SECONDAIRE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

(N° 1 59 de la carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Gusset suivait les Coutumes générales du haut et bas pays d'Auvergne, rédigées en i5io (cf. Coutumier général, t. IV, p. 1160 et suiv.), mais avec des coutumes locales. (Voir même volume, p. 1199, les coutumes locales de rrla ville et prévôté de Gusset, les lieux de La Prugne, La Chapelle-Saint-Tbaure, Saint- Yorre» , etc.) An procès-verbal de rédaction des coutumes générales, commencé le 1 5 juin 1 5 1 o , on voit au nombre des ^villes du bas pays qui ont comparu : Saint-Pourçain , Cusset et Langhao. (Op. cit., p. 1217.) Un grand nombre de chàtellenies et de paroisses du bas pays d'Auvergne se régissaient par droit écrit , même parmi celles qui avaient des coutumes locales ; il y a lieu , en conséquence, de faire des réserves pour les paroisses du ressort de Cusset.

Les habitants de Cusset protestèrent , aussitôt que fut connu le règlement du <ï.h janvier, contre le classement de leur bailliage comme secondaire de Saint- Pierre-le-Moutier : *Le bailliage de Cusset, lit-on dans un mémoire adressé à Necker par les habitants de Cusset, en février 1789, relève nuement du Parlement de Paris'1'. . . La ville de Cusset a toujours été de la province d'Auvergne: elle en fait encore partie , elle se régit par des coutumes et usages semblables , elle jouit de quelques-uns de ses privilèges ; elle est du nombre des 1 3 bonnes villes du bas pays d'Auvergne (2); elle a toujours député aux États particuliers de cette province; elle est du diocèse de Clermont-Ferrand et si, depuis 1587, elle

111 Ce détail est confirmé par le Dictionnaire M «Villes du bas pays: Clermont, Riom,

des paroisses. Saugrain a donné dans son Die- Monlferrand, Billom, Issoire, Saint-Germain-

tionnaire des détails erronés: «Cusset, ville Lembron, Brioude, Ozon [Auzon], Ébreuil,

dans le Bourbonnais, diocèse de Clermont. . ., Aigueperse, Saint-Pourçain, Cusset, Lunghac.n

elle est le siège d'un bailliage royal ressortit- (Procès-verbal de la rédaction de la coutume,

sant à Saint-Pierre-le-Moutierv. (Op. cit. , t. I , i5io, dans le Coutumier général, t. IV,

GENERALITE DE MOULINS.

fait partie de l'élection de Gannat(1), ce n'est que pour le fait de la taille et taillon seulement»; les habitants demandent en conse'quence , pour leur bailliage, le droit de députer directement.

Le classement, comme secondaire de Saint-Pierre-le-Moutier, d'un bailliage très éloigné ne peut s'expliquer que par cette lettre de Foullon de Doué, intendant de Moulins, à Necker, datée du 25 février 1789 : rrll est vrai que la ville de Cussel faisait anciennement partie de l'Auvergne; elle partage encore aujourd'hui les privilèges dont jouit cette province et se régit suivant ses coutumes, mais son bailliage forme un démembrement de celui de Saint-Pierre-le-Moutier qui est un des quatre grands bailliages établis par Saint-Louis. ..; c'était d'abord une lieutenance de bailliage. . . , Louis XI l'érigea en bailliage. . . , il ressortit a Saint- Pierre pour les cas présidiaux'2'», etc. L'emploi de ce mot de province, qui n'avait aucun sens précis, convenait à merveille à un état de choses aussi confus : les habitants de Gusset devaient être de la province d'Auvergne parce qu'ils suivaient les coutumes d'Auvergne; l'intendant de Moulins prétendait que Cusset était du Bourbonnais parce que l'impôt payé en l'élection de Gannat rattachait ce territoire à la généralité de Moulins, et tout le monde avait raison. Les anciens dictionnaires géographiques de Saugram, d'Expilly, de Robert de Hesseln placent Gusset en Auvergne; leurs notices sont surtout consacrées à l'histoire de la célèbre abbaye de Gusset.

A consulter aux Archives nationales :

Papiers du contrôle général des finances. Documents concernant les Domaines:

Ql, 2 0--2'?

De nombreux documents sont relatifs à l'abbaye. (Voir Inventaire méthodique. Table. 1

Lieutenant général civil : Jean-Baptiste-Marie Chauvin , seigneur du Gnérinet'1'. Procureur du roi : Ciiapus-Diibost.

Greffier : Lebeuf.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arch. nat., B\ 63; Bin, i38; G, ai.)

Les officiers municipaux et le corps politique1" de Gusset écrivent à Necker, le 28 novembre 1788, pour se plaindre des droits excessifs, aides, gabelle, etc.,

l'i «Que, dans l'établissement des Etats provinciaux, le bailliage rovalde Cussel soit compris dans ceux de l'Auvergne, dont il fui distrait pour la taille et taillon, en 1587, par le crédit du maréchal d'Effiat, pour former l'élection de Gannat.» (Cahier du bailliage de Cusset, art. i3.)

P) Arcb. nat., B III, i38, p. 5u.

'3| Les provisions deJ.-lï.-M. Chauvin, «sieur des Guérinets , avocat en Parlement » , pour l'office de lieutenant général, mentionnent un

extrait haplistaire du il mars 1756; elles sont datées du 7 mai 1784. (Arch. nat., V. 6 il).) Des provisions du même jour accordent au même s l'office de notre conseiller commissaire, examinateur et propriétaire des quatre deniers pour livres au bailliage et siège royal de Cussetn. (Arcb. nat., V, 5i5.)

"> On trouve transcrit, B III, i38, p. 5oq, un arrêt du Conseil daté du iti juin 1787, portant création d'un Conseil politique, à Cusset.

dont la ville est chargée : telle faisait autrefois partie delà généralité d'Auvergne; depuis l'érection de l'élection de Gannat, notre ville dépend de la généralité de Moulins^. Une lettre datée du 9 février 1 789 , adressée par les habitants au maire de Cusset, contient ces mois : tr Personne ne peut ignorer la révolution qui se prépare dans le Gouvernement n ; ils demandent l'autorisation de se réunir en assemblée générale. Debrest, ancien maire de Cusset, écrit le 11 février à Necker pour se plaindre de ce cpie le maire, Henri Durier, n'a pas répondu à la demande d'assemblée générale : rrOn a substitué un corps politique à notre corps municipal pour empêcher ces assemblées qui gênaient les oppresseurs, intendants * , etc.

A une lettre du lieutenant général signalant les difficultés relatives rraux paroisses qui se trouvent de deux provinces différentes, c'est-à-dire de l'Auvergne et du Bourbonnais 75, le garde des sceaux répond: rrll a été décidé qu'en pareil cas c'est le dernier état qui doit servir de règle, et, en cas de difficulté, ces paroisses, où cependant il ne doit se tenir qu'une seule assemblée, seront libres de choisie.

Ces paroisses mi-parties ne tenaient bien en réalité qu'une seule assemblée, mais elles y nommaient, le plus souvent, des députés à plusieurs bailliages.

La ville de Cusset figurant à Y Etal des villes qui devaient envoyer plus de 4 députés aux assemblées bailliagères procéda aux assemblées primaires par corporations. L'assemblée de la ville eut lieu le a mars, à l'hôtel de ville, rr devant nous, Henri Durier, maire, Jean-Baptiste Prat et Gilles Ponthenier, premier et deuxième échevins* , etc. Le nombre des membres présents est de 35a. On procède à l'élection de 8 députés (1) et l'on procède ensuite à la rédaction d'un mémoire sollicitant la députation directe.

. Dans une autre assemblée tenue, devant les mêmes, le 5 mars," se présentent 8 députés rrdes habitants qui ne sont pas corporation « . Il est décidé que les 8 députés élus le 9 mars, accompagnés du maire, des échevins et du procureur du roi de l'hôtel de ville, se présenteront à l'assemblée préliminaire du bailliage.

Le garde des sceaux répond le 38 mars aux officiers municipaux : "Le rci entend que vous vous conformiez à la loi qu'il a faite pour cet objets .

Procès- verbal de rassemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — 5 mars. L'assemblée se tient au siège du bailliage sous la présidence du lieutenant général Chauvin. Comparaissent 1 7 députés représentant 8 paroisses, plus 12 députés « prétendus de Cusset^: ces derniers ne présentent pas de procès-verbal de leur élection; leur nombre excède celui qui leur a été accordé par les règlements royaux, nions leur avons ordonné de se retirer, ce qu'ils ontfaitn ; défaut est donné contre la ville de Cusset(2).

ll) L'État joint au règlement du ik janvier sont retirés parce que le lieutenant général

n'autorisait la ville de Cusset qu'à élire six ttne voulait reconnaître que le nombre de

députés. (Voir t. I, p. loi.) fi députés, conforme au règlement!), et aussi

1,1 Au procès-verbal de dépôt du 6 avril, qui parce qu'il exigeait que o:'s (i députés fussent

sera cité ci-après, les trois députés de Cusset, compris dans la réduction au quart. (Arcli.

envoyés à Saint-Pierre-le-Moutier pour re- nat., B", 68.) Le lieutenant général eût agi en

mettre à l'assemblée des trois oodres un pré- violation des instructions royales s'il avait cédé

tendu cahier de la ville, exposent qu'ils L.e aux exigences des députés delà ville de Cusset.

542 GENERALITE DE MOULINS.

6 mars. On travaille eu commun à la rédaction du cahier; il est terminé le même jour. Élection des députés à l'assemblée générale des trois ordres de Saint- Pierre-le-Moulier : le nombre des députés cpii auraient dû être présents étant de a3, on élit six députés formant le quart réduit'1'. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Cusset qui fit défaut à cette assemblée ne comparut pas ailleurs. — Sainl- Yorre qui avait fait défaut à Moulins comparut à Cusset. — Comparurent à la fois à Cusset et à Moulins les paroisses de Billezois, Creuzier-le-Vieux, Abrest. — Les paroisses suivantes, contre lesquelles il ne fut pas donné de défaut régulier, sont mentionnées à Y Etat des feux comme crne dépendant qu'en partie de Cusset, et n'y ayant pas envoyé de députés* : Espinasse, Châtel-Montagne , Creuzier-le-Neuf, le Mayet-de-Montagne, Saint-Christophe, Saint-Etieune-de-Vicq , Saint-Bemy-en- Rollat, Escurolles, Vozelles, Rrout. — Escurolies et Espinasse comparurent à Riom: les huit autres paroisses comparurent à Moulins. — Le même Etat des feux contient la note suivante : "Cusset, la Prugne et la Chapelle seules dépendent entièrement de Cusset; les autres [c'est-à-dire Motte, Abrest, Vernet, Saint-Yorre, Creuzier-le-Vieux et Billezois] , qui sont partie d'Auvergne et partie du Bourbonnais , relèvent de la sénéchaussée de Moulins pour la partie du Bourbonnais et du bailliage de Cusset pour la partie d'Auvergne. . . , comme ces paroisses ont deux collectes et deux syndics, chaque collecte a envoyé ses députés au siège dont elle dépend (3).i — Tous les noms de lieu cités au procès- verbal ont été identifiés.]

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Cusset.

[Ce cahier rédigé, comme nous l'avons vu, le 6 mars 1789, n'a pas été retrouvé. — On connaît bien un cahier transcrit, B III, i38, p. 6o3, et publié, sans explications ni réserves, par les Archives parlementaires (t. V, p. 643), sous le titre suivant : rrCahier et instructions du tiers état du bailliage royal de Cusset , pour ses députés à celui de Saint-Pierre-le-Moutier et aux Etats généraux» ; ce cahier, dont le titre induit en errreur, n'est pas celui qui fut rédigé à Cusset le 6 mars en assemblée régulière du bailliage; il ne porte pas, d'ailleurs, les signatures nécessaires du lieutenant général ou du greffier. Si les éditeurs des Archives parlementaires avaient reproduit en entier le document qu'ils suivaient, l'explication de ce cahier, postérieur de plus d'un mois à la clôture de rassemblée de Cusset, serait aisément connue. Les Archives nationales conservent en effet (B\ 68) un imprimé de 9.1 pages (Clermont-Ferrand, 1789, in-4°), portant le même titre que l'on relève dans les Archives parlementaires (t. V, p. 643), niais la brochure imprimée contient, en outre: 1° «r Procès-verbal de la nomination des députés du bailliage royal de Cusset pour porter le cahier d'instructions fie ce bail-

111 II ne comparut, ù Saint-Pierro-le-Mou- paroisses mi-parties n'est pas créée, connue

lier, que '1 députés, au lieu de 6 qui avaient elle Test le plus communément partout ail-

eté élus. (Voir ci-dessus, p. 633.) leurs, par le ressort de justice, mais par la

|2) On remarquera que la division de cet- collecte, c'est-à-dire par l'impôt.

liage à celui de Saint-Pierre-le-Moutier, 3 avril» (p. 17-20); 20 «• Procès-verbal de dépôt, 6 avrd» (p. 21-22); or, de ces deux derniers procès-verbaux il résulte que ces députés ne furent pas élus en assemblée bailliagère, mais en assemblée municipale dans les conditions suivantes : A la suite des démarches réitérées des officiers municipaux de Gusset, Necker leur écrivit, à la date du 28 mars, les autorisant à envoyer trois députés à l'assemblée de Saint-Pierre-le-Moutier. Cette autorisation donnée par Necker est d'ailleurs inexplicable et montre l'incohérence des ordres relatifs à la convocation : les assemblées bailliagères de Gusset étant closes, il fallait, pour que ces députés eussent des pouvoirs réguliers, les convoquer à nouveau; cette nomination , en assemblée municipale, était faite d'ailleurs en violation formelle du règlement royal du 2/4 janvier. Aussitôt que celte lettre du 28 mars parvint à Gusset, les officiers municipaux convoquèrent, le 3 avril, une assemblée qui élut trois députés et qui rédigea un cahier. Les trois députés porteurs de ce cahier se rendirent, le 6 avril, à Saint- Pierre-le-Moutier, mais l'assemblée générale des trois ordres était close depuis le 26 mars(l); de là ce procès-verbal de dépôt dressé le C avril <r devant le doyen des conseillers de Saint-Pierre» , constatant que ttrois députés de Gusset se sont présentés» , que ^l'assemblée est terminée» et que lesdits députés font remise de leur cahier pour être joint à celui de Saint-Pierrele-Moutier.

La rédaction singulière de ce document'2' eût dû attirer l'attention des éditeurs des Archives parlementaires; mais il eut suffi, pour expliquer ce prétendu cahier du bailliage, de donner le document in extenso, de se reporter à la date finale des assemblées du bailliage de Gusset (G mars) et de lire attentivement le paragraphe suivant qui termine ce cahier : « Approuvé par l'assemblée des représentants du tiers état du bailliage de Gusset, pour servir de cahier d'instructions et pouvoirs à leurs députés au bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, en présence du sieur François Martinet aîné, bourgeois, et de Pierre Charasse, laboureur, propriétaire, tous les deux députés de la paroisse de la Chapelle, près Gusset, du ressort dudit bailliage, et dont le cahier de plaintes a été refondu au présent cahier le 3 avril 1 789 e3'. Signé: Desbrest, médecin; Dufloquet, avocat au Parlement; Desbrest, notaire royal, tous les trois commissaires députés (i)».

111 Au compte rendu des opérations du bailliage de Cusset, M. Labol écrit : «Le clergé ni la noblesse du ressort ne voulurent se réunir à Cusset, du moins il n'existe aux Archives aucune trace de réunion de ces deux ordres». ( Op. rit. , p. 488.) Nous ne citons ce passage que pour justifier les réserves que nous avons faites à propos de ce livre. Cusset était un bailliage secondaire et ne pouvait, en aucun cas. être le siège d'assemblées des deux premiers ordres.

<T> Une note correspondant à l'article 28 est ainsi conçue : «Le rédacteur de c<H article éprouve journellement les mauvais effels du tabac, cependant il en use...», etc. (Arch. pari, t. V, p. 645.)

(''> La paroisse de la Chapelle, près Cussel, avait comparu à l'assemblée bailliagère des 5 et 6 mars 1789 ; elle avait donc, suivant la jurisprudence alors constante, épuisé ses droits. Le cahier qui est ici relaté ne pouvait être, par suite, que l'œuvre de particuliers.

(4> «Jean-Baptiste Desbrest, docteur en médecine, conseiller du Roi, ancien médecin de ses armées et ancien maire de la ville de Cusset, Jean-Baptiste Dufloquet, avocat en Parlement, cl Antoine Desbrest, notaire royal et ancien échevin de ladite ville. . . , tous les trois députés à l'effet de représenter le tiers état de leur ville à l'assemblée de celte ville de Saint-Pierre-le-Moutier.» (Procès-verbal de dépôt du 6 avril, Arch. nat. , B', 68.)

5M GENERALITE DE MOULINS.

C'est par un artifice, constant en 1789, que les rédacteurs de ce cahier, jouant sur les mots, le donnent comme celui "des représentants du tiers état du bailliage royal de Cusset" ; on a publié alors un grand nombre de cahiers de bailliages rédigés par des particuliers qui ne pensaient pas agir incorrectement en parant leurs conceptions de titres imaginaires. L'absence de toute mention des officiers du bailliage de Cusset aurait suffi, en tout cas, pour montrer que ce prétendu cahier n'est pas celui qui fut rédigé le 6 mars 1789, et qu'il ne pourrait pas même être donné comme le cahier de la ville , puisqu'il ne fut rédigé qne postérieurement à l'assemblée régulière de cette ville; ce cahier n'a, par suite, d'autre valeur que celle de doléances rédigées par un groupe de particubers sans mandat. Les longues explications qui précèdent montrent combien les précédents éditeurs de documents relatifs à la convocation rendent difficiles , par leur manque de critique, les recherches d'authenticité des cahiers que nous poursuivons ici.]

Les documents postérieurs aux assemblées de Gussel sont assez intéressants. A noter en particulier la correspondance échangée entre le duc de Bouillon , gouverneur général d'Auvergne (l) et Necker, en mars 1789, au sujet des réclamations faites par la ville de Cusset pour être réunie, pour la convocation, au bailliage de Riom: ces réclamations, comme nous l'avons vu, ne furent pas accueillies. Le 3 mai 1789, les trois députés qui avaient été envoyés à Saint-Pierre-le-Moutier. le 6 avril, écrivent à Necker pour signaler "la malheureuse communauté [de Cusset | qui gémit depuis trente ans sous le poids du despotisme'. "Nos oppresseurs, y lit-on [oppresseurs qui ne sont pas plus clairement désignés], n'ont fait tant d'efforts pour nous empêcher de réunir notre cahier de plaintes à celui de la sénéchaussée d'Auvergne, que parce qu'ils ont bien senti qu'ils ne trouveraient pas, en Auvergne, les mêmes facilités de perpétuer leur pouvoir tyrannique et vexatoire que clans la généralité de Bourbonnais, plus favorable à leurs désirs. *