SIEGE ROYAL D'USSON

SECONDAIRE DE RIOM

(N° a6 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Ce siège royal, auquel ou attribue dans les actes de la convocation des qualifications diverses (2)(siè{>;e royal, chàtellenie, prévôté, sénéchaussée, etc.), suivait en principe les Coutumes générales des haut et bas pays d'Auvergne, rédigées en i5io. — Voir ci-dessus les réserves qu'il y a lieu de faire cependant sur la division de l'Auvergne au point de vue de la coutume et du droit écrit. Il n'y avait point dé coutumes locales pour les châtellenies d'Usson et Nonette. (Cf. Coutumier général, t. IV, p. 1198.)

D'après Saugrain , Usson est une <r ville, marquisat, dans l'Auvergne, diocèse de Glermont, parlement de Paris, intendance de Riom, élection d'Issoire avec (J/io habitants. Elle est le siège d'un bailliage et d'une chàtellenie royale. La chàtellenie ressortitàla sénéchaussée de Riom. Usson est divisée en deux communautés . celle-ci et une autre située du côté d'Auvergne, qui est censée avoir 900 habitants 1 [op. cit. , t. III, p. 918).

Cf. Êdit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonette et réunion à la prévôté d'Issoire, donné à Compiègue en juillet « 770 ; enregistré seulement le 2 9 janvier 177--!. Paris, 1772, in-4*. Ribl. nat., F, 9.3628, n° 76.

Dans un Edit du roi concernant la prévôté d'Issoire et les justices royales d'Usson et de Nonette, donné à Versailles au mois de mars Jj8im (Paris, 1781, in-/j°, Arch, nat., AD 11, 4, n° 173), on lit : «rPar éilit de juillet «770, les juridictions d'Usson et Nonette ont été supprimées et réunies à la prévôté d'Issoire*: celle décision a provoqué des difficultés, des plaintes. . . irA ces causes, désunissons de la prévôté d'Issoire les justices royales d'Usson el de Nonette. . . Réunissons lesdites justices pour ne plus former à l'avenir qu'une seule et même juridiction sous la dénomination de chàtellenie royale d'Usson el Nonette, dont nous avons fixé le siège en la ville d'Usson et dont les appels continueront à être portés à Rioin.i

1<I Nous simons pour ce titre les indications • lit règlement royal; le titre exact serait : chàtellenie royale d'Usson et Nonette.

m Nous avons relevé les provisions dewlicutenant civil et criminel seul ju|;e ordinaire de la baronnie, prévôté e( siège royal d'Ussonn, ponr François-Jacques-Philippe Savin de Verge, avocat en parlement, datées du 3 avril 1785 el relatant un extrait baptistaire du 1" mai 1760. 1 \1cl1. nat., V, 5a 1.) Il s'agit évidemment d'un siège, n'ayant pas les cas royaux, distinct de

la chàtellenie d'Usson et Nonette, dont le lieutenant général civil et criminel était, en 1789, Antoine Uhrislophle (voir ci-après).

'*' Cet édit est indispensable à connaître pour expliquer le passage suivant du cahier de la chàtellenie d'Usson: «Sans approuver (écrit le lieutenant général M ]<>><?) la réclamation du comté de Nonette pour le démembrement de cette justice, ayant été procédé à la réunion, en considération de cane, par édit de 1 781».

SIEGE ROYAL D'USSOIN. 643

A consulter aux Archives nationales :

Baronnie. Papiers de la maison de Bouillon, boite 181.

Inventaire des litres : liasse 46 (id.).

Carte de la prévôté de Nonctte. Série N. Puy-de-Dôme.

Lieutenant général civil et criminel : «■ Antoine Christophle (,) , conseiller du roi, lieutenant général en la châtellenic d'Ussou et Nonetle, première el principale d'Auvergne el sénéchaussée secondaire en celle partie». Pr.-v.

Procureur du roi : Jean Filéhe(2).

Greffier : Jean-Baptiste Boijbim.e.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE RESSORT

(Arch. nal., B", 7a; B m, \h et i5; C, 23.)

Le lieutenant général accuse réception, le 18 février, des lettres royales de convocation. Aucune autre pièce antérieure aux assemblées n'est jointe au dossier.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient au siège de la chàtellenie , sous la présidence du lieutenant général Christophle. L'appel constate la présence de 23 députés, représentant 9 villes, provinces ou communautés. Défaut est donné contre deux paroisses. Ou décide de travailler en commun à la rédaction du cahier, sans commissaires spéciaux.

10 mars. Lecture et approbation du cahier. Le nombre des députés de paroisses qui auraient pu être présents étant de 26 , on nomme , pour la réduction au quart , (> députés qui devront se rendre à l'assemblée générale des trois ordres de Biom. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Des deux paroisses défaillantes à Usson, l'une, Champagnac-le-Vieux, comparut à Biom; l'autre, le Fayel, ne comparut, croyons-nous, nulle part. Le Fayel est actuellement réuni à Bornages sous le nom de Fayet-Bomages; Bornages comparut à Biom; nous n'avons pu, par suite, établir cette distinction sur notre carte. — Les paroisses de Condat et de Saint- Jean-Saint-Gervais , qui étaient mi-parties, envoyèrent des députés à Biom et à Usson. — Saint-Bémy-de-Chargua t porte , sur notre

11 Les provisions de «lieutenant (rendrai civil (ïl Les provisions de «notre conseiller pro-

et criminel en la chàlellenie d'Usson pour cureur pour nous en la prévôté d'Ussonn, en

Antoine Christophle, avocat en parlement», faveur de Jean Filére, avocat en parlement,

sont datées du i3 juillet 1761 el mentionnent sont datées du i5 avril 17O7 et relatent un

un extrait haplistuire du i3 janvier 173;!. extrait baptislairc du 97 octobre 1 780. (Arch.

(Arch. nal.. V, 4oy.) nal., V, 43u.)

644 GENERALITE DE RIOM.

carie, la marque blanche qui indique que nous n'avons relevé ce nom sur aucun procès- ver bal. — La ville d'Usson, outre les quatre députés qu'elle envoya à l'assemblée préliminaire d'Usson, en envoya deux à l'assemblée préliminaire de Riom(1). Tous les noms de lieux cités ont été identifiés.

fr Doléances , vœux et réclamations des villes, paroisses et communes de la chàtellcnie royale d'Usson et Nonette, première et principale (T Auvergne ; moyens de remédier à l'état actuel des finances et d'établir un ordre dans certaines parties du gouvernement, n

[Cahier en forme authentique, manuscrit de ao pages, Arch. nat., Ra, 7-2. Par suite d'une décision spéciale de la chambre du tiers état de Riom (voir ci-dessus, p. 637), ce cahier, comme celui de Montaigut, devait être <rannex^ à ceux de l'assemblée préliminaire et remis aux députés pour les Etats généraux » ; il ne peut plus être, par suite, assimilé aux autres cahiers des bailliages secondaires. Il a été transcrit R m, 1 5, p. 81 1, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 578.]

Notes historiques et chronologiques tirées de différents auteurs, concernant la commune d'Usson. Issoire, 1857, in-8°. Ribl. nat., Lk7/ioo8. Cf. Langlois etStein, op. cit., p. 507.

SECONDAIRE DE RIOM

(N° 26 de la carie.)

NOTK l'ItKI.IMIVUUK.

Ce bailliage suivait, sous les réserves que nous avons indiquées ci-dessus, les Coutumes des haut et bas pays d'Auvergne, rédigées en i5to (voir p. 621). Pour les coutumes locales, voir Coutumier général , t. IV, p 1 195 et 1 196.

La ville de Montaigut-en-Combrailles était enclavée dans l'élection de Riom , mais le reste du ressort se trouvait en grande partie dans la généralité ds Moulins au titre de l'élection de Combrailles ou d'Ëvaux. La situation au poiut de vue de l'Auvergne était plus indécise. Saugrain indique que "Monaignl-en-Combrailles est une ville

'"' Voir, pour expliquer cette division, le passage eilé plus haut du Diclioiimiiir de Saugrain : kIIssod est divisé en deux communautés, etc.*.

sur les frontières d'Auvergne, intendance de Moulins, élection de CombraiHes'1'». L'assimilation avec la province de Gombrailles, (jui se prétendait indépendante de l'Auvergne, est la cause évidente de ces indécisions.

Les rédacteurs du cahier de Montaigut indiquent nettement : crMontaigut-en- Combrailles, en la province d'Auvergne".

Les lignes suivantes, extraites du même cahier, montrent les ditficultés qui se rencontrent en cette matière :

ffLes habitants des paroisses et collectes de Pey rousse et Ghassière, dépendant de la justice de Beauvoir, réclamée par le bailliage de Montaigut et la sénéchaussée de Moulins, qui se disputent le ressort, se trouvent dans la perplexité la plus désagréable, formant le patrimoine du bailliage de Montaigut, suivant qu'il est attesté par le père Anselme, qui rapporte la charte de concession de la justice de Beauvoir à la charge du ressort à Montaigut, et encore suivant qu'il a été constaté par M. Follet, commissaire du roi, pour le relevé général du duché de Bourbonnais fait en 1 568, qui comprend expressément cette justice dans le ressort de Montaigut; les habitants de ces paroisses et collectes vous supplieront, Sire, de vouloir fixer leur sort d'une manière irrévocable." (Cahier de Montaigut, Arch. nat. , B»79.)

Nous n'avons trouve': aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce bailliage, qui était dans la mouvance du duché de Monlpensier et dont la date d'établissement nous est inconnue.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Gontrôle général des finances : Ql, 927 et 928.

Papiers de la maison d'Orléans : 0, 20896.

Terrier, 1672 : 0, 21087 et 21088.

(Voir Inventaire méthodique, p. 646, les documents concernant le duché de Monlpensier.)

Lieutenant général civil et criminel : Annet Baret do Coudert (î). Procureur du roi : Annet Bichard (3).

Greffier : Laurent Roudaire.

I1' C'est nue erreur évidente deSuugrain; le même auteur, dans l'ouvrage intitulé : Dénombrement du royaume, publié en 1709, place Montaigut dans le ressort de l'élection de Riom(t. I, p. 338).

(,) Les provisions de «conseiller du roi , lieutenant général civil et criminel assesseur et commissaire examinateur et garde-scel au bailliage de Montaigut-en-Combraillesn , pour Annet Baret du Coudert, avocat en parlement ,

sont datées du 26 avril 1780' et relatent un extrait baptistaire du a3 décembre i757.(Arcli. nat.,V\ 5a6.)

|S| Cf. Provisions «des offices de nos conseillers procureurs pour nous au bailliage et maîtrise particulière des eaux et forêts de Montaigut en Combrailles» pour A. Bichard, avocat en parlement, datées du 9 .septembre 1767, relatant un extrait baptistaire du la juin 1739. (Arch. nat., V, 43g.)

GENERALITE DE RIOM.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION «ANS CE BAILLIAGE

(Arch. nat., B", 72 ; B 111, il* et i5; C, a3.)

Le lieutenant général , en accusant réception , le 1 6 février, des lettres royales de convocation, proteste contre le classement de Montaigut comme secondaire, ff Notre bailliage, écrit-il au garde des sceaux, a d'autant plus droit à une représentation, qu'en 1616, réuni à la sénéchaussée de Moulins, Jean de Laubépin, écuyer, bailli et gouverneur de Montaigut , fut choisi pour le tiers et que , dans la circonstance présente, il est le seul des bailliages réunis qui ait les cas royaux. 1

Le comte de La Touche, chancelier du duc d'Orléans (1), joignit ses instances dans une lettre adressée à Necker, le 20 février 1789 : «Le bailliage d'Aigueperse (2) ou de Montpensier, compris pour les cas royaux dans le ressort de la sénéchaussée de Riom, selon le livre imprimé par ordre du Parlement qui comprend tout le ressort de cette cour'3' et celui de Montaigut de Combrailles, viennent d'adresser à Monseigneur le duc d'Orléans les plus vives réclamations. . . Le bailliage d'Aigueperse . . . devait donc être au nombre des secondaires plutôt qu'Usson et Salera, qui ne sont pas bailliages, et dont les noms sont à peine connus '"'. Le bailliage royal de Montaigut n'a pu députer directement en 1 6 1 h , l'Auvergne ayant député en 161 h par haut et bas pays; il se plaint d'être joint comme secondaire à la sénéchaussée de Riom dont il ne dépend en aucune manière; il y a un bailli d'épée à Montaigut...; ce bailliage a député aux États généraux sous Charles VI, Charles VIII , Charles IX , Henri II! et Louis XIII , au rapport de Toussaint Quinet , et Jean de Laubépin , bailli de Montaigut , fut député aux États de 1 6 1 k . . . J'espère que vous voudrez bien donner des ordres pour que les intentions du roi soient plus exactement remplies."

Necker répondit que le bailliage d'Aigueperse n'avail pas la connaissance de tous les cas royaux et que c'était là *le caractère distinctif des bailliages admis par le règlement à députer même secondairement. .. « cr Quant aux réclamations du bailliage de Montaigut, elles ne paraissent fondées ni sur les faits ni sur les titres. Jean de Laubépin, bailli de Montaigut, fut député aux Etats de i6i4, mais ce ne fut point en qualité de représentant du bailliage de Montaigut, ce fut en qualité de député du bas pays d'Auvergne. . . le bailliage de Montaigut n'eut point d'assemblée particulière pour députer directement aux Etats de i6iii

l'i Voir titres et qualités, t. II , p. aoo.

151 «Aigueperse, Aqua sparsa, ville capitale du duché de Montpcnsier dans l'Auvergne. . . proche les ruines du château de Montpensier «lit autrefois le château d'Aigueperse, où Guichard de Beaujeu reçut le roi Louis VIII à son retour de la guerre des Albigeois et où ce prince mourut le 8 novembre 1336.» (Saugrain , op. rit. , t. I , p. 3a.) Plus loin , le même auteur indique que «Montpensier, ville, duché. . . a été érigée en dnché-pairio par François I" en 1 538 , vérifiée en 1608, en faveur d'une

branche de la maison de Bourbon , dont les biens sont venus en celle d'Orléans» (I. II, p. 716).

(S| Il s'agit de l'ouvrage souvent utilisé par nous et que nous indiquons sous le nom de Dictionnaires des paroisses. ( Voir ci-dessus , p. 56, 11" i3.)

W Nous avons cité celte lettre et la réponse de Necker (ci-dessus, p. 9) pour montrer les incertitudes qui régnaient alors sur la seule détermination d68 justices royales; nous y renvoyons pour ce qui concerne Aigueperse.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient rren l'auditoire et palais royal de cette ville», par-devant le lieutenant général Barret du Coudert. L'appel constate la présence de 54 députés, représentant 22 villes, paroisses ou collectes (l). Aucun défaut n'est constaté. On procède en commun à la rédaction du caliier. Election de 1 4 députés qui formeront le quart réduit et se rendront à l'assemblée des trois ordres de Riom. Le procès-verbal mentionne que rrcopie des pouvoirs sera adressée an duc d'Orléans, seigneur baron de Monlaigut». Clôture le même jour.

Bétails relatifs à la comparution des paroisses.

[Les paroisses de la Peyrouse, Servant, la Celle comparurent à Montaigut et firent défaut à Moulins. — Les paroisses suivantes comparurent à Montaigut et dans d'autres bailliages, savoir : à Riom : Youx; à Moulins : Colombier, Durdtit, Echassières , Ibjds. — Si l'on s'en rapporte au procès-verbal de Riom, la ville de Montaigut aurait envoyé 11 députés à cette assemblée, outre sa députation à l'Assemblée préliminaire de son bailliage. — Tous les noms de lieu cités au procèsverbal ont été identifiés. Il y a lieu de remarquer que la collecte désignée sons le nom de la Baillie-Grangeaire ne figure ni au Dictionnaires des postes, ni même à la Carie d'État-Major au 1/80.000; nous l'avons relevée, entre la Peyrouse et Beaune, sur la Carte de la généralité de Moulins, publiée par Jaillot en 1700. — Une liste des paroisses du bailliage de Montaigut se trouve à Etat de population , Arch. nat., D iv bis, 46.]

<t Caliier des plaintes et doléances des habitants dujbailliage de Montaigut. »

[Cahier en forme authentique, manuscrit de 23 p., Arch. nat., B\ 72 ; transcrit B m, i5, p. 643; reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 574. Ce cahier, extrêmement curieux, est, adressé «au Roi. Sire. . . », etc.]

Les pièces postérieures aux assemblées bailliagères ne présentent pas d'intérêt.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. ai 5-2 16 et 398.

(l1 Réserves sont faites pour les nombres pulés pour la ville de Monlaigut; la «franchise

indiqués ici des paroisses et collectes, le pro- de la dite ville» a en plus deux députés: plus

cès-verbal ne donnant que d'imparfaites dé- deux autres «pour la collecte de Busalier on là

signalions. On remarque, par exemple, h dé- ville de Montaigut» , etc.

6/i8 GENERALITE DE IUOM.

SECONDAIRE DE MOM.

(1N° 97 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

[Le bailliage de Salers indique', au règlement royal du 2 h janvier, comme secondaire de Riom vit sa situation, à ce point de vue, modifiée par le règlement royal du i5 février 1789 (voir t. I, p. i3o), qui portait en particulier : «Art. h. Les députés qui auront été nommés dans l'Assemblée préliminaire du bailliage de Salers seront également tenus de se rendre à la dite assemblée de Saint-Flour pour y procéder à la réunion des cahiers en un seul et à l'élection des députés aux Etats généraux » . Ce second règlement royal , toutefois , n'indique pas nettement que Salers devra être secondaire de Saint-Flour; bien plus, après avoir constaté que tria Haute-Auvergne renferme un bailliage entier [Salers] secondaire du sénéchal d'Auvergne séant à Riom», il prescrit, dérogeant aux règles communes, que rrtous les justiciables des sénéchaussées de Riom et de Clermont, domiciliés dans la Haute- Auvergne , seront tenus de se rendre en vertu des dites convocations (l) et sans qu'il en soit besoin d'autres à Saint-Flour . . . », etc. On voit enfin, par l'article du même règlement que «Sa Majesté n'attribue au bailli de la Haute-Auvergne, que pour cette circonstance seulement, le droitde procéder aux actes subséquents à la convocation ». La sénéchaussée de Riom conservant tous ses droits de convocation sur Salers, et Saint-Flour n'étant chargé que des actes subséquents, nous n'avons pas cru qu'il y ait lieu de déclasser le bailliage de Salers et de le reporter parmi les secondaires de Saint-Flour.]

Le bailliage de Salers suivait, sous les réserves indiquées ci-dessus (p. G21), les Coutumes générales du huut et bas pays d'Auvergne rédigées en i5io. Les wvilles, faubourgs et paroisse de Salers» avaient des coutumes locales. (Cf. Coutumier général, t. IV, p. i2i3('2>.) "Les lieux et paroisses deFonlanges, de Saint-Preghac, Saint-Paul, Saint-Martin-de-Canlalès, Saint-Bonnet, Anglars, Mealet, Mossinges, Saint-Martin-de-Valmeroux, hormis ce qui est tenu du prieur d'Ambiertz, à cause de son prieuré de Saint-Remy, hormis ce qui est tenu du prieur Saint-Aulère, excepté les villages de Chemeils et de Dion , sont situés en pays coutumier» (idem,

''' Ces convocations étaient prescrites par villages et communauté) dans l'étendue des-

l'article 1" en ces tenues: «La convocation dis quels ils ont la connaissance des cas royaux», trois ordres des sénéchaussées et bailliages de (î) Nous ne pouvons indiquer ici toutes les

la province d'Auvergne sera faite, d.ins les paroisses du ressort qui avaient dos coutumes

formes prescrites par le règlement du ai jati- locales ou celles qui suivaient le droit écrit,

vier dernier, par les sénéchaux et baillis de (Voir Coutumier général, les listes qui suivent

la dite province dans toutes les villes, bourgs, la Coutume d'Auvergne, t. IV.)

Salers était du diocèse de Sainl-Flour, du patientent de Paris et de l'élection de Saint-FIour. ^Salers, écrivait Saugrain, était le siège d'un bailliage royal qui ressortissait dans tous les cas au présidial (,) de Riom et qui y a été transporté de Saint-Martin-de- Valmeroux ; elle prétend encore ressortir au présidial de Riom. Cette ville a deux seigneurs : le comte de Kelus, Quelus ou Gaylus et le sieur de Gorailles qui porte le titre de baron de Salers ... Le bailli de Salers est d'épée et la justice se rend en son nom dans toute l'étendue du bailliage (î).»

Nous n'avons relevé concernant ce bailliage qu'une Déclaration du roi , donnée à (lompiègne le 5 août tjji , qui ordonne que Injustice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom. Paris, 1771, n° ho. Arch. nat. , AD 11, h, n" 9G.

Nous donnons ci-dessus (p. 6a5, Note préliminaire de Riom) quelques détails sur l'histoire de ce siège.

A consulter aux Archives nationales :

Carte manuscrite du bailliage de Salers (D iv bis, 5, Cantal).

Papiers du contrôle général. Documents concernant les domaines :.Q', toâ.

Lieutenant général civil et criminel : Antoine Lescumer de la Vergue l '. Procureur du roi : Antoine Dei.zangles de Facssanges, écuyer. Greffier en chef : Raymond Basset l").

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Arcli. nat., B", 7g ; B m, 1 h cl i5 ; C. 2.3.)

La pièce la plus importante est une Délibération des officiers municipaux de Salers du 20 janvier 1789. Ils sont rr alarmés par une lettre de Riom, annonçant que le bailliage de Salers va être convoqué par le sénéchal de Riom. . . » rr Notre bailliage est le seul dans la province qui représente l'antique bailliage des montagnes d'Auvergne" ; «dans le principe, il y avait en Auvergne deux bailliages dont l'éta-

(l1 Le mol présidial est pris ici , non au sens de prés d'ut proprement dit, mais de ba'Wage et s ège présidial ; cette abréviation, cause de fréquentes confusions, est très commune. Un siège ne pouvait pas ressortir d'un présidial proprement dit «dans tous les cas» , mais seulement «dans les cas de l'édit» , c'est-à-dire de l'édit de i55i portant création des présidiaux.

m Dictionnaire universel de la France de Saugrain , t. III , p. 18.

'*' Élu député aux États généraux ( voir t. II , p. 216). Les provisions de «l'office de noire conseiller lieutenant général au bailliage de Montaigut établi en la ville de Salers ressortissant à Riom pour les cas ordinaires et présidiaux» , en faveur de A. Lescurier de la Vergne, avocat au Parlement, sont datées du

3i décembre 1768 et mentionnent un exilait baptistaire du 5 janvier 17/1/1. (Arch. nat., V, 44a.) Les auteurs du Dictionnaire des parlementaires indiquent, d'autre part, que Lescurier de la Vergnc était né le 2 juin 1744 (t. IV, p. 128).

(,) Les provisions de l'office «de greffier en chef civil et criminel au bailliage de Salers , généralité de Riom, créé héréditaire par édit de décembre 1699, à présent casuel, conformément à noire déclaration du 9 août 1722», en faveur de R. Rassct, sont datées du 2 avril 1788 et mentionnent un extrait baptistaire du 17 mars 1763. Il remplaçait son père, Géraud Basset, décédé le 3o janvier 1780. (Arch. nat., \" 533; les provisions de Géraud Basset sont conservées V',4i6.)

050 GENERALITE DE 11IOM.

blissement remonte au xu* siècle : l'un nommé bailliage dAuvergne, l'autre bailliage des montagnes ; le siège du bailliage pour la Basse- Auvergne fut fixé à Riom; celui des montagnes fut ambulatoire pendant longtemps , tantôt à Saint-Martin- Valmeroux, tantôt à Salers»; le siège fut défmilivement fixé à Salers en i564. (fSon sceau de cuivre portait : Sigillum balliœ monlanorum Arverniœ.n On trouve à l'appui de cette Délibération divers documents des xui" et xiv" siècles. En i36o, les deux bailliages devinrent vacants «par suite de la donation du Berry et île l'Auvergne faite par le roi Jean à son troisième fils pour le dédommager du comté de Poitou cédé à l'Angleterre par le traité de Brétignyi. Ils redeviennent royaux «par leur réunion à la couronne à la suite de la mort de Louise de Savoie, mère de François I"». Cette délibération contient de longs détails sur l'histoire dos justices d'Auvergne et des renseignements très précieux sur la constitution des terres et des domaines d'Auvergne; elle conclut à une demande de députation directe. On y remarque cette phrase déjà citée : «Dans les terres ecclésiastiques, l'on a toujours été régi par le droit romain et, dans les fiefs laïcs, l'on a toujours suivi la disposition de la coutume » .

D'après une lettre du lieutenant général, les lettres royales furent enregistrées à Salers, le 23 février; le signataire se plaint des difficultés qu'il rencontre à cause rrde l'ignorance des campagnes i. Les imprimés lui manquent, etc.

Le garde des sceaux, en envoyant le 1 1 mars le règlement royal du i5 février, écrit : «en conséquence, ils [les députés élus à SalersJ doivent se rendre, suivant leur vœu et le vôtre, à l'assemblée générale de Saint-Flour, en vertu des convocations faites par le sénéchal de Biom et sans qu'il en fut besoin d'autres t> , etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Analyse sommaire. — îO mars. L'assemblée irdu bailliage des montagnes d'Auvergne établi à Salers» se tient «en l'Hôtel de Ville», devant le lieutenant général Lescurier de la Vergue. L'appel constate la présence de 80 députés, représentant 34 villes, paroisses ou collectas. Défaut est donné contre cinq villes ou paroisses. Après la réception du serment fies députés présents, on nomme dix commissaires pour la rédaction du cahier.

17 mars. Le cahier, cr terminé à h heures du matin * , est approuvé. L'Assemblée, ft considérant qu'elle aurait plus de cent membres si elle était complète" , décide de nommer 2 4 députés formant le quart réduit, qui, en exécution du règlement du 1 5 février, se rendront à Saint-Flour. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

[Les cinq villes ou paroisses défaillantes à Salers firent aussi délautà Clermont- Ferrand; il en est quatre (Drugeac, Saint-Christophe près Pléaux, Salins, le Vigean) qui comparurent à Aurillac; la cinquième (Biom-ès-Montagne) ne comparut, croyons-nous, nulle part. — Saint-Cernin-du-Cantal , qui lit défaut à Aurillac, comparut à Salers; comparurent également à Salers dix paroisses qui firent défaut à Clermont-Ferrand (voir leurs noms ci-après, p. 657). — La paroisse de

SÉNÉCHAUSSÉE DE CLERMONT-FERRAND

Vaulmier porte, sur notre carte, la marque blanche qui indique que nous n'avons relevé ce nom sur aucun procès-verbal. — Tous les noms de lieu cités au procèsverbal ont été identifiés. ]

Cahier de l'assemblée préliminaire de ce bailliage.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Dans les pièces postérieures aux assemblées, nous ne voyons à signaler que la rr liste des paroisses composant le ressort du bailliage des montagnes d'Auvergne à Salers»; le total des feux est de 5 106.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. Langloiset Stein, op. cit., p. 107, 3o8 et 45 1.

SÉNÉCHAUSSÉE DE CLERMONT-FERRAND

RESSORT SANS SECONDAIRES

(N° 05 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

La sénéchaussée de Glermont-Ferrand suivait les Coutumes générales du haut et bas pays d'Auvergne (voir ci-dessus, p. 621), sous réserve : i° des paroisses et châtelleuies régies par le droit écrit: 20 des coutumes locales très nombreuses (voir Coutumier général , t. IV, p. i2o5 et suiv.); 3° des exemptions qui provenaient de la nature des biens. La ville et cité de Clermont se régissait par droit écrit et avait des coutumes locales. (Voir Coutumier général, t. IV, p. 1206.)

Dans un Mémoire des officiers de la sénéchaussée de Riom, daté d'octobre 1788, cité ci-dessus (p. 627), on lit que "la sénéchaussée de Clermont (l) a été créée en

(1) <t Cette ville , qui est fort ancienne , est capitale du gouvernement militaire de la province d'Auvergne. Elle est siège d'une sénéchaussée et d'un présidial; son ancien nom était Augmtonemetum , capitale des Arverni. . . Dans la suite, elle a pris le nom de ces peuples et s'est appelée Jusqu'au nc siècle , Urbs Arvema dont Clarus mons était le château ; depuis, cette ville s'étant détruite, les habitants se sont retirés \ers le château et ont renouvelé la ville qui a pris le nom de son château; le lieu de cette ancienne ville s'appelle la cité. Guy,

comte d'Auvergne, craignant d'être dépouillé de ses terres par Philippe Auguste, comme il le fut en effet dans la suite, donna Clermont en dépôt à son évêque , qui était son frère. Les évèque8 ont prétendu , depuis , en conserver la propriété; mais ils en ont été déboutes par un arrêt en faveur de Catherine de Médicis. Cette ville a , depuis, été réunie à la Couronne par la donation de la reine Marguerite à Louis XIII. Le duc de Bouillon en jouit à présent[î 73G ] par engagement.» (Saugrain, 1. 1,

(152 GENERALITE DE R10M.

mais i55f>. Aucun acte royal n'est indiqué; il y a lieu de faire des réserves sur la date indiquée. La présidialité, en effet, était jointe à la sénéchaussée deClermont et on peut craindre qu'il n'y ait une confusion avec l'Edit de création des présidiaux; la date de i582 est d'ailleurs indiquée dans l'extrait suivant :

ffEn 1 55 1 et 1 557, ^cr'^ Expilly, la reine Catherine de Médicis ayant ohtenu des arrêts qui lui adjugeaient les comtés d'Auvergne et de Clermont, cette princesse fit créer et établir, en i58s, une sénéchaussée et siège présidial en la ville de Clermont, capitale de la province d'Auvergne. A cette sénéchaussée et siège présidial, elle fit ressortir les comtés d'Auvergne et de Clermont, la ville de Billom appartenant à l'évêque de Clermont et les villes et paroisses dTssoire, de Besse, de Saint-Amand-de-Tallende , avec les baronnies de la Tour et de Saint-Christophe. . . La ville de Clermont, quoique capitale de la province d'Auvergne, était néanmoins sujette au ressort de Riom . . . C'est pour celte raison que le sénéchal de Riom se qualifie sénéchal d'Auvergne, tandis que celui de Clermont prend seulement la qualité de sénéchal de Clermont^ .-n

La sénéchaussée de Clermont-Ferrand était dans l'apanage du comte d'Artois , aux termes de l'Edit d'apanage d'octobre 1773 (,).

Voici les principaux actes de l'autorité royale concernant ce siège que nous avons relevés :

Arrêt de règlement des grands jours de Clermont concernant les affaires des ecclésiastiques et communautés religieuses. 20 octobre 1 665. S. 1. n. d. , in-/i°. Arch. Dat.,ADn, i'W.

Arrêt du Conseil d' Etal du roi portant règlement obtenu par messire David du Four. . . lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, maître Guy Bouchard. . . et François Enjobert. . . députés de la ville de Clermont en Auvergne , contre le procureur général de la Cour des aides de Clermont-Ferrand . . . Paris , 1G67, in-4°. Arch. nal., AD 11, 2, n° 69.

Arrêt du Conseil d' Etal du roi portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maires, échevius et procureur du roi en l'Hôtel de Ville dudit Clermont, donné à Marly le 12 août 1698. Paris, 1698, in-4°. Arch. nat.,ADu, 3, n" 89.

Arrêt du Conseil. . . qui réunit le lieu de Saint-Alijre à la ville de Clermont, capitale de la province d'Auvergne... 8 mai 1708. S. 1. n. <L,in-4°. Arch. nal., AD;i,3, n" 18A.

Edit du roi portant réunion des deux villes de Clermont cl de Monljerrand sous le nom de Clermont-Ferrand. Mai 1731. S. 1. n. d., in-4\ Arch. nat. , ADn, 3, 11° 226.

Lettres patentes concernant les dispositions de la coutume d'Auvergne pour la partie de Montferrand et le territoire en dépendant w. Versailles, janvier 1760. Arch. nat., AD 11, h , 11° 23g.

111 Expilly, op. cil., I. I, p. 4oo. prenant la période i6'i8-i70o, d'autres textes

m Voir, pour détails, Apanage de M'J' le concernant les grands jours de Clermont; nous

comte d'Artois, fils de France. . . Paris, 1776, jugeons inutile de les donner ici.

in-4". Bilil. nat., Lfi5/7; particulièrement, . W « Par édit d'avril 1730, nous avons sup-

l'État des sièges et juridictions , p. 9. primé le bailliage royal établi à Montferrand

(S) On trouve à la suite du volume, com- dont nous avons réuni la juridiction à celle de

SENECHAUSSEE DE CLERMONT-FERRAND

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Clermont en Auvergne de la partie haute, moyenne et basse située dans le faubourg de Saint- Alyre (1) de ladite ville, 4 novembre l'jlili. — Paris, 17/15, in-4°. Arch. nat., AD 11, 4, n° 257.

Clermont était le siège d'un évêché. "H y a dans son diocèse 800 paroisses qui s'étendent tant dans l'Auvergne que dans le Bourbonnais. Son revenu ne monte an pins qu'à i5,ooo livres, quoiqu'il [l'évêque] soit seigneur de deux petites villes, Billorn et Croupières, et de dix-huit villages ou paroisses '2). »

Clermont était aussi le siège d'une Cour des aides (1) trdont le ressort s'étend non seulement sur les élections d'Auvergne et la partie qui en a été détachée pour former l'élection de Cannât, mais encore sur le Limousin et la Marche, dans les élections de Limoges, Rrives, Tulle et Guiretn. rrLa Cour des aides de Clermont, écrit Saugrain, à qui nous empruntons ces délails, fut créée en 1 557 par le roi Henri II pour le soulagement des sujets taillablos de la province d'Auvergne, lesquels se trouvaient grevés de porter leurs appellations à la Cour des aides de Paris, depuis la suppression de celle qui était à Périgueux. Celte compagnie fut d'abord établie à Montferrand. Elle a été transférée à Clermont en conséquence des lettres patentes du roi Louis XIII, données en i63o pour l'union des deux villes. * (Op. cit., t. I, p.8Gi.)

Un Conseil supérieur avait été établi à Clermonl-Ferrand en 1771 (1); il disparut en 1774, lors de l'échec de la révolution tentée par Maupéou.

Les dépulations élues en p. 4o4.

^87 par cette sénéchaussée sont relatées I. II,

A consulter aux Archives nationales :

Conseil supérieur de Clermont-Ferrand , 1771-1774 : X1B, 9744-1)757. Arrêts rendus en matière d'aides par le Conseil supérieur de Clermont-Ferrand , 1771-1774, Z'°. (Voir Jnv. mélhod., p. 384.)

Déclarations de francs-fiefs de l'élection de Clermont : P, 773™ 7U.

(Pour le diocèse et la ville, voir la Table de l'Inventaire méthodique, p. 43.)

la sénéchaussée de Clermont... des doutes sont élevés en ce que les habitants de la partie de Clermont. . . sont régis de tout temps par les dispositions du droit écrit, au lieu que les habitants de Monlferrand suivent la coutume d'Auvergne. . . ; à ces causes. . . abrogeons les dispositions do la coutume d'Auvergne pour la partie de Montferrand. . . ; le droit écrit sera observé comme loi dans ladite partie de Montferrand . . . -n , etc.

111 ttSaint-Allire. . . abbaye d'hommes, ordre de Saint-Benoit. Elle est située hors des murs de cette ville, dans un ample faubourg appelé de son nom faubourg de Saint-AHire, et que Grégoire de Tours appelle le bourg des Chrétiens. 11 est éloigné de la ville environ de 5oo pas au midi...», etc. (Saugrain.)

(2) Saugrain , Dictionnaire universel de la Fiance, t. I, p. 860

(5> La Cour des aides de Clermont-Ferrand , supprimée par la Déclaration royale du 19 février 178a (cf. Isambert, t. XXVII, p. l'iô), fut rétablie par la Déclaration du 3 août 178a (ibid.,l. XXVII, p. 208).

ll) «Établissons par notre présent édit dans les villes d'Arras, de Blois, de Chàlons, de Clermont-Ferrand, de Lyon et de Poitiers, un tribunal de justice sous la dénomination de Conseil supérieur, qui connaîtra en souverain et dernier ressort de toutes les matières civiles et criminelles dans toute l'étendue des bailliages qui formeront son arrondissement...», etc. (Article premier de l'tëdit de février 1771.)

GENERALITE DE RIOM

Grand sénéchal d'épée : rr Gabriel- A nnet de Bosredont, clievalier, marquis du Puy-Saint-Galmier, s8' de Sugères, Fourniat, Sachat, Roche-Romaine et en partie de Saint-Vincent, baron de Greste, Avèze, Montbrun et en partie de Chalier, lieutenant des maréchaux de France, conseiller du roi en ses conseils et son grand sénéchal de Clermont-Ferrand et de l'ancien bailliage d'Auvergne primitivement établi à Montferrand et réuni à la sénéchaussée de cette ville de Clermont-Ferrand, principale et capitale de la province d'Auvergne (2)t».

Lieutenant général civil : Benoisl Ciiamerlat, écuyer {3].

Procureur du roi : Jacques-Pierre-Marie-Anne d'Albiat (,).

Greffier : François Fauverteix.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(Arch. nat., B\ 33; B m, 48 et i63.)

Les corps constitués d'Auvergne adressèrent à la Chancellerie, à la veille de la convocation , de nombreux documents. Nous ne pouvons citer ici que les principaux. On voit, dans un Mémoire du vicomte de Beaune;5), qu'il y a en Auvergne mieux pays distincts : la montagne et la plaines. Ils n'ont pas de rapports entre eux : *Les habitants de la montagne s'allient entre eux et y demeurent ; ceux de la plaine sont plutôt liés avec le Bourbonnais qu'avec la montagne. . . la Haute-Auvergne s'est régie longtemps par des Étals particuliers. . . i», etc. «L'Auvergne a eu des États jusqu'au dernier siècle. « On demande «que les députés aux États généraux soient nommés par les Etats d'Auvergne rétablis». Ce mémoire est extrait du Procès-verbal des séances de l'assemblée du département de Clermont, du a -2 octobre 1788, qui constate qu'il fut adopté, avec d'autres plans et projets, pour la convocation, par cette assemblée.

W l'ne adresse de félicitations au garde des sceaux, datée du 19 novembre 1788, porte les signatures de tous les officiers du siè|;e. (Arch. nal., V. 555.)

1,1 Titres et qualités relevés au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. Nous n'avons pas trouvé les provisions de ce sénéchal. Ses provisions de lieutenant des maréchaux de France sont transcrites, à la date du 3i décembre 1763, dans le registre coté aux Archives nationales Z", 1 36. Un lit en marge : ^Nota. Le sieur de Bosredont avait exercé ledit office [de lieutenant des maréchaux do France au bailliage el siège présidial de Moulins en Bourbonnais], en vertu de ses provisions ci-contre et de son acte de réception du au. mai 176A...S, etc.

(,) Cf. Provision* de « notre conseiller lieu-

tenant général civil en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand , auquel sont unis ceux de lieutenant général de police, commissaire enquêteur et examinateur en la même seinchaussée et moitié de l'ollice do président au présidial de ladite villes, pour B. Ciiamerlat, avocat en parlement, datées du 10 mars 1773 et mentionnant un extrait baptistaire du 1 5 septembre 1737. (Arch. nat., V, 465.)

''> Signature : D'Albiat. Les provisions de procureur du roi pour J.-P.-M.-A. d'Albiat, avocat en parlement, sont datées du i3 juillet . 1774 et mentionnent un extrait haplistaire du 17 août 1751. (Arch. nat..V, 47."!.!

(5) «Messirc .loachim-Charles-Laure ftfontagn, vicomte de Beaune, lieutenant général des armées du roi." (Procès-'icrbul de Pawfmblée proviuriale d'Auvergne, novembre « 7^7- )

SENECHAUSSEE DE CLEKMONT-FEKHAND. G55

Une Délibération des députés composant la commission intermédiaire provinciale d'Auvergne, datée du i5 novembre 1788, donne, sous le titre de Tableau de comparaison de la province d'Auvergne avec le général du royaume, des détails intéressants sur les impôts payés par l'Auvergne.

De nombreux mémoires sollicitent fia même forme de convocation qu'en 161 A». On y démontre tries difficultés de la convocation par bailliages'). La convocation doit être faite ^par haut et bas pays». rrL'Auvergne a eu des Etats jusqu'en 1672.1 rrLa convocation par bailliages ne doit avoir lieu que pour les provinces qui ne sont pas pays d'Etats», etc. Les revendications de ce genre émanent surtout du parti cropposé aux innovations*». Il semble que les membres du tiers état étaient plutôt favorables à la convocation par bailliages.

Reboul(1), maire de Clermont, écrit, le 25 décembre 1788, à Neckcr, une curieuse lettre. Il a fait partie de l'Assemblée de notables ; de retour à Clermont, il a été trinjurié dans une assemblée des habitants». rrJ'ai éprouvé, dit-il, les reproches les plus amers et les plus calomnieux sur ma conduite à l'assemblée des notables. »

Un placet au roi des curés d'Auvergne, daté du 1 5 janvier 1789, contient de précieux renseignements à la fois sur l'histoire de l'Auvergne et sur le régime auquel étaient assujettis les curés à portion congrue. Les signataires sollicitent pour les Etats généraux «-des représentants tirés de leur ordre*.

Reymond, curé de Ghanonat, écrivant à Neckcr, le 28 janvier, fait un émouvant tableau ffde la misère du peuple. . . », <rdu nombre des pauvres» , etc.

Une Requête adressée à Necher par les curés de la province $ Auvergne, datée du 3o janvier, est signée de trois membres du tiers état « fondés de pouvoirs de messieurs les curés». trCe pays, y lit-on, est couvert de gens du haut clergé ou se disant tels et nous sommes de toute part environnés de curés primitifs (2). »

Les lettres royales arrivèrent à Clermont vers le i4 février.

Le règlement modificalif du i5 février 1789 (voir t. I, p. i3o) donna lieu à une nombreuse correspondance entre les officiers de la sénéchaussée et la Cbancellerie.

Un conseiller à la Cour des aides de Clermont avait écrit, le \k février, à Neckcr, exposant que trson père a exercé son office pendant vingt ans, qu'il a pris l'office en 1779»; on le irmenace de difficultés en vertu de l'article 12 du règlement pour son admission dans la noblesse». Necker lui répondit : ^Sa Majesté a décidé que les titulaires de charges ou offices qui n'accordent la noblesse transmissible qu'après un temps déterminé, ou au deuxième degré, ne peuvent être admis qu'après l'expiration de ce temps, ou après le deuxième degré, dans les assemblées de la noblesse».

11 "M. Louis- V ii in- Rcboul, écuypr, soigneur lis gros fruits d'une cure et les droits liono-

de Villars, ancien lieutenant général de la rifiques... tandis qu'il la fait desservir au

sénéchaussée el siège présidial de Clermont- surplus par un vicaire perpétuel auquel il

Ferrand, ancieu président du Conseil supé- donne une portion congrue. Il y a beaucoup

rieur et maire actuel delà ville.» (Proeùs-verbal d'abbés, de chapitres,, de communautés, qui

de l'assemblée de notables de rj 88.) sont abbés primitifs.» (Dictionnaire de Fure-

''' «Curé primitif est celui qui s'est réservé ticre. )

GENERALITE DE RIOM.

Analyse sommaire. • — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du grand sénéchal, assisté du lieutenant général et du procureur du roi. ffNous étant rendus du Palais en l'église des Pères carmes anciens de cette villen , etc.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêque, 84 curés, 3 9 députés de corps ou communautés d'hommes, 1 U députés de communautés de femmes, 37 bénéliciers divers, 2 commandeurs de Malte.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 1 ih gentilshommes. [Les défauts ne sont pas mentionnés dans les deux listes très sommaires des membres des deux premiers ordres.]

Appel du tiers état. Présents : 262 députés, représentant 109 villes, paroisses ou communautés, qui comptaient 2 3,35 1 feux. (Voir, pour les défauts, la Comparution des paroisses , ci-après. )

Après la réception du serment des membres présents, l'abbé Micolon, porteur de la procuration de l'évèque de Clermont (l), réclame le droit de présider le clergé en l'absence de l'évèque (2). Malgré les vives protestations des curés, le grand sénéchal rend une ordonnance prescrivant que l'abbé Micolon présidera le clergé. L'évèque fait remettre, par son procureur, une protestation contre l'insuflisaïue des députations accordées par le règlement royal aux chapitres . bénéficiera , etc.

Séparation des ordres.

3i mars. Remise des procès-verbaux et cahiers des trois ordres. Réception du serment des députés élus. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La détermination exacte des paroisses défaillantes présente à Clermont des dillicidtés particulières. Le règlement royal du i5 février (voir t. I, p. i3o), modifiant celui du 21 janvier, amena en Auvergne une véritable confusion des ressorts des bailliages ou sénéchaussées; il prescrivait en effet (art. 3) que irtous les justiciables de Riom et de Clermont domiciliés dans la Haute- Auvergne seront tenus de se rendre à Saint-Flour».La Haute et la Rasse-Auvergne n'étaient pas délimitées comme un de nos départements; il demeure «loue des incertitudes. Les deux liste-; (1j

II «M. Micolon. chanoine de la cathédrale, fondé de procuration de la part de M. l'évèque.* ( Appel du cler<jé.) Le procès-verbal le désigne, dans une autre partie, sous le nom de K Micolon do lilant al . vicaire général de M. l'évèque de cette ville et son fondé de pouvoirs.

(2) L'évèque de Clermont était présent à Clermont (voir le procès-verbal du clergé, du même jour 17 mars); il n'avait pas cru devoir comparaître à l'assemblée des trois ordres.

III L'une de ces listes est insérée au procès

verbal, l'autre est intitulée : sÉtat des paroisses du ressort de la sénéchaussée de Clermont. . . et de celles qui n'y ont pas député, tant à cause du combat de retsort entre Clermont et Riom, que de la distribution ordonné:par arrêt du Conseil, du 10 février, des parties situées dans la Haute-Auvergne*. Cette dernière liste est en forme authentique . et comme elle est plus complète que celle du procèsverbal, nous l'avons utilisée pour rétablissement de notre carte. Nous avons déjà utilise cette pièce ci-dessus, p. i3, note 1.

SENECHAUSSEE DE CLERMONT-FERRAND. 657

dressées par les officiers de Clermont des paroisses comparantes et de leur» députés, portent ainsi un certain nombre de paroisses sans noms de députés; le défaut toutefois ne fut pas régulièrement donné'1', puisque les justiciables pouvaient, à leur gré pour ainsi dire, en raison des incertitudes signalées, se rendre ou à Saint-Flour ou à Clermont; mais les officiers de la sénéchaussée tenaient à mentionner ces paroisses au procès-verbal, pour la conservation de leurs droits.

Voici, sous ces réserves, les détails à retenir :

Une seule paroisse (Riom-ès-Montagne qui fit en outre défaut à Salers) ne comparut nulle part. Les paroisses suivantes comparurent par députés, savoir: à Riom : Tours près Saint-Dier, Solignat, Pérignat-ès-AUier, Messeix, Gignat, Sainl-Viclor-la-Rivière, Olby, Maringues, Parentignat, ARagnat, Mural-le-Quaire , Lempty, Fournols, Saillant, Pardines, Ravel et Salmeranges, Manglieux, Ludesse, Dorât, Rort près Lezoux, Rourg-Lastic, Collanges, Loubeyrat, Rertignat, Rullion, leRroc, Sainl-Jean-des-Ollières, Tauves, Saint-Flour près Courpierre, Sainl- Myon, Savennes, Sugères, Sauzet-le-Froid, le Crest, Authezal, Saint-Ours, Mazaye, Sauvial, Sauxillanges, Sainte-Anastasie, Dillat;

A Salers : Chastel-Marlhac, Meuel, Loupiac, Au/ers. Méallet, Saint-Cliamant, Saint-Paul, Saint-Cirques-de-Malverl, Sainte-Eulalie;

A Aurillac : Maurs, Quezac, Lascelle, Reilliac, Giou-de-Mamou, Marmanhac, Pleaux, Rarriac, Drignac, Ally, Escorailles, Chaussenac, Tourniac près Mauriac. Drugeac, Saint-Christophe près Pleaux, Salins, le Vigean. (Ces quatre dernières paroisses firent en outre défaut à Salers);

A Vic-en-Carladez : Sainl-Julien-de-Toursac;

A Tulle : Rort-en-Limousin , Port-Dieu près Laradde.

Comparurent par députés à Clermont-Ferrand : Monlcel, qui fil défaut à Moulins; Chastreix, qui fit défaut à Riom.

Dix paroisses comparurent par députés ;i la fois à Clermont-Ferrand et à Riom (voir leurs noms ci-dessus, p. 63 1).

Les noms de : Hyonne près Pleaux (paroisse défaillante) et de Aulheroche près Rort (deux députés) n'ont pu être identifiés. Réserves sont faites pour Cussac et pour Anglars; il y a dans le Cantal plusieurs communes portant ces noms'2).

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient, à l'issue de l'assemblée des trois ordres, «dans la chapelle du palais épiscopal», sous la présidence de l'évéque de Clermont. Reymond, curé de Chanonat, est élu secrétaire. Deux membres de l'Assemblée sont ensuite désignés irpour reviser le procès-verbal».

(1' «Et néanmoins, en ce qui touche tes ha- lérées dans l'ordonnance de publication et

bilan 1 s des communes situées dans la haute enregistrement d'iceluy.n (Procès-verbal, B",

Auvergne, nous n'avons prononcé aucun dé- 33.)

faut contre elles , à raison de leur réunion... (i) Une liste des paroisses de cette sénéà Saint-Flour.. . portée au règlement du i5 fé- chaussée se trouve à l'État de population, genévrier... sous les réserves y portées et réi- ralité de Riom. (Arcli. nat. , D iv"', 46.)

On lit une lettre de l'abbé de Montesquiou!1) « indiquant les vœux que le clergé de France pourrait adresser ». On nomme ensuite quatorze commissaires, pour la rédaction du cahier.

1 8 mars. L'assemblée décide d'agir séparément pour la rédaction du cahier de l'élection des députés. Echange de amputations avec les deux autres ordres. L'assemblée est renvoyée au <îk mars, pour permettre aux commissaires de travailler au cahier.

<&h mars. Élection des scrutateurs. Lecture du cahier.

2 5 mars. Approbation du cahier. Les trois ordres s'entendent pour élire une seconde députation, travée pouvoir de suppléer le cas échéant». L'évèque de Clerniont (de Bonal, voir t. II, p. 68) est élu î" député par acclamation. Il exige que son élection ait lieu au scrutin. Il est procédé à cette élection.

Thourein, curé de Vic-le-Comte , est ensuite élu député titulaire en vue de la seconde députation demandée (a). Le nombre des voix n'est pas meulionné au procès- verbal.

3o mars. Une députation est désignée pour assister aux obsèques de deux membres de l'assemblée des trois ordres : M. de Vernines, secrétaire de la noblesse, et l'abbé de la Ràlisse, doyen de la cathédrale. Clôture (3).

<t Instructions pour les députés de l'ordre du clergé de la sénéchaussée de Clennont en Auvergne aux Etals généraux. »

[Cahier manuscrit en forme authentique, portant la signature de l'évèque de Clerniont, a3 pages (Arch. nal. , B°, 33; transcrit Bm, 48, p. 555). Une copie do ce cahier se trouve à la bibliothèque de Clermont; nous n'avons pas de détails sur son authenticité. (Cf. Cat. ms. des bibl. publ., t. XIV, P i.) La même bibliothèque conserve : ^Extraits de l'acte capitulaire du chapitre de l'église de Clermont , du <) mars 1789, qui contient les doléances et les vœux que le même chapitre désire que ses députés portent à l'assemblée des trois ordres de la sénéchaussée de Clermont et à la Chambre ecclésiastique de ta même assemblée». (Ibid., t. \IV, n° 635.) Le cahier du clergé de Clermont a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. II, p. 759.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont.

| La chambre de la noblesse tint ses séances sous la présidence du sénéchal d'épée de Bosredont, irdans l'auditoire de cette sénéchaussée. Elle élut pour secrétaire irM. Aubier lils'. Ses séances ne nous sont connues que par un extrait relatif à la journée du 39 mars : Le comte de Mont huissier (voir t. II, p. 269) est élu 1" député: n-la noblesse, ne doutant pas que le roi n'ait égard à sa réclamation pour

l'1 L'al>l>é François-Xavier de Montesquiou, m Voir I - 11. p. 466, nolei, et la noir

agent généra] <lu clergé do Franco, élu député la page .'19/4.

aux États généraux par le clergé de Paria intra Une expédition de h procès-verbal se

murot. (Voirt. II, p. !.r)o.i ironve à la bibliothèque de Clermont-Ferrand.

SÉNÉCHAUSSÉE DE CLEBMONT-FERRAND. 659

la deuxième députation demandée...* , nomme 2e député : de Barenlin de Monlchal (voir t. II, p. 358). La noblesse nomme ensuite «pour suppléer l'an ou l'autre* Charles de Montboissier (voir t. II, p. 436). Le cahier mentionne qu'il fut adopté <rpar délibération et pouvoirs des 29 et 3 1 mars 1789 t. Cf. Catalogue de tous messieurs composant l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont qui ont assisté à l'assemblée des trois états en exécution des ordres de Sa Majesté» ; s. 1. n. d., in-fol. Bibl. nat. , Le'3/lt'j. Ce Catalogue contient 117 noms de gentilshommes, sans titres et qualités, mais avec leur adresse à Clermont pour le temps de l'Assemblée. On y relève le nom d<; trM. Dufraisse de Vernines, rue de la Treille". L'exemplaire de la Bibliothèque contient, outre les 117 noms ci-dessus, deux noms manuscrits.]

rr Cahier de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand remis à M. le comte de Montboissier, son député. . . r>

[Cahier imprimé sous le titre ci-dessus : Clermont-Ferrand , 1789, in-8", 28 p. Arch. nat. , Ba, 33 , et AD 1, 1 o , et Bibl. nat., Le2"/5 h et Le n/256, t. VI. Aucune version manuscrite en forme authentique ne nous est connue. Cahier transcrit But, 48, p. 65o, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 766. Il faut noter comme complément de ce cahier : Motifs de l'article 1" du cahier de la noblesse de Clermont-Ferrand . . .; s. 1. n. d., in-8". Arch. nat., B", 33, et Bibl. nat., Le ,s/46. Une note de la première page porte : fr Extrait du projet de rapport». |

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étui de la sénéchaussée de Clermont.

| Cette assemblée se tint du 17 au 3o mars, sous la présidence du lieutenant général Chamerlat, dans l'église irdes Carmes anciens de Clermont». Elle ne nous est connue que par des extraits relatifs à l'élection des députés, du 28 au 3i mars. Le 28 mars, le nombre des membres présents est de 208. Le scrutin ouvert par les soins des scrutateurs nommés le 26 mais ne donne pas de résultat. 29 mars : Gaultier de Biau/at est élu 1" député au 3" tour de scrutin. 3o mars : L'Assemblée, considérant trque ce ne peut être que par erreur qu'elle a été restreinte à une seule députation * , décide de nommer au total quatre députés et deux suppléants; les deux députés, qui formeront la seconde députation demandée, useront fil Ions cas suppléants avant les suppléants proprement dits» , dans le cas où la 2e députation ne serait pas accordée. (Voir, sur le résultat de celle deuxième députation, t. II, page 69^1 , note 2.) Huguet est élu 2e député. 3o mars, séance <lc l'après-midi : Monestier est élu 3e député. Le nombre des votants est de 2o3. 3i mars : Cuel est élu 4' député. Sont élus suppléants : Bergier et Bonarme. [Voir ces divers noms, t. II, à leur ordre).]

«Cahier du tiers état de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand donné à ses députés aux Etats généraux. •»

|Nous ne connaissons pas d'exemplaire en forme authentique de ce cahier. Il a été imprimé on 1789 en deux éditions sous le titre ci-dessus : 1° s. 1. , 1789. in-8",

43 p.; 20 Clermont-Ferrand , 1789, in-4°, 24 p. (Arch. iiat., B", 33, et AD 1, 10, et Bibl. nat. , Le21/55). Cahier transcrit B m, 48, p. 677; reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 769. Les exemplaires imprimés en 1789 donnent in fuie les noms des membres de la chambre du tiers état qui ont signé le cahier, et cette note: *Ont de plus assisté vingt et un députés qui n'ont su signer b.]

Le garde des sceaux, en notifiant au lieutenant général le refus du pouvoir royal d'accorder une seconde députation, lui écrit : rrVous n'auriez pas dû autoriser que l'on procédât dans l'assemblée générale de votre sénéchaussée à l'élection d'un plus grand nombre de députés que celui qui était fixé par le règlement... la représentation qui lui avait été accordée était dans la proportion la plus favorable". Le lieutenant général e'crit au garde des sceaux que Acs députés des campagnes demandent un secours pour leurs dépenses...; leur séjour à Clermont a été de quinze jours, etc.".

A une Délibéi%ation des officiers municipaux de Clermont-Ferrand , sollicitant l'admission aux Etats de la deuxième députation , et datée du 21 avril 1789, est jointe une pièce intéressante intitulée : ir Relevé du nombre des baptêmes faits dans le cours d'une année dans les paroisses qui relèvent et déposent leurs registres en la sénéchaussée et siège présidial de Glermont-Ferrandi.

Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale d'Auvergne tenue à Clermont- Ferrand, août et novembre 1787. Clermont, s. d. , 2 vol. in-8". Bibl. nat.,

Lkl5/13- . . ,

Antoine Bergier. Recherches historiques sur les h tats généraux et plus particulièrement sur l'origine, V organisation et la durée des anciens Etals provinciaux d'Auvergne. . . Clermont-Ferrand, 1788, in-8". Bibl. nat., ]Jhi,/'j9.'j.

Mémoire à consulter et consultation pour les députés de la ville de Clermont-Ferrand sur les niais d'Auvergne, ai février. S. 1., 1789, in-8". Bibl. nat., Lh^/i 226.

Délibération de F Assemblée de la ville de Dillom, en Auvergne. Clermont-Ferrand, 1789, in-A°. Arch. nat., B", 33.

Ambioise Tardieu. Histoire généalogique de la maison de liosredon en Auvergne, comprenant des notices historiques sur un grand nombre dcjiefs. . . Clermont-Ferrand, i863, in-4°

Francisque Mège. Les cahiers des paroisses d'Auvergne en ij8g. Clermonl- Ferrand, 1899, in-8".

Cf. Bibliothèque historique du P. Lelong : t. I, n°' 2Ô2, 253, 1262, 1246, 4955 à 4957; t. III, 37459 à 37476. — Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 281 et 282. — Langlois et Stein, op. cit., p. ai5, 396, 465, 891, 927 et 981. — U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 781.