SÉNÉCHAUSSÉE D'AUVERGNE À RIOM

plaintes et demandes, à un petit nombre de principes auxquels ont adhéré les bailliages secondaires de Montaigut et d'Usson, et que l'assemblée générale reconnaît solennellement contenir les vœux et les justes réclamations du peuple empressé de jouir de la liberté, de la justice et des lois salutaires dont nous avons été trop longtemps dépourvus, n

cri] a été donné communication des cahiers arrêtés par l'assemblée préliminaire à Messieurs les députés des bailliages secondaires de Montaigut et d'Usson, qui, après en avoir pris communication et avoir conféré avec MM. les commissaires, ont adhéré auxdils cahiers, à condition que les cahiers par eux faits demeureraient annexés à ceux de l'assemblée préliminaire et seraient remis aux députés pour les Etats généraux, ce qui a été accordé unanimement par l'assemblée.»

Echange de députations avec les autres ordres. On lit à l'assemblée les Instructions^ envoyées par le duc d'Orléans au porteur de sa procuration m. Après des tentatives d'union entre les (rois ordres pour la rédaction d'un cahier commun et pour l'élection en commun des députés, il est décidé que chaque ordre agira séparément.

16 mars. Election des scrutateurs; le nombre des billets est de 067.

17 mars. Malouet est élu 1" député par acclamation. rrOn délègue deux personnes de l'assemblée pour prévenir M. Malouet de sa nomination, qui avait été obligé de sortir pour raison d'incommodité. « L'abandon des privilèges annoncé par le clergé, la noblesse et les privilégiés donne lieu à des scènes d'enthousiasme ; nombreux discours à ce sujet.

18 mars. Election du 2' député, Dufraisse-Duchey, par 288 voix. Le nombre des billets était de 53o.

19 mars. Le nombre des billets est de 671. L'élection du 3e député ne donne pas de résultats. Les Chartreux envoient 600 livres «pour les députés des campagnes qui avaient besoin d'un nouveau secours».

20 mars. Le nombre des billets est de 385. Redon est élu 3l député par 29^ voix.

21 mars. 3g3 billets. Riberolles est élu h" député par 2(55 voix. Le procureur du roi rrrequiert une enquête contre les personnes qui ont fait circuler des caries portant le nom de Girot de Pouzoli. Le lieutenant général rend une ordonnance pour informer contre les personnes désignées; trie scrutin commencé sera brûlé* , etc. Le nombre des billets est de 36o pour le nouveau scrutin. Girot de Pouzol esl élu 5e député par 202 voix.

22 mars. Les scrutins d'élection ne donnent pas de résultats déflnitifs.

23 mars. 337 billets. Rrancheest élu 6° député par 196 voix.

2& mars. 3i6 billets. Élection d'Andrieu 7e député par 186 voix. 25 mars. 3o/î billets. Vimal-Flouvat est élu 8° député par 1 63 voix.

111 Voir sur ces Instructions ci-dessus , t. III, lettre de lui publiée dans le Moniteur, réimpr. ,

p. 82. Ces instructions étaient signées de t. II, p. 68.)

(Jcoffroy Delimon. Aux renseignements que m Le duc d'Orléans, au titre de duc de

nous donnons sur ce personnage (t. II, p. 4a 4) Montpensier, s'était fait représenter aux as-

ajouter qu'il était, en octobre 1789, maire de semblées de Riom par Albert-François de

la ville de Pont -l'Kvèque. (Voir une curieuse More de Pontgihaud.

C38 GENERALITE DE RIOM.

26 mars. 309 billets. Grenier est élu 9e député par 17a voix. trVos commissaires ont formé 1 9 districts cl ont nommé 1 h syndics principaux et plusieurs syndics adjoints et ont arrêté que les syndics principaux seuls iraient avec vos députés aux Etats généraux. »

27 mars. 278 billets. Tailbardat de la Maisonneuve est élu 10e député par 1 59 voix. Suppléants élus : Verny, Teallier, Leclerc, Rouyon. (Voir t. II, à leur ordre, les prénoms et qualités des députés titulaires et suppléants et les notes des

■ pages /193 et igi.) Une députation va présenter à l'ordre de la noblesse les députés du tiers état. Discours. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état des sénéchaussées principale et secondaires réunies.

[Ce cahier est intitulé : Cahier général et instructions du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne pour ses députés au.r Etats généraux. Il offre un frappant exemple des difficultés qui se rencontrent lorsque Ion recherche, comme nous le faisons ici, les textes authentiques des cahiers destinés, en 1789, à être portés aux États généraux. Le seul exemplaire authentique que nous connaissions est conservé (Arch. nat., R", 72) sous forme d'un exemplaire imprimé portant le titre ci-dessus, suivi dune partie manuscrite. La partie imprimée (Riom, 1789, in-4°, 16p.) porte in fine : «r Approuvé par l'assemblée générale du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne pour servir de cahier général d'instructions et pouvoirs aux députés aux Etats généraux le 12 mars 1789. Signé Dufraisse, lieutenant général et président du tiers état; Malouet, président de la commission». Ce texte imprimé est, on n'en peut douter, le cahier de l'assemblée préliminaire de Riom. Cette assemblée préliminaire n'avait pas, il est vrai, qualité pour donner ^instructions et pouvoirs aux députés aux Etals généraux», mais il y a, de cette sorte d'extension de droits, de nombreux exemples; la date du 12 mars ne peut laisser aucun doute : le cahier de la ville de Riom, dont le texte nous est connu (,), a été adopté le 8 mars et l'assemblée des trois ordres a commencé le i4 mars. I>cs procès-verbaux des diverses assemblées de Riom relatent très imparfaitement les actes de ces assemblées pour les cahiers du tiers état; il nous faut en conséquence trouver dans ces cahiers mêmes leur explication et leur histoire.

A la suite de celte partie imprimée que nous venons de décrire, on remarque dans l'exemplaire des Archives nationales :

i° Une suite de signatures copiées, au nombre de soixante, qui sont celles des commissaires chargés de la rédaction du cahier de l'assemblée préliminaire;

20 rrS'ensuit le supplément annexé au dit cahier. Impôt»; puis 8 articles remplissant trois pages et se terminant ainsi : itL'Assemblée se réserve le droit de faire parvenir à ses représentants généraux tous les mémoires relatifs à un intérêt commun et local lorsqu'elle croira que l'expédition des affaires générales du royaume permettra de s'occuper des a lia ires particulières de chaque province, à l'effet de quoi l'Assemblée a arrêté de nommer dix syndics de département qui

(l) Voir ci-dessus, p. 6r»<), note i.

SENECHAUSSEE D'AUVERGNE À RIOM. G39

entreront en correspondance avec les dix représentants. Fait et arrêté le i3 mars 178;) et ont signé. . . » [Suivent les signatures pareilles à celles, au nombre de 60, relatées ci-dessus.]

La partie imprimée et manuscrite qui s'étend jusqu'à ce passage, nous croyons pouvoir l'assurer par la date du i3 mars qui est celle du dernier jour de l'assemblée préliminaire de Riom, constitue le cahier de cette assemblée préliminaire.

La partie imprimée a été empruntée, presque en son enlier, au cahier de la ville de Riom(1); on y remarque cependant des différences essentielles , particulièrement dans les articles xiv, xvn, xx(î), xxxvui;

3° On lit enfin, après cette partie arrêtée le i3 mars : «S'ensuit autre supplément annexé audit cahier de doléance. Les députés de la châtellenie royale d'Usson et Nonette demandent. . . », etc. [Suivent quatre articles remplissant deux pages manuscrites. ]

La signature de Faucon, secrétaire du tiers état, termine cette version et en prouve l'authenticité.

Or, les députés du bailliage secondaire d'Usson ayant comparu seulement, comme ils le devaient faire , à l'assemblée des trois ordres, on est en droit de conclure (voir l'extrait que nous donnons ci-dessus, p. 637 de la séance du i5 mars) (pic la chambre du tiers état ayant adopté, sous la seule réserve des supplément» signalés, le cahier de l'assemblée préliminaire, l'ensemble de ce document (partie imprimée et partie manuscrite réunies) forme le cahier que les députés du tiers état élus par la sénéchaussée de Riom et ses secondaires devaient porter aux États généraux.

Il y a donc trois cahiers à distinguer : t° Le cahier de la ville de Riom adopté le 8 mars (voir Instructions, etc. , Bibl. nat. , Le"/i 6/1 ); 2" Le cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Riom; c'est la pièce intitulée : Cahier général et instruction, du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne (Arch. nat., R", 72), jusqu'à la fin du paragraphe daté du i3 mars 1789; 3° Le cahier de l'assemblée particulière du tiers étal des sénéchaussées principale et secondaire réunies, ou rallier définitif, et c'est l'ensemble de la pièce intitulée : Cahier général , etc. (R", 72), auquel il faut ajouter les cahiers des bailliages secondaires de Montaigut et d'Usson qui, aux termes dune décision du i5 mars (voir ci-dessus, p. 637 ) . devaient «demeurer aunexés à ceux de l'assemblée préliminaire et remis aux députés aux Etats généraux». Ces mots de C assemblée préliminaire prouvent bien que la chambre du tiers état a adopté en réalité, sauf quelques modifications, le travail fait par l'assemblée préliminaire de Riom.

Ce cahier définitif a été transcrit, d'après la version authentique, Rni. i5, p. 5*20-53o.

l'' Cf. Instructions pour les députes aitï Etats mine eu effet, dans ces deux versions, par ces

généraux, proposées par tes députés de ta ville mots: «qu'une des dispositions principales de ce

de Riom, décrites ci-dessus, p. 629, note 1. code soit la maxime de droit naturel, de jus-

(s) Le texte de cet article xx, tel qu'il est tice et de raisonn. C'est tout. Or, la maxime

donné soit dans Instructions, etc (Bibl. nat. , qui explique tout cet article se trouve dans

Lc"/i64), soit dans les Archives parlemen- l'exemplaire authentique : Nulle seigneurie sans

taira, t. V, p. 071, n'a aucun sens: il se ter- t'tre.

G/iO GÉNÉRALITÉ DE MOM.

Les éditeurs des Archives parlementaires ont reproduit comme cahier de la sénéchaussée de Riom(1>, t. V, p. 570-576, le document intitulé : Instructions pour les députés aux Etats généraux proposées par les députés de la ville de Riom , qui diffère, en des parties essentielles, comme nous venons de le démontrer, du cahier définitif.]

La province de Combraillcs poursuivit, après les assemblées, ses réclamations.

Bourdon, l'un fies députés du clergé, écrit à Necker, le 3 avril 1 789 , que crie pays de Gombrailles , appartenant à Mgr le duc d'Orléans, a toujours formé une prorince distincte et séparée » et a eu (tdans tous les temps ses étals et ses députés particuliers s. A l'appui de celle lettre est jointe une requête portant 26 signatures : «■ Supplient les habitants d'Evaux, capitale du pays de Gombrailles, disant que \c»r province qui , dans tous les temps , a été distincte et séparée de celle d'Auvergne , vient de se trouver, pour la première fois, contrainte de voter avec la sénéchaussée de Riom.. . »; n ils n'ont pas eu de députés.. . r. Ils demandent rrde faire expédier aux sieurs Antoine Bourdon, curé d'Evaux, et Leclerc, avocat en parlement, nommés suppléants du clergé et du tiers état de Riom, un pouvoir effectif pour être aux Etats généraux les représentants du pays de Combrailles». Necker répond à celte requête, le 2 4 avril, que rce pays a consommé son droit en députant à Riom».

Malouet écrit à Necker, le 27 mars : rrLc clergé veut absolument mettre de la théologie dans ses cahiers et la noblesse des compensations du sacrifice pécuniaire. J'ai usé ma poitrine et je n'espère pas que nous nous réunissions sur tous les points», etc.

Le comle de Langhac écrit à Necker, le 3o mars : «L'ordre et l'union ont été la base des délibérations des chambres de la noblesse cl du tiers étal ; celle du clergé, non seulement n'a pas été de même, mais a donné encore l'exemple de l'insurrection la plus indécente. . . », etc.

Le 2 avril, le lieutenant général annonce au garde des sceaux que l'évèque de Glermont, président du clergé, irn'a pu signer le procès-verbal à chaque séance, parce qu'on a refusé de le lui remettre».

Une lettre de Boycr, curé de Neschers, député, datée du 5 avril 1789, et adressée à Dufraissc-Duchey , contient de curieux détails sur la protestation de l'évèque de Glermont: ir J'avais confié, écrit-il, à M. l'abbé de Gourthial, mon vicaire, la minute du procès-verbal de rassemblée du clergé de la sénéchaussée de Riom, comme un dépôt sacré auquel on ne pouvait ni ajouter ni retrancher. M*r l'Evêquc me l'avait demandé pour le collationner avec une copie que je m'étais faite à moimême en ma qualité de secrétaire, (pie je lui laissai en passant à Glermont parce qu'elle était dépouillée de toutes surcharges, renvois, bâtonnements et ratures qui pouvaient être désagréables à Sa Grandeur. Je n'ai pus été peu étonné d'apprendre, de Monseigneur lui-même, dont je conserve la lettre, qu'il avait fait une protes-

"' Les éditeurs des Archive» parlementaires consacrée à Riom, n'indiquant cette lacune, on

ne manquent pas de signaler les cahiers qu'ils en peut conclure qu'ils ont cru trouver dans le

n'onl pu trouver; aucune notice, dans la partie cahier de la ville le cahier de la »pnéchaue*éc.

SFNKCHAUSSKE D'AUVERGNE A B10M. 641

lalion(l). . . Pourquoi attendre la circonstance où un honnête homme, à la place d'un curé malade, était chargé de ce dépôt sacré? Je suis inculpé d'incorrection et d'infidélité entre la copie laissée à Monseigneur et l'original du procès-verbal. . . J'emprunte une main étrangère pour vous marquer le sujet de mes justes plaintes, bien affligé de ne pouvoir par moi-même défendre ma cause. . », etc.

SOUHCES ACCESSOIRES.

Lettres de confirmation des privilèges de la ville de Riom. Juin 162a. Enregistrées au Parlement le 18 août 162.3. ln-4". Bibl. nal., F, s36io, n" 7.58.

Lettre écrite de Riom, ce tg mars ij8g. S. I. , in-8°. Bibl. nat. , LbMhohi.

Bouillit. Dictionnaire des lieux habités du département du Puy-de-Dôme. Clermont-Feirand , i854, in-8°. Bibl. nat., Lkù/6QQ.

Ch. Daniel. L'Auvergne en fj8g. Lai Basse- \uvergne. Les cahiers, pièces et documents. Riom , 1868, in-8". Bibl. nat., Lk*/933s.

Amhr. Tardieu. Grand dictionnaire historique du déparlement du Puy-de-Dôme. Moulins, 1877, in-/i\ Bibl. nat., Lk"/i5i6.

Fr. Mège. Notes biographiques sur tes députés de la Basse-Auvergne. Paris, 1866- 1870, 4 livraisons in-8°. Bibl. nal., LnÏO/i45.

Ed. Everal. La magistrature française au xvm" siècle. La sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom au xvin' siècle. Elude historique d'après les papiers cl documents inédits de M. M. de CÀabrol. Paris, 188G, in-8". Bibl. nal., Lf ir,/88.

Hub. Jacquelon. Eludes sur la ville de Tlùers;la communauté des habitants (1 37 a- 179(.))- Bai'!*, i8o4 , in-8°. Bibl. nat., Lk 729522.

Fr. Mège. Les premières années de la Révolution dans la Basse-Auvergne 11787- 1 7^'.))- Clef mont-Ferrand , 1897, in-8". Bibl. nal., Llr/43i5.

11. Mosnier. Les élections de fjSg dans la sénéchaussée d'Auvergne. Documents inédits. Glennont-Ferrand , 1898, in-8°. Bibl. nat., LeM/aQ8.

Voir en plus : Bibliothèque historique du P. Lelong : t. I, n" i652, 1 846 et 1867, cl I. 111, n" 37468; Langlois el Stem, op. cit., p. 898, 465, 562, 563 et 929; II. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 2558; Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 56n.

'"' Nous connaissons deux textes différents été faite du présent cahier comme étiiiil le

de cette protestation. L'un est joint h une procès - verbal de rassemblée ecclésiastique

copie en forme authentique de cette lettre du tenue à Riomn, etc. Les protestations qui sui-

curé de Neschers (Arcb. nat., B", 7a); l'autre vent sont, dans cette pièce, réparties en six

est annexé au caliier du clergé. Ce dernier articles; on ne trouve que trois de ces articles

texte commence ainsi : «Nous, évèque de dans le texte joint à la lettre du curé de Ncs-

Clermont, sur la représentation qui nous a chers.

GENERALITE DE RIOM.