BAILLIAGE D'ISSOUDUN
cependant les officiers municipaux les récusent dans le tiers (l)*>. Le garde des sceaux répond à ce sujet : ffCellc décoration militaire n'imprime pas le caractère de la noblesse; ils ne pouvaient, comme ils l'ont fait, députer un des leurs. Mais la sentence des officiers municipaux est illégale... Je vais leur écrire à ce sujet" , etc. L'assemblée de la ville pour l'élection de ses dix députés à l'assemblée préliminaire du bailliage eut lieu le 3 mars 1789. Le cahier qui dut y être rédigé ne nous est pas connu.
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.
[Ce document ne nous est pas connu. On liouve quelques détails, sur le ressort de ce bailliage, au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres de Bourges; l'appel du clergé et celui de la noblesse étant fait par bailliages, les terres, bénéfices et fiefs se trouvent ainsi classés. Nous voyons aussi au cahier d'Issoudun, in fuie, tpie l'assemblée préliminaire eut lieu le 7 mars dans l'église des BR. PP. Minimes, sous la présidence du lieutenant particulier Poya de Lherbay. D'après le procès-verbal des trois ordres, le nombre des députés d'Issoudun formant le quart réduit fut de 66.]
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
[Le procès-verbal de ce bailliage nous manquant (2), nous avons utilisé, pour l'établissement de notre carie, la pièce intitulée : tf Généralité de Bourges. Etat des paroisses delà généralité avec l'indication des bailliages dont elles ressortissent , 1787" , dans la série * Etats de population, par ordre de généralités, dont partie est le résultat du travail de Necker*. (Arch. nat. , Div bis, 43.) Pour les paroisses du ressort qui n'étaient pas comprises dans la généralité proprement dite, nous avons consulté le Dictionnaire des paroisses. Les paroisses suivantes , par exemple , qui ne figurent pas à Y Etat de population , sont indiquées au Dictionnaire des punisses comme étant dans le bailliage d'Issoudun : Sclles-sur-Cher, Nohan-en-Graçay, Sainte-Ousliïlle, Orville, Bagneux, Anjoin, Poulaines, Sainte-Cécile, Dun-le- Poëlier, Maray, Saint-Loup, la Chapelle-Mont-Martin, Saint- Julien-sur-Cher, Parpeçay. Nous ne pouvons, en l'absence du procès- verbal , poursuivre ici nos recher-
"I La ville d'Issoudun ayant été comprise, comme devant avoir 10 députés, dans «l'Etal annexé au règlement du ai janviers (voir 1. 1 . p. 10a) se trouvait, par suite , régie par les articles a(> et 37 de ce règlement : tDans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement, les liabilants s'assembleront d'abord par corporation" , etc. Dans les villes régies par l'art, aô, l'assemblée avait lieu devant le juge du lieu.
'*' L'Inventaire sommaire des Archives départementales du Cher donne (t. I, p. aG4) l'énuméralion des documents de la série B (B , afifli-
a685) qui, comme on le peut \oir pour Henrichemont et Vierzon, devrait contenir les pièces relatives à la convocation ; aucun document n'est relaté.
On remarquera toutefois que les classifications des Inventaire» sommaires des Archives départementale» ne sont pas toujours très exactes et quj les documents relatifs à la convocation dans ce bailliage pourraient être classés dans une des séries dont les inventaires ne sont pas encore publiés, la série L par exemple. Nous faisons donc, à cet égard, les réserves nécessaires.
494 GENERALITE DE BOURGES.
ches habituelles. A noter seulement : 1° que les paroisses de Redcles et d'irciers, qui lirent défaut à Chàteauroux, figurent à Y Etat de population comme étant du bailliage d'Issoudun et qu'il y a lieu de croire qu'elles y ont comparu; 2° que les paroisses de Clugnac et de INouziers, qui ont comparu à Guéret, sont indiquées au même Etat de population comme étant d'Issoudun, el qu'il est possible dès lors qu'elles aient envoyé des députés aux deux bailliages. Tous les noms indiqués à Y Etat de de population , bailliage d'Issoudun, ont été identifiés.]
"Cahier des plaintes, doléances el remontrances des villes, paroisses et communautés du bailliage royal et ressort d'Issoudun. 1
| Gabier que l'on peut croire authentique bien qu'il ne soit pas signé. Arch. nat. , B*. 24, transcrit B m, 29, p. 760; reproduit dans les Archives parlementaires t. II, p. 329.]
Aucune pièce à mentionner parmi celles qui sont postérieures aux assemblées.