CHAPITRE Vil

GÉNÉMLITÉ DE MOULINS.

BAILLIAGES ET Il RI DICTIONS ASSIMILEES

AYANT LEUR SIÈGE ET LA PLIS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

«ANS CETTE GÉNÉRALITÉ

Sénéchaussée de Moulins.

Bailliage de Nevers.

Bailliage de Saint-Pierre-le-Moulier. — Secondaire : Cusset.

Sénéchaussée de la Haute-Marche, à Guéret.

NOTE PRELIMINAIRE

La généralité de Moulins était, pour l'ensemble des sièges, dans le ressort du Parlement de Paris. La présidialité était unie aux sièges de Moulins, de Snint- Pierre-le-Moutier et de Guéret.

Voici les détails que l'on trouve dans le Dictionnaire d'Expilly :

n Cette généralité et intendance comprend les provinces de Bourbonnois et de \ivernois presque en entier, a\ec la Haute-Marche, une petite portion de l'Auvergne et le petit pays de Gombrailles. . . Au N. , elle est bornée par les généralités de Paris et d'Orléans; au S., par celle de Riom; au S. E. , par celle de Lyon; à l'Est, par celle de Dijon ; àl'O., par celle de Bourges, et au S. 0., parcelle de Limogns. Elle a 35 grandes lieues de longueur sur 3i de largeur, ce qui peut être évalué à 6 95 lieues carrées.»

D'après la « Division et dénombrement de la généralité de Moulins » que donne ensuite le même auteur, les sept élections qui la composaient (Moulins ,Gannat, Montluçon, Nevers, ChAteau-Chinon , Guéret et Evaux en Gombrailles) eussent, compris ; 1,918 paroisses ou communautés, «80,700 feux vers l'an 1790» et «394,985 personnes en 1696». Ces chiffres, toutefois, ne sont pas absolus; c'est ainsi que, à propos du recensement de 1 6o(i , « M. de Boulainvilliers observe qu'il y a des omissions d'environ 54, 000 personnes. . . Nous observerons aussi que, lorsque ce recensement fut fait, le nombre des habitants de la généralité avait été diminué au moins d'un cinquième par la famine et par les maladies». L'auteur fait aussi des réserves sur le chiffre des feux donné «d'après un état rédigé en 17901. «Le nombre est

<;i;\i<;iî\utk dk moulins.

actuellement, en 1 7 (i G . de 91,800, tous sujets à la taille. Chaque feu est estimé l'un dans l'autre à raison de cinq personnes. Gela donne donc /i5(),3oo habitants. Il reste à ajouter les communautés religieuses, le clergé se'culier, les nobles, les anoblis et les privilégiés. On peut, sans choquer les vraisemblances, regarder cette classe comme faisant la cenlième partie des habitants. La totalité sera par conséquent de 463,8ç)3 personnes (1)." Ces renseignements sont à retenir, surtout comme indication des procédés de recherches et des méthodes de travail sur la population à la fin de l'ancien régime.

itLa généralité de Moulins, ajoute Expilly, est comprise dans les gouvernements généraux de Bourbonnois , de Nivernois, d'Auvergne et de la Marche n^.

"Cette province, lit-on d'autre part dans le Dictionnaire de Saugrain, a pris son nom de ses anciens seigneurs , qui l'avaient pris eux-mêmes de Bourbon-l'Archambaud qui était leur première et principale terre, qu'ils tenaient, ainsi que le reste du Bourbonnais, sous la qualité de sires, barons, comtes et princes. Le premier que l'on trouve est Aymar, vers l'an 912. Le dernier de cette famille est Archambaud IX, appelé le Grand; sa fille et son unique héritière épousa Jean de Bourgogne, dont Béatrix de Bourgogne, leur fille, épousa Bobert V, fils de Saint- Louis, et lui porta Bourbon et ses dépendances. De ce prince descend la famille royale de Bourbon. Charles le Bel érigea le Bourbonnais en duché-pairie en i3s7. Ce duché resta dans cette branche jusqu'à la confiscation qui en fut faite bot Charles de Bourbon, connétable de France, tué au siège de Borne en 1.S27. Depuis, le Bourbonnais a été donné à la branche de Bourbon-Condé, en échange île la duebé-pairie d'Albret et de plusieurs autres terres que celte maison possédait dans la Cascogne en i 6 5 1 . C'est à présent le titre de l'ainé de cette branche . . . Le gouverneur du Bourbonnais est sénéchal du bailliage et de la sénéchaussée de Moulins; il est premier juge du point, d'honneur entre les gentilhommes . . . il \ a sous lui un lieutenant général et deux lieutenants de roi, l'un pour le pa\s entre la Loire et l'Allier, et l'autre pour le reste de la province iî,.ti

Les anciens dictionnaires indiquent qu'il n'y avait pas d'évêché dans le Bourbonnais, qui dépendait, avant 1788, des quatre diocèse d'An lun, Bourges. Clernionl et Nevers. Un brevet, du 27 avril 1788, approuva l'érection d'un évèché à Moulins: il y eut même, à cette époque, un évéque de nommé. Mais il ne lut pas préconisé. La juridiction du nouveau diocèse ne peut être déterminée'1'.

L'intendant de la généralité de Moulins était, en 1789, Foullon de l)ouél}. On lit à son sujet dans la Correspondance secrète, publiée par M. de Lescure,à ia date

111 Expilly, op. rit. , t. IV, p. 996. On Irome , p. 99/1, un. « Dénombrement de l'élection dp

VfoulilM» qui comptait ■>■>.•>. paroisses ou communautés et s'étendait *dana les provinces d'Auvergne el du Bourbonnais".

Voir sur ces jfouverncmciits généraux , cidcsMis, 1. I, p. .{(j5, 396, 397, 399.

,:i) Dictionnaire universel de la France, de Saugrain, t. I, p. igo.

111 Voir les détails que nous ;nons donnés ci-dessus, t. 1, p. 499.

,5) Voir ci-dessus, t. I, p. 45o. Ajouter : Cf. Provisions du 1 (i mars 1768 de l'office d'avocat du roi au Cbàtelet pour J.-P.-Fr.-X. Foullon, fils de Joseph-François Foullon. mon tionnant un extrait baptislaire du 3l janvier 1700. (Arch. nat. , V, Mi\.) Les provisions de maître des requêtes de l'hôtel, pour le même, sont datées du 11 février 1775. (Arch. nat., V, 476.) Son frère, Eu|;ène-.loseph-Slanislas Foullon d'Écotier, était, en 1789, intendant de la Martinique.

du 16 février 1790 : ifM. Foullon, intendant (Je Moulins, fils estimable d'un père <|ui a terminé sa carrière à la Grève , a été élu maire «le Moulins» (1).

La carte de la généralité de Moulins dans ses rapports avec les bailliages ou sénéchaussées, telle qu'elle ressort des actes delà convocation, diffère essentiellement de la carte de cette généralité dans ses rapports avec les sept élections qui la composaient. Une grande partie, en effet, des éleclions d'Évaux et de Gannat furent, pour la convocation, rattachées à l'Auvergne par la constitution des ressorts des justices. La sénéchaussée de Guéret se trouve, par suite de celle diversité des ressorts, séparée entièrement, sur notre carie, du Bourbonnais proprement dit. Parmi les anciennes cartes de la généralité de Moulins sur lesquelles les détails qui précèdent peuvent être constatés, on peut citer celle publiée par Jaillot en i700(a).

Administration provinciale : arrêts du Conseil, des 19 mars 1780 et 99 juillet 1 781. Règlement du 1 o août 1788. AD, 1, 1.

Rôles des droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et amortissements (1670- 1695) : Q'1. 3g, '10.

Chambre des comptes de Moulins : Anciens aveux et hommages, xiv'-w' siècles :

Transcrits d'aveux : P, 489,-/18/1.

Inventaire d'aveux, \vie siècle : P, 1 1 25- 1 1 97.

Titres du Bourbonnais en 97 volumes in-folio, avec inventaire du \vi° siècle (voir l' Inventaire publié pour les Archives nationales par M. Iluillard-BiehoHesi, 1110-109.5: P, i355-i385.

Chambre des comptes de Paris : Aveux et hommages, 1718-17.50 : P, /17/1- '181. (Inventaire correspondant à ces registres : PP, 78.)

Comptes du Domaine, 1759-1791 : P, 2961-9.962.

Etats du Domaine , 1733 : P, 997-998.

Droits casuels (francs-fiefs, lods et ventes, etc.), 1739-17.56 : P. 1 176. 1 179. 1 967.

Correspondance des intendants, 1683-1728 : fi7, Ao5-/m'i.

Affaires de l'Intendance, 1689-1167 : H, £790.

Affaires extraordinaires, correspondance, etc., 1689-1719 : k. 1199.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 90.

Les sources concernant spécialement le Bourbonnais sont indiquées à la sénéchaussée de Moulins, ci-après, p. 5i5.

(1) Op. cit., t. II, p. 4a5. VIontliujon , Evaux et Guéret, dédiée à messire

(2) «La généralité de Moulins, où sont les .Iran de (Ireil, par II. Jaillot, géographe ordiélections de Moulins, Nevers, Cbâteau-Chinon , noire du roiw... 1700.

506 GENERALITE DE MOULINS.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° 63 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

La sénéchaussée de Moulins suivait les coutumes du duché de Bourbonnais , anciennes et nouvelles. Cf. Coutumes du pays et duclié de Bourbonnais, anciennes coutumes (Coutumier général , t. III. p. 1 io,3 et suiv.). Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, avait, par lettres du 26 mars i4q3, ordonné aux commissaires nommés par lui mie se transporter aux chàtellenies et lieux de notre dit pays et duché de Bourbonnais. . . pour accorder, rédiger et mettre par écrit, en forme due, en un livre et cahier... les coutumes, usances et stiles ainsi que de tout temps et ancienneté elles ont accoutumé être gardées- , etc. Les procès-verbaux rédigés en exécution de cette lettre, du 10 mai 1 6o3 au 37 janvier 1 '495, dans les chàtellenies de Montluçon. Hérisson et La Chaumière, Aynay, Mural, Verneuil, Chantelle, LeChâtel. Gannal. Billy. Bourbon, La Bruyère, Moulins. Germigny, Vichy, sont publiés dans le Coutumier général , t. III, p. 1208 et suiv.

Les nouvelles coutumes portent le titre de "Coutumes générales du pays et duché de Bourbonnais publiées et accordées . . . le i8F jour du mois de mars 1 5a i * . ( Cf. Coutumier général, t. III, p. ia3i.) Le procès-verbal de rédaction, commencé le a 3 février i5ao, est publié dans le même recueil, p. 1376. On trouve à la suite les coutumes locales de Verneuil, Billy, Germigny et Sainl-Pourçain.

ffLe gouverneur général du Bourbonnais, lil-on dans Expilh . est sénéchal-né de ce pays. Outre le bailliage et la sénéchaussée (sic), il y a aussi un présidial qui fut établi à Moulins en i55i et dont le ressort est le même que celui de la sénéchaussée. . .» [l'auteur donne la liste des «19 chàtellenies royales qui dépendent de la sénéchaussée" , puis il ajoute :] « Comme il n'y a point d'autres juges royaux, cela est cause que ceux-ci connaissent, en vertu du pouvoir qui leur a été attribué par les édits et règlements, de toutes les causes en 1" instance, à la réserve néanmoins de celles qui sont attribués eu 1" instance aux baillis et sénéchaux. Les appellations des sentences de ces divers sièges sont portées au Parlement de Paris, qui a dans son ressort toute la province de Bourbonnais ».

Ces diverses assertions devraient être prouvées; il y a là. croyons-nous, des erreurs d'appréciation, le Dictionnaire des paroisses n'indiquant, au nombre des justices royales du Bourbonnais qui ressortissent nuement au parlement, que la sénéchaussée de Moulins.

trDans tous les sièges dont il a été parlé jusqu'à présent, ajoute Expilly, la justice est rendue conformément à la coutume de Bourbonnais, qui fut rédigée, avec celle de la Marche, par les soins d'Anne de France, veuve de Pierre de Bourbon - Beaujeu. en i52o. C'est S. A. S. Mgr le prince de Condé, à présent duc de Roui'-

SKMiCHAUSSÉE DK BOURBONNAIS A MOULINS.

bonnois ou Bourbon, qui a la nomination de toutes les cbarges civiles rie la province dont il est question, mais c'est le roi seul qui pourvoit à ces charges... Quant aux finances, le bailliage dépend, pour la plus grande partie, de la généralité de Moulins, et il n'y a que l'élection de Saint-Amand, qui, quoique située en grande partie en Bourbonnais , dépende de la généralité de Bourges (I).»

Nous n'avons relevé concernant ce ressort que les Lettres patentes du roi portant que les justices royales de Montluçon, Murât et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins, données à Compiègne le 9,0 juillet 1771. — Impr. roy. , 1771, in-4° (Arch. nat. , AD 11, h, n" 91).

La députation élue par cette sénéchaussée en 1789 est relatée t. II, p. /19.

A consulter aux Archives nationales :

Grands jours de Moulins, i53A-i55o : Xu, 9914-9218.

Documents concernant le Domaine : (.)', 1 9.

Déclaration de francs-fiefs de l'élection : I', 7 7 3 ' ^ .

Plan de la ville de Moulins et du château. Série N. Allier.

La Table de ¥ Inventaire méthodique n'indique aucune pièce au titre de bailliage ou sénéchaussée. Pour la ville, voir même Table, p. 1 i<>.

Grand sénéchal d'épée : Jean-Henri de Moret de Grosï.ke, comte de Peyre (,). Lieutenant général civil : Jacques Grimaui.d, écuyer"'. Procureur du roi : Jean-François Gonny de la Fay(1). Greffier en chef : Antoine Barret.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(Arch. nat., B\ a3 et 56; Bm, 36; C, ai.)

Les pièces antérieures à la convocation proprement dite concernent particulièrement les vœux, projets, délibérations, etc., des corps municipaux . des commis-

''' Le comte de Peyre était sénéchal-né de Moulins au titre de gouverneur général du Bourbonnais (voir t. 1, p. 3o,G). Il ne pvl, parce qu'il était gouverneur général, venir présider les assemblées de la sénéchaussée ( voir détails ci-après au Sommaire de la convocation). Aux notes que nous avons publiées sur le comte de Peyre (t. I, p. 3g6), il y a lieu d'ajouter: Ktats de services: Mousquetaire de la î" compagnie, le i°' juillet 1751; colonel aux grenadiers de France, 3t mars 1769; colonel du régiment de la Sarre, 1" décembre 17(12; colonel du régiment de Piémont, 16 avril 1767; brigadier, 29 janvier 1709; maréchal de camp, t" mars 1780. Notes du 1" lévrier 1763 : "Colonel des plus distingués, très exact, aimant son métier. Kst un peu particulier et indifférent. Mais c'est un homme de mérilc et

qui fera toujours honneur au service. Blessé d'un coup de baïonnette à la bataille de Miïnden et d'un coup de feu à travers le eorps à l'affaire du 2/1 juin derniers. (Archives administratives de la Guerre, dossier n° 976i.) On relève au dossier le nom de Jean-Henri Moret de Groslée; la version exacte est, croyonsnous, Jean-Henri de Moret de Groslée.

(2> Cf. Provisions de «lieutenant général, commissaire enquêteur et examinateur en la sénéchaussée de Bourbonnais et siège présidial de Moulines, pour J. Grimaud , «notre conseiller en la sénéchaussée de Bourbonnois, office que tenait Antoine Grimauld, son père, depuis plus de 32 ans»; mention d'un extrait baptistaire du 29 mai 17/17; provisions datées du 10 juillet 1782. (Arch. nat., V, 098.)

(S| Cf. Provisions, du 39 juillet 1778, de

iOK

GENERALITE DE MOULINS.

sinus Intermédiaires ou des particuliers en vue de ia formation des Etats provinciaux "à l'instar du Dauphiné».

La situation de cette séne'chaussée , qui s'étendait à la l'ois sur le Bourbonnais, le Nivernais, l'Auvergne et la Haute-Marche, rend très confuses les revendications faites à ce sujet.

Le bureau intermédiaire de l'assemblée du département de Gannat, après avoir approuvé, le 3i décembre 1788, «la conversion des assemblées provinciales de département et de municipalité en Etats provinciaux») , « observe que les municipalités de ce département qui sont de la province d'Auvergne demandent à être réunies aux Etats provinciaux de la province d'Auvergne, dont elles prétendent avoir toujours fait partie, malgré leur désunion de la généralité d'Auvergne, en 1587, notamment les villes de Cusset. Ebreuil, Aigueperse et Sainl-Pourçahm.

Deux lettres de l'abbé Bardonnet, «gouverneur de Souvigny, grand bailli ou châtelain de cette châlellenie*, adressées au garde des sceaux les a3 et 20 janvier 1789, montrent les confusions qui existaient alors entre les différents pouvoirs. "J'ai une prélatine en Bourbonnais, écrit-il, qui me constitue le premier bénéficier du diocèse et de la province. C'est en qualité d'abbé de Souvigny, qui est un des grands fiefs de la couronne. Je suis aussi gouverneur de la vdle de Souvigny. Le gouvernement militaire a été vacant depuis la mort de M. le cardinal de Bourbon. C'est de ce dernier titulaire dont on a daté pour me le faire passer. Il fallait une distinction particulière en ma faveur. Le roi Louis XV a eu la bonté d'admettre celte distinction . . J'ai vieilli à la cour. . . Le roi me déférait la connaissance des étiquettes de la cour. . . Tout cela est à la connaissance de Mesdames de France. . . Le prieur de Souvigny (" a toujours joui du droit de faire battre monnaie. L'auguste maison de Bourbon était adjointe au prieur de Souvigny. . . La loi m'assure le droit d'assister et d'avoir voix délibéralivc aux Etals généraux.») La réponse à ces prétentions n'est pas connue.

La ville de Montluçon n'avait pas été comprise au nombre des villes qui, d'après l'étal joinl au règlement du a4 janvier (voir t. I , p. 101), devaient envoyer plus île quatre dépulés aux assemblées bailliagères. La série des réclamations adressées à ce sujet par les officiers municipaux, les officiers de la cbàlelleuie, les membres de la commission intermédiaire du département de Montluçon, etc., renferme des détails intéressants sur la population, les impôts, etc. Noter en particulier un t Extrait du rôle des tailles, capitations et impositions de Montluçon en Bourbonnais pour l'année 1788, vérifié et rendu exécutoire»), etc.

sLes villes de Gannat et de Saint- \mand, lit-on dans une lettre des officiers mu-

e l'office de procureur du roi en la sénéchaussée el sièjje présidial de Moulin.su, pour «Jean- François Connj de la Fay, avocuten parlement; extrait baplistaire du a juillet 1751». (Arch, uni.. V. 490.)

'" «Le prieuré de Souvijjny est un ancien monastère d'hommes, ordre de Cluny, estimé environ 9,000 livres [1736]. La ville de Souvijjny. diocèse de Clermont, élection de Moulins.... était anciennement la résidence des

sucs <le Bourbon, auxquels on attribue la Iondation d'un prieuré magnifique de l'ordre de Saint-Benoit.» (Saugrain, t. III. p. 18a.)

Les documents les plus importants sur le prieuré de Souvigny sont conservés aux Archives nationales, sous la cote K, 1S8. Voir aussi Histoire de lu via de Lotus , duc trtiixihm: d» Bourbon, par Jean Cabaret d'Orronvifle, réimprimée par Buchon dans le Panthéon litièrairr. Paris, 1 838 . in-8°.

nicipaux «lu \h février 1789. situées comme la nôtre en Bourbonnais, relevant de même par appel de la sénéchaussée de Moulins, sont comprises pour six députés, r Quand on se reporte à celte partie du règlement royal, on lit : Saint-Amand en Derry. Les intéressés, ou le pouvoir royal, ignoraient ainsi la situation exacte de Saint-Amand. Une lettre de Necker du G mars 1789 autorisa les habitants de Montluçon à envoyer six députés à l'assemblée bailli agère ''.

Le y lévrier, le comte de Peyre, grand sénéchal, écrit au lieutenant général : ffNe pouvant, comme gouverneur du Bourbonnais, me rendre à Moulins sans une permission expresse du roi, il ne m'est pas possible d'aller remplir les fonctions de sénéchal. C'est à vous qu'est dévolu le droit de convoquer l'assemblée générale de la sénéchaussée»).

Le lieutenant général accuse réceplion des lettres royales de convocation le là lévrier. L'ordonnance qu'il rendit en exécution de ces lettres est datée du 3 U lévrier 1789.

Le passage suivant, extrait d' 'Observations présentées au garde des sceaux par le lieutenant général, prouve l'ignorance, souvent signalée, dans laquelle étaient les officiers des bailliages de l'étendue de leur juridiction : trll peut se trouver quelque communauté de campagne ayant un rôle séparé et par conséquent un rôle particulier; dès lors, il est presque impossible que quelques-unes de ces communautés ne soient oubliées : la première raison est que nous ne connaissons que le nom de paroisse; encore cette connaissance est-elle très imparfaite, attendu que nous n'avons jamais eu de tableau des différentes paroisses. . . La vérification est impossible pour les paroisses qui se trouvent dans les généralités de Bourges et de Rionm.

Une longue correspondance s'échange entre le lieutenant général et la chancellerie au sujet de l'insuffisance des documents envoyés pour les significations à faire aux paroisses : crVos ordres, écrit au garde des sceaux le lieutenant général, étaient de ne pas faire imprimer la lettre du roi et le règlement*. Grimauld se décide cependant à faire faire cette impression. Il craint un blâme. Le garde des sceaux lui écrit, le ia mars : "Votre conduite, loin de pouvoir être désapprouvée, mérite des élogesn.

Le procureur du roi, ayant demandé à la chancellerie quelle devait être sa place à l'assemblée, recul cette réponse : «Sa Majesté a pensé que la distribution des places devait peu occuper*.

Procès-verbal de rassemblée générale des trois ordres.

Analyse sommaire. — 1 1> mars. L'assemblée se tient "dans l'église des RR. Pl\ Augustins de cette ville*, sous la présidence du lieutenant général Grimauld, "en l'abeence de M. le sénéchal du Bourbonnais*.

"' Ces décisions tardives jetaieul le trouble, pouvoir d'envoyer plus de quatre députés, elles

comme nous l'avons déjà remarqué, dans les devaient se réunir devant le juge du lieu, comme

assemblées des villes. Si ces dernières, en toutes les paroisses; au cas contraire, elles

effet, n'étaient pas comprises dans l'Etal joint devaient d'abord se réunir par corporations et

au règlement (voir 1. 1 , p. 101) leur donnant procéder par suite à des élections à deux degrés.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 291 curés, k commandeurs de Malte, 19 bénéficiers divers, 20 députés de communautés d'hommes, 11 députés de communautés de femmes, 3 abbesses. Défaut contre : 90 curés, 1 cardinal, •j évêques, 20 bénéficiers divers, 5 commandeurs de Malte. 1 abbesse, 6 communautés d'hommes, 22 communautés de femmes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 271 nobles possédant fiels , 20 nobles non possédant fiefs, 20 femmes possédant fiefs. 9 prêtres, 3 groupes d'héritiers ayant des intérêts communs. Défaut contre : 79 nobles possédant fiefs (parmi lesquels le duc d'Orléans). i5 femmes, les Carmélites de Paris, 1 groupe d'héritiers.

Appel du tiers état. Sont présents environ 1,060 députés (l'imperfection du procès-verbal rend le nombre exact à peu près impossible à fixer), représentant 439 paroisses ou communautés. Défaut est donné contre /i3 paroisses ou communautés.

Les ordres se séparent le même jour pour se former en chambres particulières.

28 mars. Assemblée générale pour la remise des procès- verbaux et cahiers et la réception du serment des députés et suppléants élus pour les Etals généraux. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 43 paroisses défaillantes à Moulins, 2 comparurent à Nevers : A/\le-Vif et Imphy-sur-Loire; 8 comparurent à Riom : Saint-Genest-de-Retz, Cognât, Busset, Saint -Pardoux près Marcillat, Charmes, Marcillat, Brugheas, Ebreuil; 3 comparurent à Montaigut : La Peyrouse, Servant, La Celle; 1 à Clermont-Ferrand : Montée! ; 1 à Cusset : Saint-Yorre; 3 à Châteauroux : Viplaix, Saint-Palais, Mesples: a à Dun-le-Roi : Charly, Saint-Loup-des-Chaumes: 1 à Saint-Pierre-le-Moutier : Saint-Parize-en-Viry; 1 à Semur-en-Brionnais : Chambilly. — Digoin, défaillante à Moulins, comparut à Charolles et à Semur-en- Brionnais.

Quinze paroisses, communautés ou collectes ne comparurent, croyons-nous, nulle part, savoir : Trizy, Cheval-Bigon près Ferrières, Saulzais-Le Potier, Saintl'icrre-d'Andelot, La Fond-de-Saint-Mazerieu. Martilly (actuellement commune de Baussafl, Saint-Germain-de-Salle, Chazeuille, Nassigm, Montebros, Argenttèrea, La Naye, Ouches, Salpalaine, la baillie de Bourg (I).

Cinq noms de paroisses ou communautés défaillantes n'ont pu être identifiés, savoir : Gilly-Putais (,), Chassenat, Chazelles'3', ^collecte de Baillis à Menevis village de la Jonsserre et Le Bret.

"' «Les baillyes de Bourg et àverand dans p. 67. 1 Nous n'avons pu rependant trouver la

le Bourbonnais. . . cliàtellenie de Souvign) preuve.

dont il est l'annexe.» {Dictionnaire de Sau- 1" Le grand nombre des paroisses de ce

graiu, 1. 1, p. 080.) nom n'a pas permis une identification cer-

pl II s'agit sans doute d'une partie de taine. Gilly -sur-Loire. «Le tiers de celte paroisse (,) C'est la version du procès-verbal ( Arch.

est au delà de la rivière, dans le Bmn- nat.. B\ 56). Il s'agit, croyons-nous, de

bonnaiv | Dictionnaire de Saugrain. t. Il, Baillye-lmeimille. (Cf. Saograior, t. I, p. 980.)

Deux paroisses, Crézançay, Véraux , qui firent défaut à Dun-le-Roi, comparurent à Moulins; comparurent de même à Moulins 8 paroisses défaillantes à Gusset (voir les noms à Gusset, ci-après, p. 5^2).

Les paroisses suivantes qui comparurent à Moulins comparurent en plus, savoir: à Riom : Chazeuil, Chareil- Cintrât, Mayet- d'Ecole, Saint- Pour çain, Paray-sous-Briaille, Bayel, La Féline, Lussat près Cliambon, Paslicrcs, Crevant, Charmât, Saint-Hilaire-la-Croix ; — à Nevers : Lurcy-sur-Avron, Aurouer, Luçenay-les-Aix, Fleury- sur-Loire; — à Gusset: Billezois, Abresf , Greuzier-le- Vieux ; — à Saint-Pierre-le-Moutier : Givardon, Tresuay, Langeron; — à Montbrison : Montaiguet; — à Montaigut : Échassières, Durdat, Hyds, Colombier.

Les noms suivants, qui figurent en blanc sur noire carie, n'ont été relevés aux procès-verbaux d'aucun bailliage : L'Elelon, La Perche, Meillart, Villeneuve, Varennes-sur-Allier, Yzeure, Neuville-les-Decize, La Palisse, La Cuerche-sur-1'Aubois, Saint-Imberl. La paroisse deNavesest par erreur, sur notre carte, indiquée avec une tache blanche; il eût fallu la noter, avec le n" 34, comme enclave extérieure de Dun-le-Roi (1».

Des deux communes du nom de Deneuille comprises dans ce ressort, une seule comparut à Moulins, l'autre n'étant pas d'ailleurs mentionnée comme défaillante; nous n'avons pu déterminer exactement celle qui comparut.

Les paroisses que nous venons d'énumérer figurent, pour la plupart, au Dictionnaire des paroisses comme étant de la sénéchaussée de Moulins; quelques-unes ont été omises dans ce Dictionnaire : L'Ételon, La Perche, Sussat, Saint-lmbert. La Guerche. — Neuville-les-Decize est indiquée dans cet ouvrage comme étant du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier.

Tous les noms de paroisses , communautés ou collectes comparantes ont été identifiés, sauf les collectes de cFoucon net-Trêve') et de rrLa Grande Terre*.

Procès-verbal de ('assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 1 7 mars. L'assemblée se tient dans la chambre du ( lonseil de la sénéchaussée. On décide »de présenter les hommages de l'assemblée a M. l'abbé de La Tour (S), comme nommé ;i l'évêché futur de Moulins, et à M. l'Intendant» . . . (S). n-On priera M8' l'abbé de La Tour, évêque de Moulins, de célébrer une messe solennelle du Saint-Esprit.» De grands démêlés s'élèvent à propos de la présidence, qui est réclamée par l'abbé de Sept-Fonds et par l'abbé de Marcellange , commandeur de Malte. Les curés, d'autre part, protestent contre ces prétentions et veulent nommer eux-mêmes le président, comme le font les nobles lorsque le grand bailli ou sénéchal est absent. Le lieutenant général rend une ordonnance portant que trmessirc François-Augustin de Sallmard de Montfort, abbé de Sept-

(l) Nous avons exposé (voir ci-dessus, p. 491) Voir aussi VErrata concernant la carte de la

par suite de quelles circonstances nous n'avions généralité de Moulins (Atlas).

pus \oli!u, au début de nos travaux, en l'ab- (s| Voir noms et qualités ci-dessus, t. I,

sence de preuves certaines, indiquer Naves p. '19g, et note jointe.

connue étant du ressort de Dun-le-Roi. — {it Foullon de Doué ( voir t. I, p. 45o).

542 GENERALITE DE MOULINS.

Fonds v, présidera le clergé ll). On nomme 16 commissaires pour la rédaction du cahier, c'est-à-dire un commissaire pour chacune des châtellenies.

Les 18, 19 et 30 mars sont employés au travail du cahier.

Le ai mars, le clergé décide raie sacrifier tous ses droits et privilèges». Une députation est chargée d'aller annoncer ce renoncement au tiers état. rrOn nous reconduisit en triomphe, et cet instant eût été capable de nous dédommager des plus grands sacrifices. . . ; les acclamations furent interrompues par des larmes réciproques.* Une dépulation du tiers état vint ensuite inviter le clergé à se réunir au tiers état et à la noblesse rrpour ne formel- qu'un seul cahier. . . ». "Il n'y eut qu'une voix sur ce dernier article. . . Ainsi finit cette séance vraiment touchante.»

9 3 mars (6e séance). Le cahier est achevé.

9 4 mars. Nomination de trois commissaires «pour réduire le cahier avec ceux des deux autres ordres, avec tous pouvoirs de rectifier ce qu'ils jugeraient a propos". Pas de séance le 9 5 mars, jour de fêle.

•>6 mars. Le tiers état "vient faire part de sa peine de ne pouvoir si- réunir avec la noblesse, qui veut le vote par ordre et non par tête-. Les cahiers, en conséquence, ne seront pas réunis. Dans cette séance (la 9e), sont élus les deux pieeniers députés aux Etats généraux : Tridon, curé de Rongères (S . et Jean Aury, curé d'Hérisson. Le même jour, à h heures, élection du troisième député, Laurent , curé d'Huiliaux (3).

97 mars. Le clergé décide qu'il "sera donné à chaque député 1 9 livres par jour et a4o livres par voyage aller et retour». Le 27 mars, assemblée générale, (ilôlure.

"(aider de l'ordre du clergé du Bourbonnais pour être présente à l'assemblée des Etats généraux. »

I Aucun texte authentique manuscrit n'est connu. Cahier imprimé (Moulins, 1789, in-8", 96 j>. Arch. nal., C, ai, et AD 1, 10: Bibl. nat.. Le "/ao). Reproduit, avec des différences dans le texte, dans les Archives parlementaires, t. H, p. 44a. Il y a lieu de croire le texte imprimé authentique; on remarquera cependant qu'aucune des indications finales utiles, date, signatures, etc., ne se rencontre dans les exemplaires indiqués ci-dessus. |

Prœès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 10' mars. L'assemblée se réunit -dans la salle d'audience»; les nobles présents sont au nombre de i:>a. Le sénéchal d'épée étant absent, l'ordre nomme pour président irmessire Chary, marquis des (Joules-, et

111 Sept-Fonds, an diocèse d\\utun. éluil est conservée aux Lrehives nationales, D xrx,

une abbaye on règle, de l'ordre de Cileaux, 4i, liasse fi.'!.").

d'un revenu de 10,000 livres. (Cf. France Voir t. I, p. -jo.'!. Ajouter à la nota S

ecclésiastique pour 1-89, p. 354.) même |»aj;c : La déclaration de ses bénéfices,

Voir t. I. p. .ii;). Ajouter : La déclara- datée du 38 février 1700. e:4 conservée aux

l'on de ses bénéfices, datée du 1 5 février 1790, archives nationales. D \i\. 38 liasse '■»)-.

décide que nh secrétaire sera commissaire-né du comité des cahiers*. Le comte de Douzon (qui sera élu député, voir t. II, p. 121) est nommé secrétaire.

18 mars. Election de huit commissaires pour le cahier. L'ordre décide de taire l'abandon de ses privilèges, «se réservant le seul manoir habité par tout noble, sa cour, basse-cour, jardin, qui resteraient francs de loute imposition, pourvu que le tout n'excédât pas deux arpents royaux, ce qui ne laissait aucun doute sur la véritable expression du vœu de la noblesse, celui de ne se réserver qu'une distinction purement honorifique*.

Du 18 au 25 mars, travail du cahier.

26 mars. Élection des scrutateurs.

37 mars. Election des trois députés titulaires : le comte de Douzon, le comte de Tracy et Coiflier.

28 mars. Election du marquis de Chabannes au litre de ff député de remplacement". (Voir ces divers noms, t. II.) Clôture.

«Cahier de l'ordre de la noblesse de Bourbonnais el pouvoirs remis à MM . . ., comte de Douzon, . . . , comte de Tracy , . . . Henri (Wijfier, baron de Breuil, députés aux Etals généraux, rt

[Aucun texte manuscrit authentique n'est connu. Cahier imprimé vraisemblablement en 1789 (s. I. n. d., in-8°, a3 p. Arch. nal., AD 1, 10, et Bihl. nat., Le 24/3o el Le "/a56, ( IV) : reproduit dans les Archives parlementaires , t. Il, p. Zhh. La liste des signatures, qui se trouve in fine , permet de croire (pie l'exemplaire imprimé est authentique.]

Procès-verbal de rassemblée particulière du tiers étui.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient, comme l'assemblée générale, dans l'église des HR. PP. Augustins, sous la présidence du lieutenant général Grimault. On décide que des commissaires seront nommés par chacune des châtellenies, ([ne l'examen des cahiers sera fait dans chaque châtellenie et que ces commissaires "en feront particulièrement l'extrait*. Il sera nommé ensuite d'autres commissaires pour la rédaction des cahiers en un seul. Ces châtellenies , qui formaient autant de subdivisions de la sénéchaussée, étaient celles : de Moulins, des Basses-Marches (,), de Chavroches, de Billy, de Vichy, de Gannat, d'Ussel, de Souvigny, de Chantelle, de Murât, de Labruyère, Laubépin et Ceriily réunies, de Chaussière'"', d'Hérisson, de Bourbon-l'Archambault, de Montluçon, d'Ainav-le- Château, de Verneuil1^.

!'' La châtellenie des Basses-Marches était à 1827. Cf. Robert, Dictionnaire des parlenien-

■iii siège royal dont les officiers étaient pourvus taires.

par le roi. Nous a\ons relevé les provisions iJ| Sans doute La Chaumière, châtellenie

de ^lieutenant général au sièj;c royal des mentionnée au procès-verbal de la Coutume

Basses-Marches* pour Hector-François Pru- de 1 4g3.

nevauxde la Bouleresse, avocat au parlement, m Cette enumération de châtellenies diflêré,

datées du i3 août 1783 et mentionnant un comme on peut le remarquer, de celle nui

extrait baptistaire du 17 novembre 1 7<>3. figure an procès-verbal de la coutuma du

(Arcb. nat., V. 5i3); i1 tut député de 181.) 10 mu i4g3. (Voir ci-dessus, p. 5o6.)

20 mars. Élection de 6 commissaires pour réduire les cahiers en un seul. 22 et 23 mars. Les membres de l'assemblée se réduisent, pour l'élection des députés, au nombre de 265 , formant le quart des membres présents (,).

25 mars. Élection des députés; 265 votants. Micheion est élu premier député,1 au 3e tour de scrutin, par 123 voix contre 90. Bertbomier de la Villette est élu deuxième député, au 3e tour, par 122 voix contre 92.

26 mars. Votants : 212. Lomel est élu troisième député, au 3e tour, par 1 33 voix contre 78. Séance du soir, votants : 1 7A ; Goyard est élu quatrième député, au 3e tour, par 12& voix contre 32.

27 mars. Votants : i3i. Verniu est élu cinquième député, au 3e tour, par 78 voix contre 45. Giraudet de Boudemange(i> est élu sixième député, au 3' tour, par 66 voix contre 65 : aayant déclaré, par lettre écrite sur-le-champ , à M. le président, et par lui communiquée à l'assemblée, qu'il ne pouvait déférer à la nomination qui avait été faite de sa personne pour sixième député; il a été arrêté qu'il serait procédé à l'élection d'un autre députén.

28 mars. Votants : io4. Le Brun est élu sixième députe par 53 voix contre 5o. Suppléants élus : Regnard par 17 voix, Lucas par 16 voix, Ruet de la Motte par 16 voix. (Voir ces différents noms, t. IL) Clôture.

tt Cahier général des plaintes et doléances du tiers état de la province du Bourbonnais.'

[Cahier en forme authentique , manuscrit, suivi de nombreuses signatures autographes, Arcli. nat. , C, 21 ; imprimé à Moulins, 1789, in-4°, Arch. nat. , B", 56, et AD I, 10, et Bibl. nat.. Le 5,/3i ; reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. kh.}

A noter parmi les pièces postérieures aux assemblées les Réjlc.vions des habitants de Néronde sur le cahier du Bourbonnais. ^Us ont cru, disent-ils, dans une lettre adressée a Nccker, le \h avril 1789, pouvoir y ajouter ce que leurs faibles idées leur ont inspiré.' Suit le document intitulé: irRéflections des habitants du bourg de Néronde, au cahier de doléances de la province, arrêté par ses députés dans leur assemblée tenue le 19 mars 17891. Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié ce document en modifiaut ainsi le titre : «Cahier des représentations des habitants du bourg de Néronde, sur le cahier de doléances de la province, arrêté par ses députés dans leur assemblée tenue le 19 mars 17891, et avec cette note : rrNous publions ce cahier d'après un manuscrit des Archives de l'Empire-. On ne peut donner le nom de cahier à une pièce de ce genre, rédigée deux ou trois

11' Cette réduction «Hait facultative et était bailliages eux-mêmes, réduction au quart qui,

faite conformément à l'article- 34 du règlement dans ce cas. était obligatoire.

du st'i janvier, qui, d'après les déclarations du <*> Ainsi qualilié à l'assemblée des trois

garde des sceaux, «n'était paB de rigueur» (voir ordres, dans la liste des députés de la ville

t. 1, p. 80); elle ne doii pas élre confondue de Moulins: «Pierre Giraudet de Boudemange ,

avec la réduction au quart prescrite par lai- avocat au parlement, conseiller du roi el son

ticle 38 du même règlement pour les bailliages procureur en la maîtrise des eaux el forêts de

principaux ayant des secondaires el pour ces Moulins, procureur syndic provincial-.

semaines après la clôture des assemblées électorales. Il eût été nécessaire d'ailleurs de rapprocher la lettre d'envoi du i4 avril du texte même, afin d'éviter tonte erreur : il ne suffit pas de changer le titre d'une pièce pour en faire un cahier. Les Archives nationales conservent un très grand nombre de réflexions de ce genre, postérieures aux assemblées, et il serait aisé d'en faire ainsi autant de cahiers de paroisses (l).

Les éditeurs des mêmes Archives parlementaires ont publié (t. II, p. 4Aq) un autre prétendu Cahier de MM. les officiers de l'élection de Moulins pour les Etats généraux. D'après la disposition typographique (p. ^£9), cette pièce serait du 37 avril 178g; or, le titre exact porte : . . .pour les Etats généraux du a 7 avril tj8g; cette dernière date était , en effet , celle qui avait été fixée pour la réunion des Etats généraux. On lit d'ailleurs in fine : «-Fait en la Chambre du conseil le 1" novembre 17891; il est donc permis de croire que cet arrangement de dates a eu lieu en vue de faire admettre comme cahier une pièce qui, rédigée plus de six mois après les assemblées électorales, ne pouvait pas être un cahier au sens précis tpie nous lui donnons aujourd'hui, c'est-à-dire un ensemble de vœux destiné à l'une dos assemblées régulièrement convoquées par le roi : assemblées de paroisses, assemblées de bailliages ou Etats généraux.

Le lieutenant général Griinauld en accusant réception, le 28 juin, du Règlement du 3o mai ij8g pour le payement des dépenses des assemblées1-^, rrdemande à garder le silence sur ce règlement", attendu «qu'il est difficile de fixer les journées audessous de 6 livres | pour la taxe des députés de paroisses], et dès lors l'imposition excédera 100,000 livres pour la province».

Les députés de la noblesse aux Etats généraux sollicitent, le 3 juillet, une assemblée de la noblesse : «La teneur de nos mandats nous met dans le cas de ne pouvoir délibérer aux Etals généraux depuis la réunion des trois ordres». Le lieutenant général adressa, en conséquence , aux nobles de son ressort une lettre circulaire les invitant rrà se réunir en corps le 27 juillet, à 8 heures du matin, dans la salle de notre palais, à l'effet de donner à vos députés des pouvoirs généraux et non limités». Les pièces du dossier ne permettent pas de savoir quelle suite fut donnée à celte convocation de la noblesse.

SOURCES ACCESSOIRES

Nicolaï. Description du Bourbonnais. Paris, 1572, in-8°.

Mathieu Auroux des Pommiers. Coutumes générales et locales du pays de Bourbonnais , 1732, in-fol.

Déclaration de l'assemblée complète du département de Moulins, réunie le ai novembre ij88, s. 1. 11. d., in-8". — Bibl. 11a t. , Le 21/2 56, l. X.

L. de Coiflier Demoret. Histoire du Bourbonnais , t.X. Paris, 181A-181C, 2vol. in-8". — Bibl. nat., Lk 2/3oo.

"' La reproduction faite pai' les Archives ticte 13 : «l'article 33i de celte commune»

parlementaires (t. Il, p. 15i) renferme des il fan l : de cette coutume.

fautes nombreuses; on lit. par exemple, ai- -; Voit1 t. 1 , p. 54.

516 GENERALITE DE MOULINS.

Ant. Ach. Allier. Histoire, monuments, mœurs, statistique de l'ancien Bourbonnais. Paris, 1 834-t 838, 2 vol. in-fol. — Bibl. nat. , Lks/3o7.

J.-B. Peigue. Notice historique sur la ville de Gannat. Moulins, i84i , in-8".

J.-B. Peigue. Notice historique sur la ville de Chantelle-le- Château. Moulins, i84a, in-80. — Bibl. nat., Lm'/i828.

De Laroque et Barthélémy. Catalogue des gentilshommes de Bourbonnais , Nivernais et Donziois qui ont pris part à l'élection aux Etats généraux de ij8g. Paris, i865, in-8°. — Bibl. nat.. Lin '2/i64.

Duraonteil. Une ville seigneuriale en i j8g : Saint-Amand-Montrond , avec 1 8 cahiers dressés à Saint- Amand en f/Sg. Bourges, 1887, in-8° (n'existe pas à la Bibliothèque nationale).

J. Cornillon. Le Bourbonnais sous la révolution française. Vichy et Bioni, 1888- 1895, 5 vol. in-8°. —Bibl. nat., Lk 2/37i8.

Cf. Langiois et Stein, op. cit., p. 90 et 557, et U. Chevalier, op. cit., p. 462 et

Les sources à consulter dans la Bibliothèque historique de la France de Lelong, continuée parFontette, sont les suivantes :

Cartes du Bourbonnais, t. 1, q" 1395-1896, i4o6, i65a. — Description du Eourbonnais, 1. I, n" 3193-2193. — Lieux dépendant de la coutume, 1. I, n° 2193. — Titres du domaine, I. Il . a" 27778-27774. — Histoire civile, t. III, n°' 37/182, 37486.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N°i 36 de la carte*.)

NOTE PKELIMINAIRË.

Ce ressort suivait, pour la plus grande partie, les -continues du pays et comté de Nivernois-- (l'érection en duché étant postérieure (2)), rédigées par procès-verbal commencé le 8 novembre 1 5:54. (Voir le texte de ces coutumes et le procès-verbal de rédaction dans le Coutumier général, t. III, p. 1 128 et suiv.) D'anciennes coutumes avaient fêté faites par l'assemblée des trois états par autorité du duc de Brabant et comte de Nevers, ancien apanage de Bourgogne, le 28" jour de juin l'an 1 490 , depuis ratifiées et testifiées comme anciennes le 28 juin l'an 1 '194 , Imprimées à Paris en l'an i5o3 ' ' -.

1,1 Ce titre est celui qui résulte des notes de ' n François I " de Clévcs. (ils de Charles li .

la convocation se conformant aux indications fut créé due de Nevers par le roi en lâ.'in.-

du règlement royal, mais la qualification exacte (Dictionnaire géographique d'Expilly, 1. IV,

serait, d'après les actes antérieurs du même p. •>. 10.)

sièjje : ((bailliage du duché-pairie et domaine Note du Coutumier grnéral (l. III.

de Nivernois et Donziois-. p. 1 1 a3 ).

Le bailliage de Nevers éïait non royal mais seigneurial , et son classement , parmi les bailliages qui devaient, députer directement, était fait en violation du principe, déclaré par le règlement même qui le classait ainsi(1). rrLe seul duché de Nevers, écrivait en 1789 l'abbé Desprez, est exempt de cette loi [droit attribué aux seuls bailliages royaux de députer directement]. Ce fief est celui de tout le royaume qui a le plus conservé de son ancienne splendeur. Il possède et exerce un grand nombre de droits régaliens; le duc même, en 161/i, tint en personne les États de sa province avec tout l'appareil de la souveraineté, et l'on trouve dans les plus anciens Étals généraux, comme dans ceux des derniers temps, les députés particuliers de cette province concurremment avec ceux de Saint-Pierre-le-Moulier, qui est le siège royal où ressortissent les privilégiés de Nevers (2).»

"Les appellations du bailliage de Nevers, écrit Expilly, sont portées immédiatement au Parlement de Paris." Ce point peut être mis en doute; on remarquera, en effet, que le bailliage de Nevers ne figure pas dans la liste du Dictionnaire des paroisses (publication officielle du Parlement de Paris) donnant le nom des bailliages ressortissant directement au Parlement'3'. ^Vingt-quatre châtellenies, ajoute Expilly, dépendent du duché de Nevers et ressortissent à ce bailliage : CufTy, Châtelneuf-sur-Allier, Pougues, Garchizy, Chaulgues, La Marche, Saint-Saulge, Decize, Gannat, Charria, Champvert, Cercy-la-Tour, Luzy, Moulins-en-Gilbert, Liernais, Saint-Brisson , Montreuillon, Châtel-Censoir, Clamecy, Metz-le-Comte, Monceaux-le-Comte, Neuflbntaines, Châteauneuf-val-de-Bargis, Champallement et Montenoison. Outre ces châtellenies , il y a deux cent cinquante autres justices subalternes. Les châtellenies du Donziois sont : Antrain, Estaix [Etais-le-Sauvin |, Druyes, Billy, Corvc-l-l'Orgueilleux, Saint-Sauveur-en-Puisaye et le châtel de Cosne, outre lesquelles il y a les juridictions subalternes. ..1 fil y a dans le Nivernois deux évêchés, celui de Nevers et l'évêché de Bethléem {4). La plus grande partie de la province est de l'évêché de Nevers. La partie septentrionale est de l'évêché d'Auxerre. Celle qui est au delà de l'Yonne est du diocèse d'Autun<s>.*

(l) t-Dans l'une el l'autre classe, l'on entendra par bailliages cl sénéchaussées, lous les sièges auxquels la connaissance des cas royaux est attribuée^ (art. 2 du règlement du au janvier, voir t. I, p. G9). Nous avons déjà étudié ci-dessus, page 8, le cas spécial du Nivernois an point de vue de la convocation.

(s| Mémoire sur les Etats généraux, p. 70.

(1) Nevers est mentionné, dans le Dictionnrire des paroisses, avec sa subdivision en 19 paroisses (Sain l-Arigle, Saint-Didier, Saint- Étienne, Saint-Genest, Saint-Jean, Saint- Lurent, Saint-Lazare, Saint-Martin, Saint- Père, Saint-Sauveur, Saint-Trobé, Saint- Victor), et chacune de ces paroisses est indiquée comme étant du ressort de Saint-Pierre-le Moutier. (Op. cit., p. 383.) Le parlement de Paris n'aurait donc pas reconnu, d'après ce

classement, le ressort immédiat du duché de Nevers au parlement; les seules causes de la pairie devaient, croyons-nous, jouir du ressort immédiat.

(''> « Il y a un fantôme d'évècbé sous le titre de Bethléem, dans le duché de Nevers, sans territoire, dont la résidence est Clamecy, qui ne vaut que 5oo écus de rente, que les ducs de Nevers avaient toujours nommé... Mais les jésuites ne s'accommodèrent pas que cette figure d'évêché leur échappât.» (Saint-Simon, Mémoires, t. XI, p. 28. Kd. Chéruel.) Cet évèché devint par suite à nomination royale. Aux détails que nous avons donnés (t. I, p. 5i3) ajouter : Cf. Histoire de l'évêché de Bethléem, par L. Chevalier-Lagenissière. Paris. 1872, in-8".

5 Op. cit., t. IV. p. ififi et 208.

Sur le Nivernois, considéré- comme gouvernement général militaire, voir cidessus, t. I, p. 395.

Le duché de Nevers se trouvant, pour la justice, en dehors de l'action royale, nous n'avons aucun acte de l'autorité royale à signaler; on remarquera seulement le Règlement fait par le. roi pour la composition et la formation des assemblées qui auront lieu dans le Nivernois , en exécution de l'édit portant établissement des assemblées provinciales, i3 juillet 1788. (Paris, 1788, in-4°, Arch. nat., AD 1, io85.)

Les députations élues aux Etats généraux de 1789 sont relatées t. II, p. /19/i.

A consulter aux Archives nationales (1) :

Pièces relatives au duché de Nevers , xvie siècle : KK , 1111.

Titres domaniaux. Duché de Nevers : Zlf, gén. de Moulins.

Duché-pairie. Enregistrement, réception, informations de vie et mœurs, notes historiques, etc., xvn" et xviii* siècles : K, 617.

Déclarations des francs-fiefs de l'élection de Nevers : P, 773'\

Pour la ville etïévêché, voir Table de Y Inventaire méthodique , p. 1 19.

Grand bailli d'épée : «• François Leroi de Prunevauv, écuyer, seigneur de Molay, Prunevaux, Marlangy, Poissons et autres lieux, ancien lieutenant-colouel au régiment de Royal-cravates-cavalerie, chevalier de Saint-Louis12'".

Lieutenant général civil : Charles-François Guillier du Mont (3).

Procureur général fiscal : Louis-François Chaillot-Delachasseigne.

Greffier : Denis-François Prosergue.

sommaire de la convocation dans ce bailliage. (Arch. nat., B", 58; B w, 97; C, aa.)

Les Archives nationales conservent de nombreux documents (transcrits R m, 97, p. 1-^9) relatifs à la convocation des anciens Etats généraux , du plus haut

''' L'article 7 du chapitre VIII de la Coutume de Nivernois portait que "les hommes et femmes, serfs laillables à volonté... sont mainmortables . et au moyen du droit de mainmorte, s'ils décèdent sans hoirs connus, leur succession entièrement compète et appartient à leur seigneur qui peut s'en dire velu et saisi ■>■>. Un curieux procès , fait en exécution de cet article, fut plaidé à Paris au commencement du xviif siècle. Un serf né en 1G72, sur le marquisat de la Tournellc, s'était marié à une parisienne; sa succession est revendiquée par son seigneur, marquis do la Tournelle. Le dossier entier de celte affaire est conservé aux Archives nationales dans le carton coté H, ai8i.

n Titres et qualités relevés dans l'ordonnance rendue par Lui Le i4 février 1789. (Arch. départementales de la Nièvre, registre :

«Pairie 1788-17897).) D'une déclaration signée : François Leroi de Prunevaux , il résulte que le déclarant était itné à Paris, rue des Quatre-Fils, le 11 mars 17411, et qu'il fut «baptisé le même jour en l'église de Saint- Jean-en-Grève*. D'après une copie de son acte de baptême, jointe à cette déclaration, il était "fils de m'" Claude François Leroi, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître des eaux et forêts de France au département de Caen , et deD' Marie-Aune Benoit*. Un brevet, daté du 11 avril 1787, constate qu'il jouissait d'une pension du roi de a, 000 livres. (Arch. adm. de la guerre, dossier \i5-j.)

(5) Qualifié , dans l'ordonnance du 1 U février 1789 : "lieutenant général civil, criminel et de police au bailliage du duché-pairie et domaine de Nivernois et Donzioisn. (Arch. départ, de la Nièvre. )

intérêt pour l'histoire flu Nivernois; ce sont les copies de toutes les lettres royales expédiées pour les convocations d'Etats, du 5 novembre i 636 au i5 juillet 1689; des procès-verbaux d'assemble'es des Etats du pays, des cahiers, des convocations du ban et arrière-ban, des pièces relatives aux ^prétentions du bailli de Saint- Pierrc-lc-Moulier et règlements sur Scelles-^ , etc.

Dans une lettre, non dale'e, les officiers municipaux de Nevers écrivent au duc de Nivernois : «Suivant Samsou, la superficie du bailliage serait de 4o3 lieues carrées; nous n'avons là-dessus que des notions très imparfaites. . . ; d'après la nouvelle carte, la superficie serait de hho lieues; chaque lieue carrée contenant, d'après les systèmes généraux de la population de France, 64o habitants (l), celle de notre province doit être de 269,440 habitants1'2'».

ff Messieurs du bailliage de Nevers» , dans une délibération adressée au garde des sceaux le 9 janvier 1789, demandent que leur bailliage soit compris parmi ceux qui pourront députer aux Etals généraux : "-Il y a dans cette proxince deux bailliages, le nôtre qui est le bailliage provincial duché-pairie, et le bailliage royal présidial de Saint-Pierre-le-Moutier. Nous ressortissons nuement au parlement. . . (:))». Ils se plaignent vivement (-des démarches de Saint-Pierre» ; fie bailliage de Nevers comprend 19 chàtellcnies, lioo paroisses, 1,00 A justices, dont les appels se portent devant nous, et près de 3, 000 fiefs sans justice»; . . . fie roi Pépin vint, en 763, tenir ses États généraux (sic) à Nevers. . . Saint-Pierre* n'est qu'une petite ville» , etc.

En envoyant à Goster, premier commis de Necker, chargé spécialement des Etats généraux , la délibération ci-dessus, le duc de Nevers lui écrit , le 1 3 janvier : n Je la crois bien fondée et je voudrais n'être pas humilié par les intrigues de l'ennemi que j'ai au bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier . . . J'espère de l'amitié de M. Goster qu'il voudra bien y faire attention», etc.

Un mémoire, daté du là février et signé par 3o curés, renferme une longue dissertation, avec citations des Pères de l'Église, sur fies droits des curés». Le mémoire conclut en demandant r-que les curés députés soient élus par leur ordre'4'».

Le grand bailli écrivant au garde des sceaux le 1 5 février, à propos t-des prétentions de Saint-Pierre-le-Moutier», reconnaît que ce bailliage rra les cas royaux et que Nevers ne les a pas».

Dans un mémoire adressé à la même époque, par la commission intermédiaire du département de Glamecy, au garde des sceaux, on lit : rr Le Nivernois a été compris sous le nom de bailliage de Nivernois et Donziois [dans le règlement royal],

ln Voir sur les incertitudes de la population le i(ï juillet 1607. Son fils, Guillaume, mort

en France, qui avait servi de base cependant le iG mai 1703, a publié une Introduction à

à la convocation des États généraux, ce que la géographie. (Cf. Quûukd, France littéraire,

nous avons dit à ce sujet, t. 1, Introduction, t. VIII, p. Uhi.) p. xvi. |3' Voir à ce sujet, ci-dessus, p. 617,

,J| Nicolas Samson, qui est ici cité, était le l'extrait du Dictionnaire d'Expilly. plus célèbre géograpbe de sou temps; il était M M. Labot a reproduit la plus grande

né à Abbeviile, le 90 décembre 1 600; d'abord partie de ce mémoire, dans Convocation des

commerçant, il devint ingénieur de la Picardie, Etats généraux et législation électorale de 1 789,

géographe royal, conseiller d'État. H mourut p. 187 et suiv.

quoique le Donziois soit encore actuellement dans le ressort du bailliage royal d'Auxerre qui n'est pas compris dans l'État, parce que cette dernière ville est dans les Etals de Bourgogne (1), où députeront les paroisses de l'élection de Clamecy qui ne sont ni du Niveruois ni du Donziois, telles qu'une partie des paroisses de la Pnisaye qui ressortissent au bailliage d'Auxerre t2)?n La réponse à celte demande n'est pas connue.

Dans une Délibération du 16 février à laquelle fut joint un Mémoire au roi, les " principaux habitants de Clamecy » se plaignent de la situation faite à Clamecy par le règlement du 2/1 janvier; c'est une ville de 6,000 âmes, ayant rrtribunal d'élection, deux subdélégations, l'une de l'intendance, l'autre du prévôt des marchands, recette des halles, grenier à sel, et qui a obtenu, il y a deux ans, la préférence sur Gien pour devenir le siège de la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de l'Orléanois » , etc.; d'après le vœu de ce mémoire, tries municipalités du département de Clamecy seraient rangées et convoquées sous les Etats particuliers de l'Orléanois avec les autres départements de cette province dont il a toujours fait partie , notamment pour la députation aux Etats généraux»).

La justice du duché de Nevers étant subalterne, il n'y avait pas de procureur du roi, ni d'avocat du roi, mais un procureur fiscal et un avocat fiscal; les mêmes démêlés que l'on remarque ailleurs entre les représentants du roi se voient ici entre les ofliciers du duc de Nevers; le garde des sceaux écrit le /1 mars au procureur général fiscal : «■ Votre présence n'étant nécessaire que dans les assemblées générales, vous devez vous abstenir de vous présenter aux assemblées particulières de chacun des ordres ».

Les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier firent afficher dans tout le territoire du duché de Nevers l'Ordonnance du grand bailli d'épée du bailliage royal de Nivernais séant à Sainl-Pierrc-le-Mouticrm; le bailli d'épée de Nevers écrit le icr mars au garde des sceaux : » Saint-Pierre a fait afficher à Nevers et publié l'ordonnance ci-jointe par quatre huissiers escortés de la maréchaussée, ce qui mériterait punition^. . .; les trois ordres sont indécis de ce qu'ils doivent faire: il demande ffqu'on le tire de peine et d'embarras».

Un intéressant mémoire adressé à Necker, le 1 " mars, par les religieux de la Chartreuse de Bellary est à noter : rrTous les faits déposent, y lit-on, que nos supérieurs se sont toujours attachés à nous dérober la connaissance des ordonnances du roi qui nous concernent»; leur supérieur a refusé de procéder à l'élection d'un député conformément aux ordres du roi; ils ont fait venir un notaire pour procéder à celle élection; ils se plaignent "de l'usage qu'ont pris nos supérieurs majeurs d'enlever dans la minute et sans forme de procès les religieux dans des chaises de poste»; ils demandent que le supérieur soit tenu de rr donner de l'argent à notre député» et l'autorise à aller à l'assemblée du bailliage; ^si le bonheur n'est pas toujours dans nos retraites, nous n'en levons pas moins chaque jour les mains au

111 «A l'égard des pays d'Élats, Sa Majesté "• Cf. Labot, op. cit., p. 17.) et suiv. fera connaître ses intentions sur la forme et |s| Cette ordonnance est datée du *o fric nombre de leurs députations, par des règle- vrier: elle est transcrite B in, 97, p. aliments séparés.- ( Règlement royal du i'i jan- a'1'1 ; reproduite en partie dans Labot, op. cit. , vier, t. I, p. loi.) p. iy,"> et suiv.

ciel pour la félicité du Père de la patrie »; les signatures au nombre de six (c'està-dire de toute la communauté, le père prieur el le père procureur exceptés) demandent que la réponse de Necker soit adressée à M. Rapin, subdélégué à Cosue(l).

Une lettre d'une demoiselle Rarenlin de Maumigny, datée du k mars, recommande ffà son cher cousin » le garde des sceaux une lettre du bailli d'épée de Nevers relative aux prétentions de Saint-Pierre '2\

rr Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres du bailliage de Nivemois et Don zi ois. s

Analyse sommaire. — h mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du grand bailli d'épée, dans l'église des RR. PP. Récollels de Nevers; «précédé, lit-on au procès-verbal, de deux massiers et des six archers du bailliage, nous nous sommes transporté dans l'église des Récollets avec noble <:i) Cbarles-François Guillier du Mont, lieutenant général, et noble Charles-François Gliaillot Delachasseigne, procureur général du Nivernois et Donziois», etc.

Le procès-verbal, très complet en cette partie, donne deux listes distinctes : la première comprenant les assignations envoyées aux membres des deux premiers ordres et les notifications faites aux paroisses; la seconde ne donnant que les noms des comparants.

Pour le clergé avaient été assignés : k évêques, 7 abbés commendataires, k abbesses, 1 commandeur de Malte, 9 chapitres d'hommes, 33 bénéficiées divers, 16 communautés d'hommes, 8 communautés de femmes et 378 curés.

Le nombre des membres de la Chambre du clergé , tant présents que représentés , est, au début de l'assemblée, de 287 (4).

Pour la noblesse avaient été assignés : 212 nobles possédant fiefs, hh femmes dames de fiefs, 2 groupes d'héritiers mineurs, 3 prêtres et une communauté de religieux.

'*' La délibération des chartreux de Bellary, «passée devant nous nolaires au duché de Nivemois», etc., est transcrite B m, 97, p. '255-260,. Cf. Labot, Convocation des Etats généraux, p. a38-a&0.

(,) Les pièces conservées aux Archives nationales , concernant les débuts de la convocation dans le Nivernais, sont très nombreuses, en raison surtout des démêlés survenus entre les deux bailliages de Nevers et de Saint- Pierre; nous ne pouvons les analyser toutes. On en trouvera un résumé dans l'ouvrage de M. Labot, op. cit., p. ao5 et suiv. Les sources sont dans cet ouvrage très mal indiquées, mais l'auteur a utilisé, à n'en pas douter, le dossier des Archives nationales que nous suivons ici.

''' Le mot noble précédant un nom d'homme

était, nous l'avons fait souvent remarquer (voir t. II, p. 6o5), une qualification roturière, au sens de nobilis , notable, distingué. La preuve sera ici aisée à faire : tous les officiers du bailliage sont en effet mentionnés, dans divers actes , sous cette forme noble un tel; or, aucun de ces noms ne figure aux comparutions de la noblesse, et il en est plusieurs, au contraire, qui comparurent, dans la chambre du liers état, comme députés do paroisses.

'*' Nous donnons ce chiffre sous réserves, le procès-verbal offrant, dans cette partie, des obscurités; on remarquera d'ailleurs que, dans le clergé comme dans la noblesse, ries membres de ces ordres pouvaient comparaître sans avoir été assignés; l'assignation ne frappait que les possédant-fiefs.

522 GENERALITE DE MOULINS.

Comparurent dans la noblesse : en personne: 99 gentilsnommes ; représentés : m gentilshommes , 5 prêtres, un évêque, 3 veuves daines de fiefs, 3i femmes dames de fiefs sans état civil déterminé.

Pour le tiers état, les actes de la convocation avaient été notifiés à 346 paroisses ou annexes. Comparurent 535 députés représentant 261 villes, paroisses, communautés ou collectes.

Les défauts pour les deux premiers ordres ne sont pas indiqués au procèsverbal. Pour le tiers état, nous n'avons relevé qu'une seule paroisse défaillante : Lamenay-sur-Loire.

Après la prestation de serment des membres présents, les ordres se séparent.

97 mars. Au même lieu, sous la présidence du grand bailli d'épée, les trois ordres sont réunis pour la remise des procès-verbaux et cahiers et la prestation de serment des députés. Clôture (I).

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La seule paroisse défaillante à Nevers, Damenay-sur-Loire, ne comparut, croyons-nous, nulle part. — Les paroisses suivantes défaillantes à Auxerre comparurent à Nevers: Saint-Loup-des-Bois, Colmery, Courcelles-en-Donziois , Donzy, Alligny, Marcy, Lichères, Couloutre, Ciez, Cliàteauneuf-Val-de-Bargis, Sainte- Colombe -des- Bois, Sainl-\erain, Cours près Cosne, Pouguy, Perroy, Corvoll'Orgueilleux , Sainl-Malo, Trucy-l'Orgueilleuse, La Celle-sur-Loire , Cessy-les- Bois, Miennes. — De même, les paroisses suivantes défaillantes à Moulins: Imphysur-Loire, Azy-le-Vif. — De même , les suivantes défaillantes à Montargis : Saint- Quentin près Donzy, Saint-Martin-du-Tronsec. — Doubles comparutions : les paroisses suivantes comparurent à Nevers et dans d'autres bailliages , savoir : à Auxerre : Entrains; à Saint-Pierre-le-Moutier : Saint-Hilaire-en-Morvan , Pouilly-sur-Loire; à Moulins : Fleury-sur-Loire, Lucenay-les-Aix , Toury-sur-Abron (actuellement Toury-Lurcy ) , Aurouer. — La paroisse de Moux est indiquée au Dictionnaire d'Expilly comme étant du ressort de Saulieu , dont le procès-verbal ne nous est pas connu. — Les paroisses suivantes figurent sur notre carte dans le ressort avec la marque blanche qui indique que leur nom ne ligure sur aucun procès-verbal : Michaugues, Villiers-sur- Yonne, Pierre-Pertuis , Foissy> La Fermeté, Limon, Pouques, Parigny (actuellement réunie à Druy), Nanton (hameau de Saint-Sulpice), Montreuillon, Alluy, La Machine, Fontenay (près Vezelay), Saint-Aubin (près Vezelay). — Il est à noter (et l'observation s'applique aussi à Saint-Pierrele-Moutier) que l'ancienne paroisse de Chavanues-sous-Monlenoison est actuellement réunie à Changy sous le nom de Chavanne-Changy ; Cliangy a comparu à Nevers sous le nom de Saint-Jacques-de-Changy ; Cliavanne a comparu à Saint- Pierre-le-Moutier, mais la séparation n'a pu être faite sur la carte, puisque ces deus

(1) Le 1" avril 1789 eut lieu, par-devant pléant par l'ordre du clergé, devint député

le lieutenant générât civil de Nevers, la titulaire à la suite do la mort de l'évèque de

prestation de serinent de l'abbé Combet de Nevers survenue le 3 avril 1789. (Voir t. II,

Peccat de Larène qui, d'abord élu deputé siip- p. 19G.)

paroisses y sont figurées sous un soûl point. — Tous les noms relaies au procèsverbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé du bailliage de Nivernais

el Donziois.

Analyse sommaire. — ik mars. L'assemblée se tient au Palais épiscopal, sous la présidence de l'évêque, à l'issue de l'assemblée générale. Élection de Gilbert Troufflault , chanoine de Saint-Gildard , comme secrétaire , et de Guillaume Paillard , curé d'Aurouer-aux-Amognes , comme secrétaire adjoint.

L'ordre décide de procéder séparément à la rédaction de son cahier el à l'élection de ses députés. Nomination de 12 commissaires du cahier.

Du i5 au 23 mars. Travail des commissaires du cahier.

lit mars. L'abbé de Damas, doyen du chapitre, préside, en l'absence de l'évêque de Nevers (1). On adopte une Instruction, indépendante du cahier, qui sera remise au député aux Etats généraux. (Voir ci-après Cahier de l'ordre.)

26 mars. Une députatiou va présentera l'évêque de Nevers, malade, l'offre de (r vouloir bien envoyer son suffrage lors de chaque élection *. Il refuse. Election des députés aux Étals généraux : crie premier choix de l'assemblée est tombé sur M. Pierre de Seguiran, évêque de Nevers 1. Lorsque l'ordre envoya une députatiou lui annoncer sa députation , il dit : «■ Quelque flatté que je soie de la marque de confiance que me donne la chambre, mon désir eût été que la première élection eût été en faveur d'un curé, à moins qu'ils ne veuillent bien me regarder comme l'un d'eux, ce que je désire fort*. Ces sentiments différent tellement de ceux que l'on voit partout ailleurs exprimés par les évêques, qu'ils ne pouvaient manquer d'être rapportés. Élection : 1° d'un second député, Philibert Fougère, curé de Saint- Laurent de Nevers : 20 d'un a député de remplacement suivant les besoins et circonstances » : est élu Combet de Peccat de Larêne, prieur de Saint-Martin de Nevers. Clôture de l'assemblée.

it Cahier des doléances du clergé du Nivernois et Donziois séant à Nevers. *

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Ce cahier ne parait pas avoir été imprimé en 178g. Il a été transcrit B m, 97, p. 6g5 et suiv., et reproduit dans l'ouvrage de M. Labot(op. cit. , p. 32 1 et suiv.) et dans les Archives parlementaires, t. IV, p. 246 el suiv. On a vu plus haut que le clergé avait adopté une Instruction indépendante du cahier; elle formerait cependant, pour nous, un complément indispensable de ce cahier. Elle a été transcrite Bm, p. 670. et reproduite dans Labot, op. cit., p. 3 18.]

I'' L'évêque de Nevers avait quitté l'as- semblée du clergé. C'est au cours de ce

semblée le i5 mars pour se rendre à Saint- déplacement qu'il fut atteint de la maladie qui

Pierre-le-Moutier, où il tenait à présider l'a3- devait l'enlever le 3 avril.

524 fi EN ER ALITE DE MOULINS.

Procès-verbal d'une seconde assemblée du clergé du même ressort.

Analyse sommaire. — ai juillet 1789. ffLa chambre eccle'siastique du bailliage de Nivernois» , d'abord convoquée au Palais ducal par le grand bailli qui lui communique «les ordres du roi» contenus dans le règlement du 27 juin 178g'1', se rend ensuite au palais épiscopal. Le nombre des membres présents est de 72. L'assemblée se tient sous la présidence de messire Aimé-Louis Desmoulins de Lille. \ icaire général du diocèse , le siège vacant. «Il a été arrêté , à l'unanimité des suffrages, par la chambre, de révoquer l'impératif de l'article i3 du cahier, quelquf part où il se trouve; qu'en vertu de cette révocation elle autorisait MM. les députés à user de leurs nouveaux pouvoirs selon l'intention de Sa Majesté et l'intérêt commun de tous les ordres de la nation » . etc. Assemblée close le même jour.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse du bailliage

de Nerers.

Analyse sommaire. — i'i mars. L'ordre se léuuil , à l'issue de L'assemblée générale, au Palais ducal, sous la présidence du grand bailli d'épée. fil est décidé ([ne chacun des membres présents sera appelé à faire ses preuves de noblesse. i> Quatre commissaires sont élus pour cette vérification. irCeux qui n'avaient point apporté leurs parchemins avec eux se font reconnaître pour nobles en obtenant de leurs collègues des certificats écrits, h Est nommé secrétaire de la chambre: rr Etienne- Jean Gayault, chevalier, sgI baron de Maubranches, capitaine de dragons et lieutenant de messeigneurs les maréchaux de France, seigneur de Grux, Nauhois, La Garde et autres lieux».

10 mars. Echange de députation a\ec les autres ordres. Rédaction d'un «• règlement pour l'ordre intérieur des délibérations»). Nomination de la commissaires chargés de la rédaction du cahier,

17 mars. Abandon des privilèges pécuniaires, l'ordre *se réservant expressément les droits qui font partie de ses propriétés et les honneurs et distinctions nécessaires dans toute constitution monarchique».

ao mars. Rapport sur la première partie du cahier.

•?.■>. mars. Lecture et adoption du cahier.

a/i mars. Élection des députés aux Etats généraux : au premier tour de scrutin-, rfune majorité supérieure à la moitié des suffrages s'est trouvée en faveur de M. le comte de Serent, qui a fait connaître à la Chambre les mouvements de sa reconnaissance avec celle éloquence de cœur et celle franchise qui distinguent la noblesse française». Le comte de Damas d'Anlezy est ensuite élu deuxième député, au 3" tour de scrutin. (Voir ces deux noms, t. II. à leur ordre.1) Clôture,

I'I Cf. L I, p. 56.

iCahier général de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donziois

et pouvoirs donnés par elle à ses députés. »

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue.

Cahier transcrit l!m. 97, p. 759, et imprimé vraisemblablement eu 17H9 (s. 1. n. (1., in-8° 36 p., Arcli. nat., B", 58, et AD 1, 10, et Bibl. nat., Le 2"/i3o et Le"/a56,t.lX).

Les indications finales ne laissent pas de doute sur l'authenticité du document lui-même, réserves faites de l'exactitude du texte. Il a été reproduit avec; les Instructions particulières , dans les Archives parlementaires, t. IV. p. 25-?, et dans Labol , op. cit., p. 354. Il est daté du 22 mars 1789.J

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état du bailliage de Nevers.

Analyse sommaire. — i5 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Récollets, sous la présidence du lieutenant général. Le nombre des membres présents est de 535 , qui ne se réduisirent pas au nombre de 200 , comme ils auraient pu le faire (,). Son premier acte fut de protester ^contre tout appel ou admission qui auraient pu être faits d'aucuns membres de son ordre au rôle de la noblesse, et qu'en cela ce rôle ne pourra produire contre le tiers état aucune sorte d'effet''2'*. Après divers échanges de députation avec les deux autres ordres, le tiers étal décide qu'il agira séparément.

16 mars. On décide la formation de 9 bureaux d'arrondissements pour l'élection des commissaires du cahier; la liste des paroisses qui composent chacun de ces arrondissements est inscrite au procès-verbal. Chaque arrondissement nomme 7, 9 ou i5 commissaires. Suit la liste des 73 commissaires élus.

17 mars. Tous les députés de paroisses font la remise de leurs cahiers. On désigne les locaux où se réuniront les commissaires du cahier.

Du 18 au 23 mars. Travail des commissaires fin cahier.

m r Aux termes de l'article 33 du Règlement général sur les élections, ces 535 députés auraient dû, dans une réunion préliminaire, élire parmi eux aoo membres qui resteraient seuls?*, etc. (Labot, op. cit., p. 36G.) L'auteur n'a pas connu de toute évidence la corresp'indunce échangée à ce sujet entre le garde des sceaux et les bailliages principaux stnis teconduires. Aux termes des lettres du garde des sceaux, cette réduction n'était pas île rigueur. (Voir ci-dessus, t. I, p. 80, note 1.) L'article du règlement ordonnant cette réduction était l'article 3'i , et non l'article 33 qui concerne les bailliages principaux uijiint des secondaires. — Le même auteur a commis (p. 378)11110 erreur singulière en attribuant à l'article hk (qu'il

cite inexactement) l'obligation pour chaque ordre de faire arrêter le cahier "dans l'assemblée générale de l'ordre*. Nous ne pouvons d'ailleurs entreprendre de rectifier toutes les inexactitudes qui se rencontrent dans cet ouvrage.

*' Le tiers état ne voulait pas que de prétendus nobles pussent se prévaloir de leur inscription au rôle de noblesse pour s'en l'aire un titre el demander, ultérieurement, l'exemption d'impôts dont jouissaient avant 1780, . non seulement ceux qui avaient la noblesse acquise el transmissible , mais ceux mêmes qui ne jouissaient que de la noblesse personnelle ou commençante, souvent confondus sous le nom de privilégiés. Ainsi s'explique cette décision.

GENERALITE DE MOULINS.

9 h, mars. Lecture et approbation du cahier. Scrutateurs. L'appel des membres présents indique qu'ils n'étaient plus qu'au nombre de îig.

25 mars. Election des quatre députés aux Étals généraux : Gounot, Parent de Chassy, Marandat d'Olivoau et Robert.

26 mars. Election de deux suppléants : Vyau de la Garde et Chambrun. (Voir ces noms de députés et suppléants, t. II, à leur ordre.) Glôture.

«Cahier des remontrances et doléances du tiers étal du bailliage de Nivernais et Donziois à Nevers.-

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue.

Cahier transcrit B m, 97, p. 797 et suiv. (1); imprimé en 1789 (s. 1., in-8°, 38 p.), conservé sous cette forme aux Archives nationales (B", 58, et AD 1, 10), et à la Bibliothèque nationale (Le 84/i3a). Il est daté du 2/1 mars 1789, et les indications finales permettent d'assurer, sous réserves de l'exactitude du texte, que le document est authentique. Cahier reproduit dans les Archives parlementaires , t. IV, p. 256-2Ô1, et dans Labot, op. cit., p. 383 et suiv. |

Les documents relatifs à la période qui suivit les assemblées bailliagères concernent particulièrement les intrigues du duc de Nevers (2) en vue d'obtenir la députation directe pour le bailliage seigneurial de Nevers, contre les termes formels du règlement royal qui ne reconnaissait, en principe, celte dépulation qu'aux bailliages ayant connaissance des cas royaux. On trouvera ci-après, au bailliage de Saint-Pierre, des détails complémentaires sur les démêlés survenus à ce sujet entre les deux sièges.

Les Archives parlementaires oui publié (t. IV. p. -161 et suiv.), rrd'après un manuscrit des Archives de l'Empire-" , une pièce intitulée : "Cahier des doléances de la paroisse d'Asnau, des bailliage et pairie de Ne\ers, de la généralité de Paris, de l'élection de Vézelay. Pour les éditeurs des Archires parlementaires, il suffît qu'un document soit intitulé Cahier pour qu'il rentre dans une publication îles cahiers de 1789; or, ainsi que nous l'avons souvent fait remarquer, il arriva très fréquemment que des particuliers, pour donner à leurs conceptions un prix spécial, intitulaient Cahier de paroisse ou Cahier de bailliage ce qui était leur œuvre per-

(1) t<Ce cahier a été copié textuellement, sur le manuscrit déposé aux Archives de l'Empire» (Labot, op. cit., p. 383, note). Aucune cote n'est indiquée ; c'est vraisemblablement à la transcription, t. III, 07, que l'auteur fait allusion; nous n'avons pas trouvé aux Archives de version manuscrite authentique.

l!) On trouvera, I. I, p. 3<)5, les titres cl qualilés du duc de Nevers comme gouverneur général du Nivcrnois. Les intrigues don) nous parlons ici étaient de tradition dans la famille et dans le duché. Henri Martin raconte ainsi qu'il suit un -incident qui attesta, lors des Etats de i6i4, le mépris où Marie de Médicifi avait laissé tomber l'autorité du gouverne-

ment» : et Un des trésoriers de la généralité de Chàlons vint oxposer aux trois ordres que, durant les derniers troubles, il avait voulu, conformément à son devoir, s'opposer aux levées d'argent que faisait le duc de Nevers dans le Relhelois pour soudoyer la rébellion; le duc l'avait fait enlever par des coupe-jarrets et promener sur un âne, habillé en fou, dans tout le llctlielois. Le tiers état fut fort ému de cette requête, mais assuré de n'être pas soutenu parla Cour, il n'osa donner suite à l'affaire, etcar de justice contre un prince il n'y avait pas grande espérance de l'attendre». — (Henri Martin. Histoire de France, t. XII, p. a'ii . d'après le Récit de FI. Rapine, p. 161.)

sonnelle. C'est précisément le cas pour ce prétendu cahier fie la paroisse d'Asnan; une lecture attentive et surtout l'absence de justifications finales eussent sulli pour attirer l'attention; on voit à la lecture qu'il ne peut avoir été écrit (pie par le curé de l'endroit et, de fait, nous avons trouvé (B°, 58) la loltie d'envoi de ce prétendu cahier, qui ne peut laisser aucun doute. Elle est datée du 92 mars 1789 et signée : Gasté, curé d'Asnan. Le signataire envoie à Necker fie cahier des véritables doléances de la paroisse d'Asnan». rrJe prends la liberté, Monseigneur, de \ous adresser ses doléances dont je suis le dépositaire secret." Les seuls cahiers de 89 sont ceux qui ont été rédigés dans les assemblées régulières de paroisses ou de bailliages , et il est nécessaire de rappeler celle définition, puisque l'histoire élémentaire de la convocation est si souvent méconnue. .

SOURCES ACCESSOIRES

Guy Coquille. Histoire du pays et duc lié de Nivernais. Paris, 1629, in-4°. — Bibl. nal. , Lk"/i 173.

Née de La Rochelle. Mémoires pour servir à l'histoire du Nivernois et Donziois. Paris, 1737, in-13. — Bibl. nat., Lk2/ii7ti.

Avis d'un curé de Nivernois sur l'Assemblée des Etats généraux. S. 1. n. d. , in-8°.

— Bibl. nat., Lb 76708.

De la Boque et Barthélémy. Catalogue des gentilshommes de Bourbonnois, Nivernais et Donziois (voir ci-dessus, p. 5 1 G).

Parmentier. Archives de Nevers ou inventaire historique des titres de la ville, préface de Duvivier, Paris, 18/19, 9 vol. in-8".

Liste des membres de l'assemblée de l'ordre de la noblesse du bailliage de Nivernois aux Etals généraux de ij8g, publiée d'après le cahier original. Paris, 1 867, in-8°.

— Bibl. nat., Le 787.

Guy Coquille. La Coutume de Nivernois accompagnée d'extraits du Commentaire de cette coutume. Nouvelle édition, publiée avec uno introduction,... par M. Dupin. Paris, i864, in-8\

A. Labot. Convocation des Etats généraux et législation électorale de f]8g. Cahiers, procès-verbaux... du Nivernois el Donziois. Paris, 1866, in-8". — Bibl. nat., Le 7316.

(ieorges de Sou] Irait. Dictionnaire topographique du département de la Nièvre. Paris, i865. in-4".

L'abbé de Marolles. Inventaire des litres de Nevers publié et annoté par le comte de Soutirait. Nevers, 1873, \n-h°.

Massillnn-liouvet. La commune de Nevers . origine de ses franchises. Nevers , 1 881 , in- 19.

Voir en plus : le Catalogue de l'histoire de France, I. Mil, p. 05 et A35, Langlois et Stein. op. cil. (consulter la table, |). 975), U. Chevalier, op. cit., p. 9098 et 91 15, el la Bibliothèque historique de la France, de Lelong (voir la table).