PAR SUITE DE DECES

DÉÇUSSIONS , INVALIDATIONS OU ARSENCES CONSTATEES.

NOTE PRELIMINAIRE

Il n'est pas possible d'établir une liste précise et complète des mutations survenues à la Constituante, par suite de démissions ou de décès, comme on pourrait le faire pour une assemblée de nos jours. En effet, les Constituants n'avaient pas de méthode suivie dans celte partie de leurs opérations intérieures. Certaines démissions, par exemple, déplaisaient-elles, soit par leur forme, soit par l'oubli des décrets précédents? L'Assemblée nationale décidait qu'il n'en serait pas fait mention au procès-verbal. Dans ces conditions, comment reconnaître les démissionnaires de ceux qui ne l'étaient pas? Que dire encore de ce «décret d'ordre* (1) qui avait statué qu'aucun membre ne serait nommé dans les procès-verbaux? 11 était inapplicable dans la pratique; il fallait bien, dans certaines circonstances, inscrire des noms au procès-verbal. Mais cela se faisait selon le caprice des secrétaires, qui n'étaient pas toujours favorables à la Révolution (2).

On comprendra donc que nous n'ayons pas la prétention de donner dans ce chapitre des résultats définitifs. Ce n'est qu'un essai, que d'autres chercheurs pourront rectifier et compléter.

Avant nous, cet essai a été tenté par les auteurs de la Table des matières du procès-verbal de la Constituante et par ceux des Archives parlementaires.

La Table des matières du procès-verbal (3) contient une notice sur les démissions des députés (p. 208 de l'édition in-folio). Les noms y sont grossièrement transcrits. On y voit, par exemple, le nom de Brunet, curé; il s'agit de toute évidence de Bruet, curé d'Arbois. Plus loiu, on voit, à deux lignes de distance, ces deux noms Vander-Patdiou et Vanâen Bavière. Ce dernier nom est seul exact. Celte notice sur les démissions des députés indique comme démissionnaire Lagoille de Lochefontaine , qui certainement ne donna pas sa démission (4), et cette démission n'est d'ailleurs

(1) Voir, ci-dessus, l'Avertissement de vicomte de Mirabeau, de le rédiger de

cette Iroisième partie (note 3, p. 12). nouveau, n

(2> Le Patriote français du 2 décembre ^ Voir ce que nous avons dit de celte

1789 rend compte ainsi du début de la Table, ci-dessus, Avertissement de celle

séance de la veille : et Lecture du procès- troisième partie, p. 2 4. verbal. Il a paru si négligemment écrit '''' Voir sa signature à YEtat du h août,

qu'on a recommandé au rédacteur, M. le ci-après, pi. XVII.

pas indiquée dans la notice que donne cette même table sur ce député. On relève enfin , parmi ces démissions des députés, le nom de l'évêque de Valence (de Missey), qui n'appartint à aucun titre à la Constituante (l).

La notice sur les morts des députés (p. /i3i) n'est pas moins erronée. Le curé Jallet y figure sous le nom de Gallet; on y voit comme décédé au cours de la session Verdolin, qui survécut deux ans à la séparation de la Constituante; on y voit aussi le nom de l'évêque de Bellcij, qui n'avait été élu ni député titulaire, ni député suppléant à l'Assemblée nationale. Les noms de quatre députés décédés ont enfin été omis'2'.

Les erreurs qu'on relève dans cet ouvrage en celte partie sont surprenantes, puisque l'éditeur, le garde des archives Daunou, avait entre les mains les éléments nécessaires pour un travail exact et précis ; elles sont cependant de peu d'importance auprès de celles qui se trouvent dans les notices analogues, publiées par les auteurs des Archives parlementaires , dans le tome XXXIII, qui forme une table des matières des 3a volumes précédents.

Dans cette énumération intitulée Démissions des députés, t. XXXIII, p. 297-299, on remarque 88 noms de députés démissionnaires; mais dans ce nmibre il y a lt noms en double (Wartel, d'Aguesseau, de Poiiilly et de Bussi); 2 députés qui n'ont pas siégé à la Constituante (Lafont de Savine et de Ségur, député des Quatre- Vallées); 1 député suppléant (Mareux) pris à tort pour un député titulaire. H n'y a pas moins de 33 démissions omises (3).

Si l'on s'en rapportait au chapitre de ces mêmes Archives parlementaires sur les décès des députés, t. XXXIII, p. 285, il n'y aurait eu pendant la session de la Constituante que 12 décès de députés; or il y en eut en réalité 26 t0, peut-être

'') L'évêque de Valence avait été remplacé comme évoque par Marboz (voir p. 4o8 du même ouvrage). De là la méprise de l'éditeur.

(2> Ce sont ceux de Le Guen, de Dolomieu, Le Gros et Baslien (voir ces divers noms, chap. 1, et ci-après, art. 3 du présent chapitre).

W Ce nombre comprend d'abord \h noms de députés démissionnaires non remplacés, savoir : de Panât, Malateste de Beaufort, de Gaillon , de Laqueuille ( Riom), de Poix, de Monspey, le bailli de Flachslanden, d'Eymar, de Sainte- Aldegonde, Deschamps, de Grosbois, d'Agoult, de Cipieres, d'Escars (Châlellerault); ensuite 1 9 noms de députés , démissionnaires remplacés, savoir: Millot, de Damas, de Montesson, deLanghac, Dupont, Hunault, Guillou, Larchevesque-Thiband, Loaisel, Veytard, Rabin, Henryot, Chevallier, de Gomer, d'Helmstalt, Guerin, Fournier,

Desfossez, Thiebaul. (Pour plus de détails, voir ces divers noms au chapitre 1 et ciaprès au présent chapitre, p. 5G 1 -0G7.)

w Ce chiffre est exact relativement aux détails donnés par le procès-verbal de la Constituante, mais il ne faudrait pas le considérer comme absolu. Sur les 3'4 noms, par exemple, qui forment l'article 6 du présent chapitre, c'est-à-dire ceux des députés qui ne parurent pas à l'Assemblée en 1791, il n'en est pas moins de onze dont la dale du décès est inconnue des biographes. Voici leurs noms : Pinelle (n° 10 58); Rosé (n° n 60); de Saint-Esteven (n° 1186); Banyuls de Montferré (n" 65); de Monljoye-Vaufrey (n° g58); Milhet de Belisle (11° 928); Viguier (n° 1996); La Tour (n° 781 ); de Coma Serra (n° 3o3); d'Avessens de Saint-Rome (n° 52); de Harchies (n° 593). 1! ne serait pas surprenant que quelques-uns de ces absents fussent décédés, en province ou à l'étranger, avant la

même 27, si, comme tout porte à le croire, l'abbé Lanusse (voir ce nom ci-dessus, p. 192) mourut en 1790'''.

Pendant les premiers mois de sa session, la Constituante semble n'avoir attaché qu'une importance secondaire à l'examen des démissions de ses membres; c'était la suite inévitable du désordre qui avait présidé à la vérification des pouvoirs, désordre dont nous avons donné de nombreux exemples. Les demandes de congés et de démissions se multipliant à l'excès, l'Assemblée nationale rendit, le i5 octobre 1789, un décret dont le premier article était ainsi conçu : «■ L'Assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus accordé de passeports que pour un temps bref et déterminé et pour affaires urgentes. Quant aux passeports illimités pour cas de maladie, ils ne seront accordés à ceux qui les demandent qu'après qu'ils auront été remplacés par leurs suppléants'2'.» C'est ce décret, on n'en peut douter'3', qui fut constamment invoqué pour exiger, après cette date, la vérification des pouvoirs du suppléant avant l'acceptation de la démission du député titulaire.

Là encore, si nous cherchons une méthode sûre et suivie, nous nous heurtons à des impossibilités de fait. L'Assemblée nationale, lorsqu'elle exigeait l'admission préalable du suppléant, ignorait le nombre exact des suppléants élus lors de la convocation; quand elle rendit ce décret du i5 octobre, elle admettait encore la possibilité de réunir des assemblées bailliagères pour compléter les députations incomplètes par suite de mort ou de démission; il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter aux décrets des 26 octobre et 5 novembre 178g'4'. Mais à dater de la formation des départements, en janvier 1790, elle proscrivit elle-même toute assemblée électorale; nous avons donné à ce sujet des preuves concluantes'5'. Ce décret du i5 octobre se survécut donc à lui-même, pour ainsi dire, et exerça son action pendant une période absolument différente quant aux vues et aux doctrines de l'Assemblée. Il y eut, par suite, à l'Assemblée nationale, des députés pouvant démissionner à leur gré, parce que les assemblées qui les avaient élus avaient en même temps élu, en violation des règlements royaux, des suppléants; d'autres (jui ne pouvaient le faire, parce que les lieutenants généraux de bailliages avaient

lin de ta session , et que la mention de leur décès ait été, pour une cause quelconque, omise au procès-verbal de l'Assemblée nationale, qui peut-être même n'en fut pas informée.

(1) Sur les 10 noms de députés décédés, omis dans la notice consacrée par les Archives parlementaires aux décès de députés, 7 furent remplacés à l'Assemblée, savoir: Le Guen, de Dolomieu, Berlhier, Le Gros, Bastien, Fleury, Poignol; 8 ne furent pas remplacés, savoir : Perrin de Rosier, Guiot, Le Roulx, Le Franc de Pompignan, de Mirabeau, Pellissier, Jallet, Lanusse. (Voir ces

divers noms, chap. 1, et ci-après, art. 3 et k du présent chapitre.)

(*' Voir ce décret in extenso, t. I, p. 58.

M Voir la note jointe ci-dessus, p. 84, au nom de Causans. Une lettre de l'Assemblée nationale informe ce député, en octobre 1790, qu'il ne peut être donné suite à sa démission, parce que les pouvoirs de son suppléant ne sont pas vérifiés, recette formalité étant prescrite par un décret du i5 octobre 178911.

'"> Voir t. l,p. 58 et 59.

'5) Voir, ci-dessus, Avertissement de cette troisième partie, p. i4.

refusé, par exemple, de reconnaître et de mentionner au procès- verbal l'élcclion des suppléants faite par les chambres particulières (1). L'Assemblée nationale, qui avait annulé l'élection de Matijean à Metz, parce que le règlement royal n'avait pas été rigoureusement exécuté, se trouva, par suite, dans l'obligation soit de violer ses décrets, soit de reconnaître un avantage réel aux députés dont les élections avaient été faites contrairement aux ordres du roi.

Les Constituants se plaignent parfois très vivement de l'inégalité qui oblige les uns à rester à l'Assemblée, tandis que les autres ont pu rentrer dans leurs foyers (2). Il faut reconnaître toutefois que l'Assemblée nationale se laissa guider souvent par ignorance réelle des situations. Ainsi, le II novembre 1790, elle refuse d'accepter la démission du bailli de Flacbslanden, parce qu'il n'avait pas de suppléant, et, le 28 mars 1790, elle avait accepté celle de Malateste de Reaufort, qui se trouvait dans une situation identique (3).

Nous nous sommes efforcé de donner dans ce chapitre la date exacte des démissions, des décès, des remplacements; de mettre clairement en évidence l'acceptation ou la non-acceptation, par l'Assemblée nationale, de la démission donnée. Nous avons éclairci quelque? points; mais il en est un grand nombre sur lesquels nous n'avons pu avoir aucun renseignement positif.

La date de la démission n'est le plus souvent, pour nous, que celle de la mention de celte démission au procès-verbal. Même quand la lettre de démission est connue, on ne sait pas toujours quand la démission fut acceptée. Ainsi Collinet, député de Rar-le-Duc, donne sa démission à la date du 29 octobre 1789; le 18 novembre, l'Assemblée décide rr qu'il y a lieu de surseoir à recevoir la démission de M. Collinet, curé, jusqu'à l'arrivée de son suppléant». Pour le remplacement des députés, la manière dont le procès- verbal est rédigé rend parfois les recherches très difficiles. Ainsi l'on voit que, le 17 décembre 1789, l'Assemblée admit M. Richard, député suppléant du Dauphiné, rten remplacement de M. de Chaleon ou de M. Mounier, tous les deux démissionnaires ». 11 faut se reporter au procèsverbal du 3o décembre pour constater que Mounier fut réellement remplacé à l'Assemblée nationale par Grand de Champrouet, et non par Richard.

L'appréciation de la valeur de certaines démissions présente les mêmes incertitudes. Etaient-ils démissionnaires, les députés des colonies qui, après les décrets de 1791, déclarèrent rrqu'ils se trouvaient dans l'impossibilité d'assister dorénavant aux séances de l'Assemblée nationale» (4)? Nous ne pouvons savoir exactement quelle fut leur conduite dans l'Assemblée, mais l'appel nominal du 1 2 juillet 1791 ne constate l'absence que d'un seul député des colonies, Cocherel (Saint-Do-

(*> Aux exemples que nous avons donnes ce sujet Rodât d'Olemps au Garde des

(Note préliminaire du chapitre 11, p. 335) sceaux (ci-dessus, p. 293, note 3). on peut ajouter le fait suivant. A Limonx, <s) Voir ces deux noms (chap. 1 , n°* 863

le lieutenant général de la sénéchaussée et fi 63) et ci-après, article 2 du présent

refusa de recevoir le serment des sup- chapitre, p. 565.

pléants élus par le clergé et la noblesse, (4' Voir les lettres de Moreau de Sainl-

l'abbé Taverne et le comte de Fozièrcs- Méry, Dillon, de Gouy, de Perrigny, Ge-

Gleon (Arch. nat., B m, ^k, p. sio). rard, etc., conservées aux Archives nalio-

W Voir particulièrement ce qu'écrit à nales, C, 70, dossier 683.

mingue). On peut en conclure qu'ils ne maintinrent pas leur de'mission , si même il fut dans leur intention de la donner (1).

Les 290 députés signataires des déclarations du 29 juin 1791 w sont dans le même cas. Ils de'clarèrent solennellement qu'ils ne prendraient plus part qu'aux délibérations ayant pour objet de défendre tries intérêts de la personne du roi et de la famille royales. Quelques historiens ont, à tort, considéré ces 290 députés comme démissionnaires; il suffit, pour s'en convaincre, de s'en rapporter au texte même de leur déclaration (3) et de rapprocher leurs noms de la liste des absents lors de l'appel nominal du 12 juillet 1791 (4).

Nous ne reviendrons pas sur les causes d'incertitude qui rendent toutes les recherches, dans la voie que nous suivons, forcément imparfaites; rappelons seulement qu'à ce début des Assemblées délibérantes, tout était à créer, à organiser; de là des méprises et des oublis incroyables, mais dont nous ne devons pas nous étonner. Aux yeux des Constituants, préoccupés de graves problèmes, ces questions de forme et de règlement n'avaient pas d'importance.

W Gouy d'Arsy écrit à ce sujet : «Je n'ai pas donné ma démission, je me suis abstenu seulement des séances » [de l'Assemblée nationale]. (Voir, ci-dessus, la note jointe au nom de Gouy d'Arsy, p. 1 58.)

'2) Déclaration de 2 go députés sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale et qui portent atteinte à l'inviolabilité de la personne sacrée du roi {2g juin). Paris, au bureau de Y Ami du Roi, 1791, in-8°, pièce. (Bibl. nat. , Lb 3g/5 1 1 1.)

'3) «En conséquence nous continuerons, par le seul motif de ne point abandonner les intérêts de la personne du roi et de la famille royale , d'assister aux délibérations de

l'Assemblée nationale, mais ne pouvant ni avouer ses principes ni reconnaître la légalité de ses décrets, nous ne prendrons dorénavant aucune part aux délibérations qui n'auraient pas pour objet les seuls intérêts qui nous restent à défendre. » Paiïs, 39 juin 1791. Déclarations de deux cent quatre-vingtdix députés sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale et qui portent atteinte à l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Paris, au bureau de Y Ami du Roi, i79i,in-8°, pièce (Bibl. nat. , Lb39/5i 1 1 ). <'j) Voir, ci-dessus, ce que nous disons de l'appel nominal du 1 a juillet 1791, p. 12, note 3.

Article 1 .