SECONDAIRE : CUSSET

(N° 1 58 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier était, en 1789, un des plus morcelés du royaume; c'était un ensemble de petites enclaves disséminées dans le Bourbonnais, dans le Berry, peut-être même en Bourgogne et en Orléanais (I); sa situation, au point de vue du Nivernois, était très indécise, et comme la convocation dans ce ressort provoquera une lutte très vive avec les olficiers de justice du duc de Nevers. il nous faut du moins essayer d'éclaircir cette situation même. Voici, par exemple, la notice consacrée par Saugrain à Saint-Pierre-le-Moutier : « Ville dans le Nivernois, diocèse de Nevers, parlement de Paris, intendance de Moulins, élection de Nevers. . . bâtie au pied de la chaussée d'un étang, à 7 lieues de Moulins. et quoiqu'elle soit tout enclaver dans le Nivernois, elle n'en dépend pas ; mais c'est une \ille royale depuis n65 que le prieur de Saint-Pierre, qui en avait jusque-là resté seul seigneur, se trouvant accablé de la puissance des comtes de Nevers et des seigneurs voisins, ne trouva pas de plus court moyen que de partager la justice avec le roi. Cette association se lit du consentement de l'abbé et des religieux de Saint-Martin d'.lulun, dont le prieuré -dépend, et le partage en fut tel, que la ville fut cédée tout entière au roi, à la réserve de l'enclos du prieuré, qui conserva aussi son droit sur les terres de la campagne. Les lettres patentes du roi pour prendre le prieuré en sa sauvegarde furent expédiées en conséquence de cet accord. Dans la suite, le roi saint Louis ayant jugé que l'établissement des baillis sédentaires serait non seulement utile à ses sujets, mais que l'autorité royale en tirerait une force toute nouvelle, en créa quatre et fixa leurs résidences à Sens. Laon. Màcon et Saint-Pierre-le-Moutier, et il attribua à ces derniers la connaissance des cas royaux dans l'Auvergne, le Berry, le Nivernois et le Bourbonnois, laissant les cas communs à la justice ordinaire; quelques-uns ont inféré de là, fort mal à propos, que Saint-Pierre était ou devait être la capitale de ces provinces; la vérité est qu'il ae lut alors question que d'établir une différence entre la justice royale et les justices seigneuriales, qui n'avait point été connue jusque-là. C'est pourquoi saint Louis hasarda l'érection des quatre bailliages généraux, dont il fixa la résidence dans les lieux les plus commodes de son domaine, et comme Saint-Pierre-le- Moutier appartenait à la couronne depuis plus de cent ans et que sa situation le mettait au centre de ces provinces, où il voulut établir sa juridiction, il le choisit pour le siège d'un des nouveaux bailliages-» (2).

(l1 Voir l'Atlas, carte de la généralité tic Moulins. — (S1 Dictionnaire de Saugrain, t. lit, l>. 45g.

Une autre incertitude demeure sur les coutumes suivies par ce bailliage. On voit, en effet, au procès-verbal de rédaction des nouvelles coutumes de Nivernois ;l) que ffles échevins, manants et habitants de Saint-Pierre-le Moutiem comparurent par trois députés à l'assemblée de rédaction commencée le 8 novembre i53/i (3) et que par un de ces députés, Olivier Millet, lieutenant général du bailliage, rrfut dit que, en ce qu'on voudrait comprendre les héritages et choses possédées par les habitants du dit Saint-Pierre-le-Moutier assis en Nivernois, à l'appel présentement fait, il offre comparoir et assister, mais en tant qu'on voudrait comprendre le corps de la ville et habitants de Saint-Pierre-le-Moutier simplement, il s'oppose, parce qu'ils ne sont de ce dit pays de Nivernois, ni aucunement sujets en icelui; disant en outre que les coutumes du dit bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, en suivant autres lettres patentes obtenues en l'an 1 5 1 h , auraient été commencées de rédiger par feu maîlre Guillaume Bourgouin, lors lieutenant général en icellui bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier. Sur quoi , par les avocats et procureur du dit comté de Nevei's a été dit que, combien que la dite ville de Saint-Pierre-le-Moutier soit exempte du ressort et juridiction du dit comté, toutefois icelle ville est directement assise et enclavée au dit pays et y tient de toutes parts, au moins sujette à comparaissant pour l'affaire du présent, par vertu de lettres patentes du roi notre sire, par lesquelles est mandé convoquer et appeler tous les états, manants et habitants du dit pays, ressort et enclave d'icelle, exempts et non exempts, priviliégés et non privilégiés, et à ce les contraindre nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles et de leurs privilèges, en quoi sont compris les habitants du «lit Saiiit-Pierre-Ie-Moutier, et à ce qui s'est dit, que les coutumes du dit bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier ont été déjà rédigées, ledit procureur du Nhernois a dit qu'il y a eu commencement sans exécution ni fin. Sur quoi avons ordonné que les dits habitants du dit Saiut-Pierre-le-Moulier, sans préjudice de leur droit d'exemption et opposition, assisteront pour l'acte de présent' . etc.

II semble bien résulter de ce texte que Saint-Pierre-le-Moutier n'avait pas de coutumes propres et légales. L'éditeur du Coutumier général a cependant joint cette note aux rrcoutumes de Nivernois * : et Les coutumes de Sainl-Piene-le-Moutier sont quasi toutes semblables aux présentes et furent écrites par le mandement du roi Louis XII , mais non pas homologuées. Je les eusse ajoutées après les présentes , si les officiers du lieu, auxquels j'en ai écrit, m'en eussent envoyé copie signée du greffier. J'en ai bien mon extrait, mais je ne le répute pas suffisant pour imprimer*, etc.

Aux réserves qu'il y a lieu de faire pour ces divers motifs s'ajoutent celles qui proviennent du morcellement même du bailliage , la diversité du territoire ne permettant pas de reconnaître si d'autres coutumes générales ou locales y étaient observées.

III «Auparavant ces présentes y avait an- puis ratifiées et testifiées comme anciennes le ciennes coutumes de Nivernois et Douxdoys 98 juin l'an i4()i, imprimées à Paris en [sic, Donziois] faites par assemblée des trois l'an i5o3.» ( Note de l'éditeur, Coutumier gcétats pur autorité du duc de Brabant et nèral, III, p. 1 1 23. )

comte de Nevers, ancien apanage de Bour- 2| Le procès-verbal de rédaction est publié

gogne, le a 3° jour de juin de l'an 1/190, de- dans le Coutumier gu nérr.l, t. III. p. 1 i!i'i clsuiv.

GENERALITE DE MOULINS.

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce bailliage.

Un arrêt du Parlement de Paris du 29 décembre 1788 ordonna rrqu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Sainl- Pierre-le-Moutier qu'il n'ait fréquenté assidûment les audiences du dit bailliage pendant deux ans».

La députation élue par ce bailliage en 1789 est relaté t. II, p. /19a.

A consulter aux Archives nationales :

Châtellenie. Bureau des finances et chambre du domaine, titres domaniaux: Généralité de Moulins , Zlf.

Prévôté. Trésor des chartes, 1612 : J. 269.

Pour la ville, voir la Table de l'Inventaire méthodique, p. 1 65.

Grand bailli d'épée : t» Jean-Joseph-Pierre Sallonnier, chevalier, seigneur d'Avrilly, Tamnay et autres lieux, ancien mousquetaire de la garde ordinaire du roi, grand bailli d'épée du bailliage royal de Nivernois et siège présidial de la ville de Saint-Pierre -le-Moutier (l)».

Lieutenant général civil : Pierre-Gabriel Yyau de Baudreuille 2).

Procureur du roi : Joseph Jourdier (3).

Avocat du roi : Charles-Glande Rousset (4).

Greffier: Lapra.

1,1 Qualifications relevées au procès-verbal de l'assemblée du 16 mars 1789. (Arch. liât., B", 68.) 11 signait: Jean-Joseph-Pierre Sallonnier Darrilly. Nous svons retrouvé son acte de baptême qui commence ainsi : «Paroisse de Saint-Avré et de Saint-Mauriee-de-Decùe.

Année 1760. Ce jourd'hui premier novembre 1760, a été porté à l'église pour y recevoir les cérémonies du baptême, ayant été ondoyé le 3o mai dernier, jour de sa naissance, Jean- Joseph-Pierre, (ils légitime de M" Jean-Joseph Sallonnier, chevalier, sgr d'Avrilly, Marigny et Chappora, président trésorier de France et grand voyer de la généralité de Moulins, et de dame Charlotte de Polierne», etc. (Arch. adm. de la guerre, dossier 8683.) Dans un mémoire conservé au même dossier, Sallonnier d'Avrilly «déclare avoir obtenu, le 1" octobre 177;), une pension de 180 livres formant le quart de ses appointements de réforme, qui lui a été accordée en considération de ses services, jusqu'à son remplacement». Sa réforme datait du i5 décembre 1770. Il était quelquefois désigné, en 1789, sous le nom de Comte de. Tamnay. On lit sur une pièce des Archives nationales : «Mémoire qui m'a été remis par

le grand bailli de Saint-Pierrc-le-Moulier, M. le comte de Tamnay, rue Neuve-Saint- Marc, hôtel d'Orléans». (Arch. nat. , B", 68; note de Camus.)

(î) Vyau de Baudreuille qui fut député aux États généraux (voir t. II. p. 33i) avait d'abord été pourvu, le la mars 1777. do l'ollice de lieutenant criminel au bailliage de Saiiil -l'ierr<-I,.-Moutier (Arch. nat.. V, 486); le 29 octobre 1783, sur la demande de Jacques \ \ .1 u de Baudreuille. son père, il fut pourvu de «l'ollice de notre conseiller lieutenant général au bailliage el siège présidial de Saint- Pierre-le-Mouticr, auquel sont réunies les fonctions de l'ollice de président supprime par édil du mois d'août 176/1»; mention d'un extrait baptistaire du 6 juillet 1740. ( \n-h. nat., V, 5i3.)

l3) Les provisions de procureur du roi pour .1. Jourdier, mentionnant un extrait baptistaire du s3 décembre 17M, sont datées du 4 août 1773. (Arch. nat., V, 468.)

|4) Les provisions d'avocat du roi pour Ch.- Cl. Roussel, mentionnant un extrait baptistaire du 16 juin 174a, sont datées du 20 janvier 1768. (Arch. nat.. V, 44.1.)

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Arch. nat., B\ 68; B m, i38; C, ai.)

Le 12 décembre 1788, les officiers municipaux el notables de Saint-Pierre-le- Moutier, rusant du droit que Charles IX leur a accordé par leur charte de commune du a4 octobre i56G de tenir conseil et assemblée publique*, se réunissent en assemblée pour émettre les vœux habituels en faveur du tiers état, doublement du tiers, etc.

La rivalité que nous avons signalée , lors de la rédaction de la coutume du Nivernois, en i534, entre les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier et ceux du duché de Nivernois, se retrouve au cours des assemblées électorales de 1789 et rien ne peut mettre mieux en évidence, que cette maintenue de débals constants, l'impuissance réformatrice de l'ancien régime. Nous avons eu l'occasion, déjà, de citer les difficultés soulevées par la situation indécise des justices du Nivernois: d'abord, à propos des actes de l'autorité royale modificatifs des premiers règlements (t. I, p. 124-197), ensuite, lorsque, dans VA vcrtissement de cette troisième partie, nous avons montré combien vainement on chercherait maintenant à définir la justice royale d'autrefois , parce que le pouvoir royal lui-même et ses agents ne pouvaient ni la déterminer, ni la reconnaître (voir ci-dessus, t. III, p. 8 et 9).

Dans un Mémoire adressé à Necker le 1 1 février 1789, les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier protestent contre le classement de Nevers comme baiUiage principal dans le règlement du ai janvier. «Le droit de convoquer les Etats particuliers des provinces, écrivent-ils , appartient naturellement aux sièges royaux ... ; le bailliage ducal de Nevers n'est pas royal, c'est une simple justice seigneuriale : il n'y a aucun officier royal, aucun procureur du roi, mais seulement un procureur fiscal. . .; le bailliage de Sainl-Pierre-le-Moutier est le seul royal qui soit dans la province de Nivernois. . .: il est, aux termes de l'arrêt du Parlement du 7 septembre i6a4(1); le bailliage royal du Nivernois. . ., l'ordonnance de 1G70, article 11 , litre I", a décidé irrévocablement ce droit. . . , le bailliage ducal de Nevers ne connaît d aucune espèce de cas royaux. . .; il faut que Nevers soit effacé du tableau (i) . . . En 1 6 1 h , le duc de Nevers était un Gonzague , prince souverain .... la faveur alors accordée était exorbitante*, etc.

Le 1" mars, nouvelle lettre des officiers du bailliage au garde des sceaux : ils rront appris que le duc de Nivernois sollicitait un arrêt du Conseil qui valide la convocation illégale qu'il fait faire *; à cette lettre est joint un long mémoire à l'appui des revendications du bailliage (mémoire transcrit B m, 1 38 , p. hh et suiv.); ils sont «les seuls juges royaux de la province de Nivernois. . . les ducs de Nevers n'ont cessé d'anticiper sur les droits de la juridiction royale* , etc.

Le garde des sceaux, répondant à une demande du lieutenant général, écrit

1,1 Cet arrêt du Parlement de Paris est tableau de ces bailliages joint au rèfflemcut

transcrit in c.ctenso, B m, i38, p. 61-94. du a-'i janvier 1789. (Voir le présent Recueil

(2) C'est- : -dire : de l'État des bailliages ou rie documents, t. I. p. 88.)

GENERALITE DE MOULINS.

le 12 mars: cLes lieutenants généraux et procureurs du roi, nobles ou non, n'auront point voix délibéra live aux assemblées s'ils ne sont pas nommés électeurs, parce qu'ils auront déjà épuisé dans leur compagnie leur droit de voter*.

Un arrêt du Conseil fut rendu le 2 mars 1789 (voir le texte, t. I, p. 13&) rrcassant l'ordonnance du lieutenant général de Saint-Pierre-le-Moutier du 30 février dernier (1), en ce que, par la dite ordonnance, les trois états du bailliage de Nivernois et Donziois ont été convoqués au dit bailliage de Samt-Pierre-le-Moutier». Nous reviendrons plus loin sur cet arrêt du Conseil.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 9 mars 1789. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général (2); le procureur du roi protesta lui-même contre l'arrêt du Conseil du 2 mars qui confirmait, aux dépens du bailliage de Saint-Pierre, les prétentions du duc de Nevers, mais «n'ayant moyens d'empêcher son exécution)', d recommanda ries soumissions à la volonté du roi-.

L'appel indique que 38 villes ou paroisses seulement comparurent par des députés dont le procès-verbal n'indique ni les noms ni le nombre. Après le serment, les députés nomment 12 commissaires pour la rédaction du cahier. Les paroisses du duché de Nevers n'ont pas répondu, pour le plus grand nombre, aux assignations; le procès-verbal indique seulement que «réloignement considérable de quelques villes et d'un grand nombre de paroisses, les mauvais chemins et la rigueur des temps ont empêché les députés des dites el paroisses de se rendre à cette assemblée*; en conséquence, cril est sursis à donner défaut contre les noncomparants jusqu'au 16 de ce mois, jour indiqué pour l'assemblée générale, el cependant ordonnons que les commissaires ci-dessus choisis procéderont à la réunion des cahiers des députés présents et seront tenus de nous remettre avant le 1 '1 le cahier qu'ils auront arrêté. . , lors de laquelle il sera procédé à la réduction au quart, s'il y a lieu », etc.

Nous reportons en conséquence , à la suite de l'assemblée générale , les détails relatifs à la comparution des paroisses.

L'assemblée préliminaire est close le même jour.

(1) Cette Ordonnance a été publiée par M. A. Labot. Convocation des Etats généraux, p. ig5; elle est transcrite B 111, 97, p. ai8-a&4.

111 M. A. Labot (op. cit., p. 607) écrit: «Le 9 mars se tinta Saint-Pierre l'assemblée préliminaire du tiers état, prescrite par le Règlement général, pour réduire à 200 le nombre des députés élus par les paroisses.* Ces assemblées préliminaires devaient réduire au quart le nombre des députés de paroisses qui auraient pu être élus (voir l'article 33 du règlement du ai janvier 1789,1. I, p. 79); cette réduction au quart ne s'appliquait (et c'était le casa Saint-Pierre) qu'aux bailliages

principaux avec secondaires, el elle était de rigueur. La réduction à 100 était applicable seulement aux bailliages principaux «ans secondaire et elle n'était pas de rigueur. (Voir art. 34 du règlement, el les notes jointes ci-dessus, 1. 1 , p. 80.) L'ouvrage de M. Labot donne quelques documents intéressants, puisés aux Vrcbivcs nationales , dans les séries que nous utilisons ici, niais les interprétations sont le plus souvent erronées (voir à titre d'exemple ci-dessus, p. 5a5, note 1). Nous ne pourrons, pour ce motif, nous servir de cet ouvrage el . pour les documents mêmes, nous n'y renverrons que sous d'expresses réserves.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès -verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaire réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand bailli assisté du lieutenant général et du procureur du roi ; après qu'il fut donné acte au procureur du roi de ses protestations contre le règlement royal du 9J1 janvier et contre l'arrêt du Conseil du 2 mars, il fut aussitôt procédé à l'appel des membres des trois ordres.

Appel du clergé. Présents ou représentés : l'évêque de Nevers, présent ; le cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, représenté; 80 curés, \h députés de communautés d'hommes, a députés de communautés de femmes, 1 commandeur de Malte, \h bénéficiers divers.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : ko gentilshommes, une femme veuve, une femme sans état civil déterminé, un groupe d'héritiers.

Appel du tiers état. Pour le bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, 157 députés (non réduits au quart) représentant 71 villes ou paroisses'1'; pour le bailliage de Cusset , li députés réduits au quart.

Les défauts pour les trois ordres sont donnés in globo.

Séparation des ordres : le clergé tiendra ses séances dans rrla salle des Bénédictins », la noblesse dans tria Chambre du Conseil», et le tiers état dans «la salie de l'auditoire de ce Palais ».

26 et 27 mars. Remise des procès-verbaux et cahiers. Prestation de serment des députés et suppléants. Clôture (J).

Détails relatifs à la comparution des paroisses du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier.

[Les opérations de la convocation furent ici anormales, le tiers état ayant été réduit au quart pour le bailliage de Cusset et non réduit pour le bailliage de Saint- Pierre-le-Moutier. Voici, d'après le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres, les remarques nécessaires :

Les défauts n'étant pas indiqués à Saint-Pierre-le-Moutier, il nous faut noter seulement que Saint-Parize-en-Viry qui fait défaut à Moulins, comparut à Saint- Pierre; que les paroisses de Saint-Hilaire-en-Morvan et Pouilly-sur- Loire compa-

111 La liste publiée par M. Labct ne coin- m La Chambre de la noblesse se réunit pos-

prend que soixante-dix villes ou paroisses; cette térieurement à cette date pour se conformer à

liste présente avec celle du procès -verbal, l'arrêt du Conseil du 0 avril 1789; mais il n'y

conservé aux Archives nationales, de notables eut plus, après le 27 mai, d'assemblée géné-

dill'érences. raie des trois ordres.

rurent à la fois à Nevers et à Saint-Pierre, et celles de Langeron(,), Tresnay et Givardon, à Moulins et à Saint-Pierre.

Les paroisses de Montsauche, Freloy, Montigny-en-Morvan , Chatin , Saint- Brisson, sont mentionnées au Dictionnaire des paroisses comme étant du ressort de Saint-Pierre; Sury, près Léré, est mentionné à Y Etat de population (Arch. nat. , D iv bis , 45, généralité de Bourges) comme étant du même ressort. Ces diverses paroisses ne figurent sur aucun des procès-verbaux que nous avons étudiés ; nous les avons, pour ces motifs, fait figurer dans notre carte au bailliage de Sainl- Pierre-le-Moutier, avec la marque indicatrice des noms relevés sur aucun procèsverbal.

Tous les noms de lieux cités au procès-verbal ont été identifiés.

D'après Y Etat de population (Arch. nat. , D iv bis , 43 ) , les paroisses suivantes du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier dépendaient de la généralité de Bourges : Givardon, La Chapelle -Hugon, Leré, Menetou - Batel , Naves , Sainte-Montaine, Sancoins ville et village, Sury près Leré, Valigny-le-Monial.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages de Sainf-Pierre-le-Moutier et Gusset réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence de Pierre de Seguiran, évêque de Nevers (2). Clément, curé de Magny, est élu secrétaire. Échange de députations avec les autres ordres. Élection de 8 commissaires pour la rédaction du cahier.

Du 17 au 23 mars inclus, travail et discussion du cahier.

9 4 mars. « L'ordre se trouve sans président», l'évêque de Nevers qui, déjà malade, devait mourir peu de temps après, étant retourné à Nevers pour y présider l'assemblée du clergé. Après de longues discussions pour la présidence, la majorité des curés prétendant au droit d'élire un président , plusieurs dignitaires du clergé prétendant, au contraire, à cette présidence en l'absence de l'évêque, le grand bailli décide «que la Chambre a le droit de nommer son présidents. Dom de Lespi nasse (5), prieur titulaire de Sainl-Pierre-le-Moutier, est élu président. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

2 5 mars. Élection de l'abbé de Damas de Crux comme député aux États généraux par Go voix sur 86 votants. De Lespinasse est élu député suppléant. Pouvoirs des députés. Clôture.

Cahier du clergé des bailliages de Saint-Pierre-le-Moutier et Gusset. [Nous n'avons pas retrouvé ce cahier.]

l'I Les paroisses de Lanjjeron et Saint-Parize- m Voir le présent Recueil de documents, 1. 1 ,

en-Viry figurent au procès-verbal du 9 mars p. 5ta.

avec la mention : «à la part de cette ville» qui m Admis à l'Assemblée nationale le 99 août

indique qu'elles étaient mi-parties. 1 789. (Voir t. II, p. 217.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages de Saint-Pierre- le-Moutier et Cusset réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand bailli d'épée. Le nombre des membres présents d'abord reconnu être de 1 9 est ensuite porté à 21 par l'arrivée de 2 nobles. Le comte de Langeron(l) est nommé secrétaire. La Chambre adopte un règlement de police en 16 articles (transcrit B m, i38, p. 189). Élection de 5 commissaires du cahier. Il est décidé «que la chambre désirait que les cahiers fussenl faits en commun si les deux autres ordres le voulaient également».

17 mars. Le clergé annonce, par une députation, crne pas pouvoir procéder en commun à la rédaction des cahiers, . . .il travaillera séparément à la confection de son cahier et à la nomination de ses députés». Les rapports, qui paraissent excellents entre la noblesse et le tiers état, sont , au contraire , très tendus entre ces deux ordres et le clergé. Le tiers état est particulièrement mécontent du refus de l'ordre du clergé de signer les communications faites d'ordre à ordre. Cette affaire de refus de signature des pièces prend de telles proportions, que le tiers état rrarrête de ne plus communiquer avec la chambre du clergé».

1 8 mars. Il est décidé , <t à la majorité de 1 2 voix contre 1 1 , que les procurations ne seraient plus admises pour voter à l'élection des députés» , et l'assemblée rrnomme quatre commissaires pour vérifier les procurations». Ces deux décisions furent cause d'une scission dans l'ordre; elles amenèrent Y arrêt du Conseil du 6 avril, dont nous parlerons plus loin.

1 9 mars. Le tiers état communique son cahier.

2 1 mars. Il n'y a plus que 1 3 membres présents. Des protestations contre la décision du 1 8 mars sont signifiées par les membres dissidents qui soutenaient en réalité les prétentions du bailliage de Nevers contre celles du bailliage de Saint- Pierre. La motion suivante est déposée : *En vertu du droit réel du bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moutier de convoquer toute la province et de nommer toutes les députations, et aussi d'après l'arrêt du Parlement de 162 lx qui détruit le droit prétendu du bailliage de Nevers d'avoir ses députations, n'étant que bailliage seigneurial, n'est-il pas à propos de nommer à Saint-Pierre les trois députations?» Il est décidé à l'unanimité «rqu'il ne serait nommé qu'un député, mais la chambre proteste contre l'élection des deux autres élus à Nevers, comme devant l'être à Saint-Pierre». L'ordre élira de plus un suppléant. Élection des scrutateurs.

22 mars. Le grand bailli fait rejeter le cahier préparé et adopter un contreprojet en deux articles. Le comte de Langeron donne sa démission de secrétaire et se retire accompagné de plusieurs membres de la chambre. Le baron d'Allarde est nommé secrétaire. Sont élus : député aux États généraux, le comte de Bar, et suppléant, le baron d'Allarde (voir ces deux noms, t. II, p. 35y et 3g).

(l) «Louis-Alexandre Audrautt, comte de intendant de Moulins, seigneur de la Tour-

Langeron , baron de Cougny et seigneur de nelle (voir t. I, p. 45o, et ci-dessus, Notepré-

Livry en partie, colonel d'infanterie», était liminaire, p. 5o4), et du comte de Thiard ,

porteur de la procuration de Foullon de Doué, seigneur de Vaux (voir t. I p. 436).

536 GENERALITE DE MOULINS.

9 5 mars. Remise des instructions au député. Clôture.

La première partie de cette assemblée se termine ici. Les dissidents, toutefois, qui paraissent avoir soutenu les intérêts du duc de Nevers, se rendent en hâte à Nevers, font des protestations en règle et envoient à Paris un courrier porteur de ces protestations et d'un mémoire du duc de Nevers au garde des sceaux(1). Le résultat de ces démarches fut l'Arrêt du Conseil du 6 avril 1789, rrqui annule une délibération prise dans l'assemblée de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le- Moulier concernant les procurations et ordonne qu'il sera procédé à une nouvelle élection d'un député aux Etats généraux pour l'ordre de la noblesse (2)». L'histoire de la convocation présente d'autres et de pires exemples de violation du règlement loyal du -?.h janvier 1789 qui n'entraînèrent pas de semblables mesures; c'est de toute évidence le duc de Nevers, ministre d'État, qui, pour soutenir de son influence les droits contestables du bailliage seigneurial de Nevers, obtint de la cour cet arrêt d'annulation. L'ordre de la noblesse, conformément à cet arrêt, se réunit de nouveau.

1 7 avril. Le grand bailli d'épée préside. Lecture est donnée de l'arrêt du 6 avril. D'Allarde est nommé secrétaire. Le nombre des votants trtant par procurations que par personnes* est de 67. On décide d'écrire au roi ira l'effet de supplier Sa Majesté de nommer M. l'abbé Damas de Crux , vicaire général , à l'évêché vacant de cette dite ville », Mfcr de Seguiran étant décédé le 3 avril. Le comte de Bar est élu député par 69 voix. On lit diverses lettres du comte de Bar ^qui déclarait que sa santé ou ses affaires ne lui permettaient pas d'accepter ia dépntation: il prie de faire ses excuses à la chambre».

18 avril. La chambre ^considérant que la lettre lue par M. d'Allarde ne préfente pas un refus suffisamment légal de M. le comte de Bar. . . a demandé qu'il lût procédé de suite à la nomination d'un suppléant». Le baron d'Allarde est élu suppléant à la majorité; il fut, dans ces circonstances, appelé à siéger immédiatement aux Etats généraux. L'assemblée de la noblesse est définitivement close.

rr Cahier des plaintes , doléances et remontranees de l'ordre de la noblesse du bailliage royal du Nivernois réuni à Saint-Pierre-le- Moulier. »

[Ce cahier est intercalé, au procès-verbal des trois ordres, dans la partie consacrée au tiers état, in fine (Arch. nat. , B*, 68): il présente donc toutes les garanties d'authenticité. B ne renferme que deux articles, et nous avons vu plus haut dans quelles circonstances il fut voté. Sur la question des pouvoirs à accorder au député élu, la chambre de la noblesse avait, le 91 mars, n décidé à l'unanimité que ces pouvoirs seraient limités sur très peu d'articles» ; rrle vœu de la chambre» les fixa ensuite à trois : m0 la périodicité des Etats généraux; 90 les bases de la constitution; 3° de ne consentir aucun impôt sans que les deux articles précédents soient consentis et établis». Ce vœu avait été voté «pour accélérer l'examen que la

(,) Ces lettres, protestations , mémoires, ont m Voir le texte in extenso de cet arrêt

été reproduits assez exactement par M. I.abol. dans le présent Recueil dé documents, l. I,

Op. cit., p. 439 et Buiv.) p. 126.

chambre fera du travail de MM. les commissaires chargés de la rédaction du cahier» ; lorsque le 22 mars, cependant, les commissaires présentèrent leur projet de cahier, il fut écarté, et «M. le président ayant communiqué celui qui avait paru convenir à différents commissaires et ce dernier ayant été approuvé à la pluralité des voix, il a été arrêté qu'il serait signé» , etc. Il porte en effet les signatures suivantes : de Tamnay, président; comte de Langeron. La brièveté du cahier que nous indiquons ne peut cependant lui enlever sa qualification; sa forme est authentique et cette brièveté même est due apparemment aux troubles qui signalèrent cetle assemblée. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 635, et dans l'ouvrage de M. Labot, p. 45a. Il est, dans ce dernier recueil, suivi des Observations de MM. de la noblesse sur le cahier de MM. du tiers état, observa tions qui forment un intéressant complément au cahier de l'ordre proprement dit. |

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages de Saint-Pierre-le-Moutier et Cusset réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient dans l'auditoire du bailliage sous la présidence du lieutenant général. Les premières séances se passent en des échanges de députations avec les deux autres ordres. Les démêlés avec le clergé, que nous avons signalés plus haut, sont particulièrement à noter. Aucune réduction du nombre des députés n'est opérée pour le bailliage de Saint-Pierre. Échange de députations avec le clergé et la noblesse en vue de la rédaction en commun du cahier.

17 mars. Démêlés avec le clergé au sujet du refus de ce dernier ordre de signer les délibérations communiquées. Echec des tentatives faites pour la rédaction d'un cahier commun. Le cahier du tiers état sera communiqué à la noblesse.

1 8 mars. Lecture et approbation du cahier qui est communiqué à la noblesse. Protestations du tiers état contre les articles 17, 20 et 21 du règlement royal rr accordant au clergé et à la noblesse de voter par fondés de pouvoirs».

2 o mars. Echange de députations avec la noblesse ; remerciements du tiers état des ff dispositions équitables de la noblesse pour le tiers état»; la noblesse communique les observations (voir ci-dessus) qu'elle a rédigées sur le cahier du tiers état.

9 1 mars. Longue discussion sur le point de savoir si l'ordre élira des députés suppléants. Décision affirmative.

2 2 mars. La noblesse communique son cahier au tiers état. Scrutateurs. Élection rfà la pluralité des suffrages» comme députés aux États généraux de Vyau de Baudreuille et de Picart de la Pointe, et comme suppléants de Rollot et de Sautereau (voir ces divers noms, t. II, à leur ordre). Rédaction des pouvoirs. Clôture.

ff Cahier de la chambre du tiers état du bailliage royal du Nivernois à Saint-Pietre-le-Moutier, 3â mars iy8g.r>

| Aucun exemplaire manuscrit authentique de ce cahier n'a été retrouvé. H a été imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre ci-dessus (s. 1. n. d. , 58 p.

GENERALITE DE MOULINS.

in-8°) et suivi de : 1° Pétition particulière de la ville de Château-Chinon en Morvan ; 2° Pétition particulière de la ville de Pouilly-sur-Loire pour être jointe au cahier général du bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moutier ^ ; 3° Extrait du procès-verbal d'assemblée des habitants de Clamecy, du o mars ij8gm (Arch. nat. , B", 68, et AD, I, n : Bibl. nat. , Le 24/i3i), cahier réimprimé dans les Archives parlementaires , L., V, p. 635, et dans Labot, op. cit., p. 468.]

La série des pièces postérieures aux assemblées est surtout relative soit aux incidents qui marquèrent l'assemblée de la noblesse, soit à la rivalité des deux ressorts, rivalité qui confirme ce que nous avons dit, dans ["Avertissement de cette troisième partie, de la convocation considérée comme combat de ressort'-3''. Plusieurs documents concernant le duché de Nevers ont été , par erreur, transcrits dans le volume (B m, i38) consacré à Saint-Pierre-le-Moutier. A noter, par exemple, une lettre du bailli de Nevers, de Prunevaux, au duc de Nivernois, datée du 1 8 mars : fil est affreux, indécent, que Saint-Pierre et son lieutenant général se conduisent aussi main , etc. La lettre du 2 5 mars adressée par le duc de Nivernois au garde des sceaux, qui détermina l'arrêt du Conseil du 6 avril, contient les passages suivants : «Le bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier s'est permis une conduite qui doit être réprimée. Le bailli, contre la lettre même du règlement du a 4 janvier, a refusé d'admettre les gentilshommes chargés de procurations'0 ... De pareils excès ne peuvent être tolérés. Les élections de Saint-Pierre , faites illégalement et en contravention aux ordres connus du roi(5), doivent être cassées sur-le-champ*. La pression exercée sur le garde des sceaux par le duc de Nevers se voit ici manifestement. Dans une lettre du bailli de Nevers datée du 20 mars adressée au duc de Nivernois, on lit : trie lieutenant général de Saint-Pierre a prononcé un discours incendiaire. . . il a traîné dans la boue toute la noblesse. . . Ici, les curés veulent faire la loi » , etc.

Un f Précis historique de ce qui s'est passé à la convocation des trois ordres du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier *, transcrit B 111 , 1 38 , p. A73-A79, forme un excellent résumé des opérations de ce bailliage.

!" Pouilly-sur-Loire était une paroisse soit rai-purtie, soit contestée entre Nevers et Saint- Pierre (voir ci-dessus, Détails sur la comparution des paroisses); la Pétition indiquée ici est un «extrait du cabier général des vœux el doléances des habitants de Pouilly, déposé à Saint-Pierre-le-Moutier le aa mars 1789".

'*> Le procès-verbal de l'assemblée de Clamecy, tenue le g mars , est transcrit B m . i38, p. kao et suiv. Les habitants nomment quatre députés pour se rendre à l'assemblée hailliagère de Nevers, mais en prolestant que la convocation devait être faite non à Nevers mais à Saint-Pierre-le-Moutier. Le cahier de Clamecy est transcrit à la suite du procès-

terbal. iM. Labot a publié la protestation des habitants de Clamecy. {Op. cit., p. '1G7.)

,3) Cf. ci-dessus, p. i3.

I'1 Les faits sont ici étrangement modifiés : le bailli ne fit rien de semblable (voir l'Analysa sommaire ci-dessus de l'assemblée de la noblesse); l'assemblée décida seulement que, pour l'élection des députés, les voix acquises par ces procurations ne seraienl pas comptées.

(b) Le règlement royal du 94 janvier ne fut pas toujours déclaré, par le pouvoir royal, comme emportant les ordres formels du roi. On le considéra souvent comme une simple instruction. ( Voir t. 1 , Introduction , p. xm.)

SOURCES ACCESSOIRES

Duminy et Meunier. Bailliage royal et siège présidial de Saiitt-Pierre-le-Motilier (Nièvre). Etat de cette juridiction en j 7S9 . . . Nevers, 189/1. in-8". Bibl. nat. ,

Lf,5/99-

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 198, 200, 38o, et la Bibliothèque historique de Lelong (voir table). Voir aussi les Sources accessoires relatives au Nivernais (cidessus, p. 527).