SÉNÉCHAUSSÉE DE LA HAUTE-MARCHE À CUERET

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(Arch. nat., B", 44; B m, 68; C, 19.)

Les pièces antérieures à la convocation concernent particulièrement la formation des États provinciaux alors en projet; la situation de la Haute-Marche entre le Bourbonnais, auquel elle était rattachée pour les impôts, et le Limousin, auquel d'autres intérêts la liaient, créa de nombreuses difficultés. Dans un mémoire adressé à Necker, les ^citoyens de la Marche» se plaignent de la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale «qui a surpris votre religion en vous demandant la permission d'être en exercice. . . Notre province a des intérêts diamétralement opposés à ceux du Rourbonnnais puisque le sel n'y vaut que 8 à 9 livres le minot, tandis que le Bourbonnais est en pays de grande gabelle et nous n'avons qu'un individu de notre province à ce bureau intermédiaire. . . Notre province a été vexée dans tous les temps par le Bourbonnais ».

Une délibération du bureau intermédiaire du département de Guéret, datée du l5 décembre 1788 , est jointe à ce mémoire.

Le maire royal d'Aubusson adresse, le 11 janvier 1789, à Necker une autre délibération «lu corps municipal et des notables de Guéret, sollicitant au contraire la réunion de la Marche au Bourbonnais pour les États provinciaux; il signale les ff inconvénients de leur multiplicité» , etc.

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Guéret, vers le i5 février. La correspondance du lieutenant général concerne surtout les difficultés qu'il rencontra, en raison du nombre insuffisant des pièces imprimées nécessaires qui lui furent adressées.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de la Haute-Marche à Guéret.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se lient en l'église des Pères Récollets, sous la présidence du marquis de Sainte-Fere, rr sénéchal, grand bailli d'épée de cette province*, assisté de Coudert de Sardent, lieutenant général et Grellet de Beauregard, rravocat du roi faisant fonctions de ministère public».

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêque, 190 curés, 12 bénéficiers divers, 7 députés de communautés d'hommes, 1 député de communauté de femmes. Défaut est donné contre 90 curés, i5 bénéficiers, 8 commandeurs de Malle, 5 communautés d'hommes, 1 communauté de femmes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 95 nobles possédant fiefs, 9 femmes possédant fiefs (5 veuves, 1 mariée, 3 non mariées). Défaut est donné contre 17 possédant fiefs (i3 nobles et h dames de fiefs).

renseignements donnés dans le présent lie- datées du 20 noevmbre 177'J, pour .lean-

rueil de documents (t. II, p. 1 G 1 , note a) Baptiste Grellet de Beauregard, avocat en

ajouter : Cf. Provisions wde second office Parlement, mentionnant un extrait baptistaire

de notre conseiller avocat pour nous en la du 16 novembre 1760. (Archives nationales,

sénéchaussée et siéye piesidial de Guéret», V, 478.)

GENERALITE DE MOULINS.

Appel du tiers état. Le nombre des députés présents est de 44 1, représentant a35 (l) villes, paroisses, communautés ou collectes. Défaut est donné contre une paroisse. Séparation des ordres.

[Ce procès- verbal est incomplet; les assemblées finales, pour la prestation de serment des députés et la remise officielle des cabiers et procès-verbaux , ont l'ail l'objet, vraisemblablement, d'actes séparés qui ne nous sont pas connus.]

[La seule paroisse défadlante à Guéret, La Pouge, comparut à Monl morillon. — Les paroisses suivantes, défadlanles dans d'autres badliages, comparurent à Guérel : Saint- Yrieix en Montagne, défaillante à Montmordlon; Saint-Plantaire, défaillante à Chàteauroux; Prissac, défaillante à Chàteauroux et à Montmorillon (la paroisse de Prissac est indiquée au Dictionnaire des paroisses, p. 44 1, comme étant à la fois du ressort de Guéret et de celui de Montmorillon). — Les paroisses suivantes comparurent à la fois à Guéret et dans d'autres bailliages, savoir: Conjfy , Saiut- Martial-le-Vieux, Eygurande, à Tulle; Ambazac, à Limoges; Montchevrier, Aigurande (Indre), à Chàteauroux (3); Sainl-Pardou.r-le-Paurre , Mainsal en Combr aille, à Riom; les paroisses de Nonziers et de Clugnac qui comparurent à Guéret sont indiquées à YEtat de population (D i\b", 53) comme étant du bailliage dTssoudun.

Les localités suivantes n'ont pu è"tre identifiées : La Gallemache(:,), qui comptait 19 feux et eut 2 députés à Guéret: la collecte du Pont de Belegy (1); les serfs du Quartier (5) ((58 feux, a députés); Ougnes '6) (60 feux, 9. députés).]

(l) Ce nombre est donné sous réserves; 1rs deux listes du procès- verbal et de l'Etat des feux présentent des différences essentielles. (Voir ci -après, p. 548 : Détails relatifs à la eomparntion des paroissce.)

m D'après le Dictionnaire d'Expilly, Aigurandc faisait partie du Berry, mais un de ses faubourgs dépendait de la Marche.

1*1 Ce nom figure au procès-verbal et à l'État des feux. On le relève aussi dans la liste publiée par M. Louis Du-, al (op. ri'/., p. ia5).

M Cette collecte ne figure, avec l'indication de deux députés , qu'au procès-verbal ; elle a été omise dans YEtat des feux: nous ne l'avons pas trouvée dans les textes publiés par M. Louis Duval.

151 Le procès-verbal et l'Etat des feux indiquent seulement : "collecte des serfs du quartier". M. L. Duval relate les deux députés | \. Pinot et G. Pinot) sous la rubrique fies serfs du quartier de Naillat^ (Introduction à l'histoire de la Révolution dam la Creuse, p. 85).

Il y a là, croyons-nous, une confusion avec «les serfs de la Salesse-" (op. cit., p. 1A7) que l'on voit indiqués au procès-verbal : "collecte des serfs de la Salesse, paroisse de Naillatr, les noms des députés (Ducrozet et Caboche) étant d'ailleurs conformes.

1,1 Ce nom figure sous cette forme Ougnes dans l'ouvrage de M. L. Duval; on le trouve aussi dans les anciens dictionnaires. Expilly indique que cette paroisse est à onze lieues de Guéret. Il s'agit, croyons-nous, de la paroisse d'Aujpie (actuellement canton d'Eymoutiers . liante-Vienne ) que nous n'avons relevée sur aucun procès-verbal et qui, dans notre carte, est enclavée dans la sénéchaussée de Limoges. Nous n'avons cependant trouvé aucune preuve décisive. Un noble comparant à Guéret possédait les seigneuries de -llnjaleuf, Ou;nies, Cheyssoux", etc. Le voisinage de ces lieux autorise seul l'hypothèse que nous émettons ici. Augnt esi situé près de Bujaleuf et de Cheissoux.