SIEGE ROYAL DE BELLAC. G

contre 9 paroisses. Rédaction du cahier en commun. "Les membres présents, lit-on au procès- verbal , promettent de procéder sur-le-champ, en notre présence, par eux tous à la réunion de tous les cahiers particuliers . . . et effectivement louslesdits cahiers ont été réduits en un seul. » Élection de 18 députés formant le quart réduit. Clôture le même jour.

Déluils relatifs à la comparution des paroisses.

[Sur les 9 paroisses qui firent défaut à Bellac, il en est trois (le Buis, Bonnat, Fursat), qui ne comparurent nulle part. Les six autres comparurent, savoir : Luchapt, Adriers, au Dorât; Compreignac, Sainl-Jouvent, à Limoges; Chateau-Ponsac, au Dorât, à Limoges et à Montmorillon ll); Mézières, à Montmorillon et au Dorât. — Les paroisses dePeyrat, Saint-Barbant, Bançon, Boussac, qui avaient fait défaut au Dorât, comparurent à Bellac. Roussac comparut en plus à Limoges. — Les paroisses suivantes comparurent à Bellac et en outre dans d'autres ressorts, savoir : Blond, Vaulrij, Berncuil, à Montmorillon; Bussière-Poitcvinc , le Pont- Sain l-Martin, Saint-Symphorien près Roussac, Saint-Martial, la Croix, Asnières, Balledent, Dronx, Roussac (voir plus haut), au Dorât. — Le procès-verbal contient ce nota : ffll faut observer qu'on n'a pas fait notifier plusieurs paroisses miparties avec les sénéchaussées de Limoges, Montmorillon et le Dorât. . ., ce qui aurait donné une quinzaine de députés de plus, n — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés. ]

Cahier de l'assemblée préliminaire de ce ressort.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Le lieutenant général de Bellac fut fort mécontent du résultat des assemblées du Dorât et l'on voit les traces de ce mécontentement non seulement dans des lettres signées de lui, mais dans d'autres pièces anonymes qui semblent, par comparaison, avoir été inspirées par lui. Il écrit au garde des sceaux, le a4 mars : *!! est résulté, des troubles qui ont régné dans le siège du Dorât, le choix le plus singulier des deux députés aux Etats généraux [Lesterpl de Beauvais et Jacques Leslerpt (2)]. . ., le second est ce juge du chapitre que M. le sénéchal avait fait mettre dehors par les cavaliers de la maréchaussée. . . M. le sénéchal fut si indigné [du résultat des élections] qu'il dit tout haut que tout cela était odieux et abominable et qu'il en rendrait compte, ce qui rassura un peu les honnêtes gens. . . » , etc.

Un Mémoire adressé à Necker, non signé, contient des plaintes à peu près identiques. L'auteur de ce Mémoire « réclame de la bonté de Votre Grandeur la réparation de l'injustice qui lui a été faites [au siège de Bellac]; suivent une dénonciation très vive contre les deux Lesterpt, et des détails sur leurs "cabales et intrigues*; tron a distribué dans la salle des billets portant leurs noms»; plaintes non moins vives ^contre les agissements des officiers du Dorât qui ont compté des députés pour la paroisse et d'autres pour la justice. . ., ils ont eu ainsi G^ défauts qu'ils

"1 Château-Ponsac n'était pas paroisse con- m Nous avons donné des extraits de ce

testée mais mi-partie, comme on peut le voir Mémoire ci-dessus. (Voir t. II, p. 217, parti-

ci-après au Mémoire analysé. culièrement la note a.)

ont ajoutés aux présents pour la réduction au quart* ; résultat : «Dorai a ou 5i députés, Bellac seulement 18 , et il n'y a que 12 paroisses de différence*. L'auteur cite des exemples : frChâteau-Ponsac : le chef-lieu relève de Limoges avec partie de la paroisse, une autre grande partie relève du siège de Bellac, la partie restante relève du Dorât, eh bien! le siège du Dorât pour ce restant, qui ne consiste pas à 5o articles sur le rôle des impositions, a nommé h députés. . . * n-il en est de même delà paroisse d'Abzac-sur-Vienne»; l'auteur conclut en disant qu'il rrfaut casser la nomination odieuse, illégale et dérisoire du sieur Lesterpt l'aîné, laisser subsister celle de Lesterpt de Beauvais et ordonner que les 18 députés de Bellac s'assembleront pour élire un d'eux ou tout autre (1) n , etc.

VEtat des pat'oisses avec le nombre des feux, etc., contient d'intéressants détails en particulier sur les paroisses mi-parties.

M. Alfred Leroux signale que «l'on trouvera, sous la cote AA, 2, de l'Inventaire de Bellac (p. 211), un utile relevé des paroisses qui composaient en 1789 la sénéchaussée de Bellac créée en 15721. (Introduction à l'inventaire sommaire des archives de la Haute-Vienne , p. xxxi, supplément à la série E.) Les documents concernant, d'une manière générale, le siège de Bellac sont cotés aux Archives départementales de la Haute-Vienne : B, 1 à 586.

SOURCKS ACCESSOIRES.

Malloba y-Lamolhe. Tableau, tarif et arrondissement de la sénéchaussée de Bellac, ressortissant au parlement de Paris pour les régales, droits des pairs , pairies, domaines, appels principaux comme d'abus, etc., au Conseil supérieur de Poi iers , pour les affaires civiles , ordinaires et criminelles, à celui de Clermonl pour les cas ecclésiastiques cl les tailles. Paris, 1778, in-12. Bibl. nat., Lf 35/^2. [Le titre de cette publication indique qu'elle se rapporte à l'état éphémère créé par les édilfi de 1771 dils de Maupeou.]

L'abbé Roy-Pierrefitte. Histoire de la ville de Bellac, suivie de quelques notes sur le bourg de Rançon. Limoges, i85i, in-8°.

A. Fray-Fournier. Cahier» de doléances suivis de documents e: notices . . . Limoges, 1893, in-8". [Contient en particulier les «Doléances du tiers état de la sénéchaussée de Bellac*.]

Cf. Bibliothèque historique du P. Lelong, t. IV, S, 19302 et p. 50; — Langlnis et Stein, op. cit., p. 366, 'i.'58, h^h, O07; — U. Chevalier, op. cit., p. 30o.

OBSERVATIONS RELATIVES À LA CARTE DE CETTE GENERALITE <'2'

Les feuilles de la carte au i/3 20.000' du Dépôt de la guerre qui ont été employées pour cette généralité portent les n°' 21, 22, 25 et 26.

111 Ce Mémoire n'est pas signé, mais la lettre de la Basse-Marche, à lîellar». (Arch. nat.,

d'envoi qui y est jointe, ainsi datée : «Paris, II", 38.)

iO avril 1789, hôtel des Trois-Maures, rue (i> Nous rappelons que les mots Carte de

du llurepoii», est signée : «Genty de La Bor- telle généralité sont employés par abréviation

derie, lieutenant général de la sénéchaussée dans le sens de : r Carte des bailliages ou juri-

SIEGE KOYAL DE BELLAG.

Observations relatives à la feuille 21 :

Le nom de la commune de Sonneville, actuellement canton de Rouillac (Charente), a éïé omis.

Le nom de Saint-Cybard-le-Peyrat a été donné à tort à la commune de Saint- Cybard-de-Montmoreau ; Saint-Cybard-le-Pcyrat se remarque d'ailleurs, feuille 22, où il doit être (entre Gardes et Blanzaquet).

Observations relatives à la feuille 22 :

La commune actuelle de Vitrac-et-Saint-Vincent, canton de Montembœuf (Charente), a été omise.

Les feuilles a5 et 26 n'appellent, pour les parties comprises dans la généralité de Limoges, aucune observation.

dictions assimilées ayant leur siège et la plus grande partie do leur rassort dans telle généralité». F. es limites des bailliages et celles des généralités (en tant qu'on peut les connaître) ne coïncidaient qu'exceptionnellement, et la

généralité, dans nos cartes comme dans nos divisions en chapitres, n'est prise que comme un cadre qui nous était indiqué par les règlements royaux eux-mêmes, en particulier par celui du a-'l janvier 1789.

620 GENERALITE DE RIOM.