‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 75 sur 111 · SENECHAUSSEE DE LA HAUTE-MARCHE, A GUERET · texte numérisé non relu

SENECHAUSSEE DE LA HAUTE-MARCHE, A GUERET

RESSORT SANS SECONDAIRE

(N° ia4 de la tarte.)

La Haute-Marche avait des cou lûmes qui lui étaient propres. Cf. «Coutumes générales du haut pays du comté de la Marche, publiées et accordées. ... en la ville de Guéret, audit comté de la Marche. . . , le 9.1' jour du mois d'avril 1 .">•> 1 après Pâques. » [C.oulumier général, t. IV, p. 1101 et sui\. Le procès-verbal de rédaction commencé le 7 avril est reproduit p. 11 35 et suiv.) «Le haut pays de la Marche est composé de 7 chàtellenies : Guéret, Drouille, Chénerailles, Felletin ,

(1l Voir litres el qualités, 1. I , p. 397.

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