‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 64 sur 111 · SECONDAIRE DE VENDOME · texte numérisé non relu

SECONDAIRE DE VENDOME

(N° 225 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Mondoubleau devait suivre, au titre de pays Vendômois, la coutume de Rlois rédigée en i523 (voir Blois, Note préliminaire, p. /»20, et Vendôme, ci-dessus, p. 458); il y a lieu cependant de remarquer que Mondoubleau ne fut pas appelé à la rédaction de cette coutume (voir procès-verbal, Coutumier général, t. III, p. 1100). On lit d'autre part aux Coutumes générales du pays cl comté du Maine : * Art. 208. Aucuns fiefs ou châtellenies sont au dit pays du Maine auxquels les puinés mâles succèdent par héritage, c'est à savoir par delà la rivière de Braie en tirant du Mans à Mondoubleau et ailleurs. . . », etc. Il y a lieu, en conséquence, de faire des réserves sur les rapports de la coutume de Blois avec l'ensemble de ce bailliage.

Nous n'avons trouvé, concernant ce bailliage, que Ylùlit du roi portant règlement pour le siège royal de Mondoubleau , donné à Versailles au mois de septembre 1771. — Imp. roy., 1772, in-4°; Arch. nat., AD u, lt, n° io3(I).

La ville de Mondoubleau et une partie du bailliage s'étendaient dans la généralité de Tours (2). C'est pour ordre et parce que ce bailliage ne peut être séparé du bailliage principal qu'il est ici donné dans la généralité d'Orléans.

A consulter aux Archives nationales :

Seigneurie. Papiers de la maison de Provence (comté de Vendôme), 0, 19486.

Ceuillerot, 0. 19212.

Bailliage. Assises, amendes et remembrances , i/i5i-i5go. P, 98/1; Z\ i33Gi364.

Amendes et remembrances des plaids ségreaux, i58o-i583. Z\ i3oô-i366.

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique, p. 109.

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEfiE.

Lieutenant général (ou fonction assimilée) : Jean-Laurent Giieerbrait1^. Procureur «lu roi : Pierre-Jacques ViÉ(li).

(l) On trouvera des détails sur les fiefs de la baron nie de Mondoubleau dans l'Inventaire sommaire des Archives départementales, Loiret, t. I, série A, 11°' 1704-1708.

1,1 Cf. Etats de imputation pour 1787, généralité de Tours, élection du Cbiileaii-du-Loir. (Arch. nat., H, 1373*".)

|3) Cf. Provisions du 1 '1 décembre 17(1.'!. de l'office de Riiotre conseiller bailli président jujje ordinaire commissaire enquêteur, examinateur

et taxalcur de dépens des la baronnie de Mondoubleau», sur «nomination des sieurs Cbabanon et de Sourdis cn(;a(;isles de la baronnie pairie de Mondoubleau» ; mention d'un extrait baptistaire du 1" septembre 1737. (Arch. nat.. V, 4iG.)

w Cf. Provisions du a<) février 1 7*>'i , en faveur de Pierre-Jacques Vie, avocat en parlement, indiquant un extrait baptistaire du 31 novembre 1736. (Arch. nat.. V, 'l'i'i.i

Greffier : Antoine-Urbain Desvaux (l).

[Nous indiquons ces divers olliciers d'après les dernières provisions d'offices relevées, mais les Archives nationales n'ayant, pour la convocation, aucun dossier concernant ce bailliage, nous n'avons pu établir leur existence eu 1789 cl nous faisons , par suite , toutes réserves à ce sujet. ]

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

| Ge bailliage est pour la première fois indiqué ici comme ayant formé unité électorale en 1789. Omis à YEtat des bailliages joint au règlement royal du ik janvier, d fui convoqué directement par le grand bailli de Vendôme en vertu des pouvoirs qui lui étaient octroyés par ce même règlement royal, qui prévoyait (voir t. I, p. 100) qu'un certain nombre de bailliages royaux, ignorés du pouvoir royal, pouvaient être omis. Le procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de Vendôme permet d'établir d'une manière précise que ce bailliage a été assimilé à tous les autres bailliages secondaires, mais nous n'avons retrouvé aucune pièce nous permettant de donner les détails ordinaires sur la convocation dans ce bailliage. |

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Le ressort du bailliage a été établi à l'aide des listes d'appel du clergé et de la noblesse jointes au procès-verbal de Vendôme ( B m , 1 5a, p. 116), où la distinction est faite des trois bailliages de Vendôme, Mondoubleau, Saiut-Galais. Les défauts, pour le tiers état, n'ont pu en conséquence être reconnus. Si l'on s'en rapporte à ces listes d'appel : Le Luard comparut à Mondoubleau et au Mans. Boursay comparut à Mondoubleau et à Blois. — Nous n'avons pas trouvé trace de comparution de la paroisse d'Oigny qui, dans notre carte, figure flans le ressort de Mondoubleau.]

Cahier du tiers état du bailliage de Mondoubleau. [Nous n'avons pas retrouvé ce document. |

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