BAILLIAGE D'ANDELAT SEANT A MURAT

delat [bourg-] était, avant 1789, de la Haute-Auvergne, du diocèse, de l'élection et de la subdélégalion de Saint-Flour. Régi par le droit coutumier, il dépendait de la justice seigneuriale du Sailhans et ressortissait à la sénéchaussée d'Auvergne, en appel de la prévôté de Saint-Flour. s

L'auteur du même Dictionnaire écrit plus loin , au mot Murât : « Mural. . . était le siège d'une délégation s'étendant seulement sur la paroisse et d'une justice royale régie par le droit écrit, les actes judiciaires exceptés (l'. . . Le bailliage d'Andelat, transféré à Murât en 1&90, devint bailliage royal en 1 53 1, lors de la réunion de la vicomte à la couronne. Murât fut alors le siège d'un bailliage royal ou cour royale, ressortissant en appel au bailliage de Vie. Les justices qui y ressortissaient étaient les mêmes que celles attribuées au bailliage d'Andelat".

Nous ne pouvons entreprendre de discuter ici les inexactitudes de ces dernières lignes. Nous renvoyons à ce qui a été dit ci-dessus ; nous avons déjà parlé du bailliage d'Andelat séant à Murât dans la Note préliminaire de Riom (p. Ô25); on trouvera des détails explicites sur la situation exacte de ce ressort en 1789 dans le Sommaire de la convocation (ci-après, p. 685).

Dans l'ouvrage déjà cité, Apanage du comte d'Artois (Ribl. nat., in-8°, LP/7), on relève : rr Murât, prévôté; Andelat, un bailliage séant à Murât».

On trouve les détails suivants sur l'origine de ce siège dans un rr Mémoire pour le bailliage royal du duché des montagnes d'Auvergne, siège d'Andelat établi en la ville de Murât» : rrL'Auvergne divisée en haute et basse a deux baillis : le premier pour la Basse- Auvergne, il est bailli général de toute la province. Son siège, nommé d'abord baillye, ensuite sénéchaussée, a toujours été séant à Riom. Le bailli de la Haute- Auvergne avait et il a encore deux sièges et deux lieutenants; cette partie de la province se trouvant naturellement séparée en deux par une chaîne de montagnes ... les deux sièges furent créés par Philippe Auguste. Us furent ambulatoires pendant longtemps. L'un fut d'abord à Crèvecœur, ensuite à Sainl-Martin-de-Valmeroux et enfin à Salers. L'autre siégea à Bredon, à Chaudesaigues, Andelat et enfin en la ville de Murât; ces deux sièges royaux sont appelés les sièges des montagnes d'Auvergne. Celui de Salers est pour les trois prévôtés ou archiprétrés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, et celui d'Andelat pour la prévôté ou archiprêtré de Saint-Flour. On doit observer que le nom de ces quatre prévôtés ne vient que de ce qu'avant la création de l'évêché de Saint-Flour, en 1 3i 7, l'évèque de Clermont, qui était le seul évéque de la province d'Auvergne, envoyait, dans les quatre prévôtés, un prévôt ou archiprêtré pour le spirituel, n'y ayant dans aucune de juge-prévôt, mais seulement des justices seigneuriales qui appelaient à Andelat ou à Salers, et le nom de prévôté leur est demeuré après l'érection de l'abbaye de Saint-Flour en évêché»... «-L'Auvergne ayant été donnée par le roi Jean à son fils et érigée en duché-pairie par lettres patentes du mois d'octobre i36o, sous la réserve des églises et cathédrales et de celles de fondation royale, de la collation des bénéfices, du droit de ressort et souveraineté,

l'I «La ville et vicomte de Murât el les con- réservé quant aux actes judiciaires, lesquels se

sulals d'Aubepierre , des Broz, la paroisse de gouvernent par les us eleouturaes d'Auvergne.»

Virargues, Châtel-sous-Murat , la Chapelle- ( Coutumier générai de Bourdot de Richebourg,

d'Alagnon, sont situées en pays de droit écrit, t. IV, p. 1309.)

684 GENERALITE DE RIOM.

les ecclésiastiques ne voulurent plus dépendre des anciens bailliages devenus ducaux. Ils sollicitèrent, en conséquence, la création d'un siège pour la connaissance de leurs causes. Le nouveau tribunal fut créé par Charles V en 1867, sous h nom de bailliage des exempts des quatre prévôtés, et fixé en la ville d'Aurillac. Charles V en créa un antre à Cusset et ensuite à Montferrand pour les ecclésiastiques de la Basse-Auvergne. Ces deux nouveaux sièges si funestes aux premiers furent appelés bailliages des exempts, »

tr Les juridictions ambulatoires n'étant plus goûtées, Pierre de Bourbon, successeur de Jean, duc d'Auvergne, marié à Anne de France, fille de Louis II, vicomte de Murât, rendit sédentaire le bailliage d'Andelat en la ville de Murât par ses lettres du 12 mai 1690 . . . Quelque temps après, les privilégiés de la prévôté de Saint-Flour s'étant plaints de leur éloigucmeut de la ville d'Au.illac. . . et ayant représenté qu'avant la création du bailliage d'Aurillac ils avaient dans leur prévoiele bailliage d'Andelat, François I" créa à Saint-Flour un bailliage particulier poulies prévilégiés de cette prévôté, par démembrement de celui d'Aurillac, suivant son édit de novembre i523. Cet édit ne porte aucune atteinte au bailliage d'Andelat qui continue toujours à connaître des causes des justiciables de la prévôté de Saint-Flour, les privilégiés seulement exceptés. Le ressort de la sénéchaussée d'Auvergne ne fut pas non plus altéré par la création de ce bailliage, n'ayant été fait dans cet édit aucune mention des deux premiers sièges qui appartenaient à Louise de Savoie, mère de François I", qui s'en démit en faveur de son fils par un traité du 9.b avril 1627, sous la réserve d'eu jouir pendant sa vie.»

rrCet usufruit finit par la mort de Louise de Savoie, arrivée le 22 septembre 1 53o. Les juridictions du duché d'Auvergne devinrent royales, comme elles étaient avant la donation faite par le roi Jean en i3(>o... », etc. (Arch. nat., BJ, lu.)

A consulter aux Archives nationales :

Mural, seigneurie; acquisition, hommages; dans les papiers de la Maison de Bouillon : boites 116, i3i; liasses i3, i5.

Hommages, aveux et dénombrements, 1/120-1679 : P. 57q-5<)8.

Vicomte de Mural : Plan des bois du roi : série N. Cantal.

Document concernant les domaines : Q\ io5.

Lieutenant général : Gyrice-Bonaventure Teillard di Chambon (,). Procureur du roi : Antoine Roux <2).

Greffier : François Deslandis.

I'1 Cf. Lettres de provisions de «l'office de taire du ik juillet 1760 (Arcb. nat., V, 5aC).

lieutenant général an bailliage d'Andelat séanl [i Les provisions de «procureur pour nous

à Murât, généralité de Riom , que tenait Pierre t\r la ville et prévôté de Mural, du bailliage

Teillard de Chabriez, par le décès duquel d'Andelat et dépendances* pour A. Bons, avo-

ledit office est tombé en nos revenus casuels* . cal en parlement , «office qne tenait François

pour «Cirice~Bonaventure Teillard. sieur du Teillard*, sont datées do 9 avril 1788 et men-

Chambon, avocat en parlement», datées do tionnent un evirait baptistaire du 11 sep-

5 avril 178O. mentionnant un extrait baplis- tembre 1766 (Arch. nat.. V, 5.'î(î). François