SÉNÉCHAUSSÉE DE LA HAUTE-MARCHE À GUÉRET

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient «en la maison de l'hôtel de ville de Guéretn, sous la présidence «d'illustrissime Charles-Marie de Gain, vicaire général de Rodez, grand chantre de l'église, comte de Lyon, abbé commendataire de l'abbaye royale de Notre-Dame du Palais (1)». Secrétaire élu : «Messire Jean- Raptiste Coudert, chanoine du chapitre de Notre-Dame de Guéret». L'ordre décide de procéder séparément à la rédaction de son cahier et à l'élection des députés.

18 mars. Election de 9 commissaires pour la rédaction du cahier.

1 9 mars. Travail des commissaires du cahier.

20 mars. Lecture et approbation du cahier. On communique, par députa tions, le cahier aux deux autres ordres.

21 mars. Nomination des scrutateurs. Election des députés : Rannassat, curé de Saint-Fiel, est élu 1" député au 3e tour de scrutin; Gouberl, curé de Saint-Sylvain-Bellegarde(2) est élu de même 2e député. Rédaction des pouvoirs. Clôture.

ff Cahier de doléances et souhaits du clergé de la sénéchaussée de Guéret en la Haute-Marche.»

[Cahier manuscrit en forme authentique, daté du 21 mars 1789 et portant la signature autographe du greffier de la sénéchaussée (Arch. nat. , R", Uh); transcrit Biii, 68; reproduit dans les Archives -parlementaires, t. III, p. 682 , et dans Cahiers de la Marche, de M. Louis Duval, p. 4i.]

Procès-verbal de rassemblée particulière de la noblesse.

Analyse sommaire. — 17 mars. «L'ordre de la noblesse de la province de la Haute-Marche» se réunit dans «l'auditoire du palais royal de la ville de GuéreU , sous la présidence du «sénéchal grand bailli d'épée». Mc François-Xavier Lemoyne est nommé secrétaire de l'ordre. L'ordre décide qu'il procédera séparément à la rédaction du cahier et à l'élection des députés. Nomination de quatre commissaires du cahier, auxquels sera adjoint de droit le sénéchal.

20 mars. Lecture et approbation du cahier qui est communiqué aux deux autres ordres.

21 mars. Echange de députations. Scrutateurs. Élection des députés : de Biencourt est élu 1" député ; pour le deuxième député, le second scrutin constate que le marquis de la Celle et le marquis de Saint-Mexant ont le plus de voix : «Il s'est élevé entre les deux membres de l'ordre , constate le procès-verbal , un combat de générosité qui n'a laissé à l'assemblée d'autre sentiment que celui de l'admi-

(l) Notre-Dame du Palais, au diocèse de Li- (2) A la note 1 de la page 157, tome If,

inoges, était d'un revenu de i,4oo livres; ajouter : La déclaration des bénéfices de

l'abbé de Gain en était titulaire depuis 1783. l'abbé Goubert, signée de lui et datée du

(Cf. France ecclésiastique pour l'année 178,9, 2 mars 1790, est conservée aux Archives na-

p. 33g.) tionaies (D xix, 38, liasse 587).

ration ». De Saint-Mexant est élu au 3e tour de scrutin (voir ces noms, t. II, à leur ordre ). On décide la formation d'un bureau de correspondance en commun avec la Basse-Marche.

2 3 mars. Rédaction des pouvoirs. Signature des cahiers et du procês-verbal. Clôture.

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de la Haute-Marche. »

[Cahier manuscrit en forme authentique (B% l\U el C, 19), transcrit B m, 68; daté du a3 mars 1789. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 684, et dans Cahiers de la Marche, de M. L. Duval, p. 56.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchausssée

de Guéret.

[Nous ne connaissons qu'un extrait du procès-verbal, commençant le 2/j mars. L'assemblée se tient dans l'église des Récollets , sous la présidence du lieutenant général Coudert de Sardent. L'assemblée avait nommé ao commissaires, dont les noms sont indiqués, pour la rédaction du cahier; le cahier est lu et adopté. Nomination des scrutateurs. Le nombre des membres présents et votant n'est pas mentionné. Election des députés aux Etats généraux : Laboreys de Chateaufavier est élu »rà la majorité des suffrages» au troisième tour de scrutin. Tournyol- Duclos est élu a" député; Bandy de Lachaud 3' député; Grellet de Beauregard, élu 4* député, ne faisait pas partie de l'assemblée; le procureur du roi, dont il remplissait les fonctions, n'avait à requérir que dans l'assemblée générale des trois ordres; se conformant aux instructions du garde des sceaux, il ne devait pas paraître dans les Chambres des ordres. "M. Grellet de Beauregard, lit-on au procès-verbal, a eu beaucoup plus de la moitié des suffrages. . . Le lieutenant gênerai l'ayant fait prévenir de sa nomination unanime, il s'est, sur-le-champ, rendu à l'assemblée où il accepté ladite nomination». On rédige ensuite les pouvoirs à octroyer aux députés élus; ces pouvoirs sont très étendus et forment un complément indispensable du cahier. Signature du cahier et du procès-verbal par les membres présents. Clôture.]

r Cahier des doléances et remontrances du tiers état de la Haute-Marche. »

[Cahier manuscrit en forme authentique daté du 2 1 mars 1 789 ( Arch. nat. , B", h h , transcrit B m , 68); reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 685 . el dans les Cahiers de la Marche, de M. L. Duval (op. cit. , p. 68).]

Les documents postérieurs aux assemblées sont peu nombreux. Le marquis de Sainte-Fere écrit le 26 mars à de Villedeuil, ministre de la province : frL'assemblée des trois ordres de la province de la Haute-Marche s'est tenue le 16 de ce mois et s'est terminée, avant-hier 26, avec tout le respect et toute la soumission due aux ordres de Sa Majesté».