BAILLIAGE D'AURILLAC

par le Limousin, au Midi par le Rouergue et le Quercy; on y compte quatre villes : Aurillac, capitale de la Haute- Auvergne , Maurs, La Rauqucbron el Monsalvy, avec g3 paroisses1''».

A consulter aux Archives nationales :

Liste des paroisses du bailliage d'Aurillac dans l'Élat de population de la généralité de Riom : Div*", 46.

Déclarations de francs-fiefs de l'élection : P, 773".

Pour la ville, voir la Table de Y Inventaire méthodique, p. 10.

Lieutenant général civil : «Guillaume Lacarrière de la Tour, seigneur de la Tour et Falieys, lieutenant général, seul enquêteur et examinateur au bailliage et siège présidiaK"' de la Haute-Auvergne a Aurillac et lieutenant général de police». (Procès- verbal.)

Lieutenant particulier : Jean-Baptiste Geneste d'Estang'1'.

Procureur du roi : Jean-Bapliste-Louis Devkse [4}.

Greffier : Danastorg.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. (Arcli. nat., B", h 1 ; B ni, i36; G, a4.)

Les justiciables du bailliage d'Aurillac sollicitèrent, comme ceux de Saint-Flour, la convocation par haut et bas pays, comme en 161 4, mais en ajoutant aux revendications du bailliage principal celle de la prééminence d'Aurillac, en raison surtout de l'ancienneté du bailliage. Il y eut à l'Hôtel de Ville d'Aurillac, le 20 décembre 1788, une assemblée générale des habitants dans laquelle lurent prises des Délibérations qui fuient adressées à Necker sous le titre de : Mémoire pointa province d'Auvergne par les officiers municipaux d'Aurillac^. r?La Haute Au-

(l' Dictionnaire universel de ta France de Saugrain, t. I, p. a35.

m Signature : Lacarrière. Cf. Provisions datées.du i3 septembre 1780, de «lieutenant général et commissaire enquêteur et examinateur au bailliage el siège présidial d'Aurillac, réunis en un seul corps d'office par arrèl et lettres patentes des 18 février 17G0' el 39 avril 1767 sans pouvoir être désunis», pour G. Lacarrière de la Tour, avocat au Parlement, mentionnant un extrait baptistaire du i5 juillet 1742. (Arch. nat., V, 5oo.)

I3' Cf. Provisions de l'office de lieutenant particulier pour J.-B. Geneste d'Estang, avocat en parlement, «que tenait et exerçait le sieur François-Xavier Pages de Vixouses, dernier possesseur obmissionnaire de onze années

du centième denier», datées du 28 mars 1787 et mentionnant un extrait baptistaire du 5 décembre 1759. Le nom de Pages de Vixouses appartient à l'bistoire littéraire. Nous avons donné des détails sur ce personnage dans deux articles publics dans la Révolution française des i4 avril 1896 et t4 novembre 1897, sous les litres de : V Historien Pages et Rectification à la France littéraire de Quérard.

t4) Cf. Provisions du 98 avril 1779, mentionnant un extrait baptistaire du i3 octobre 1766. (Arch. nat., V, 4g8.)

l5) Ce Mémoire et la Délibération du 20 décembre 1788 onl été transcrits par erreur dans le volume consacré à Clermont-Ferrand (Bm, 48, p. 24g et suiv.).

670 GENERALITE DE RIOVL

vergue, y lit-on, n'a jamais été conquise. . . son union à la Fiance remonte aux premiers temps de celte monarchie. . . ce pays est absolument distinct delà Rasse [Auvergne]. Chacun des deux eut, dès le iv' siècle, des comtes particulière et, lorsque longtemps après, sous saint Louis et Philippe le Hardi, les premiers bailliages furent établis en France , chacune des deux parties de l'Auvergne eut aussi le sien." Les auteurs du Mémoire, pour prouver que le bailliage des Montagnes était alors le bailliage spécial à la Haute- Auvergne , renvoient pour preuve à la rédaction de la Coutume de i5io : rrEn i484, en 1876, eu i6i4, on voit les députés de la Haute Auvergne marcher d'un pas égal à côté de ceux de la Rasse. Cette constitution distincte a subsisté, sans aucune variation , jusque vers le milieu du siècle dernier». Les détails qui suivent sont très intéressants pour l'histoire de l'Auvergne; ils sont trop développés pour trouver place ici.

Le bureau du département de Mauriac adressa au pouvoir royal <ren faveur de cette province « (la Haute- Auvergne) un Mémoire qui fut appuyé par le duc de Caylus. «Dans l'élection de Mauriac, y lit-on, le pays est pauvre. . . il s'y produit une émigration causée par excès d'impôts ... la Rasse Auvergne est plus avantagée que la Haute; la Rasse a un bon sol, un doux climat, des routes; sa capitale est exempte de la taille, ce qui attire les gros propriétaires 1 , etc.

Les officiers du bailliage adressèrent au roi, en février 1789, un « Mémoire pour Aurillac, établissant ses droits, à l'exclusion de ceux de Saint-Flour (1)». Il y a toujours eu deux assemblées, l'une pour le haut pays, l'autre pour le bas pays; il n'y avait que deux baillis ou sénéchaux, it L'assemblée du haut pays était composée de quatre prévôtés : Aurillac, Saint-Flour, Maurs et Mauriac, sans avoir égard aux juridictions, attendu le mélange incroyable du ressort des différenls sièges". Les prévôtés se réunissaient à Aurillac. "Des grands fiefs confisqués, donnés en apanage, ont fait établir d'autres juridictions. Le bailliage de Saint- Flour, établi le 1" novembre i5a3, à cause de la difficulté des chemins, fut distrait de celui d' Aurillac. D'après l'édit du G mars i55i, le ressort du présidial comprend les sièges d'Aurillac, Saint-Flour, Curlal et Murât. II faudrait que le bailli et les officiers d'Aurillac se déplacent pour aller à Saint-Flour. . . Nqjn, Sire, vous êtes trop juste. . . Aurillac a plus de ressources pour la vie animale- , elc. A ce mémoire est jointe la copie d'uue « Délibération des officiers du siège d'Aurillac et des électeurs des prévôtés», datée du a mars 1669, contenant l'acte de nomination d'un député aux Etats d'Orléans : rraux hasards, périls et fortunes des consuls île la \ille et prévôté de Saint-Flour, avons nommé pour se transporter à Orléans», etc.

Le lieutenant général accuse réception, le th février, des lettres royales de convocation. ffNous avons tous vu avec douleur, écrit-il, que le bailliage d'Aurillac dont la fondation remonte à Philippe Auguste, est secondaire de Saint-Flour. . . le bailliage d'Aurillac a, entre son ressort et celui de Saint-Flour, le bailliage de Vie, <jui est plus étendu que celui de Saint-Flour», etc. A cette lettre est jointe une «Délibération des ofiîciei-s du bailliage d'Aurillac» protestant contre «l'erreur du règlement royal" . . . * Saint-Flour est un démembrement d'Aurillac», etc.

''' N'otis avons déjà donne nneUmes extraits de ce Mémoire ci-dessus, p. 661.

BAILLIAGE D'AUIULLAC. 671

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de ce bailliage.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tienl dans l'église des Mineurs conventuels, sous la présidence du lieutenant général Lacarrière de la Tour. tNous avons fait, lit-on au procès- verbal , le tableau des villes et paroisses de notre ressort.') Le tableau qui suit est établi sur quatre colonnes indiquant : 1° les noms des paroisses; 2° le nombre des feux de chaque paroisse; 3° les noms des députas présent»; 4° le nombre des députés absents.

L'appel constate la présence de 198 députés, représentant 92 villes ou paroisses. Défaut est donné contre 3 paroisses, ih commissaires sont chargés de la rédaction du cahier (l).

17 mars. Lecture et approbation du cahier. Election de 5a députés formant le quart réduit. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Des trois paroisses qui firent défaut à Aurillac, l'une, Mourjou, comparut à Galvinet; l'autre, Saint-Cernin-du-Gantal, comparut à Salers; la troisième, Saint- Julien-de-Jordanne, ne comparut, croyons-nous, nulle part. — Comparurent à Aurillac: i3 paroisses qui firent défaut à Clermont-Ferrand ( voir les noms, p. 657); Chalinargues, qui fit défaut à Saint- Flour; Giou-de-Mamou , qui fit défaut à Vicen-Carladès ; A paroisses qui firent défaut à la fois à Clermont-Ferrand et à Salers, savoir : Drugeac , Le Vigeau, Salins, Saint-Christophe-près-Pleaux. — Les paroisses de Le Claux et d'Apchon figurent sur notre carte avec la marque Manche qui indique que nous n'avons relevé ces noms sur aucun procès-verbal. Le Dictionnaire des paroisses les indique comme étant du ressort d' Aurillac. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Une pièce qui forme, au procès-verbal qui précède, un curieux complément, est le cr Procès-verbal dressé par le subdélégué m de l'Intendance d'Auvergne des difficultés qui se sont élevées en l'assemblée du bailliage d'Aurillacn. Ce procèsverbal commence le 16 mars. rrNous avons cru, y lit-on, devoir nous transporter à l'assemblée des dits députés, où étant entrés nous avons déclaré. . . que nous venions de la part de Mer l'Intendant et comme chargé à cet égard des ordres du

111 Cette assemblée fut troublée par des Pages de Vixouses. (Voir ci-dessus, p. Gtiy ,

incidents assez graves provoqués par les pré- note 3.)

tentions du lieutenant général et du procu- Le second des articles cités contient eu par-

reur du roi, au droit d'être élus députés. On ticulier (p. UUi) le récit des incidents, que

trouvera ci-après des détails sur ces incidents. nous ne pouvons rappeler ici que sommaire-

3| » le subdelégué se nonimail François-Xavier inenl.

672 GENERALITE DE R10M.

roi, pour nous informer du plus ou moins de fondement des plaintes qui venaient de m'êlre portées'1'». Il n'y a pas, dans l'histoire de la convocation, d'autre exemple de pareille intervention d'un subdélégué dans les assemblées électorales. Le garde des sceaux, dans une circulaire adressée aux intendants, avait prescrit de recommander aux subdélégués rr de s'abstenir, relativement aux élections , de tout moyen qui présenterait l'apparence tle la gêne ou de l'influence '*' » ; cette recommandation semble avoir été généralement suivie. Les plaintes dont il est question ici avaient été provoquées par des incidents très vifs survenus au cours de la première séance, le 16 mars, entre le lieutenant général, le procureur du roi et l'avocat Armand (S).

Un document qui se rattache aux mêmes incidents est intitulé : * Procès- verbal dressé par le président de l'assemblée d'Aurillac contenant plainte, de la part du procureur du roi, contre M. Armand, avocat et auteur des troubles occasionnés par lui dans la dite assemblée*. (B m, i36, p. hïli-hhlx.)

Une lettre adressée au garde des sceaux, le 2 1\ mars, pa.- le lieutenant général contient les détails les plus circonstanciés sur ces troubles. (Bm, i36,p. hkk-tài.)

Le même jour, 2 h mars, le procureur du roi écrit aussi au garde des sceaux pour se plaindre ff des discours et manœuvres de l'avocat Armand qui a fait exclure les privilégiés de la députatiou».

SOURCES ACCESSOIRES

Jean Delmas. Les élections de i"/8g à Aurillac. Revue de la Haute-Auvergne , année i8gQ , p. 226 et suiv.

Cf. Langlois etStein, op. cit., p. 107, 3o6, 5o6, 5o5 et 891 ; le Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 21 3; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 261.