BAILLIAGE DE VIC-EN-CARLADEZ(4) (ACTUELLEMENT VIOSURCÈRE

SECONDAIRE DE SAINT-PLOUR

(N° 94 delà carie.)

NOTE PRELIMINAIRE

^Quoique le Carladez(i), écrit Expilly, soit enclavé dans l'Auvergne, néanmoins avant qu'il fût réuni au domaine de la Couronne, ainsi que l'Auvergne,

•'1 Procès-verbal transcrit Bill, 1 36, p. 355- (,) F.e titre exact, d'après les provisions

4a5. d'office», serait: rbailliage et siège d'appeaux

<2> Voir le texte do celte circulaire, t. 1, ilu comté de Carladezà Vie». p. 3aa. m Alias: Carladois, Carladès, vicomte de

m Député aux Etats généraux. (V. t. Il, p. 43.) Cariai, etc.

c'était un fief lige et un pays séparé et distinct, lequel n'était sujet en aucune sorte ni au duché d'Auvergne ni aux baillages royaux de celle province. Les appellations des jugements du juge d'appeaux du Carladez ressortissaient en tous cas au parlement de Paris. Le siège d'appeaux était et est encore à présent un bailliage de grande étendue, dont le premier oflicier prend la qualité dejugeprésidial et d'appeaux de Carladez. Il est le chef de la justice dans ce pays et il tient dans son siège la place de bailli et de sénéchal de robe-longue, sans autre dépendance que du parlement duquel il relève immédiatement. Les appellations des sentences des prévôts et juges ordinaires du Carladez sont relevées devant le dit juge d'appeaux de Vic-en-Carladcz comme étant le seul vrai et naturel juge de ce pays. M. Jean de Sistrières, juge d'appeaux de Vie et homme très instruit de l'histoire d'Auvergne, disait avoir par devers lui des titres qui justifiaient que, dès l'an 1970, il y avait un juge d'appeaux en Carladez. Ce que nous pouvons assurer ici c'est que des personnes de notre connaissance ont vu l'acte par lequel Henri d'Armagnac 11' du nom, comte de Rodez et vicomte de Cariât, établit, le vendredi devant la fête de la chaire de saint Pierre de l'an 1 296 , deux juges et gardes de son sceau authentique, l'un pour le comté de Rodez et l'autre pour la vicomte de Cariai. Le juge d'appeaux de Carladez n'avait pas anciennement de siège fixe et, ainsi que les autres baillis et sénéchaux ressortissant duement au parlement, il tenait ses séances dans les lieux de son ressort où il le trouvait à propos; mais, sous Charles IX, sa séance fut rendue fixe et permanente au lieu de Vie en Carladez par un édit et une déclaration de ce roi de l'an 1 56 1 » (1).

Le même auteur écrit plus loin : ffCarladez, petit pays sur les confins du Rouergue. François I" réunit le Carladez à la Couronne en i53i, quatre ans après la mort du connétable de Bourbon qui avait possédé cette vicomte. Henri IV étant parvenu à la couronne y réunit de nouveau le Carladez, mais Louis XIII le démembra, l'érigea en comté et le donna à perpétuité au prince de Monaco en i642" (op. cit., II, 82).

Le pays de Carladez avait des «• Etals particuliers 1 (voir un mémoire cilé ci-après, p. G78); c'était, sous le titre de vicomte de Cariât, un tief immédiat de la couronne appartenant encore, en 1789, au prince de Monaco.

Le bailliage de Carladez suivait, sous les réserves spéciales à l'Auvergne, le droit écrit (2). On voit au procès- verbal de l'assemblée des trois ordres de Saint- Flour que, lors de l'appel des députés de ces bailliages, il fut fait des réserves par ces députés pour leur comparution, rde dit pays de Carladez formant un pays à part, distinct et séparé du surplus du haut pays d'Auvergne, à l'exception des impôts, ainsi qu'il résulte de leurs titres et du procès-verbal delà coutume de la province^.

ffVic était, avant 1789, delà Haute Auvergne, du diocèse de Saint-Flour, de l'élection et subdélégation d'Auriiïac. Vie était jadis le siège de la justice du Carladez régie par le droit écrit; il avait le titre de bailliage royal et de cour d'appeaux et ressortissant immédiatement au Parlement. Dans le cas de l'édit, Vie

"' Expillj , op. c'.t., t. I, p. àoo. par droit écrit entièrement et n'y a aucunes

'-> «La vicomte de Carladois est silnée en coutumes locales. 11 (Coutumier général, t. IV,

pa^s de droit écrit et se régit et gouverné p. 1210.)

GENERALITE DE RIOM.

ressortissait au présidial d'Aurillac. Il y a existé une prévôté supprimée en 1 769 et réunie au bailliage»). (Dictionnaire topographique du département du Cantal par M. Emile Amé.)

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce bailliage. On trouvera des détails complémentaires sur son histoire dans l'extrait des provisions du lieutenant particulier Delrieu (ci-dessous, note 2) et dans divers documents analysés au Sommaire de la convocation.

A consulter aux Archives nationales :

Liste des paroisses du badliage dans l'Etat de population de la généralité de Riom : D iv bis, 46.

Aveux et dénombrements du Carladez i420-i53q (voir Inventaire méthodique, p. 332 , les cotes sont omises).

Documents concernant les domaines. Papiers du contrôle général des finances : Ql, 106.

Lieutenant général civil : i» François-Michel, comte de Sistrières-Murat, seigneur vicomte des dits lieux , coseigneur de Lasdoux, Vernet, Teissières et autres lieux, conseiller du roi, juge présidial d'appeaux du pays de Carladez et son lieutenant général au dit bailliage et encore grand sénéchal d'épée de Rrives la Gaillarde en Bas-Limousin » (1) (Procès-verbal du 5 août 1789).

Lieutenant particulier civd ayant connaissance des cas royaux : Geraud-François Delrieii(2).

(l) La situation des officiers du siège de Carladez est assez confuse. Le premier officier du siège n'avait pas connaissance des cas royaux. (Voir ci-après la noie concernant le lieutenant particulier Delrieu.) — Cf. Provisions «des offices de notre conseiller-juge d'appeaux, lieutenant généra] civil et criminel, commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladez au bailliage de Vie, pour connaître des cas royaux [situation modifiée par des lettres du 3o janvier 17G0, voir ci-après Delrieu] dont était pourvu Gabricl-Josoph de Sistrières, son pèle décédé, en faveur de François-Michel de Sistrières avocat, datées du i5 juillet 1702 et mentionnant un extrait baplistaiio du i5 octobre 1730. (Arch. nal., V, 871.) — Cf. Arrêt du parlement qui maintient le sieur rie Sitlrièrei dans les privilèges des baillis et sénéchaux et dans les fonctions des lieutenants généraux et commissaires examinateurs du 27 avril iy'/8. — Paris, 1759, in-4°. Arcli. nat., AD 11, '1 . n° Un. De Sistrières, d'après cet arrêt, était «appelant d'une sentence rendue par les officiers du bailliage de Vicie 19 décembre 1702*. Un de ses parents qui signait : «Le comte de

Murât Sistrières, chevalier de Saint-Louis, lieutenant colonel», demeurait en 1789 rue Chabanais.

lî) On lit dans les lettres de provisions du 3o janvier 17O0 citées ci-dessus : «Ayant, par forme d'échange et indemnité, fait don, à titre de . propriété im uminutable, du comté de Carladez el dos fiefs qui en dépendent, à notre très cher et bien aimé cousin le prince de Monaco, duc de Valentinois, pair de France, avec pouvoir à ceux qui seraient par lui pourvus des offices de judicature, de connaîtra îles cas royaux, et mitre dit cousin ayant accordé au sieur Géraud François Delrieu, avocat au parlement, par lui pourvu de l'office de lieutenant particulier cuil au bailliage et siègo d'appeaux en son comté de Carladet à Vie , sa nomination à l'effet d'obtenir nos provisions afin de connaître des cas royaux, conformément à l'arrêt de noire conseil du a mai 166G. . . à ces causes octroyons audit sieur Delrieu l'office de notre conseiller lieutenant eivil et siège d'appeaux à Vie en Carladez pour connaître des cas royaux seulement» ; les provisions mentionnent un extrait baptistaire du 28 janvier 1 734. ( Arcb. nat., V. 4o9.)

Procureur du roi: Bertrand de Comblât'1'. Avocat du roi : Jean-Baptiste Coffinhal (S). Greffier : Pailiiez.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE

(Arch. nat., Ba, Ai ; B m, i36; C, 24.)

Les documents antérieurs aux assemble'es , très nombreux, sont presque entièrement consacrés à la revendication du droit de députation directe pour le Carladez, trpays distinct de l'Auvergne».

Le i3 janvier 1789, les officiers municipaux de Vie adressent à Necker une longue lettre pour protester s contre les entreprises du bailli d'Auvergne qui veut amalgamer les habitants du Carladez avec ceux de son ressort» . . . rrLe Carladez, pays d'une étendue considérable, sur les confins de l'Auvergne et du Rouergue, fut de tous temps distinct et séparé de l'Auvergne. Cette grande terre passa de la maison de Guibert dans celle des comtes de Barcelone rois d'Aragon; elle revint par une transaction de 1167 à la branche cadette de Guibert sous le titre de vicomte, à charge d'hommage au comté de Barcelone. Isabeau de Cariât, héritière du dernier mâle de cette maison , l'apporta dans celle du sire de Pons. Jean de France, duc de Berri, l'acquit de celle-ci, et Bonne de Béni , sa fdle, la transmit à la maison d'Armagnac; elle fut confisquée et donnée à Jean Blosset, favori de Louis XI'3'. Le Carladez ne connaissait pas d'autre tribunal supérieur que la cour du roi. . . Les vicomtes de Cariât et de Murât passèrent enfin au domaine de la couronne, par la confiscation sur la tête du connétable de Bourbon. . . les habitants conservèrent leur bailliage indépendant de l'Auvergne. . . ils n'eurent de commun avec cette province que l'impôt ... ce pays a été concédé à titre de fief immédiat de la couronne et d'indemnité, au prince de Monaco en i644(4'. Son bailliage est demeuré royal el immédiat au parlement de Paris ... ce pays n'a pas d'archives ... il a été souvent dévasté ... le plat pays de Carladez jouit d'une population de plus de 60,000 âmes; celle des villes du ressort du siège de Carladez peut être portée à plus de 1 0,000 habitants ... il a eu des députés en 1 6 1 h . . . il a droit à la députation directe n, etc.

(11 Cf. Provisions de «notre conseiller procureur pour nous au bailliage et siège d'appeaux de Vie de Carladez» pour Bertrand de Comblât, avocat en parlement, «sur provision et nomination de M. le prince de Monaco» , datées du g février 1786 et mentionnant un extrait baplistaire du 10 avril 1754. (Arch. nat. V, 5a8.)

(2) Cf. Provisions de «notre conseiller et arocat pour nous au bailliage et siège d'appeaux de Vie, au comté de Carladez» pour J.-M. Coffinhal, avocat au parlement, datées du ai avril 1773 et mentionnant un extrait baptistaire du 3 avril 1746 (Arch. nat., V,

A63). J. B. Coffinhal fut député au Corps législatif de 1807 à 181a. Il mourut à Aurillac le 17 mai 1818.

(1) «Pour ung fers, rivez à chainon, une chesne et une boulle livrés à Jehan Blosset, 60 j. t.». (Comptes de la Chambre du roi Louis XI, Arch. nat., KK, 64; ces Comptes ont été publiés par la Société de l'Histoire de France).

('') L'édit du roi, du mois de mai i644, «portant homologation du traité passé entre les officiers du bailliage du comté de Carladez et le prince de Monaco», est transcrit B111, 1 36, p. 537-536.

070 GENERALITE DE RIOM,

Une Requête au roi adressée en 1789 par les habitants du pays de Carladez, contient les mêmes arguments: rfLe liant pays d'Auvergne dirigé par des Etats particuliers et par une organisation différente de la Rasse Auvergne ... est formé de deux pays indépendants entre eux : d'un côté, le bailliage des Montagnes ... de l'autre, le pays de Carladez . . . son bailliage est égal aux baillis et sénéchaux de la province d'Auvergne. . .», etc.

Un grand nombre de copies d'anciens documents furent envoyés à la Chancellerie, par les soins du comte de Sistrières-Murat, en vue d'obtenir cette députation directe qui lui eût permis d'être élu député aux Etats généraux ; à citer en particulier: un « Extrait des titres et preuves du ressort du bailliage de Vie sur la vicomte de Mnrat, tiré du 66e volume in-folio des litres d'Armagnac à la Bibliothèque du roi»; les « Titres primordiaux du ressort du bailliage de Vie sur la vicomte de Murât. . . extrait de la fondation du prieuré de Rredon en 1067 . . . » ; ces titres contiennent des détails intéressants sur les familles du Carladez, sur l'histoire du pays, etc. ; le trProcès-verbal de comjwution du ban et arrière-ban du dernier févrierau 3 avril 1675»! ; noms et qualités des gentilshommes comparants: les «Lettres portaut érection en titre de vicomte de Murat-Sistrières d'une terre de 2,5oo arpents de terres incultes dans nos domaines de la province de Calviet, droit d'en former un fief et seigneurie sous le nom, titre et dignité de vicomte de Murât» en faveur de Jean-Aimar de Sistrières, chevalier de Murât, major de Calvi, ci-devant capitaine au régiment de Picardie, et de rr François-Michel de Sistrières de Murât, propriétaire de la barounie de Murât et autres lieux, notre conseiller bailli-sénéchal d'appeaux, d'épée et dérobe de Carladez (1) et lieutenant général du bailliage dudit pays à Vie en Auvergne, son frère. . . à charge de justifier des preuves de noblesse», etc.

Le lieutenant particulier Delrieu accuse réception, le 20 février, des lettres royales de convocation. Il espère que les assemblées seront très calmes, «les têtes étant froides dans cette partie de la Haute-Auvergne». Le 11 mars, il annonce au garde des sceaux que ida sentence d'enregistrement des lettres royales a été rendue le 5 mars. . . les huissiers sont partis, malgré la neige qui rend les chemins impraticables».

L'assemblée de la ville de Vie, dont le procès-verbal est conservé, eut lieu le i5 mars, sous la présidence de Delrieu au litre de juge du lieu. Les habitants déclarent «que ce n'est que pour obéir aux ordres du roi quille [la communauté] s'est déterminée à concourir à un envoi des justiciables du Carladez hors du pays pour former avec des étrangers une ou plusieurs dépulalions aux Etats généraux». Après l'approbation d'un cahier rédigé en commun, on nomme quatre députés (î) pour l'assemblée préliminaire du bailliage.

(1) Au procès-verbal du 5 août 1789 (voir de Carlades.( Voir ci-après une lettre des officiers

ci-après, p. 680), le comte de Sistrières n'est municipaux de Vie.)

pas qualifié bailli-sénéchal d'épée du Carladez , ' Parmi ces quatre députés, on relève le

mais grand sénéchal de Brivesen Limousin. 11 nom de Jérôme-Augustin lio, dont il sera lon-

u'avait aucun droit d'ailleurs au (lire de bailli guement question ci-après.

BAILLIAGE DE VÏC-EN-CARLADEZ. 077

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Vic-en-Carladcz.

Analyse sommaire. — 1 6 mars. L'assemblée se tient "en l'auditoire du bailliage» , sous la présidence de Delrieu. lieutenant particulier.

L'appel constate la présence de 65 députés, représentant 27 villes ou paroisses; défaut fut régulièrement donné contre 1 1 villes ou paroisses. Le bailliage prétendait, en outre, un droit de juridiction sur .S7 autres villes ou paroisses (voir ciaprès, Comparution des paroisses). Nomination de ih commissaires pour la rédaction du cahier.

17 mars. Travail des commissaires du cahier.

18 mars. Lecture et approbation du cahier. La protestation insérée dans le procès-verbal de la ville, contre l'assimilation avec les étrangers, est transcrite au procès-verbal. Election des 21 députés qui doivent former le quart réduit et se rendre à Saint-Flour pour l'assemblée générale; pour le calcul du quart réduit, il a été admis que le nombre des députés qui auraient dû être présents (si aucune paroisse n'avait fait défaut) devait être de 83. Noms des 21 députés élus. Clôture.

Bétails relatifs A la comparution des paroisses.

Un Tableau extrêmement curieux"', joint au procès-verbal, nous donne des détails très précis sur l'indécision qui régnait alors quant aux ressorts de justice; il est divisé en quatre chapitres; le premier chapitre est intitulé : « Tableau des villes et paroisses du ressort du bailliage royal et immédiat de Garladez à Vie, dont les députés ont comparu à l'assemblée préliminaire de ce bailliage, avec le nombre des feux'2' et des députés, tenue le 1G mars 1789» ; le premier chapitre comprend les 27 villes ou paroisses'1' qui formèrent la députation réelle. Le «chapitre deuxième» est intitulé : «Villes et paroisses qui rassortissent en entier au dit bailliage de Vie. dont les députés n'ont pas comparu à la dite assemblée et contre lesquels il a été donné défaut»; ce chapitre comprend 11 paroisses sur lesquelles nous reviendrons plus loin. Le chapitre troisième comprend «les villes et paroisses dont le chef-lieu est contesté ou dépend de Riom et des bailliages d'Aurillac et de Saint- Flour et la majeure partie des villages de celui du Garladez à Vie. Ce chapitre comprend 3i paroisses ainsi réparties: 20 paroisses «ressortissant provisoirement d'Aurillac; G ressortissant provisoirement de Saint-Flour; 5 ressortissant provisoirement de Riom. Le chapitre quatrième comprend les «villes paroisses et villages pour le ressort desquels il y a un procès pendant au Parlement de Paris entre le bailliage d'Aurillac et celui de Garladez». Ce chapitre comprend la ville de Montsalvv et cinq paroisses: Juniac, Prunet, Vezac, Labrousse, Yolet. Le total des

'"' Nous avons déjà 9Ïgnalé l'intérêt île ce (31 A noter parmi les villes qui comparurent

document ci-dessus, p. U. avec 4 députés, la ville de Murât où était

(î| «Dans le nombre des feux on n'a com- séant le bailliage d'Andelat, secondaire de

pris que les maisons, tandis que dans cha- Saint-Flour au même titre que Vic-en-Carla-

cune on y trouve depuis une.jusqu'à six fa- dez. ( Voir ce que nous avons dit à ce sujet

milles ou feux» (Note du document). ci-dessus, p. 5.)

quatre chapitres est de 75 paroisses comptant 5,267 feux. — De ces quatre chapitres nous ne retiendrons que le premier et le deuxième , les deux derniers ne constituent que des protestations et réserves en vue de la conservation des droits de juridiction du badliage de Garladez. Le chapitre premier a déjà été étudié (voir ci-dessus, Analyse sommaire du procès-verbal); les 1 1 paroisses qui font l'objet du chapitre deuxième et qui firent défaut à Vie peuvent être ainsi réparties : Julien-de- Toursac fit défaut à la fois à Vie et à Clermont et ne comparut pas adleurs; Gioude-Mamou comparut à Aurillac; Mallet et Lavastrie comparurent à Saint-Flour; Bredon et Albepierre comparurent à Andelat séant à Murât; cinq paroisses ne comparurent, croyons-nous, nulle part, savoir: La Veissière, Ghastel-sur-Murat , Rouziers, Sarrus, Maniac. — Tous les noms de lieux cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de rassemblée préliminaire de ce bailliage. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Le lieutenant particulier écrit le 20 mars au garde des sceaux: rrLe bureau a duré trois jours et mon procès-verbal n'a élé signé que le 18 mars, vers les 1 1 heures du soir, après une séance de 16 heures».

Les députés de Vie, qui se rendirent à l'assemblée générale de Saint-Flour, protestèrent très vivement d'abord contre l'exclusion prononcée contre l'un d'eux, Bo, ensuite ^contre la déclaration du lieutenant général de Saint-Flour disant, de la pari du bailli, que celui-ci désirait que les députations aux Etats généraux fussent partagées entre les vdles d'Aurillac et de Saint-Flour». Ils adressèrent en conséquence un Mémoire au roi dont nous ne pouvons donner que les extraits suivants : trLes états particuliers du pays de Garladez, leurs députés et syndic, le bailli d'épée(1) de ce pays et les autres officiers du bailliage d'appeaux à Vie représentent que leur pays d'une vaste étendue, ayant plus de 60,000 âmes, enclavé entre l'Auvergne et le Rouergue, est un pays à part et distingué de l'Auvergne... à peine leurs députés ont été réduits au quart que pour se rendre à Saint-Flour, il a fallu employer jusqu'à 3oo hommes de corvée, pendant la durée de l'Assemblée, pour frayer et entretenir la roule ouverte à travers les neiges des montagnes les plus élevées du Cantal, qu'il faut franchir pour arriver du Carladez à Saint-Flour. . . Parmi les représentants du pays de Carladez étaient les sieurs Bo etRertrand, avocats: à peine étaient-ils arrivés à Saint-Flour, par un effet répréhensible du complot des bailliages de Saint-Flour et d'Aurillac, de demander (sic) la suppression de celui du Carladez. C'était l'objet important de leurs doléances et les réitérèrent. Comme le sieur Ro, avocat, s'était attiré la confiance publique, d avait été spécialement chargé de rédiger les cahiers du Carladez; il avait par là excité doublement le ressentiment intéressé du bailli de Saint-Flour et de son siège; on voulait l'écarter. Dans cette vue, à peine paraît-il devant le bailli, âgé de 23 ans, que le foyer de la discorde et les procès subsistant au parlement entre

"' Il y a lion de faire des réserves, comme nous l'avons déjà dit, sur la qualification de hailli d'épée du Carladez <|ue prenait de Sistrières-Murat.

les deux sièges depuis plus d'un siècle, exalta son imagination. . . 11 a osé de son propre mouvement , sans pouvoir et sans jugement, annoncer au sieur Bo qu'il lui ferait fermer l'entrée de l'assemblée sous prétexte qu'il était chanoine et qu'il n'était pas imposé aux bailles. Il dédaigna les motifs que le sieur Bo lui allégua qu'exerçant depuis dix ans la profession d'avocat à Vie, n'étant pas dans les ordres, il avait perdu de vue son canonicat qui d'ailleurs n'était pas une exclusion contraire . . . qu'enfin les élections étaient libres et sans limitation ... Il ajouta un déni de justice par l'exclusion d'un des principaux représentants de Garladez . . . le Carladez n'a pas de représentant aux Etats généraux ... les suppliants , qui ont refusé de voter à l'assemblée de Saint-FIour, demandent une nouvelle convocation. ..s, etc. A une demande ainsi formulée de députation particulière aux Etats généraux, le garde des sceaux répondit, le 3o mai, que les titres produits par le pays de Garladez « sembleraient avoir dû le faire comprendre au nombre de ceux admis à députer directement. . . mais l'état actuel des choses est trop avancé... je renouvelle l'assurance déjà exprimée par l'article 5o du règlement. . . Ses droits [du Carladezj seront maintenus lors de la prochaine convocation», etc.

Un autre mémoire, plus complet et plus développé encore que le précédent, donne sur l'histoire du Garladez, sur ses privilèges, sur ses élats, des renseignements très intéressants; on y trouve, d'après son rédacteur, fie dernier état de la province de Carladez ».

Les déceptions éprouvées par le comte de Sistrières-Murat pour la députation l'amenèrent à provoquer, en juillet et en août 1789, une série d'assemblées en vue de faire admettre à la Constituante une députation du Carladez. Les pièces relatives à ces assemblées sont très nombreuses ; leur transcription remplit près de 200 pages du volume coté B m, i36. Nous ne pouvons que les résumer sommairement.

De Sistrières-Murat, qui demeurait à Paris, «en son hôtel, rue Bellechasse, paroisse Saint-Sulpice* (1), se rendit à la fin de juillet à Vie et rendit, à la date du 2 5 juillet 1789, une «■ Ordonnance convoquant les trois ordres à Vie pour le 5 août, pour aviser, délibérer, arrêter *, etc. Un procès-verbal des officiers municipaux de Vie, daté du 28 juillet, raconte «l'insurrection survenue le 26, à Vie, à 3 ou h heures du soir, provoquée par le lieutenant général arrivant de Paris ... La lie du peuple se précipite armée de pioches dans les communes . . . comble les fossés, dévaste les pépinières, 2,000 arbres, seule ressource de la ville, congédie le valet de ville; de mauvais citoyens jaloux de voir régner la tranquillité ont engagé la

''' Voir une protestation datée du 10 mars 1789, faite par M" Revel au greffe de Vie, comme fondé de procuration du comte de Sistrières-Murat (B ni, i3G, p. 617). «Ce jourd'hui, y lit-on, est comparu M° Jean- Louis Revel, le plus jeune procureur audit bailliage et de haut et puissant seigneur François-Michel comte de Sistrières-Murat. . . premier vicomte et baron de l'île de Corse. . . juge présidial ou bailli d'appeaux du présent bailliage. . . lequel audit dernier titre de chef

primitif du présent siège et comme ayant droit de convoquer directement les trois ordres de son ressort pour les états du royaume. . . ainsi que Jean de Sistrières , son bisaïeul , a convoqué la noblesse en l'année 1675...

lequel toujours constant dans les principes du patriotisme qu'il a développés dans les précédents ouvrages qu'il a fait imprimer surtout en faveur du bas peuple... dans son dernier ouvrage sur les Etals et la législation élémentaire. ..•/>, etc. (Voir p. 681.)

680 GKNERALITE DE RIOM.

populace à l'éxecution d'un Arrêt du Conseil du 27 mars 1787 qui autorisait les officiers municipaux à donner à bail certaines parties des communaux. . . la sédition a éclaté à l'ombre d'une affiche d'ordonnance de justice portant permission de faire des réjouissances, feu de joie et illumination à l'occasion de la réunion des ordres dans l'assemblée nationale « , etc.

L'assemblée, convoquée pour le 5 août, eut lieu rrpardevant messire François- Michel, comte de Sistrières-Murat , seigneur vicomte desdits lieux, co-seigneur de Lasdoux, Vernet, Teissières et autres lieux, consedler du roi, juge présidial d'appeaux dudit pays de Garladez et son lieutenant général audit bailliage et encore grand sénéchal d'épée de Brives-la-Gaillarde au Bas-Limousin ". Le procès-verbal constate que l'assemblée se tint rren l'auditoire royal, en exécution d'une décision du roi consignée dans la lettre du garde des sceaux du 6 juin dernier» (1), en vue de nommer des députés du Garladez *aux états présentement assemblés»; le procès-verbal constate * les alarmes, les troubles», etc. Les ordres se forment en trois chambres séparées. La noblesse arrête l'abandon des privilèges pécuniaires; le tiers état demande l'envoi de députés à l'assemblée pour solliciter une députation directe». L'assemblée décide que ff M. le comte de Murât, chevalier de Saint- Louis, actuellement à -Paris, sera prié d'interposer ses bons offices et après avoir réitéré défaut contre les non-comparanls avons continué l'assemblée au 18 de ce mois».

Dans un Exploit d'huissier, daté du 8 août , donné à la requête des officiers municipaux de Vie qui ^protestent contre les assemblées convoquées par de Sistrières-Murat» , on voit que c'est sans droit qu'il se qualifie bailli du Carladez : "îii lui ni aucun de ses auteurs n'ont jamais eu des provisions de l'office de bailli... il n'a été ni reçu, ni installé», etc. «Cette assemblée [du 5 août] s'est terminée par la nomination du sieur de Sistrières et Delrieu , et pour adjoints Bo , avocat et chanoine au mur de Barrez , et Bertrand , avocat. On cherche encore des signataires. . . il n'y eu avait que treize, malgré qu'on ait parcouru toutes les paroisses du Garladez.» Le 2& août 1789, Desuttes, écuyer et maire de Vie, porta devant le garde des sceaux une plainte formelle contre le comte de Sistrières-Murat : tr ] I a été décrété, en 176^, pour faux. . . il a été interdit pour trois ans par le parlement. . . il est protégé par le président de Gourgues. . . d a enlevé deux demoiselles ... il faudrait un volume pour rendre compte de sa conduite scandaleuse. . . il est revenu mettre le trouble dans le pays», etc.

Une seconde lettre du même, datée aussi du 24 août, contient les lignes suivantes : ffJe crois devoir vous prévenir que le sieur de Sistrières, juge d'appeaux, lieutenant général à Vie, s'est fait députer à l'Assemblée nationale, après avoir convoqué une assemblée qu'il n'a trouvée assez nombreuse, depuis le 5 courant, que le 18 où il y a eu 1 3 signataires. Il en a tenu d'autres, entre autres une où il a destitué les officiers municipaux nommés par le roi, pour créer un conseil de ville à son gré et lui faire approuver ses qualités de comte, vicomte, baron et bailli d'épée, quoique roturier. Il a obtenu une concession en Gorse fie 700 arpents

111 Celle lettre du fi juin est conçue en terme." à peu près identiques à ceux de In leltre du 3o mai analysée ci-dessus.

sous le titre d'abord de vicomte. Le titre lui paraissant au-dessous de son mérite, il l'a fait changer en comté, accumule ces deux qualités; il y joint les baronnies, le tout sur de faux titres, car ils ont été fabriqués depuis 1750 et n'ont jamais essuyé les recherches de la noblesse en Auvergne, sous Messieurs Le Blanc et de Forlia, et il n'a pu parvenir à les faire enregistrer à la Cour des aides de Glermont, où il a été décrété de prise de corps pour la falsification de ses titres. Un arrêt de 1755 lui fit défense de récidiver à peine de faux. Cet arrêt du parlement a été suivi d'une interdiction pour trois ans. Il serait trop long de vous faire son histoire, mais c'est un front d'airain et un intrigant. Quand vous le désirerez, je mettrai sous les yeux de votre grandeur les preuves de ces faits et bien d'autres. » Les intrigues du comte de Sislrières-Murat durèrent ainsi plusieurs mois. On lit dans une lettre du garde des sceaux qui lui fut adressée le if> novembre 1789 : «•Je me suis fait représenter votre lettre du 10 juin dernier, par laquelle vous demandez, au nom du pays de Carladez, un arrêt du Conseil qui l'autorise à députer directement aux États généraux. Je me suis l'ait représenter également votre lettre du 2 3 septembre dernier, par laquelle vous demandez que la dépulation nommée parles procès- verbaux qui y sont joints soit admise à l'assemblée nationale. Je dois vous observer que l'assemblée dans laquelle cette députalion a été nommée n'a point été autorisée par le roi, mais vous êtes le maître de vous adresser à l'Assemblée nationale relativement à cet objet". On ne trouve, dans les papiers de la Constituante, aucune trace de démarches faites pour l'admission des prétendus députés du Carladez'1'. Nous n'avons pas cru devoir faire figurer ces prétendus députés aux Etals généraux dans nos listes précédemment publiées; ces incidents ont déjà été sommairement rappelés (voir t. II, p. li<jà, note 3).

SOURCES ACCESSOIRES

Recueil de pièces fugitives sur l'Auvergne, par M. M. de Sistrières de Murât. — S. I. n. d., in-8°. Recueil factice avec notes manuscrites, Bibl. nat. , Lks/i88. Réserve. (wLa première est Y Histoire préliminaire de l'Auvergne. . . par le vicomte de Sistrières-Murat , imprimée en 1783-, 20 Discours sur l'origine des lois en Auvergne, par le même, imprimé en 1769; 3° L'art de cultiver les pays de montagne, par le même*, etc.)

Documents historiques relatifs à la vicomte de Cariât , recueillis et publiés par ordre de S. A. S. le prince Albert 1", par M. Gustave Saige, correspondant de l'Institut, conservateur des archives du palais de Monaco, et M. le comte de Dienne. — Monaco, 1900, 2 vol. in-4°. (Bibl. nat., h", k, 3ii.)

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 108, et tout particulièrement la notice consacrée (p. 783) aux archives du palais de Monaco.

111 La Table du procès-verbal de la Constituante ne mentionne qu'une adresse datée d'avril 1790. portant plainte contre les anciens officiers municipaux do Vie.

682 GENERALITE DE RIOM.