CHAPITRE VI

GÉNÉRALITÉ DE ROURGES.

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES

AYANT LEUI! SIÈGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GÉNÉRALITÉ

Bailliage de Bourges. — Secondaires : Château roux, Concrcssaull, Dun-le-Roi, Issoudun, Mehun-sur-Yèvre , Vierzon, Henricliemont.

NOTE PRELIMIWIRE.

Les bailliages, dont rénumération précède, ressort issaienl nuemenl au parlement de Paris; la présidialité était unie au bailliage de Rourges et les bailliages secondaires cités devaient être du ressort de celle présidialité ; des réserves s'imj)osent cependant pour Henricliemont, dont la juridiction à ce point de vue ne semble pas, en raison de sa réunion tardive a la couronne, avoir élé fixée.

Tous ces ressorts étaient, pour leur plus grande partie, dans le diocèse de Bourges.

La généralité de Bourges était bornée au S. par celle de Limoges, à l'E. par celle de Moulins, à l'O. et au N. 0., par celles de Poitiers . de Tours el d'Orléans.

Elle comprenait, dans son territoire, u\\ grand nombre de paroisses dépendant de bailliages ou sénéchaussées qui avaient leur siège et la plus grande partie de leur ressort dans d'autres généralités, c'est-à-dire des bailliages de Moulins, de Sainl-I'ierre-le-Mouticrs, de Blois, de Tours, de Locbes, de Monlmorillon, du Dorât, de Poitiers, de Limoges, d'Auxerre, de Montargis, de CI âtillon-sur-Indre. Nous renvoyons, pour le détail de ces paroisses, au document (pie nous avons suivi pour celte indication, c'est « l'État des paroisses de la généralité de Bourges avec l'indication des bailliages dont elles rassortissent», dressé en 17H7. (Arcfa. nal. . Div bis, 43).

Un autre document, d'une dale antérieure, fournil sur les bailliages de la généralité de Bourges et sur le nombre et l'étal des gentilshommes de ce ressort de précieux renseignements, c'est rrl'Estat distingué par bailliages des gentilshommes el gens vivant noblement dans l'étendue des bailliages de la généralité de Bourges qui sont en état de servir au ban de leur personne, le nom des paroisses, de leur demeure, avec le titre de ceux d'entre eux qui prétendent être exempts». Cet état

GENERALITE DE BOURGES. 469

est divisé en trois colonnes donnant : 1 "moins des paroisses »; 2° «noms des gentilshommes»; 3° ff maisons de ceux qui prétendent être exempts»; il est daté du 27 septembre 1743 (1). (Arch. nat., M, 63g.)

Exceptionnellement, cette généralité se confond avec l'ensemble de ce qu'on appelait autrefois le bailliage de Berry et ce qui fut, en 1789, le bailliage de Bourges et ses secondaires. On remarquera cependant que le siège et la plus grande partie du bailliage de Châlillon-sur-Indre étaient, en réalité, dans le ressort de la généralité de Bourges; on a lieu de croire, par suite, que c'est par erreur que ce bailliage fut compris, dans le règlement du a4 janvier 1789, parmi les secondaires de Tours (2).

Pour les titres et qualités de l'intendant de Berry, en 1789, Dufour de Villeneuve, et pour quelques détails complémentaires sur cette généralité, voir cidessus, t. I, p. 45o. Aucun acte de l'autorité royale ne modifia, pour cette généralité, le règlement royal du 2/1 janvier 1789. (Voir t. I, p. 90.) Henrichemont , qui avait été omis à VÉtat des bailliages, fut, par décision du grand bailli, autorisé à députer comme bailliage secondaire.

Dans une étude sur les Bailliages du Berry, Bertin écrivait, au milieu du xvur* siècle : «Le ressort du bailliage du Berry était anciennement plus étendu qu'aujourd'hui. Philippe le Bel, l'an 1293, en démembra la ville de Châtillonsur-Loire, qu'il annexa au bailliage d'Orléans; depuis , une partie de la Sologne en a encore été séparée pour être jointe à l'Orléanais; enfin, Louis XII en désunit les villes de Saint- Aignan , Selles, Valan, Levroux et Menestou et les incorpora au duché de Blois. Le procureur du bailliage de Berry s'opposa à ce démembrement et , sur la contestation qui s'éleva à ce sujet , le Parlement rendit un arrêt par lequel il fut ordonné que, par provision, toutes ces villes demeureraient réunies au Berry pour la finance , mais que , pour la justice , elles ressortiraient au bailliage de lîlois, de là vient que le lîerry est beaucoup plus étendu par rapport aux finances que par rapporta Injustice. . . Originairement, le Berry fut gouverné par des comtes. . . cela dura jusqu'en 1190, que Philippe Auguste y établit un bailliage. Le bailli n'eut d'abord qu'un seul siège, ce fut la ville de Bourges; ensuite il alla tenir aussi ses assises dans la ville d'Aubigny-sur-Nère, de laquelle Philippe Auguste avait acquis la seigneurie à titre d'échange, en l'an 1189. Depuis, la ville d'Issoudun ayant été réunie en entier à la couronne par le même roi fut érigée en prévôté et devint un autre siège du bahTiage de Berry . . . Charles IV dit le Bel ayant de nouveau, en i322, réuni au domaine la ville de Dun-le-Roi, la rendit aussi un siège particulier du bailli de Berry.»

[Suivent des détails sur l'histoire du Berry, érigé en duché par le roi Jean, en i36o, aliéné, etc.]

trll est enfin rentré au domaine de la couronne sous Louis XII, après la mort

(,) La récapitulation indique 3o5 gentils- (21 On trouvera à ce sujet des détails dans

hommes, 34 exempts et 271 «en état de les protestations des ofliciers du bailliage de

servir». Cet état comprend le bailliage de Châ- Châlillon-sur-Indre, lorsque, traitant des

lillon-sur-Indre et ne mentionne pas Henriche- res>orts enclavés dans la généralité de Tours,

mont, qui était alors une principauté souve- nous aurons l'occasion d'étudier la convocation

raine, dans ce bailliage.

de Jeanne de France, fille de Louis XL Nos rois en ont encore aliéné l'usufruit à différents temps, mais cela n'a rien changé à l'état des juridictions dont nous donnons l'histoire , nous n'en dirons donc rien ici.

ffll n'en a pas été de même depuis la première concession qui fut faite du Berry par le roi Jean jusquà Louis XII. Pendant cet intervalle , les bailliages appartenaient aux ducs et la justice s'y administrait par leurs officiers. Nos rois ne s'étaient réservé que les cas royaux, encore n'avaient-ils point de juges dans la province qui en connussent.

"■Us étaient portés par-devant le bailli de Saint-Pierre-le-Moutier. Louis XII, par une déclaration du a5 mars 1/198, ôta à ce dernier cette prérogative et la rendit au bailli de Berry», etc. (Berlin, op. cit., p. 80.)

Les enclaves très éloignées du siège de Saint-Pierre-le-Moutier que l'on remarque encore en 1789 dans le Berry (voir notre carte), se rattachent de toute évidence aux lieux qui , pour les cas royaux , avaient uni ces deux ressorts.

La généralité de Bourges était , pour l'administration , divisée en sept élections : Bourges, Issoudun, Ghâteauroux , Le Blanc, La Châtre, Saint-Arnaud , La Charité. H. Jaillot a publié, en 1707, une carte de cette généralité divisée en élections, qui, sous les réserves ordinaires, peut être consultée. On conserve aux Archives nationales, sous la cote H1, £9^, une trcarte bailliagère de la généralité de Bourges", datée de 1785. Nous avons donné quelques détails sur cette carte cidessus, p. 47, note 3.

Le Berry était, à la fin de l'ancien régime, dans l'apanage du comte d'Artois(,).

Pour l'histoire de cette généralité, consulter aux Archives nationales les documents suivants :

Rôles concernant les droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et amortissements (1673-1695): Q3, i2-i3.

Aveux et hommages (xvii-xvme siècles) : P, 443-45i et pour les Inventaires PP, 73 et -]lx.

Comptes des domaines et bois (17.59-177^1) : P, 2g3o.

Pour les déclarations d'usages des communautés laïques et de temporel pour les collèges, fabriques, etc., consulter les Tables alphabétiques du registre PP, 54.

États de la consistance des domaines du roi (wiii s.): P, 9/17, 1 175 , 1 179, 1 a 58.

M «M!' ie comte d'Artois, par l'édit de son apanage du mois d'octobre 1773 et les lettres patentes du 3 1 «lu mémo mois, a la pleine provision et institution de lous les offices de judirature, police et finances dépendant du duché et comté d'Auvergno, duché d'Angouléme et Mercosur. . . Par lettres patentes du roi en forme d'édit de juin 1776 et enregistré au Parlement lo 5 juillet suivant, Monseigneur a pareillement la pleine provision et institution de tous les offices de judicature, police et finances dépendant des duchés de Berry et de Chàteauroux , du comté d'Argenton, de la seigneurie d'IIenrichemont et du comté de Ponlhieu, ensemble la Domina-

tion et présentation à tous les offices et commissions des juges des exempts, présidiaux. tailles, aides, gabelles et autres extraordinaires y cic suit 1 indudhcn dos formantes 1 remplir pour les provisions d'offices. (Apanagt de M3' le comte d'Artois, fds de France , frère du roi. S. I., 1776, in-'i°. Bibl. nal., Lf 15/7.) Page 9 du précédent ouvrage , on trouve : «État des sièges et juridictions établis dans l'apanage de M'' le comte d'Artois» , et, dans la partie consacrée à «l'apanage de Berry», on relève les sièges de Bourges, Concressaull , Chàteauroux, Chàlillon-sur-Indrc, Dun-le-lloi, Heni'icheiuonl , Yssoudun, Méhun-siir-\èvro et Vierzon,

Correspondance des Intendants (1678-1797) : G7, i9 4-i3o. Intendance, affaires diverses (xvmc siècle) : H, 9/1 et 0,5, K, 910. Pour le surplus, consulter la Table de l'Inventaire méthodique, p. 95.

SOURCES ACCESSOIRES

Catherinot , Annales Thêmistiques du Bernj ( 9 août 1 68 4 ). — S. 1. n. d. , m-h°; Bibl. nat.,Lf 35/47.

Gaspard Thaumas de la Thaumassière , Histoire du Bemj et du diocèse de Bourges.

— Bourges, 1689, in-fol. ; Bibl. nat. , Lk 7/987.

Dupin-Triel, Atlas de la généralité du Bernj dressé pour l'usage de l'assemblée provinciale du Berry. — Paris, 1781 , in-4°; Bibl. nat., Lk 9/1993.

M. Pallet, Nouvelle histoire du Berry. — Paris, 1783-1785, 5 vol. in-8"; Bibl. nat., Lk 7/989.

Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale du Berry , tenue à Bourges en septembre et octobre 1 j8o , précédé de détails relatifs aux principaux objets qui ont occupé les assemblées de 1778 et îjjg. — Bourges, 1787, in-4"; Bibl. nat. , Lk i5/i4.

Guyot, Bépertoire universel et raisonné de jurisprudence , t. II, p. 473. (Article sur Bourges important pour les revendications faites de l'exemption du droit de francs-fiefs pour les villes de Bourges et dTssoudun et aussi pour les prétentions des habitants du Berry qui soutenaient rrque tous les héritages de cette province sont fiancs et aRodiaux».)

Procès-verbal de l'assemblée provinciale du Berry, octobre ij86. — Bourges, 1787, in-4°; Bibl. nat., Lk i5/9o.

Louis Baynal, Histoire du Berry depuis les temps les plus anciens jusqu'en 178g.

— Bourges, i845-i847 , 4 vol. in-8°-, Bibl. nat., Lk 9/991.

Th. Lemas, Etudes sur le Cher pendant la Révolution. — Paris, 1887, in-8°: Bibl. nat., Lk 4/1971.

Louis-François Dey de Sérancourt, intendant du Berry, Mémoire sur la généralité de Bourges, dressé par ordre du duc de Bourgogne en îSgj, imprimé par le baron de Girardot. — Bourges, i844, in-8°; Bibl. nat., Lk 7/988.

Voir, pour l'histoire du Berry en particulier, les ouvrages cotés , à la Bibliothèque nationale, Lk 7/979 à 3oo, et A. Girault de Saint- Fargeau , Bibliographie historique. (Paris, i845, in-8°, p. 1 1 5 et suiv.)

(N° 3i de la carte.)

NOTE PREUMINAIRE.

L'ensemble des bailliages qui, pour l'assemblée des trois ordres se réunirent à Bourges, ressortissait des coutumes de Berry, de Lorris et du Blésois.

472 GENERALITE DE BOURGES.

Cf. Les coutumes de la ville et septène de Bourges , de Dun-le-Roy et du pays de Berry, anciennes coutumes. (Coutumier général, t. III, p. 875 et suiv.) Cf. S'ensuivent les coutumes de la ville et septaine1-^ de Bourges par rubriches et articles, anciennes coutumes (ibid., t. III, p. 90S et suiv.).

Cf. Coutumes générales des pays et duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges que des autres villes et lieux duditpays et duché , nouvelles coutumes (ibid. , t. III, p. o,35 et suiv. Le procès-verbal de rédaction de cette coutume, commencé le 12 juin i539, est reproduit p. 973 et suiv.). Un grand nombre de localités du Berry qui ressortissaient des coutumes générales de Berry et de Lorris avaient des coutumes locales (voir, pour le détail, le Coutuniier général, t. III, p. 1000-10/12). Cf. (r Liste alphabétique des fiefs, justices et seigneuries, régies par les coutumes do Berry, Lorris et Blésois, assises au dedans du bailliage de Berry et lieux circonvoisins.» (Coutumier général, t. 111, p. io/13. Une lettre distiuctive indique la coutume dont ressort chaque paroisse; il en est plusieurs qui étaient à la fois des coutumes de Berry et de Lorris.)

Cf. Lettres de coutumes en faveur des villes de Bourges cl de Dnn-le-Hoi , année 1181 (Isambert, t. I,p. 162).

Cf. Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint- Sulpice, de Saint- Ambroise et de Sainl-Ursin, données à Versailles, le 26 février 17/13. Paris, 17/13, in-4°. (Àrch. nat., AD 11, 4, n° a5i.)

Les détails donnés par Berlin sur l'histoire du bailliage de Berry, avant son démembrement, sont relatés ci-dessus dans la Note préliminaire de la généralité de Bourges. Traitant ensuite du bailliage de Bourges proprement dit, le même auteur écrit : frCommc présidial, son ressort s'étend sur tous bailliages du Berry; comme bailliage, il comprend seulement la ville de Bourges el la septaine el. au moyen de la réunion de la prévôté, il y connaît, en première instance. îles causes des habitants el des matières de police concurremment avec les maires et échevins el châtellenies de Sancerre, Monlfaucon el autres, comme on le peul voir dans la carie de ce bailliage'2'; mais, quoiqu'il soil considérable, les offices y sont de peu de valeur, etc.». (Op. cit., vol. 2^0,6, p. 81.)

Les députations élues en 1789 parles bailliages ré-unis à Bourges sont relatées t. II, p. h()0.

A consulter aux Archives nationales :

Grands jours tenus ii Bourges ( 1 454-1 455) : X1', 9210.

Pour les documents concernant ['archevêché, l'élection et la ville, voir la Table de l'Inventaire méthodique, p. 25.

Les archives départementales du Cher conservent divers documents relatifs à la convocation et, en particulier, sous la cote B, 334, les assignations envoyées en 1789. (Inventaire sommaire.)

!l) «Septaine et banlieue signifient la même trouve à la suite d'autres cartes intitulées :

chose, savoir, l'étendue de la juridiction du «Carte du bailliage d'Issoud un du présidial de

jujjo ordinaire.») (Coutumier général, noie. Bourses» ; «Carte du bailliage de Château-

1. III. 11.9.35.) roux» ; «Carte du bailliage de Dun-le-Roy du

t*i Celte «carte du bailliage présidial de présidial de Bourges»; «Carte du bailliage (sic)

Bourges" se trouve p. 8'4 du volume >'iç|(>.Oii de Concressault, Meliun et Vicrzou du prési-

Grand bailli d'épée : Claude-Louis comte de Lachastre(i). Lieutenant générai civil : rr Claude de Bengy, chevalier, seigneur des Dames, le Poirioux et autres lieux, elc.»(2).

Procureur du roi : René Soumard de Villeneuve (:,). Greffier : Chevereau.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arch. nat. , B", a4; B m, 20,; C, 16.)

Les rfprévôt et juges consuls de Bourges»; écrivent au garde des sceaux, le 3i octobre 1788, pour demander «que chaque juridiction consulaire du royaume soit autorisée à envoyer un député aux Etats généraux». L'abbé de Surade qui fut élu, quelques semaines [dus tard, député du clergé du Poitou, demande, dans une lettre adressée à Necker, le 18 janvier 1789, que les Etals généraux soient assemblés à Bourges. Les lettres royales de convocation arrivèrent à Bourges vers le 10 lévrier 1789. V Ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage principal de Berri pour l'exécution des lettres du roi et règlement pour la convocation des trois étals du pays et duché de Berri à Bourges la 1 G mars prochain ... est datée du 1 3 février 1789. — Bourges, 178(1, gV. in-fol. piano (Arch. nat., B" a4, et Bibl. nat., Le 7275).

dial de Bourges». Ces diverses cartes sont inachevées; elles n'eussent nu , en lout état de choses, être utilement consultées, comme nous l'avons déjà fait remarquer, pour les recherches que nous poursuivons ici.

I'l Elu député par la noblesse des bailliages réunis à Bourges; ses titres et qualités sont indiqués t. II, p. 84. Les provisions de «l'état et office de bailli d'épée de notre pays et duché de Bercy» en faveur du comte de Lachastre portent la date du 6 janvier 1789 ; elles furent enregistrées au Parlement le a3 janvier 1789. (Arch. nat., X"', 9888.)

|5) Ainsi qualifié dans une Ordonnance rendue par lui en 1789. Les provisions de l'office "do notre conseiller lieutenant général au bailliage de Bercy et siège présidial de Bourges, commissaire enquêteur et examinateur au dit siège» , en faveur de «Claude Bengy, avocat en parlement», portent la date du aG août 1769 ; elles mentionnent un extrait baptistaire du 5 juin 1744 (Arch. nat., V, 447). D'autres provisions du même office en faveur du même sont datées du 16 mars 17G8 (Arch. nat., V, 44a). Bengy y est qualifié en plus «conservateur des privilèges royaux de l'Université de Bourges et conseiller au bailliage et siège pré-

sidial du dit lieu». — Cf. Essais généalogiques sur les anciennes familles du Berry. Familles. . . de Dengij, par P. Biffé. Bourges, 1870-1875, 3 vol. in-8°. — Claude de Bengy jouissait de la noblesse acquise et transmissible. On lit au procès-verbal de la noblesse : «Nous a été représenté que le sieur de Bengy, notre lieutenant général, a été appelé, inscrit et enregistré à la séance du 17 de ce mois au nombre des gentilshommes du bailliage de Bourges comparant en personne», etc. Le grand bailli l'autorise, en raison de ses fonctions à la chambre du tiers état, à donner procuration à un autre noble pour le représenter à la chambre de la noblesse.

P| Cf. Provisions «de l'office de notre conseiller procureur pour nous au bailliage présidial , conservatoire, police et eaux et forêts de Bourges» pour René Soumard de Villeneuve, «en remplacement de René-Vincent Soumard des Forges», datées du aG août 1778 et mentionnant un extrait baptistaire du i4 janvier 1753 (Arch. nat., V, 4g4). Les documents concernant le conservatoire de Bourges sont conservés auv: archives départementales du Cher sous la cote B, i8oG-ao4i (Inventaire sommaire).

474 GENERALITE DE BOURGES.

Dnfour de Villeneuve, intendant du Berry, était « absent par congé*. 11 écrit le 17 février au garde des sceaux : rrMon séjour a été prolongé [à Paris] par la destruction du pont et le défaut de bac sur la Loire; on m'assure (pie cet établissement aura lieu à la fin de ce mois; je n'attends que ce moment pour me rendre à Bourges n.

Les commissaires des curés du bailliage adressèrent au garde des sceaux , les 28 février et 4 mars, des protestations, en particulier «• contre le doublement des voix des chanoines bénéficiera et contre l'admission des députés des ordres mendiants. . . pour éviter que nos voix soient étouffées ». La réponse du garde des sceaux (transcrite B m, 29, p. 90), explicative de plusieurs articles du règlement royal , constate que les réclamations ne furent pas admises.

Rossay, curé de Pouligny-Saint-Pierre , écrit au garde des sceaux le 6 niais 1789 : «Les archiprêtres de ce diocèse sollicitent publiquement les procurations de tous les curés et autres bénéficiers de leur canton afin de procurer ces voix aux ecclésiastiques du haut clergé. . . C'est du côté des ecclésiastiques, et je le dis avec peine, que j'ai éprouvé dans tous les temps le plus d'insensibilité aux besoins des pauvres. . . J'ai dans ma paroisse six bénéfices jouissant de 9,ooolivres de revenu. Je leur ai fait, par écrit, les plus touchantes invitations dans les calamités de l'année dernière, et qui continuent celle-ci, en leur représentant que j'avais beaucoup de pauvres et presque nulles ressources. Je n'ai reçu que deux louis d'un seul , la plupart des autres ne m'ont même pas répondu ...» Le signataire est * cousin d'un prédécesseur du garde des sceaux».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient «en la grande salle de l'hôtel commun de cette ville», sous la présidence du lieutenant général. Élection de 3a commissaires du cahier. Le travail de rédaction du cahier dure du 9 au ih mais. Le nombre des paroisses du bailliage est de io5, représentées par 2^4 députés (1); défaut est donné contre deux paroisses. Il est reconnu que le nombre des députés de paroisses qui auraient pu être présents est de 266. Le quart réduit est, par suite, fixé à 66. Élection de ces 66 députés. Clôture'2».

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les défauts donnés concernent la paroisse de Trouy qui comparut à Dun-le-Boi et la collecte de Chavignol qui ne comparut, croyons-nous, nulle part. — Les paroisses de Sainte-Lunaise et de Lapau , qui firent défaut à Dun-le-Roi , comparurent à Bourges. — Mery-ès-Bois comparut à la fois à Bourges et à Concressault.

(1) La ville de Bourges avait été autorisée a été publié in extenso, ainsi que la plupart (voir VÉtat joint au règlement du â& janvier, des pièces conservées aux Archives nationales 1. 1, p. 101) à envoyer 10 députés à l'Assemblée que nous utilisons ici, par M. Ant. Proust dans préliminaire; elle se trouvait par suite soumise Archives de l'Ouest, série A. Anjou, Maine, aux articles 96 et 27 du même règlement. Le Bm-y, t. II (Bibl. nat., Lk i/8'i, in-8°). On procès-verbal de l'assemblée delà ville ne nous ne peut se servir, sans contrôle, do cette puest pas connu. blication que déparent de nombreusss fautes

,S| Le procès-verbal dont l'analyse précède de lecture et d'impression.

— Les noms des communes de Rousseland, Achères, La Loge, Orçay, Sainte- Soulange'1', qui, dans notre carte, sont enclavées dans le bailliage de Bourges, n'ont été relevées sur aucun procès-verbal. — Tous les noms de lieu relevés au procèsverbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des bailliages principal et secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 16' mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand bailli d'épée, dans l'église des Carmes de Bourges (s).

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 archevêque, 3 évéques titulaires d'abbayes ou de prieurés, 3a6 curés, 12 abbés commendataires , 17 députés de communautés de femmes, a 7 députés de communautés d'hommes (chapitres, paroisses, couvents, etc.), 33 bénéficiera divers. Deux ecclésiastiques comparaissent comme « propriétaires de liefs». Les défauts ne sont pas indiqués.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : le comte d'Artois prince apanagisledu Berry, représenté par le duc de Béthune-Charost(3), 261 gentilshommes, 1 prêtre, 57 femmes possédant fiefs, savoir : 17 femmes mariées, 10 filles. 3o veuves. Les défauts sont [>our les deux premiers ordres donnés in fflobo contre les non-comparanls. Les listes sont, pour le clergé et la noblesse, établies par bailliages.

Appel du tiers état. Présents: 273 députés (4), savoir : pour le bailliage de Bourg, s 66, pour Châteauroux 80, pour Concressault ai, pour Dun-le-Roi 24, pour Issoudun 66, pour Mehun-sur-Yèvre y, pour Vierzon k, pour Henrichemont 3 (5).

Les journées des 16 et 17 mars sont consacrées à la vérification des titres et des pouvoirs.

Un incident qui fit alors grand bruit, non seulement en Berry, mais dans toute la France, se produisit au début de la séance du 18 mars. Le comte de Guibert(8), qui remplissait au Conseil de la guerre d'importantes fonctions, s'était rendu à l'assemblée de Bourges, bien qu'il fût « étranger dans cette province», comme il

(l) Les paroisses de Sainte-Soulange et d'Achères sont indiquées au Dictionnaire des paroisses et à ['Etat de population (Arch. nat., I) IV", 43) comme étant du bailliage de Bourges. Les autres paroisses ne figurent pas sur ces documents.

,5) «Cette église a été démolie; sur son emplacement a été bâtie l'Ecole nationale des beaux-arts.» (Noie de M, Lemas, Etudes sur le Cher.)

(3) «Armand-Joseph de lïétliune, duc de Bélbune-Charost, pair de France, seigneur de Marouil.» (Appel de la noblesse.)

w M. Lemas a publié, dans Etudes sur le Cher, la liste complète des députés des bailliages principal et secondaires (p. 2-8).

l5) Ce bailliage avait été omis à l'État joint au règlement royal du ai janvier; il comparut en vertu des pouvoirs octroyés aux grands baillis (voir ci-après, p. 499).

(6> Jaeques-Antoine-Hippolyte comte de Guibert, maréchal de camp. Il remplissait alors , au Ministère de la guerre, les fonctions de. «Rapporteur du Conseil de la guerre». (Voir Alm. royal pour 178a, p. 23a.) D'après la notice qui lui est consacrée dans Quérard , le

le déclara lui-même, en vue surtout de lire un discours crsur l'objet des États généraux, sur les devoirs des Assemblées de bailliages» , etc. Lorsque le comte de Guibert se leva pour lire son discours'11, il se fit, sur les bancs de la noblesse, un lumulte épouvantable «• L'ordre de la noblesse, lit-on au procès-verbal, et celui du tiers état se trouvèrent en opposition par les murmures respectifs des deux ordres et par les expressions qu'ils proféraient: il parlera, il ne parlera pas*, etc. Guibert passe alors son manuscrit au grand bailli, qui annonce qu'il sera imprimé. Nouveau tumulte. rrNous ne souffrirons pas, dit le grand bailli, que les vues et projets utiles d'un citoyen soient méconnus, » Le tiers état applaudit , mais les réclamations continuent très vives sur les bancs de la noblesse. Ce dernier ordre déclare vouloir se retirer. rrNous lui avons dit : Messieurs de la noblesse, vous ne m'abandonnerez pas, je vous défends au nom du roi de vous retirer." A l'instant tous reviennent. trM. de Guibert étant resté dans la même position, le procureur du roi lui dit : Je vous requiers, au nom du roi, de vous taire. Le sieur comte de Guibert s'étant remis à sa place, le calme s'est rétabli aussitôt'"1.»

Les ordres se séparent.

3o mars. Assemblée générale. Prestation de serment des députés et des suppléants élus. Remise des procès-verbaux et des cahiers. Clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal et secondaires.

[Nous n'avons trouvé aucun document concernant cette assemblée. Les seuls délaUs relevés se trouvent à l'assemblée des trois ordres; nous voyons ainsi que le

comte de Guibert «tacticien et littérateur» fut «colonel commandant (1p la légion corse, en 17 72, puis du régiment de Neustrie en 178a, inspecteur divisionnaire pour l'infanterie dans la province d'Artois, membre de l'Académie française» ; il était né à Mautauban, le ta novembre 1743; il mourut à Paris, le 6 mai 1790. Voir un article nécrologique intéressant dans le Journal de Paris du 37 juin 1790. f,e journal lui attribue, dans le numéro du i4 mai 1790, les prénoms de Françoit-Apollive. Le comte do Guibert demeurait rue de Grammont, n" 16.

(l) Voir aux Sources accessoires : Projet de discours d'un citoyen aux trois ordres de l'assemblée de Berry.

,a| L'incident (|ue nous ne pouvons que résumer ici est très longuement raconté par le comte de Guibert dans la broebure : Pria» de ce qui t'est passé, etc. ( voir Sources accessoires) : «A h heures, raconte-t-il , l'Assemblée s'étant formée dans l'église des Carmes, M. le comte de Lachastre a prononcé son discours d'ouverture et fait prêter le serment. 11 a demandé ensuite si quelqu'un dans l'Assemblée avait quelque cliose à dire... Plusieurs mi-

nutes s'étant écoulées sans que personne se présentât, je me suis levé et j'ai commencé à parler, mais aussitôt vingt voix et bientôt davantage se sont écriées : Point, point, nous ne voulons rien entendre. . . J'ai repris la parole. . . Alors le tumulte et les clameurs ont augmenté. . . // a fait établir la punition dis fers pour les officiers! — Ha fait rendre des ordonnances qui humilient la noblesse. . . J'ai essayé d'entrer en justification, leurs cris coin raient ma voix... Quelques voix ajoutaient, au tiei'S état : // a proposé aussi tic couper les jarret» aux déserteurs», etc. Après avoir vainement tenté de se faire admettre à la chambre de la noblesse où on l'accueillit par les cris : Point île (îuibert, point de rapporteur du conseil, le comte de Guibert déposa une protestation (voir p. i3 du l'rccis) et quitta Bourges le •i-2 mars. Dans une Lettre à M. le comte de Gvibert (voir Source* accessoires), un anonyme lui reproche d'être «un petit ministre», de «n'avoir jamais vu une bataille», mais il lui reproche surtout «ces fatales ordonnances où il n'v a ni principes, ni convenances, ni applications, amas confus de règlements bizarres, incohérents, ptopres à décourager», etc.

clergé du Berry élut pour députés : l'archevêque de Bourges (de Puységur); Poupard, curé de Saucerre; Yvernaidt, chanoine de Sainl-Ursin de Bourges et Villobanois, curé de Sainl-Jean-Ie-Vieil de Bourges, et pour suppléant :dom Aslruc, prieur de l'abbaye de Saint-Sulpice de Bourges (voir ces différents noms à leur ordre, t. II).]

Cahier de l'assemblée particulière du clergé.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. Les éditeurs des Archives parlementaires, après avoir indiqué (t. II, p. 3i8) que ce cahier n'a pas été trouvé'1', ont publié (t. VI, p. 5op, et suiv.) deux cahiers intitulés : Respectueuses doléances de l'église métropolitaine de Bourges (p. 5oq) et Cahier de l'église de Saint-Etienne, de Bourges (p. 59 2). ffM. Guillaume, député, lit-on en notes, nous a donné communication des doléances de l'église de Bourges et du cahier de l'église de Saint- Etienne. Ces deux pièces ont été retrouvées par M. Barberaud , archiviste du Cher, dans les archives départementales. » La distinction entre les deux cahiers est au moins singulière, puisque l'église métropolitaine et l'église Saint-Etienne ne forment qu'une seule église (2). Cette publication appelle toutefois d'autres observations.

Le premier cahier {Respectueuses doléances, etc.), bien que non daté, peut être considéré comme authentique par les signatures que l'on y remarque injine et qui sont bien celles du «Chapitre de la métropole Saint-Etienne » t3) en 1789; ce n'est toutefois qu'un des nombreux cahiers, mémoires, etc., remis à la chambre du clergé pour rétablissement du cahier définitif, mais n'ayant aucun rapport avec ce cahier définitif qui peut ne pas contenir une seule ligne de ces Doléances, et sa publication dans les Archives parlementaires ne s'expliquerait (pie si ce recueil avait entrepris de publier tous les documents de ce genre remis dans les chambres de la noblesse et du tiers état (mémoires des genldshommes , cahiers des paroisses, etc.).

Le second document intitulé : Cahier de l'église Saint-Etienne de Bourges , n'a aucun caractère d'authenticité, ni date, ni signature. C'est vraisemblablement l'œuvre d'un particulier; peut-être encore le cahier des ecclésiastiques attachés à Saint-Etienne, autres que les chanoines. 11 diffère essentiellement, comme esprit, des Respectueuses doléances, etc. Les éditeurs des Archives parlementaires l'ont fait suivre de cette note : rfLa présente pièce , sans signature, comme il est dit ci-dessus, a été trouvée dans les fonds de Saint- Etienne; c'est probablement une copie de l'original qui aura été envoyée [sic, envoyé?] à Paris». Il n'y avait aucune raison d'e/ivoyer à Paris ni original , ni copie , puisque les pièces de ce genre n'étaient destinées qu'aux assemblées badliagères; les seuls cahiers définitifs (mais a-t-on pu prendre une telle pièce pour un cahier définitif?) étaient remis aux députés (4).]

111 Cf. «Chapitre métropolitain fie Saint- l'11 Cf. France ecclésiastique pour 1789,

Etienne», documents concernant ce chapitre. p. 92.

Inventaire sommaire îles archives départemen- m On lit au cahier de la noblesse du Berry:

laies du Cher, série B, t. I, p. 33i. «L'opinion de voter par tète dans l'assemblée

,2) «Nous n'avons pas trouvé ce cahier aux des Etats généraux a seule partagé le tiers état

Archives de l'Empire; nous le demandons à des deux autres ordres dont le vœu constant a

Bourges et nous l'insérerons lorsqu'il nous été d'y délibérer par ordre». Il résulterait de

sera parvenu. » (Archives parlementaires , t. II, cette phrase que le cahier du clergé exigeait

p. 319.) le vote par ordre; si l'on se reporte cependant

478 GENERALITE DE BOURGES.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal

et secondaires.

Analyse sommaire. — 1 8 mars. Le procès-verbal commence par le comple rendu des incidents qui marquèrent l'assemblée des trois ordres réunis dans l'egli> e des Carmes. Après la séparation des ordres ordonnée par le grand bailli d'épée, la noblesse se rend à l'hôtel de ville, où elle tiendra séance rrdans la grande salle"!. L'assemblée commence ses séances sous la présidence du grand bailli d'épée. Bengy de Puyvallée , qui sera élu député (voir t. II , p. 58 ) , est nommé secrétaire. Suivent de longs détails sur les négociations et les échanges des députations avec les ordres du clergé et du tiers état en vue d'une entente pour la rédaction d'un cahier commun.

1 9 mars. Élection de î o commissaires pour la rédaction du cahier. Noms des élus. On lit une lettre «rà nous adressée par le sieur comte de Guibert qui, après avoir été appelé , sur l'assignation à lui donnée comme co-propriétaire de la seigneurie de Pierre-Fite. . . s'est abstenu de se trouver à nos assemblées». Suit le lexte de cette lettre. Nouveau tumulte; le grand bailli prenant la défense des droils du comte de Guibert, l'ordre menace de se retirer et signifie au grand bailli «de cesser de parler du comte de Guibert ». . . «Nous avons représenté aux commissaires, lit-on au procès-verbal, qu'ils devaient procéder sans délai à la rédaction du cahier. Aussitôt le calme s'est rétabli.» Reprise des négociations avec les deux autres ordres. La noblesse décide «de supporter également avec les deux autres ordres toutes les charges de l'État». Notification au tiers état; ce dernier en reçoit la nouvelle «avec les démonstrations d'une sensibilité touchante», déclarant «que des frères tendrement unis se quittaient toujours le plus tard qu'ils pouvaient», etc. Réponses officielles et remerciements du clergé et du tiers étal.

20, ai, 22 et 23 mars. Travail des commissaires du cahier sous la direction du grand bailli. Les négociations continuent, malgré la séparation de l'assemblée proprement dite, avec le clergé et le tiers état, pour le cahier commun. Des difficultés s'élèvent à propos de la dette du clergé que ce dernier ordre voudrai! . en échange de l'abandon de ses privilèges, voir à la charge îles trois ordres. Sur la proposition du clergé, on décide de nommer 12 commissaires (.'i du clergé. 3 de la noblesse, 6 du tiers état), pour établir les bases d'un accord.

25 mars. L'ordre de la noblesse est convoqué eau son du tambour, à Ions les coins et carrefours de celte vdle». Assemblée à l'hôtel de ville. Lecture et discussion du cahier. Il est décidé que les mémoires et projets qui ont servi pour la rédaction «seront remis aux députés de l'ordre de la noblesse, qui seront tenus de les dé-

à une discussion qui eut lieu à l'Assemblée de Bourges n'est pas contenu dans son man-

nationale le k juillet 1789, on voit que l'arche- dat; il requiert que pour constater son asser-

vèque, en déposant ses pouvoirs, ayant fait tion il soit remis sur le bureau». ( Moniteur.)

îles protestations contre le vote par tète, Aucune suite ne semble avoir été donnés à

"\l. ïvernauit, chanoine de Saint-l rsin-de- cette réclamation importante à noter pour la

Bourges , déclare (pie le vœu d'opiner par ordre recherche et l'étude des vœux émis sur le vote

allégué comme impératif par M. l'Archevêque par ordre ou par tète.

poser, après l'assemblée des Etats généraux , au greffe de l'Administration ou des Etats provinciaux » .

26 mars. Suite de la discussion du cahier. Affaire du vote par ordre ou par tête. Opposition du tiers état au vote par ordre. L'ordre admet (tau nombre des gentilshommes comparants en personne du bailliage d'Henrichemont . . . le sieur Ruelle Duquel?), porteur, en outre, de la procuration de l'intendant de Nancy, de La Porte. Les longs détails mentionnés au procès-verbal sur les négocialions entreprises avec le tiers état pour l'amener à admettre le vote par ordre témoignent de l'importance que la noblesse attachait à cette affaire. La noblesse refuse de s'associer à une demande de Condorcet crpour faire rompre l'esclavage des nègres 1; Condorcet joignait à sa lettre nm exemplaire des règlements de la Société des Amis des noirs ».

27 mars. Nomination des scrutateurs. Election du comte de La Chastre comme 1" député, et du marquis de Bouthillier, 2 e député. Le nombre des voix n'est pas indiqué.

28 mars. Le cahier est ffsanctionné par la signature de Ions les membres de l'assemblée présents». Le vicomte lleurlaull de la Merville est élu 3e député, et de Bengy de Puy vallée, h" député. L'ordre refuse de donner acte au comte de Guibert de sa protestation.

29 mars. Élection du marquis de Rochedragon comme députe suppléant. Signature du procès- verbal. Clôture'1'.

<f Cahier général de la noblesse de la province de lierry pour les Etais généraux, »

[Cahier imprimé en 1789 sons le titre qui précède, et que l'on peut considérer comme authentique. (S. 1., 1789, Arch. nal., B\ 26). Ce cahier est suivi de: "Extrait des instructions particulières remises aux députés de la noblesse» (p. 38- 4a), qui contient le nota suivant: *Au moment où l'assemblée était près de terminer ses séances, le lord duc de Richmond, pair d'Angleterre, seigneur d'Aubigny, et assigné en cette qualité, a fait passer sa procuration en demandant spécialement qu'elle ne fût remise qu'à un membre de l'ordre de la noblesse qui serait dans l'opinion de voter par ordres, principe qu'en qualité de pair d'Angleterre il regardait, par expérience, comme le seul bon et le seul vraiment constitutionnel(2)». Ce cahier a été reproduit, avec de nombreuses fautes, dans les Archives parlementaires , t. II, p. 3 a 9 et suiv. — On trouve dans l'exemplaire de la Bibliothèque nationale, à la suite du Procès-verbal de la noblesse de Berry (Lea3/3i.

111 Celle analyse est tirée du Proiès-rerbal membres de l'ordre. (Collection rouge, Revoie l'assemblée de la noblesse de Derri, tenue à I ut. ton française, vol. ai.) Ilo'trffct, 178g. — S. 1. n. d. , in-8°. Bibl. net., m Cet incident est relaté au Procès-verbal l,e a3/3 1 . On ne trouve aux Archives nationales de la noblesse, avec, celte particularité, <[iie le (15 III, 9<) , p. 277) qu'un dirait, de ce pro- seigneur d'Aubignt) v est indiqué sous celle cès-vetbut. L'exemplaire imprimé de ce procès- seule qualité, et sans qu'il soit fait mention verbal conservé au Britisli Muséum porte, in de ses titres de duc de Uichmoud et de pair fine, les signatures autographes des principaux d'Angleterre.

480 GENERALITE DE BOURGES.

in-8°), une brochure, avec pagination distincte, intitulée : Rapport de Messieurs les commissaires, et arrêtés pris en conséquence par la chambre de la noblesse, et portant ensemble les cahiers des instructions de ces députés aux Etats généraux. (S. 1. n. d. , in-8°.) C'est un Plan du travail (voir p. 3); tous les titres du cahier y sont successivement étudiés, et leur adoption est constatée par les signatures des commissaires. Cette pièce porte, in fine, p. 112, la date du 28 mars 1789 et les signatures de tous les membres de la noblesse. Elle forme un complément indispensable à la connaissance du cahier de la noblesse.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des badliagcs principal et secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée, après la séparation des ordres, se continue par le tiers état dans l'église des Carmes, sous la présidence du lieutenant général Bengy, assisté de Vermeil, avocat du roi, faisant fonctions de procureur du roi. Discours du lieutenant général. Echange de dépulations avec la noblesse et le clergé en vue de la rédaction d'un cabier commun. L'église des Carmes étant trop grande, on obtient «de Messieurs les Doctrinaires la grande salle des exercices du collège».

19 mars. Assemblée tenue au collège. Nominalion de trente-quatre commissaires pour le cahier. Continuation des pourparlers avec les deux autres ordres pour le cahier commun.

21 mars. Travail des commissaires. Difficultés avec le clergé à propos de la dette de cet ordre.

22 mars. Lecture du cabier.

2 3 mars. Approbation du cabier. On le communique aux deux autres ordres. On décide de nommer six commissaires chargés, avec trois commissaires du clergé et trois de la noblesse, de réduire les trois cahiers en un seul. Election de ces six commissaires.

a5 mars. Affaire d'Henrichemont. On avait décidé, en principe, le 18 mars, de reconnaître Henrichemont comme bailliage secondaire, et d'admettre les trois dépotés que ce bailliage avait envoyés, mais ces derniers avaient "demandé délai pour rapporter et justifier de l'exécution des lettres du roi». Ils se présentent à nouveau, mais ils déclarent «refuser de faire abandon des privilèges de la principauté, et qu'ainsi ils ne pouvaient s'obliger, ni obliger leurs commettants, de participer à toutes les charges publiques». Sur réquisitoire du procureur du roi. le lieutenant général rend une ordonnance portant que «les députés du bailliage d'Henrichemont, ayant un intérêt contraire à celui de l'ordre. . ., seront tenus de se retirer». Ce qu'ils font sur l'heure. Des difficultés s'élant élevées avec les autres ordres, pour la rédaction du cahier commun, le tiers état décide qu'il présentera aux Etats généraux son cahier séparément. Election des trois scrutateurs.

26 mars. Démarches de la noblesse en faveur du vote par ordre. Refus du tiers état de modifier en ce sens son cahier. Élection des députés aux Etats généraux. Le nombre constaté des électeurs est de 2o5. hc premier scrutin est nul. La noblesse renouvelle, par députation, sa demande pour le vote par ordre. Le tiers

étal décide que son refus motivé sera inséré au procès-verbal. Boëry est élu 1" député au 3e tour de scrutin; Poya de l'Herbay , 26 député rrpar 10 voix au-dessus de la moitié des suffrages».

27 mars. Thoret, comme 3e député, et réunit l'unanimité des suffrages'". Le Grand, élu 4° député rrpar 10 voix au-dessus de la moitié des suffrages». Salle de Chou, élu 5' député par 102 voix contre 8t. Aucler des Cottes, élu 6e député «a la pluralité». Election de Baucheton, 7' député, et de Grangier, 8e député, sans indication du nombre de voix.

28 mars. Election des députés suppléants Gaigneau de Saint-Soin et Remond. Serment des élus. Clôture. Le document porte la signature du gi^ffier Chevereau.

«Cahier des doléances, pétitions et remontrances du tiers état du bailliage de Berry.n

[Cahier en forme authentique signé du greffier Chevereau. B\ 2/1. L'inexactitude du titre: (du bailliage de Berry^), permettrait de croire qu'il s'agit du cahier de l'assemblée préliminaire qui aurait pu être ainsi inlitulé, mais la date du s3 mars, que l'on y remarque, ne laisse aucun doute. Ce cahier a été reproduit, avec de nombreuses inexactitudes , dans les Archives parlementaires , t. Il, p. 39.3. |

Les documents postérieurs aux assemblées se rattachent, pour la plupart, à l'incident de Guibert, que nous avons raconté. Le grand bailli écrit à Necker, le 28 mars : rrj'aurais désiré pouvoir ensevelir dans le plus profond silence la serne affreuse qui s'est passée à la première assemblée des trois ordres de la province de Berry», etc.

L'archevêque de Bourges se plaint à Necker de l'influence prédominante des curés: cLes curés avaient 3oo voix sur £29 qui composaient l'assemblée. . . Je ne vous parlerai pas des détails, il en est de bien affligeants», etc.

Le lieutenant général se plaint surtout au garde des sceaux de l'élection, comme suppléant du tiers état, de Remond1*', maître particulier des eaux et forêts: «Il demeure en Suisse. . ., malhonnête homme. . ., conduite scandaleuse», etc.

Une lettre datée de Bourges, 28 mars 1789, et signée : ^Tonrangin Couraut, nid à Issoudun» , donne sur les assemblées particulières du tiers état de curieux détails. Elle fut, croyons-nous, adressée à Necker. Elle commence ainsi : rr Monsieur, j'ai bien reçu, en son temps, l'honneur de la vôtre, datée du 3o décembre dernier, me retournant une traite sur Goraut». Le signataire est, comme député d'Issoudun, membre de l'assemblée de Bourges, et il rend compte de ce qui se passe. La 110-

111 En 1789. le seul bailliage qui pouvait suppléant (t. II, p. 453), ajouter: Cf. Lellres

prendre le titre de bailliage de Berry était la de provisions de l'oflice de maitre particulier

bailliage de Bourges; or, l'assemblée parti- des eaux et forêts, datées du i3 juin 1790,

culiére du tiers état comprenait, en outre. pour Remond «naturalisé par nos lettres

les représentants des sept bailliages secou- d'avril dernier», mentionnant un extrait

claires. baplislaire du 22 avril 1736. ( Arcb. nal.,

lS) Aux détails que nous avons donnés sur ce V", h't\.)

m. ,'il

blesse lit des avances très marquées au tiers état, sollicitant un cahier commun aux trois ordres. L'orateur de la députation envoyée à la chambre du tiers état dit : rrNous vous regardons comme nos frères», et à ce mot, raconte le témoin, fdes larmes de joie nous coulèrent sur les joues ». On s'aperçoit cependant que ces llatteries n'ont pour Lut que d'obtenir du tiers état son adhésion au vote par ordre. « Lorsque nos commissaires se sont présentés pour la rédaction des trois cahiers en un seul , on les a joués. » Suivent des plaintes très vives contre le rôle . en cette affaire, du grand bailli d'épée, puis : * Adieu le plus vertueux de tous les hommes, le père des Français, le régénérateur de notre empire». En post-scriptum : ffM. l'archevêque, pour mieux émouvoir son clergé, leur disait en pleine assemblée : Messieurs, le cahier du tiers état demande l'état civil des non-catholiques; comme le protestantisme est plus attrayant que notre religion, nous verrons incessamment passer toutes nos ouadles dans cette secte-là; c'est une forte raison pour persister à demander le vote par ordre ; tous nos bons curés ont crié avec lui : par ordre , par ordre*.

SOURCES ACCESSOIRES

Jean Chenu , Privilèges octroyés aux maires et échevins , bourgeois et habitants de la ville et septaine de Bourges par le roi Philippe Auguste, en l'ait 1181. Paris. itio3, in-8°. — Bibl. nat. , Lk 7/182.5.

Privilèges de la ville de Bourges. S. 1., i643. in-4°. — Bibl. nal., Lk 7/1 33 1.

Recueil des règlements du palais royal de Bourges et province de Berry. Bourges, 1667, in-12. — Bibl. nat., Lk 7/i333.

Catherinot, Les tribunaux de Bourges. 7 janvier 1 683. S. 1. n. d. , in-A°. — Bibl. nat., Lf 35/46. Réserve.

Représentation que fait à Sa Majesté le chapitre de la sainte église primatialc et métropolitaine de Bourges sur le règlement du sa janvier îjSt). S. 1, n. d. , m-li". — Arch. nat., B", ?.k.

Discours de M. le duc de Charostà l'ordre du tiers état de Berry, 19 mars 1 789. S. 1. n. d., in-8". — British Muséum, Bibl. hist. de la Révolution, vol. .r>,r), 56 et 57.

Projet de discours d'un citoyen aux trois ordres tic l'assemblée de Berry \ par le comte de Guibert]. S. L, 1789, in-8°. — Bibl. nat., Lb 39/1M0.

Précis de ce qui s'est passé à mon égard à l'assemblée de Berry [signé in fine : Guibert], 2 5 mars 1780. S. 1. n. d., in-8". — Bibl. nat., Lb 3 9/1 438.

Lettre it M. le comte île Guibert sur le Précis tic ce qui est arrivé à son égard. . . S. 1. n. d., in-8". — Bibi. nat., Lb 39/i/i3t).

Seconde lettre à M. le comte de Guibert sur son Projet de discours au.r trots ordres de l'assemblée de Berry, 7 avril 1789. S. I., 1789, in-8". — Bibl. nat.. Lb 39/7081.

Projet de lettre a un citoyen sur son discours projeté aux trois ordres de l'assemblée de Berry. S. 1. , 1 78c) . in-8". — Bibl. nat., Lb 3û/l Ml.

Opinion d'un gentilhomme de Bourgogne sur ce t/tti s'est fiasse à l'assemblée de la

noblesse de Berry, relativement à M. le comte de Guibert, en mars ij8g. S. 1. n. d., in-8°. — Bibl. nat., Lb 39/1/172.

F remont, Le département du Cher, ouvrage topographique, historique. .. Bourges, 1869 , 2 vol. in-8°.

A. Proust, Les archives de l'Ouest, série V. Maine, Anjou, Berry. Paris, 1867-1869, in-8°. — Bibl. nat., Lk i/84.

A. Jongleux, Archives de la ville de Bourges avant îjgo. Bourges, 1877, 2 vol. in-8°.

Edm. Jongleux, Bourges et la Bévo lut ion, française (1789-1804). — Bourges, 1895, in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/29895.

Cf. U. Chevalier, op. cit., p. 464-466, et Lauglois et Stein, op. cit., p. 112 et 3 12.

(N° 3a de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Berry. Voir, pour preuve * Liste alphabétique des fiefs, justices et seigneuries régies par les coutumes de Berry, Lorris et Blesois assises au dedans du bailliage de Berry. . . n (Coutumier général, t. III, p. 2o43. ff Remarquez que la lettre B signifie Berry. n Id.).

Voici les parties essentielles de la notice consacrée par Berlin à l'histoire de ce siège : <r Anciennement Châteauroux n'était qu'une baronie . . . Henri de Bourbon , prince de Condé, en ayant fait l'acquisition en 1612, elle fut érigée en duchépairie par lettres patentes du mois de mai 1616. Avant son érection en duché, Châteauroux était du ressort du bailliage d'Issoudun, mais, depuis 1616, par le privilège des pairies, elle ressortit directement au Parlement et elle ne releva du bailliage d'Issoudun que pour les cas royaux. Les choses demeurèrent en cet état jusqu'en 1740. Le roi ayant acheté ce duché à M. le comte de Clermont y créa, cette année, par édit de février, un bailliage royal; il fut ordonné que son ressort s'étendrait dans les mêmes provinces et heux où s'étendait la juridiction du siège ducal, comme dans les justices seigneuriales établies h Déols, Bonnières, Prunières, Brives et Vouïllon. 11 a été créé, par le même édit, trois prévôtés royales dans les villes de La Châtre, Le Châtelet et Saint-Gautier, pour ressortir à ce bailliage. Le duché de Châteauroux a environ 1,200 fiefs ou arrière-fiefs qui en dépendent. . . Ce bailliage a été accru aux dépens de celui d'Issoudun. . . On y compte 99 justices subalternes qui en relèvent par appel, et 36 paroisses qui en ressortissent directement.» (Bertin, vol. 2496, p. 82.)

Cf. Edit du roi portant création de sièges royaux dans le domaine de Châteauroux,

CENERALITE DE BOURGES.

donné à Marly au mois fie février 1740, registre au parlement le 23 mars i74o(l). Paris, 1740, in-4". — Arch. nat., AD 11, 4, n° aÂi.

Cf. Arrêt du Conseil d'Etal du 26 avril îyào, portant réunion de plusieurs offices au bailliage de Chateauroux. Paris, 1740, in-4°. — Arch. nat. , ibid.,

A consulter aux Archives nationales :

Aveux et hommages du duché (ïii'-xvn* siècle) : P, 774-809. (Les inventaires correspondant à ces registres sont cotés PP, 47 et 48.)

Titres domaniaux , Chateauroux et dépendances ( id . ) : P, t o 1 3- 1 1 1 1 ; et Q ' , 321-371 .

Terrier, 1771 : KK, 1062.

Assises judiciaires, 1 444-1 674 : Z\ 723-756.

Déclarations de francs-fiefs de l'élection : P, 773".

Pour la ville, voir la Table de Y Inventaire méthodique, p. 3i), el pour les nombreux documents concernant le duché, l'Inventaire méthodique, p. 343.

Lieutenant général civil : Bonnin de Trarillarez (î). Procureur du roi : Nicolas Crublier de Chandaire w, écuyer. Assesseur civil et criminel: Jean Guymo.n de La Touche (4). Greffier : Pierre Colombier.

111 Par cet édit, cité par Berlin, le roi «supprime tous les oflices établis en vertu des provisions du comte de Clermont ou de ses prédécesseurs dans l'étendue du duchc-pairic de Chateauroux el seigneuries en dépendant», établit lia bailliage royal à Chateauroux et trois prévôtés royales dans les villes citées plus liant.

121 Nous avons relevé les provisions de r. no- Ire conseiller lieutenant général au bailliage royal et prévôté \ réunie do Chateauroux* , pour Antoine-François Bonnin, avocat en parlement, datées du 19 niai 17'm; extrait baplistaire du aa mai 171 1. (Arch. nat., V, 3?/i.) La preuve certaine d'identification n'a pas été trouvée.

|3) Cf. Provisions de «noire conseiller procureur pour nous au bailliage et prévôté de police y réunie à Chateauroux*, pour Nicolas Crublier de Chandaire, avocat en parlement, datées du ao avril 1774, mentionnant un extrait baplistaire du fl6 septembre 1760. (Arch. nat., V, /,73.)

(1) L'assemblée de Chateauroux fui présidée pat «uous, Jean Guymon de La Touche, con-

seiller du roi , assesseur civil el criminel au bailliage de Chateauroux, faisant à cause de la maladie survenue à mon dit sieur le lieutenant général*. (Procès-verbal). Les provisions de '-l'office de notre conseiller assesseur civil et criminel, auquel est uni un quart de celui de commissaire enquêteur cl examinateur au bailliage et prévôté y réunie de Chàteaurouxi-, pour Jean Guymon.avocateu parlement, portent la date du t5 novembre 17^9 et mentionnent un extrait baptistaire du 5 octobre 173a. (Arch. nat., V, 358.) Sulpice de Kassardy avait été pourvu, au même siège, sur la nomination du comte d'Artois, de l'office de lieutenant général criminel, le ao décembre 178(1. (Arch. nat., V, 5a6.) C'est vraisemblablement à sa qualité d'assesseur civil que Guymon de La Touche dut d'être appelé à la présidence des assemblées électorales; nous n'avons pu constater, cependant, si Sulpice de Fassardy était encore en fonctions en 1789; les lieutenants généraux criminels réclamèrent toujours, en pareille circonstance, la prééminence sur les officiers civils du siège. Nous en avons donné de nombreux exemples.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

Les trois ordres <le la ville de Ghâteauroux eurent, avant la convocation proprement dite, différentes assemblées'1'. Dans une délibération du 5 décembre i 788 , on remarque un long discours de Le Grand, qui devait jouer aux États généraux un rôle important, résumant ses recherches sur les anciens Etats généraux; l'Assemblée demande rrque les électeurs soient convoqués, comme en i6ii, par bailliages ou sénéchaussées, avec doublement du tiers». Dans une autre assemblée "des officiers municipaux et des trois ordres de Châteauroux » , qui eut lieu le a 6 février, on vote des remerciements au roi et l'on émet <run vœu pour le vole en commun et par tête».

Répondant à une demande de renseignements du lieutenant général Ronnin de Trarillarez , le garde des sceaux donne les décisions suivantes : «Les secrétaires du roi qui n'ont pas vingt ans d'exercice n'ont pas la noblesse acquise et transmissible. parce qu'à ce terme ils peuvent, en disposant de leurs charges, perdre l'aptitude qu'ils avaient à devenir nobles; quant aux trésoriers de France, à la seconde génération, s'ils ont vingt ans d'exercice, ils ont la noblesse acquise et Iransmissible el doivent être rangés dans la classe des nobles. Leurs enfants ont de même la noblesse acquise».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général, dans l'église Saint-André. Le nombre des députés présents est de 020, représentant i4i villes, paroisses ou collectes. Défaut est donné contre i3 paroisses. Élection de ih commissaires pour la rédaction du cahier.

10 mars. Lecture et adoption du cahier. Nomination des 80 députés formant le quart réduit.

1 1 mars. Lecture du procès- verbal. Clôture(,).

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les i3 paroisses défaillantes à Ghâteauroux, Saint-Hilaire-en-Renaize, Chalais, Goncremiers, Relabre, Mauvières, Tournon comparurent à Montmorillon; Saint-Plantaire et Prissac comparurent à Guéret. Reddes et Sainl-Martin-d'Urciers

(l1 Ces Assemblées des trois ordres des villes ont été (|uelqucfois confondues avec les Assemblées des trois ordres des bailliages; ces dernières seulement avaient une action réelle; les premières, proscrites par la déclaration royale du a5 février 1789, sont assimilables aux assemblées de tout genre qui émirent des vœux pour In forme de la convocation.

m La dernière partie du procès-verbal a été insérée, a la suite du cabicr proprement dit,

dans les Archives parlementaires , t. II, p. 3a8, sans que celte publication soit justifiée, puisque la première partie a été omise. Les listes jointes des 80 électeurs du quart réduit contiennent de nombreuses inexactitudes. Ce procès-verbal et le cahier qu'il contient ont été reproduit) dans Histoire de Déols et de Cliâteaurowc , par le docteur Fauconneau-Dufresne, t. I, p. 46o-48g, au cours d'un chapitre donnant quelques détails sur les assemblées de Chàleauroux en 1789.

comparurent, croyons-nous, à Issoudun (nous n'avons pas vu le procès-verbai de ce bailliage , mais ces deux paroisses figurent comme étant d'Issoudun à Y État de population). Guzion, Nesme, Saint-Martin-de-Bouherie ne comparurent nulle part, d'après les documents que nous avons consultés.

Comparurent à Châteauroux : Saint-Palais, Viplain, Mesples, paroisses défaillantes à Moulins; Pouligny défaillante à Montmoriilon.

Les paroisses d'Aigurande(l) et de Montchevrier comparurent à la fois à Châteauroux et à Guéret; Le Blanc comparut à Châteauroux et à Montmoriilon.

Nous n'avons relevé sur aucun procès-verbal le nom de la paroisse de Francillon qui est comprise, sur notre carte, dans le bailliage de Châteauroux. — Tous les noms de lieux ont été identifiés.

«Cahier des pétitions , plaintes et remontrances du ressort du bailliage royal de Châteauroux, pour être présenté à l'assemblée générale du bailliage principal de Berry qui se tiendra à Bourges , le 16 du présent mois, n

[Cahier en forme authentique inséré dans le procès-verbal (Arcli. nat., B\ 24, transcrit Bm, 29, p. 5ia); publié dans les Archives parlementaires, t. II, p. 325.]

Guymou de La Touche rendant compte au garde des sceaux des assemblées électorales indique, comme vœu personnel, qu'il souhaiterait aque la coutume de Paris, qui déjà fait loi pour tous les cas imprévus par toutes les autres coutumes locales, fut adoptée comme seule loi municipale par tout le royaume». Le reste de la correspondance postérieure aux assemblées est sans intérêt.

SOURCES ACCESSOIRES

Dr Fauconneau-Dufresne. Histoire de Déols et de Châteauroux. Châteauroux. 1873, 2 vol. in-8°. — Bibl. nat., Lk7/i7ioi.

Ferd. Chertier. Becherches historiques sur le Berry. Le Blanc et sa municipalité sous la Bévolution (1792-1800). Châteauroux, 1878, in-8°.

Eue. Hubert. Dictionnaire historique, géographique et statistique de l'Indre. Châteauroux, i889,in-8°.

Eug. Hubert. Les sources de l'histoire du Bas-Berry^ aux Archives nationales , répertoire de documents concernant le département de l'Indre (xi'-xviii" siècles). Paris, i893, in-8". — Bibl. nat., Lk2/4557.

Cf. U. Chevalier, op. cit., p. 672, et Langlois et Stein, op. cit., p. i58, 529 et 890.

(,l A noter pour l'histoire du mot province : '5> «Cette province est divisée en haute et

«La ville d'Aigurande luisait autrefois partie basse et suit le cours du Cher. La partie si-

de la province de Berry dont elle a été dé- luée entre celte rivière et la Loire s'appelle le

meiubrée dans le xvi' siècle et réunie à celle Ilaul-Berry, et l'autre partie , située au delà du

de la Marche; elle demande à rentrer dans du Cher, le Bas -Berry.") (Dictionnaire nni-

celle de Berry dont elle dépend encore pour cersel de lu France de Saii|;rain, I. I, p. 388.

le spirituel, pour la coutume et pour la juridic- La notice entière sur le Berry est à noter,

non 11. (Cahier île Châteauroux.) même page.)

BAILLIAGE DE CONCRESSAULT. 487

BAILLIAGE DE CONCRESSAULT,

SECONDAIRE DR BOURGES

(N° 33 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Goncressault suivait les coutumes de Berry et de Lorris. Cf. rrListe alphabétique des fiels , justices et seigneuries régies par les coutumes de Berry, Lorris et Blezois. . . n (Coutumier général , t. III, p. 10M1). Saugrain, dans la notice qu'il a consacrée dans son Dictionnaire à Concorsaut, ancien Concorcellum, écrit à ce sujet : rrC'est un bailliage régi par la coutume de Berrj pour les rotures et par celle de Lorris pour les fiefs. Il esl fort étendu et comprend les châtellenies de Vailly, d'Argent, de Glemonl et de Beaujeu». La châtellenie de Beaujeu avait en plus des coutumes locales. (Cf. Coutumier général, I. III, p. io34.) Le bailliage de Goncressault demanda, en 1789, fà être régi par la coutume de Paris». (Cf. Cahier de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages réunis à Bourges, in fine.)

Berlin a ainsi résumé l'histoire de ce siège: rr Goncressault n'était anciennement qu'une prévôté établie par Philippe Auguste, peu après qu'il eûl fait l'acquisition de la moitié de cette ville. Le bailliage qui y est aujourd'hui était originairement à Aubigny; il avait été établi par Louis XL

«Charles VIII, ayant fait don de celte dernière ville à JeanSluart, transféra le siège à Goncressault, où il est resté depuis. . . Nous n'avons trouvé aucun édit qui le concernât. H y avait une prévôté réunie par l'édil du mois d'avril 17^9. . . Le comté, qui est de l'ancien domaine de la couronne, fut vendu en i5iq à Alexandre de Menipeny et appartient aujourd'hui au marquis d'Angennes qui nomme aux offices du bailliage, et a été maintenu dans ce droit par différents arrêts du conseil et du parlement. « (Op. cit. , vol. 2^196, p. 80 et 83.)

A consulter aux Archives nationales, dans les papiers de la maison du comte d'Artois, seigneur apanagiste du Berry, divers documents dans le carton coléO, 1968/i.

[Le lieutenant général de Bourges écrit au garde des sceaux , le 1 h février 1789: ffLe bailliage de Concressauit est absolument dépourvu d'officiers (1); le procureur du roi qui est le seul en titre ne réside pas même sur les lieux; néanmoins, je le

''! On voit au procès-verbal de la noblesse le bailliage de Concressauit, dépourvu d'offi-

de Bourges que «messire François-Marie de ciers, fut réuni au bailliage de Bourges», at-

Dnrauty, chevalier, seigneur de Concressaultn, tendu eque cette demande portait préjudice à

proteste contre farlicle du cahier de la no- ses droits et à l'intérêt de ses terres et sci-

blesse trpar lequel la chambre demandait que gneuries» (op. cit., p. 76).

488 GENERALITE DE BOURGES.

ferai rechercher et lui ferai remettre les pièces»». (B°, 26). L'assemblée du bailliage fut présidée par un avocat en parlement (Philibert- Antoine Buchet du Pavillon), frfaisant fonctions de lieutenant général du bailliages. Le procureur du roi, seul officier du siège, dont il est question dans la lettre citée, se nommait Claude-François Champault (l). 11 fut l'un des députés élus pour l'assemblée des trois ordres. Le procès- verbal de Concressault est signé : Degesne, greffier. ,]

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

Le dossier des Archives ne contient, avec le procès-verbal qui suit, qu'une lettre d'envoi de cette pièce au garde des sceaux , signée de Buchet du Pavillon.

Procès-verbal de l'assemblée du bailliage.

Analyse sommaire. — 11 mars, rr Après avoir assisté au saint sacrifice de la messe«, l'assemblée se tient en l'église paroissiale irpar-devant nous Philibert- Antoine Buchet du Pavillon, avocat en parlement, faisant fonctions de lieutenant général". Le nombre des députés présents est de 82, représentant 37 villes ou paroisses. Il n'est donné défaut contre aucune paroisse. Election de 2 1 députés , formant le quart réduit. Après l'élection de ces 21 députés, l'assemblée nomme 6 commissaires rrpour la rédaction de tous leurs cahiers en un seul», avec tous pouvoirs pour cette rédaction et avec charge de le » remettre aux députés élus s. Le cahier ne fut pas soumis par suite à l'approbation de l'assemblée. Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse de Méry-ès-Bois comparut à la fois à Bourges et à Concressault. Tous les noms de lieux ont été identifiés.

Cahier du bailliage.

[ Nous n'avons pas retrouvé ce document. ]

(N° 34 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume du Berry, avec privilèges spéciaux. Les anciennes coutumes sont intitulées : rrLes coutumes de la ville et septène de Bourges, de

111 Cf. Provisions de l'office de procureur du ment, datées du 19 août 1778 et mentionnant

roi au bailliage de Concressault en faveur de 1111 extrait baptistaire du 9 mars 1 7 '« 9 . (Arcl).

Claude-François Champault , avocat en parle- nat. , V, 494.)