CHAPITRE VIII

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES

\Y\!\T LEUR SIÈGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GÉNÉRALITÉ

Sénéchaussée principale de Limoges (Haut pays de Limousin). — Secondaire : Saint- Yrieix.

Sénéchaussée principale de Tulle (Bas pays de Limousin). — Secondaires : Brives, Uzerche.

Sénéchaussée principale d'Angoulême. — Secondaire : Cognac.

Sénéchaussée principale de la Basse-Marche au Dorât — Secondaire : Bellac.

NOTE PRELIMINAIRE

La généralité de Limoges, d'après Expilly, rrcomprend la province et le gouvernement de Limousin en entier, la province et le gouvernement d'Angoumois, à l'exception de la sénéchaussée de Cognac, et une partie de la province et gouvernement de la Marche, c'est-à-dire à peu près la moitié de ce qu'on appelle la basse Marche. . . Elle a 3g lieues de longueur sur 19 de largeur; ce qui peut être évalué à 700 lieues carrées. Elle s'étend dans trois évêchés, celui de Limoges, celui d'Angoulême et celui de Tulle ; ce dernier est renfermé en entier dans la généralité»(1).

La généralité de Limoges était divisée en cinq élections: celles d'Angoulême, de Rourganeuf, de Rrives, de Limoges et de Tulle, dans lesquelles, au dire du même auteur, se trouvaient 38 sièges de subdélégations et, en 1765, 890 paroisses ou communautés affouagées v2).

La liste la plus complète et, croyons-nous, la plus exacte des paroisses formant la généralité de Limoges se trouve dans VÉtat de population dressé par les ordres de

'•' Dictionnaire géographique d'Expilly, t. IV, dans te morne ouvrage, le Dénombrement delà

p. 938. généralilé de Limoges par élections, avec les

2: Os chiffres sont donnés par Expilly noms de toutes tes paroisses et le nombre de

(op. cit., I. IV, p. a36 et a4o). On trouve, leurs feux.

554 GENERALITE DE LIMOGES.

Necker et conservé aux Archives nationales sous la cote D W"\ 45. On trouve dans cet État non seulement les paroisses des sénéchaussées de Limoges, Saint-Yrieix , Le Dorât, Ëellac, Angoulême, Tulle, Brives et Uzerche comprises dans la généralité que nous étudions dans ce chapitre, mais encore les paroisses dépendant de bailliages ou sénéchaussées qui avaient leur siège dans d'autres généralités, savoir : la sénéchaussée de Montmorillon ( lt h paroisses), la sénéchaussée de Civray pour les paroisses de Monjean et de Montalembert ; la sénéchaussée de Poitiers pour Villefagnan et la Glievrière son annexe; la sénéchaussée de Guéret pour Saint-Denis-de-la-Courtine, Gartempe et Ambazat. On pourrait, en rapprochant cet Etat de population des procès-verbaux de Limoges, Tulle, etc., reconnaître les paroisses qui ressortissaient de sénéchaussées ayant leur siège dans la généralité de Limoges , mais qui étaient situées dans d'autres généralités.

Nous rappelons que la sénéchaussée de Cognac n'est classée ici que pour ordre au titre de secondaire d'Augoulême ; la totalité de son ressort se trouvait dans la généralité de La Rochelle.

On trouve dans le Cahier de la noblesse des sénéchaussées de Limoges et de Saint- Yrieix (ci-après, p. 5 64) des détails très intéressants sur les impositions subies en 1 789 par les habitants de la généralité de Limoges : en voici les conclusions : trLa généralité de Limoges contient 738 lieues carrées dont chacune paye 7,1 70 livres, c'est-à-dire presque autant qu'une lieue carrée prise dans d'autres provinces infiniment plus productives, ce qui est une autre preuve de sa surcharge. Nous avons démontré par tous ces tableaux qui seront justifiés [les tableaux qui dans le texte in extenso précèdent] que l'impôt est établi en Limousin sur le pied excessif de 5o pour cent du produit total des fonds et de 81 pour cent du revenu des propriétaires, et qu'il est dans une proportion beaucoup plus forte que dans aucune autre partie de l'Etat. Un tableau qui étonnera sans doute beaucoup plus que tous les précédents et qui prouvera avec quelle facilité on peut surprendre la confiance et tromper le calcul du ministre le plus éclairé est celui de la comparaison , qui nous a été présentée, de ce qu'a établi M. Necker dans son livre sur Y Administration des finances {1\ concernant l'étendue du Limousin, et de ce que nous avons fait certifier par l'ingénieur géographe chargé de lever les cartes de la même province. Le minisire donne 864 lieues carrées à la généralité de Limoges et l'ingénieur fixe son étendue à un peu moins de 780. La différence est de 1 1 5 lieues, c'est à peu près un septième d'extension que nous donne l'état du ministre, et on pourrait lui proposer de travailler en finance cette partie non existante. On doit sentir la nécessité de relever cette erreur. »

Les incertitudes qui sont ainsi démontrées sont d'autant plus importantes à noter, que, nous l'avons plusieurs fois rappelé, le pouvoir royal avait déclaré, par le Résultat du Conseil du 37 décembre ij88 (voir t. 1, p. 37), que le nombre des députés aux Etais généraux ^serait formé en raison comparée de la population et des contributions de chaque bailliage"; il ignorait en réalité, de toute évidence,

I1' Cf. Necker, De l'Administration des fi- généralité de Limoge» : f Cette généralité i-oiu-

nance» de la France, s. i., 178/1 , 3 vol. in-8°. prend le Limousin et la plus grande partie de

Bihl. nat. , Lf,0/7. Le passage visé se trouve l'Angoumois. Son étendue est de 854 lieues

t. I, p. >ô5. Necker y étudie spécialement la carrées. La population de GG/i,5oo âmes*, etc.

les éléments sur lesquels Je nombre des députés, d'après ses propres déclarations, devait être formé.

Le clergé du ressort de Limoges s'était occupé des mêmes recherches que la noblesse : un Tableau joint in fine au cahier imprimé de cet ordre ( Arch. nat., B", /»7 ) indique que, en 1788, rrle nombre des habitants était pour toute la généralité de 687,788»; les chiffres de la population sont mentionnés pour chacune des élections de la généralité : Limoges, Angoulême, Tulle, Brives, Bourganeuf. Le même Tableau mentionne les sommes payées par la généralité, en 1 788, sous les rubriques : taille, impositions accessoires, capitation taillable, capitation noble, corvée, droits réservés, vingtièmes, abonnement du clergé. Le total de ces impositions était, pour 1 788, de 5,298,372 liv. 8 s. k d. ; le clergé payait pour abonnement : n,i4ott 19 s. 2 d. ; la capitation noble était de 75,0 i.3tt h s. Ces chiffres sont importants à noter, venant d'une telle source.

Les divers ressorts de cette généralité étaient compris dans deux gouvernements généraux militaires : le haut et bas Limousin formait un des 21 gouvernements généraux à 3o,ooo livres de ï Ordonnance du 18 mars 1776. Le duc de Fitz- James en avait été pourvu définitivement le i4 septembre 1787 (,). La basse Marche (Le Dorât et Bellac) dépendaient du gouvernement général de haute et basse Marche dont le marquis Gaillebot de la Salle avait été pourvu en 1762 (2). Le dossier renfermant les lettres et documents divers relatifs à la convocation adressés au marquis Caillebot de la Salle a été classé, par erreur, aux Archives nationales, dans le carton consacré aux Marches communes franches de Poitou et de Bretagne (B\ 5o).

La présidialité était unie aux sièges de Limoges, de Tulle, de Brives et d'Angouléme. Le Limousin, qui comprenait pour le haut Limousin, Limoges et Saintïrieix, pour le bas Limousin, Tulle, Brives, Uzerche, était dans le ressort du parlement de Bordeaux ; les autres sièges de cette généralité étudiés ici , Angoulême, Cognac, Le Dorât et Bellac, ressortissaient nuement au parlement de Paris <3). Une partie de ces sièges suivait le droit coutumier, l'autre le droit écrit ; nous étudions spécialement cette diversité dans les Notes préliminaires de chaque ressort.

Bencontrant, pour la première fois, au cours de ce travail, le Droit écrit, il nous faut rappeler à ce sujet quelques indications générales. trLe droit écrit en France, écrivait Ferrières, est le droit romain qui est observé comme loi dans quelques provinces de ce royaume, qu'on appelle pays de droit écrit, à la différence des pays coutumiers qui suivaient anciennement certains usages non rédigés par écrit1'1'. . . » rrAu pays coutumier, on juge pour l'ordinaire suivant la disposition de la coutume du lieu. Je dis pour l'ordinaire, car, pour ce qui regarde les

('l Voir t. I, p. 398. Charles, duc. de Fitz- W Voir 1. 1, p. 399. — Caillebot de la Salle

James, pair et maréchal de France, chevalier était grand sénéchal d'épée de la sénéchaussée

des ordres du roi, gouverneur et lieutenant du Puy en Velay ; nous donnerons de plus

général pour Sa Majesté du haut et bas complets détails sur ce personnage quand

Limousin, demeurant en son hôtel, place Ven- nous nous occuperons du Languedoc,

dôme, était mort à la lin de mars 1787. (3' Cf. Dictionnaire des paroisses, p. vi-vm.

(Voir le Journal de Paris du a5 mars.) w Ferrières, op. cit., t. I, p. 5o2.

556 GENERALITE DE LIMOGES.

contrats ou autres matières que les coutumes n'ont pas décidées , on suit le droit romain comme un droit commun à toute la France ; et , parce que l'un et l'autre de ces droits ne peuvent avoir aucune force dans ce royaume que parl'autorité du roi qui seul a le pouvoir d'y faire des lois, les juges n'ont aucun égard ni au droit romain, ni aux coutumes lorsque les ordonnances y sont contraires. Les pays de droit écrit sont donc les provinces de ce royaume où le droit romain est observé comme loi , suivant les restrictions que nous avons marquées ci-dessus. Ces provinces sont celles qui ont été les premières conquêtes des Romains et les dernières des Fiançais , et qui , au temps qu'elles ont été réduites sous l'obéissance de nos rois , n'avaient point d'autre droit que les lois romaines ... On met au nombre de ces provinces : la Guyenne , la Provence , le Dauphiné et autres , en un mot les provinces qui relèvent des parlements de Toulouse , de Rordeaux , de Grenoble , d'Aix et de Pau et plusieurs provinces qui relèvent du parlement de Paris , savoir : le Lyonnais, le Forez, le Reaujolais et une très grande partie de l'Auvergne (1).»

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement cette généralité, qui, au dire de Vieuille, aurait été établie en même temps que celle d'Orléans, par Henri III (2). M. Rabinet de Rencogne (voir Mémoire sur l'Angoumois aux Sources accessoires d'Angoulême, ci-après, p. 601) publiant une liste des intendants de Limoges indique que « cette généralité fut créée en 15771.

La généralité de Limoges était, en 1789 , dans le département du Ministre delà maison du roi. (Cf. Ahnanach royal, p. i3o.)

L'intendant de la généralité de Limoges était, en 1789, Marie-Pierre-Charles de Meulan d'Ablois (1). Nous renvoyons, pour le surplus, aux détails donnés sur le ressort de l'intendant de Limoges, t. I , p. 455.

A consulter aux Archives nationales :

Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et amortissements, 1674-1697 : Q\ 97.

Aveux et hommages transmis par les trésoriers de France : P, 5i 2. (Inventaire correspondant à ce registre, 1679-1736 : PP, 75.)

Comptes du Domaine, Comptes des domaines et bois, 1750-1790 : P, 2950- 2q5 1.

Droits casuels : francs-fiefs, lots et ventes, amortissements, ensaisinements, 1723-1745 : P, 1176, i2o4, 1236.

Etats de la consistance du Domaine, 1743 : P, ia33.

Déclarations de francs-fiefs par élections : P, 773". (Voir, pour l'inventaire, PP, 56.)

('l Ferrièïes. op. cit., t. II, p. 3o5. les bureaux des finances», etc. (Vieuille,

(5) «En i54i, il [François I"] forma el di- Traité des élections , Paris, 1739, iu-8". liilil.

visa les généralités ; Henri II ajouta celle do nat, Lb*"/3.)

Bourbonnais; Henri III, Limoges et Orléans. '" Aux détails que nous donnons sur Bel

La France se divise en diocèses, généralités, intendant, ci-dessus, t. I,p. 455 , ajouter : Cf.

élections et paroisses; paroisse est un nom col- Provisions de maître dos requêtes de l'hôtel,

leclif qui signifie les habitants d'un terrain datées du ta décembre 1764, mentionnant

où les tailles so distribuent. . . Los généralités un extrait baptistaira du 17 juin 1739. ( Arrh.

prennent leur nom des villes où sont établis uat., V, 4a3.)

Papiers du contrôle général des finances : Correspondance des intendants, 1680-1728 : G7, 345-353. Affaires de l'intendance, 1689-1712 : H, 4783 ; K, 1179 et 1 199. Affaires extraordinaires, correspondance, 1689-1713 : H, ^783. Mémoire de l'Intendant, 1698 : H, ^782. Carte des routes de la généralité, 1786 ('> : F'\ 1 55.

Documents divers concernant les routes, les ponts, les impositions pour remplacer la corvée, etc., xvme s. : F14, i54 et i55.

SOURCES ACCESSOIRES

Mémoire de Turgot, intendant de la généralité de Limoges. Paris, an vi, in-i 2. Bibl. nat., IA7869.

Calendrier ecclésiastique et civil de Limoges, années 1770, 1779, 1 787. Limoges, in-2 4. Bibl. nat., Lca9/5/i.

L'indicateur du diocèse et de la généralité de Limoges. Limoges, 1788, in-12. Bibl. nat., Lc31/a34.

A. Leroux. La généralité de Limoges, Esquisse historique (dans Y Inventaire sommaire des Archives départementales de la Haute-Vienne, Archives civiles, série (i, Fonds de l'intendance de Limoges). Limoges, 1891, in-4"(2'.

Voir, pour le surplus, les Sources accessoires des différents ressorts étudiés ci-après.

SECONDAIRE : SAINT-YB1EIX.

(N° 10O de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

La sénéchaussée de Limoges, comme tout le liant pays de Limousin, suivait le droit écrit. On trouve dans le Coutumier général , sans justifications, ni preuves, un «Texte de la coutume de Limoges" , texte latin avec traduction française (t. I,p. 1169). On remarquera d'ailleurs cpje l'existence d'une coutume n'était pas exclusive de l'usage général de suivre, dans un pays , le droit écrit. «Le droit

(l> Parmi les anciennes caries de colle gêné- pince dans la Note préliminaire qui précède.

ralilé, on peut noter celle dressée et publiée On trouve comme Appendice, dans ie même

par .laillot en 1715. (Bibl. nal., cartes et volume, un Etat des paroisses de la généralité

plans.) de Limoges, des noms des seigneurs, des fruits

('!1 Cette Esquisse historique très développée qu'elles produisent, les impositions depuis l'an-

esl une des plus intéressantes et des plus née 1680 jusqu'en 1686, etc.; c'est la reproduc-

complètes sur les anciennes généralités. De tion très exacte d'un précieux document con-

curieuses cartes y sont, jointes. Nous y ren- serve aux archives départementales de la

voyons pour les détails qui n'ont pu trouver Haute-Vienne.

GENERALITE DE LIMOGES.

Romain , écrit Ferrières , a dans ce royaume deux différents usages : l'un est que , dans les provinces qui sont appelées pays de droit écrit, le droit romain a la même autorité qu'ont dans les autres pays leurs coutumes propres. L'autre usage est que, dans les pays coutumiers, il est considéré et suivi comme une raison écrite, qui nous détermine à suivre les principes d'équité et de raison qu'il nous enseigne, sans pour cela avoir force de loi , ni autorité publique (l'. * — « Toute la province du Limousin, écrit Expilly, est du ressort du Parlement de Bordeaux et régie par le droit écrit ou romain, et il n'y a point de coutume particulière. » D'après ce même auteur, n-Ic présidial de Limoges fut créé en i553» : les confusions que l'on relève souvent dans cet ouvrage , entre le présidial considéré comme juridiction unie à la sénéchaussée, et celle sénéchaussée même, imposent des réserves sur les délails donnés. Nous retiendrons cependant les suivants : rrLa chancellerie établie près du présidial (2) consiste en un garde-scel, un greffier garde-minutes et un commis à l'audience receveur du sceau. Un commissaire général et un vérificateur sont établis pour les saisies-réelles. Pour les consignations il y a un receveur pour le présidial et sénéchal de Limoges ainsi que pour les autres juridictions qui en relèvent. Vingt-deux avocats, douze procureurs, deux huissiers-audienciers et trois huissiers à la chancellerie remplissent (en 1765) le reste du tableau de ce présidial dont les audiences se tiennent le lundi, le mercredi et le samedi" , etc.

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale, en deiiors des provisions d'office, concernant spécialement cette sénéchaussée.

La députation élue en 1789 est relatée t. II, p. U 96.

A consulter aux Archives nationales :

Grands jours tenus à Limoges (1 654-1 455 ) : X'", 9-110.

(lomté de Limoges. Titres domaniaux dans les papiers du Bureau des linances et chambre du domaine. Généralité de Limoges, Zlf.

Déclarations de francs-fiels de l'élection : P, 773',s.

Pour Yévrclié et la ville, voir Table île Y Inventaire méthodique , p. 99..

l'ItlNGll'AUV OFFICIERS DU SIEGE EN

Grand sénéchal d'épée : Glaude-Ltienne-Annet comte des Roys(3\ ancien capitaine de cavalerie.

1,1 Dictionnaire de droit, 1. I, p. ho1». Il s'agit évidemment in delà sénéchaussée 1 tandis que la date do i553 indique, ilans la phrase précédente, qu'il est question du présidial proprement dit créé par l'édil en l65l.

i'1 A siégé è la Constituante (voir titres et qualités, t. II, p. a 98). Les provisions de sénéchal d'épée du comte du llnjs ne nous sont pas connues, mais on voit, d'après une loltre du lieutenant général de Limoges, datée du 37 février i 7 S<( . qu'elles sont postérieures a l'ordonnance qu'il rendit pour la convocation

c'est-à-dire de février «789. Nous n'avons trouvé, aux archives de la (iuerre, que de brèves indications sur col ollicier : il fui d'abord page du roi en la petite écurie; le aa décembre 177a, il fut pourvu du rang de capitaine dans le régiment de Dauphin-Cavalerie; le a juin 1777, il fui autorisé à payer le prix d'une compagnie et le pavement fut effectué (Arch. adm. de la Guerre). On trouvera une intéressante notice surlo comle du Rovs. dans l'ouvrage consacré, par M. A. Fray- Foumier, aux députés de la liante- Vienne, p. 3(| (Voir ci-après. .Sources acceuoirtt).

Lieutenant général : Guillaume-Grégoire de Rouuiac Procureur du roi : Pierre Lamy de Lachapelle (2). Greffier en chef : Jean-Rapliste Royssiï i3'.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(Arch. nat., Ba, 67; B m, 731; C, 19.)

Les documents antérieurs aux assemblées sont consacrés aux réclamations habituelles des bailliages pour être assurés d'avoir la députation directe. Dans un Placct au roi rédigé, en décembre 1788, par les officiers municipaux de Limoges, les suppliants l'ont valoir dans cette vue que la ville de Limoges est la capitale du Limousin, qu'elle compte 25, 000 habitants et qu'elle a député directement en 1570 cl en 161/1.

Les lettres royales de convocation parvinrent à Limoges le 1 2 février.

Un Mémoire adressé au garde des sceaux par Charles-Louis- Jean-Gaspard de Lasteyrie, marquis du Saillant, nous permet de reconnaître l'extrême confusion qui régnait alors dans les provisions d'offices. Le signataire a été pourvu de la charge de grand sénéchal du haut et bas Limousin (la "réponse du garde des sceaux constate l'exactitude de celte prétention), les sentences du ressort se rendent à son nom; mais il n'a pas été reçu «par la raison que, réclamant d'anciens gages, il a, depuis plusieurs années, demandé la compensation avec le supplément des finances qu'il est tenu de payer» ; il demande à «être chargé de convoquer la noblesse soit comme grand sénéchal de Haut et Ras Limousin, soit comme sénéchal d'Uzerche». Le garde des sceaux répond que des formes exigent qu'un officier soit reçu pour qu'il soit revêtu du pouvoir attaché à sa charge et puisse en exercer légalement les fonctions. . . M. du Saillant, quoique pourvu de la charge de grand sénéchal de haut et bas Limousin, n'étant pas reçu , ne peut être admis à convoquer la noblesse ni à présider».

Dans une lettre du lieutenant général de Limoges, datée du 97 février 1789, on lit : «M. le comte des Roys a été pourvu, depuis l'ordonnance du lieutenant général, par Sa Majesté, de la charge de grand sénéchal du haut Limousin. . . il a prêté serment au parlement de Bordeaux. . . il sera reçu au siège lundi prochain. . .

"' A siég-*'; à la Constituante (voir 1. II, j). !Ç)5). Ci'. Provisions datées du 3 octobre 1781, de l'oilice ctdo lieutenant générât en ta sénéchaussée et siège présidial de Limoges, auquel est uni celui de lieutenant général de police de la dite ville et faubourgs sans pouvoir être désuni par arrêt de noire conseil et lettres patentes sur icelui des ta novembre 17(55 et h décembre 1766», eu faveur de: (i. Greg. de Roulhac, avocat au parlement de Bordeaux; mention d'un extrait baptistaire du 7 mai 17.M. (Arch. nat. . V, So,").)

-' Les provisions de «procureur pour nous en la sénéchaussée et siège présidial de Li-

moges - pour Pierre Lamy de La Chapelle, avocat en Parlement, portent la date du 5 juillet 1770 et mentionnent un extrait baptistaire du 3o mai 1738. (Arch. nat., V, 477.)

(3) Les provisions de "greffier eu chef civil et criminel en la sénéchaussée, siège présidial et prévoté royale de Limoges», pour J.-B. Boysse, sont datées du 17 février 176a; elles mentionnent un extrait baptistaire du G novembre 173/1. (Arch. nat., V, h 19..) Le titulaire est désigné, au procès-verbal de Limoges, sous le nom de «Boysse de la Maison rouge».

560 GENERALITE DE LIMOGES.

J'ignore quel rang je dois tenir à l'Assemblée. . . M. le sénéchal , qui est un homme d'épée, se trouvera fort embarrassé pour suivre les formes*.

D'une lettre de l'Intendant, de Meulan d'Ablois, il résulte que les lettres royales arrivées le 12 février à la sénéchaussée de Limoges rry ont été enregistrées, imprimées et affichées le 16. . . les habitants hors corporations se sont assemblés le a3 février dans une des salles de l'abbaye des Feuillants, sous la présidence des officiers municipaux». Les provisions du comte de Roys peuvent être ainsi fixées, pour leur date, au milieu de février 178^.

Répondant à la lettre du 27 février, citée ci-dessus, le garde des sceaux écrit au lieutenant général : rrLe bailli ou sénéchal a la présidence, mais comme il y a des actes judiciaires à faire et que ces actes ne peuvent émaner que de l'officier qui a l'administration de la justice, il est indispensable que le lieutenant général accompagne le bailli ou sénéchal». Le grand sénéchal avait sur ses fonctions et sur ses droits des vues qui différaient essentiellement de celles du lieutenant général; des difficultés , comme en un grand nombre de bailliages , s'élevèrent à ce sujet. Le comte des Roys s'émeut de la prétention émise par le lieutenant général <*de prononcer le discours d'ouverture». Il écrit au garde des sceaux le 3 mars : rrJe vous prie de vouloir bien mander au lieutenant général de se restreindre. . . sans quoi le président qui n'aurait rien à dire dans l'assemblée y serait un vrai phantôme*. "Je ne vois aucun inconvénient, répond le garde des sceaux, à ce que vous prononciez un discours, cela n'empêchera pas le lieutenant général d'en faire un s'il le jugea propos; il ne pourra néanmoins prononcer que lorsque vous aurez fini de parler. »

La difficulté de logera Limoges tous les députée des paroisses qui devaient s'y rendre préoccupe les officiers de la sénéchaussée : "Les auberges de cette ville, écrit le lieutenant général le 3 mars, ne pourront loger les députés. . . il sera indispensable d'en loger une partie à la craie chez le bourgeois».

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Limoges.

Analyse sommaire. — o mars. L'assemblée se tient dans l'église du collège royal de Limoges, sous la présidence du lieutenant général de Roulhac. Les députes présents sont au nombre de /1 00, représentant 108 villes ou paroisses ( 17 villes avec 88 députés et 161 paroisses avec 3i 9 députés). Défaut est donné contre trois paroisses. On nomme a'i commissaires pour la rédaction du cahier. L'assemblée se sépare provisoirement le 10 mars.

Le i3 mars, l'assemblée est convoquée rrau son du tambour et cri public. Lecture et approbation du cahier. Election des députés qui doivent former le (|uarl réduit. Le nombre des députés qui auraient pu être présents est constaté être de l\o-2. Election de 100 députés qui doivent se rendre à l'assemblée générale du 1 6 mars. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les trois paroisses qui firent défaut à Limoges : La Chapelle près Saint-Léonard, Montaigut et Villevalqjx (hameau actuel de Sainte-Anne-Saint-Priest), ne

comparurent, croyons-uous , nulle part. — Saint-Christophe de Confolens qui fit défaut au Dorât et à Angoulème comparut à Limoges, de même que Saint-Jouvent et Compreignac qui firent défaut à Bellac et Bussière-Buffy et Lesterps qui firent défaut au Dorât. — Les paroisses suivantes cpii comparurent à Limoges comparurent aussi par députés dans d'autres sénéchaussées, savoir : Ambazac à Guéret; Lesterps à Angoulème; Eyburie et Meilhard à Uzerche; Gorre et Saint-Julien- le- Pelit à Montmorillon ; Roussac et Saint-Symphorien près Roussac à Bellac; La Nouaille à Périgueux. — Château-Ponsat comparut par députés à Limoges, à Montmorillon et au Dorât. — La paroisse de Lesterps fit en outre défaut au Dorai. — Quatre paroisses portent sur nos cartes la marque blanche qui indique qu'elles n'ont été relevées sur aucun procès- verbal : Sainte-Anue-Saint-Priest, Laslours , Grand-Bourg et Augne ('\ — Tous les noms de lieux mentionnés au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Limoges. [Nous n'avons pas retrouvé ce document ]

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée principale de Limoges et de la sénéchaussée secondaire de Sainl-Yrieix.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient dans l'église du collège, sous la présidence du comte des Roys, grand sénéchal du haut Limousin. Après la célébration de la messe par l'évêque de Limoges (du Plessis d'Argentré, voir t. I, p. 692 (i)), le comte des Roys prononce un discours, le procureur du roi prononce son réquisitoire; suivent diverses décisions sur quelques difficultés soulevées dans l'ordre du clergé.

Appel du clergé. Présents ou représentés : l'évêque de Limoges, 102 curés, .°>2 députés de communautés d'hommes, 3 députés de communautés de femmes, 5 abbés commendataires , 22 bénéficier divers, ,°> abbesses, un bénéficier possédant fief, un commandeur de Malle. Défaut est donné contre h curés, une communauté d'hommes, uu commandeur de Malle, 9 bénéficiers possédant liefs(1).

Appel de la noblesse. Présents ou représentés: 181 nobles possédant fiefs et >)h nobles non possédant fiefs. 2 prêtres, 2/1 femmes possédant fief ( 2 femmes

(" Nous avons lieu de croire que iugne est la paroisse désignée au procès-verbal de Guéret sous le nom de Ougnes; c'est Augne qui, croyons-nous, est indiquée au nombre des fiefs d'un noble comparant à Guéret : "seigneur de Bujalcuf, Ongncs, Chey sonne «; le voisinage de ces localités permet cette hypothèse. (Voir pour le surplus, ci-dessus. Guéret, p. 548, note 5.)

(J1 La déclaration des bénéfices de l'évêque de Limoges datée du 10 mars 1790 est conservée aux Archives nationales (f>\u. 38,

liasse 5<)7). — Voir, dans les Notices biographiques de M. A. Fray-Fournier, celle qui est consacrée à Mgr du Plessis d'Argentré (p. 1 et suiv.).

1-11 Nous mentionnons cette désignation de possédant fiefs qui se trouve aux procès-verbaux; elle pourrait être supprimée en plusieurs cas : pour les défauts d'abord, puisque les seuls possédant fiefs étaient assignés; pour les femmes ensuite , puisque les seules dames de fiefs pouvaient se faire représenter an < assemblées.

GENERALITE DE LIMOGES.

mariées, 16 veuves, 6 femmes dont l'état civil n'est pas détermine'). Défaut est donné contre 33 nobles possédant fiefs (1) et une dame de fief.

Appel du tiers état. Présents : 100 députés formant le quart réduit de la sénéchaussée de Limoges et 2 4 députés au même titre de la sénéchaussée de Sainl- Yrieix.

Après les réceptions de serment, les ordres se séparent et se rendent aux divers locaux qui leur sont désignés.

ih mars. Séance pour la prestation du serment des députés élus aux États généraux. Remise des cahiers et des procès-verbaux. Discours de clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des sénéchaussées de Limoges et de Sainl-Yrieix réunies.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient «dans la grande salle des révérends pères Feuillants», sous la présidence de l'évéque de Limoges. L'abbé Jean-Raptiste Vitrac, curé de Saint-Martial de Montjovis, est nommé secrétaire. On nomme 12 commissaires pour la rédaction du cahier, qui se divisent en trois bureaux correspondant aux trois divisions du cahier : i° <r Intérêts de la religions; 20 rrlntérêts de la nation en général») ; 3° «Nos demandes particulières».

1 8 et 19 mars. Travail des commissaires du cahier.

20 mars. Lecture et approbation du cahier. Élection des scrutateurs.

2 1 mars. Élection des députés aux États généraux : l'évéque de Limoges est élu premier député. Guingand de Saint- Mathieu (1), curé de Saint- Pierre du Queyroix de Limoges, est élu deuxième député. Rédaction des pouvoirs. Tous les membres présents signent le procès-verbal. Clôture.

k Cahier des doléances du clergé des sénéchaussées de Limoges et de Sainl-Yrieix.n

[Nous ne connaissons pas d'exemplaire manuscrit authentique de ce cahier. Il a été imprimé en 1789 en deux éditions : 1° s. 1., 1789, in-8° de 32 pages (c'est cet imprimé qui a été suivi par les éditeurs des Archives parlementaires, t. III, p. 5(>o); 20 Limoges, s. d., in-/i° de 35 pages ainsi divisé : le cahier proprement dit remplit les 16 premières pages; vient ensuite le Procès-verbal des délibérations

'" Les éditeurs dos Irchivei parlementaire» ont donné (t. III, p. 5'iG et suiv. ) les lisles des membres du clergé et de la noblesse qui ont comparu, en personne ou par représentants, à l'assemblée des trois ordres de Limoges. De nombreuses foutes d'impression ou de lecture rendent ces listes à peu près inutilisables. Elles ont été copiées sur le procèsverbal conservé aux Archives nationales, dans le carton B" ^7; ces listes sont dites, dans les Archives parlementaires, extraites "du procèsverbal de l'assemblée préliminaire des trois

ordres»; le mol préliminaire esl ici un nonsens, puisque les Assemblées préliminaires n'étaient composées que de députés de paroisses comparaissant au titre du tiers état. Il y a dans le texte, comme il convient: -Assemblée /rénérale des trois ordres».

(,) A la note 1 de la page iGti (t. I) ajouter : La déclaration de ses bénélices datée du 21 février 1790 est conservée aux Archives nationales (I)xix, 3p,, liasse 606). — Voir la notice qui lui a été consacrée par M. A. fray- Fournier, vp. cit. , p. 3l.

du clergé des sénéchaussées de Limoges et de Sainl-Yrieix réunies relativement à la tenue des Etats généraux (p. 17-26); puis un Mémoire de la surcharge des impositions qu'éprouve la généralité de Limoges (p. 27-35), enfin un tableau, sans pagination, donnant Je détail des impositions payées en 1788 dans chacune des cinq élections qui forment la généralité de Limoges. (Voir un extrait de ce tableau, cidessus, Note préliminaire de la généralité, p. 555.) 11 y a lieu de croire authentique la version imprimée de ce cahier (voir Arch. nat. , B", li'j, transcription B m, 7 3l) ; des réserves néanmoins s'imposent. — Les éditeurs des Archives parlementaires , qui ont choisi pour leur reproduction l'édition incomplète du cahier du clergé de Limoges, ont reproduit, dans la série des cahiers (t. III, p. 572), un document intitulé : Demandes , remontrances et doléances des grands vicaires ou semi-prébendés de l'église cathédrale de Limoges, soi-disant membres du clergé du présent diocèse mais dans le fait du tiers état. Aucune preuve n'est donnée que ce soit là un véritable cahier; cette pièce est, à la vérité, signée in fine : rrMaury, prêtre, grand vicaire semi-prébendé de l'église de Limoges, député de sa communauté.. . Arrêté dans la chapelle, lieu ordinaire de nos assemblées, tous convoqués ostiatim le 2 mars 1789»; mais de celte seule signature, de la déclaration faite de la convocation des semi-prébendés et de la preuve qui apparaît de leur non-comparution, on peut déduire que c'est l'œuvre d'un seul individu et non d'une assemblée convoquée conformément aux règlements royaux. Le rédacteur n'a pas même dissimulé son isolement : « il est vrai , me dira-t-on . . . n , etc. — D'autres exemplaires imprimés de ce cahier sont conservés à la Bibliothèque nationale sous la cote Le "/oo et Le 24/256, t. IV, et aux Archives nationales (AD 1, 10).]

«Procès-verbal de l'assemblée générale de la noblesse du haut Limousin tenue le jj mais f]8(j et jours suivants (l). *

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand sénéchal des Roys dans rrla grande salle des exercices du collège*. Le vicomte de Mirabeau <S) est élu secrétaire de l'ordre. On décide que l'ordre rédigera ses cahiers et procédera aux élections séparément. Six commissaires sont nommés pour la rédaction du cahier; le secrétaire leur sera adjoint. Plusieurs membres protestent contre l'admission dans la chambre de plusieurs trésoriers de France au bureau des finances de Limoges, dont la noblesse n'est pas acquise et transmissible. Le grand sénéchal rend un arrêté qui les maintient à litre provisoire, sauf recours. Du 18 au 21 mars, travail des commissaires du cahier.

•>. 1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

39 mars. Louis-François-Marie de Pérusse comte d'Escars (voir t. II, p. i3o) est élu premier député, le vicomte de Mirabeau deuxième député.

23 mars. frM. le comte d'Escars est absent de la province»; il y a lieu en conséquence d'élire un suppléant. Le comte des Roys est élu suppléant. Pouvoirs des députés. Clôture.

m Document imprimé, s. 1., 1789, lS p. Recueil île (lorumeiUi , I. II, p. -ikli et

in-4". (Arch. nat., B", 47.) a45; et particulièrement la note i de la

,J| Voir litres et qualités dans le présent \>. a45.

564 GENERALITE DE LIMOGES.

ff Cahier de l'ordre de la noblesse des sénéchaussées de Limoges et de Saint-Yrieix , dans le haut Limousin, pour être porté par des députés au Roi, dans les Etals généraux qu'il a convoqués à Versailles pour le 2 7 avril 1 j8g . «

[Cahier imprimé en 1789, en deux éditions : i°Limoges, 1789, in-8°, dopages; 20 Limoges, s. d. , in-8°, 26 pages (Arch. nat. , B\ A7). Un exemplaire conservé aux Archives nationales (B\ 47) de cette dernière édition a tous les caractères de l'authenticité, portant in fine celte mention : trCollationné et certifié conforme à l'original resté entre les mains de moi député de la noblesse. Le vicomte de Mirabeau". La signature est autographe. Le même exemplaire présente cette particularité, de porter des corrections qui semblent être de la main même du vicomte de Mirabeau. Les éditeurs des Archives parlementaires ont reproduit ce cahier (t. III, p. 564) ff d'après un imprimé de la Bibliothèque du Sénat».

D'autres exemplaires imprimés de ce cahier se trouvent à la Bibliothèque nationale (Le 24/9i et Le 24/a56, t. IV) et aux Archives nationales (ADi, 10).]

Procès-irrbal d'une seconde assemblée de h noblesse du haut Limousin.

Analyse sommaire. — 26 juillet 1789. L'assemblée se tient cr en la grande salle du collège de Limoges^, sous la présidence du comte des Roys, grand sénéchal; le baron des Renaudies (voir pour litres et qualités tome II, p. 453) est nommé secrétaire. On lit une lettre du vicomte de Mirabeau annonçant qu'il a irremis à l'Assemblée nationale la démission du comte d'Escars» pour cause de maladie. L'assemblée ratifie l'élection du comte des Boys comme remplaçant du comte d'Escars et élit le baron des Renaudies député suppléant éventuel du vicomte de Mirabeau. Des pouvoirs généraux illimités sont en outre accordés aux députes de la noblesse en conformité du règlement royal du 27 juin 1789. (Voir le texte i'm extenso de ce règlement publié tome I", p. 56.) L'assemblée est close le même jour'1'.

ff Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des sénéchaussées de Limoges et de Saint-Yrieix réunies (2,.n

Analyse' sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient, après la séparation des ordres, dans l'église du collège, sons la présidence du lieutenant général de Roulhac v. Le procès-verbal contient une liste très exacte des 12 '1 députés présents (100 pour

(1) Ce procès-verbal a été publié par M. A. scriles signées : ttBoysse, greffier en chef,

Fray-Fournier dans Doléances paroissiales. (Voir approuvant les deux lignes ri-dessus ralu-

ci-après, Sources accessoires.) rées^.

m Ce procès-verbal a élé imprimé sous ce ,3) De Roulhac jouissait de la noblesse ac-

titre, Limoges, 17X0, , in V 1 ."> p. (Arch. nat., <[uise cl transmissiblc ; il comparai aux assem

B*t 47.) L'exemplaire conservé aux Archives na- Idées de la noblesse. 1 Voir la preuve donnée

tionales porte, p. i4, des corrections manu- ci-dessus, I. II. p. 61g.)

la sénéchaussée de Limoges et 2 4 pour Saint-Yrieix). On nomme cinq commissaires pour la rédaction du cahier (3 pour Limoges, 2 pour Saint-Yrieix).

1 8 mars. Lecture et approbation du cahier.

L'ordre tient six séances, au cours des journées des 18, 19, 20 et 21 mars, sans incident digne d'être noté. Les députés titulaires élus sont : de Roulhac, Naurissart, Montaudon et Chavoix; les suppléants : Boyer de Gris (qui fut admis à la Constituante le 2 h mars 1 79 1 , en remplacement de Naurissart démissionnaire) et Guineau-Dupré. On trouvera les titres et qualités de ces derniers députés, lome II, à leur ordre. L'assemblée est close le 23 mars.

ir Cahier des doléances du tiers état des sénéchaussées de Limoges et de Saint-Yrieix. n

[Nous ne connaissons pas de version manuscrite authentique de ce cahier; il a été imprimé, vraisemblablement, en 1789 (s. I. n. d. , in-h", Arch. nat. , B°, ^17, Bibl. nat., Le 24/(J9 e^ Le 24/256, t. IV); transcrit Bm, 721; reproduit dans les Archives parlementaires, tome III, p. 570. — Les cahiers de quatre paroisses de la sénéchaussée de Limoges (Eymoutiers, Chalus, Saint-Léonard-de-Noblac, Uzurat) ont été publiés dans l'ouvrage intitulé : Doléances paroissiales de ij8g. (Voir ciaprès Sources accessoires.)]

Le dossier des pièces postérieures aux assemblées renferme plusieurs documents intéressants. Vergniaud, curé du Petit-Magnac, écrit le 2 avril 1789 à Necker : tfLes chapitres, les corps religieux, les curés bien portionnés, tous porteurs de plusieurs procurations, se sont réunis, ont formé la majeure et décidé la députation. . . quoique la noblesse et le tiers état demandent les curés à i,5oo livres, le clergé n'a jamais voulu déterminer ce qui pouvait leur être nécessaire, afin que leurs députés, sur la plus légère offre d'augmentation, la reçoivent comme suffisante. . . La misère est extrême dans toute la province et surtout dans les pays de dernière qualité, siège ordinaire des portions congrues; les curés qui habitent ces derniers ne sont pas encore remis des emprunts qu'ils ont faits les années calamiteuses de 1770-1771 . . . Cette portion laborieuse du tiers état qui fail les trois quarts de la population n'a cependant que des crêpes, de la bouillie de blé noir, des raves et pommes de terre, et ce genre de nourriture, si humiliant pour l'humanité, leur manque encore cette année. . . n

Une lettre de Bonhomme, curé de la Chapelle et conseiller au sénéchal de Saint- Priest, datée du 19 avril, adressée à Necker, contient sur les élections du clergé les détails suivants : crM. l'évêque, qui a craint que je défendrais (sic) les droits du bas clergé à l'assemblée des États , a cherché à m'en exclure en transgressant le règlement. Pour favoriser la cabale. . . il a exigé que le dernier scrutateur sortît de la salle pour brûler les billets, quoiqu'il y eût deux réchaux pour cela, mais on savait par lui le secret des scrutins; il obligea même tous ceux qui votaient de sortir de l'assemblée et passer dans les salles voisines où l'on avait introduit des laïques , et l'on en est venu à ce point d'arracher les billets des mains de ceux qui me nommaient . . . J'avais été en concours avec M. l'évêque au premier scrutin comme premier scrutateur, je ne pouvais voir la manœuvre». . .

566 GENERALITE DE LIMOGES.

Un rr gentilhomme de la province de Limousin»), nommé Thomas de Bouchaud, écuyer, seigneur du Mas-au-Brun (l), adressa «à l'assemblée des habitants de cette province») des Observations intéressantes sur les abus qu'il avait remarqués dans l'ordre du clergé; il proposait «que l'on vende les biens appartenant aux communautés des deux sexes (2)»).

On remarque encore un Tableau de la taxe des députés de lu sénéchaussée , contenant, avec les noms des députés de chaque paroisse, le nombre des journées qui leur étaient dues , les sommes payées , etc.

A cette série de documents on peut rattacher trois pièces publiées dans Doléances paroissiales de 1 j8g : 1 ° Lettre adressée au grand sénéchal par M. Roulhac de Rochebrune (p. 97); 2° Mémoire adressé à l'assemblée de Limoges par trie chevalier du Garreau de La Mescbenie(S>») (p. 107); 3° Réflexions d'un gentilhomme du haut Limousin * remises aux commissaires rédacteurs des cahiers») (p. 121).

SOURCES ACCESSOIRES H

Commission du roi pour la ré formation des abus de Injustice dans les provinces du haut et bas Limousin, Saintonge, Périgord, Angoumois, haut et bas Poitou, La Rochelle et pays d'Âunis donnée à M . . . pour l'observation des ordonnances de sa Majesté et pour la recherche et punition de tous crimes à commencer au 1" octobre prochain. Versailles, h août 1688. Paris, 1688, in-4". Arch. nat., ADu, iA.

Marvaud. Histoire des vicomtes et de la vicomte de Limoges. Paris, 1873, 2 vol. in-8°.

De Lépinay. Sénéchaux, vice-sénéchaux et gouverneurs du Limousin. Brives, i886,in-8°.

Archives révolutionnaires de la Haute-Vienne , I, Doléances paroissiales de 178g, publiées conformément au vœu du Conseil général du déparlement. Limoges, 1889, in-8°. Bibl. nat., Lk 4/2 0i8. (L'Introduction est signée de M. Alfred Leroux, archiviste du département. )

A. Fray-Fournier. Inventaire des documents manuscrits et imprimés de la période révolutionnaire conservés aux Archives départementales de la Haute-Vienne. Limoges, 1891, in-8". Bibl. nat., Lk4/2oi8.

A. Fray-Fournier. Inventaire des documents conservés aux archives départementales et bibliographie de l'histoire de la Révolution dans le département de la Haute- Vienne. Limoges, 1892, in-8°. Bibl. nat., Lk4/20i8.

A. Fray-Fournier, Cahiers de doléances, suivis de documents et notices (huit cahiers de paroisses), publication de la Société des archives historiques du Limousin. Limoges, 1893, in-8°. (N'existe pas à la Bibl. nat.)

Il Hameau actuel de la commune de Pageas, ''• Nous rappelons que la mention, sous

Haute -Vienne. cette rubrique, d'ouvrages touchant directe-

(a) Ces Observations sont transcrites in ex- ment ou indirectement aux matières que nous

tenso, B m, 7.3', p. 634 et suiv. traitons , est faite uniquement pour ordre et

(I) «Gabriel Dugarreau , chevalier, sBr de la sans que l'on en puisse déduire que nous

Meychenie, la Foucaudie, les Renaudies et attachons un prix particulier à des œuvres

co-seigneur de la Valade.n (Appel de la no- que nous ne pouvons que signaler, sans ei|

blesse, Limoges.) entreprendre la critique,

SENECHAUSSEE DE SAINT-YBIEIX. 567

A. Fray-Fournier. Notices biographiques sur tes députés de la Haute-Vienne aux assemblées législatives de la Révolution. Limoges, 1893, in-8".

Voir en plus : le Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 367 et 4g; — Bibliothèque historique de la France, du P. Lelong, aux chapitres suivants : Cartes du diocèse, t. I, n" 1075-1077; Plans de la ville et des environs, t. IV, S, n° 1628; Pouillés des bénéfices, t. I, 19/16, 19/19, 125o; Droits du roi, t. II, 97909: Histoire de Limoges, t. III, 29664, 37590-37600; Coutumes de Limoges, t. IV, p. 446 ; Cartes du Limousin, t. I, 162/1-1699, 1670; les Titres, t. II, 27850, 27863; Histoire du Limousin, t. III, 37590-37603, etc.: — Inventaire sommaire des archives départementales de la Haute-Vienne, Introduction de M. Alfred Leroux ; — Langlois et Stein , op. cil. , p. 1 1 3 , 12/1, 599 , etc. ; — U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 1695 et 1698.