CHAPITRE IX

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES

AYANT LEUR SIÈGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GENERALITE.

Sénéchaussée d'Auvergne à Riom. — Secondaires : Usson, Montaigut, Salers(1).

Sénéchaussée de Clermont-Ferrand.

Bailliage de Saint-Flour. — Secondaires : Aurillac, Vic-en-Carladez, Andelat séant à Murât, Calvinet.

NOTE PRELIMINAIRE

La généralité d'Auvergne ou de Riom, qui était divisée en six élections (î) (Aurillac, Riïoude, Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour) comptait, d'après le Dénombrement d'Expilly, p/12 paroisses et 691,175 habitants, avec une superlicie de 45o lieues carrées. Le même auteur ajoute à ces détails les suivants :

«Le bureau des finances d'Auvergne, établi à Riom, est censé l'un des six grands, c'est-à-dire l'un de ceux dont les officiels ont des gages plus considérables et une plus grande direction en matière de tailles et, en effet, la généralité d'Auvergne est une de celles du royaume qui en payent le plus au roi. Jusqu'en 1 55 1, l'Auvergne avait dépendu du bureau des finances de Lyon, mais, en cette année i55i, le roi Henri II créa un Trésorier de France et général des finances pour la recette générale de Riom. Charles IX en créa un autre en 1.570. Dans la suite on augmenta considérablement le nombre de ces officiers, de sorte qu'aujourd'hui le bureau des finances de Riom est composé de 27 trésoriers, non compris les greffiers et autres officiers inférieurs rie ce bureau. Dès l'année 1700, les charges de trésoriers généraux des finances de la généralité de Riom valaient 3o,ooo livres.

(l) Voirci-après,p.(>'i8etsuiv.,lesdélailsdon- m Voir, pour détails sur ces élections, I. 1,

nés sur le cas anormal du bailliage de Salers et p. 45a , et les cartes de la généralité de Riom

li s réserves qu'il y a lieu de faire pour son rlas- publiées par Jaillot et par Dezauche, relatéM

sèment comme secondaire de Riom. aux Sources accessoires (p. 6a3).

GENERALITE DE RIOM. 621

Depuis ce temps il y a eu des suppléments de finances qui ont augmenté ie prix de ces charges.

«Outre l'attribution générale concernant les finances qui compète au bureau d'Auvergne, établi à Riom, il est pour ce bureau une attribution particulière, et c'est de recevoir les foi et hommage, aveux et dénombrements des seigneuries mouvantes du roi, déjuger tous les procès concernant le Domaine, de vérifier les états au vrai en recette et dépense des receveurs des tailles et de connaître de la petite voirie. L'intendant a le droit de présider à cette compagnie et, quand il y préside, il est d'usage (pie son avis soit toujours prépondérant. . . La province d'Auvergne n'est plus comprise dans l'étendue des cinq grosses fermes ; c'est pour cette raison que l'on a établi des bureaux d'entrée et de sortie à Gannat et à Vichy, à l'extrémité du Bourbonnais, près des confins de l'Auvergne. Celte immunité vient de ce que, en 1 A 5 3 , la basse Auvergne se rédima du droit de gabelle. Elle a fait la même cbose par rapport au droit d'aides, mais on ne sait point précisément en quelle année. Cependant, quoique l'Auvergne soit pays rédimé, cela ne doit pas s'entendre généralement, puisque les prévôtés de Brioude, de Langhac, d'Auzon , etc. , sont sujettes à la gabelle , de même que la prévôté de Saint-Flour, à cause de leur voisinage du Languedoc ll).»

Expilly donne, dans une autre partie de son Dictionnaire , t. V, p. 283, un Dénombrement général de toutes les paroisses et communautés de la généralité et intendance de Riom en ij66, qui indique le diocèse, Y élection, la subdélégation cl le ressort judiciaire de chaque lieu.

Le même auteur publie enfin une Autre division de la généralité de Riom en 1 8 subdélégàions en ij66 qui est suivie de cette note : rr Quoique l'on ne compte que 18 subdélégations dans la généralité de Riom, il y a cependant 22 subdélégués de l'intendance : un dans chaque chef-lieu des 18 subdélégations dénommées, un antre a Ardes, un à Chaudesaigues , un à Murât et un à Rochefort.n

Des différences essentielles se remarquent entre les limites de la géuéralilé de Riom, considérée dans l'ensemble de ses élections, et celles qui résultent de l'ensemble des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789. (Voir Atlas, généralité de Riom.) Le pays de Combraille, en particulier, était, au litre de l'élection d'Evaux, de la généralité de Moulins.

Le haut et bas pays d'Auvergne avait des coutumes générales dont la rédaction avait été commencée le i5 juin i5io. (Voir le procès-verbal dans le Coutumier général, t. IV, p. 1216 et suiv. (S).) Cf. Les coutumes générales du haut et bas pays d'Auvergne (m/., IV, p. 1160 et suiv.); de nombreuses coutumes locales modifiaient ou complétaient les coutumes générales. Cf. S'ensuivent les coutumes locales du bas pays d'Auvergne (op. cit., IV, p. 1195) et Coutumes locales des prévôtés, seigneuries, chatellenies , lieux et villages du haut pays d'Auvergne (id. , IV, p. 1209). H serait impossible de reconnaître en Auvergne, d'après le texte de ces

''' Expilly, Dictionnaire géographique , t. I, cl corrigées. Ce sont lesdhes coustumes à cendre

p. ioa. à Lyon en rue Mercière en lu boutique de M. Pe-

|J| Voir aussi : Coustumes du hault et bas lit... i538, iu-ia. Ilibl. nul. , F/i5G3/i. Rc-

pays d'Auvergne, nouvellement imprimées, veucs serve.

622 GENERALITE DE RIOM.

coutumes locales, les pays coulumiers des pays de droit écrit. Les lieux suivants étaient, d'après ces coutumes, irsitués en pays de droit écrit* : <rla ville et justice de Saint-Germain-Lembron», irla viRe et jugerie d'issoire», la ville et conilé de Brioude et de Beaumont, les châtellenies de Polhac, Loriat et partie de la châlelleniedu Bois-bon-parent, tries châtellenies de Bonnat, Talaizat et Chabreughol» (1>, la châtellenie de Lozoux , la châtcllenie de Beauregard , la châtellenie de Mozun , la ville de Billom, le lieu de Fornols, aies châtellenies de Gonbladour, Cereys, Saint-Romain, la Monghe-de-Jalanoux , Moriat, Vazaleiz, la Marade et de Roche- Agade», tfla ville et cité de Clermont», la ville et cité de Saint-Flour, n-Ia paroisse et châtellenie de Saint-Martin-sous-Vigoroux», rrle lieu et châtellenie de Requestail» , Ha ville et baronnie de Pierrefort», etc.

Quelques villes et cités, indiquées comme étant en pays de droit écrit, avaient des coutumes locales ; d'autres se référaient sur certains points aux coutumes générales. Dans un grand nombre de localités, il y a doute si l'on est en pays coutumier ou en pays de droit écrit, en particulier dans les suivantes :

<rLa châtellenie de Solezuit, si elle se régit par droit écrit ou par coutume, il y a différend entre les seigneurs et les habitants* (Coulumier général , IV, p. i2o3). » En la châtellenie de Balsac n'y a coutumes locales et est en différend si est pays coulumier ou de droit écrit» (id. , p. iao4). rrLa justice d'Aubière est située audit bas pays et maintient le seigneur dudit lieu iceUe être située audit pays coulumier, et les habitants, au contraire, et que la dite justice se régit par droit écrit» (id. , p. 1207). D'autres difficultés se présentaient : trLa châtellenie de Ghabreughol est régie par droit écrit, quand es successions testamentaires ou ab intestat, et en toutes autres choses se régit par droit coutumier» (id., IV, p. iqo4). Un certain nombre de châtellenies, Martilly, Basche, la Féline, etc., <ren ce qui est au pays d'Auvergne, n'ont aucunes coutumes locales et.se régissent par les coutumes de Bourbonnais» (op. cit., IV, p. 1199). H serait impossible d'ailleurs d'établir un ressort territorial quelconque pour le droit écrit ou pour le droit coutumier; on lit dans une Délibération des officiers municipaux de Salers : rrDans les terres ecclésiastiques l'on a toujours été régi par le droit romain et dans les fiefs laïcs l'on a toujours suivi la disposition de la coutume». La diversité de ces régimes ne nous permettra pas, pour l'Auvergne, de poursuivre en chaque bailliage la recherche de la coutume que nous avons jusqu'ici indiquée, pour l'utile rapprochement surtout qu'il y a à faire avec les procès-verbaux de rédaction ou de réforme.

La présidialité était unie, en Auvergne, aux sièges de Riom, Clermont et Aurillar. (Cf. Dictionnaire des paroisses , p. vu.)

Au point de vue ecclésiastique, les sièges de justice étaient ainsi divisés : Clermont, Riom, Usson, Montaigut, Salers étaient du diocèse de Clermont; Aurillac, Saint-Flour, Vic-en-Cartadez étaient du diocèse de Saint-Flour; Murât était du diocèse de Limoges. Le Dictionnaire des paroisses, auquel nous empruntons ces renseignements, n'a pas compris Calvinel au nombre des sièges royaux (op. cit., p. va).

(,l Actuellement Chabreguerlie. Cf. Dictionnaire topographique du Cantal, |>ar E. Ame. p. 108.

GENERALITE DE RIOM. 623

La généralité d'Auvergne se trouvait, en 1 78g , dans le département du Minis're de la maison du Roi qui , au moment de la convocation , était Laurent de Villedeuil. (Voir ci-dessus, t. I, p. 358.)

Un règlement royal du i5 février 1789 (voir I. I, p. i3o) modifia sur plusieurs points, pour l'Auvergne, les dispositions du règlement général du 9/1 janvier 1789.

L'intendant de la généralité de Riom était, en 1789, Charles-Antoine de Chazerat. (Voir t. I, p. 452.)

A consulter aux Archives nationales :

Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, 1676-1691 : Q\ 65-68.

Aveux et hommages provenant des Trésoriers de France, wn*, wiu" siècles: P, 699-5 1 1. (Inventaires avec Table alphabétique : PP, 81.)

Comptes du domaine, 1759-1790: P, 2988.

Etats de la consistance du domaine, 1734 et 1738 : P, 989 et 1226.

Droits casuels (francs-fiefs, lods et ventes, amollissements, ensaisiuemenls). 1738: P, iaa4.

Rôles des taxes imposées sur les usagistes, 1692 : Q3, 85 cl 87.

Rôles des sommes imposées pour le rachat de divers droits domaniaux, 1690- 1698 :Q\ i55.

Grands jours de Riom, i546 : X1", 9221-9223.

SOURCES ACCESSOIRES

La province d'Auvergne divisée en haute et basse. La généralité de Riom où sont les élections de Riom , Clennonl, Issoire, Brioude, Saint-Flour, et Aurillac [carte], dressée sur les mémoires les plus nouveaux, par B. Jaillot, géographe. Paris, 1715. (Bibl. nat., cartes et plans.)

Etal de l'Auvergne en 1 j65 , par Ballainvilliers , intendant d'Auvergne. Clr rmonl- Ferrand, 1866, in-8°. Bibl. nat., Lky2i8.

Carte chorographique de la généralité d'Auvergne divisée par élections, dédiée à Mgr de Chazerat, intendant d'Auvergne, par Dezauche, 1786. (Arch. nal., Div1", 2.)

Legrand d'Aussy. Voyage d'Auvergne. Paris, 1788, in-8° (2'édit. en 1796, in-8°). Bibl. nat.,Lk7i7a.

Cohendy. Mémoire historique sur les modes successifs de l'adminislrtlion dans la province d'Auvergne et dans le département du Puy-de-Dôme. Clermont-Ferrand , i856,in-8\

Rivière. Histoire des institutions de l'Auvergne. Paris, 187/1, 2 vo'" m-8°. Bibl nat, LIC72692.

Bonnefoy. Histoire de l'administrai ion civile dan* la province d'Auvergne. Paris, 1895, in-8°. Bibl. nal., LV/lmoo.

Léon Gobin. Essai sur la géographie de l'Auvergne. Paris, 1896, in-8°. Bibl. nat.,Lky/i33i.

Inventaire sommaire des Archives départementales , Puy-de-Dôme , Archives civiles,

624 GENERALITE DE RIOM.

série G. (Papiers de l'Intendance.) Clerinont-Ferrand , 1896-1898, 2 vol. in-4" Bibl.nat.,L"/i9.

Cf. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 12-1 5.

SENECHAUSSEE D'AUVERGNE A RIOM.

SECONDAIRES : USSON , MONTAIGUT, SALERS". (N° ait de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

rr Anciennement, écrit Expilly, cette province [d'Auvergne] était du ressort du bailliage de Sainl-Pierre-le-Moutier, en Nivernais, l'un des quatre premiers et des plus anciens du royaume. Dans la suite, le roi démembra l'Auvergne du ressort de Saint-Pierre-le-Moutier et Sa Majesté établit un bailliage à Gusset , petite ville de la l»asse Auvergne, dont la seigneurie appartient à l'abbesse et aux religieuses de ce lieu. En 122/1, le roi Louis VIII, en donnant l'Auvergne en apanage à Alpbonse, son fils, se réserva la ville de Monfcrrand et y établit un bailliage pour les cas royaux et pour les causes des exempts. Le ressort de ce bailliage s'étendait dans toute la province et était si considérable, que les anciens registres du parlement de Paris ne sont presque remplis que des appellations du bailli de Montferrand. Quelque temps après l'établissement de ce bailliage, il en fut créé un autre sous le nom de Bailliage des montagnes d'Auvergne. Quelques-uns disent que l'érection île ce dernier est de l'an i3G(i ou 1867, mais cela ne peut être vrai, puisqu'il est parlé de liaillivia Arvernorum et montanorum Arverniae et eorum ressortis, dans les lettres d'érection du Berry et de l'Auvergne en duchés-pairies, lesquelles sont du mois d'octobre i36o. Ce bailli n'eut point d'abord de séance fixe dans un lieu déterminé. On trouve qu'il a tenu quelquefois ses séances au Puy-en-Velay. Mais enfin il fut rendu sédentaire à Aurillac. . . Les habitants de Riom prétendent que le siège royal de justice de leur ville est le plus ancien de la province d'Auvergne. . . Les lettres d'érection de l'Auvergne en duché-pairie sont l'origine la plus certaine du siège de justice de la ville de Riom. Dans ces lettres, il n'est parlé que de deux bailliages royaux qui y sont désignés, l'un sous le nom de Bailliage d'Auvergne, et l'autre sous celui de Bailliage des montagnes d'Auvergne. Le Bailliage d'Auvergne n'est autre que celui de Montferrand. Cela est prouvé par le procès-verbal de la coutume d'Auvergne où, en parlant des bailliages et sièges royaux delà province, il n'est fait mention que des bailliages de Montferrand et d'Aurillac. Quant aux autres qui sont ceux du duché d'Auvergne et des vicomtes de Cariât et de Mural,

1 Voir ci-après, p. 648, les réserves qu'il j comme secondaire de Riom. Les députés de

u lieu de faire sur le classement de Salers ce !i;nlli,ïj;i' comparurent à Saiul-Flour.