‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 102 sur 226 · Caslelanct · texte numérisé non relu

Caslelanct

Cl Un second député du tiers, irrégulièrement élu , Bonnemant, fut admis par l'Assemblée nationale, en violalion du règlement royal du 4 avril 1789 (voir t. I , p. s43). Nous l'avons classé à part ci-après, p. 539, au chapitre consacré aux députés admis en vertu de décisions spéciales de l'Assemblée nationale.

PI bM. Liquier, élu député suppléant, attendu l'absence de M. le comte de Mirabeau, quatrième député du même ordre du tiers état.» (Procès-verbal de Marseille, B", 5o). Par suite de l'option de Mirabeau pour la sénéchaussée d'Aix , Liquier devint député direct.

LISTE PAR BAILLIAGES

NOMS DES DEPOTES

PAR BAILLIAGES OU SENECHAUSSEES ET PAYS DIVERS

II. — i. De Bausset. - 2. Chompré. - 3. Blanc Gilli. h. Marlin fils d'André. - 5. Le Blanc de Servane. 6. Bremond Julien ''>.

NOMBRE

DES DÉPOTÉS

fixé

par les règlements.

NOMBRE DES DÉPUTÉS

qui

ont siégé.

NOMBRE

DES DÉPUTÉS

qui

n'ont pas siégé.

SENECHAUSSEE DE DRAGV1GNAN.

( Sénéchaussées principales réduites à Draguignan : (a) Draguignan. — (b) Grasse. — (c) Castellane.)

I. Clergé. — 1. Mougins de Roquefort. - 11. Gardiol. Noblesse. — 1. De Rafelis Broves. - 11. Le Clerc de Lassigny.

Tiers état. — 1. De Lombard Taradeau. - 11. Mougins de Roquefort. - m. Verdollin. - iv. Sieyès la Beaume.

IL Noblesse. — 1. D'Autane - a. De Villeneuve-Bargemon.

Tiers état. — 1. Lieutaud. - 2. (?) Colom.

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