QUATRIEME SÉRIE

PAYS DIVERS, N'AYANT FAIT L'OBJET D'AUCUN REGLEMENT ROYAL , DONT LES DEPU- TATIONS ONT ETE ADMISES PAR DECISIONS SPECIALES DE L'ASSEMBLEE NATIO- NALE.

ET PAÏS DIÏE11S.

NOMBRE

DES DÉPUTÉS

NOMBRE

autorisés par décisions

DES DÉPUTÉS

spéciales

de

l'Assemblée

qui

ont siégé.

nationale.

NOMBRE

DES DÉPUTÉS

qui

n'ont pas

siégé.

■VILLE PAMES (DECISION DU 1 h JUIN 1789 M).