SÉNÉCHAUSSÉE DE LA HAUTE-MARCHE A CUERET

Almn, Aubusson el Sarnage, qui toutes assortissent par-devant le sénéchal de la Marche ou son lieutenant, à Guéret, qui est la capitale du comtés (Ibid., p. 1101, note.)

La présidialité était unie au siège royal de Cusset qui ressortissait nuement au Parlement de Paris. La Haute-Marche élait rattachée à la généralité de Moulins, au titre de l'élection de Guéret; elle forma, en 1789, une enclave entièrement séparée de cette généralité par suite du rattachement à l'Auvergne, pour la convocation, du pays de Combrailles qui, au titre de l'élection d'Evaux, était, lui aussi, rattaché à la généralité de Moulins. Les rédacteurs du cahier de la noblesse de Guéret se plaignent de fia surcharge extraordinaire d'impôts qu'a fait supporter à la Haute-Marche sa réunion à la généralité de Rourbonnois et Nivernois».

D'après Expilly, cette rrprovince a eu le nom de la Marche à cause qu'autrefois elle était frontière du royaume d'Aquitaine, in fmibus Aquitairiœ (|; » . D'après le mé'me auteur, toute la Marche (-tait du diocèse de Limoges. «Nous ajouterons seulement ici, ajoute- 1- il, que Limoges était dans le ressort du Parlement de Rordeaux el la Marche dans celui du Parlement de Paris. L'évéque de Limoges a été obligé d'établir à Guéret un officiai dont la juridiction s'étend sur toute la Marche tant haute que basse."

La Rasse-Marche qui, pour la convocation, forma les deux ressorts de Dorât et de Rellac , était rattachée à la généralité de Limoges ; elle sera en conséquence étudiée au chapitre suivant.

Expilly nous donne sur les sièges de justice de la Marche les détails suivants : fil y a dans cette province deux sénéchaux, l'un pour la Haute et l'autre pour la Rasse-Marche. Leurs fonctions sont d'aller, quand il leur plaît, aux sièges des sénéchaussées en habit d'épée ou autrement. Alors ils y résident et le lieutenant général va aux opinions et prononce ainsi : M. le scncclud ordonne, etc.; mais quand on convoque l'arrière-ban , c'est le sénéchal de la Haute-Marche, lui seul, qui commande privativement la noblesse tant de la haute que de la basse et ce n'est qu'à son défaut que le sénéchal de la basse eu a le commandement. . . Cette sénéchaussée se régit entièrement par la coutume de la Marche . . . Rellegarde est dans le petit canton compris sous le nom de Franc- Aleu^ qui dépend de la sénéchaussée de la Marche el se régit par la coutume d'Auvergne. Ce qui est compris dans le ressort du présidial (,) de Guéret est donc sujet à quatre lois différentes : i" à la coutume de la Marche; a" à celle d'Auvergne; 3° à celle de Poitou; 4" au droit écrit {,i). »

!'! «Cette province a pris son nom de ce qu'elle a été longtemps la frontière du duché de (iuyenne de ce côtc-là. Elle a été appelée quelquefois la Marche du Limousin.» (Dicl. de Saugrain, t. II, p. 48o.)

121 «En y réunissant la Coinbraille et ie Franc-Aleu». . . (Cahiers du tiers état de Guéret ). Le Franc-Aleu se remarque sur les anciennes cartes entre Bellegarde et Felletin ; il comprenait : Saint-Pardoux-te-Neuf , Saint- Feyre-la-Montagne , Néoux etc.

(3j Présidial est ici, comme souvent autrefois, pris par abréviation au sens de : sénécliaussée et siège présidial de Guéret.

'*' Expilly, op. cit., t. IV, p. 53o; sous les réserves souvent exprimées au cours de cet ouvrage. Le dernier passage a été copié à peu près textuellement dans Saugrain (D'ctionnaire, t. Il, p. n3), et ni l'un ni l'autre de ces auteurs n'expliquent en quelles parties ce ressort était régi par la coutume du Poitou et par le droit écrit.

(ill'IUJitRU flATlUJiALL.

GENERALITE DE MOULINS.

Le gouvernement général militaire de la Marche comprenait la Haute et la Basse-Marche (voir t. I, p. 399).

Nous avons relevé concernant ce ressort : Edit du roi portant suppression d'un office d'avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guérel. Versailles, mars 1758 ( Arch. nat. , AD 11 , h , n° h 1 ) et Edit du roi portant suppression de l'office de deuxième avocat du roi en la sénéchaussée de Guérel vacant aux revenus casuels par décès. Versailles, octobre 1759 (Arch. nat., AD n, h, n" 45).

Les députalions élues aux Etats généraux de 1789 sont relatées t. 11, p. 692.

A consulter aux Archives nationales :

Titres domaniaux du comté de la Marche (Bureau des finances et Chambre du Domaine) : Z' '. Généralité de Moulins. Documents concernant les domaines. Papiers de contrôle général des finances : Q1, 168.

Déclaration des francs-fiefs de l'élection : P, 770"-".

Minutes de la coutume de la Marche. 1021 : \'\ 9395.

Pour la ville de Guéret, voir Table de Y Inventaire méthodique, p. 77.

rr Sénéchal grand bailli d'épée»: " Haut et puissant seigneur messire Alexandre- Philippe-François Merigot, chevalier, marquis de Sainte-Fere(1), seigneur dudil lieu, Glameyrat, Lagerideaux, Chantemille et autres ses places (sic), sénéchal, grand bailli d'épée de la Haute-Marche l*J.»

Lieutenant général civil : n Messire Antoine-François-Sylvain Goidkrt, chevalier, seigneur de Saint-Eloy , Sardent, la Vaublauche, Roubeaux, les Borderies et autres lieux» (S).

Procureur du roi : \nloine-Oliviei-Fr;mri>is GoDTDRiER, chevalier, seigneur de FoiHNOii'.. Soumandes, le Saillant, Mural, Mouchetard el autres lieux .

Avocat du roi : Jean-Baptiste Grellet de Beauregard (6).

Greffier en chef: Roc^ue.

'' Actuellement SaintFeyre-Ia-Montagne ; signature : Merigot 1/" de Sainte-Fçre, ténéchal, grand bailli d'épée de la Haute-Marche.

151 Qualifications relevées au procès-verbal de Guéret. Vois n'avons trouvé au* Archives administratives de la guerre aucune pièce concernant le marquis de Sainte-Fere; île l'acte ild baptême de l'un de ses lils, ttné - ■ < 1 château de Sainte-Fere , le ->ii mai 17701, il résulte qu'il avail épousé «dame marquise Marie- Catherine -Agathe -Geneviève de Soudaines».

"' Qualifications rele\écs au procès-verbal. Signature: Coudert de Sardent. Cf. Provisions do l'office de «lieutenant général commissaire enquêteur et examinateur de la sénéchaussée el siège présidial de Guéret» , pour L-F.-S. Coudert, sieur de Sardent, avocat en Parlement, datées du t!S février 1781, mentionnant nu

extrait baptistaire du 99 janvier i"748. (Arch. nat., V. 5o5.)

"' Nous avons relevé aux Arclihes nationales (V, 555), sur une lettre signée des officiers de la sénéchaussée de Guéret, datée du 18 novembre 1788, la signature : Couturier de Fnni noue , pr»c. du roy. Los provisions ne nous sont pas connues; il figure à l'appel de la noblesse avec les qualifications suivantes : filant et puissant seigneur Messire Antoine- Olivier - François Couturier île Fournoue, conseiller d'Etat». C'est évidemment en qualité de membre de la noblesse qu'il s'abstint de prendre pari aux actes de la convocation et se lit remplacer par l'avocat du roi.

:' Le procureur du roi se lit remplacer par l'avoeal du roi (voir la note précédente). Grellet de Beauregard fut élu députe aux États généraux (voir l. Il, p. itii). Aux