailliage souverain d'Ardres et de ladite comté, lequel siège et la justice se conduit et gouverne par le bailli souverain d'Ardres et de ladite comté de Guines ou par son lieutenant et par tes barons . paii s et autres hommes

tenant noblement et en fief dudit comté, lesquels chacun à son regard à la conjure dudit bailli souverain , ou de son lieutenant, jugent de tous cas appartenant à la haute justjce, moyenne et basse, et même en cas de ressort connaissent des appellations qui Be l'ont des cours sujettes et relèvent au siège dudil bailliage souverain; et y a procureur du roi, greffier, sergents et officiers servant s ladite justice et se tiennent les plaids dudil bailliage souverain au jour de jeudi, de quinzaine en quinzaine, s'il n'y a empêchement de jour de lete solennelle, et quant aucunes appellations sont interjettées desdits barons, pairs et hommes jugeants, chacun en son regard comme dit est au siège dudit bailliage souverain, icelles appellations rassortissent en l'assise pardevant Monsieur le bailli d'Amiens à Montrent!.» Suivent les ai articles de la coutume. (Cnulinn, r général, 1. 1, p. a 3 6-3 3 8.)

|5i Paris, 177S , in-V (Arch. nat., AD 11. fi, n" 1 56).

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