BAILLIAGE DU SAINT-FLOUR. G

SECONDAIRES : AURILLAC, VIC-EN-CARLADEZ , MURAT, CALVINEt'1'.

(N° 27 de la carte.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le bailliage de Saint-Flour suivait le droit écrit, sous les réserves habituelles : 1° des coutumes locales (voir Coutumier général, t. IV, p. 1209); a" des exemptions et exceptions provenant de la nature des biens. La ville de Sainl- Flour, en particulier, avait des coutumes locales : <tLa ville de Saint-Flour, située en pays de droit écrit... coutumes locales. . . * , etc. (Coutumier général, t. IV,

A propos de Saint-Flour, frévéché dans l'Auvergne, parlement de Paris, intendance de R io m , chef-lieu d'une élection « , Saugrain écrit : rrSon diocèse comprend 298 paroisses, dont f> archiprêtrés. L'évêque est seigneur utile de la ville et de celle de Chaudesaigues en partie. . . mais le haut domaine est au roi qui y a établi un des sièges royaux de la sénéchaussée d,Aurillac(").'>

Le bailliage de Saint-Flour, bien que principal pour la convocation, n'était pas siège présidial ; il relevait, pour la présidialité, d'Aurillac, son secondaire pour la convocation.

Nous n'avons pas retrouvé l'acte royal de création du bailliage de Saint-Flour; on ne peut douter cependant qu'il ne soit un démembrement du bailliage d'Aurillac(1). Dans un Mémoire, sur lequel nous reviendrons dans la partie consacrée à Aurillac, on voit que le « bailliage de Saint-Flour, établi le 1" novembre 1 523 , à cause de la difficulté des chemins fut distrait de celui d'Aurillac»).

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale spécial à ce bailliage.

Les députations élues en 1789 par les bailliages d'Auvergne, réunies à Saint- Flour, sont relatées t. II, p. A96.

A consulter aux Archives nationales :

Liste des paroisses du badliage dans Y Etat de la population de la généralité de RiomrD iv6", /16.

Déclarations de francs-fiefs de l'élection : P, 77 3 8°.

Pour Vèvêehé et la ville, voir la Table de l'Inventaire méthodique, p. 162.

111 Le bailliage de Salers pourrait èlre, dans m Dictionnaire, t. III, p. 3i4.

une certaine mesure, assimilé aux bailliages (3) Les provisions du duc de Caylus portent

secondaires de Saint-Flour. (Voir, p. 648 et encore, en 1786 : «bailli de noire haut pays

suiv. , les notes relatives à la situation exacte d'Auvergne séant à Auriltac». (Voir ci-après,

de ce bailliage.) p. 66a , note 1.)

GENERALITE DE IUOM.

PRINCIPAUX OKF1CIBRS DU SIEGE EN 1 789.

Grand bailli d'épée : Joseph-Louis-Robert de Lignerac, duc dk Caylus(I). Lieutenant général civil et criminel : Pierre Vaissière, écuyer, seigneur de la Fage(a).

Procureur du roi : Guillaume-Pascal Vidalent(S). Avocat du roi : Jean Daide (4).

Lieutenant particulier : Gilbert Ronnaplt (5). Greffier en chef : Jean Raldram'"'.

sommaire de la convocation dans ce ressort. (Arch. nat., B', l\ 1 ; B m, 1 36 ; C, ai.)

Les nombreuses pièces du dossier antérieures aux assemblées concernent particulièrement les démarches faites par les corps constitués, dans la Haute-Auvergne, en vue d'obtenir du pouvoir royal la convocation par haut et bas pays comme en 161 4. On sollicite en même temps le rétablissement des anciens Etats de la province, supprimés eu 1672. Une Délibération dune rassemblée de trois ordres,

111 A siégé aux États généraux; voir, pour titres et qualités, t. II, p. 85; ajouter, moine page, à la note a : Cf. Provisions de «l'état et office de bailli de notre haut pays d'Auvergne, séant à Aurillacn, pour Joseph-Louis Robert, comte de Lignerac, duc de Cayliis, datées du a5 janvier 1786. Elles relateut les « services rendus par les sieurs marquis de Lignerac, ses aïeux, dans l'exercice de la charge de grand bailli du haut pays d'Auvergne, séant à Aurillac, vacante en nos mains». D'une lettre de dispense d'âge, jointe au même dossier et datée du u3 décembre 1788, il résulte que le duc de Caylus était né le ag janvier 1764. Il fut reçu au Parlement de Paris le i4 janvier 1789. (Arrh. nat., X"', 9083.) Voici le résumé des services militaires du duc de Caylus : cadet gentilhomme le 3o avril 1778; rang de sous-lieutenant le 39 janvier 1780; rang de sous-lieutenant sans appointements à la suite du régiment de Flandre-infanterie, le 6 mai 1780; souslieutenant le a juin 1781 ; mestre de camp en deuxième au régiment de Poitou-infanterie le ao mai 1787; colonel attaché au régiment de Uoyal-vaisseaux-infanterie le 3o avril 1788; émigré en 1791; marérhal de camp le ai décembre 1816; compris comme inspecteur d'infanterie dans le cadre de l'Etat-major général le 3o décembre 1818; décédé le a juillet i8a3. Décorations : chevalier de Saint-Louis le a5 janvier 179I); chevalier de la Légion

d'honneur le 1" mai 1816, officier le 18 mai i8ao; commandeur le 1" mai i8ai. Campagnes : 179a, armée des princes; 1796 et 180a, armée anglaise. (Etat de services dressé par le Ministère de la guerre. Voir aussi archives administratives de la guerre, dossier 189.3.) Adresse en 1818: rue Cassette, ii" 36.

•"I Les provisions de lieutenant général civil et criminel et de commissaire examinateur au bailliage de Saint-Flour pour P. Vaissière, sieur de la Fage, avocat en parlement, sont datées du ag janvier 1767 et mentionnent un extrait baptislaire du 11 juin 1787. (Arch. nat. , V, 39/1.)

(Jl Les provisions de procureur du roi pour «(iuillaume-Pachal (sic) Vidaient, avocat en parlement » , sont datées du 1 3 décembre 1775 et mentionnent un extrait baptislaire du 19 avril 1745. (Arch. nat. V, 477.)

'*' A siégé à la Constituante. (Voir I. II, p. 111.)

m Voir provisions datées du 18 juin 1783, relatant un extrait baptislaire du 5 avril 1755. (Arch. nat., V, 5i3.)

(61 Voir la ratification du contrat de vente du «greffe civil et criminel, place de clerc en icelui , ensemble celui des présentations , anciens, alternatifs et triennaux du bailliage de Saint-Flour », par Pierre et Jean Chausson à Jean Baldram, 11 octobre 1785. (Arch. nat., V, 5ao.)

compagnies et corporations de Sainl-Flour», datée du -ji janvier 1789, de'cida l'envoi de deux députés à Paris pour solliciter du pouvoir royal une forme de convocation favorable aux vœux de la Hante-Auvergne. L'évêque de Sainl-Flour joignit ses instances à celles du liant pays. Dans un Mémoire adressé à la chancellerie, il signale en particulier que «le faubourg de Saint-Flour est «lu ressort de Riomn ; l'extension de la sénéchaussée de Riomdans la Haute-Auvergne rendrait très ditliciles les assemblées ainsi réunies à Riom : «des paysans ne s'entendraient pas à cause de la différence des idiomes». Le duc deCaylus écrivait à Necker dans le même sens : itLa sénéchaussée de Riom a dans son ressort la moitié des habitants de In Haute- Auvergne. . . Une même maison relève, en beaucoup d'endroits, de Riom pour une partie et de Sainl-Flour ou d'Aurillac pour l'autre. . .; les communications sont fermées entre le haut et le bas pays par les neiges et les torrents. . . », etc.

Toutes ces démarches eurent pour résultat le règlement royal du i5 février 1789 ( voir t. 1 , p. 1 3o ) , qui modifia d'une manière essentielle pour l'Auvergne le règlement du 2 A janvier; il prescrivait en particulier que «tous les justiciables des sénéchaussées de Riom et de Glermont domiciliés dans la Haute-Auvergne seront tenus de se rendre à Saint-Flour»; le bailliage de Salers devait, par l'article h, envoyer ses députés non à Riom (qui demeurait chargé des actes de la convocation), mais à Saint-Flour. On voit, par cet exemple, combien on serait loin de la vérité si, pour la convocation, on s'en rapportait aux descriptions antérieures de ces divers bailliages.

Les premières lettres royales de convocation, conformes au règlement du 3/1 janvier, arrivèrent à Saint-Flour vers le i3 février. Le lieutenant général, dans une lettre au garde des sceaux datée du 21 février, se plaint «de la conduite indécente de Riom, qui envoie, dans lous les coins de la province, une trentaine de procureurs solliciter des adhésions pour demeurer dans le ressort de Riom*. H lui fut répondu que «le roi ayant, par son arrêt du Conseil du 25 février, cassé toutes les délibérations prises ailleurs que dans les bailliages régulièrement assemblés'1', les démarches des procureurs sont, par le fait, annulées».

Les officiers du bailliage de Saint-Flour soulevèrent des difficultés parce que le duc de Caylus, qui devait, comme grand bailli, présider les assemblées de Saint- Flour, avait été seulement installé à Aurillac : le duc de Caylus prétendait qu'étant grand bailli de la Haute-Auvergne et le bailliage de Saint-Flour étant démembré d'Aurillac , cette installation était suffisante. La question fut portée devant le garde des sceaux qui répondit : «Sa Majesté a pensé que, dès qu'il n'était reçu qu'au bailliage d'Aurillac et que les sentences ne se rendaient point en son nom à Saint- Flour, il était convenable qu'il se fît installer en ce dernier siège avant que d'y présider aucune des opérations de la convocation».

Procès-verbal de l'assemblée prélimimairc du bailliage de Sainl-Flour.

Analyse sommaire. — 16 mars : L'assemblée se tient «devant Pierre Vaissière, écuyer, seigneur de la Fage, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel,

M Voir le texte de cet arrêt du Consc'l, t. I, p. 39.

664 GENERALITE DE RIOM.

commissaire enquêteur et examinateur du bailliage royal des montagnes, séant à Saint-Flour, principale et capitale de la Haute-Auvergne, et lieutenant général de police de ladite ville, faubourgs et banlieue d'icelle", dans «-la salle du collège de ladite ville i>.

L'appel constate que 81 villes, paroisses ou communautés furent représentées. Défaut est donné contre un grand nombre de paroisses (voir le détail ci-après, à Comparution des paroisses). Le procès-verbal n'indique ni les noms, ni même le nombre des députés présents. Nomination de 21 commissaires pour la rédaction du cabier.

1 7 mars : Lecture et approbation du cahier. Le nombre des députés dits du quart réduit, « supputé d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à ladite assemblée, est reconnu devoir être de 91. Élection de ces 91 députés. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses du bailliage de Saint-Flour.

Le nombre exact des défauts est à peu près impossible à déterminer en raison de l'insuffisance et de la confusion du procès-verbal, quant aux déterminations des paroisses, collectes et foraines; voici cependant ce que l'on peut indiquer à cet égard :

Les paroisses suivantes , défaillantes à Saint-Flour, ont comparu à Riom : \ elonnière, Romaniargues, Vernols, Peyrusse, Chanet, Saint-Austremoine, Ronnac, Landeyrat, Desges, Reilhac, Aubazat, Molompize, Pebrac, Saint-Alyre-en-Monlagne, Église-Neuve près Gompains, Compains, Marcenat, Espincbal, Apchat, ïailhac, Molèdes, Labillac, Nozeirolles, Chastel, Pinols, AHanche, Sainte-Anastasie-Bas, Vèze, Gbeilade (qui fut en outre défaillante à Murât).

La paroisse de Clialinargues, défaillante à Saint-Flour, comparut à Aurillac. Les paroisses suivantes, aussi défaillantes à Saint-Flour, comparurent à Murât : Celles , la Chaux , Bredon , Moissac avec Severac.

Ne comparurent, croyons-nous, nulle part les paroisses ou communautés défaillantes suivantes : Marmiers , Rocbe-Ségur et Monteil. paroisse de Saint- Saturnin, Maliargues, la Garelle paroisse de Ségur, Chcrmensat, Fressinet et Rueyre paroisse d'Oradour, Pouliagot, la Salesse, Navialles paroisse de Valvejols, Lapeyre avec Relmay paroisse de Paulbiat, Talisat-bas, Sieujeac, Fressanges avec Rochegonde et Tugenac paroisse de Neuve-Église, Autrat, Bagil, Saint- Elienne-sur-Bonnac. Lussaud près Laurie, Auriac-l'Eglise , Saint-Victor, Nastrac, Cbavanon et Combalat, Veresne (hameau actuel de Cheylade), Servant (hameau actuel de Cassa-iiouze), Foraine de Chaudesaigues , Foraine de Pierrefort, Cezens, Soubrevèze, le Caire, Pouzol, la Resseire, Falcimagne, Le Chassan près Faverolles, la Griffoul, Sainte-Amandine (actuellement Saint-Amandin).

Les paroisses suivantes , qui ont comparu à Saint-Flour, ont fait défaut dans d'autres bailliages, savoir : à Murât : le Veyssenet, Jabrun, Andelat, Saint-Marc, Coren, Coltines, Saint-Just, Ussel, Neuve-Église, Lieutades, Saint-Maurice près Valvéjols, Espinasse, la Trinitat, les Deux- Verges:

A Vic-en-Carladès : Malet, la Vastrie.

Les paroisses suivantes ont comparu à Saint-Flour et à Riom : Joursac, Sainte- Anastasie, Alhj , Mercœur, Ferrussac, (.ronce, CJtazeltes près Pinols.

Les noms des paroisses de Mage vère, elle Varrus, indiquées comme défaillantes, n'ont pu être sûrement identifiés.

Cahier de rassemblée préliminaire du bailliage de Saint-Flour. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Pràcès-virbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages principal et secondaires réunis.

[Ce document ne nous est connu que par des extraits. L'assemblée se tint le 22 mars, pour la séance d'ouverture, sous la présidence du duc de Gaylus, grand bailli, dans l'église des Jacobins. D'après les procès-verbaux des chambres des trois ordres, la composition de cette assemblée peut être indiquée sommairement ainsi : Clergé : présents ou représentés : t évêque, 71 curés, l\ bénéficier s, 1 commandeur de Malte, i5 députés de communautés d'hommes, ik fondés de pouvoirs de divers ecclésiastiques.

Noblesse : 80 gentilhommes présents.

Tiers étal : Pour le bailliage de Saint-Flour, 91 députés, formant le quart réduit; pour Aurillac, 5a députés; pour Vic-en-Carladez , 21 députés; pour Sains, s4; pour Galvinet, 3; pour Andelat séant à Murât, 9 députés. La séance de clôture pour la remise des cahiers et procès-verbaux et la prestation de serment des députés élus eut lieu le 28 mars.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bail'iages principal et secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 22 mars. L'assemblée se tient, clans une des salles du séminaire, sous la présidence de l'évêque de Saint-Flour'1'. Liandier, curé de Saint- Victor, est nommé secrétaire. On nomme 8 commissaires pour la rédaction du cahier.

a3 et 26 mars. Travail du cahier.

2.5 mars. L'évêque a convoqué l'assemblée, «pour cause de santé", dans une salle de l'évéché. Lecture et discussion du cahier.

26 mars. L'assemblée se tient au séminaire. Adoption du cahier. Députations échangées avec la noblesse à propos de son projet d'union avec le clergé. Election des scrutateurs. •

27 mars. Election des trois députés de l'ordre : l'évêque de Saint-Flour (qui réunit trtous les suffrages»)), Bigot de Vernière, curé de Saint-Flour, et Lolier,

111 Claude-Marie Ruflo, des comtes de Laric. (Voir t. I, p. 493 , et t. II , p. 299.) Il fut élu député aux Ktats généraux.

666 GENERALITE DE R10M.

cure d'Aurillac. (Voir ces noms, t. II. à leur ordre.) Il n'y eut pas de suppléants.

[Le procès-verbal est très abrégé; il contient cependant !» fine les signatures autographes des membres de l'assemblée.]

Cahier de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal et secondaires réunis.

[Nous ne connaissons de ce procès-verbal qu'un extrait de la séance du 28 mars constatant l'élection des trois députés de l'ordre : le duc de Caylus, le baron d'Aurillac et le baron de Rocbebrune. (Voir ces noms, t. II, à leur ordre.) L'assemblée, présidée par le duc de Caylus, grand bailli, avait nommé pour secrétaire le comte de Lastic. H n'y eut pas de suppléants. Le procès-verbal porte les signatures de 108 gentilbommes.]

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal el secondaires réunis.

[Nous ne connaissons pis de version authentique de ce document. Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié (t. VI, p. 690) un Cahier des doléances de F ordre de la noblesse d'Auvergne indiqué comme étant le cahier de la noblesse de la f sénéchaussée de Saint-Floum ; ce cahier, comme celui du tiers état, aurait été, d'après une note des mêmes éditeurs, rrretrouvé par M. de Montifault, sous-préfel de Saint-Flour*. Cette pièce est peut-être authentique, mais aucune indication ne permet de l'assurer : elle n'est pas datée: les éditeurs n'indiquent pas où se trouve l'original; elle porte en diverses parties cette note : (fPartie rongée par les rate». La mention finale : «rSigné le duc de Caylus* est insuffisante comme preuve d'authenticité.]

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse des bailliages principal el secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 3o août 1789. L'assemblée se tient «en la salle des Frères prêcheurs de Saint-FIour» , devant le lieutenant général Vaissière. Les signatures qui se trouvent in fine constatent la présence de 69 gentilshommes; une liste abrégée des comparants se trouve en plus au début du procès-verbal. Considérant la nécessité "d'un accord général des députés des différents ordres* , les membres de l'assemblée iKjui ont vu et appris avec joie la réunion qui s'est opérée, ont cassé et annulé, par la présente délibération, tous pouvoirs impératifs et limités. . . ils donnent des pouvoirs généraux . . . ils ont décidé que la présenti'

BAILLIAGE D\i SAÏNT-FLOUB. (1G7

délibération sera imprimée avec la signature de tous les membres», etc. Assemblée

close le même jour.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du liers état des bailliages principal et secondaires réunis.

[Le procès- verbal , très abrégé, ne permet de donner que de brèves indications. L'assemblée se tint, du 22 au 27 mars, sous la présidence du lieutenant général Vaissière, dans la salle du collège. Le 22 mars, on nomme 21 commissaires pour la rédaction du cahier. Les 2 3 et 2 4 mars, travail des commissaires du cahier. Echange de députa lions avec les deux autres ordres. Le 25 mars, lecture el approbation du cahier. Nomination des scrutateurs. Le 26 mars, élection des cinq premiers députés : Bertrand, Armand, Devillàs, Daude, Lescurier de la Vergne. Le 27 mars, élection du sixième député : Hébrard. Voir ces divers noms, tome II, à leur ordre. ]

«Cahier des doléances du tiers état du haut pays d'Auvergne.*

[Nous ne connaissons pas de version, en forme authentique, de ce cahier. lia été publié, sous le titre ci-dessus, dans les Archives parlementaires (t. VI, p. 691); une note indique qu'il a été trcommuniqué par M. de Montifault, sous-préfet de Saint-Flour» ; mention n'est pas faite du dépôt où est conservé l'original. De nombreuses fautes de copie déparent celte publication , particulièrement dans la liste des noms qui se trouve in foie. La date (25 mars), les noms du lieutenant général, du greffier, etc. , permettent d'ailleurs de croire que, sous les réserves qui précèdent, le texte publié est authentique.]

Les pièces postérieures aux assemblées de mars et avril concernent surtout la seconde assemblée de la noblesse. Le 28 juin, le duc de Caylus écrit au garde des sceaux pour demander une convocation de la noblesse rrdont j'ai le triste honneur, dans ce cruel moment, d'être un des députés?). Il fera rr agréer sa démission. . . mes opinions étant absolument contraires au nouvel ordre de choses qui se préparc , etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Bergier. Recherches historiques. Glermont-Ferrand , 1788, in-8° (ouvrage déjà cité. Bibl. nat., Lb39/^).

Deribier du Châtelet. Dictionnaire statistique et historique du département du Cantal. Aurillac, i85q, 3 vol. in-8\ Bibl. nat., Lk4/i3o.

E. Amé. Dictionnaire topographique du département du Cantal. Paris, 1897, in-4°.

Voir Bibliothèque historique du P. Lelong, t.I, nos 11.87, 12^9i ia46 et ^960. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII ; Langlois et Stein, op. cit., p. 3o8, 45i, 5o4 et 5o5.