SÉNÉCHAUSSÉE D'AUVERGNE À NOM
Anne de Fiance, duchesse d'Auvergne, dit et soutient dans cette coutume, tant pour elle que pour ses sujets, que les sièges dsdils duché et vicomtes relui compilent et appartiennent». Comme la ville de Riom est la première et la plus considérable du duché d'Auvergne, cela fut cause qu'on y établit le siège principal de la pairie en i36o. Le chef de cette justice fut nommé sénéchal et il eut pour lui le bailli du duché des montagnes d'Auvergne, ainsi qualifié pour le distinguer du bailli loyal de ces mêmes montagnes. Ce bailli du duché îles montagnes eut sa séance et son siège de justice, dès l'an i36o, au bourg de Saint-Marlin-de-Malmarous [sic, Saint-Martin- Vaimeroux], au-dessous de la ville de Salers, et ensuite dans la ville de Salers même. Mais, outre ce siège, le duc Jean, pour la commodité et à la prière de ses sujets des montagnes d'Auvergne, établit, dans la prévôté de Saint-Flour, deux sièges particuliers du bailli du duché : l'un dans la petite ville de Chaudesaiguës, et l'autre au bourg d'Andelat. Le duché d'Auvergne ayant été réuni au domaine de la couronne, au mois de janvier i53i, le roi François I"r, par un écrit subséquent, enregistré au parlement de Paris en i54i, ordonna que le siège du duché des montagnes d'Auvergne, établi au lieu d'Andelat, serait transféré en la ville de Murât, comme en un lieu emprunté, parce que la justice ne se pouvait pas rendre avec sûreté dans le bourg d'Andelat (l).»
Le siège de Riom, d'abord seigneurial, devint royal lorsque le duché d'Au- \ergne, en i53i, eut été réuni à la couronne. La presidialité y fut jointe par ledit de 1 55 1 .
crLa grande étendue du ressort de la sénéchaussée de Riom, écrit plus loin Expilly, l'une des plus considérables du royaume, attire un concours continuel de plaideurs ou de consultants, ce qui y procure beaucoup de consommation. Le greffe civil appartient aux dames de Sardaigne et le greffe criminel au duc de Rouillon. 11 y a à ce siège ordinairement 37 avocats postulants, y compris le doyen. Le nombre des procureurs est de 60, y compris le doyen t2)».
Une brochure intitulée : Apanage de M'jr le comte d'Artois, jils de France, frère du roi (s. 1. , 1776, in-4°, Bibl. nat. , Lf'5/7), contient d'intéressants détails sur les reparties casuelles de Mgr le comte d'Artois» en 177G : «Mgr le comte d'Artois, y lit-on, par l'édit de son apanage du mois d'octobre 1773 (S) et les lettres patentes du 3i du même mois, a la pleine provision et institution de tous les offices de judicature, police et finances dépendant des duché et comté d'Auvergne, duché d'Angoulême et de Mercœur, ainsi que la nomination et présentation aux offices et commissions des juges des exempts, présidiaux, tailles , aides, gabelles et autres extraordinaires (i) ». Un rr État des sièges et juridictions établis dans l'apanage de Mgr le comte d'Artois» (p. 9) nous donne un relevé très complet des asièges et juridictions royales en Auvergne».
"> Expilly, op. cit., 1. 1 , p. 4oo. tout ce qui nous appartient dans la province
'-' Expilly, oj>. cit., t. V, p. 278. de ce nom.. .», etc.
11 Cet édit se trouve à sa date dans la série (,) La situation de l'apanage du comte d'Ar-
Actes Royaux (Bibl. nat., F, 2-3628, recueil lois a subi, de 177681789, des modifications
factice). «Donnons, octroyons, délaissons à que nous ne pouvons entreprendre d'étudier
notre dit petit-fils Charles Philippe, fils de ici. (Voir en particulier l'édit de mars 1781
France, y lit-on, pour son apanage et entre- concernant le duché de Mercœur cité ci-
lènemenl, le duché et comté d'Aiiverjjne et après.)
mi-niMinir. RATIOlfAtR.
GENERALITE DE RIOM.
Le haut et bas pays d'Auvergne avait des coutumes rédigées en i5io que, d'une manière générale, devait suivre la sénéchaussée de Riom (voir ci-dessus, Note préliminaire delà généralité de Riom, p. 621); il y a lieu cependant de remarquer qu'un grand nombre de lieux en Auvergne suivaient le droit écrit (voir ce que nous avons dit ace sujet, même page). Les avilie et justice de Riom* en particulier n'avaient pas de coutumes locales (1).
Nous avons relevé les actes de l'autorité royale suivants qui intéressent soit la sénéchaussée de Riom, soit des justices inférieures :
Déclaration du roi qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom. — Compiègnc, h août 1771. Paris, 1771, in-i°. Arch. nat., AD 11, lx , n° 06 ;
Edit du roi portant suppression de la prévôté do Langeac. — Compiègne , août 1771. Paris, 1771, in- 6°. Arch. nat., AD 11, à. n* 0,9;
Edit du roi portant rétablissement du siège de la prévôté royale de Langeac qui avait été supprimée par édit du mois d'août îyyi^. — Versailles, août 1779. Paris, 1779, in-4°. Arch. nat., AD 11, 4, 11° 166;
Edit du roi concernant les prévôtés des duché de Mercœur et comté de Saintllpize^K — Versailles, mars 1781. Paris, 1781, în-ft*. Arch. nat., AD 11, li, 11° 172;
Edit du roi concernant la prévôté d'Issoirc et les justices royales d'Usson et de Nonellc donné à Versailles , mars 1781. — Paris , 1781, in-4°. Arch. nat. , AD 11 , h , n° 173.
Les députerions élues en 1789 par les sénéchaussées d'Auvergne réunies à Riom sont relatées t. Il, p. U§3.
A consulter aux Archives nationales:
Texte original de la coutume, i5io: \'", 9281.
Grands jours de Riom. i5/i6 : \'\ 9931-9333.
Comté d'Auvergne. Carte. Série N. Puy-de-Dôme.
Inventaire des dénombrements des fiefs relevant des duché et montagnes d'Auvergne \vi' siècle : P, 1126.
Documents concernant le comté d'Auvergne, provenant des papiers de In maison de Bouillon (voir détail dans Inventaire méthodique, p. 63i).
Déclaration des francs-fiefs de l'élection de Hiom: P. yy.'ï77.
(l) ttl.es villes et jnstires de Hiom, Montferrand et aussi les justices et ihàtcllcnies de Saint-Bonnet, l.ascbamps [suit une longue liste de paroisses].. • n'y a audit lieu aucune coutume locale. ji yCimiamur général, t. IV. p. 1207.)
|2> ffNos sujets delà \ille de Langeac ont va avec peine la suppression de la prévôté royale ... olili;;''s depuis celte suppression de se pourvoir, pour les cas royaux . à la sénéchaussée de Hiom. à 90 lieues de Langeac», etc. 1 lui ii cilé.)
,S) «Nous avons distrait le duché de Mercœur et le comté de Sainl-llpize de l'apanage de. . . comte d'Artois. . .; la justice continuera d'être administrée pour nous et eu notre nom dans les sièges d'Ardes, Oliillac. Merdogue, Sangues, Malzicu et Saint-llpize ; lesdits sièges auront la dénomination de prévôtés royales. . . elles relèveront nuement dans tous les cas de notre sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Hiom. . .s, etc. 1 Edit d'apanage du comte d'Artois, d'octobre 1773, rite p. 626.)
SENECHAUSSEE D'AUVERGNE A RIOM.
Grand sénéchal d'épée : Alyre-Joseph-Gilbert comte de Langiiac(I). Lieutenant général civil : Amable-Gilbert Dcfraisse-Duchey'"'. Procureur du roi : Constantin Taii.hardat de la Maisonneijve (3). Greffier on chef: Chassaing''1'.
SOMMAIRE DE EA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE
(Arch. nat„ B", 73; Bm, 1/1 et i5; C, a3.)
Les nombreux Mémoires, liei/uctcs , etc., adressés au roi par les divers corps de magistrature de Riom en vue de faire valoir les droits de la sénéebaussée d'Auvergne pour treonvoquer les étals n, sont importants non seulement par euxmêmes, mais encore par les copies de documents anciens envoyées à l'appui des réclamations faites (S).
Dans un Mémoire daté d'octobre 1788, les officiers de la sénéebaussée de Riom indiquent que tria' sénéebaussée de Clermonl a été créée en juin 1 5 5 1 . La sénéebaussée de Clermont comprend le comté d'Auvergne qui a été séparé du duché. . . Le comté passa, à titre d'hérédité, a Madeleine de la Tour qui épousa en i5i8 Laurent de Médicis, duc d'Urbin ; de ce mariage naquit Catherine de Médicis qui laissa ce comté, par sa mort, à Marguerite de. Valois, sa fille, laquelle le donna en 1006 à Louis, dauphin de Erance, plus lard Louis XIII. . . Louis XIV le donna au duc de Rouillon en échange de Sedan . . . « , etc. Suivent de longs détails sur l'histoire du comté.
(l) Voir titres cl qualités, t. II, p. 191. Ajouter à la note 2 , même page : les provisions de grand sénéchal de la province d'Auvergne du 99 novembre 1788 mentionnent un étal baptistaire du 95 juin 1735.
m A siégé à la Constituante. (Voir titres et qualités, t. 11. p. ia4). Les provisions de <t lieutenant général en la sénéebaussée d'Auvergne el siège présidial de Riom auquel sont unis les nllices de commissaire enquêteur el examinateur audit siège» pour A. -G. Dufraisse sont datées du l6 juillet 1783 et mentionnent un extrait baptistaire du ai mars 1756. «Les auteurs du sieur Dufraisse, y lit-on, occupent depuis plus d'un siècle des offices dans la se néebaussee d'Auvergne...; le sieur Amable Dufraisse, son père, a exercé pendant cinquante-deuv. ans les fonctions de procureur pour nous au même siège.» (Arcb. nat. , V, 5i3.) On trouve à la date du a8 mars 176^1 les provisions de procureur du roi pour un frère aîné du député de 1789, Amable Dufraisse, né le i4 mai 1744 et qui mourut peu de temps après avoir été pourvu. ( Arch.
nat., V, hih.) — Voir aux Archives nationales sur Dufraisse-Duchey el sa famille le dossier ciUé T, 1 102.
t*1 A siégé à la Constituante. (Voir t. Il, p. 3io.) Les provisions de procureur du roi pour E. de la Maisonnenve, mentionnant un extrait baptistaire du 28 décembre 1762, sotil datées dn n> juillet 17x3. (Arch. nat, V, 5i4.)
•*> Chassaing esi désigné au procès-verbal de la seconde assemblée de la noblesse . ih juillet, comme «greffier en chef de la sénéchaussée d'Auvergne». La plupart des procès-verbaux furent signés par Julien Faucon, que Dufraisse-Duchey certifie, en plusieurs actes, être «secrétaire greffier du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne».
(5) Pour cette partie comme pour le compte rendu des assemblées électorales, que nous ne pouvons qu'analyser d'une manière très sommaire, nous renvoyons à l'excellent ouvrage de M. Henry Mosnier, Les élection» de rj8{) dans la sénéchaussée d' I uvergne (voir ci-après, Source» accessoires).
ko.
628 GENERALITE DE RIOM.
Un autre Mémoire, écrit dans les mêmes vues, fut adressé aux notables assemblés à Versailles, le 6 novembre 1788, par rrla juridiction consulaire et les négociants de la ville de Riom».
A ces mémoires étaient joints , sous forme de copie , les documents suivants :
Lettres patentes de Philippe VI, datées de juin i3&5, fixante Riom la résidence du bailli d'Auvergne ;
Déclaration du roi, de janvier 1 53 1 , portant réunion du bailliage des exempts de Montferrand à la sénéchaussée d'Auvergne;
Lettres patentes de François I", de juin i53q, portant confirmation des privilèges de la ville de Riom;
Autres lettres sur le même objet de Henri II, février 1 5^7 ; de Henri III, octobre 107^; de Louis XIII, juin 1622; de Louis XIV, juillet 1688;
Traité fait entre les villes et sénéchaussée de Riom et de Clermont sur les droits et prérogatives desdites villes, janvier i556, suivi des lettres patentes de ratification ;
Edit de Louis XIII portant suppression du présidial de Rrioude, mai iC36;
Arrêts du parlement de Paris des 8 août 1626 et 3 1 juillet 1628 , portant défense au sénéchal de Clermont et aux officiers dudit lieu de prendre la qualité de sénécbal d'Auvergne;
Procès-verbal des Étals tenus à Riom en 1576;
Lettres patentes de Henri III pour la convocation des Etats généraux, 3i mai i588;
Lettres patentes de Henri III qui ordonnent (pie les députés élus pour les Etals généraux seront de la religion catholique, 9 juillet 1 588 ;
Lettres patentes de Henri III, du i3 juillet 1 5 88, portant que, pour éviter tontes contestations entre Riom et Clermont, les États seront assemblés à Mari ngues;
Procès-verbal du lieutenant géuéral de la sénéchaussée d'Auvergne concernant les assemblées électorales convoquées pour les Etals généraux, 22 septembre ifii4<l>.
Le double des documents précédents est joint à un Mémoire du comte de Langhac, grand sénéchal, daté du 2 4 décembre 1788 et adressé à Necker; le signataire fait remarquer que ~la sénéchaussée de Clermont a des limites circonscrites, tandis que la sénéchaussée d'Auvergne à Riom a noo paroisses ».
Le comte de Langhac annonce, le i4 février, au garde des sceaux, qu'il a l'ail enregistrer les lettres du roi *au milieu de cris d'allégresse et d'une vive émotion n.
Le même écrit le 1/1 février au garde des sceaux et lui demande *de trouver bon que M. Malouet, notre compatriote, dont à tous les égards nous nous glorifions, puisse s'absenter pour se rendre aux assemblées préliminaires et générales de ma sénéchaussée, ne connaissant personne, par son esprit de concorde cl de conciliation, plus propre à réunir les trois ordres de la province*.
Les officiers municipaux de Riom joignent, à la même date, leurs instances à
1 La plupart des documents anciens qui précèdent existent, sont la forme d'imprimés, en recueils factices, dans le carton B\ 74.
SENECHAUSSEE D'AUVERGNE A ItlOM.
celles du comte de Langhac; ils demandent que «M. Malouet vienne, parla douceur de son caractère, sa politesse et ses insinuations honnêtes, les diriger par ses lumières vers le bien commun... M. le comte de la Luzerne (ministre de la Marine) voudra bien dispenser M. l'Intendant de la marine de son service à Toulon. . . », etc.
Divers documents sont relatifs au Règlement modificatif du i5 février 1789 (voir t. I, p. i3o).
La sénéchaussée de Glerinont était presque entièrement enclavée dans celle de Riom ; les officiers de la sénéchaussée de Riom se plaignent à diverses reprises à la Chancellerie «des entreprises des officiels de Clermonl qui font assignations et notifications dans «les paroisses du ressort de Riom». Malouet signale lui-même ù Necker, le 6 mars, « les entreprises inouïes de Clermont».
Le lieutenant général de Riom se plaint au Garde des sceaux de «l'insurrection des officiers d'Aigueperse * qui protestaient contre le règlement royal les excluant de la députation directe.
L'assemblée de la ville de Riom fut close le 8 mars. Le cahier de cette assemblée est connu (l).
Les habitants de la rr province?) de Combrailles protestèrent très vivement contre la notification qui leur fut faite de comparaître à Riom. On lit dans uue «délibération des habitants de la ville d'Évaux», datée du a5 février 1789 et portant quinze signatures : «Le pays de Combrailles a des privilèges réels; il n'appartient à aucune province; il est une des hautes baionnies(2) du royaume; il a sa police et ses états particuliers; il forme la 8e division du gouvernement général du Lyonnais; il est indépendant et n'a jamais tenu à l'Auvergne que pour le bailliage des exempts et ses immunités qui sont les mêmes. . . ; il aurait du être convoqué par son bailli et avoir des députés particuliers», etc. Le pays de Combrailles poursuivit ses revendications même après les assemblées de la sénéchaussée (voir ci-après).
Une difficulté qui s'éleva entre les officiers de la prévôté royale de Saugues et
''' Ce cahier intitulé : Instruction pour tes député* aux Etats généraux proposés par les députés de la ville de Riom est joint à une brochure intitulée : Discourt prononce par M. Malouet chargé par la ville dé Riom de porter ses cahiers à Cassemblée du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne , s. 1. , 1789, in-8". Bibl. nat., Le M/i64. Autre édition : s. 1. n. d. , in-8°; Bibl. nat., Le '"Jz'S. Nous donnons ciaprès des détails sur les confusions <jui ont été faites de ce cahier de la ville adopté le 8 mais, avec ceux de l'assemblée préliminaire du bailliage (12 mars) et de l'assemblée particulière de tiers état (2t mars). Les Mémoires de Malouet publiés par son petit-fils le baron Malouet contiennent de ce discours et de cette instruction des versions qui diffèrent dans des parties essentielles des textes primitifs et
authentiques. (Cf. Mémoires de Malouet publiés pur son petit-fils le baron Malouet. Paris, 18G8 , a vol. in-8°. Bibl. nat., La 10/34.) Il y aurait, pour l'histoire des variations de Malouet, une étude comparative intéressante à faire; nous ne pouvons l'entreprendre ici. Les textes différents que nous signalons se trouvent , en particulier, tome I des Mémoires, p. 227 et atia.
W « Combrailles, Combialia, du gouvernement général de la province d'Auvergne, mais de la généralité et intendance de Moulins. . .; le Cher le borne à l'est. . .; baronnie échue par Mademoiselle de Montpensier à la maison d'Orléans qui la possède actuellement. . . Considérée comme district de la généralité de Moulins, l'élection de Combrailles comprend 85 paroisses. . . »(Expilly, op. cit.).
GENERALITE DE RIOM.
les officiers municipaux de cette ville nous fournit des détails intéressants sur la situation indécise entre l'Auvergne et le Languedoc de plusieurs paroisses. Les officiers municipaux écrivent à la Chancellerie, le 10 mars, qu'ils ont reçu la notification du sénéchal de Riom ; ils font remarquer « qu'ils dépendent des Étals généraux de Languedoc, à la justice près, étant du ressort du parlement de Paris*. Dans un procès-verbal dressé le 8 mars par les officiers de la prévôté, on voit que les officiers municipaux de Saugues et de Malzieu « situées dans le pays d'État de Languedoc et de la sénéchaussée d'Auvergne pour les cas royaux . . . refusent de se rendre à la convocation d'Auvergne, sous prétexte que ces paroisses étant du pays de Gévaudan, dépendant des Etats de Languedoc, elles devaient être convoquées par ce même pays (l ».
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Iliom.
Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient dans la grande salle du palais sous la présidence du grand sénéchal (2). Il est procédé à l'appel des députés des vdles et paroisses (1). Au cours de cet appel , il est donné lecture du cahier de la \ille de Riom. L'assemblée en accueille la lecture * par un applaudissement général». L'assemblée en décide l'impression et vote des remerciements à son rédacteur, M. Malouet. Suit une discussion sur la réduction au quart prescrite par le règlement royal : rrQuelques moments après, l'Assemblée nous ayant paru préférer la réduction de moitié, M. le sénéchal a prononcé ainsi qu'd suit : nous ordonnons que la réduction portée par l'article 33 n'aura lieu que pour moitié »,
1 1 mars. Continuation de l'appel des députés et de la vérification des pouvoirs. Nomination de vingt-qualres commissaires pour la rédaction du cahier.
îa mars. Continuation de l'appel. <rLe sénéchal fait remettre i,aoo livres aux commissaires pour les députés «les campagnes.» Ces derniers menacent cependant de s'en aller; le sénéchal rend une ordonnance portant "qu'il sera décerné un exécutoire en faveur de chaque député, sur les habitants des paroisses et communautés, <le 5o sols par chaque jour». Le sénéchal, en outre, r annule son ordonnance du jo mars et ordonne qu'il sera procédé à la réduction au quart».
Le procès-verbal contient, en cet endroit, une liste, sur quatre colonnes, des membres présents, indiquant les noms de paroisses, de leurs députés, le nombre de ces députés et les noms de ceux qui ont formé le quart réduit. Cette liste indique un nombre total de 1 ,077 députés, dont le quart réduit est indiqué être de 579(/,). La différence entre le quart de 1,577 et ce nombre île 579 est expliquée par
,n Les villes de Saugues et de Malzieu comparurent par députés au Puy-en-Vclay.
m Le lieutenant généra] du siège, qui seul avait des fonctions réelles, devait présider cette assemblée. Il semble que le grand sénéchal a considéré cette assemblée préliminaire comme le commencement de l'assemblée générale des trois ordres. Le procès-verbal que nous analysons se trouve confondu avec celui de cette assemblée générale; il est à la fois incomple
et inexact comme tous ceux qui furent rédigés par les seuls sénéchaux d'épéc, sans le concours des officiers ordinaires du siège.
,5' La plupart des paroisses sont divisées en plusieurs ijiiurticrs. Ce morcellement des paroisses rend les recherches relatives au ressort de llium extrêmement difficiles.
('l Ces totaux de 1 ."> 7 7 et de 07g sont donnes au procès-verbal , mais il y a lieu de remarquer que les additions ont été mal faites ;
SENECHAUSSEE D'AUVEItGNE A RIOM.
ce passade suivant du procès-verbal : «D'après l'état ci-dessus annexé , les députes se sont trouves au nombre de quinze cent quatre-vingt-sept [sic, fêtât cité donne en chiffres 1 ,577 et non 1,587] el°"*' élé réduits à celui de cinq cent soixante-dix-neuf, attendu que l'assemblée a pensé que la réduction était censé faite, tant pour les villes dont l'état était annexé au règlement (l), que pour celles qui n'avaient le droit d'envoyer que quatre députés et qu'elles ne seraient pas représentées en nombre égal aux communautés et paroisses de campagne si la réduction avait lieu». Il n'est pas fait mention au procès-verbal de l'adoption du cahier, dont les articles ont été adoptés le i3 mars (voir ci-après, p. 638, les détails que nous donnons sur ce cahier). On lit in fine : «Continuation à demain ik du présent». L'assemblée générale des trois ordres commence le i4 mais.
Détails relatifs à ta comparution des paroisses.
Sur les six paroisses défaillantes h Riom , cinq ne comparurent, croyons-nous, nulle part: la Varenne-de-Chaméane , Bouclieresse près Orcival, Veraines, Puylavèae, Sainte-Catherine-de-Fraisse. — Une paroisse comparut à Clermont-Ferrant : Chaslreix. — 84 paroisses comparantes à Riom firent défaut dans d'autres ressorts, savoir : àClermont-Ferrand, hi paroisses (voir les noms ci-après, p.6f>7) ; à Moulins, 8 paroisses (voir les noms, p. 5io); à Saint-Flour, 3 0 paroisses (voir les noms ci-après, p. 664); à Usson : Chnmpagnac-le- Vieux ; à Montbrison : Arconsal; à Cusset : Escurolles, Espinasse; Cheilade qui comparut à Riom fit défaut à Murât et à Sainl-FIour. — Les paroisses suivantes comparurent à Riom et dans d'autres ressorts, savoir : à Clermont-Ferrand ; Couda t-en-Feniers, Gourpière, Chambon, Laxchamps, Saint-Genest-Champanelle , Saint-Dierry près Resse, Glenat près Artonne, Aurières, Tallende, Aydat; à Moulins, 19 paroisses (voir les noms, p. 5io); à Saint-Flour : Ghazelles, Croncé, Ferrussac, Mercœur, Ally; à Usson: Saint-Jean-Saint-Gervais; à Montaigut: Youx; àGuéret: Saint-Pardoux-le-Pauvre, Mainsal-en-Comljraille(s). — Les noms de lieux suivants, enclavés dans la sénéchaussée de Riom, portent, sur notre carte, la marque blanche qui indique qu'ils n'ont été relevés sur aucun procès-verbal : Pontaumur, Pradiers, Mozac, Chaptuzat, Sayat, Varennes près Parentignat, la Chaulme, la Renaudie, la Viscomlal, Saint-Victor près Saint-Remy, Sainte-Agathe, Sembadel, Saint-Pierre-la-Rourlhonne, Lamontgie, Chanterelle. — Les noms de lieux suivants mentionnés au procès-verbal n'ont pu être sûrement identifiés : dans l'arrondissement <3) d'Ambert : lfuguet,
nous avons trouvé comme résultais i55o et 506. Il y a, d'autre part, des omissions évidentes; on peut donc admettre <|ue les totaux ont été copiés, sans vérification, sur des minutes plus exactes.
I'l C'est-à-dire, l'état des villes qui devaient envoyer plus de quatre députés aux assemblées bailliafjères. (Voir t. I. p. 101.)
pl Nous avons relevé d'autres doubles comparutions probables, en particulier pour les
localités dénommées : Moissac, Jouriiac. Coudai, etc.; mais le grand nombre de lieux portant ces noms en Auvergne ne nous ont pas permis de les identifier d'une manière certaine.
M Ces arrondissements que l'on relève au procès-verbal (B", 72) semblent avoir été établis arbitrairement et dans la seulo vue de faciliter la vérification des pouvoirs, en raison de la grande étendue de la sénéchaussée.
632 GENERALITE DE U10M.
quartier de Saint-Anlhème , Montrodiol'1', même quartier; dans l'arrondissement de Saint-Germain-Lembron : Louchain ou Lauchain; dans l'arrondissement de Pontchateau : Lesang(2); dans l'arrondissement de Combrailles : Le Mas-de-Large , les frontières de Craponue.
Cahier de l'assemblée préliminaire de celte sénéchaussée.
[11 nous paraît certain que le cahier adopté par l'assemblée préliminaire de Riom correspond au texte imprimé et à la partie manuscrite de l'exemplaire conservé aux Archives nationales (Ra, 72) jusqu'à la date du i3 mars; l'assemblée des trois ordres a commencé en effet le \h mars. Cet exemplaire est intitulé : Cahier général et instructions du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne; Riom, 1789, in-4". Voir les détails que nous donnons sur ce cahier ci-après, p. 638-6/io. |
Procès-verbal de l'assembler générale des trois ordres des sénéchaussées principale et secondaires réunies.
Analyse sommaire. — i4 mars. L'assemblée se lient, après la messe du Saint- Esprit , irdans la grande salle du palais», sous la présidence du grand sénéchal. Après le réquisitoire du procureur du roi, le grand sénéchal et Malouel prononcent des discours qui sont entièrement transcrits au procès- verbal. L'abbé de Pons, porteur de la procuration de l'évêque de Clermont, réclame, à ce titre, la préséance et dépose une protestation contre la méconnaissance, qui a été faite par le règlement royal, des droits du premier ordre du clergé. Hourdon, curé de Notre-Dame d'Evaux, réclame la députation directe pour le pays de Combrailles : «seul exemple d'un grand fief encore héréditaire, le Combrailles n'a jamais été ni réuni, ni confisqué; quelques paroisses ont pu être démembrées, mais le cheflieu, sa constitution subsistent». Acte est donné de ces protestations.
Appel du clergé. Présents ou représentés: 1 évêque, hih curés, 3o députés de communautés de femmes, 5q députés de communautés d'hommes, 3 bénélii iers avec titres de comtes, h commandeurs de Malte, ht bénéficiera divers, 5 ahbesses. 2 groupes de bénéliciers possédant fiefs, 2 seigneurs de fiefs.
Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 345 nobles, 2 prêtres, 2 groupes de mineurs possédant fiefs, 63 femmes possédant fiefs (hh veuves. 5 filles, une femme mariée, i3 femmes sans état ci\il déterminé).
[Aucune mention n'est faite, dans celle partie, de la comparution du tiers étal. Les défauts ne sont pas indiqués. Les ordres se séparent après la réception du serment des membres présents. L'analyse que nous donnons ici est extraite d'un document qui, sous le titre de Procès-verbal des trois ordres, comprend, d'une manière anormale, les procès-verbaux de l'assemblée préliminaire, de rassemblée
i1' Les noms de Montroiliol et de Huguet ne II s'ajfit vraisemblablement de l'an de ee! imis
figurent pas à l'Etat de population de lu séné- noms: Laaebamps, Laschal, ou Lnssaud (voir
ahautëée de Riom. (Arch. nat., i)i\bis, 46.) Etat de population de lu tènéchautoé» de Riom,
ls' Ce nom est évidemment mal transcrit. Div6:*, 'iG.)
