BAILLIAGE DE MEHUN-SUR-YÈVRE

notre connaissance aucun édit qui le concernât en particulier. Il y avait une prévôté à Mehun qui vient d'être réunie par l'édit du mois d'avril 1 7A9. Il y a aussi une juridiction de la police dont le lieutenant général est conseiller-né du bailliage. Ce bailliage n'a dans son ressort que 1 h paroisses. Le siège est composé d'un pareil nombre d'offices que celui de Dun-le-Roi et ils sont évalués de même. Le prince d'Isenghien, à qui le domaine appartient par engagement, en a la nominations {op. cil., vol. 2/196, p. 80 et 85).

A consulter aux Archives nationales :

Seigneurie. Papiers de la maison du comte d'Artois, seigneur apauagiste : 0, 19678.

Domaine. Papiers du contrôle général : Q1, 1 3 3 .

Lieutenant général civil : François Delavarenne(1). Procureur du roi : Jean Goutelle (2).

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

[Les Archives nationales ne conservent, dans le dossier de ce bailliage, qu'une lettre du lieutenant général Delavarenne accusant réception , à la date du 1 h février, des lettres royales de convocation. Nous n'avons pu, en conséquence , poursuivre nos recherches ordinaires. Le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres de Bourges nous apprend que les députés formant le quart réduit étaient au nombre de 9, d'où l'on peut conclure que les députés des paroisses présents, ou qui auraient pu l'être, étaient au nombre de 3a à 36. Le même document fournit, à la liste des bénéfices et des fiefs classés par bailliages , quelques détails sur l'étendue du ressort de Mehun-sur-Yèvre. Nous avons utilisé pour l'établissement de la carte de ce bailliage Yhtat de population de 1 787. ( Arcb. nat. , D iv bis, hS.) Le cahier du bailliage n'a pu être retrouvé.]

(,) Cf. Provisions de «lieutenant général au bailliage et prévôté de Mebun-en-Berry y réunies, pour Fr. delà Varenne, avocat en parlement, dalées du 4 juillet 1781, mentionnant un extrait baptistaire du 3o oclobre 1748. ( Arch. nat. , V, Bo5.) On relève dans la même série (V, 48i) les provisions de «lieutenant général de police, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage de Mehun», pour Jean-René de la Varenne, dalées du 30 novembre 177!). mentionnant un extrait baptistaire du ag octobre 17 4y.

m Nous indiquons ce nom sous réserves.

Los dernières provisions de l'office de procureur du roi dans ce br-illiage que nous avons relevées portent la date du 16 mai 1749 et sont en faveur de Jean Goutelle, avocat en parlement, né le 8 septembre 1708. La preuve certaine de son existence en 1789 n'a pu être trouvée, bien que l'on remarque parmi les députés dits du quart réduit qui devaient se rendre à l'Assemblée des trois ordres de Bourges : Goutelle, procureurdu roi.

49G GENERALITE DE BOURGES.

(N° 37 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce bailliage suivait la coutume de Berry, réformée eu 1539. "Semblable coutume ont les manants et habitants des ville et chatei dTssoudun. . . Vierzon. ..» , etc. (art. 1" du litre premier des Coutumes général™ des pays et duché de Berry, Coutumier général, t. III, p. 935).

Extrait de la notice de Berlin : * L'institution du bailliage de Vierzon ne remonte qu'à François Ie'; ce fut vers l'an i52 9 , lorsque, après la mort de Jeanne de Bourbon décédée sans enfants mâles, cette ville et ses dépendances rentrèrent dans le domaine de la couronne. On trouve dans La Thaumassière [auteur de Y Histoire du Berry] que, dès l'an i45i , un Jean Dumez se qualifiait lieutenant du bailli de Berri au siège de Vierzon, mais comme il ne connaissait que des cas royaux, cela ne détruit pas notre opinion. . . 11 y avait anciennement une prévôté à Vierzon qui a été supprimée et réunie au bailliage par une déclaration du 10 décembre i56a. Voilà tout ce que nous avons trouvé qui le concernât en particulier. Ce bailliage n'a aucun ressort; il ne consiste qu'en la ville de Vierzon et deux paroisses appelées Méry et [en blanc] (1). Les offices qui le composent sont en pareil nombre que ceux du bailliage de Dun -le-Roi et leur évaluation est la même. La nomination en appartient à Madame la princesse de Conty, engagiste du domaine de Vierzon-1 (op. cit., vol. sAg6, p. 80).

On lit à Y Etat de population de 1787 celle note : "Ville de Vierzon. L'un des faubourgs de celle ville qui se trouve au delà du Cher est de la justice de Lury ressortissante au bailliage de Bourges p'i>. (Arcb. nat. , D îv bis, A3.)

A consulter aux Archives nationales :

Domaine. Papiers du contrôle général : O1, i33 et Papiers du bureau des finances, Z", généralité de Bourges.

Plans relatifs à la forêï de Vierzon, à l'abbaye, etc. — Série N. Département du Cher.

(l> En se reportant à la carte jointe par Pour les différences que l'on pourrait, à

Berlin au texte <|uo nous suivons, on voit cpie ce point de vue, remarquer dans nos cartes,

la paroisse laissée ici en blanc est indiquée nous rappelerons que nous avons, en dressant

sous le nom de Tenou. Il s'agit, croyons-nous, ces cartes, voulu montrer le groupement au-

de la paroisse de Thrnion.r, voisine de Méry- tour d'un bailliage des centres ou chefs-lieux

sur-Cher, qui comparut en 178(1 au bailliage des villes et paroisses, mais non les limites

de Rlois. des justices quelles qu'elles soient.

BAILLIAGE DE VIEBZON.

l'KINCIPAUX omClKKS DU SIEGE.

Lieutenant général civil : Thibault- Michel Nrzos ''. Procureur du J'oi : René Bechebeai S* de Lheiu (~'. Greffier civil et criminel : Jean-Dominique Dobin13).

SOMMAIRE DK LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

Les documents conservés aux Archives nationales sont très peu nombreux. Lin; lettre du lieutenant général Nizon accuse réception, à la date du îA février, «les diverses pièces de la convocation.

Nous avons relevé dans un ouvrage publié en 1 88A (4) le procès-verbal de rassemblée delà ville ff tenue le 1" mars'"' 1789 en l'hôtel de ville, etc.*. Après le travail nécessaire à la rédaction du cahier de la ville, l'assemblée élit, le 3 mars, 8 députés (r,), auxquels on remet le cahier trafin de le porter à l'assemblée qui se tiendra . le 9 du présent mois, devant M. le lieutenant général du bailliage tic cette ville. Suit, dans le même ouvrage, le rr Cahier des doléances, plaintes et remontrances du tiers état de ville de Vierzon en Berry . tiré, comme le procès-verbal, d'un exemplaire conservé aux Archives départementales du Cher.

Procès-verbal, de l'assemblée ptéliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se lient au siège du bailliage, sous la présidence du lieutenant général Nizon. Comparaissent i5 députés, "tous députés nommés tant par les représentants des différentes corporations de celle' ville

11 Cf. Provisions des ollices de «nos conseillers. ju(je ou garde au siège royal de Vierzon, commissaire examinateur au dit siège et lieutenant général de police de la dite ville y réunis, pour T.-M. Nizon, avocat au parlement, datées du 3i janvier 175-2 , mentionnant un extrait baptistaire du 22 janvier 1720. (Arch. nat., V, 371.) Nizon est qualilié au procès-verbal lieutenant général du bailliage. Maison remarquera que d'après ses provisions il n'avait le titre de lieutenant général que pour la police et non pour le bailliage.

M Cf. Provisions de «notre conseiller procureur pour nous au bailliage de Vierzon », pour R. lîerhereau sr de Lhery, avocat au parlement, datées du 26 juillet 1761, avec mention d'un extrait baplistaire du 29 février i-2'i. (Arch. nat., V, 3fig.) Ces provisions sonl les dernières de l'office de procureur du roi à Merzon que nous ayons relevées, mais nous n'avons pas trouvé la preuve que le titulaire fût encore en fonctions en 1 789.

'*' Cf. Provisions de «greffier civil et criminel et des présentations, place de clerc, pa-

riais et contrôle des prévolé, bailliage et siège royal de Vierzon, généralité de Bourges-, pour J.-D. Dobin, datées du îi septembre 1763. avec mention d'un extrait baplistaire du !i octobre 1760. (Arch. nat., V, '117.) Mêmes réserves que pour le précédent. '■''> Histoire de Vierzon, par .M. de Toulgoè't- Tréama. (Voir Sonnes accessoires.)

sl L'auteur de ['Histoire de Merzon qui précède, rendant compte des assemblées, place à plusieurs reprises l'assemblée de la ville aux 1' ' el 3 mai; date invraisemblable; les procès-verbaux publiés aux pièces justificatives portent bien d'ailleurs i"et3 mais. Le même auteur ne relaie que l'assemblée do la \ille. sans l'aire aucune allusion aux assemblées du

bailliage.

''' La ville de Vierzon avait été autorisée i\"ir ['État joinl au règlement du vth janvier) .1 nommer H députés à l'assemblée du bailliage; la députation delà ville se trouvait dès lors réglée par les articles 26 el 27 du règlement royal. (Voir, 'p. &o3, la note relative à [ssoudun qui se tvouvail dans le même cas.)

498 GENERALITE DE BOURGES.

que par les habitants des villages de cette paroisse et de celle de Méïy dépendant du bailliage". Travail et « réduction en un seul cahier de leurs cahiers particuliers*. Election de h députés à l'assemblée des trois ordres. Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Le bailliage de Vierzon ne comprenait en 1789 que la ville, les villages en dépendant et la paroisse de Méry-sur-Cher. Aucun défaut n'est relaté au procès-verbal et nous n'avons relevé aucune double comparution.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage.

On relève à Y Inventaire sommaire des Archives départementales du Cher, sous la cote B, 2866 , cette indication : it 1 789- 1 790 . . . Cahier général des plaintes, doléances et remontrances de la ville de Vierzon et de la paroisse de Méry- {op. cit., t. I, p. 279). La mention de Méry permet de croire qu'il s'agit bien du cahier rédigé dans l'assemblée du bailliage le 9 mars ; aucune date toutefois n'étant donnée, des réserves s'imposent. M. de Toulgoët-Tréama a publié en effet dans Y Histoire de Vierzon, d'après les Archives du Cher, le Cahier de la ville ( voir cidessus), et le rapprochement des noms des signataires du cahier et des signataires du procès- verbal de la ville permet de constater qu'il s'agit bien là du seul cahier de la ville; mais, ce point étant acquis, on ne s'explique pas que ce cahier de lu ville ne figure pas sous la co!e indiquée à Y Inventaire sommaire. 11 serait doncnécessaire, pour fixer ces divers documents, de les comparer avec les procès-verbaux des assemblées électorales.

SOURCES ACCESSOIRES

Comte de Toulgoët-Tréama. Histoire de Vierzon et de l'abbaye de Saint-Pierre. Paris, i884, in-8". — Bibl. nal., Lie 7/23685. Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 1 12 et 3 1 3.

BAILLIAGE D'HENRICHKMONT,

(N° 38 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

D'après la f Liste alphabétique des fiefs , justices et seigneuries régies par les coutumes de Berry . Lorris et Blésois* , ce ressort suivait les coutumes rie Berry et de Lorrisi ' Coutumier général , t. III. p. io&4). Les habitante de la principauté d'Hen-

BAILLIAGE D'HENRICHEMONT. 499

richemont ne furent pas appelés à la réforme de i53g pour le Berry. (Cf. Procèsverbal, Coutumier général, t. 1F1 , p. 972 et suiv. ) La situation , d'ailleurs , n'était pas aussi simple que l'indique cette Liste alphabétique. Dans une notice très intéressante et qui lire un prix particulier- du mémoire utilisé pour sa rédaction (1), Saugrain écrit : «La coutume d'Orléans s'y observe pour les tutelles, celle de Lorris pour les testaments et celle de Berry pour toutes les autres affaires. 11 y a eu un règlement, fait de l'autorité du prince d'Henrichemont, rapporté dans La Thaumassière en son commentaire sur la coutume de Berry à ce sujet».

Voici les parties essentielles de la notice de Saugrain qui permettront de voir ce qu'était exactement, avant sa réunion à la couronne, la principauté d'Henrichemont :

irHeniïchemont était anciennement appelé Boisbelle. Cette terre d'Henrichemont est présentement une petite principauté située dans le Berry. Elle n'a guère plus de 12 lieues de tour ou de circonférence, laquelle comprend la paroisse d'Henrichemont avec le bourg de Boisbelle qui en est l'annexe, une partie de la paroisse de Mennetou-Salon que l'on appelle le Fief-Pot et une autre partie de celle de Quanlilly. Cette principauté a été à la maison de Sully, d'où elle a passé en celle de Nevers et de Gonzague et ensuite en celle de Béthuue qui la possède aujourd'hui . . . Depuis , Maximilien de Béthune , premier du nom , duc de Sully, y bâtit une ville sur une hauteur, environ à un demi-quart de lieue de Boisbelle: alors elle a pris le nom d'Henrichemont qu'il lui donna en l'honneur d'Henri IV, son bon maître, comme qui dirait le mont d'Henry, en latin Henricomontanum.

* La partie de la paroisse de Mennetou-Salon qui est dans la principauté et dont elle est membre, s'appelle le Fief-Pot, comme voulant dire Fief de Pot, parce que de toute ancienneté ce fief a appartenu à la maison de Pot, qui le tient avec les droits de justice haute, moyenne et basse, ressortissante à Henrichemont . . . M. le duc de Sully, comme prince d'Henrichemont , jouit en franc-alleu, ainsi que ses prédécesseurs ont fait successivement de temps immémorial , de tous les droits qui appartiennent aux souverains sur leurs sujets et seigneuries, sans en rendre foi et hommage ni reconnaissance à aucun seigneur suzerain et supérieur. H y fait exercer la justice par un bailli, lieutenant, etc., en première instance, et par appel en la chambre souveraine qui juge en dernier ressort tous procès tant en matière civile que criminelle, sous l'autorité du prince et souverain. . Le prince d'Henrichemont y donne , comme souverain , lettres de grâce , rémission et abolition pour les crimes commis dans l'étendue de sa principauté , exempte ses sujets de toutes tailles , capitations , dîmes , aides , papier timbré , contrôle et toutes autres impositions. 11 ne lève sur ses sujets autres droits que la gabelle qu'il a affermée aux fermiers généraux pour la somme de 26,000 livres. . . Le duc de Sully, comme prince souverain , y rend telles ordonnances qu'il juge à propos pour le bien de ses sujets et de sa principauté, sur telles matières que ce puisse être, et elles ont leur pleine et entière exécution après la publication et enregistrement qui s'en fait en

'• On lil in fine : «Mémoire manuscrit envoyé par M. de Courserubleut, président de la Chambre souveraine d'Henrichemontn.

GENERALITE DE BOURGES.

la chambre souveraine et aux juridictions inférieures qui sont lus bailliages d'Henrichemont et du fief Pot, la maîtrise des eaux et forêts, le grenier à sel et la justice municipale des maire et échevins... Cette principauté est du diocèse de Bourges. . . La cure est à la nomination de l'abbé de Sainl-Sulpire de Bourges (1)».

Un contrat d'échange de cette principauté avait été sigué le 2 4 septembre 1766 m entre Louis XV et M. de Béthune-Sully père. Il devait être « donné en conlreéchange, au prince de Boisbelle, des domaines de la couronne de la valeur de 4o,ooo livres». Mais l'exécution de ce contrat souffrit des difficultés et, bien que le bailliage dTIenrichemont ait été reconnu parle grand bailli du Berri, eu 1789, comme secondaire de Bourges , la terre n'était pas réunie définitivement au royaume , puisque nous voyons qu'un décret de la Constituante daté du 27 septembre 1791 déclare «que le pays d'Henrichemout, avec ses dépendances, est uni à l'Empire rancais»18'.

A consulter aux Archives nationales :

Papiers de la maison du comte d'Artois, duché de Berry : 0, 1960&, ig685- 11686.

Échange de la principauté d'Henrichemont et de celle de Boisbelle en Berry qui avaient le privilège de la vente du sel et du tabac (1767) : G. iq3.

Papiers de la Cour îles Comptes. Echange : P, 2045-307 j ' .

Lieutenant général : Vndré Danjog.

[Nous u'avons trouvé* aucune provision d'offices pour les officiers de ce siège. Le lieutenant général de Bourges écrit à ce sujet au garde des sceaux, le ik février 1789 : «Un petit canton de cette province, à h lieues de Bourges, a été longtemps tenu, à titre de principauté souveraine, sous le nom d'Henrichemont, par la maison de Béthune-Sully . . . Depuis quelques années, le roi a l'ail l'acquisition de celte principauté; on y a établi un seul officier qui y exerce la justice au nom du roi, en vertu d'une simple commission. Les causes d'appel sont portées en la cour «tu au présidial de Bourges au chef de l'édil-. Nous avons relevé le nom du lieutenant général DamOU au procès-verbal de l'assemblée du bailliage cité ciaprès. |

l'i Saugrain, op. cit., 1. II. p. 169.

1 Ce contrat d'échange avait été sum de divers actes modifiant les premiers arrangements; c'est ainsi que l'on remarque dans un arrêt du Parlement du 3 avril 17SS .|ue . «par contrai d'échange passé devant M' Doillot . notaire au Châtelet , le ta décembre 1778,8a Majesté a cédé au sieur duc de Bélhune-Sully , en échange de la principauté de Boisbelle 1 1 d'Henrichemont, la terre, seigneurie et comté de Béthune en Artois».

:,) N01 > a\ mis (inniie es décret ( I. I . |). :!'ià I

avec i|ueli|ues notes explicatives auxquelles nous renvoyons. Voir pour le surplus auv Sources accessoires (p. ."10 1 ) le rapport de 15arère «sur t'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont» et la note relative au comté de SaneeiTC qui s'y rapporte.

Les documents des Archives départementales du (Hier concernant le «bailliage d'Ilenrichemonl, souveraineté de lioislielles et chàtellenie du Fief-Pol réunies au dit bailliage» , sont cotes l>, 3aoo et suiv. (Cf. liwtnluirv sommaire, 1. 1, p. 3ll.)

li ULLIACK D'HRNRIGHI^IONT.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

Aucun dossier concernant spécialement ce bailliage n'est conservé aux Archives nationales (1). Il avail été omis (railleurs, comme nous l'avons vu(2), à ïlitat, des bailliages joint au règlement royal du 9A janvier 1789 (voir t. I, p. 90); il fut considéré à Bourges comme bailliage secondaire en vertu des pouvoirs concédés spécialement, à la fin de ce même Etat des bailliages, pour les bailliages cpii avaient pu être omis; les grands baillis d'épée pouvaient, en ce cas, les convoquer directement.

En dehors des détails cpie nous avons donnés ci-dessus à propos du procès-verbal de l'assemblée des trois ordres, nous ne connaissons que l'analyse suivante des documents conservés aux Archives départementales fin Cher, B, 323.3 (1789- 1790) : ^Convocation des habitants pour la formation du cahier et la nomination des électeurs pour les Etats généraux. Procès-verbal de nomination de Etienne- Simon Barrière, marchand; Pierre Panariou, avocat au parlement: Jean-François Chollel. bourgeois, et André Danjou. lieutenant général de la principauté, comme (''lecteurs chargés de porter à Bourges le cahier de doléances '". [Inventaire sommaire , l. I, p. 817.) Ces électeurs furent, nous l'avons vu. admis en principe à l'assemblée de Bourges, mais, sur leur refus de faire l'abandon de leurs privilèges locaux, ils durent se retirer. Le cahier de ce ressort ne nous esl pas connu. La forme particulière de celte principauté et son peu d'étendue n'appellent aucune remarque au point de vue de la comparution des paroisses.

SOL! RCKS ACCESSOIRES.

Observations présentées à l'assemblée nationale par le duc de Sully sur l'échange fait en 1^6^ par le duc de Béthune, son frère . de la principauté souveraine d'ilenrickemont et Boisbelles. Paris, 1790, in-8°. — Bibl. nat. , Lk yfôi ai.

Rapport/ait an nom du comité des Domaines sur rechange de la ci-devanl principauté d'Henrichemont et Boisbelles, par M. Bar ère. . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (37 septembre 1791)- Paris, s. d. , in-8°. — Bibl. nat. , Le 29/1826. Voir aussi le tome 70 <lu Procès-verbal de la Constituante, in-8°. Le -27/10 '".

111 Les Archives départementales du Cher conservent, sous la cote B , 3253 , les documents ainsi résumés à ['Inventaire sommaire : "Enregistrement de lettres pour la convocation des États généraux, le règlement accompagnant les diles lettres el l'ordonnance du lieutenant général du bailliage de liourgesn.

"-> Voir l'analyse des procès-verbaux des assemblées de Bourges, ci-dessus, p. i 7 (i , 47g et 48l.

"' M. Lemas a donné dans ses Etudes sue If Cher des indications différentes : tr Restait, écrit-il, le bailliage d'Henrichemont. dont 1rs d'.puks tljunt MM. Y nlly (rem: r tauchei

Danjou, Panariou, Barrière et Cholletn (op. cit., p. 8). On remarquera toutefois qu'au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres il esl d'abord question de trois députés d'Henrichemont qui se présentent pour savoir si le bailliage peut être considéré comme secondaire; sur réponse affirmative, ils se retirent en demandant un délai pour se conformer aux ordres du roi ; les trois premiers noms que l'on voit dans la liste donnée par M. Lemas sont vraisemblablement les premiers élus, les quatre derniers noms concordant avec le procès-verbal des Archives du Cher.

'" On peut, comme complément à ce rap-

Hipp. Boyer. — Fondation de la ville d' Henrichemont . Bourges 1898, in-8". Cf. U. Chevalier, op. cit., p. 1^09, et Langlois el Stein, op. cit.. p. 1 1 :>.

OBSERVATIONS RELATIVES A LA CARTE DE CETTE GENERALITE

Les feuilles de la carte au 1/320,000 du Dépôt de la guerre employées pour ce travail portent les n"* 18 et 22.

Dans la feuille du Dépôt de la guerre n° 18 , la paroisse de Linge (actuellement commune du canton de Tournon-Saint-Martin , Indre), au nord de Douadic, a <;lé omise; elle avait comparu au bailliage de Châleauroux.

port, voir le décret du aa septembre 1790 principauté de Boisbelle et Henrichemont , son^

par lequel l'Assemblée nationale «se réserve la condition de céder en échange à M. de Be-

de statuer sur les rentes dues pour les conces- thune des terres de 60,000 livres de revenu,

sions des droits. . . de la principauté d'Henri- Cet engagement n'était pas encore rempli en

chemont», et consulter les débats qui eurent 1777. Le comté de Sancerre était alors à

lieu, à la Constituante, le a6 juillet 1791, à vendre et il était à la bienséance de M. de

propos de l'échange du comté de Sancerre : Béthune», etc. (Cf. Moniteur, réirapr. , t. IX,

«Le Gouvernemen avait acquis, en 17GG, la p. 286 et suiv. )