SÉNÉCHAUSSÉE D'AUVERGNE À RIOM

des trois ordres et de l'assemblée particulière du tiers état qui, régulièrement, auraient dû être distincts. |

28 mars. Remise des procès-verbaux et cahiers de la noblesse et du tiers élal(i). Discours du grand sénéchal. Clôture de l'assemblée.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du cleiffé des sénéchaussées principale et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 1 h mars. L'assemblée se lient en l'église du Refuge du Don-Pasteur '2) sous la présidence de l'évèque de Clermonl. Royer, curé de Ncschers(3), est nommé secrétaire. Discours divers.

i5 mars. Election de quatre «réviseurs des procès- verbaux». Echange de dépulalions avec la noblesse et le tiers état.

16 mars. Election de i5 commissaires [tour la rédaction du cahier (7 pour les curés, 2 pour les chanoines, 2 pour les prieurs, 2 pour les bénéliciers sans titres, 2 pour les réguliers). L'évèque de Clermont demande que l'on vote sur le principe du vote par tète ou par ordre: «la prépondérance de presque la moitié des suffrages a décidé de voter par tète et non par ordre». Cinq membres de la Chambre vont «porter au tiers état le vœu le plus cher du clergé, celui de sa réunion avec lui".

17 mars. L'évèque de Clermont esl absent. L'abbé de Pons, vicaire général, procureur de l'évèque, veut présider en son absence. Protestation des curés qui exigent un jugement en règle. Le grand sénéchal rend une ordonnance octroyant la présidence à l'abbé de Pons. Nouvelle protestation des curés contre l'ordonnance. «La Chambre, par acclamation, a déclaré que son intention était de s'unir au tiers ('lai non seulement pour la nomination de ses représentants aux Etats généraux , mais encore pour la refonte de leurs cahiers respectifs en un seul. » Une députalion du tiers état vient témoigner du «désir d'union, mais aussi de la hâte des députés des campagnes qui demandent à retourner chez eux».

18 mars. Le clergé vote «pour le sacrifice entier de tout privilège pécuniaire du clergé». Acclamations du tiers état.

1 9 mars. Élection des scrutateurs.

20 mars. Lecture et discussion du cahier.

22 mars. Suite de la discussion du cahier. Sur la proposition de la noblesse, on décide de nommer des commissaires «pour la communication des cahiers respectifs».

'" Il fut dressé, le ai avril, un procès-ver- l*' «Rkomugns, Riomiun, ville riche et cjiib;il séparé constatant la remise des procès- sidérable... avec une seule paroisse , UD colverbaux de l'ordre du dergé. Un autre procès- lèjje..., une maison de pénitence dite le verbal, dressé par Aureyre, notaire, constate Refuge...», etc. (Expilly, op. cit., tome V, la remise du cahier du clergé au lieutenant p. 379.)

général de Riom, le M avril 1789. Ces actes (1) François Boyer fut élu député aux Klals

sont mentionnés au procès-verbal général du généraux, par le clergé des sénéchaussées ré-

licutenant général de Rioni. unies à Riom. (Voir l. Il, p. 76.)

634 GENERALITE DE RIOM.

23 mars. Les commissaires n'ont pu s'entendre pour la rédaction d'un cahier commun. Chaque ordre rédigera ie sien.

2 h mars. L'appel des membres présents pour l'élection des députés constate cr5o,6 suffrages collectivement comptés ». Élection des deux premiers députés : Boyer et de la Bastide.

2 5 mars. Le nombre des suffrages est de 565. Election du 3e député : de Bonnefoy.

26 mars. L'évèque de Clermont est élu /ie député. Le nombre des suffrages exprimés est de 5^7. (Le procès-verbal ne mentionne pas le nombre des voix obtenues par les députés qui précèdent.) Brignon est élu au 3* tour de scrutin 5" député par &02 voix sur 458 suffrages.

27 mars. Approbation définitive du cahier. L'évèque de Clermont annonce ff qu'ayant été élu dans la sénéchaussée de Clermont, il ne peut accepter à Riomn. Malhias est élu en son lieu et place. Le nombre des suffrages est de 36 1. Approbation du procès-verbal.

27 mars. Séance de l'après-midi. L'évèque de Clermont s'est retiré ; l'abbé de Pons qui préside refuse «• d'accepter la décision prise d'élire des députés suppléants comme n'étant pas autorisés parle règlement roy al ». D quille l'assemblée. Bougier, archiprêtre de Brioudc , est élu président. Bourdon , curé d'Évaux , et dom Gerle (voir ces noms, t. II, à leur ordre) sont élus 1" et 2e suppléants. On nomme ensuite dix correspondants. Le procès-verbal est suivi des protestations : 1 " de l'évèque de Clermont contre la présidence de l'abbé Bougier et contre l'abandon des privilèges pécuniaires du clergé; 2" de l'abbé de Pons sur les mêmes objets. Clôture de l'assemblée.

Doléances du clergé de lu sénéchaussée d'Auvergne séant à Riom, et instructions pour les députés de la sénéchaussée d'Auvergne aux Etats généraux.

[Cahier manuscrit en forme authentique, portant la signature de Dufraisse- Duchey, son sceau sous forme de cachet de cire rouge, la signature île Faucon, etc. Arch. naf. , B*, 72 ; transcrit Bm, 1A, p. 5i6 et suiv. Ce cahier n'a pas été, croyons-nous, imprimé en 1789. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. 56 1-563.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des sénéchaussées pr in ci pu le

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — ik mars. L'assemblée se tient, rt après la messe dite dans l'église de la Sainte Chapelle d , sous la présidence du comte de Langhac , grand sénéchal, rrdans la salle qui compose l'auditoire des audiences du siège. Le procès-verbal constate la présence de ai S nobles, procurations non comprises (l). De Molen de Saint-Poney (voir t. II, p. 435) est élu secrétaire.

1,1 Cf. Tableau de \l\l. de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée d'Auwrgnê réunis à Itiom pour députer aux Étais généraux, lliom, 1789, in-4°. Bibl. nat., Le"/:» 1 •

SENECHAUSSEE D'AUVERGNE A RIOM. 635

1 5 mars. Une députation du tiers élat vient remettre sur le bureau le cahier de l'ordre. Nomination de. 19 commissaires pour la rédaction du cahier.

17 mars. L'ordre vote l'égalité des impôts, rr la noblesse se réservant seulement franc et quitte de toutes impositions !e principal manoir de tout gentilhomme lorsqu'il l'habitera, avec sa cour et son jardin, ce qui est vulgairement appelé le vol du chapon". Le tiers état accueille par des acclamations l'abandon des privilèges pécuniaires de la noblesse : rrCcs acclamations ont terminé cet événement aussi précieux qu'intéressant".

Du 18 au ai mars, travail des commissaires du cahier.

22 mars. Lecture et adoption du cahier. M. de Ponlgibaud lit les Instructions du duc d'Orléans. (Voir ci-dessus, p. 82.) On le charge «le remercier le prince rrde l'intérêt qu'il prend à la chose publique".

Du 2.3 au a5 mars. Élection des scrutateurs. <rl'ar 1 53 voix contre 3, l'ordre décide que les députés ne seraient pas tenus de se retirer si les Etats généraux décidaient le vote par tête et non par ordre". De Langhac est élu 1" député par 382 voix sur 3o7.Lafayette, a'député par 198 voix sur 3o3. Le marquis de Laqueuille, 3" député par 212 voix sur 3o3.

26 mars. ^Chacun vient prendre des billets numérotés." De Larouzière est élu h' député par 2o5 voix sur 364.

27 mars. De Marcou est élu 5e député par 186 voix sur 367. Election de deux députés suppléants : De Canillac et d'Espinchal. (Voir les titres et qualités des élus , t. Il , à leur ordre. ) Envois de diverses députalions : aux officiers de la sénéchaussée, au bureau des finances, aux officiers municipaux. Discours. Clôture0'.

n Instructions pour les députés de la noblesse aux Etats généraux, arrêtées dans l'assemblée de la sénéchaussée d'Auvergne, séant à Riom.-n

[Nous n'avons pas trouvé de version manuscrite authentique de ce cahier. 11 a été imprimé, en deux éditions, en 1789 : i°sous le titre ci-dessus, Riom, 1^89 , in-4", 2/1 p.; 20 même titre, Paris, Desenne, 1789, in-8°, 32 p. (Arch. nat., B\ 72). Le texte est, dans les deux éditions, identique. II a été transcrit Bni, \U, p. 638 et suiv. , et reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 563. La liste des signataires, qui a été publiée dans les Archives parlementaires , t. V, p. 567, renferme de nombreuses fautes de lecture ou d'impression. ]

Procès-verbal d'une seconde assemblée de l'ordre de la noblesse (2).

Analyse sommaire. — 2 h juillet 1789. L'assemblée a été convoquée, en l'absence du lieutenant général député aux États généraux, par M. Milange;>), Heu te -

111 Ce procès-verbal a clé imprimé. Cf. l'ru- lange, écuyer, seigneur de Sainl-Genez el de

cès-verbal des séance» de l'ordre de la noblesse Pouëzat". Il n'avait pas comparu comme noble

de la sénéchaussée d'Auvergne, tenues à Riom aux premières assemblées, n'ayant pas, vrai-

dans le mois de mars ij 8g. Riom, 1789, in-4". semblablement, la noblesse acquise et trans-

Bibl. nat., Le "/ai- missible.

'*' Ainsi qualifié au procès-verbal : til. Mi- |3) Cf. Procès-verbal des séances de l'assem-

GENERALITE DE RIOM.

nant particulier, qui, après avoir remis sur le bureau les lettres et documents relatifs à l'assemble'e , témoigne l'intention de se retirer. L'ordre «le prie de demeurer». François de Sarrazin des Martius est élu président et de Molen de Saint- Poney secrétaire. Le nombre des membres présents est de soixante-treize. Sur l'extension des pouvoirs, «la matière mise en délibération, il a été unanimement arrêté que. . . il y a lieu de lever les restrictions qui ont paru les gêner [les députés de la noblesse] et de leur accorder des pouvoirs généraux et illimités»).

Même jour, séance de l'après-midi. De Langhac et de Laqueuille ont écrit, demandant à être remplacés, pour motifs de santé. L'assemblée accepte la démission du comte de Langliac, mais «l'assemblée, n'ayant pas trouvé la même solidité dans les motifs, a délibéré, à la pluralité de ^17 voix contre a4 , de ne point accepter la démission de M. de Laqueuille». On rejette à l'unanimité, moins h voix, une motion portant que «le premier des suppléants nommés par le procès-verbal du 1/4 mars dernier remplirait de droit la députation vacante». De Gbabrol est ensuite élu député titulaire, en remplacement du comte de Langliac, par 3i voix sur 58 votants.

9 5 juillet. Election de deux suppléants : Reynaud de Montlosier et de Molen de Saint-Poney élus, le premier par hh voix sur 63 , le second par 57 sur 6/1. Une dépulation va remercier le lieutenant particulier Milange. Clôture. (Voir t. II, à leur ordre, les titres et qualités des députés titulaires et suppléants.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des sénéchaussées principale et secomlaires réunies (,).

Analyse sommaire. — 1 5 mars. L'assemblée se lient, à la suite de l'assemblée des trois ordres et dans le même lieu, sons la présidence du lieutenant général Dufraisse-Duchey. L'appel constate la présence de 579 députés formant le quart réduit de la sénéebaussée de Riom (!), auxquels il faut ajouter 6 députés formant le quart réduit de la sénéchaussée secondaire d'Usson et 1/1 pour la sénéebaussée secondaire de Montaigul(,). «L'assemblée préliminaire des députés du tiers état de la sénéebaussée d'Auvergne, lit-on au procès-verbal, s'étant réunie cinq jours avant l'assemblée des trois ordres pour s'occuper, conformément au règlement du roi, de l'examen et de la réduction de tous les cabiers des 800 paroisses qui la composent en un seul, a trouvé raisonnable de réduire toutes ses observations,

blëe île l'ordre de ta noblewe de ta eénéchtuueée d'Auvergne, tenue à Riom dans le moii de juitlel rjSg. Riom, 1789, in-'i", i3 |>. ( Arch. nat., C, 23; document portant in fine la signature autographe de Reynaud de Montlosier).

(1) Nous avons déjà fait remarquer que, dans les procès-verbaux de Riom, on Irouve confondues les assemblées : préliminaire, des trois ordres et particulière du tiers état, qui auraient dû faire, l'objet de trois procès-verbaux séparés.

(î| Peux listes très complètes, mais de formes différentes, des villes et paroisses de la sénéebaussée de Riom sont jointes au dossier : la première est un tableau sur quatre colonnes in-

diquant les noms des municipalités, les noms des députés, les noms des députés formant le quart réduit, le nombre de res députés; la seconde (qui a été suivie pour l'établissement de notre carte) est dressée par arrondissements. Ces listes sont transcrites dans le registre coté aux Archives nationales. Il m, 1 5 , p. 1 et p. '129.

|3) Aux termes du règlement du 10 février 1789, les députés de Salers durent H rendre non à Riom, mais à Saint-Flour. (Voir les détails que nous donnons sur celte forme anormale de convocation ci-après, p. 648 et suiv. )