BWLLHGE DE DUN-LE-ROI

Dun-]e-Roy et ilu pays de Berry ». (Cf. Coulumier général, t. III, p. 87.5.) Lors de la rédaction des nouvelles coutumes en 1039, « les gouverneurs de Dun-le-Roy * furent représentés. ( Procès- verbal commencé le isjuini53g, Couhmier général , t. III, p. 976.) Voir, pour les coutumes locales de Dun-le-Roy : <r Privilèges donnés aux habitants de la ville de Dun-le-Roy, conjointement avec les habitants de la ville de Bourges, par le roi Philippe Auguste, 11e du nom, à la Charité, l'an 118m; ^Confirmation des susdits privilèges par le roi saint Louis en l'an 12291; et rr Autre confirmation du roi Philippe III, en l'an 127^. Le texte de ces trois actes est reproduit dans le Coutumier général, t. III, p. 1000 et suiv.

rrNous n'avons trouvé, écrit Berlin à propos de ce bailliage, aucun édit qui le concernât en particulier, à l'exception d'un, en date du dernier décembre i58i, portant réunion de l'office de prévôt juge et garde de Dun-le-Roi à celui de lieutenant général du bailliage. « Le même auteur a joint à In notice dont ces lignes sont extraites, une écarte du bailliage de Dun-le-Roy, du présidial de Bourges* qui ne peut être utilisée sans contrôle.

Dun-le-Roi était, au tilre de duché de Berry, dans l'apanage du comte d'Artois en 1789.

A consulter aux Archives nationales :

Domaine. Papiers du contrôle général de Bourges.)

Papiers de la maison du comte d' Artois

Les documents concernant le bailliage de Dun-le-Roi sont cotés, aux Archives départementales du Cher : B, 2628-2680; voir en particulier pour la convocation les pièces cotées B, 2679 et 2680 (Inventaire sommaire).

Q', i34. (Voir aussi Z'\ Généralité 0, 19685 et 19687.

Lieutenant général civil : Pierre Douart-Desgadau:

Procureur du roi : Marc- Antoine-Jérôme Terrasse de Villers(2).

Greffier en chef : Philippe Gdulomet (5).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAC.E

Le lieutenant général accuse réception le 1 2 février des lettres royales. Dans une lettre adressée au garde des sceaux quelques jours plus tard, il signale que

,n Cf. Provisions «de l'office de notre conseiller lieutenant général civil au bailliage de Dun-le-Roi») , en faveur de Pierre Douart-Desgadaux , avocat en parlement , datées du 1 h septembre 1768, mentionnant un extrait baptistaire du 22 novembre 1737. (Arch. naf.. V. 44a.)

(2) Cf. Provisions de l'office de procureur du roi pour Terrasse de Villers du 12 août 1778, mentionnant un extrait baptistaire du 20 janvier 17/13. ( Arch. nat. , V, 4q4. ) Ces provisions n'indiquent que les prénoms de : Antoine-

Jérôme. On relève dans les pièces de la convocation : Marc-Antoine-Jérôme.

|3) Cf. Ratification de la vente du greffe en faveur de Philippe Guillomet «qui a acquis du sieur Guyot et de Françoise Charenton, son épouse, les greffes alternatifs et triennaux du bailliage royal, prévôté et ressort de Dun-le- Roi, place de maître clerc, parisis, présentation et contrôle, et dépendances!); acte daté du 3i décembre 1771 mentionnant un extrait baptistaire du 19 septembre 1745. (Arch. nat., V, 455.)

'i90 GENERALITE DE BOURGES.

rrles paroisses de Trouy, Sainte-Lunaise , Lapan et Saiut-Just sont constamment du ressort de Dun le-Roi, des arrêts du parlement en ont consacré le ressort», et cependant rrdes assignations ont été envoyées à ces paroisses par le lieutenant général de Bourges, bailliage principal. . ., le lieutenant général devrait borner son ambition à ce titre glorieux». Le garde des sceaux répond, le 17 mars : *La nécessité d'accélérer l'opération de la convocation et l'intention de favoriser autant qu'il serait possible et convenable la liberté qui doit régner. essentiellement dans les convocations, ont déterminé à laisser en pareil cas aux paroisses le choix du bailliage où elles jugeraient plus commode et plus avantageux de députer ».

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général, rren la salle du palais royal de justice». Le nombre des députée présents ou qui auraient pu l'être est reconnu être de q&, pour 38 paroisses représentées et 6 paroisses défaillantes. Le nombre des députés formant le quart réduit est fixé en conséquence à 26. Les députés des paroisses *ont vaqué pendant quatre heures à la rédaction du cahier». Élection des 2& députés.

Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les six paroisses défaillantes, Sainte-Lunaise et Lapan comparurent à Bourges; Crezancay et Veraux, aliàs Saint-Mari in-de-Veraux , comparurent à Moulins ; Saint-Julien-le-Pauvre et la Ghapelaude ne comparurent, croyons-nous, nulle part. — Trouy, qui fit défaut à Bourges, comparut à Dun-le-Roy; Charly et Saint-Loup-des-Chaumes , qui firent défaut à Moulins, comparurent aussi à Dun-le-Boy.

La paroisse de Naves (actuellement canton d'Ebreuil, déparlement de l'Allier) était du ressort de Dun-le-Roi et y comparut par députés. Elle a été omise , à ce point de vue, dans nos deux cartes des généralités de Bourges et de Moulins. Voici les motifs de cette omission : Nous avions d'autant plus lieu de croire que la paroisse de Naves, canton d'Ebreuil, était bien celle qui comparut à Dun-le-Roi, que nous relevions cette paroisse, dès le début de nos travaux, comme ne figurant ni au bailliage de Moulins, dans lequel elle est enclavée, ni à aucun des bailliages voisins (,) ; mais l'extrême éloignement du centre du bailliage de Dun-le-Roi ne nous permettait pas d'identifier sûrement ce nom , le Dictionnaire des Postes mentionnant huit communes ou hameaux du nom de Naves. C'est dans ces conditions que fuient tirées nos caries. Depuis, nous avons relevé dans une carte sans nom d'auteur, mais que nous croyons être de Robert de Hesseln, cette indication : * Naves, Berri, élection de Bourges-, et l'enclave formée correspond à Naves,

111 C'est à ce titre qu'elle figure dans la été trouvées [>ar nous soit comme compa-

enrte de la généralité de Moulins, bailliage de rentes, soit comme défaillantes, dans les pro-

Moulins. avec la marque blanche qui indique. cès-verbaux des assemblées bailliagères on

conventionnellement, les localités n'ayant pas autres actes authentiques de la convocation.

canton d'Ebrouil. (Arch. nat., D iv bis , a . ) Aucun doute dès lors 110 peut subsister"1.

Tous les autres noms de lieu du bailliage ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Dans les pièces postérieures aux assemblées , nous ne voyons à signaler qu'une lettre du lieutenant général rendant compte de ses opérations. *Les comparants, écrit-d, y ont livré leurs cœurs aux transports de la joie.*

SOURCES ACCESSOIRES

P. Moreau, Histoire de Dun-lc-Tïoi , précédée d'une notice sur le canton. Sainl- Amand, 1895, 2 vol. in-8°.

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 3i3.