BAILLIAGE D'ISSOUDUN

(N° 35 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Les ville et châtellenie d'Issoudun avaient un grand nombre d'anciennes coutumes qui se référaient, pour un grand nombre d'articles, à celles du Berri. Cf. rr S'ensuivent les coutumes de la ville et cbâtellenie d'Issoudun» (Coutumicr général , t. III, p. gi5 et suiv.). Cet état de choses fut modifié par la réformation de 1 089 , puisque nous voyons au procès-verbal commencé le 1 2 juin de cette année que rrles gouverneurs de la ville d'Issoudun 1 eurent des représentants à cette assemblée. (Cf. Coutumier général, t. III, p. 976.) Voir aussi : rrCoutumes et usances locales tenues et gardées d'ancienneté en la ville, terre, justice et châtellenie de Château-Mcillan , assise et étant du ressort d'Issoudun r, [Coutumier général, t. III, p. 995 et suiv.).

rrll y avait dans cette ville, écrivait Berlin vers 1750, une prévôté qui vient

ll) On peut voir aussi celte paroisse indi- par Louis Raynal. Naves avait un château qui

qnée comme enclave éloignée du Berry dans appartint longtemps aux archevêques de Bour-

ttCarte de la généralité de Bourges avant 17891, ges. On trouvera quelques détails sur l'histoire

qui figure en tête du tome IV de V Histoire du de ce village dans le mémo ouvrage, t. II,

Berry depuis les temps anciens jusqu'en If8<) , P- *'*& et 3ao.

GENERALITE DE BOURGES.

d'être réunie par l'édit du mois d'avril 17^9. H y a aussi une juridiction de la police démembrée du bailliage; anciennement, non ressort était fort étendu , mais, depuis l'érection du bailliage royal de Châleauroux , on en a démembré beaucoup de paroisses. Les offices qui composent ce siège sont à la nomination de M. de Vermandois, à qui le domaine d'Issoudun appartient par engagement."

Une carte du bailliage accompagne cette notice; elle est, pour nos recherches, inutilisable, les sources n'étant pas indiquées.

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité se rattachant directement à l'histoire de ce siège. Issoudun était, en 1789, comme les autres parties du Berry, dans l'apanage du comte d'Artois.

A consulter aux Archives nationales :

Documents provenant de la maison du comte d'Artois : 0. io,(>85.

Justice du bailliage (1 93G-1 656) : Z1, n43-ii46.

Déclarations de francs-fiefs de l'élection : P, 77320.

Four la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 8!?.

Lieutenant général civil : Philippe-Claude Arthuïs'1'. Lieutenant particulier civil : Pierre Poya de Lherbav (a). Procureur du roi : Cyr-Glaude Delachastre (3). Greffier en chef : Germain Bourguignon (4).

sommaire de la convocation dans ce bailliage.

La correspondance du lieutenant particulier Poya de Lherbav, qui remplace le lieutenant général «mineur d'âge», est relative à l'interprétation du règlement royal du 9 k janvier. Des difficultés se sout élevées à propos de quatre chevaliers de Saint-Louis demeurant à Issoudun : « Ils ne peuvent prétendre à la noblesse, et

(l) Cf. Provisions, sur nomination du comte d'Artois, de «l'office de conseiller du roi, président, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage et prévôté réunie du Berry, siège royal et ressort d'Issoudun . ensemble celui de lieutenant général de police, réuni à celui de lieutenant général dndil siéger , pour Philippe-Claude Arthuys delà Perrière; ces provisions, datées du (i juillet 1780, mentionnent un extrait baptistaire du a(i juin 1765. (Arcli. nat. , V, 5a 1.) Il n'est pas l'ait mention de dispenses d'âge; le titulaire, n'ayant pas l'âge légal pour l'exercice de ses fonctions , fut remplacé en 1 7 8g par le lieutenant particulier.

(i| Klu député aux Étals généraux (voir t. Il . p. 879). Poya de Lherbay avait d'abord été pourvu, le 3i décembre 1770. de l'office de procureur du roi en l'élection d'Issoudun.

(Arch. nat., V, 483.) Ses provisions de l'office de -'lieutenant particulier civil au bailliage de Berry, siège royal et bailliage d'Issoudun," portent la date du 1 .'! mars 178a et mentionnent un extrait baptistaire du 18 octobre 1748. (Arch. nat.,V, 5o8.)

(J| Cf. Provisions de «l'office de notre conseiller procureur pour nous au bailliage et maîtrise particulière des eaux et forêts d'Issouduuv, pourCyr-Claude delà Cbaslrc, avocat en parlement, datées du 3i décembre 1771, mentionnant un extrait baptistaire du 8 mai 17/io. (Arch. nat., V, 457.)

M Cf. Provisions, datées du 4 septembre 1771, de l'office «de greffier en chef au bailliage et préviHé y réunie d'Issoudun», pour Germain Bourguignon, mentionnant un extrait baptistaire du a5 janvier 1731. (Arch. nat., V, 455.)