‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 70 sur 111 · BAILLIAGE DE MEHUN-SUR-YÈVRE · texte numérisé non relu

BAILLIAGE DE MEHUN-SUR-YÈVRE

(N* 36 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ge bailliage avait d'anciennes coutumes. Cf. «• Coutumes de Mehung-sur-Eure, ressort royal du bailliage de Berry* {(loutumier général , t. III, p. 926 et suiv.). Les habitants du bailliage ne comparurent pas à l'assemblée de la réforme de i53g (s); on ne peut douter cependant que ce bailliage ne suivit la coutume réformée de Berry (3).

Berlin nous donne sur ce siège les détails suivants :

fLe bailliage de Mehun n'est pas si ancien [que celui de Dun-le-Boi], quoique cette ville ait été réunie au domaine de la couronne dès l'an i332, par la confiscation qui en fut faite sur Bobert d'Artois; elle en doit l'établissement au roi Charles VII; jusque-là ce n'était qu'une simple châtellenie. . . 11 n'est venu à

(1) On disait indifféremment autrefois Tivn m juin i53g. Coufumisr général, t. III,

ou Eurv. Le règlement du ai janvier 1789 p. 977.)

porte: Mehun-sur-Eure , comme le* anciennes |31 «Semblable coutume ont les manants ei

continues. Saugrain, 1796. indique : Meliun- les habitants des villes el chàtel d'Issoudun.

sur-Yèvre, Magdunum ad Evram. \ il le et seplaine de Dun-le-Roi. Mehun-Sur-

!*! «Les gouverneurs, bourgeois, manants el ïèvre. . .«, etc. (Art. I" du titre premier de la

babitauls de Mehun-sur-Kvre, lous défait- coutume de îôSg. Cf. Couttimier général,

|ants...n, etc. (Procès-verbat commencé le t. III. p. g35.)

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